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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 06 040
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 06 040)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
S)
oRŸŸ UC
2ercE
Conseil
Communautaire
Séance
du
26 juin
2025
Communauté de
communes
Délibération
N°
2025
06
040
: Voirie
—
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Programme
National
Ponts
Travaux
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
26
juin
à
18
heures
trente
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est réuni
ay
siège
de
la
Communauté
de
Communes,
1
place
Clémenceau
| 72500
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
; les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le 19/06/2025.
La
convocation
et l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 26
[Pouvoirs
|
7
|Votants
|
33
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
;
M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Bruno
BOULAY;
Mme
Michelle
BOUSSARD
;
M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Monique
BOUTTIER;
M.
Pascal
CHAPEAU
(suppléant
de
Mme
Evelyne
BRANCHU);
Mme
Sylvie
CHARTIER
;
M.
Alain
CHEVALLIER
;
Mme
Claire
COULONNIER
;
Mme
Martine
CRINIERE
;
M.
Pascal
DUPUIS;
M.
Michel
DUTHEIL
;
M.
Alain
GUILLOIS
;
M.
Vincent
GRUAU;
M.
Dominique
LANGEVIN;
M.
Jérôme
LEONARD
;
M.
Pascal
MARIE;
Mme
Myriam
MARTINEAU;
M.
Dominique
PETER;
Mme
Fabienne
PINÇON
;
M.
Patrick
RENARD
;
M.
Joël
TABAREAU;
M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Philippe
TOURNADRE
François
OLIVIER
Alain
GUILLOIS
Laure
DUTERTRE
Hervé
RONCIERE
Galiène
COHU
Martine
CRINIERE
Jean-Michel
CHIQUET
Fabienne
PINÇON
Gérard
RICHARD
Claude
ALLAIRE
Philippe WEHRLÉ
Michel
DUTHEIL
Sabrina
RAPPART
Absente
Diégo
BORDIER
Excusé
Marie-France
REYMOND
Excusée
Guy
LECLERC
Excusé
Monique
GAULTIER
Excusée
Laurent
TOUET
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Alain
CHEVALLIER
Y
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET
-— Directrice
Générale
Adjointe
e
_Coline
BOUFFETEAU
NEVEU
- Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 02/07/2025
1place
Clémenceau
02
43
38
17
17
Château
du
Loir
Veash
www.loirluceberce.fr
à
72500
Montval-Sur-Loir
NS
©
secretariat@loirluceberce.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 6 2 6
- 2 5 _ c c l l b _ 0 0 9 1
- D E
e n
d a t e
d u
0 1
/ 0 7
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 0 9 1 M.
Pascal
DUPUIS,
Vice-Président
en
charge
de
la Voirie
expose
:
La communauté
de communes
Loir-Lucé-Bercé
dispose
de
la compétence
voirie
(création
ou
aménagement
et entretien
de
la voirie
d'intérêt
communautaire
(voies
communales
classées),
depuis
sa
création
au
1er
janvier
2017.
Ce
transfert
de
la
voirie
représente
ainsi
930
km
de
voirie
hors
et
en
agglomération
ainsi
que
250
ouvrages
d'art.
En
2021,
dans
le
cadre
du
plan
France
Relance,
le
Cerema
a
été
missionné
par
l'état
pour
un
diagnostic
gratuit
auprès
des
communes
disposant
d'ouvrages
d'art.
Sur
notre
territoire,
10
des
24
communes
ont
validé
ce
diagnostic.
Le
bureau
d'études
Sixense
est
donc
intervenu
en
2022
pour
le
compte
du
Cerema
sur
la
communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé.
Ce
diagnostic
a
mis
en
avant
des
dégradations
renforcées
avec
une
priorisation
des
interventions
à
effectuer.
6 ouvrages
sous
gestion
intercommunale
sont
ainsi
à remettre
en
état
(3
sur
la commune
de
Flée,
2 sur
la commune
de
Luceau
et
un
sur
la
commune
de
Jupilles),
avec
des
premières
estimations
de
travaux
assez
conséquentes Le
18
septembre
2023,
le
CEREMA
a
lancé
«
le
Programme
National
Ponts
Travaux
»
afin
de
passer
à
la
phase
travaux
en
accompagnant
les
collectivités
dans
le financement
des
travaux
de
rénovation
des
ouvrages.
Le
programme
National
Pont
Travaux
permet
ainsi
de
financer
60%
des
travaux
et
des
études.
Un
bureau
d'étude
a
été
missionné
fin
2023
pour
accompagner
la
communauté
de
communes
dans
la
programmation
de
ces
travaux.
Deux
premiers
ponts
ont
ainsi
pu
bénéficier
d'une
rénovation
au
cours
de
l'année
2024
;
à
savoir
le
Pont
du
Dinan
et
le
Pont
de
la
Chevalerie,
tous
deux
situés
sur
la
commune
de
Flée.
Considérant
qu'au
titre
de
l'année
2025,
deux
nouveaux
ponts
sont
proposés
à
la
rénovation
: le
Pont
de
l'Arche
et
le
Pont
de
Prélambert
situés
sur
la
Commune
de
Luceau. Vu
le
programme
de
travaux
proposé
:
Le
Conseil
Communautaire,
Aprés
en
avoir délibéré,
1.-
Autorise
le
projet
précité
;
2.-
Décide
de
solliciter
le
concours
financier
de
l'Etat
au
titre
du
programme
National
ponts
Travaux
du
CEREMA
3.-
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
le Vice-Président
ayant
délégation
à déposer
les
dossiers
de
subvention
afférents
:
4.- Atteste
de
la compétence
de
la communauté
de communes
à réaliser ce programme.
Adopté
à
l'unanimité
Le
Président
M.
Hervé
RONCI
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 6 2 6
- 2 5 _ c c l l b _ 0 0 9 1
- D E
e n
d a t e
d u
0 1
/ 0 7
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 0 9 1