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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Bureau
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - PV Bure
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2022 06 56
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2022 06 56)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
or
ŸÈ
sercE
Conseil
Communautaire
Séance
du
30
Juin
2022
Communauté de
communes
Délibération
Conseil
Communautaire
N°
2022
06
056
:
Développement
économique
— Implantation
d'une
nouvelle
unité
de
production
TOLOMEI
— Zone
de
l’Aurière
- Loir
en
Vallée
—
Avis
de
principe
des
membres
du
conseil
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 30
Juin
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
LoirCoWork
- Maison
de
l'Economie
et de
l'Innovation
Ruillé
sur
Loir
(Loir
en
Vallée),
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
; les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le 23/06/2022.
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse.
[|
Enexercice
| 39
|
Présents
|
29
| Pouvoirs
|
9
|
Votants
|
38
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
;
M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
;
Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Jean
Michel
CHIQUET;
Mme
Galiène
COHU
;
; Mme
Martine
CRINIERE
; Mme
Sabrina
DUCHESNE;
M.
Pascal
DUPUIS;
M.
Michel
DUTHEIL
;
Mme
Monique
GAULTIER
;
M.
Vincent
GRUAU
;
M.
Alain
GUILLOIS
M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; M.
Alain
MORANÇAIS
M.
Dominique
PETER
;
M.
Patrick
RENARD
; Mme
Catherine
TRAPPLER
;
M.
Philippe
TOURNADRE;
Mme
Monique
TROTIN
;
Mme
Agnès
VERDIER
; M.
Philippe
WEHRLÉ.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
François
OLIVIER
Philippe
TOURNADRE
Laure
DUTERTRE
Hervé
RONCIERE
aire
COULONNIER
Dominique
LANGEVIN
Sabrina
RAPPART
Sabrina
DUCHESNE
arie-France
REYMOND
Michel
DUTHEIL
Fabienne
PINÇON
Jean-Michel
CHIQUET
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Alain
CHEVALLIER
Sylvain
BIDIER
Myriam
MARTINEAU
Agnès
VERDIER
Gérard
RICHARD
Excusé
A été
nommée
secrétaire
de
séance
: Monique
GAULTIER
Y
assistaient
également :
Myriam
Mortreau
— Directrice
Générale
des
Services
Ophélie
Rondet
— Directrice
Générale
Adjointe
Date
d'affichage,
de
publication
où
de
notification
de
la
délibération
: 06/07/2022
2
place
Clémenceau
à
ï
|
02
43
38
17
17
BP
40125
- Château
du
Loir
Ka?
www.loirluceberce.fr
<<
séérétarat@loirhiceberée.r
72500
Montval-Sur-Loir
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20220630
- 22_cclb_0122
- DE
en
date
du
08
/ 07
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0122 M. Michel
DUTHEIL,
Vice-Président
chargé
du
développement
économique/numérique
demande
au
conseil
de
délibérer
sur
là
demande
effectuée
par
le
groupe
TOLOMEI
d'implanter
une
nouvelle
unité
de
production
sous
la
marque
l'ATELIER
DU
MAROQUINIER
en
complément
de
l'unité
actuellement
existante
à la Chartre
sur
le Loir.
Le
projet
devrait
générer
la
création
de
170
emplois
à
terme
supplémentaires
des
200
emplois
actuellement
déployés
sur
la Chartre
sur
le
Loir
; Le
Groupe
TOLOMEI
a
confirmé
son
intention
d'investir
4,7
M€
dans
de
nouveaux
bâtiments
; La
parcelle
qui
serait
utilisée
pour
cette
implantation
est la parcelle
ZS
225
située
sur
la commune
de
Ruïllé sur
Loir,
zone
de
l'Aurière
-
Loir
en
Vallée
d'une
surface
de
5
996
m2
située
en
face
de
ta
Maison
de
l'Economie
et
de
l'Innovation.
Le
groupe
TOLOMET
pourrait
passagèrement,
le
temps
des
travaux,
utiliser
l'Atelier
1
au
sein
de
l'ancien
Loircowork
pour
assurer
le
recrutement
et
la
formation
de
ses
équipes.
Le
planning
se
répartira
sur
l'année
2023
afin
d'obtenir
une
ouverture
fin 2023
début
2024.
Le
Groupe
TOLOMET
attend
de
la
part
de
CCLLB
une
réponse
rapide
car
d'autres
sites
en
compétition
en
France
sont
à
l'étude.
De
nombreuses
propositions
sont
faites
au
Groupe
TOLOMET
(plus
gros
sous-traitant
de
la
maroquinerie
de
luxe)
pour
venir
s'implanter
sur
d'autres
territoires.
Vu
les
négociations
avec
le
Groupe
TOLOMEI,
sur
avis
favorable
des
membres
de
la
commission
développement
économique,
eu
égard
à la nouvelle
richesse
économique
créée
“sur
le territoire,
génératrice
d'emplois,
le montant
des
capitaux
investis sur
le territoire,
il"
est
proposé
la
cession
du
terrain
ci-dessus
visé,
pour
15
euros
symboliques
(opération
assujettie
à la TVA);
Considérant
qu'il
y a lieu,
conformément
à la réglementation
en
vigueur
d'obtenir,
l'avis du
service
des
domaines
préalable
à
la
décision
(consultation
en
cours)
sur
ces
conditions
de
cession, Vu
l'avis favorable
de
la commission
développement
économique
sur
les
conditions
de
cette
vente,
M.
le
Président
saisit
le conseil
communautaire
pour
un
avis
de
principe.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré :
1,
Emet
un
avis favorable
sur
les
modalités
de
cession
présentées
ci-dessus
au
profit du
groupe
TOLOMET,
2.
Indique
qu'il
pourra
délibérer
valablement
sur
la
régularisation
de
cette
vente
et
autoriser
le
Président
à
signer
l'acte
authentique
qu'une
fois
recueilli,
l'avis
favorable
du
service
des
domaines
:
3.
Mandate
Monsieur
le Président
ou
le Vice-Président
ayant
délégation
pour
l'exécution
de
la présente
décision
de
principe.
(Adopté
à
la
majorité
avec
10
abstentions),
Le
Président
M.
Hervé
RONCIER
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20220630
- 22_cclb_0122
- DE
en
date
du
08
/ 07
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0122