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Déliberation - DE 2025 01 16 Modalites vente de bois daffouages liste des garants
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 01 16 Modalites vente de bois daffouages liste des garants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
01 16 - 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2025-01-16
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
22 janvier 2025
OBJET : Modalités vente de bois d’affouages – liste des garants
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux janvier à dix-huit heures et trente-sept minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en
mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier
électronique le seize janvier deux mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, CORTINOVIS Bernard,
CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FORAY
Gaëlle, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine,
MERMILLON Eliane, PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole,
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
BOYER Corinne pouvoir à Madame Gaëlle FORAY, CHAPUIS Gérard pouvoir à Madame Nicole ROSIER
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Monsieur Philippe EMIN, LYAUDET Stéphane pouvoir à Monsieur Jean-
Michel CYVOCT, MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE, MASSIRONI Alain pouvoir à
Monsieur Didier BOURGEAIS, PERILLAT Marie-Hélène pouvoir à Monsieur Sébastien BEVOZ
Membres absents excusés, sans pouvoir : 3
BROCHET Olivier
GUILLERMET Maria
ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 19 conseillers, 7 pouvoirs ayant été déposés, soit 26 votants
Vu les articles L. 138-12 et L. 145-1 du Code Forestierﻠ
Monsieur le Maire rappelle que l’affouage est une pratique remontant au Moyen-Age. Il était alors accordé
aux habitants des villages le droit de récolter du bois de chauffage dans les forêts. Ce droit valait pour
chaque foyer ("affouer" vient de l’ancien français et signifie "allumer") d'où le nom de cette pratique.
Aujourd’hui, l’affouage est toujours pratiqué par les communes forestières. Plateau d'Hauteville est la plus
grande commune forestière du département de l’Ain. Elle possède plusieurs forêts issues de ses communes
et sections de communes fusionnées au cours de l’histoire. (Cormaranche – Cormaranche Section autonome
de Vaux St Sulpice – Hauteville Lacoux – Hauteville la Bertinière - Hauteville Dergis Hauteville Longecombe
– Hauteville Lompnes – Hostiaz – Thézillieu Ponthieu – Thézillieu Genevray – Thézillieu Ste Blaizine –
Thézillieu Catagnoles – Thézillieu Lavant)
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal décide si les bois seront vendus ou destinés à l'affouage
; choisit le mode de répartition de l'affouage : pour les habitants de la commune ; établit les conditions de
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250122-DE-2025-01-16-DE
Date de télétransmission : 12/02/2025
Date de réception préfecture : 12/02/2025 01 16 - 2
domicile pour avoir droit à l'affouage et prépare le rôle ; fixe le montant de la taxe d'affouage ; répartit les
lots par tirage au sort ; précise dans un règlement intérieur le déroulement de l'exploitation, comprenant le
délai d'exploitation fixé par l'ONF ; décide du mode d'exploitation : par les affouagistes eux-mêmes, ou par
la commune qui répartit ensuite les lots en bord de route ; choisit trois habitants comme garants,
solidairement responsables de la qualité de l'exploitation.
Conformément à l’avis de la commission « Forêt, Patrimoine, Fleurissement » du 14 janvier 2025, Monsieur
le Maire propose à l’Assemblée de modifier la liste des garants d’affouage suite au décès de Monsieur
CATHERINE Guy.
Monsieur le Maire rappelle la liste des garants d’affouages et propose d’intégrer Monsieur Jean-Louis
BOSCH comme garant de la section de Thézillieu – Ponthieu.
Le Conseil Municipal, oui l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés,
- VALIDE la désignation des garants d’affouages selon la liste suivante :
FORET GARANTS D’AFFOUAGE
HAUTEVILLE LOMPNES
(Pour la forêt des Dergis et la forêt
d’Hauteville Lompnes)
1. Christophe VANDERME
2. Laurent HUGON
3. Camille SEYTIER
4. Joel MASNADA
CORMARANCHE-EN-BUGEY 1. Daniel BARBARIN
2. Jean-luc GENOD
3. Gilles BERTHET
GENEVRAY 1. Guy CYVOCT
2. Eric MORGNIEU
3. Lucien RAYNAUD
THEZILLIEU - PONTHIEU 1. Paul CLEYET
2. Roger BALLET
3. Jean-Louis BOSCH
4. Bernard CORTINOVIS
THEZILLIEU – STE BLAIZINE 1. Pierre MARTINE
2. Gilbert LEMOINE
3. Lucien LIEVIN
THEZILLIEU – LES CATAGNOLES 1. Patrick GAULARD
2. Stéphane PRUDHOMME
3. .
THEZILLIEU –LAVANT 1. Eric MEYGRET
2. Gérard PONNET
3. .
HOSTIAZ 1. Nicole FERRO
2. Sébastien BEVOZ
3. Marie Hélène PERILLAT
- DONNE POUVOIR à M. le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250122-DE-2025-01-16-DE
Date de télétransmission : 12/02/2025
Date de réception préfecture : 12/02/2025
Publié sur le site internet de la Commune le 12/02/2025