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Arrêté - 2024 18 arrete de numerotation 3 rue des pres de lury sci des pres de lury
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 18 arrete de numerotation 3 rue des pres de lury sci des pres de lury)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
Département de Seine et Marne COMMUNE d’OCQUERRE Arrondissement de Meaux
Canton de Lizy-sur-Ourcq nPAYSDE L'OURCQ
Arrêté du Maire N°2024-18
Objet : Arrêté numérotation 3 rue des Prés de Lury
Nous, Bruno GAUTIER, Maire de la Commune d'Ocquerre,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-28,
CONSIDÉRANT que le numérotage des habitations, des bâtiments industriels ou commerciaux constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
CONSIDÉRANT que le numéro de voirie est indispensable pour recevoir correctement le courrier et être facilement localisable dans la vie quotidienne (service à la personne, visites diverses, accès des services publics et d'urgence...),
CONSIDÉRANT la demande de la SCI DES PRES DE LURY concernant le numérotage de l'immeuble situé sur les parcelles cadastrales D 317 et D 345 à Ocquerre,
ARRÊTE
Article 1°": Les immeubles désignés ci-après se voient attribuer le numéro suivant:
Propriétaires Sections cadastrales Numéro attribué
SCI DES PRES DE LURY D 0317 3 Rue des Prés de Lury D 0345
Un plan est joint au présent arrêté permettant de localiser les nouvelles numérotations.
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 22/03/2024
077-217703438-20240319-AR_2024_18-AR Article 2 : Copie du présent arrêté sera notifiée au propriétaire et à la Sous-Préfecture.
et transmise à :
“ Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Lizy sur Ourcq, Monsieur le Directeur du Centre de tri postal,
Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lizy sur Ourcq, Monsieur le Directeur du Cadastre du Centre des Impôts de Meaux, L'INSEE.
Ocquerre, le 19 mars 2024
Le Maire,
Bruno GAUTIER
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 22/03/2024
077-217703438-20240319-AR_2024_18-AR