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Arrêté - 21. arrete numerotation 14 et 16 rue de leglise sci leal
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 21. arrete numerotation 14 et 16 rue de leglise sci leal)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département de Seine et Marne COMMUNE d’'OCQUERRE Arrondissement de Meaux
Canton de Lizy-sur-Ourcq nZAYSDE, L'OURCQ
Arrêté du Maire N°2023-21
Objet : Arrêté numérotation 14 et 16 rue de l’Eglise - SCI LEAL
Nous, Bruno GAUTIER, Maire de la Commune d'Ocquerre,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des Communes, des
Départements et des Régions,
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-28,
CONSIDÉRANT que le numérotage des habitations, des bâtiments industriels ou commerciaux constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
CONSIDERANT que les permis de construire PC 077 343 22 00002 délivré en date du 08/08/2022, PC 077 343 22 00002 T01 délivré en date du 22/09/2023 et PC 077 343 22 00002 M01 délivré en date du 30/03/2023 autorisent la construction deux maisons d'habitation sur la parcelle cadastrée D0311,
CONSIDÉRANT que les maisons d'habitation implantées sur la parcelle cadastrée D 0311 nécessitent de procéder au numérotage des bâtiments situés Rue de l'Eglise,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de procéder à l'affection d’un numéro de voirie,
ARRÊTE
Article 1”: Les immeubles désignés ci-après se voient attribuer le numéro suivant :
Propriétaires Sections cadastrales Numéro attribué
SCI LEAL D 0311 14 rue de l'Eglise 16 rue de l'Eglise
Un plan est joint au présent arrêté permettant de localiser les nouvelles numérotations.
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 16/05/2023
077-217703438-20230515-AR_2023_21-AR Article 2 : Copie du présent arrêté sera notifiée au propriétaire et à la Sous-Préfecture.
et transmise à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Lizy sur Ourca, Monsieur le Directeur du Centre de tri postal,
Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lizy sur Ourcq, Monsieur le Directeur du Cadastre du Centre des Impôts de Meaux, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq, La SAUR,
ENEDIS et EDF,
L'INSEE.
Ocquerre, le 15 mai 2023
Le Maire,
Bruno GAUTIER
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 16/05/2023
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PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 16/05/2023
077-217703438-20230515-AR_2023_21-AR PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 16/05/2023
077-217703438-20230515-AR_2023_21-AR