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Arrêté - 24 11 467 Numerotation 3 bis avenue de Lingenfeld
Arrêté - 24 11 459 Numerotation allee E. COHL SP
Arrêté - 26 02 063 SP Numerotation parcelle 19 rue L Blum
Arrêté - 26 04 230 SP numerotation angle cours AG rue Bel A
Arrêté - 24 06 249 numerotation square menier
Arrêté - 25 04 159 numerotation 33 rue Orangerie
Arrêté - 25 04 158 numerotation 2 rue Bellevue
Arrêté - 24 05 199 SP numerotation rue 3 rue Valeriane
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - 24 05 199 SP numerotation rue 3 rue Valeriane)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
T
TORCY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DIRECTION
DE
L'URBANISME
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
24-05-199
OBJET
: numérotation
de
voie
—
rue
Valériane
— ZAC
des
Coteaux
de
la
Marne
(lot
2A-
Parcelle
BD
341p)
LE
MAIRE
DE
TORCY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2213-28
;
VU
la
demande
de
Saint-Agne
Immobilier
de
disposer
d’une
numérotation
pour
son
programme
immobilier
sur
le
lot
2a
de
la
ZAC
des
Coteaux
de
la
Marne,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
une
numérotation
de
voie
pour
les
futurs
bâtiments
de
Saint-Agne
Immobilier
qui
seront
implantés
rue
Valériane
sur
la parcelle
BD341p,
ARRETE
Article
1:
Le
programme
de
construction
de
Saint-Agne
Immobilier
situé
sur
la
parcelle
BD341p
rue
Valériane
disposera
de
la
numérotation
suivante
:
-
3
rue
Valériane.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
intéressés
et
ampliations
adressées à :
- Mme
Marion
Blondeau
m.blondeau@saint-agne.com
- Police
Nationale
ddsp-csp-noisiel@interieur.qouv.fr
- Enedis
jean-marc.morin@enedis.fr
- GRDF
franck.humbert@ardf.fr
- VEOLIA
EAU
clientelenordest.eau-idf@veolia.com
- INSEE
- recensement
dr51-equipe-rp@insee.fr
- EPAMARNE
C.SEPTIER@epa-marnelavallee.fr
- SIETREM
info@sietrem.fr
- Orange
frederic.lejan
@orange.com
- Cadastre
de
Meaux
ptac./70.melun@dagfip.finances.qouv.fr
- Services
Fiscaux
sip.noisiel@dgfip.finances.gouv.fr
- Poste
de
Torcy
cyrielle.griffault@laposte.fr
- Centre
Incendie
et
Secours
CSATORCY@sdis77.fr
- Police
Municipale
policemunicipale@mairie-torcy.org
Le
présent
arrêté
peut
fait
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
celle-ci.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
demandeur
peut
également
introduire
un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MELUN
— 43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
MELUN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'ensemble
des
formalités
de
publicité.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à Torcy,
le vingt-huit
mai
deux
mille
vingt-quatre
Certifié
exécutoire,
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
le
Et de
sa
notification
(ou
publication)
le
Mairie
de
Torcy,
place
de
l’ Appel
du
18 juin
1940,
Torcy,
77207
- Marné-la-Vallée
Cedex
1
Tél.
: 01
60
37
37
37
- Fax
01
60
37
37
38
e-mail
: info@ville-torcy.fr
/ site
: www.ville-torcy.fr
Accusé de réception en préfecture 077-217704683-20240528-AR24-05-199-AR Date de télétransmission : 31/05/2024 Date de réception préfecture : 31/05/2024 nous 4
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