Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024.4.82 projet accords de reciprocite 2024 2025
Déliberation - 2024.1.6 accords de reciprocite 2023.2024
Déliberation - 2025.4.73 projet AMO amenagement de la rue de Meni
Déliberation - 2026.4.51 projet Compte Financier Unique affectati
Déliberation - 2024.3.62 projet actions suite observations de la
Arrêté - 2026.2.22 projet delegation de pouvoirs au Maire
Déliberation - 2024.5.114 projet subvention CCAS 2025
Déliberation - 2025.4.72 projet partenariat avec l ADIL 2026
Déliberation - 2025.2.42 projet modification des AP CP
Déliberation - 2024.4.83 projet partenariat avec lADIL 2025
Déliberation - 2025.4.69 projet accords de reciprocites 2025.2026
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.4.69 projet accords de reciprocites 2025.2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 novembre 2025
Délibération n°2025/4/69 Nomenclature : 8-1
OBJET : ACCORDS DE RECIPROCITÉ POUR LES COMMUNES DE SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE, MARCQ-EN-BAROEUL, LA MADELEINE, WAMBRECHIES, PERENCHIES, LAMBERSART ET VERLINGHEM, POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026
Vu l’article L 218 du Code de l’Education,
Vu la délibération 2024/4/82 du 25 novembre 2024 reçue en Préfecture le 29 novembre 2024, portant sur les accords de réciprocité scolaire pour l’année scolaire 2024/2025, Monsieur le Maire rappelle à ses collègues qu’il existe des accords de réciprocité scolaire entre la commune de Marquette-Lez-Lille, les villes de Wambrechies, Pérenchies, Lambersart et Verlinghem, et les villes de La Madeleine, Marcq-en-Barœul et Saint-André- Lez-Lille.
Au regard des divers contacts pris en ce début d’année, Monsieur le Maire tient à rendre compte aux membres du Conseil Municipal, des propositions de taux ci-après :
Taux pour l’année scolaire 2025/2026 pour les communes de Wambrechies, Pérenchies et Verlinghem.
Les montants demeurent inchangés par rapport à la délibération susvisée du 25 novembre 2024, à savoir :
COMMUNE SECTEUR PUBLIC SECTEUR PRIVE Wambrechies 420 € 420 € Pérenchies 420 € 420 € Verlinghem 420 € 420 €
Taux pour l’année scolaire 2025/2026 pour la commune de La Madeleine
Les montants demeurent inchangés par rapport à la délibération susvisée du 25 novembre 2024, à savoir :
La Madeleine 412 € 229 €
Taux pour l’année scolaire 2025/2026 pour la commune de Lambersart
Pour les nouvelles demandes de dérogation, au regard de l’annonce faite par la Ville de Lambersart depuis l’année scolaire 2024/2025, visant à augmenter les frais de scolarité des Marquettois scolarisés à Lambersart, il a été décidé de fixer nos frais au même tarif, soit :
Lambersart 650 € 650 € Pour les dérogations en cours relatives aux élèves déjà scolarisés, il est proposé, tout comme la ville de Lambersart, de maintenir l’accord précédent soit :
Lambersart 420 € 420€
Ces montants demeurent ainsi inchangés par rapport à la délibération susvisée du 25 novembre 2024 à savoir :
Taux pour l’année scolaire 2025/2026 pour la Commune de Marcq-en-Barœul
Les montants demeurent inchangés par rapport à la délibération susvisée du 25 novembre 2024 à savoir :
Public - Année Scolaire 2025/2026 Privé – Année Scolaire 2025/2026 1 354€ 211€
Taux pour l’année scolaire 2025/2026 pour la Commune de Saint-André-lez- Lille :
Les montants demeurent inchangés par rapport à la délibération susvisée du 25 novembre 2024 à savoir :
Public - Année Scolaire 2025/2026 Privé – Année Scolaire 2025/2026 1 354€ 690€
Monsieur le Maire propose à ses collègues de prendre en considération ces taux pour l’année scolaire 2025/2026.
LE CONSEIL,