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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.1.6 accords de reciprocite 2023.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 25 mars 2024
Délibération n° 2024/1/6 Nomenclature : 8-1
OBJET : ACCORDS DE RECIPROCITE POUR LES COMMUNES DE SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE, MARCQ-EN-BAROEUL, LA MADELEINE, WAMBRECHIES, PERENCHIES, LAMBERSART ET VERLINGHEM, POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024
Vu l’article L 218 du Code de l’Education,
Vu la délibération 2023/1/18 du 27 mars 2023, reçue par les services préfectoraux le 29 mars 2023, portant sur les accords de réciprocité scolaire pour l’année scolaire 2022/2023,
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues qu’il existe des accords de réciprocité scolaire entre les Villes de Marquette-Lez-Lille, Wambrechies, Pérenchies, Lambersart et Verlinghem, et les Villes de La Madeleine, Marcq-en-Barœul et Saint-André-Lez-Lille.
Au regard des divers contacts pris en ce début d’année, Monsieur le Maire tient à rendre compte aux membres du Conseil Municipal, des montants proposés ci-après :
Pour les Communes de Wambrechies, Pérenchies, Lambersart, Verlinghem
La délibération n°2011/4/77 du 21 novembre 2011, reçue par les services préfectoraux le 25/11/2011, a fixé le montant à 420 euros par an et par enfant :
Montant à prendre en compte pour l’année scolaire 2023/2024, par an et par enfant :
COMMUNE SECTEUR PUBLIC SECTEUR PRIVE Wambrechies 420 € 420 € Pérenchies 420 € 420 € Verlinghem 420 € 420 € Lambersart 420 € 420 €
Pour la Commune de La Madeleine
La délibération n°2011/4/77 du 21 novembre 2011, reçue par les services préfectoraux le 25/11/2011, a fixé le montant à 412 euros et 229 euros par an et par enfant :
Montant à prendre en compte pour l’année scolaire 2023/2024, par an et par enfant :
COMMUNE SECTEUR PUBLIC SECTEUR PRIVE La Madeleine 412 € 229 €
Pour la Commune de Marcq-en-Barœul
La délibération n°97/6/129 en date du 13 Décembre 1997, portant révision des accords de réciprocité, a fixé l’évolution des participations aux dépenses scolaires directes. La convention reprenant ces accords, en date du 6 janvier 1998, prévoit et organise les participations financières entre les Communes de Marcq-en-Barœul et de Marquette-Lez- Lille, pour la scolarisation des élèves de chacune des deux communes appelés à fréquenter les établissements scolaires de l’autre.
Montant à prendre en compte pour l’année scolaire 2023/2024, par an et par enfant :
COMMUNE SECTEUR PUBLIC SECTEUR PRIVE Marcq en Baroeul 1 354€ 211€
Pour la Commune de Saint André-Lez-Lille
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues la délibération n°98/6/99 du 15/12/1998, reçue le 5/01/1999, par Monsieur le Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais, Préfet du Nord et la convention signée par les Communes de Saint-André-Lez-Lille et Marquette- Lez-Lille en date du 24 juillet 1990, modifiée par avenant le 17 Décembre 2001, fixant les modalités de participations entre les deux communes précitées pour les frais de scolarisation des élèves fréquentant les écoles publiques et privées.
Taux à prendre en compte pour l’année scolaire 2023/2024, par an et par enfant :
COMMUNE SECTEUR PUBLIC SECTEUR PRIVE Saint-André-Lez-Lille 1 354€ 690€
Monsieur le Maire propose à ses collègues de prendre en considération les éléments tels qu’énoncés ci-avant et de voter les montants proposés pour l’année scolaire 2023/2024.
LE CONSEIL,