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Déliberation - commande publique 149 mise a dispo ccpmb 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
se
Passy
nine
QAR
NT
Blanc
Fi0480
836781
Décision
du
Maire
N°149/2023
Commande
Publique
Objet
: Convention
de
mise
à disposition
de
services
entre
la Commune
de
Passy
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Mont-Blanc
Le
Maire
de
la Commune
de
Passy,
-
VUle
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2122-22
&°,
-
VU
la Délibération
du
Conseil
Municipal
n°DEL2020-76
du
10 juillet
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
6 ans.
Decide
Article
1°:
D'accorder
la
mise
à
disposition
de
services,
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Mont-Blanc,
représentée
par
son
président
Monsieur
Jean-Marc
Peillex,
pour
les
prestations
:
-
De
stationnement
à
l'intérieur
de
deux
véhicules
de
collecte
des
ordures
ménagères
basés
au
Centre
Technique
Municipal
;
-
De
stationnement
de
deux
autres
véhicules
de
collecte
des
ordures
ménagères
en
extérieur
devant
les
portes
des
véhicules
de
collecte
garés
à l'intérieur
au
Centre
Technique
Municipal
;
-
De
stockage
de
petit
matériel
et
pneumatique
à
l'intérieur
du
Centre
Technique
Municipal.
Article
2:
D'accorder
la
présente
convention
qui
prend
effet
à
compter
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
Article
3:
De
consentir
et
d'accepter
la
présente
convention
avec
un
tarif
de
9,00
euros
par
mois
par
m2,
charges
comprises,
pour
les
deux
emplacements
intérieurs
(80m2).
Article
4:
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.C.T,
la
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Article
5:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Passy,
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
décision.
Article
6:
Ampliation
de
la présente
Décision
est transmise
à :
-__
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
-
Service
de
Gestion
Comptable
de
Sallanches
-__
Le
Service
Financier
de
la
Commune
de
Passy
-
Monsieur
le Président
de
la CCPMB,
Article
7
:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
-
88022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Passy
le
07
décembre
2023
Le
Maire
aphaël
CASTÉRA
ville-passy-mont-blanc.fr
1