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Déliberation - D2024 92 Delib.Convention valant autorisation doccupation temporaire du domaine public avec la copropriete LA RESIDENCE
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 92 Delib.Convention valant autorisation doccupation temporaire du domaine public avec la copropriete LA RESIDENCE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024
Publié le 15 /m [ Zo2ÿ- ” HN
ID : 074-217400704-20241112-D2024 92 DE
U
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
D 2024 - 92
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 17
Conseillers votants : 23
Dont six pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 05 novembre 2024
OBJET : CONVENTION VALANT
AUTORISATION D’OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE
PUBLIC AVEC LA COPROPRIÉTÉ
« LA RÉSIDENCE »
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le douze
novembre, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Madame Pascale MORIAUD, maire,
PRESENTS : TRONCHON J. de PROYART
À. BAARSCH C. MORAND F. ZANNIF.
ARNOUX. R. FICHARD B. STUBERT B.
CHANTELOT C. PLEYNET J.P.
DENERVAUD M. BILLARD G. RACINE
FREIXENET M. DIANA C. MATTERA A.
GEROUDET A.
EXCUSÉS : MEYRIER M. « pouvoir à
MORAND F. » CHEVRON F. « pouvoir à
TRONCHON J. >» CORNU C. « pouvoir à
MATTERA A. » QUERNEC-GARIN C.
« pouvoir à BILLARD G. » CHAMPEAUS.
« pouvoir à MORIAUD P. CHANTELOT L.
« pouvoir à CHANTELOT C. »
Madame le maire présente au conseil municipal une convention valant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public.
Cette convention fixe les conditions de mise à disposition de six places de stationnement en contrepartie d’une surface de 66 m2 sur la parcelle A, n°2215
nécessaire à la réalisation de la piste piétonne et cyclable dans le cadre des travaux
d'aménagement de la traversée du centre bourg.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention qui lui est présentée et ci-annexée ;
CHARGE Madame le maire de signer ladite convention.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
François MORAND
Le maire
Pascale MORIAUD