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Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 62 Delib.Avenant a la convention doccupation du domaine public dans le parc de Tougues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 21/06/2025
Reçu en préleciyre le 21/06/2025 j cf
Publié le Zf06, 25 +
1D .074-217400704-20250617-D2025 _62-Σ
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
D 2025 - 62
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 18
Conseillers votants : 20
Dont deux pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 12 juin 2025
OBJET : AVENANT A LA
CONVENTION D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC DANS LE
PARC DE TOUGUES
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept
juin, le conseil municipal de la commune
de Chens sur Léman düment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la
mairie, sous la présidence de Madame
Pascale MORIAUD, maire,
PRESENTS : TRONCHON J. de PROYART
A. BAARSCH C. MORAND F. ZANNIF.
ARNOUX. R. FICHARD B. STUBERT B.
CHANTELOT C. PLEYNET JP.
DENERVAUD M. BILLARD G. RACINE
FREIXENET M. CHEVRON F. DIANA C.
MATTERA A. CHAMPEAUS.
EXCUSÉS : MEYRIER M. « pouvoir à
PLEYNET J.P. » CORNU C. « pouvoir à
MORIAUD P. » QUERNEC GARIN C.
ABSENTS : GEROUDET A. CHANTELOT
L.
Est élue secrétaire de la séance : STUBERT B.
Madame le maire rappelle au conseil municipal sa délibération n° D 2025 — 26 en date du 11 mars 2025 l’autorisant à signer une convention d'occupation du domaine public à Tougues pour l'exploitation de la buvette avec Monsieur Oliver BAUD. Monsieur Olivier BAUD à créé sa société sous le nom de « Cabanova » et nous à déposé les statuts.
Madame le maire présente au conseil municipal un projet d’avenant à conclure afin de prendre en compte ce changement de situation juridique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de l’avenant qui lui est présenté ;
CHARGE Madame le maire de signer l'avenant avec la SAS CABANOVA,
représentée par Monsieur Olivier BAUD.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
Brigitte STUBERT
Es
Le maire
Pascale MORIAUD