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Arrêté - AR2025 117 Autorisation temporaire doccupation domaine public SDIS73
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 117 Autorisation temporaire doccupation domaine public SDIS73)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
]
VILLE
D’UGINE
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025-117
GENE Service
Secrétariat
Général
Objet:
Autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
communal
-
Stage
d’équipier
feux
de
forêt
pour
le
SDIS
73
au
Parc
des
Berges
de
la
Chaise
et
bords
du
plan
d’eau
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2212-2;
Vu
le Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
articles
L.2122-1
à
L.2122-3
et
L.2125-
1 à
L.2125-6;
Vu
la demande
du
SDIS
73
en
date
du
14
avril
2025 ;
Considérant
qu'il
convient
de
définir
les
conditions
d'organisation
d'un
stage
de
formation
sur
un
terrain
du
domaine
public
—
le
parc
des
Berges
de
la
Chaise ;
Considérant
que
la
piste
cyclable
fait
partie
du
domaine
du
Département
de
la
Savoie
;
ARRETE
Article
1:
Le
SDIS
73
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
sur
une
partie
du
parc
des
Berges
de
la
Chaise
et
les
bords
du
plan
d’eau
le
lundi
12
mai
2025
de
13h
à
17h
dans
le
cadre
d'un
stage
de
formation
d’équipier
feux
de
forêt.
Ces
horaires
doivent
être
strictement
respectés.
Article
2
:
L'utilisation
d'une
partie
de
la
piste
cyclable
sera
accordée
par
la
Maison
Technique
du
Département.
Cependant,
l'organisateur
devra
mettre
en
œuvre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurisation
des
utilisateurs
du
parc
des
Berges
de
la
Chaise.
Des
barrières
de
sécurité,
des
signalisations
visibles
et
des
agents
de
sécurité
devront
être
déployés
pour
éviter
tout
risque
de
collision
entre
les
participants
et
les
cyclistes.
Article
3
: Dans
le cadre
de
cette
occupation,
le permissionnaire
s'engage
à :
e
Protéger
le terrain
de
toute
dégradation
qui
pourrait
survenir
dans
le cadre
de
cet
évènement,
e
Assurer
la sécurité
des
usagers
amenés
à circuler
sur
le
terrain,
e
Respecter
les
règles
de
sécurité
et
la tranquillité
des
riverains.
e
Etre
en
possession
de
l'arrêté
d'autorisation
d'utilisation
de
la
piste
cyclable
transmise
par
la
Maison
Technique
du
Département
lors
de
l'évènement.
Article
4
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
son
occupation.
En
cas
de
détérioration,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusif
du
permissionnaire.
En
cas
de
dommage
ou
préjudices
corporels
résultant
directement
ou
indirectement
de
l'occupation
du
domaine
public,
le
permissionnaire
assumera
seule
la
responsabilité. Article
5
:La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
est
révocable
à
tout
moment,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Le
Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville,
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ugine,
-
Le
Centre
de
Secours
d’Ugine,
-
La
Maison
Technique
du
Département
-
La
Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Le
Service
Animation
Locale,
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le
24
avril
2025
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
.
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Pour
le
Maire,
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
Michel
CHEVALLIER
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
Maire-Adjoint
Sur
: www.telerecours.fr
Notifé
le
26,
OU.
Sr