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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 15 .Delib .Avenant a la convention doccupation du domaine public dans le parc de Tougues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Bois et produits du bois,
Commune de Chens sur Léman
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préleciure le 27/02/2026
Publié le œ| c}26 5 L
ID : 074-217400704-20260225-02026_14-[kE
Haute Savoie
D 2026 - 15
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 19
Conseillers votants : 22
Dont trois pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 19 février 2026
OBJET : AVENANT A LA
CONVENTION D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC DANS LE
PARC DE TOUGUES
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq
février, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en Session
ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Madame Pascale MORIAUD, maire,
PRESENTS : TRONCHON J. de PROYART
A. BAARSCH C. MORAND F. ZANNIF.
ARNOUX. R. FICHARD B. CHANTELOT C.
PLEYNET J.P. DENERVAUD M. BILLARD
G. RACINE FREIXENET M. CHEVRON EF.
DIANA C. QUERNEC GARIN C.
MATTERA A. GEROUDET A. CHAMPEAU
S.
EXCUSÉS : MEYRIER M. « pouvoir à
PLEYNET J.P. » STUBERT B. « pouvoir à
BAARSCH C. » CORNU C. « pouvoir à
TRONCHON J. » CHANTELOT L.
Est élu secrétaire de la séance : BILLARD G.
Madame le maire rappelle au conseil municipal la convention d’occupation du domaine public à Tougues signée le 17 mars 2025 avec Monsieur Olivier BAUD pour l'exploitation de la buvette, modifiée par avenant le 23 juin 2025, à la suite du changement de situation juridique portant création de la société « Cabanova ».
Madame le maire présente au conseil municipal un projet d’avenant n°2 à conclure afin de modifier la période de fonctionnement du 15 avril au 15 septembre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de l’avenant qui lui est présenté ;
CHARGE Madame le maire de signer l’avenant n°2 avec la SAS CABANOVA,
représentée par Monsieur Olivier BAUD.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
Gilles BILLARD
Le maire
Pascale MORIAUD