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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 021 ouverture emplois saisonniers ete 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
le
14/03/2024
CS
Rüy-Montceau
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
FEVRIER
2024
Paraphe
DELIBERATION
2024
021
Le Æ
|
OUVERTURE
BES
EMPLOIS
SAISONNIERS
B’ETE
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le cinq
du
mois
de
févrierà
dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la
convocation
: 30
janvier
2024
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
de
BELVAL,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO
Excusés
: Guy
RABUEL
{pouvoir
à Pascal
FARIN},
Elidia
BERENFELD
{pouvoir
à Denis
GIRAUD}
Absente
excusée
: Véranique
REBOUL
Nombre
de
membres
présents
ou
avant
donné
pouvoir
: 23
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
Traditionnellement,
la
commune
propose
à
des
jeunes
la
possibilité
de
vivre
une
expérience
professionnelle
durant
leurs
vacances
d'été
par
voie
de
contrat
saisonnier
en
renfort
des
services
municipaux. il est
donc
proposé
à l'Assemblée
de
créer
deux
postes
non-permanents
à temps
complet
pour
couvrir
la
période
juillet-août
2023,
rémunérés
sur
la base
de
l'indice
minimum
du
grade
d’adjoint
technique
au
service
technique
et
de
créer
un
poste
non-permanent
à temps
complet
au
service
administratif
pour
couvrir
la même
période,
rémunéré
sur
la
base
de
l’indice
minimum
du
grade
d’adjoint
administratif.
Ces
postes
seront
pourvus
chacun
pour
une
durée
d’un
mois
maximum
afin
d'ouvrir
cette
possibilité
à plus de
jeunes
citoyens.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le détai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseit
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
5 février
2024
Délibération
n°
2024 021 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
Publié
le
18/03/2024
S
L Gr
ID
: 038-213803489-20240205-2024_021-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
é
Paraph
DECIDE
de
créer
'araphe
-
deux
postes
non-permanents
à temps
complet
pour
couvrir
la
période
juillet-
LE
+
août
2024,
rémunérés
sur
la
base
de
l’indice
minimum
du
grade
d’adjoint
technique
-
un
poste
non-permanent
à
temps
complet
au
service
administratif
pour
couvrir
la
même
période,
rémunéré
sur
la
base
de
l’indice
minimum
du
grade
d’adjoint
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
14
mars
2024
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
5 février
2024
Délibération
n°
2024_021