Convocation - DE 2023 037

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Convocation - DE 2023 037 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Giroussens. Lien du pdf (Convocation - DE 2023 037)Thèmes du document : Transports, Logement, Banque, Envoyé en préfecture le 05/10/2023

Reçu en préfecture le 05/10/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DH °°° Re ID :081-218101046-20230928-DE_2023_037-DE DÉPARTEMENT DU TARN DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 28 Septembre à 20h40, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN,

MAIRIE DE

GIROUSSENS

Maire.

Membres présents: Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Monsieur Éric MONNAUX, Monsieur

Date de convocation : 24/09/2023 Clément HUBIN-ANDRIEU, Monsieur Francis DUSSEL, Monsieur Geoffrey CAPUS, Madame Françoise RABARY, Monsieur Éric MALIE, Monsieur Michaël RODRIGUEZ et Madame Béatrice LOPEZ

Nombre de Conseillers Municipaux :

En exercice : 15 Excusés ayant donné pouvoir: Madame Sonia DOMINGO à Monsieur Gilles TURLAN, Madame Présents: 9 Nathalie HUAU à Monsieur Clément HUBIN-ANDRIEU, Madame Martine SOULET-SOUPA à Votants : 12 Monsieur Michaël RODRIGUEZ

Quorum : 8

Excusés ; Madame Caroline ANTONIO, Madame Estelle MORANT et Monsieur Robert SOUBREVIE

Rendu exécutoire : Suppléants ne prenant pas part au vote : Monsieur Jean-Paul RABARY Après transmission en Préfecture le :

sn ne Suppléant ne prenant pas part au vote excusé : Madame Charlotte BONVOISIN Et publication/notification le :

Secrétaire de séance : Monsieur Michaël RODRIGUEZ

Délibération DE_2023_037 : Déclassement du domaine public et intégration dans le domaine privé communal d’une portion de route communale

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que M. et Mme Dubor, propriétaires d’une maison située au 11 impasse de la planète, cadastrée section ZP179, souhaitent acquérir un morceau de l'emprise de la route communale situé devant chez eux (cf. plan cadastral en annexe.)

En effet, cette acquisition leur permettrait de construire une clôture en alignement par rapport à leur voisin ; actuellement non réalisable au vu de la configuration de leur parcelle.

La surface concernée représente 82 m° et se trouve être sans occupation ni aucun usage public. A ce titre, son maintien dans le domaine public communal n'est pas justifié.

Afin de répondre favorablement à la demande de M. et Mme Dubor et de procéder à la vente de cette bande de terrain, il convient au préalable de constater sa désaffectation à l'utilité publique, d'en prononcer son déclassement du domaine public communal et de l'intégrer dans le domaine privé de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 relatif à la clause générale de compétence qui donne au Conseil Municipal le pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2111-1 relatif aux biens constituant le domaine public des personnes publiques et L.2141-1 relatif à la sortie des biens du domaine public des personnes publiques suite aux actes de désaffectation et de déclassement,

Considérant que la Commune est propriétaire de cette bande de terrain, relevant du domaine public communal,

Considérant qu'il a été constaté que ladite parcelle, se trouve être sans occupation ni aucun usage public,Envoyé en préfecture le 05/10/2023

Reçu en préfecture le 05/10/2023

Publié le

ID :081-218101046-20230928-DE_2023_037-DE

Qu'en conséquence, il appartient à la commune de constater sa désaffectation et de prononcer son déclassement, préalables obligatoires, pour permettre l'intégration dans le domaine privé communal en vue de sa vente,

ILest proposé au Conseil Municipal de :

e _Constater la désaffectation d'une partie de l'emprise de la route communale située devant la parcelle ZP179 au 11 impasse de la Planète, représentant une bande de terrain de 82m?°,

+ Prononcer son déclassement du domaine public de la commune de Giroussens,

+ L'intégrer dans le domaine privé communal.

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : + De constater la désaffectation d’une partie de l'emprise de la route communale située devant la parcelle ZP179 au 11 impasse de la Planète, représentant une bande de terrain de 82m°,

+ De prononcer son déclassement du domaine public de la commune de Giroussens, + De l'intégrer dans le domaine privé communal.

Pour extrait conforme

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.

Le Maire, Gilles TURLAN.Envoyé en préfecture le 05/10/2023

DÉPARTEMENT DU TARN Reçu en préfecture le 05/10/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DKrtise SLT DU CONSEIL MU 1D:081-218101046-20230928-DE_2023_038-DE

Séance du 28 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 28 Septembre à 20h40, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN,

Maire.

MAIRIE DE

GIROUSSENS

Membres présents: Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Monsieur Éric MONNAUX, Monsieur Date de convocation : 24/09/2023 Clément HUBIN-ANDRIEU, Monsieur Francis DUSSEL, Monsieur Geoffrey CAPUS, Madame Françoise RABARY, Monsieur Éric MALIE, Monsieur Michaël RODRIGUEZ et Madame Béatrice LOPEZ

Nombre de Conseillers Municipaux :

En exercice : 15 Excusés ayant donné pouvoir: Madame Sonia DOMINGO à Monsieur Gilles TURLAN, Madame Présents: 9 Nathalie HUAU à Monsieur Clément HUBIN-ANDRIEU, Madame Martine SOULET-SOUPA à Votants : 12 Monsieur Michaël RODRIGUEZ

Quorum : 8

Excusés : Madame Caroline ANTONIO, Madame Estelle MORANT et Monsieur Robert SOUBREVIE

Rendu exécutoire : Suppléants ne prenant pas part au vote : Monsieur Jean-Paul RABARY

Après transmission en Préfecture le :

ne Suppléant ne prenant pas part au vote excusé : Madame Charlotte BONVOISIN Et publication/notification le:

Secrétaire de séance : Monsieur Michaël RODRIGUEZ

Délibération DE_2023_038 : Vente du local communal situé au lieu-dit « La Planète »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bien immobilier situé au lieu-dit « La Planète », figurant au cadastre section ZL26, ZL139, ZL143, d'une superficie de 285 m? sur un terrain de 3 594 m°, propriété de la commune (domaine privé) et servant de local de stockage communal, a fait l'objet d'une proposition d'acquisition le 30 Août 2023 par Monsieur Garguilo Cédric auprès de la Mairie (cf. plan cadastral et proposition d'acquisition en annexes.)

Ce dernier propose à la commune d'acquérir ledit bien au prix de 175 000€ dans le cadre de son activité professionnelle.

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité seraient très élevées pour la commune,

Considérant que la consultation des services des domaines n'est pas nécessaire pour la cession d'un bien immobiier d'une commune de moins de 2 000 habitants,

Ilest proposé au conseil municipal de :

° vendre ce local figurant au cadastre section ZL26, ZL139, ZL143 d'une superficie de 285 m? sur un terrain de 3 594 m°, à M. Garguilo Cédric pour la somme de 175 000€, sous les conditions suspensives :

- de l'obtention d'un prêt par ce dernier pour financer l'acquisition et les travaux de constructions et de viabilisation,

- de l'obtention des autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation de son projetLe Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l’una

Envoyé en préfecture le 05/10/2023

Reçu en préfecture le 05/10/2023

Publié le 7

ID :081-218101046-20230928-DE_2023_038-DE

- et notamment l'obtention d'un permis de démolir valant permis de construire et l'obtention d’une déclaration préalable de détachement,

faire réaliser une étude de sols de type G1, obligatoire lors de la vente d'un terrain pour répondre aux obligations de la loi Elan (article 68) ; cette étude étant à la charge de la commune,

missionner l'étude de Maitre Martin, notaire à Lisle sur Tarn pour établir l'acte notarié,

autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents utiles au bon aboutissement de la vente dans les conditions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales.

6:

de vendre ce local figurant au cadastre section ZL26, ZL139, ZL143 d'une superficie de 285 m? sur un terrain de 3 594 m°, à M. Garguilo Cédric pour la somme de 175 000€, sous les conditions suspensives :

- de l'obtention d'un prêt par ce dernier pour financer l'acquisition et les travaux de constructions et de viabilisation

- de l'obtention des autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation de son projet et notamment l'obtention d'un permis de démolir valant permis de construire et l'obtention d'une déclaration préalable de détachement

de faire réaliser une étude de sols de type G1, obligatoire lors de la vente d'un terrain pour répondre aux obligations de la loi Elan (article 68); cette étude étant à la charge de la commune,

de missionner l'étude de Maitre Martin, notaire à Lisle sur Tarn pour établir l'acte notarié,

d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents utiles au bon aboutissement de la vente dans les conditions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour extrait conforme

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.

Le Maire, Gilles TURLAN.Envoyé en préfecture le 05/10/2023

Reçu en préfecture le 05/10/2023

SLT DÉPARTEMENT DU TARN Publié le

EXTRAIT DU REGISTRE DE ID :081-218101046-20230928-DE_2023_039-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 SEPTEMBRE 2023 MAIRIE

GIROUSSENS L'an deux mille vingt-trois, le 28 Septembre à 20h40, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire.

Membres présents: Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Monsieur Éric MONNAUX, Monsieur Date de convocation : 24/09/2023 Clément HUBIN-ANDRIEU, Monsieur Francis DUSSEL, Monsieur Geoffrey CAPUS, Madame

Françoise RABARY, Monsieur Éric MALIE, Monsieur Michaël RODRIGUEZ et Madame Béatrice

LOPEZ

Nombre de Conseillers Municipaux :

En exercice : 15 Excusés ayant donné pouvoir: Madame Sonia DOMINGO à Monsieur Gilles TURLAN, Madame Présents: 9 Nathalie HUAU à Monsieur Clément HUBIN-ANDRIEU, Madame Martine SOULET-SOUPA à Votants : 12 Monsieur Michaël RODRIGUEZ

Quorum : 8

Excusés : Madame Caroline ANTONIO, Madame Estelle MORANT et Monsieur Robert SOUBREVIE

Rendu exécutoire : Suppléants ne prenant pas part au vote : Monsieur Jean-Paul RABARY Après transmission en Préfecture le :

: ts Suppléant ne prenant pas part au vote excusé : Madame Charlotte BONVOISIN Et publication/notification le :

Secrétaire de séance : Monsieur Michaël RODRIGUEZ

Délibération DE_2023_039 : Achat de l'ancien garage situé au 18 Avenue Bernard Palissy

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’achat de l’ancien garage de Monsieur Birbes, situé au 18 Avenue Bernard Palissy, sur la parcelle cadastrée D1655 (cf. plan cadastral en annexe.)

Cette acquisition porte sur une partie de la parcelle à savoir le bâtiment en lui-même et un bout de terrain soit au total une superficie de 1 575 m°? (cf. projet de division du géomètre en annexe.) L'objectif de la commune est d'aménager dans un premier temps le bâtiment pour du stockage de matériel communal sur une partie et de prévoir dans un second temps d'autres aménagements utiles pour la commune (bureaux, salles communales, cabinet médical.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1311-10,

Considérant le bien immobilier, situé au 18 Avenue Bernard Palissy, sur la parcelle cadastrée D1655, propriété de Monsieur Birbes,

Considérant la proposition de la commune d'acquérir ce bien au prix de 166 500 € net vendeur,

Considérant l'arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux opérations immobilières des collectivités et organismes publics fixant le seuil de consultation obligatoire du Service des Domaines à 180 000 € pour les acquisitions,

Considérant que la valeur du bien est inférieure à 180 000 €, et qu'il n'est pas nécessaire de solliciter France Domaine,

ILest proposé au conseil municipal L

+ d'approuver l'acquisition de la propriété immobilière située au 18 Avenue Bernard Palissy, dans les conditions décrites ci-dessus, moyennant la somme de 166 500 € net vendeur, frais notariés à la charge de la commune ;

+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition des immeubles et à procéder à cette acquisition par acte notarié ;

+ d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les éventuelles subventions aux taux maximum auprès de l'Etat, d'autres collectivités territoriales ou établissements publics ;Envoyé en préfecture le 05/10/2023

Reçu en préfecture le 05/10/2023

Publié le

ID :081-218101046-20230928-DE_2023_039-DE

+ de charger Monsieur le Maire de la conservation de l'acte notarié d'acquisition ainsi que de l'autorisation du juge des contentieux de la protection pour la vente.

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : + d'approuver l'acquisition de la propriété immobilière située au 18 Avenue Bernard Palissy, dans les conditions décrites ci-dessus, moyennant la somme de 166 500 € net vendeur, frais notariés à la charge de la commune ;

+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d'acquisition des immeubles et à procéder à cette acquisition par acte notarié ;

+ d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les éventuelles subventions aux taux maximum auprès de l'Etat, d’autres collectivités territoriales ou établissements publics ; + de charger Monsieur le Maire de la conservation de l'acte notarié d'acquisition ainsi que de l'autorisation du juge des contentieux de la protection pour la vente.

Pour extrait conforme

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.

Le Maire, Gilles TURLAN.DÉPARTEMENT DU TARN

MAIRIE DE

GIROUSSENS

Date de convocation : 24/09/2023

Nombre de Conseillers Municipaux :

En exercice : 15

Présents: 9

Votants : 12

Quorum : 8

Rendu exécutoire :

Après transmission en Préfecture le :

Et publication/notification le :

Envoyé en préfecture le 05/10/2023

Reçu en préfecture le 05/10/2023 0

EXTRAIT DU REGISTRE DE ris e SE

ID : 081:218101046-20230928-DE_2023_040-DE DU CONSEIL M

Séance du 28 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 28 Septembre à 20h40, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire.

Membres présents: Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Monsieur Éric MONNAUX, Monsieur Clément HUBIN-ANDRIEU, Monsieur Francis DUSSEL, Monsieur Geoffrey CAPUS, Madame Françoise RABARY, Monsieur Éric MALIE, Monsieur Michaël RODRIGUEZ et Madame Béatrice LOPEZ

Excusés ayant donné pouvoir: Madame Sonia DOMINGO à Monsieur Gilles TURLAN, Madame Nathalie HUAU à Monsieur Clément HUBIN-ANDRIEU, Madame Martine SOULET-SOUPA à Monsieur Michaël RODRIGUEZ

Excusés ; Madame Caroline ANTONIO, Madame Estelle MORANT et Monsieur Robert SOUBREVIE

Suppléants ne prenant pas part au vote : Monsieur Jean-Paul RABARY

Suppléant ne prenant pas part au vote excusé : Madame Charlotte BONVOISIN

Secrétaire de séance : Monsieur Michaël RODRIGUEZ

Délibération DE_2023_040 : Décision modificative — Budget Communal 2023 Investissement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables.

Il informe le Conseil Municipal de la nécessité d'établir une décision modificative du budget communal 2023 en section d'investissement pour l'opération 256 « Réhabilitation chaussée. »

En effet, cette dernière fait apparaitre un crédit insuffisant de 20 000€ lié aux travaux supplémentaires de voirie portant sur le Chemin des Crêtes pour la pose de bordures CC1.

Monsieur le Maire propose donc de créditer l'opération « Réhabilitation Chaussée » (article n°2151-256) d'un montant de 20 000 € en provenance de l'opération « Four à bois » (article n°2184-269) comme suit :

Désignation Budgété avant | Diminution | Augmentation | Budget après DM DM

Total des chapitres de dépenses d'investissement mouvementés | 1268015.89€| -20 000.00€ 20 000.00€ | 1 268 015.89 € parlaDM

21 Immobilisations corporelles 1268015.89€|] -20 000.00€ 20 000.00 € | 1 268 016.89 €

2151721 256 48 148.42€ 0.00 € 20000.00€ 68 148.42€

218421 269 55000.00€| -20000.00€ 0.00€ 35 000.00 €

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

. d'approuver |cette décision modificative, L e d'habiliter Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.

Pour extrait conforme

Le Maire, Gilles TURLAN.Envoyé en préfecture le 05/10/2023

DÉPARTEMENT DU TARN Publié le.

EXTRAIT DU REGISTRE DE ID :081-218101046-20230928-DE_2023_041-DE

Reçu en préfecture le 05/10/2023

S'LOT

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 SEPTEMBRE 2023 MAIRIE

GIBOUSSENS L'an deux mille vingt-trois, le 28 Septembre à 20h40, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire.

Membres présents: Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Monsieur Éric MONNAUX, Monsieur Date de convocation : 24/09/2023 Clément HUBIN-ANDRIEU, Monsieur Francis DUSSEL, Monsieur Geoffrey CAPUS, Madame Françoise RABARY, Monsieur Éric MALIE, Monsieur Michaël RODRIGUEZ et Madame Béatrice LOPEZ

Nombre de Conseillers Municipaux :

En exercice : 15 Excusés ayant donné pouvoir: Madame Sonia DOMINGO à Monsieur Gilles TURLAN, Madame Présents: 9 Nathalie HUAU à Monsieur Clément HUBIN-ANDRIEU, Madame Martine SOULET-SOUPA à Votants : 12 Monsieur Michaël RODRIGUEZ

Quorum : 8

Excusés : Madame Caroline ANTONIO, Madame Estelle MORANT et Monsieur Robert SOUBREVIE

Rendu exécutoire : Suppléants ne prenant pas part au vote : Monsieur Jean-Paul RABARY Après transmission en Préfecture le :

Suppléant ne prenant pas part au vote excusé : Madame Charlotte BONVOISIN Et publication/notification le :

Secrétaire de séance : Monsieur Michaël RODRIGUEZ

Délibération DE_2023_041 : Demande de subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de sécuriser plusieurs portions routières en zone urbanisée de la commune via de la signalisation permanente et temporaire, de la peinture routière, de la micro-signalisation, des coussins berlinois et de la sécurisation des pistes piétonnières.

Il présente les devis détaillés de ces projets de sécurisation et d'acquisition de panneaux de signalisation nécessaires à cette opération.

Il expose au Conseil Municipal que ce programme peut bénéficier d’une aide du Département du Tarn au titre de la répartition du produit des amendes de police 2023.

Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de solliciter cette aide pour le projet précité dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES € HT RECETTES €

Signalisation permanente et 9 894.70 € | Département du Tarn - 7 306.96 € temporaire Amendes de police 2023

Peinture routière 1 841.00 € | Autofinancement 17 049.57 €

Micro signalisation 998.00 €

Sécurisation piste piétonnière 5 878.00 €

Coussins berlinois 5 744.84 €

TOTAL 24 356.54 € | TOTAL 24 356.53 €

Soit un total de 29 227.85 € TTCEnvoyé en préfecture le 05/10/2023

Reçu en préfecture le 05/10/2023

Publié le

ID :081-218101046-20230928-DE_2023_041-DE

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

+ _ d'approuver le plan de financement présenté ci-dessus,

°__ d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Département du Tarn une aide financière de 7 306.96€ au titre de la répartition du produit des amendes de police 2023 afin de financer les travaux afférents à la circulation et à la sécurité routière de la commune.

Pour extrait conforme

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.

Le Maire, Gilles TURLAN.Envoyé en préfecture le 05/10/2023

Reçu en préfecture le 05/10/2023

DÉPARTEMENT DU TARN Publié le. S LGr EXTRAIT DU REGISTRE DH ID : 081-218101046-20230928-DE_2023_042-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 SEPTEMBRE 2023 MAIRIE

GIROUSSENS L'an deux mille vingt-trois, le 28 Septembre à 20h40, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire.

Membres présents: Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Monsieur Éric MONNAUX, Monsieur

Date de convocation : 24/09/2023 Clément HUBIN-ANDRIEU, Monsieur Francis DUSSEL, Monsieur Geoffrey CAPUS, Madame Françoise RABARY, Monsieur Éric MALIE, Monsieur Michaël RODRIGUEZ et Madame Béatrice LOPEZ

Nombre de Conseillers Municipaux :

En exercice : 15 Excusés ayant donné pouvoir : Madame Sonia DOMINGO à Monsieur Gilles TURLAN, Madame Présents: 9 Nathalie HUAU à Monsieur Clément HUBIN-ANDRIEU, Madame Martine SOULET-SOUPA à Votants : 12 Monsieur Michaël RODRIGUEZ

Quorum : 8

Excusés : Madame Caroline ANTONIO, Madame Estelle MORANT et Monsieur Robert SOUBREVIE

Rendu exécutoire : Suppléants ne prenant pas part au vote : Monsieur Jean-Paul RABARY Après transmission en Préfecture le :

pes Lie Suppléant ne prenant pas part au vote excusé : Madame Charlotte BONVOISIN Et publication/notification le :

Secrétaire de séance : Monsieur Michaël RODRIGUEZ

Délibération DE_2023_042 : Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet: Approbation du rapport de la CLECT et de la révision libre des attributions de compensation selon la procédure dérogatoire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'évaluation des charges transférées résultant de l'adoption de la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique), d’un transfert de compétences, d’une modification de l'intérêt communautaire ou d’une modification du périmètre communautaire est une mission qui incombe à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.

Le rapport de la CLECT identifie les évaluations et les propositions de corrections des attributions de compensation (AC) au titre des dispositions de droit commun et également en dérogation de ces mêmes dispositions conformément au Code Général des Impôts.

L'article 1609 nonies C-V-1*bis du Code Général des Impôts indique que « le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges. »

A défaut d'accord de la commune concernée quant à la proposition de montant révisé librement par l’agglomération, le montant de l'attribution est fixé dans les conditions de droit commun et n'empêche pas l'évolution des attributions des autres communes concernées par la révision libre.

Monsieur le Maire précise que La CLECT de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet a travaillé en 2023 sur:

L'évaluation correspondant aux règles de droit commun :

- du financement de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU), - sur le retour à la commune de Rabastens de la Salle Multisport de la Dressière, Et sur des évaluations dérogatoires aux dispositions de droit commun pour les compétences suivantes :

- le financement de la compétence Voirie,

-__ le financement de la compétence Mobilité,Envoyé en préfecture le 05/10/2023

Reçu en préfecture le 05/10/2023

Publié le

ID : 081-218101046-20230928-DE_2023_042-DE

- le transfert de l’activité jeunesse à la commune de Lisle sur Tarn, - le soutien économique aux équipements de baignade comme équipements structurants touristiques,

- l'ajustement de l'AC Lecture Publique de Graulhet,

- l'ajustement de l'AC au titre du scolaire des Communes d’Itzac et Tonnac.

Pour notre commune, la proposition de révision des attributions de compensation porte sur 2 points :

- La Voirie : Correction des retenues sur attributions de compensation 2023 en fonction des enveloppes voiries définies par la commune.

- La compétence Mobilité : au titre de la prise en charge intégrale par l’agglomération du coût du transport scolaire à compter de 2024, et donc une retenue complémentaire d'AC auprès de la commune, correspondant à la partie de la charge qu'elle supportait précédemment à ce titre.

L'intégration de ces motifs de révision, comme indiqué au rapport de la CLECT ci-annexé, porte le niveau des attributions de compensation à verser par l’agglomération aux communes à 5 673 865 € à compter de 2023. Le montant détaillé par commune est présenté dans le rapport joint en annexe.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le IV et le 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne Pays Salvagnacois,

Vu les délibérations du Conseil de la Communauté d'agglomération du 13 février 2017 et du 9 avril 2018 portant définition de l'intérêt communautaire de la compétence voirie,

Vu la délibération du 13 août 2021 portant composition de la Commission d'évaluation des charges transférées (CLECT),

Vu le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 29 juin 2023, approuvé en séance,

Après avoir pris connaissance des propositions dérogatoires de révision libre des attributions de compensation émises par la CLECT,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

° d'approuver le rapport de la CLECT en date du 29 juin 2023 tel qu'annexé, et ainsi la révision libre et la correction des attributions de compensation au titre de l'année 2023, et les AC prévisionnelles 2024,

e et d'approuver pour la commune de GIROUSSENS :

- Pour 2023 : un montant définitif d'attribution de compensation à verser à la communauté d'agglomération de 49 972 €,

- Pour 2024: un montant provisoire au titre de l'attribution de compensation à communauté d'agglomération de 51 412 €.

Pour extrait conforme

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.

Le Maire, Gilles TURLAN.Envoyé en préfecture le 05/10/2023

Reçu en préfecture le 05/10/2023

S'LOT DÉPARTEMENT DU TARN Publié le.

EXTRAIT DU REGISTRE DE ID :081-218101046-20230928-DE_2023_043-DE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 SEPTEMBRE 2023 MAIRIE

IROUSSENS L'an deux mille vingt-trois, le 28 Septembre à 20h40, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN,

Maire.

Membres présents: Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Monsieur Éric MONNAUX, Monsieur

Date de convocation : 24/09/2023 Clément HUBIN-ANDRIEU, Monsieur Francis DUSSEL, Monsieur Geoffrey CAPUS, Madame Françoise RABARY, Monsieur Éric MALIE, Monsieur Michaël RODRIGUEZ et Madame Béatrice

LOPEZ

Nombre de Conseillers Municipaux :

En exercice : 15 Excusés ayant donné pouvoir: Madame Sonia DOMINGO à Monsieur Gilles TURLAN, Madame Présents: 9 Nathalie HUAU à Monsieur Clément HUBIN-ANDRIEU, Madame Martine SOULET-SOUPA à Votants : 12 Monsieur Michaël RODRIGUEZ

Quorum : 8

Excusés : Madame Caroline ANTONIO, Madame Estelle MORANT et Monsieur Robert SOUBREVIE

Rendu exécutoire : Suppléants ne prenant pas part au vote : Monsieur Jean-Paul RABARY Après transmission en Préfecture le :

Suppléant ne prenant pas part au vote excusé : Madame Charlotte BONVOISIN Et publication/notification le :

Secrétaire de séance : Monsieur Michaël RODRIGUEZ

Délibération DE_2023_043 : Renouvellement des conventions et fixation des RODP

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des conventions d'occupation temporaire du domaine public ont été signées respectivement avec 3 établissements à savoir :

° le Restaurant « l'Echauguette » pour l'installation d’une terrasse située le long du restaurant, e la Cave & Epicerie «l'Esperluette », pour l'installation d’une terrasse sur 3 places de stationnement situées devant le commerce ,

e le Café « Le Girou » pour l'installation d'une terrasse supplémentaire située face au café, de l’autre côté de la voirie.

Monsieur le Maire rajoute que la signature de ces conventions donne lieu au versement à la commune de Giroussens d’une redevance annuelle d'occupation du domaine public de 50€ par établissement.

Il précise qu'il convient de renouveler les conventions et de fixer les RODP, ces dernières étant arrivées à échéance.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de :

e renouveler les conventions d'occupation temporaire du domaine public avec le restaurant « l'Echauguette », la cave et épicerie « l'Esperluette » et le café « Le Girou » pour une durée d’un an à compter de leurs signatures, renouvelables par tacite reconduction pour un an sans pouvoir excéder trois ans avec une prise d'effet à compter du 02 Octobre 2023, e fixer les montants de la redevance d'occupation du domaine public (RODP) à 50€ par an par établissement avec un versement en date du 2 octobre par chèque à l'ordre de la Régie Unique de Giroussens.

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

e de renouveler les conventions d'occupation temporaire du domaine public avec le restaurant « l'Echauguette », la cave et épicerie « l'Esperluette » et le café « Le Girou » pour une durée d’un an à compter de leurs signatures, renouvelables par tacite reconduction pour un an sans pouvoir excéder trois ans avec une prise d'effet à compter du 02 Octobre 2023,Envoyé en préfecture le 05/10/2023

Reçu en préfecture le 05/10/2023

Publié le

ID :081-218101046-20230928-DE_2023_043-DE

+ de fixer les montants de la redevance d'occupation du domaine public (RODP) à 50€ par an par établissement avec un versement en date du 2 octobre par chèque à l'ordre de la Régie Unique de Giroussens.

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer les 3 conventions d'occupation temporaire du domaine public avec M. Nicolas GALIBERT, gérant du restaurant l'Echauguette, avec M. et Mme BONNAIRE Christophe et Sylvie, gérants de la cave et épicerie « L'Esperluette » et avec Mme Sandra LEYGNIAC, gérante du café «Le Girou » ainsi qu'à émettre tout titre lié à son exécution.

Pour extrait conforme

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.

Le Maire, Gilles TURLAN.Envoyé en préfecture le 05/10/2023

Reçu en préfecture le 05/10/2023

Publié le: S LO DÉPARTEMENT DU TARN RAIT RE EXT DU REGIST DE ID :081-218101046-20220028-DE_2023_044-DE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 SEPTEMBRE 2023 MAIRIE

cRODSsENS L'an deux mille vingt-trois, le 28 Septembre à 20h40, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN,

Maire.

: Membres présents: Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Monsieur Éric MONNAUX, Monsieur Date de convocation : 24/09/2023 Clément HUBIN-ANDRIEU, Monsieur Francis DUSSEL, Monsieur Geoffrey CAPUS, Madame Françoise RABARY, Monsieur Éric MALIE, Monsieur Michaël RODRIGUEZ et Madame Béatrice

LOPEZ

Nombre de Conseillers Municipaux :

En exercice : 15 Excusés ayant donné pouvoir: Madame Sonia DOMINGO à Monsieur Gilles TURLAN, Madame Présents: 9 Nathalie HUAU à Monsieur Clément HUBIN-ANDRIEU, Madame Martine SOULET-SOUPA à Votants : 12 Monsieur Michaël RODRIGUEZ

Quorum : 8

Excusés ; Madame Caroline ANTONIO, Madame Estelle MORANT et Monsieur Robert SOUBREVIE

Rendu exécutoire : Suppléants ne prenant pas part au vote : Monsieur Jean-Paul RABARY Après transmission en Préfecture le :

à “ Suppléant ne prenant pas part au vote excusé : Madame Charlotte BONVOISIN Et publication/notification le :

Secrétaire de séance : Monsieur Michaël RODRIGUEZ

Délibération DE_2023_044 : Convention de mise à disposition du dépôt communal avec le Comité des Fêtes de Giroussens

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité des Fêtes de Giroussens, représenté par Mme Céline NGUEMA, Présidente, a récemment sollicité la municipalité pour une mise à disposition d’un local communal afin de stocker le matériel de l'association.

Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de mettre à disposition du Comité des Fêtes, à titre précaire et révocable, le local n°2 situé au 4 Avenue Bernard Palissy, propriété de la commune et cadastré section D201 pour un usage exclusif de stockage de matériel, et ce à compter du 02 Octobre 2023, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : e° d'approuver cette décision,

Q d'habiliter Monsieur Le Maire à signer ladite convention avec le Comité des Fêtes de Giroussens.

Pour extrait conforme

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.

Le Maire, Gilles TURLAN.Envoyé en préfecture le 05/10/2023

DÉPARTEMENT DU TARN

EXTRAIT DU REGISTRE DER

Reçu en préfecture le 05/10/2023

Publié le: S LO

ID : 081-218101046-20230928-DE_2023_045-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 SEPTEMBRE 2023 MAIRIE

HR D ces L'an deux mille vingt-trois, le 28 Septembre à 20h40, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN,

Maire.

Membres présents: Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Monsieur Éric MONNAUX, Monsieur Date de convocation : 24/09/2023 Clément HUBIN-ANDRIEU, Monsieur Francis DUSSEL, Monsieur Geoffrey CAPUS, Madame

Françoise RABARY, Monsieur Éric MALIE, Monsieur Michaël RODRIGUEZ et Madame Béatrice

LOPEZ

Nombre de Conseillers Municipaux :

En exercice : 15 Excusés ayant donné pouvoir: Madame Sonia DOMINGO à Monsieur Gilles TURLAN, Madame Présents: 9 Nathalie HUAU à Monsieur Clément HUBIN-ANDRIEU, Madame Martine SOULET-SOUPA à Votants : 12 Monsieur Michaël RODRIGUEZ

Quorum : 8

mn tn =? Excusés : Madame Caroline ANTONIO, Madame Estelle MORANT et Monsieur Robert SOUBREVIE

Rendu exécutoire : Suppléants ne prenant pas part au vote : Monsieur Jean-Paul RABARY

Après transmission en Préfecture le :

Suppléant ne prenant pas part au vote excusé : Madame Charlotte BONVOISIN Et publication/notification le :

Secrétaire de séance : Monsieur Michaël RODRIGUEZ

Délibération DE_2023_045: Convention de mise à disposition de la salle n°2 de la Boulonette avec l'Association « Atelier créatif et culturel de Giroussens »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'Association « Atelier créatif et culturel de Giroussens », représentée par Monsieur Jean-Claude CHAMBERT, Président, a récemment sollicité la municipalité pour une mise à disposition d’une salle communale afin de dispenser des cours de théâtre pour enfants et adultes le Vendredi de 18h30 à 22h30 du 02 Octobre 2023 au 23 Juin 2024.

Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de mettre à disposition de l'Association « Atelier créatif et culturel de Giroussens », la salle n°2 de la salle des fêtes La Boulonette, propriété de la commune, pour l'exercice exclusif de ses activités, les vendredis de 18h30 à 22h30, et ce du 02 Octobre 2023 au 23 Juin 2024, avec un droit de réserve conservé par la mairie sur la disponibilité de la salle qui reste prioritaire en cas de besoin du lieu, par décision du Maire.

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : e d'approuver cette décision,

e d'habiliter Monsieur Le Maire à signer ladite convention avec l'Association « Atelier créatif et culturel de Giroussens »

Pour extrait conforme

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.

Le Maire, Gilles TURLAN.Envoyé en préfecture le 05/10/2023

Reçu en préfecture le 05/10/2023

SLOT EXTRAIT DU REGISTRE DA °"""

ID : 081-218101046-20230928-DE_2023_046-DE

DÉPARTEMENT DU TARN

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 SEPTEMBRE 2023 MAIRIE

= L'an deux mille vingt-trois, le 28 Septembre à 20h40, le Conseil Municipal, régulièrement GIROUSSENS convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire.

Membres présents: Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Monsieur Éric MONNAUX, Monsieur Date de convocation : 24/09/2023 Clément HUBIN-ANDRIEU, Monsieur Francis DUSSEL, Monsieur Geoffrey CAPUS, Madame

Françoise RABARY, Monsieur Éric MALIE, Monsieur Michaël RODRIGUEZ et Madame Béatrice LOPEZ

Nombre de Conseillers Municipaux :

En exercice : 15 Excusés ayant donné pouvoir: Madame Sonia DOMINGO à Monsieur Gilles TURLAN, Madame Présents: 9 Nathalie HUAU à Monsieur Clément HUBIN-ANDRIEU, Madame Martine SOULET-SOUPA à Votants : 12 Monsieur Michaël RODRIGUEZ

Quorum : 8

SRE RE RER Excusés : Madame Caroline ANTONIO, Madame Estelle MORANT et Monsieur Robert SOUBREVIE

Rendu exécutoire : Suppléants ne prenant pas part au vote : Monsieur Jean-Paul RABARY Après transmission en Préfecture le :

Suppléant ne prenant pas part au vote excusé : Madame Charlotte BONVOISIN Et publication/notification le :

Secrétaire de séance : Monsieur Michaël RODRIGUEZ

Délibération DE_2023_046: Convention de mise à disposition de la salle Aragou avec l'Association « Générations Mouvement — Club de l'Espoir »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'Association « Générations Mouvement — Club de l'Espoir », représentée par Monsieur Jean-Louis CLAUSTRE, Président, a récemment sollicité la municipalité pour une mise à disposition d'une salle communale afin de dispenser des cours de gym douce le Mercredi de 10h à 11h30 du 04 Octobre 2023 au 30 Juin 2024.

Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de mettre à disposition de l'Association « Générations Mouvement — Club de l'Espoir », la salle Aragou, située au 1095 Route de Mirgaille, propriété de la commune, pour l'exercice exclusif de ses activités, les Mercredis de 10h à 11h30, et ce du 04 Octobre 2023 au 30 Juin 2024, avec un droit de réserve conservé par la mairie sur la disponibilité de la salle qui reste prioritaire en cas de besoin du lieu, par décision du Maire.

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : e d'approuver cette décision,

e d’habiliter Monsieur Le Maire à signer ladite convention avec l'Association « Générations Mouvement — Club de l'Espoir »

Pour extrait conforme

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.

Le Maire, Gilles TURLAN.