Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 004 conv ocuo temproraire dom public golf visee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 004 conv ocuo temproraire dom public golf visee)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Sport,
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Publié le
H AU TJ E- R _ ID : 019-200066744-202301 20-DEC2023004-AI Â
) COMMUNAUTÉ
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2023-004 du 20 janvier 2023
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 3.52
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président;
DÉCIDE
Est approuvée la convention d'occupation temporaire du domaine public, concernant le bâtiment et les terrains du golf sis « route de la Plage » — 19160 Neuvic, à intervenir avec la Station Sport Nature Haute-Dordogne.
Cette convention prend effet à la date de sa signature et ce jusqu'au 31 décembre 2023.
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 20 janvier 2023
Le président, .
Pierre Chevalier ADS