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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 056
Document publié le Vendredi 24 septembre 2021
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Télécommunications et internet,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/09/21
ADOPTION DES FICHES SECTORIELLES DE MUTUALISATION
DÉLIBÉRATION N°DEL20210924_056
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 septembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean- Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES
Sylvie DOMERGUE pouvoir à Sylvain CASILDAS
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Estelle BRUANT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI
N°DEL20210924_056
1/92
Service Coordination / 6738
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 SEPTEMBRE 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 7 septembre 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 septembre 2021
Service Coordination / 6738
Samia REVENU
ADOPTION DES FICHES SECTORIELLES DE MUTUALISATION
La Métropole s’appuie sur ses communes membres pour l’exercice de ses compétences en s’appuyant juridiquement sur des conventions de mutualisation ascendantes. Par le dispositif de conventions de mutualisation descendantes, la Métropole apporte ses compétences et ses moyens soit à certaines de ses communes membres, soit à ses partenaires.
Ces conventions, qu’elles soient ascendantes ou descendantes, prévoient l’élaboration de fiches sectorielles prévisionnelles pour l’année en cours et de régularisation pour l’année précédente. Ces fiches sectorielles, annexes aux conventions, retracent financièrement les activités prévues ou réalisées par les services mis à disposition.
En annexe sont jointes les fiches sectorielles de régularisation au titre de l’année 2020 ainsi que les fiches sectorielles prévisionnelles pour 2021.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de valider les fiches sectorielles de régularisation annexées à la présente délibération,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à procéder aux régularisations correspondantes,
- de valider les fiches sectorielles pour l'année 2021, précisant les montants prévisionnels, également annexées à la présente délibération,
- d’autoriser le Président ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 76 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Conseillère Métropolitaine Déléguée
Marion CANALES
N°DEL20210924_056
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Service Coordination / 6738 RÉGULARISATION 2020
Mise à disposition des services techniques de la Ville d'Aubière
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des espaces verts sur voiries
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 23 septembre 2021
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville d'Aubière a été conclue pour l'entretien des espaces verts sur l'
emprise des voiries métropolitaines.
Prévisionnel 2020
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts 66,910.19 € 20,493.57 € 87,403.76 €
TOTAL 87,403.76 €
Coût réel pour 2020
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts 64,132.67 € 21,/758.44 € 85,891.11 €
TOTAL 85,891.11 €
L'écart entre le prévisionnel 2020 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 1 512,65 euros, soit 2 777,52
euros à recouvrir par la Métropole au titre de la masse salariale et 1264,87 à recouvrir par Aubière au titre des
dépenses directes.
N°DEL20210924_056
3/92
Service Coordination / 6738 RÉGULARISATION 2020
Mise à disposition des services techniques de la Ville d'Aubière
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien du patrimoine bâti
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 23 septembre 2021
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville d'Aubière a été conclue pour l'entretien des bâtiments
métropolitains situés sur le territoire communal.
Prévisionnel 2020
Activités
Entretien du patrimoine
bâti
TOTAL
Coût réel pour 2020
Activités
Entretien du patrimoine
bâti
TOTAL
Masse salariale
8/0 €
Masse salariale
740.58 €
Dépenses directes
650 €
Dépenses directes
403.00 €
Total
1520€
1520 €
Total
1,143.58 €
1,143.58 €
L'écart entre le prévisionnel 2020 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 376,42 euros à recouvrir par la
Métropole, soit 129,42 euros au titre de la masse salariale et 247 euros au titre des dépenses directes.
N°DEL20210924_056
4/92
Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation — Régularisation 2020
Mise à disposition des Services techniques de la Commune de Beaumont
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des espaces verts sur voiries
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2016
Pour la commune de Beaumont :
Direction / Service mis à disposition : Direction de l'Aménagement du Territoire/Service Espaces Verts
Directeur / Chef de service : Thomas COULON/Bastien NEFF
Référent avec la Métropole : Nelly MAGNIER
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Directeur / Chef de service : Gilles MICHEL
Référent avec la commune : Olivier ASTRUC, Responsable du Pôle de proximité
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des espaces verts sur l'emprise des voiries
métropolitaines.
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Pour rappel, prévisionnel 2020
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts 162 000 € 25 000 € 187 000 €
TOTAL 187 000 €
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés au compte administratif 2020.
Dépenses de
2 . . fonctionnement Équipe de terrain Encadrement direct h Total
affectées
Activité directement
Masse salariale Masse salariale
ETP (toutes charges ETP (toutes charges
incluses) incluses)
Entretien des
espaces verts sur 6 142 434 € 1.45 24223€ 29 648 €
emprise voirie
TOTAL 196 305 €
L'écart entre le prévisionnel 2020 et le coût réel du service de mise à disposition s'élève à 9 305 €, qui se décompose comme suit :
- 4648 € à recouvrir par Beaumont au titre des dépenses directement affectées à l'exercice de la mission
- AERTE R ennnimiri r par Beaumont au titre de la masse salariale N°DEL20210924_056
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation — Régularisation 2020
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Beaumont
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des véhicules métropolitains
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du conseil municipal du 13 décembre 2016
Pour la Ville de Beaumont:
Direction / Service mis à disposition : Direction de l'Aménagement du Territoire/Parc Véhicules et Matériels
Directeur / Chef de service : Thomas COULON/Thierry ROCHON
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Nelly MAGNIER
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Directeur / Chef de service : Gilles MICHEL
Référent avec la commune : Monsieur GOUGAT, Gestionnaire des moyens mécanisés et des contrats
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des véhicules métropolitains et nécessaires à
l'exercice de ses compétences.
Le service mis à disposition assurera les missions suivantes :
- Entretien des véhicules, leurs réparations, la fourniture de carburants, la gestion des sinistres et des infractions au code de la
route,
- La gestion des contrats d'acquisitions des matériels et de l'ensemble des contrats nécessaires au fonctionnement courant du parc.
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Pour rappel, prévisionnel 2020
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des véhicules 3 770 € 8 500 € 12 270 €
TOTAL 12 270 €
Détail des montants réels pour l'année 2020 :
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés au compte administratif 2020.
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des véhicules 3814€ 24718 € 28 532 €
TOTAL 28 532€
L'écart entre le prévisionnel 2020 et le coût réel du service de mise à disposition s'élève à 16 262 €, qui se décomposent comme
suit :
- 44€ à recouvrir par Beaumont au titre de la masse salariale,
- 16 218 € à recouvrir par la Beaumont au titre des dépenses directement affectées à l'exercice de leur mission
N°DEL20210924_056
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation — Régularisation 2020
Mise à disposition des Services techniques de la Commune de Beaumont
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien du patrimoine bâti
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2016
Pour la commune de Beaumont
Direction / Service mis à disposition : Direction de l'Aménagement du Territoire
Directeur / Chef de service : Thomas COULON
Référent avec la Métropole : Nelly MAGNIER
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien du patrimoine métropolitain. Le service mis à disposition
er
assure les prestations d'entretien ménager et les opérations de maintenance de 1 niveau de la médiathèque Guy Cadou ainsi que
le fonctionnement du pôle de proximité.
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Pour rappel, Prévisionnel 2020
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien du patrimoine bâti 126 € 24 800 € 24 926 €
TOTAL 24 926 €
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2020
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés au compte administratif 2020.
Équipe de terrain
Dépenses se 4
, : . Masse salariale 4
Activités Fréquence d'intervention affectées Total ETP (toutes charges! äi-ectement hebdomadaire sur le site .incluses)
Entretien du
patrimoine bâti — 1 agent 1 h/semaine (45) 126 € 11 090 € 11216 €
médiathèque-
Pôle de proximité / / / 20 542 € 20 542 €
TOTAL 31758€
L'écart entre le prévisionnel 2020 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 6 832 €, à recouvrer par Beaumont au titre des
dépenses affectées directement à la mission.
N°DEL20210924_056
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Service Coordination / 6738 RÉGULARISATION 2020
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Chamalières
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des espaces verts sur voiries
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2016
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Chamalières a été conclue pour l'entretien des espaces
verts sur l'emprise des voiries métropolitaines.
Prévisionnel 2020
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts 461 550 € 55 200 € 516 750€
TOTAL 516 750 €
Coût réel pour 2020
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts 461 661 € 42 390€ 504 051€
TOTAL 504 051 €
L'écart entre le prévisionnel 2020 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 12 699 euros, qui se
décomposent comme suit : 111 euros à recouvrir par Chamalières au titre de la masse salariale et 12 810 euros à
recouvrir par la Métropole au titre des dépenses directes.
N°DEL20210924_056
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Service Coordination / 6738 RÉGULARISATION 2020
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Chamalières
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Garages
Délibération du Conseil métropolitain du 31 mars 2017
Délibération du Conseil municipal du 17 mars 2017
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Chamalières a été conclue pour l'entretien des véhicules
métropolitains.
Prévisionnel 2020
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des véhicules 43 350€ 80 675 € 124 025 €
TOTAL 124 025 €
Coût réel pour 2020
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des véhicules 51341 € 73 576 € 124 917 €
TOTAL €
L'écart entre le prévisionnel 2020 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 892 euros, soit 7 991 euros à
recouvrir par Chamalières au titre de la masse salariale et 7 099 euros à recouvrir par la Métropole au titre des
dépenses directes.
N°DEL20210924_056
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Service Coordination / 6738 RÉGULARISATION 2020
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Chamalières
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Patrimoine bâti
Délibération du Conseil métropolitain du 31 mars 2017
Délibération du Conseil municipal du 17 mars 2017
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Chamalières a été conclue pour l'entretien des bâtiments
métropolitains situés à Chamalières (pôle de proximité, médiathèque, ponctuellement prêt de matériels pour le centre
aquatique).
Prévisionnel 2020
Activités
Entretien du patrimoine
bâti
TOTAL
Coût réel pour 2020
Activités
Entretien du patrimoine
bâti
TOTAL
Masse salariale
24 800 €
Masse salariale
22430 €
Dépenses directes
5100 €
Dépenses directes
4 681 €
Total
35 450 €
35 450€
Total
27111 €
27111 €
L'écart entre le prévisionnel 2020 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 8 339 euros, soit 2370 euros à
recouvrir par la Métropole au titre de la masse salariale et 419 euros au titre des dépenses directes également à
recouvrir par la Métropole.
N°DEL20210924_056
10/92
Service Coordination / 6738 Mise à disposition des services techniques de la Ville de Cournon d'Auvergne
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du 08 décembre 2016
RÉGULARISATION 2020
Entretien des espaces verts sur voiries
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Cournon d'Auvergne a été conclue pour l'entretien des
espaces verts sur l'emprise des voiries métropolitaines .
Prévisionnel 2020
Activités
Entretien des espaces verts
sur voiries
TOTAL
Coût réel pour 2020
Activités
Entretien des espaces verts
sur voiries
TOTAL
L'écart entre le prévisionnel 2020 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 16 329 € soit 12 277 à recouvrer
par Clermont Auvergne Métropole au titre de la masse salariale et 28 606 à rembourser à la commune de Cournon
Masse salariale
519 328€
Masse salariale
507 051€
d'Auvergne au titre des dépenses affectées.
Dépenses directes
88/8€
Dépenses directes
37 484€
Total
Total
528 206 €
528 206 €
544 535€
544 535 €
N°DEL20210924_056
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Service Coordination / 6738 RÉGULARISATION 2020
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Cournon d'Auvergne
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Garages
Délibération du Conseil métropolitain du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du 08 décembre 2016
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Cournon d'Auvergne a été conclue pour l'entretien des
véhicules métropolitains.
Prévisionnel 2020
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des véhicules 79 403€ 33 647 € 113 050€
TOTAL 113 050€
Coût réel pour 2020
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des véhicules 74 638 € 31 273€ 105911 €
TOTAL 105 911 €
L'écart entre le prévisionnel 2020 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 7 139 £ soit 4 765 à recouvrer
par Clermont Auvergne Métropole au titre de la masse salariale et 2 374 à recouvrer par Clermont Auvergne
Métropole autitre des dépenses affectées.
N°DEL20210924_056
12/92
Service Coordination / 6738 RÉGULARISATION 2020
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Cournon d'Auvergne
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien du Patrimoine bâti
Délibération du Conseil métropolitain du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du 08 décembre 2016
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Cournon d'Auvergne a été conclue pour l'entretien des
bâtiments métropolitains situés à Cournon d'Auvergne
Prévisionnel 2020
Activités
Entretien du patrimoine
bâti
TOTAL
Coût réel pour 2020
Activités
Entretien du patrimoine
bâti
TOTAL
Masse salariale
98 054€
Masse salariale
104 948 €
Dépenses directes
1 000 €
Dépenses directes
Total
99 054 €
99 054 €
Total
104 948 €
104 948 €
L'écart entre le prévisionnel 2020 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 5 894 € soit 6 894 à rembourser
à la commune de Cournon d'Auvergne au titre au titre de la masse salariale et 1 000 € à recouvrer par Clermont
Auvergne Métropole au titre des dépenses affectées.
N°DEL20210924_056
13/92
Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de régularisation 2020
Mise à disposition du service systèmes d'information de la Ville de Gerzat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du
Délibération du Conseil municipal du
Pour la Ville de Gerzat :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Auvergne Métropole :
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Rappel de l’objet de la mise à disposition :
Service systèmes d'information
Monsieur SANITAS
Monsieur SANITAS
Direction des Usages Numériques
Monsieur RUE, Directeur
Monsieur RUE, Directeur
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'animation du réseau des Espaces Publiques Numériques
métropolitains.
Prévisionnel 2020
Activités Masse salariale penses Total
Animation de l’EPN 2 895 € / 2895€
Total 2895€
Coût réel pour 2020
Activités Masse salariale penses Total
Animation de l’EPN 2 960 € / 2 960 €
Total 2 960 €
L'écart entre le prévisionnel 2020 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 65 €.
N°DEL20210924_056
14/92
Service Coordination / 6738 RÉGULARISATION 2020
Mise à disposition des services techniques de la Ville de GERZAT
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien du patrimoine métropolitain
Délibération du Conseil métropolitain du
Délibération du Conseil municipal du
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Gerzat a été conclue pour l'entretien et l'exploitation
ateliers municipaux mis à disposition, en partie, suite aux transferts des compétences
Prévisionnel 2020
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des ateliers 10 300 € / 10 300 €
TOTAL 10 300 €
Coût réel pour 2020
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des ateliers 9262 € € 9 262€
TOTAL 9262 €
L'écart entre le prévisionnel 2020 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 1 038 € à recouvrir par la
Métropole au titre de la masse salariale. Cet écart correspond à l'absence de l'agent en charge du ménage aux ateliers
sur le mois de décembre 2020, remplacée par un agent dont le coût pour la collectivité est moindre.
N°DEL20210924_056
15/92
Service Coordination / 6738 RÉGULARISATION 2020
Mise à disposition des services techniques de la Ville de GERZAT
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des véhicules métropolitains
Délibération du Conseil métropolitain du
Délibération du Conseil municipal du
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Gerzat a été conclue pour l'entretien des véhicules
métropolitains nécessaires à l'exercice de ses compétences
Prévisionnel 2020
Activités Masse Dépenses directes Dépenses semi- Total
salariale directes
Entretien des véhicules 54289 € 51 500 € Non chiffrées 105 789 €
TOTAL 105 789 €
Coût réel pour 2020
Activités Masse Dépenses directes Dépenses semi- Total
salariale directes
Entretien des 33 830 € 46528,52 € 12 586,92 € 92 945,44 €
véhicules
TOTAL 92 945,44 €
L'écart entre le prévisionnel 2020 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 12 843,56 £€, qui se décomposent
comme suit : 20 459 euros à recouvrir par la Métropole au titre de la masse salariale et 7 615, 44 euros à recouvrir par
Gerzat au titre des dépenses affectées à l'exercice de la mission.
Cet écart s'explique par le remplacement d’un mécanicien parti en retraite par un apprenti dont le coût pour la ville est
réduit. Par ailleurs, afin de se conformer aux calculs des mutualisations opérées par d’autres communes, des charges
de fonctionnement liées au bâtiment et services supports sont intégrées au montant de la mutualisation.
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation réalisé 2020
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Le Cendre
au profit de la Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2016
Pour la Ville de Le Cendre :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mme Céline SALIN
Référents avec Clermont-Auvergne-Métropole: M. VANTALON/ Mme AFONSO FERREIRA COELHO Esméralda
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Service Patrimoine Bâti Métropolitain
email : patrimoinecommunautaire@clermontmetropole.eu
Directeur / Chef de service : Madame Lucie LEROY-SCHITT
Référent avec la commune : Madame Lucie LEROY-SCHMITT
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien de l'antenne du Cendre de la bibliothèque Hugo PRATT
et de l'antenne du pôle de proximité.
Le service mis à disposition assure le nettoyage et la maintenance de 1‘' niveau de la médiathèque (petites réparations, sauf
l'électricité).
Il est entendu que la Ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2020
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité ETP Fréquence Masse salariale ETP Masse affectées Total ï- . . directement
d'intervention (toutes charges salariale
hebdomadaire sur le incluses) (toutes
site charges
incluses)
Nettoyage 10h/sem 200 €
des locaux 0,28 ETP 8 268 € (produits et 8 468 €
petit
Agent à temps matériel)
non complet 27h/
sem
(10h/semaine
correspondent
donc à 37 % de sa
base)
Entretien de 3 495 € 3 495 €
l'antenne (Assurance,
du Pôle de Gaz et
Proximité électricité)
Total annuel 11963 €
Le montant annuel réalisé au titre de cette mise à disposition est de 11 963 € N°DEL20210924_056
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Service Coordination / 6738 RÉGULARISATION 2020
Mise à disposition des services techniques de la Ville d'Orcines
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des espaces verts sur voiries
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 21 juillet 2021
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville d'Orcines a été conclue pour procéder à l'entretien des
espaces verts sur l'emprise des voiries métropolitaines
Prévisionnel 2020
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts | 16 365,91 € 27 390,96 € 43 756,87 €
sur voiries
TOTAL 43 756,87 €
Coût réel pour 2020
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts | 16 365.91 € 22 532.29 € 38 898.20€
sur voiries
TOTAL 38 898.20€
L'écart entre le prévisionnel 2020 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 4858.67 euros à recouvrir par la
Métropole au titre des dépenses affectées à l'exercice de la mission.
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Service Coordination / 6738 Régularisation 2020
Mise à disposition du Service Urbanisme, Accessibilité, Habitat de la Ville de Pont du Château
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 29 juin 2018
Délibération du conseil municipal du
Rappel de l’objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à la révision du plan local d'urbanisme communal et des
documents d'urbanisme en tenant lieu et à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ainsi que du règlement
intercommunal sur la publicité extérieure.
Prévisionnel pour l'année 2020
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Révision du PLU 19 609 € 3 007,40 € 22 616,40 €
TOTAL 22 616,40 €
Coût réel pour 2020
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Révision du PLU 11439,75 € 3007,40 € 14 447,15 €
TOTAL 14 447,15 €
L'écart entre le prévisionnel 2020 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 8 169,25 euros, à recouvrir par la Métropole
au titre de la masse salariale.
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Service Coordination / 6738 Régularisation 2020
Mise à disposition du Service Entretien des bâtiments communaux et du Service Vie associative de la Ville de Pont-du-Château
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du conseil de la Communauté du 9 décembre 2016
Délibération du conseil municipal du 9 décembre 2016
Rappel de l’objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien de la bibliothèque et du Musée de la Batellerie situés à
Pont-du-Château, ainsi que de l'animation de ce dernier.
Prévisionnel 2020
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Animation du musée, entretien 13 453 € 680 € 14 133 €
de la médiathèque et du musée
TOTAL 14133 €
Coût réel pour 2020
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Animation du musée, entretien 15 054,50 € 1140 € 16 194,50€
de la médiathèque et du musée
TOTAL €
L'écart entre le prévisionnel 2020 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 2061,50 euros à recouvrir par Pont-du-
Château, soit 1601,50 au titre de la masse salariale et 460 euros au titre des dépenses directes.
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Service Coordination / 6738 RÉGULARISATION 2020
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Romagnat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des véhicules métropolitains
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2017
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition a été conclue pour concourir à l'entretien des véhicules métropolitains et
nécessaires à l'exercice de ses compétences.
Prévisionnel 2020
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des véhicules 16 060,99 € 8 410,88 € 24 471,87 €
TOTAL 24 471,87 €
Coût réel pour 2020
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des véhicules 16 384,08 € 11 302,99 € 27 687,07 €
TOTAL 27 687,07 €
L'écart entre le prévisionnel 2019 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 3 215,20 €.
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Service Coordination / 6738 RÉGULARISATION 2020
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Romagnat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien du patrimoine bâti métropolitain
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2017
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition a été conclue pour concourir à l'entretien du patrimoine métropolitain (la
médiathèque, le pôle de proximité).
Prévisionnel 2020
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien du patrimoine / 7 319,75€ 7 319,/5€
bâti
TOTAL 7 319,75€
Coût réel pour 2020
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien du patrimoine | / 8 504,05€ 8 504,05€
bâti
TOTAL 8 504,05€
L'écart entre le prévisionnel 2020 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 1 184,30 €.
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Service Coordination / 6738 RÉGULARISATION 2020
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Romagnat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des espaces verts
Délibération du Conseil métropolitain du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2017
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des espaces verts sur l'emprise
des voiries métropolitaines situées à Romagnat.
Prévisionnel 2020
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces 63 226,28 € 12 413,77 € 75 640,05 €
verts sur voiries
TOTAL 75 640,05 €
Coût réel pour 2020
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces 63 887,86 € 17 022,53 € 80 910,39 €
verts sur voiries
TOTAL 80 910,39 €
L'écart entre le prévisionnel 2019 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 5 270,34 €.
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Service Coordination / 6738 RÉGULARISATION 2020
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Royat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des espaces sur voiries
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2016
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Royat a été conclue pour concourir à l'entretien des espaces
verts sur l'emprise des voiries métropolitaines.
Prévisionnel 2020
Activités Masse salariale
Entretien des espaces verts 61 289€
sur emprise voiries
TOTAL
Coût réel pour 2020
Activités Masse salariale
Entretien des espaces verts 60 733,48 €
sur emprise voiries
TOTAL
Dépenses directes
10 000 €
Dépenses directes
7320,57 €
Total
71 289,52 €
71 289,52 €
Total
68 054,05 €
68 054,05 €
L'écart entre le prévisionnel 2020 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 3 235,47 euros à recouvrir par la
Métropole, soit 552,52 euros au titre de la masse salariale et 2 679,43 euros au titre des dépenses affectées à
l'exercice de la mission.
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation - Réel 2020
Mise à disposition du Service Documentation de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil de la métropole du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : DAGI / Service des affaires institutionnelles / Service Documentation
Directeur / Chef de service : Mme HANCLOT
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Mme HANCLOT
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction Générale Adjointe Ressources
Les modalités de saisine du service documentation sont les suivantes : les demandes sont faites directement auprès de ce service.
Les demandes d'acquisitions documentaires et plus particulièrement les demandes d'abonnements non prévues au budget primitif
devront être validées par la DGA Ressources.
Objet de la mise à disposition :
Les missions relevant du service documentation et faisant l'objet de cette mise à disposition sont :
- Le suivi de l'actualité : mise à disposition de la veille documentaire et juridique, de la revue de presse locale, des dossiers
documentaires,
- L'accès aux contenus documentaires de l'intranet et l'envoi de lettres de diffusion,
- L'accès à la base documentaire pour consulter le catalogue du fonds d'ouvrages de la ville et les articles de presse,
- L'accès à la bibliothèque administrative et au service de prêt,
- La prise en charge de recherches documentaires,
- La prise en charge des commandes d'ouvrages et d'abonnements {hors abonnements pour les groupes politiques),
- Le suivi des marchés et des budgets liés aux acquisitions documentaires,
- L'organisation de conférences-débats,
- Une expertise documentaire dans le domaine de la gestion de l'information (dématérialisation, mise à disposition de données
publiques...),
- L'analyse des besoins documentaires des services,
- La promotion du service documentation auprès des services de la Métropole
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail d pour l'année 2020
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Service Coordination / 6738 Activités ETF Coûts RH Autres coûts TOTAL
AA ET TE dd
COCATENEn { RE principal en ! Transfert de 0,58 24 538 € 33 848€ 58 356 €
comoetences el services historiques
Documentation / Budget principal CAM ! Services mutualsés 0,93 39 627€ 54 615€ 94 242 €
Documentation / Budget annexe eau et assainissement 0,20 8 591€ 11841€ 20 432 €
TOTAL 1,71 7121756 € 100 274€ 173030 €
Réel 2020
ee { so prnapal CAM ! Transfert de D 70 29 543 € 45 304 € 74 846 €
compétences el services historiques |
Documentation / Budget prinapal CAM ! Seruces mutualsés 0,79 33 427€ 21 299€ 84 686 €
Documentation / Budget annexe eau et assanissement 0,03 1412€ 2165€ 3 577 €
TOTAL 1,52 64 381 € 98 72B € 163 109 €
Le montant prévu en 2020 de cette mise à disposition s'élève à 173 030 €.
Le montant réel est de 163 109 €.
En conséquence, il est nécessaire de procéder à une régularisation de 9 921 € en faveur de Clermont Auvergne Métropole, soit 8375
euros au titre de la masse salariale et 1 546 au titre des autres coûts.
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation - Réel 2020
Mise à disposition du Service Garage de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du conseil de la Communauté du 9 décembre 2016
Délibération du conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction du Patrimoine Bâti / Maintenance exploitation / Garage
Directeur / Chef de service : Monsieur VERLAGUET
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur VERLAGUET
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : DGA Aménagement
Directeur / Chef de service : Gilles Michel, Directeur de l'espace public et de la proximité (DEPP)
Référent avec la commune : Sébastien Gougat, gestionnaire des moyens mécanisés
et des contrats (DEPP)
Direction / Service de rattachement : DGA Écologie Urbaine
Directeur / Chef de service : Muriel Burguière, Directrice du cycle de l'eau (DCE)
Référent avec la commune : Frédéric Giraud (DCE)
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des véhicules transférés à la
métropole pour l'exercice de ses compétences et, sur demande de la métropole, et sous réserve des disponibilités du
service garage, des véhicules transférés par les autres communes.
Détail des missions :
Le service mis à disposition est chargé de :
- la gestion du parc de véhicules incluant l'admission des véhicules, l'immatriculation, le référencement, les cartes
grises, le calendrier des contrôles techniques et autres vérifications réglementaires, la planification et le suivi des
entretiens périodiques et des réparations, les procédures de réforme
- la gestion des contrats d'acquisitions des matériels et de l'ensemble des contrats nécessaires au fonctionnement
courant du parc
- l'entretien des véhicules, en particulier des matériels spécifiques de voirie (balayeuses, aspiratrices.….), leurs
réparations, la fourniture de carburants
- la gestion des sinistres, qui surviennent sur les véhicules transférés par la ville, et des infractions au code de la route
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants réels pour l'année 2020 :
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Service Coordination / 6738 Activités ETP Coûts RH Autres Coûts TOTAL
Prévisionnel 2020
Garage / Budget Principal 9,40 401 049 € 826 235 € 1 227 284€ Garage / Budget eau et assainissement 0,74 31 544 € 64 986 € 96 530 £
TOTAL 10,14 432 593 € 891 221 € 1323 814€
AE
Garage / Budget Principal 8,04 347 628 € 833 557 € 1 181 185 € Garage / Budget eau et assainissem ent 1,02 44 192 € 64 643 € 108 835 €
TOTAL 9,06 391 820 € 898 200 € 1 290 020 €
Le montant prévu en 2020 de cette mise à disposition s'élève à 1 323 814 €.
Le montant réellement engagé s'élève à 1 290 020 €.
L'écart entre le prévisionnel 2020 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 33 794 euros (toutes charges et
budgets confondus). Concrètement la régularisation est répartie comme suit :
Coûts RH Autres coûts Total (toutes charges et budgets
confondus)
Budget principal 53 421 € à recouvrer par la | 7 322 € à recouvrer par
Métropole La Ville de Clermont-
Ferrand
Budget annexe eau 6 324 € à recouvrer par la | 171,50 € à recouvrer par
Ville de Clermont-Ferrand la Métropole
Budget annexe 6 324 € à recouvrer par la | 171,50 € à recouvrer par
assainissement Ville de Clermont-Ferrand la Métropole
Total 33 794€
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation - Réel 2020
Mise à disposition de la Médecine Préventive
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Auvergne Métropole, du CCAS et de l'ESACM
Délibération du conseil de la Communauté du 15 Décembre 2017
Délibération du conseil municipal du 21 Décembre 2017
Délibération du conseil d'administration du CCAS du 15 Décembre 2017
Délibération du conseil d'administration de l'ESACM 23 Novembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Pour le CCAS :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Pour l'ESACM :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Obiet de la mise à disposition :
DGRHDS - Médecine Préventive
M. SUCHET/M. BRENAS
Direction des Ressources Humaines
Mme TEYSSIER GRAVEJAL
Direction des Ressources Humaines
Mme LOUDENOT
Le Secrétariat Général
Mme LEPAGE/Mme RUTYNA
Le SMAD met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens nécessaires afin :
° d'assurer la surveillance médicale des agents
d'assurer les différents types de visites médicales
= visite d'embauche
"visite périodique
= visite à la demande de l'agent ou de l'administration
d'assurer la surveillance médicale particulière de certains publics (agents reconnus
travailleurs handicapés, femmes enceintes, agents réintégrés après un congé de N°DEL20210924_056
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Service Coordination / 6738 longue maladie ou de longue durée, agents exposés à des risques particuliers, agents
souffrant de pathologies particulières)
o de vacciner les agents
+ d'assurer des actions sur le milieu professionnel
o d'assurer une mission de conseil auprès de l'autorité territoriale, des agents ou de
leurs représentants pour ce qui concerne
l'amélioration des conditions de travail
l'hygiène générale des locaux
l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail
la protection des agents contre l'ensemble des nuisances, les risques
professionnels, les maladies professionnelles où à caractère professionnel
l'hygiène dans les restaurants administratifs
l'information sanitaire
o de réaliser des actions sur le milieu professionnel (tiers-temps)
visites de site
études des postes et des ambiances de travail
surveillance générale de l'hygiène dans la collectivité
présence au CHSCT
établissement et présentation des rapports médicaux
Les missions de médecine de prévention sont assurées par quatre agents, rattachés au
service prévention et santé au travail de la Ville situé au CHU :
- 1 Médecin de prévention, mis à disposition par le CHU auprès de la Ville (70%) et du CCAS
(30%)
- 1 Médecin de prévention, agent Ville
- infirmière territoriale, mise à disposition par le CHU à 100 % auprès de la Ville
- 1 secrétaire médicale, agent Ville
Soit 3,80 ETP en 2020
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Service Coordination / 6738 Détail des montants réels pour l'année 2020 :
Unités Coût Direct
Masse Dépenses
SE Salariale | Directes …
P Auvergn r Prévisionnel 2020 1,51 125 367 1 480 126 847
P Auv rl Rée! 2020 1,13 93 635 1 246 94 880
Pour Clermont Auvergre Métropole, le montant de cette mise à disposition de service prévue en 2019 s'élève à 126 847 euros Le montant rééllement engagé s'élève à s'élève à 94 880 euros
Ilest donc nécessaire de procéder à une régularisation de 31 67 euros en faveur de Clermont Auvergne Métropole Les dépenses ou bâtiments sont déjà prises en compte dans la conventior du 04/07/06 entre le CHU et Clermont Auvergne Métropole.
Unités Coût Direct CCAS au CHU : 30 % du
Masse Dépenses Coût salarial du médecin Solde ETP Salariale Directes Total mis à disposition
Part CCAS de Clermont-Ferrand | Prévisionnel 2020 06 49 590 1 434 51024 |- 36 665 14 359
Part CCAS de Clermont-Ferrand Rée! 2020 0,77 63 684 2 526 66210 |- 36 462 29 748
Pour le CCAS de Clermont-Ferrand, l2 montant de cette mise à disposition de service prévue er 2019 s'élève à 14 359 euros Le montant rééllement engagé s'élève à s'élève à 29 748 euros
Ilest donc nécessaire de procéder à une régularisation de 15 389 euros en faveur de la Ville de Clermont-Ferrand Les dépenses du bâtiments sont déjà prises en compte dans la convention du 04/07/06 entre le CHU et le CCAS de Clermont-Ferrand.
Unités Coût Direct
Masse Dépenses
ETP Salerlale Directes Total
Part ESACM Prévisionnel 2020 0,02 1 672 6 1 678
Part ESACM Rée! 2020 ë = 2 ä
Pour l ESACM, le montant de cette mise à disposition ce service prévue en 2019 s'éève à 1 678 euros Le montant rééllement engagé s'élève à s'élève à 0 euros
Ilest donc nécessaire de procéder à une régularisation de 1 678 euros en faveur de l'Ecole Supérieur d'Art de Clermont Métropole Les dépenses cu bâtiments sont déjà prises en compte dans la convention du 04/07/06 entre le CHU et l'ESACM.
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation - Réel 2020
Mise à disposition du Service Cabinet du Maire — Service Communication
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du conseil de la Communauté du 9 Décembre 2016
Délibération du conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Cabinet du Maire / Communication
Directeur / Chef de service : Mme MORENO
Référent avec Clermont Communauté : M. MARCHAND
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction des Actions juridiques, des achats et des instances
Directeur / Chef de service : M. MEYNADIER
Référent avec la commune : Mme CLARK
Direction / Service de rattachement : Direction de la Communication
Directeur / Chef de service : M. MORVAN
Référent avec la commune : Mme VALLA
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue d'assurer des enregistrements vidéo des conseils métropolitains et autres réunions
organisées par la métropole et pour quelques mois sur 2020 des missions de collaborateurs au Cabinet du Président de la métropole.
Le service met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens logistiques nécessaires.
Le service mis à disposition intervient de manière récurrente pour les conseils métropolitains et autres réunions organisées par la
métropole. Dans ce cas, il est sollicité par la Direction des actions juridiques, des achats et des instances de Clermont Auvergne
Métropole.
Détail des montants réels pour l'année 2020
Activités ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
Prévisionnel 2020
Pôle multimédia 0,21 9 140€ 3012€ 12152 €
TOTAL 0,21 9140€ 3012€ 12152 €
UT A7AU
Pôle multimédia 0,06 2646€ 2521€ 5167€
TOTAL 0,06 2 646 € 2521€ 5167€
Le montant prévu en 2020 de cette mise à disposition s'élève à 12 152 €.
Le montant réellement engagé est de 5 167 €.
En conséquence, il est nécessaire de procéder à une régularisation de 6 985 € en faveur de Clermont Auvergne Métropole, soit 6 494
euros au titre de la masse salariale et 491 euros au titre des autres coûts.
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation - Réel 2020
Mise à disposition de la Direction du Patrimoine Bâti
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du conseil de la Communauté du 9 décembre 2016
Délibération du conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Auvergne Métropole :
Pour la Métropole :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
Direction du Patrimoine Bâti (DPB)
M. DEBUIRE
M. DEBUIRE
DSPTP
Mme PEYRIDIEUX
Mme PEYRIDIEUX
Service Patrimoine Bâti Communautaire
Mme LEROY-SCHMITT
Mme LEROY-SCHMITT
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à la maintenance et à l'exploitation d'anciens bâtiments
municipaux, hébergeant désormais des compétences métropolitaines.
La liste des bâtiments est quasi finalisée. La liste la plus actualisée est jointe à cette fiche sectorielle.
La métropole précisera les directions occupant les locaux listés. Dans l'attente de ces actualisations, les bâtiments concernés par
cette mise à disposition de service sont regroupés comme suit :
1/ Centre technique La Charme :
- Directions gestionnaires : DEPP, DCE?, Musées
2/ Centre technique du Limousin :
- Directions gestionnaires : DST’, DEPP
3/ Dépôts de voirie :
- Directions gestionnaires : DEPP
4/ Transformateurs :
- Directions gestionnaires : DEPP
5/ Musées :
- Directions gestionnaires : Musées
6/ Bâtiments de la compétence eau et assainissement : usine élévatoire, locaux administratifs, logements de fonction et locaux
techniques
- Directions gestionnaires : DCE
7/ Eléments de voirie :
- Directions gestionnaires : DEPP
8/ Mais
1 DEPP - Direction de l'espace public et de la proximité
2 DCE - Direction du cycle de l'eau
3 DST - Direction des services techniques
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Service Coordination / 6738 - Directions gestionnaires : office du tourisme
9/ Parkings :
- Directions gestionnaires : DIAM°
10/ PC des Carmes de la DUN :
- Directions gestionnaires : DUN”
11/ Anciens SMAD :
- Directions gestionnaires : En cours d'identification
12/ Centre Blaise Pascal :
- Directions gestionnaires : Conservatoire
La DPB est un Service mis à disposition de la métropole afin de conduire les missions suivantes :
- prestations complètes de dépannages et réparations (urgentes ou non) et travaux de modifications des locaux, effectués en régie,
maintenance des équipements techniques, en incluant la maîtrise d'œuvre associée à ces opérations, avec l'ensemble des moyens
nécessaires (matériels, fournitures, sous-traitance et véhicules)
- maîtrise d'œuvre, conduite d'opération (tous secteurs d'intervention — patrimoine bâti) ou assistance à maîtrise d'ouvrage, y
compris sous-traitance nécessaire pour ces missions et véhicules nécessaires à la conduite de ces missions
- accompagnement et gestion des problématiques de sécurité et d'accessibilité des ERP, pour la passation de contrats de
maintenance d'installations techniques (chauffage, ascenseurs, télésurveillance...), ainsi que les véhicules nécessaires à la conduite
de ces missions
- gestion patrimoniale, administrative et technique, comprenant tenue d’une base de donnée patrimoniale, y compris outils et
véhicules nécessaires à la conduite de ces missions, y compris les outils de gestion des énergies
- nettoyage de certains de ces locaux (CT La Charme, CT Limousin, dépôts de voirie situés à Clermont-Ferrand, immeuble 58 bd
Berthelot et immeuble 10 rue Louis Rosier), y compris fournitures et marchés associés, outillages et véhicules nécessaires à cette
action
- dans les bâtiments partagés, les consommations de fluides sont payées par la ville, puis refacturées pour sa part à la métropole via
le SMAD
- tâches administratives et comptables liées à l'ensemble des missions citées plus haut
La DSPTP réalise les missions suivantes pour le compte de la métropole :
- le traitement des tags sur les bâtiments communautaires
- la dératisation : activités et budget pour les campagnes curatives sur le réseau d'assainissement
- la désinsectisation
Détail des montants réels pour l'année 2020
4 DIAM - Direction de l'ingénierie d'aménagement et de la mobilité 5 DUN - Direction des usages numériques
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Service Coordination / 6738 Activités ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
Prévisionnel 2020
Patrimoine Bâti / Budget Principal 10,29 529 813 € 261 472€ 791 285 €
Patrimoine Bâti / Budget Annexe Parkings 0,22 11 459 € 1 809 € 13 268 €
Patrimoine Bâti / Budget Annexe Eau et 3,58 | 184 160€ 42 566 € 226 726 € Assainissement
TOTAL 14,09 125 432€ 305 847 € 1 031 279 €
Réel 2020
Patrimoine Bâti/ Budget Principal 10,38 919 223 € 229 855 € 745 078 €
Patrimoine Bâti / Budget Annexe Parkings 0,38 18711€ 984 € 19 295 €
Patrimoine Bâti / Budget Annexe Eau et 3.71 184 392 € 37 061 € 221 453 €
Assainissement
TOTAL 14,47 118 326€ 267 500 € 985 826 €
Le montant prévu en 2020 de cette mise à disposition s'élève à 1 031 280 €.
Le montant réellement engagé est de 985 826 €.
En conséquence, il est nécessaire de procéder à une régularisation de 45 453 €.
L'écart entre le prévisionnel 2020 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à
confondus). Concrètement la régularisation est répartie comme suit :
45 453 euros (toutes charges et budgets
Coûts RH Autres coûts Total (toutes charges et budgets
confondus)
Budget principal 14 590 € à recouvrer par la
Métropole
31 617 € à recouvrer par
la Métropole
Budget annexe eau 116 € à recouvrer par la Ville
de Clermont-Ferrand
2 752,50 € à recouvrer
par la Métropole
Budget annexe
assainissement
116 € à recouvrer par la Ville
de Clermont-Ferrand
2 752,50 € à recouvrer
par la Métropole
Budget parcs et aires
de stationnement
7 252 € à recouvrer par la
Ville de Clermont-Ferrand
1 225 € à recouvrer par
la Métropole
Total 45453€
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation - Réel 2020
Mise à disposition du Service Protocole, Événements, Manifestations officielles
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil de la communauté du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Service Protocole, Événements, Manifestations officielles (PEMO)
Directeur / Chef de service : M. TOURNILHAC
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : M. TOURNILHAC
Direction / Service mis à disposition : Direction des Sports et de la Logistique / Service Logistique
Directeur / Chef de service : M. BURNICHON
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : M. PRANAL
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction des Actions juridiques, des achats et des instances
Directeur / Chef de service : M. MEYNADIER
Référent avec la commune : Mme RIBET
Direction / Service de rattachement : Direction de la Communication
Directeur / Chef de service : M. MORVAN
Référent avec la commune : Mme VALLA
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'organisation d'événements au profit de la Métropole. Les services
sont mis à disposition avec leurs équipes et l'ensemble des moyens logistiques nécessaires.
Le service PEMO intervient de manière récurrente pour les manifestations liées à la vie institutionnelle de la Métropole (Conseils,
Bureaux, conférences des VP, …). Le service mis à disposition agit en tant que maître d'œuvre pour organiser et coordonner
l'ensemble des missions. Dans ce cas, il est sollicité par la Direction des affaires juridiques, des achats et des instances de la
Métropole.
Le service PEMO intervient également de manière ponctuelle pour des événements de la Métropole : manifestations protocolaires
(officielles), réceptions, vœux annuels du personnel, inauguration d'équipements, autres, … Dans ce cas, il est sollicité par la
direction de la communication de Clermont Auvergne Métropole et il n'intervient qu'après accord du Président ou de son cabinet.
Pour ces missions, le service mis à disposition fait appel à la Direction des Sports et de la Logistique pour la sonorisation des conseils
métropolitains et la mise à disposition de matériels pour l'organisation de manifestations.
De plus, le service PEMO assure une mission générale de conseils sur les activités protocolaires et d'assistance sur les achats de
matériel nécessaires aux missions visées ci-dessus.
Les bons de commande et les paiements sont gérés par la direction de la communication de la Métropole.
Détail des montants réels pour l'année 2020
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Service Coordination / 6738 Activités TOTAL
36 110 €
19 494 €
compétences , 1720€
services communs | 974 €
38 790 € 19 509 € 58 298 €
22713€
D 8 892 €
D compétences , 1 383 €
D services communs , 137 €
TOTAL 0,54 24374€ 33 125 €
Le montant prévu en 2020 de cette mise à disposition s'élève à 58 298€.
Le montant réellement engagé est de 33 125 €.
En conséquence, il est nécessaire de procéder à une régularisation de 25 174 £ en faveur de la Métropole, soit 14 416 euros au titre
de la masse salariale et 10 758 euros au titre des autres coûts.
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation 2021
Mise à disposition des Services techniques de la Commune de Aubière
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 23 septembre 2021
Pour la commune d’Aubière :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la Métropole :
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
Services Techniques
Monsieur JL MARTY
M Jocelyn THERINGAUD
Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Monsieur Gilles MICHEL
Monsieur Marc PICCARETA, responsable du Pôle de proximité
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des espaces verts sur l'emprise des voiries
métropolitaines.
l'est entendu que la commune prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2019 actualisés au vu du budget primitif 2020.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité ETP Masse salariale ETP Masse salariale affectées Total directement (toutes charges (toutes charges
incluses) incluses)
Entretien des
espaces verts sur 1,80 64 453,33 € 19 259,30 € 83 /12,62 €
emprise voirie
Total annuel 83,712.62 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 83 712,62 €
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation 2021
Mise à disposition des Services techniques de la Commune d'Aubière
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 23 septembre 2021
Pour la commune d'Aubière
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la Métropole :
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement
Directeur / Chef de service :
Référente avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
Services Techniques
Monsieur Jocelyn THERINGAUD
Monsieur Pierre Boivin
Direction de l’Ingénierie Patrimoniale
Email : patrimoinecommunautaire@clermontmetropole.eu
Madame Lucie LEROY-SCHMITT
Madame Lucie LEROY SCHMITT
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien du patrimoine métropolitain. Le service mis à disposition
assure les prestations d'entretien ménager de la médiathèque ainsi que les opérations de maintenance de 1‘ niveau.
Le service interviendra également pour l'entretien du Musée de la Vigne et du Vin (intérieur et abords, à savoir parking et espaces
verts). Une mission de surveillance technique sera également assurée par le service mis à disposition, à raison d'une visite de
contrôle tous les 15 jours.
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2010 actualisés au vu du budget primitif 2021
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité | un: . | ffecté Total “l ETP Fréquence d'intervention Masse salariale ETP Masse 2 ÊCIeEs 9 . . : directement hebdomadaire sur le site (toutes charges salariale
incluses) (toutes
charges
incluses)
Nettoyage
des locaux 0,0131 455,00 €
1 000,00 €
Intervention 0,0042 290,00 €
s techniques
745.00 € 1,000.00 € 1,745.00 €
Total annuel 1,745.00 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 1 745,00 €
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation 2021
Mise à disposition des Services techniques de la Commune de Beaumont
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des espaces verts sur voiries
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2016
Pour la commune de Beaumont :
Direction / Service mis à disposition : Direction de l'Aménagement du Territoire/Service Espaces Verts
Directeur / Chef de service : Thomas COULON/Bastien NEFF
Référent avec la Métropole : Nelly MAGNIER
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Directeur / Chef de service : Gilles MICHEL
Référent avec la commune : Olivier ASTRUC, Responsable du Pôle de proximité
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des espaces verts sur l'emprise des voiries
métropolitaines.
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2020 actualisés au vu du budget primitif 2021
Dépenses de
fonctionnement
Équipe de terrain Encadrement direct ' Total affectées
Activité directement
Masse salariale Masse salariale
ETP (toutes charges ETP (toutes charges
incluses) incluses)
Entretien des
espaces verts sur 6 140 000 € 1.45 24 200 € 29 000 €
emprise voirie
TOTAL 193 200 €
Le montant annuel prévisionnel prévu au titre de cette mise à disposition est de 193 200 €.
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation 2021
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Beaumont
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des véhicules métropolitains
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du conseil municipal du 13 décembre 2016
Pour la Ville de Beaumont:
Direction / Service mis à disposition : Direction de l'Aménagement du Territoire/Parc Véhicules et Matériels
Directeur / Chef de service : Thomas COULON/Thierry ROCHON
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Nelly MAGNIER
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l’Espace Public et de la Proximité
Directeur / Chef de service : Gilles MICHEL
Référent avec la commune : Monsieur GOUGAT, Gestionnaire des moyens mécanisés et des contrats
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des véhicules métropolitains et nécessaires à
l'exercice de ses compétences.
Le service mis à disposition assurera les missions suivantes :
- Entretien des véhicules, leurs réparations, la fourniture de carburants, la gestion des sinistres et des infractions au code de la route,
- La gestion des contrats d'acquisitions des matériels et de l'ensemble des contrats nécessaires au fonctionnement courant du parc.
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021 :
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés au compte administratif 2020 et actualisés au vu du budget primitif 2021
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des véhicules 3850 € 23 000 € 26 850 €
TOTAL 26850 €
Le montant annuel prévisionnel prévu au titre de cette mise à disposition est de 26 850 €.
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation 2021
Mise à disposition des Services techniques de la Commune de Beaumont
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien du patrimoine bâti
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2016
Pour la commune de Beaumont
Direction / Service mis à disposition : Direction de l'Aménagement du Territoire
Directeur / Chef de service : Thomas COULON
Référent avec la Métropole : Nelly MAGNIER
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l’Ingénierie Patrimoniale — patrimoinecommunautaire@clermontmetropole.eu
Directeur / Chef de service : Lucie LEROY-SCHMITT
Référent avec la commune : Lucie LEROY-SCHMITT
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien du patrimoine métropolitain. Le service mis à disposition
assure les prestations d'entretien ménager et les opérations de maintenance de 1° niveau de la médiathèque Guy Cadou ainsi que le
fonctionnement du pôle de proximité.
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés au compte administratif 2020 actualisés au vu du budget primitif 2021
Équipe de terrain
| Dépenses
Activité ETP Fréquence d'intervention (routes charges affectées Total
hebdomadaire sur le site | 8 directement incluses)
Entretien du
atrimoine
us 1 agent 1 h/semaine (45) 126€ 11100€ 11226€
médiathèque-
Pôle de
_ / / / 19 900 €. 19 900.00 € proximité
TOTAL 31 126 €
Le montant annuel prévisionnel prévu au titre de cette mise à disposition est de 31 126 €.
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation 2021
Mise à disposition des services de la Ville de Chamalières
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Espaces verts
Délibération du Conseil métropolitain du 31 mars 2017
Délibération du Conseil municipal du 17 mars2017
Pour la Ville de Chamalières:
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Auvergne Métropole :
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
DST/Centre Technique Municipal-
Monsieur Pascal ARNAUD, DST
Monsieur Eric LEMARECHAL, chef de service,
Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Monsieur Gilles MICHEL, Directeur,
Monsieur Sébastien TRAVADE, Responsable du Pêle de proximité
La présente mise à disposition a été conclue en vue d'assurer l'entretien des espaces verts sur l'emprise des voiries métropolitaines. Il
s’agit également de mettre à disposition des plantes à l'intérieur ou aux abords des bâtiments métropolitains.
Ilest entendu que la Ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2020 actualisés au vu du budget primitif 2021
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité ' | . ffecté Total IV ETP Fréquence Masse salariale ETP Masse 2 ÊCTÉES 9ta
“- . . directement d'intervention (toutes charges salariale
hebdomadaire incluses) (toutes
sur le site charges
incluses)
Personnel
dédié 11,81 373 750€ 1,95 86 550 € 460 300 €
Personnel 0,02 750 € 0,01 600 € 1350 €
ressources
Art. 60622 6 000 €
Carburant
Art. 60631
Fourniture 300 €
d'entretien
Art. 60632
Fourniture 6 000 €
de petit
équipement
Art.60636
Vêteme 1 500 €
de travail |
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Service Coordination / 6738 Art.615231
Fourn.
Voirie
0 €
Art.61181
Prestations
déchets
industriels
3 400 €
Art.6135
Location
Mobilière
11 600 €
Art.61551
Entretien
matériel
roulant
3 000 €
Art.61521
Entretien
Terrain
24 000 €
Art.6188
Autres frais
divers
800 €
Total annuel 518 650 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 518 650 €
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation 2021
Mise à disposition des services de la Ville de Chamalières
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Garages
Délibération du Conseil métropolitain du 31 mars 2017
Délibération du Conseil municipal du 17 mars2017
Pour la Ville de Chamalières:
Direction / Service mis à disposition : DST/Centre Technique Municipal- garage municipal
Directeur / Chef de service : Monsieur Pascal ARNAUD, DST
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur Cédric MICHAUD, responsable garage
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Directeur / Chef de service : Monsieur Gilles MICHEL
Référent avec la commune : Monsieur Sébastien TRAVADE
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition a été conclue en vue d'assurer l'entretien des véhicules transférés à la Métropole pour l'exercice de ses
compétences.
Détail des missions :
Le service is à disposition est chargé de :
- la gestion et la maintenance des véhicules, engins et petits matériels,
-la gestion et la réparation des véhicules, engins ou petits matériels accidentés ou endommagés,
-la gestion de la station de carburant (stockage, distribution et maintenance des pompes) pour les véhicules mis à la disposition de la
Métropole,
- la gestion des contrats d'acquisition des matériels et de l'ensemble des contrats nécessaires au fonctionnement courant du parc.
Ilest entendu que la Ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2020 actualisés au vu du budget primitif 2021
Équipe de terrain | Encadrement direct Dépenses
Activité ] . | | ffecté Total VIRE ETP Fréquence Masse salariale ETP Masse 4 Êctees 9ta : . . directement d'intervention (toutes charges salariale
hebdomadaire incluses) (toutes
sur le site charges
incluses)
Personnel
dédié
0,9 38 200 € 0,3 11 800 € 50 000 €
Personnel 0,02 | 750 € | 0,01 600€ 1 350 € ressources
Art. 60622
Carburant 25 500 €
Art. 60631
Fournit 4 000 €
d'entretien
N°DEL20210924_056
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Service Coordination / 6738 Art. 606320
Fourniture de
petit
équipement
28 000 €
Art.60636
Vêtements de
travail
0 €
Art.61181
Prestations
déchets
industriels
1 500 €
Art.6135
Location
Mobilière
0 €
Art.61551
Entretien
matériel
roulant
21300 €
Art.61558
Entretien
autres biens
mobiliers
300 €
Art.6156
Maintenance 2 800 €
Total annuel 134 750 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 134 750 €
N°DEL20210924_056
46/92
Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation 2021
Mise à disposition des services de la Ville de Chamalières
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Patrimoine bâti
Délibération du Conseil métropolitain du 31 mars 2017
Délibération du Conseil municipal du 17 mars2017
Pour la Ville de Chamalières:
Direction / Service mis à disposition : DST/Centre Technique Municipal
Directeur / Chef de service : Monsieur Pascal ARNAUD, DST
Direction / Service mis à disposition : DST/Service Entretien des bâtiments
Directeur / Chef de service : Madame Liliane LEBOURG, Chef de service
Référent global mutualisation : M. Léonard PUISSOCHET, DGAS
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l’Ingénierie Patrimoniale
Email : patrimoinecommunautaire@clermontmetropole.eu
Directeur / Chef de service : Madame Lucie LEROY SCHMITT
Référent avec la commune : Madame Lucie LEROY SCHMITT
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des équipements suivants: la médiathèque et
ponctuellement quelques interventions au centre aquatique les Hautes Roches.
Le service mis à disposition assure les missions suivantes :
* pour la médiathèque
— le nettoyage avec la fourniture des produits d'entretien.
*pour le centre aquatique
— le prêt de gradins pour les manifestations
— ponctuellement, le prêt de matériels spécifique (tractopelle, ..)
*pour le pôle de proximité :
— le nettoyage des locaux avec la fourniture des produits d'entretien
Ilest entendu que la Ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
N°DEL20210924_056
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Service Coordination / 6738 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2020 actualisés au vu du budget primitif 2021
Activité
Équipe de terrain Encadrement direct
ETP Fréquence
d'intervention
hebdomadaire
sur le site
Masse salariale
(toutes charges
incluses)
ETP Masse
salariale
(toutes
charges
incluses)
Dépenses
affectées
directement
Total
Personnel
dédié
médiathèqu
e + centre
aquatique +
locaux CAM
0,67 20 000 € 0,03 1100€ 21 100€
Personnel
ressources
0,02 750 € 0,01 600 € 1350 €
Art. 60622
Carburant 700 €
Art. 60631
Fourniture
d'entretien
1 200 €
Art. 606320
Fourniture
de petit
équipement
1 300 €
Art.60636
Vêtements
de travail
300 €
Art.61551
Entretien
matériel
roulant
1 600 €
Art.6188
Autres frais
divers
600 €
Total annuel 28 150€
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 28 150 €
N°DEL20210924_056
48/92
Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation 2021
Mise à disposition des services de la Ville de Cournon d'Auvergne
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Espaces verts
Délibération du Conseil métropolitain du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du 8 décembre 2016
Pour la Ville de Cournon d'Auvergne :
Direction / Service mis à disposition : Service espaces verts
Directeur / Chef de service : Direction des services techniques : M. Christophe CHAZEIX
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Responsable du service des espaces verts : Monsieur Luc RAYNAUD
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Directeur / Chef de service : Monsieur Gilles MICHEL - Directeur
Référent avec la commune : Monsieur CHAZEIX- Responsable du Pôle de proximité
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de procéder à l'entretien des espaces verts sur l'emprise des voiries
métropolitaines.
Il est entendu que la Ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés au du compte administratif 2020 actualisés au vu du budget primitif 2021
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité :
Hocté Lea
© ETP Masse salariale ETP Masse salariale 4 ectées Dre directement
Entretien des
espaces verts sur 13 485,000 0,5 23,000 38 000 546 000
emprise voirie
546 000 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de cinq cent quarante six mille euros.
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation 2021
Mise à disposition des services de la Ville de Cournon d'Auvergne
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Garage
Délibération du Conseil métropolitain du 320 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du 8 décembre 2016
Pour la Ville de Cournon d'Auvergne :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques - Garage municipal
Directeur / Chef de service : Direction des services techniques : Monsieur Christophe CHAZEIX
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Chef de parc : Monsieur Paul LOURO
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Directions / Services de rattachement : Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Directeur / Chef de service : Monsieur Gilles Michel - Directeur de l'Espace Public et de la Proximité
Référent avec la commune : Monsieur GOUGAT — Responsable matériel
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des véhicules métropolitains, nécessaires à l'exercice de
ses compétences.
Détail des missions :
- Entretien des véhicules, leurs réparations, la gestion des sinistres et des infractions au code de la route,
- La gestion des contrats d'acquisitions des matériels et de l'ensemble des contrats nécessaires au fonctionnement courant du parc.
- La gestion de la station de carburants (stockage, distribution et maintenance des pompes)
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l’année 2021 :
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés au du compte administratif 2020 actualisés au vu du budget primitif 2021
Activités | Budget | ETP | Masse salariale | Dépenses directes
| Parc véhicules voirie | principal | 1.97 | 75,000 |
Parc véhicules service de l'eau | eau | | 25,000
| Parc véhicules service de l'assainissement | assainissement | | |
| TOTAUX | | | 75,000 | 25,000 |
TOTAL GENERAL 100,000
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de cent mille euros.
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation 2021
Mise à disposition des services de la Ville de Cournon d'Auvergne
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Patrimoine bâti
Délibération du Conseil métropolitain du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du 8 décembre 2016
Pour la Ville de Cournon d'Auvergne:
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent global mutualisation :
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement :
Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
Direction des services techniques
Monsieur Christophe CHAZEIX
Direction de l’Ingénierie Patrimoniale
Email : patrimoinecommunautaire@clermontmetropole.eu
Madame LEROY SCHMITT
Madame LEROY SCHMITT
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des équipements métropolitains situés à Cournon
d'Auvergne.
Le service mis à disposition assure les missions suivantes :
* pour la piscine : mise à disposition d'une benne pour végétaux et leur évacuation une fois par semaine (avril à septembre);la
maintenance d'exploitation pour la plomberie de façon ponctuelle, en cas d'urgence durant les horaires du CTM et hors week-end,
jours fériés et ponts accordés.
* pour la médiathèque : le nettoyage des locaux y compris les samedis pendant les périodes de vacances scolaires avec la fourniture
des produits d'entretien. L'entretien des espaces verts (taille, tonte, arrosage) extérieurs et des plantes d'intérieur, le service mis à
disposition pourra être sollicité pour des travaux de menuiserie, de plomberie;
* pour le pôle de proximité (locaux municipaux mis à disposition) :
- le nettoyage des locaux avec la fourniture des produits d'entretien,
- l'assurance des locaux,
- gestion du contrat de maintenance de la micro station de voirie (logiciel DAO),
- charges courantes d'exploitation des locaux et leur maintenance,
* pour la régie de l'eau
— le nettoyage des locaux avec fourniture des produits
* bâtiment espaces verts
Il est entendu que la Ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
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Service Coordination / 6738 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés au du compte administratif 2020 actualisés au vu du budget primitif 2021
Activité
Piscine
Médiathèque
Régie de l'eau
Pôle de
proximité
Bâtiment
espaces verts
ETP
0.05
1.71
0.13
0.285
0.15
0.285
0.090
0.34
Équipe de terrain
Fréquence d'intervention
hebdomadaire sur le site
Mise à disposition d'une
benne 23 fois par an
Ménage
4x15h/semaine
Entretien espaces verts et
plantes intérieures
4,5 h/semaine
Ménage
10h/semaine
Parc informatique
Ménage
10h/semaine
Parc informatique
Ménage
Masse salariale
(toutes charges
incluses)
1,900
55,500
4,950
9,250
4,200
9,250
4,950
11,050
Encadrement direct Dépenses
ETP Masse affectées Total
. directement salariale
(toutes
charges
incluses)
1,900
55,500
4,950
9,250
4,200
9,250
4,950
11,050
101,050
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de cent un mille cinquante euros.
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation 2021
Mise à disposition du service systèmes d'information de la Ville de Gerzat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du
Pour la Ville de Gerzat :
Direction / Service mis à disposition : Service systèmes d'information
Directeur / Chef de service : Monsieur SANITAS
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur SANITAS
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction des Usages Numériques
Directeur / Chef de service : Monsieur RUE, Directeur
Référent avec la commune : Monsieur RUE, Directeur
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'animation du réseau des Espaces Publiques Numériques
métropolitains.
La commune prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2020 actualisés au vu du budget primitif 2021
nombre heures ETP montants
3h/semaine sur 45 semaines 135 0,063 3 020 €
remboursement frais essence €
total 3 020 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 3 020 €.
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation 2021
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Gerzat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du
Pour la Ville de Gerzat :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques- responsable du garage municipal Directeur / Chef de service : Madame Linda GOUTTE-TOQUET Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Madame Linda GOUTTE-TOQUET
Pour Clermont Auvergne Métropole
Direction / Service de rattachement : Direction de l'Espace Public et de la Proximité Directeur / Chef de service : Monsieur Gilles Michel, Directeur Référent avec la commune Monsieur Gougat, chargé des moyens mécanisés
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des véhicules métropolitains nécessaires à l'exercice des compétences.
Détail des missions :
Le service mis à disposition est chargé de :
- l'entretien des véhicules, leurs réparations, la fourniture de carburants, la gestion des sinistres et des infractions au code de la route,
- La gestion des contrats d'acquisitions des matériels et de l'ensemble des contrats nécessaires au fonctionnement courant du parc.
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
Activités Budget ETP Masse salariale Dépenses directes et
semi-directes
-Gestion maintenance et principal 0.70 28 558 65 000 €
exploitation des véhicules 1 4 000
-Gestion des contrats d'acquisition 17 287 €
des matériels et de tous contrats
nécessaires au fonctionnement
courant, y compris la fourniture de
carburant et la gestion des
contraventions.
-Gestion maintenance et eau
exploitation des véhicules
-Gestion des contrats d'acquisition
des matériels et de tous contrats
nécessaires au fonctionnement
courant, y compris la fourniture de
carburant et la gestion des
contraventions.
-Gestion maintenance et assainissement
exploitation des véhicules
-Gestion des contrats d'acquisition
des matériels et de tous contrats
nécessaires au fonctionnement
courant, y compris la fourniture de
carburant et la gestion des
contraventions.
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Service Coordination / 6738 Détail des dépenses directes :
Dépenses réparties au . .. : L. Voirie Espaces verts sur voirie Propreté
nombre de véhicules
Fournitures d'entretien 6 429 5 893 2 679
Entretien des véhicules 8 571 7 857 3 571
Gasoil non routier 3 429 3 143 1 429
Carburant 8 571 7 857 3 571
Eau aire de lavage et 857 786 357
balayeuse
Total 27 857 25 536 11 607
Sous-total charges directes : 65 000 €
Détail des dépenses semi-directes :
Dépenses répartes en Voirie Espaces verts sur voirie Propreté fonction du nombre d'ETP
Électricité 2173 5 308 3 552
Gaz 785 1917 1 283
Eau potable (compteur 24 59 39
17910)
Maintenance volets - 169 413 276
rideaux métalliques
Maintenance télégestion 66 162 109
WIT
Maintenance extincteurs, 66 162 109
éclairage sécurité, alarme...
Entretien chaudière 85 206 138
Services supports : jours de 37 90 60
DST et services supports
techniques et financiers
consacrés au suivi de
l'équipement - Facturation
de 32 heures par année
Total 3 405 8 317 5 565
Sous-total charges semi-directes : 17 287 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 114 845 €
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation 2021
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Gerzat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du
Pour la Ville de Gerzat :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Madame Carmo Antonia
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Madame Carmo Antonia
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l’Ingénierie Patrimoniale
Directeur / Chef de service : Madame Lucie Leroy-Schmitt, responsable du service
Référent avec la commune : Madame Lucie Leroy-Schmitt
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien et à l'exploitation de :
° Des ateliers municipaux mis à disposition partiellement suite aux transferts de compétences
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2020 actualisés au vu du budget primitif 2021
nombre heures ETP montants
Ateliers municipaux
780 heures 9 501 €
15 heures par semaine
Dépenses affectées directement (les
2 bâtiments) :
total 9 501 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 9 501 €
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation prévisionnel 2021
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Le Cendre
au profit de la Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2016
Pour la Ville de Le Cendre :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mme Céline SALIN
Référents avec Clermont-Auvergne-Métropole: M. VANTALON/ Mme AFONSO FERREIRA COELHO Esméralda
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Service Patrimoine Bâti Métropolitain
email : patrimoinecommunautaire@clermontmetropole.eu
Directeur / Chef de service : Madame Lucie LEROY-SCHITT
Référent avec la commune : Madame Lucie LEROY-SCHMITT
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien de l'antenne du Cendre de la bibliothèque Hugo PRATT
et de l'antenne du pôle de proximité.
Le service mis à disposition assure le nettoyage et la maintenance de 1‘' niveau de la médiathèque (petites réparations, sauf
l'électricité).
Il est entendu que la Ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité ETP Fréquence Masse salariale ETP Masse affectées Total ï- . . directement
d'intervention (toutes charges salariale
hebdomadaire sur le incluses) (toutes
site charges
incluses)
Nettoyage 10h/sem 300 €
des locaux 0,28 ETP 8 400 € (produits et 8 700 €
petit
Agent à temps matériel)
non complet 27h/
sem
(10h/semaine
correspondent
donc à 37 % de sa
base)
Entretien de 3670 € 3670 €
l'antenne (Assurance,
du Pôle de Gaz et
Proximité électricité)
Total annuel 12370 €
Le montant annuel prévisionnel au titre de cette mise à disposition est de 12 370 € N°DEL20210924_056
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation 2021
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Lempdes
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Lempdes :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Monsieur MALAVAL
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur MALAVAL
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l’Ingénierie Patrimoniale
Email : patrimoinecommunautaire@clermontmetropole.eu
Directeur / Chef de service : Madame Lucie LEROY SCHMITT
Référent avec la commune : Madame Lucie LEROY SCHMITT
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des équipements métropolitains, à savoir la
médiathèque Jacques Prévert, et la piscine Marcel Boubat..
Les missions confiées au service mis à disposition sont les suivantes :
— _àla médiathèque : la maintenance d'exploitation (petit entretien), le nettoyage (produits d'entretien inclus).
— à la piscine : ponctuellement, le transport de matériels
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2019 actualisés au vu du budget primitif 2020
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité ETP Fréquence d'intervention | Masse salariale ETP Masse affectées Total . . . directement
hebdomadaire sur le site | (toutes charges salariale
incluses) (toutes
charges
incluses)
Nettoyage des
locaux hebdomadaire 41 394 €
médiathèque
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 41 394 euros.
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation 2021
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville d'ORCINES
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain 9 décembre 2016
Délibération du conseil municipal du 21 juillet 2021
Pour la Ville d'Orcines :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Auvergne Métropole :
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
Services Techniques
Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Monsieur Gilles MICHEL, Directeur
Monsieur Travade, Responsable du Pôle de proximité
La présente mise à disposition est réalisée en vue de procéder à l'entretien des espaces verts sur l'emprise des voiries
métropolitaines situées à Orcines ;
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2020 actualisés au vu du budget primitif 2021
Activité
ETP
Espaces 0.20
verts sur 0.10
voirie
Équipe de terrain
Total : 11 443€
Encadrement direct Dépenses affectées Total annuel
directement
ETP Masse
salariale
0.10 3986€ 125816€ 41 235€
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 41 235€
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation 2021
Mise à disposition du Service Entretien des bâtiments communaux et du Service Vie associative de la Ville de Pont-du-Châôteau
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du conseil de la Communauté du 9 décembre 2016
Délibération du conseil municipal du 9 décembre 2016
Pour la Ville de Pont du Château :
Direction / Service mis à disposition : Service Entretien des bâtiments communaux
Directeur / Chef de service : Mme Sandrine MOUGIN
Référent avec Clermont Clermont Auvergne Métropole: Mme Sandrine MOUGIN
Direction / Service mis à disposition : Service Animation de la ville
Directeur / Chef de service : Mme Laëtitia RANDOIN
Référent avec la Métropole : Mme Laëtitia RANDOIN
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Directions / Services de rattachement: Service Patrimoine Bâti Métropolitain
Direction de la Culture
patrimoinecommunautaire@clermontmetropole.eu
Directeur / Chef de service : Madame Lucie LEROY-SCHMITT, responsable du service
Référent avec la commune : Madame Lucie LEROY SCHMITT
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien de la bibliothèque et du Musée de la Batellerie situés à
Pont-du-Château, ainsi que de l’animation de ce dernier.
Les services mis à disposition assurent :
> Pour la bibliothèque : le nettoyage de l'équipement (y compris la fourniture des produits d'entretien) ;
> Pour le musée : le nettoyage de l'équipement (y compris la fourniture des produits d'entretien) ; et par ailleurs l’animation
de l'équipement.
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2020 actualisés au vu du budget primitif 2021
_.. |
Équipe de terrain Encadrement direct | nr Dépenses
Temps de ffecté vs 2 ; : Masse fl a ectees { Activité travail (en : Masse salariale ETP | ste directement | Total heures) | | | SUIS LR RCE MES CSS +: nr
Entretien et nettoyage | ;
de la bibliothèque | 126 | 2052.01€ nn 2242.01€ (du 01/01/21 au 12/04/21) : |
Entretien et nettoyage .
du musée 30 94.89€ AGE APROMUIES) 534.89€ (du 01/06/21 au 31/12/21)
Animation du musée (du 01/06/21 au 31/12/21) | 81 1676.70€ 1676.70€
Entretien Pôle Proximité _ : 376 6125.04 500€ (produits) 6625.04€
| 11 078.64€
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 11 078,64€
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation 2021
Mise à disposition des Services techniques de la Commune de Romagnat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Patrimoine Bâti
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2017
Pour la commune de Romagnat
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Céline MOIGNEAUX, responsable des services techniques
Référent avec la Métropole : Richard COURIO, Directeur Général des Services
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l’Ingénierie Patrimoniale
Email : patrimoinecommunautaire@clermontmetropole.eu
Directeur / Chef de service : Madame Lucie Leroy-Schmitt,
responsable du service patrimoine bâti métropolitain
Référent avec la commune : Madame Lucie Leroy-Schmitt
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien du patrimoine métropolitain. Le
service mis à disposition assure les prestations suivantes :
- la maintenance de premier niveau de la médiathèque (petites réparations, interventions techniques),
- la maintenance de premier niveau du pôle de proximité ainsi que l'entretien ménager des locaux,
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
BESOINS BUDGET MONTANT DEPENSES
Fluides 4 406,46 €
Hygié 329,10 € YECTE VILLE - Prestations entretien 2 567,62 €
Maintenance 1 200,87 €
8 504,05 €
Le prévu au titre de cette mise à disposition est de 8 504,05 €. N°DEL20210924_056
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation 2021
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Romagnat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des espaces verts
Délibération du Conseil de la Communauté du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2017
Pour la Ville de Romagnat
Direction/ service mis à disposition : Services Techniques — Espaces verts
Directeur/Chef de service : Céline MOIGNEAUX, Responsable des services techniques
Pour la Métropole :
Direction/ service de rattachement : Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Directeur/chef de service : Gilles Michel- Directeur de l'Espace Public et de la Proximité
Référent avec la commune : Marc Piccarreta- Responsable du Pôle de proximité
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des espaces verts sur l'emprise
des voiries métropolitaines situées à Romagnat.
l'est entendu que la Ville de Romagnat prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité
de service.
Détail des montants prévisionnels :
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2020 actualisés au vu du
budget primitif 2021
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité affectées Total ETP Masse ETP Masse directement salariale salariale Irectemen
Entretien des
rt
ÉRPECES VETS 14% 5198225 0.25% 11905,61 17 022,53 80 910,39 sur emprise
voirie
Total annuel! 80 910,39
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 80 910,39 €.
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation 2021
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Romagnat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des véhicules métropolitains
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du conseil municipal du 21 septembre 2017
Pour la Ville de Romagnat :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques- Garages
Directeur / Chef de service : Céline MOIGNEAUX, responsable des services techniques
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Richard COURIO, Directeur Général des Services
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Directeur/ Chef de service : Monsieur Gilles Michel, Directeur
Référent avec la commune : Sébastien GOUGAT- Direction de l'Espace Public et de la
Proximité
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des véhicules métropolitains et
nécessaires à l'exercice de ses compétences.
Le service mis à disposition assurera les missions suivantes :
- Entretien des véhicules, leurs réparations, la fourniture de carburants, la gestion des sinistres et des
infractions au code de la route,
- La gestion des contrats d'acquisitions des matériels et de l'ensemble des contrats nécessaires au
fonctionnement courant du parc.
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021 sur la base des données 2020 :
MASSE ACTIVITES BUDGET ETP SALARIALE MONTANT DEPENSES
Carburants
Petits matériels véhicules POLE + VILLE 04% 16 384,08 € 1 815,80 €
Réparation véhicules 9 487,19 €
27 687,07 €
N°DEL20210924_056
63/92
Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation 2021
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de ROYAT
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du conseil municipal du 21 décembre 2016
Pour la Ville de Royat :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Auvergne Métropole:
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Directeur / Chef de service : Monsieur Gilles Michel, Directeur
Référent avec la commune : Monsieur Olivier Astruc, Responsable du Pôle de proximité
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de procéder à l'entretien des espaces verts sur l'emprise des voiries situées à
Royat.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses affectées |Total annuel
Activité directement
ETP Masse ETP Masse
salariale salariale
Espaces
verts sur 1,5 54 600 € 0,22 8670 € 7300 € 70 570 €
voirie
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 70 570 euros.
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation - Prévisionnel 2021
Mise à disposition du Service Documentation de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil de la métropole du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : DAGI / Service des affaires institutionnelles / Service Documentation
Directeur / Chef de service : Mme HANCLOT
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Mme HANCLOT
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction Générale Adjointe Ressources
Les modalités de saisine du service documentation sont les suivantes : les demandes sont faites directement auprès de ce service.
Les demandes d'acquisitions documentaires et plus particulièrement les demandes d'abonnements non prévues au budget primitif
devront être validées par la DGA Ressources.
Objet de la mise à disposition :
Les missions relevant du service documentation et faisant l'objet de cette mise à disposition sont :
- Le suivi de l'actualité : mise à disposition de la veille documentaire et juridique, de la revue de presse locale, des dossiers
documentaires,
- L'accès aux contenus documentaires de l'intranet et l'envoi de lettres de diffusion,
- L'accès à la base documentaire pour consulter le catalogue du fonds d'ouvrages de la ville et les articles de presse,
- L'accès à la bibliothèque administrative et au service de prêt,
- La prise en charge de recherches documentaires,
- La prise en charge des commandes d'ouvrages et d'abonnements (hors abonnements pour les groupes politiques),
- Le suivi des marchés et des budgets liés aux acquisitions documentaires,
- L'organisation de conférences-débats,
- Une expertise documentaire dans le domaine de la gestion de l'information (dématérialisation, mise à disposition de données
publiques...), L' . . .
- L'analyse des besoins documentaires des services,
- La promotion du service documentation auprès des services de la Métropole
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021 :
Activités FTP Coûts RH Autres coûts TOTAL
Prévisionnel 2021
EU /Budget principal sis) i Transfert de 045 HAINE 45 304 € 66 414€
compétences et services historiques
Documentation / Budget principal CAM ; Services mutualsés 0,50 23 886 € 51 259€ 75145€
Documentation / Budget annexe eau et assainissement 0,02 1 009 € 2 165€ 3174€
TOTAL 0,97 46 006 € 98 728€ 144733€
Le montant annuel prévu de cette mise à disposition s'élève à 144 733 €.
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation - Prévisionnel 2021
Mise à disposition du Service Garage de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du conseil de la Communauté du 9 décembre 2016
Délibération du conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction du Patrimoine Bâti / Maintenance exploitation / Garage
Directeur / Chef de service : Monsieur VERLAGUET
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur VERLAGUET
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : DGA Proximité Relation Territoire Usager
Directeur / Chef de service : Gilles Michel, Directeur de l'espace public et de la proximité (DEPP)
Référent avec la commune : Sébastien Gougat, gestionnaire des moyens mécanisés
et des contrats (DEPP)
Directeur / Chef de service : Muriel Burguière, Directrice du cycle de l'eau (DCE)
Référent avec la commune : Frédéric Giraud (DCE)
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des véhicules transférés à la
métropole pour l'exercice de ses compétences et, sur demande de la métropole, et sous réserve des disponibilités du
service garage, des véhicules transférés par les autres communes.
Détail des missions :
Le service mis à disposition est chargé de :
- la gestion du parc de véhicules incluant l'admission des véhicules, l'immatriculation, le référencement, les cartes
grises, le calendrier des contrôles techniques et autres vérifications réglementaires, la planification et le suivi des
entretiens périodiques et des réparations, les procédures de réforme
- la gestion des contrats d'acquisitions des matériels et de l'ensemble des contrats nécessaires au fonctionnement
courant du parc
- l'entretien des véhicules, en particulier des matériels spécifiques de voirie (balayeuses, aspiratrices.….), leurs
réparations, la fourniture de carburants
- la gestion des sinistres, qui surviennent sur les véhicules transférés par la ville, et des infractions au code de la route
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
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Service Coordination / 6738 Activités
Prévisionnel 2021
ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
336 509 € 941 200 € 1277 703€ Garage/ Budget Principal 7,78
Garage ! Budast eau et assainissement 0,98 42778€ 14 951€ 117 729€
TOTAL 8,77 379 281€ 1016 151€ 1395 432€
Le montant annuel prévu de cette mise à disposition s'élève à 1 395 432€.
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation - Prévisionnel 2021
Mise à disposition du Service Instances de Clermont Auvergne Métropole
au profit de la Ville de Clermont-Ferrand
Délibération du Conseil de la Métropole du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Auvergne Métropole :
Obiet de la mise à disposition :
Cabinet du Président
Mme PONTHIEU
Mme PONTHIEU
Direction des Actions juridiques, des achats et des instances
M. MEYNADIER
Mme RIBET
Cabinet du Maire
Mme PONTHIEU
Mme PONTHIEU
La présente mise à disposition est réalisée en vue d'assurer les missions de collaborateurs de Cabinet, ainsi que les déplacements du
Maire dans le cadre de ses fonctions.
Pour les déplacements, le service met à disposition un agent à mi-temps, étant précisé que la ville de Clermont-Ferrand met à
disposition de Clermont Auvergne Métropole le véhicule adéquat.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
Prévisionnel 2021 ETP Masse salariale Forfait charges de Total
structures (15 % de la
masse salariale)
Chauffeur 0,50 17 160 € 2 574€ 19734€
Véhicule Ville - - - 4686 €
Cabinet Président 0,50 55327 € 8 299€ 63 626
Total 78675€
Le montant annuel prévu de cette mise à disposition s'élève à 78 675 €.
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation - Prévisionnel 2021
Mise à disposition de la Médecine Préventive
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Auvergne Métropole, du CCAS et de l'ESACM
Délibération du conseil de la Communauté du 15 Décembre 2017
Délibération du conseil municipal du 21 Décembre 2017
Délibération du conseil d'administration du CCAS du 15 Décembre 2017
Délibération du conseil d'administration de l'ESACM 23 Novembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : DGRHDS - Médecine Préventive
Directeur / Chef de service : M. SUCHET/M. BRENAS
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction des Ressources Humaines
Directeur : Mme TEYSSIER GRAVEJAL
Référent Mme Joséphine GERBY, cheffe de service Qualité de
vie au Travail
Pour le CCAS :
Direction / Service de rattachement : Direction des Ressources Humaines
Directeur / Chef de service : Mme LOUDENOT
Pour l'ESACM :
Direction / Service de rattachement : Le Secrétariat Général
Directeur / Chef de service : Mme LEPAGE/Mme RUTYNA
Obiet de la mise à disposition :
Le SMAD met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens nécessaires afin :
° d'assurer la surveillance médicale des agents
d'assurer les différents types de visites médicales
= visite d'embauche
= visite périodique
“visite à la demande de l'agent ou de l'administration
d'assurer la surveillance médicale particulière de certains publics (agents reconnus
travailleurs handicapés, femmes enceintes, agents réintégrés après un congé de longue
maladie ou de longue durée, agents exposés à des risques particuliers, agents souffrant
de pathologies particulières)
de vacciner les agents
+ d'assurer des actions sur le milieu professionnel
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Service Coordination / 6738 o d'assurer une mission de conseil auprès de l'autorité territoriale, des agents où de leurs
représentants pour ce qui concerne
l'amélioration des conditions de travail
l'hygiène générale des locaux
l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail
la protection des agents contre l'ensemble des nuisances, les risques
professionnels, les maladies professionnelles où à caractère professionnel
l'hygiène dans les restaurants administratifs
l'information sanitaire
o de réaliser des actions sur le milieu professionnel (tiers-temps)
visites de site
études des postes et des ambiances de travail
surveillance générale de l'hygiène dans la collectivité
présence au CHSCT
établissement et présentation des rapports médicaux
Les missions de médecine de prévention sont assurées par quatre agents, rattachés au
service prévention et santé au travail de la Ville situé au CHU :
- 1 Médecin de prévention, mis à disposition par le CHU auprès de la Ville (70%) et du CCAS
(30%)
- 1 Médecin de prévention, agent Ville à temps partiel 80 %
- 1 infirmière territoriale, mise à disposition par le CHU à 100 % auprès de la Ville
- 1 secrétaire médicale, agent Ville- Soit 3,80 ETP prévus en 2020
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021 :
Unités Coût Direct
Masse Déperses
ETP Salariale Directes Total
Part Clermont Auvergne Métropole | Prévisionnel 2021 1,46 120 987 1418 122 405
Pour Clermont Auvergne Métropole, le montant de cette mise à disposition de service prévue en 2021 s'élève à 122 405 euros.
Les dépenses du bâtiments sont déjà prises en compte dans la convention du 04/07/06 entre le CHU et Clermont Auvergne Métropole.
Unités Coût Direct Remboursement par le CCAS
Masse Déperses au CHU : 30 % du Coût salarial Solde
ETP Salariale Directes Total du médecin mis à disposition
Part CCAS de Clermont-Ferrand | Prévisionnel 2020 0,67 55 787 2477 58264 |- 36 665 21 599
Pour le CCAS de Clermont-Ferrand, le montant de cette mise à disposition de service prévue en 2021 s'élève à 21 599 euros. Les dépenses du bâtiments sont déjà prises en compte dans la convention du 04/07/06 entre le CHU et le CCAS de la Ville de Clermont-Ferrand.
Unités Coût Direct
Masse Déperses
ETP Salariale Directes Total
Part ESACM | Prévisionnel 2020 | 0,026 2 130 13 2 143
Pour l ESACM, le montant de cette mise à disposition de service prévue en 2021 s'élève à 2 143 euros. Les dépenses du bâtiments sont déjà prises en compte dans la convention du 04/07/06 entre le CHU et l'ESACM.
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Service Coordination / 6738 N°DEL20210924_056
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation - Prévisionnel 2021
Mise à disposition de la Direction du Patrimoine Bâti
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du conseil de la Communauté du 9 décembre 2016
Délibération du conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Auvergne Métropole :
Pour la Métropole :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
Direction du Patrimoine Bâti (DPB)
M. DEBUIRE
M. DEBUIRE
DSPTP
Mme BRUNETTI
Mme BRUNETTI
Service Patrimoine Bâti Communautaire
Mme LEROY-SCHMITT
Mme LEROY-SCHMITT
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à la maintenance et à l'exploitation d'anciens bâtiments
municipaux, hébergeant désormais des compétences métropolitaines.
La liste des bâtiments est quasi finalisée. La liste la plus actualisée est jointe à cette fiche sectorielle.
La métropole précisera les directions occupant les locaux listés. Dans l'attente de ces actualisations, les bâtiments concernés par
cette mise à disposition de service sont regroupés comme suit :
1/ Centre technique La Charme :
- Directions gestionnaires : DEPP, DCE?, Musées
2/ Centre technique du Limousin :
- Directions gestionnaires : DST’, DEPP
3/ Dépôts de voirie :
- Directions gestionnaires : DEPP
4/ Transformateurs :
- Directions gestionnaires : DEPP
5/ Musées :
- Directions gestionnaires : Musées
6/ Bâtiments de la compétence eau et assainissement : usine élévatoire, locaux administratifs, logements de fonction et locaux
techniques
- Directions gestionnaires : DCE
7/ Eléments de voirie :
- Directions gestionnaires : DEPP
8/ Mais
1 DEPP - Direction de l'espace public et de la proximité
2 DCE - Direction du cycle de l'eau
3. DST - Direction des services techniques
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Service Coordination / 6738 - Directions gestionnaires : office du tourisme
9/ Parkings :
- Directions gestionnaires : DIAM*
10/ PC des Carmes de la DUN :
- Directions gestionnaires : DUN°
11/ Anciens SMAD :
- Directions gestionnaires : En cours d'identification
12/ Centre Blaise Pascal :
- Directions gestionnaires : Conservatoire
La DPB est un Service mis à disposition de la métropole afin de conduire les missions suivantes :
- prestations complètes de dépannages et réparations (urgentes ou non) et travaux de modifications des locaux, effectués en régie,
maintenance des équipements techniques, en incluant la maîtrise d'œuvre associée à ces opérations, avec l'ensemble des moyens
nécessaires (matériels, fournitures, sous-traitance et véhicules)
- maîtrise d'œuvre, conduite d'opération (tous secteurs d'intervention — patrimoine bâti) ou assistance à maîtrise d'ouvrage, y
compris sous-traitance nécessaire pour ces missions et véhicules nécessaires à la conduite de ces missions
- accompagnement et gestion des problématiques de sécurité et d'accessibilité des ERP, pour la passation de contrats de
maintenance d'installations techniques (chauffage, ascenseurs, télésurveillance...), ainsi que les véhicules nécessaires à la conduite
de ces missions
- gestion patrimoniale, administrative et technique, comprenant tenue d’une base de donnée patrimoniale, y compris outils et
véhicules nécessaires à la conduite de ces missions, y compris les outils de gestion des énergies
- nettoyage de certains de ces locaux (CT La Charme, CT Limousin, dépôts de voirie situés à Clermont-Ferrand, immeuble 58 bd
Berthelot et immeuble 10 rue Louis Rosier), y compris fournitures et marchés associés, outillages et véhicules nécessaires à cette
action
- dans les bâtiments partagés, les consommations de fluides sont payées par la ville, puis refacturées pour sa part à la métropole via
le SMAD
- tâches administratives et comptables liées à l'ensemble des missions citées plus haut
La DSPTP réalise les missions suivantes pour le compte de la métropole :
- le traitement des tags sur les bâtiments communautaires
- la dératisation : activités et budget pour les campagnes curatives sur le réseau d'assainissement
- la désinsectisation
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
Activités ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
AE O4) à
Patrimoine Bâti / Budget Principal 10,60 526 262 € 228 922 € 755 184 €
Patrimoine Bâti / Budget Annexe Parkings 0,38 18711€ 584 € 19 295 €
Patrimoine Bâti / Budget Annexe Eau et 3,89 193 171€ 41 268 € 234 439 €
Assainissement
TOTAL 14,87 738 145€ 270774€ 1008 919€
Le montant annuel prévu de cette mise à disposition s'élève à 1 008 919 €.
4 DIAM - Direction de l'ingénierie d'aménagement et de la mobilité 5 DUN - Direction des usages numériques
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation - Prévisionnel 2021
Mise à disposition du Service Protocole, Événements, Manifestations officielles
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil de la communauté du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Service Protocole, Événements, Manifestations officielles (PEMO)
Directeur / Chef de service : M. TOURNILHAC
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : M. TOURNILHAC
Direction / Service mis à disposition : Direction des Sports et de la Logistique / Service Logistique
Directeur / Chef de service : M. BURNICHON
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : M. PRANAL
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction des Actions juridiques, des achats et des instances
Directeur / Chef de service : M. MEYNADIER
Référent avec la commune : Mme RIBET
Direction / Service de rattachement : Direction de la Communication
Directeur / Chef de service : M. MORVAN
Référent avec la commune : Mme VALLA
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'organisation d'événements au profit de la Métropole. Les services
sont mis à disposition avec leurs équipes et l'ensemble des moyens logistiques nécessaires.
Le service PEMO intervient de manière récurrente pour les manifestations liées à la vie institutionnelle de la Métropole (Conseils,
Bureaux, conférences des VP, …). Le service mis à disposition agit en tant que maître d'œuvre pour organiser et coordonner
l'ensemble des missions. Dans ce cas, il est sollicité par la Direction des affaires juridiques, des achats et des instances de la
Métropole.
Le service PEMO intervient également de manière ponctuelle pour des événements de la Métropole : manifestations protocolaires
(officielles), réceptions, vœux annuels du personnel, inauguration d'équipements, autres, … Dans ce cas, il est sollicité par la
direction de la communication de Clermont Auvergne Métropole et il n'intervient qu'après accord du Président ou de son cabinet.
Pour ces missions, le service mis à disposition fait appel à la Direction des Sports et de la Logistique pour la sonorisation des conseils
métropolitains et la mise à disposition de matériels pour l'organisation de manifestations.
De plus, le service PEMO assure une mission générale de conseils sur les activités protocolaires et d'assistance sur les achats de
matériel nécessaires aux missions visées ci-dessus.
Les bons de commande et les paiements sont gérés par la direction de la communication de la Métropole.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
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Service Coordination / 6738 Activités
pour competences
D pour serv communs ,
TOTAL 0,54
Le montant annuel prévu de cette mise à disposition s'élève à 33 125€.
24 374 €
TOTAL
22713 €
8 892 €
1383€
137 €
33 125 €
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation - Prévisionnel 2021
Mise à disposition du Service Cabinet du Maire — Service Communication
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du conseil de la Communauté du 9 Décembre 2016
Délibération du conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Cabinet du Maire / Communication
Directeur / Chef de service : Mme MORENO
Référent avec Clermont Communauté : M. MARCHAND
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction des Actions juridiques, des achats et des instances
Directeur / Chef de service : M. MEYNADIER
Référent avec la commune : Mme CLARK
Direction / Service de rattachement : Direction de la Communication
Directeur / Chef de service : M. MORVAN
Référent avec la commune : Mme VALLA
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue d'assurer des enregistrements vidéo des conseils métropolitains et autres réunions
organisées par la métropole. Le service met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens logistiques nécessaires.
Le service mis à disposition intervient de manière récurrente pour les conseils métropolitains et autres réunions organisées par la
métropole. Dans ce cas, il est sollicité par la Direction des actions juridiques, des achats et des instances de Clermont Auvergne
Métropole.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
Activités ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
mi: ' FAI
Pôle multimédia 0,06 2 646 € 2521 € 5 167 €
TOTAL 0,06 2 646 € 2 521€ 5167 €
Le montant annuel prévu de la mise à disposition du pôle multimédia s'élève à 5 167 €.
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation 2021
Mise à disposition du service « Ressources, Fiscalité, Prospective »
de la Direction de la Stratégie Financière métropolitaine au profit de la Ville de Beaumont
Délibération du Conseil communautaire en date du 31 mars 2017
Délibération du Conseil municipal de Beaumont en date du 22 mars 2017
Pour la Métropole :
Direction de la Stratégie Financière: Françoise BOURGEADE
Service mis à disposition: Service Ressources, Fiscalité, Prospective
Chef de service: Antoine PICARD
Référent du service mis à disposition: Marjorie AUBERT
Pour la Ville de Beaumont :
Direction/service de rattachement Direction des Finances
Directrice/ cheffe de service : Stéphanie PANIN
Référent avec la Métropole: Stéphanie PANIN
Objet de la mise à disposition :
Dans le cadre de la mise à disposition, les missions confiées par la Ville de Beaumont au service « Ressources, Fiscalité,
Prospective » concernent :
- la gestion des contrats d'emprunts,
- la production des états de dette annuels,
- l'établissement des échéanciers pour le remboursement des emprunts,
- la gestion de la dette garantie.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
Prévisionnel 2021 ETP Coûts masse salariale Dépenses directes Total
matériels (toutes charges !
. contrats...) incluses)
Gestion des contrats
d' ts et production d 7 ÉMPTONTS EL PrOQUERON CES 2,5 750 € 670€ 1420 €
états de dette
Total 1420 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 1420 € pour 2021. N°DEL20210924_056
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation- prévisionnel 2021
Mise à disposition du service Process Industriels/Exploitation et Maintenance des Systèmes Industriels de la Direction du Cycle de
l'Eau au profit de la Ville de Clermont-Ferrand
Délibération du Conseil métropolitain du 29 juin 2018
Délibération du conseil municipal du 28 septembre 2018
Pour Clermont Auvergne Métropole:
Direction / Service mis à disposition : Direction du Cycle de l'Eau- service Process Industriels
Chef de service : Monsieur Collay
Référent avec la Ville de Clermont-Ferrand : Monsieur Castellan
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service de rattachement : Direction du patrimoine Bâti
Directeur : Madame Morisset
Référents avec la Métropole : Monsieur Debuire (suivi entretien-maintenance)
Monsieur Gilbert (suivi investissements)
Objet de la mise à disposition :
La mise à disposition porte sur la maintenance des équipements électrotechniques des fontaines recyclées et non recyclées dont la
ville de Clermont- Ferrand a la charge. Des missions de maîtrises d'œuvres et de maîtrises d'ouvrages pourront être portées par les
agents de Clermont Auvergne Métropole pour le compte de la Ville de Clermont-Ferrand.
La convention de mise à disposition détaille précisément le périmètre et les modalités d'intervention du service Process
Industriels/Exploitation et Maintenance des Systèmes Industriels.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021 :
Activités Masse salariale (toutes Charges directes affectées Total
charges incluses)
Maintenance des € € €
équipements
électrotechniques des
fontaines
Total €
Le montant prévisionnel pour cette mise à disposition s'élève à €.
N°DEL20210924_056
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation- prévisionnel 2021
Mise à disposition du service Process Industriels/Exploitation et Maintenance des Systèmes Industriels de la Direction du Cycle de
l'Eau au profit de la Ville de Clermont-Ferrand
Délibération du Conseil métropolitain du 29 juin 2018
Délibération du conseil municipal du 28 septembre 2018
Pour Clermont Auvergne Métropole:
Direction / Service mis à disposition : Direction du Cycle de l'Eau- service Process Industriels
Chef de service : Monsieur Collay
Référent avec la Ville de Clermont-Ferrand : Monsieur Castellan
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service de rattachement : Direction du patrimoine Bâti
Directeur : Madame Morisset
Référents avec la Métropole : Monsieur Debuire (suivi entretien-maintenance)
Monsieur Gilbert (suivi investissements)
Objet de la mise à disposition :
La mise à disposition porte sur la maintenance des équipements électrotechniques des fontaines recyclées et non recyclées dont la
ville de Clermont- Ferrand a la charge. Des missions de maîtrises d'œuvres et de maîtrises d'ouvrages pourront être portées par les
agents de Clermont Auvergne Métropole pour le compte de la Ville de Clermont-Ferrand.
La convention de mise à disposition détaille précisément le périmètre et les modalités d'intervention du service Process
Industriels/Exploitation et Maintenance des Systèmes Industriels.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021 :
Activités Masse salariale (toutes Charges directes affectées Total
charges incluses)
Maintenance des 6 420 € 259 € 6679 €
équipements
électrotechniques des
fontaines
Total 6 679 €
Le montant prévisionnel pour cette mise à disposition s'élève à 6 679 €.
N°DEL20210924_056
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation -Réel 2020
Mise à disposition du service «Laboratoire »
de la Direction du Cycle de l'Eau au profit de la Ville de Clermont-Ferrand
Délibération du Conseil métropolitain en date du 20 décembre 2019
Délibération du Conseil municipal de Clermont-Ferrand en date du
Pour la Métropole :
Direction du Cycle de l'Eau : Madame BURGUIERE
Service mis à disposition : Laboratoire
Responsable du service : Madame CLAUZET
Référent du service mis à disposition : Madame CLAUZET
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Directions de rattachement : Direction du Patrimoine Bâti : Madame MORISSET
Direction de la Petite Enfance : Madame MAILLOT
Direction de l'Enfance: Monsieur PRIEUR
Objet de la mise à disposition :
Dans le cadre de la mise à disposition, les missions confiées par la Ville de Clermont-Ferrand au Laboratoire de
Clermont Auvergne Métropole visent à permettre d'assurer, au sein des bâtiments, le suivi réglementaire des analyses
légionelles pour l’eau chaude sanitaire et un suivi bactériologiques de l'eau destinée à la consommation du public ( eau
froide après compteur).
Rappel des montants prévisionnels pour l'année 2020
Prévisionnel 2020 Nombre Coûts masse salariale Dépenses directes Total
d'échantillons (toutes charges (matériels,
. contrats...) incluses)
Analyses de l'eau 257 9 705 € 6 819 € 16 524 €
Total 16 524 €
Réel de l'activité 2020 Nombre Coûts masse salariale Dépenses directes Total
d'échantillons (matériels, (toutes charges
. contrats...) incluses)
Analyses de l'eau 276 8188 € 6 113€ 14 300 €
Total 14 300 €
L'écart entre le prévisionnel et le réel s'élève à 2 224 euros, soit 1517 euros au titre de la masse salariale et 706 euros
au titre des dépenses directes, à rembourser à la Ville de Clermont-Ferrand.
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation -Prévisionnel 2021
Mise à disposition du service «Laboratoire »
de la Direction du Cycle de l'Eau au profit de la Ville de Clermont-Ferrand
Délibération du Conseil métropolitain en date du 20 décembre 2019
Délibération du Conseil municipal de Clermont-Ferrand en date du
Pour la Métropole :
Direction du Cycle de l'Eau : Madame BURGUIERE
Service mis à disposition : Laboratoire
Responsable du service : Madame CLAUZET
Référent du service mis à disposition : Madame CLAUZET
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Directions de rattachement : Direction du Patrimoine Bâti : Madame MORISSET
Direction de la Petite Enfance : Madame MAILLOT
Direction de l'Enfance: Monsieur PRIEUR
Objet de la mise à disposition :
Dans le cadre de la mise à disposition, les missions confiées par la Ville de Clermont-Ferrand au Laboratoire de
Clermont Auvergne Métropole visent à permettre d'assurer, au sein des bâtiments, le suivi réglementaire des analyses
légionelles pour l’eau chaude sanitaire et un suivi bactériologiques de l'eau destinée à la consommation du public ( eau
froide après compteur).
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
Prévisionnel 2020 Nombre Coûts masse salariale
d'échantillons (toutes charges
incluses)
Analyses de l'eau 276 8 188 €
Total
Dépenses directes Total
(matériels,
contrats...)
6 113 € 14 300 €
14 300 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition s'élève à 14 300 euros.
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation — Réel 2020
Mise à disposition du service «Laboratoire »
de la Direction du Cycle de l'Eau au profit du Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand
Délibération du Conseil métropolitain en date du 20 décembre 2019
Délibération du Conseil d'administration du CCAS en date du
Pour la Métropole :
Direction du Cycle de l'Eau :
Service mis à disposition :
Responsable du service :
Référent du service mis à disposition :
Pour le CCAS de Clermont-Ferrand :
Direction de rattachement :
Direction :
Objet de la mise à disposition :
Madame BURGUIERE
Laboratoire
Madame CLAUZET
Madame CLAUZET
Direction du département logistique et technique
Madame RONZE
Dans le cadre de la mise à disposition, les missions confiées par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de
Clermont-Ferrand au Laboratoire de Clermont Auvergne Métropole visent à permettre d'assurer, au sein des
bâtiments, le suivi réglementaire des analyses légionelles pour l’eau chaude sanitaire et un suivi bactériologiques de
l’eau destinée à la consommation du public ( eau froide après compteur).
Rappel du prévisionnel 2020 Nombre Coûts masse salariale Dépenses directes Total
d'échantillons (matériels, (toutes charges
. contrats...) incluses)
Analyses de l'eau 82 3097 € 2176 € 5272 €
Total 5272 €
Réel de l'activité 2020 Nombre Coûts masse salariale Dépenses directes Total
d'échantillons (matériels, (toutes charges
. contrats...) incluses)
Analyses de l'eau 81 2403 € 1794 € 4197 €
Total 4197 €
L'écart entre le prévisionnel et le réel s'élève à 1075 euros à rembourser au CCAS de Clermont-Ferrand.
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation -Prévisionnel 2021
Mise à disposition du service «Laboratoire »
de la Direction du Cycle de l'Eau au profit du Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand
Délibération du Conseil métropolitain en date du 20 décembre 2019
Délibération du Conseil d'administration du CCAS en date du
Pour la Métropole :
Direction du Cycle de l'Eau :
Service mis à disposition :
Responsable du service :
Référent du service mis à disposition :
Pour le CCAS de Clermont-Ferrand :
Direction de rattachement :
Direction :
Objet de la mise à disposition :
Madame BURGUIERE
Laboratoire
Madame CLAUZET
Madame CLAUZET
Direction du département logistique et technique
Madame RONZE
Dans le cadre de la mise à disposition, les missions confiées par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de
Clermont-Ferrand au Laboratoire de Clermont Auvergne Métropole visent à permettre d'assurer, au sein des
bâtiments, le suivi réglementaire des analyses légionelles pour l’eau chaude sanitaire et un suivi bactériologiques de
l’eau destinée à la consommation du public ( eau froide après compteur).
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
Prévisionnel 2020 Nombre Coûts masse salariale Dépenses directes Total
d'échantillons (matériels, (toutes charges
. contrats...) incluses)
Analyses de l'eau 81 2403 € 1794 € 4197 €
Total 4197€
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition s'élève à 4 197 euros.
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation- Réel 2020
Mise à disposition du Pôle Accueil gestion administrative et technique- unité entretien locaux du Conservatoire Emmanuel
Chabrier au profit du Centre Camille Claudel de la Ville de Clermont-Ferrand
Délibération du Conseil de la communauté du 28 juin 2019
Délibération du Conseil municipal du 27 septembre 2019
Pour Clermont Auvergne Métropole
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la Ville de Clermont-Ferrand :
Pour la Ville de Clermont-Ferrand:
Direction / Service de rattachement
Directeur / Chef de service :
Référent avec la Métropole :
Objet de la mise à disposition :
Pôle Accueil gestion administrative et technique- unité entretien locaux du
Conservatoire Emmanuel Chabrier
Claire Cesaretti
Claire Cesaretti
Direction de l'animation socioculturelle et de la vie associative
Christophe Gagnon,
Iria de Castro
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des locaux du Centre Camillle Claudel, situés dans
l'enceinte du centre Blaise Pascal.
l'est entendu que la Métropole prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Rappel des montants 2020
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité ETP Masse salariale ETP Masse salariale affectées Total directement (toutes charges (toutes charges
incluses) incluses)
Entretien des
locaux 1,52 50 450,59 € / / 3897,65 € 54 348,24 €
Total annuel 54 348,24 €
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité ETP Masse salariale ETP Masse salariale affectées Total directement (toutes charges (toutes charges
incluses) incluses)
Entretien des
locaux 1,52 50 315,78 € / / 1047,60 € 51 363,38 €
Total annuel 51 363,38 €
L'écart entre le prévisionnel et le coût réellement constaté s’élève à 2 984,84 €, soit 134,87 euros au titre de la
Masse ),05 € au titre des dépenses directes, à rembourser à la Ville de € N°DEL20210924_056 84/92
Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation- Prévisionnel 2021
Mise à disposition du Pôle Accueil gestion administrative et technique- unité entretien locaux du Conservatoire Emmanuel
Chabrier au profit du Centre Camille Claudel de la Ville de Clermont-Ferrand
Délibération du Conseil de la communauté du 28 juin 2019
Délibération du Conseil municipal du 27 septembre 2019
Pour Clermont Auvergne Métropole
Direction / Service mis à disposition : Pôle Accueil gestion administrative et technique- unité entretien locaux du
Conservatoire Emmanuel Chabrier
Directeur / Chef de service : Claire Cesaretti
Référent avec la Ville de Clermont-Ferrand : Claire Cesaretti
Pour la Ville de Clermont-Ferrand:
Direction / Service de rattachement Direction de l'animation socioculturelle et de la vie associative
Christophe Gagnon,
Iria de Castro
Directeur / Chef de service :
Référent avec la Métropole :
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des locaux du Centre Camillle Claudel, situés dans
l'enceinte du centre Blaise Pascal.
l'est entendu que la Métropole prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité ETP Masse salariale ETP Masse salariale affectées Total directement (toutes charges (toutes charges
incluses) incluses)
Entretien des
locaux 1,52 50 718 € / / 176,50 € 50 894,81 €
Total annuel 50 894,81 €
Le montant prévu au titre de cette mise à disposition est de 50 894,81 €.
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle 2021
Mise à disposition de la Direction des Usages Numériques de Clermont Auvergne Métropole aux profits du Syndicat
Mixte des Transports en Commun de l'agglomération clermontoise (SMTC AC)
Délibération du Conseil communautaire du 28 octobre 2011
Délibération du Comité syndical du
Pour Clermont Auvergne Métropole
Direction mise à disposition : Direction des Usages Numériques
Directeur Monsieur RUE
Référents avec le Comité syndical Monsieur RUE
Pour le SMTC-AC
Direction de rattachement Direction des Ressources
Directeur Monsieur CUZIN
Référent avec Clermont Auvergne Métropole Monsieur CUZIN
Objet de la mise à disposition :
La Direction des Usages Numériques est mise à la disposition du SMTC-AC afin de gérer les logiciels de gestion
financière et de gestion des ressources humaines utilisés par la Métropole.
Le service mis à disposition assure le parmétrage technique, l'exploitation et la maintenance des progiciels et de tous
les logiciels associés :
-exploitation et maintenance des infrastructures techniques (serveur, réseau, sécurité...)
-exploitation et maintenance du progiciel de gestion financière et ressources humaines, et des logiciels associés.
Détails des montants prévisionnels pour l’année 2021
Prévisionnel Nombre Coût de la masse Dépenses directes Total
de jours salariale en euros (matériels,
(toutes charges contrats..;)
incluses)
Gestion des
infrastruct NITASAIUEEUTES 3 900 € 2379,52 € 3 279,52 €
techniques et des
progiciels
Total 2021 / / / 3 279,52 €
Pour 2021 le montant total prévisionnel de la mise à disposition s'établit à 3 279,52 €.
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Service Coordination / 6738 Le Conseil métropolitain a conclu une convention de mise à disposition de services avec le Biopôêle Clermont Limagne.
Cette mise à disposition est réalisée en vue de concourir au fonctionnement général du Syndicat Mixte. A cette fin la
Métropole met à disposition du Biopôle Clermont Limagne, les directions suivantes : Stratégie Financière, Usages
Numériques, Développement Économique, Actions juridiques et des achats et le service Patrimoine Bâti métropolitain.
La convention prévoit notamment que le montant annuel prévisionnel relatif aux missions réalisées par les directions
supports de la Métropole au profit du Biopôle Clermont Limagne est ajusté en année n+1, en fonction du volume
d'activités et des moyens effectivement mis en œuvre. Ainsi une régularisation du montant facturé est effectuée en
année N+1. Pour 2020, le coût réel des mises à disposition des services au profit du Biopêle s'élève à 66 648 €. l'écart
entre le prévisionnel et le coût réellement constaté s'élève à 6 696 euros à recouvrer par le Biopêle.
Pour l’année 2021 le recours aux services métropolitains par le Biopôle est estimé à 66 648 euros.
N°DEL20210924_056
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation 2021
Mise à disposition des Services techniques de la Commune d'Aulnat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 28 mai 2021
Délibération du Conseil municipal du 25 mars 2021
Pour la commune d'Aulnat
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Monsieur Serge ESTORGE
Référent avec la Métropole : Monsieur Serge ESTORGE
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement Direction de l’Ingénierie Patrimoniale
Directeur / Chef de service : Madame Lucie LEROY-SCHMITT
Référente avec la commune : Madame Lucie LEROY SCHMITT
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien du patrimoine occupé par les services métropolitains. Le
service mis à disposition assure les prestations d'entretien, maintenance et exploitation du local technique occupé par le Pôle
Limagne.
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2020 actualisés au vu du budget primitif 2021
Équipe de terrain
Activité . . “l ETP Fréquence d'intervention
hebdomadaire sur le site
Interventions
techniques au 4 jours
titre de ETP /
l'entretien, la
maintenance
et
l'exploitation
Encadrement direct Dépenses
1 | | ffecté Total Masse salariale ETP Masse 4 Êctées OLA . directement (toutes charges salariale
incluses) (toutes
charges
incluses)
/ /
828,71€ 7 208,67€
Total annuel 8,037.38 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition s'élève à 8 037,38 euros.
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Service Coordination / 6738 RÉGULARISATION 2020
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Ceyrat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des espaces verts sur voiries
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 13 juillet 2017
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Ceyrat a été conclue pour l'entretien des espaces verts sur
l'emprise des voiries métropolitaines .
Prévisionnel 2020
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts 41 000 € 20 000 € 61 000 €
sur voiries
TOTAL 61 000 €
Coût réel pour 2020
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts 40 084,69 € 24 895,24 € 64 979,93 €
sur voiries
TOTAL 64 979,93 €
L'écart entre le prévisionnel 2020 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 3 979,93 €, soit 915,31 euros à
recouvrir par Clermont Auvergne Métropole au titre de la masse salariale et 4895,24 euros à rembourser à Ceyrat au
titre des dépenses directes.
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Service Coordination / 6738 RÉGULARISATION 2020
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Ceyrat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien du patrimoine bâti métropolitain
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 13 juillet 2017
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Ceyrat a été conclue pour l'entretien du patrimoine bâti
métropolitain situé à Ceyrat ( Médiathèque « La Plume et le Trait « )
Prévisionnel 2020
Activités Masse salariale Dépenses directes
Entretien du patrimoine 850 € /
bâti
TOTAL
Coût réel pour 2020
Activités Masse salariale Dépenses directes
Entretien du patrimoine
bâti
TOTAL
894 € /
Total
850 €
850 €
Total
894 €
894 €
L'écart entre le prévisionnel 2020 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 44,00 € au titre de la masse
salariale à rembourser à Ceyrat.
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Service Coordination / 6738 Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Fiche sectorielle de mutualisation 2021
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Ceyrat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil municipal du 13 juillet 2017
Pour la Ville de Ceyrat
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Auvergne Métropole :
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition
métropolitaines (hors trottoirs et fleurissement)
paillage, arrosage et mise en valeur annuelle ;
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
Services techniques- secteur espaces verts
Sylvain Sauty s/c du responsable des services techniques
William Rouzaire — Responsable des services techniques
Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Monsieur Gilles MICHEL,
Monsieur Olivier ASTRUC Responsable du Pêle de Proximité
est réalisée en vue de concourir à l'entretien des espaces verts sur l'emprise des voiries
: entretien courant des espaces verts voiries (tonte, taille, élagage, désherbage,
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité ETP Masse salariale ETP Masse salariale affectées Total directement
Entretien des
espaces verts sur 40 000 € 25 000 € 65 000 €
emprise voirie
Total annuel 65 000 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 65 000 euros.
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Service Coordination / 6738 Fiche sectorielle de mutualisation 2021
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de PERIGNAT-LES-SARLIEVE
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du
Pour la Ville de Pérignat-lès-Sarlièves:
Direction / Service mis à disposition : Direction des services techniques
Référent avec Clermont Communauté : Directeur Général des Services
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Directeur / Chef de service : Monsieur Gilles Michel, Directeur
Référent avec la commune : Monsieur Picaretta, Responsable du Pôle de proximité
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de procéder à l'entretien des espaces verts sur l'emprise des voiries
métropolitaines situées à Pérignat-les-Sarliève;
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2021
Équipe de terrain Dépenses affectées Total annuel en €
Activité directement
ETP Masse salariale en € En €
Espaces verts sur
voirie 0.3 10 253€ 4620€ 14 873€
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 14 873€.
N°DEL20210924_056
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Service Coordination / 6738