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Document publié le Vendredi 24 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 034)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/09/21
HARMONISATION DU TAUX DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN
DÉLIBÉRATION N°DEL20210924_034
Commission principale : 1 Fiscalité
Rapporteur : Hervé PRONONCE.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 septembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean- Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES
Sylvie DOMERGUE pouvoir à Sylvain CASILDAS
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Estelle BRUANT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI
N°DEL20210924_034
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Direction Stratégie Financière / 6715
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 SEPTEMBRE 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 7 septembre 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 septembre 2021
Direction Stratégie Financière / 6715
Sylvie COSTE
HARMONISATION DU TAUX DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN
La Métropole est compétente pour percevoir la taxe d’aménagement sur les autorisations d’urbanisme délivrées à compter du 1er janvier 2017.
En application de l’article L.331-14 du Code de l’Urbanisme, il a été acté par délibération du Conseil métropolitain du 10 novembre 2017 de différencier les taux d’imposition par secteurs du territoire. Ont donc été maintenus, sur chaque commune-membre, les taux d’imposition qui avaient été antérieurement délibérés par les communes : 3 % sur la commune de Durtol ; 4,5 % sur les communes de Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Châteaugay, Clermont-Ferrand, Le Cendre, Pérignat-les-Sarliève, Royat et Saint-Génès-Champanelle, et 5 % sur les communes d’Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cournon-d’Auvergne, Gerzat, Lempdes, Nohanent, Orcines, Pont-du-Château et Romagnat.
Afin de promouvoir une meilleure équité entre les contribuables métropolitains, il est proposé d’harmoniser les taux d’imposition à 5 % sur les territoires de l’ensemble des communes-membres.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
• de fixer à 5 % le taux de la taxe d’aménagement sur les territoires des 21 communes-membres de Clermont Auvergne Métropole.
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 76 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 78 + Contre : 3
Abstention : 3
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Hervé PRONONCE
N°DEL20210924_034
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Direction Stratégie Financière / 6715