Déliberation - 024 2026 JUR03 AVEC ANNEXES

Documents similaires

Déliberation - 022 2026 JUR01 AVEC ANNEXES

Déliberation - 2026 024

Déliberation - DM2023 024

Arrêté - ARR2026 024

Déliberation - DM2026 024 BIFFEE

Déliberation - 024 2024 CU24

Déliberation - DM2024 024 a

Arrêté - ARR2024 024

Arrêté - ARR2025 024

Déliberation - 024 2023 CU24

Déliberation - 024 2026 JUR03 AVEC ANNEXES Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 024 2026 JUR03 AVEC ANNEXES)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, de *

Taverny

es,

re

1 sur 3

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20260322-7848-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 23 mars 2026

Publication le : 23 mars 2026

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°024-2026-JUR03

Page 1 sur 3

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 024-2026-JUR03

SÉANCE EN DATE DU 22 MARS 2026

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE À L'ÉLECTION MUNICIPALE 2026 : ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

L'an deux mille vingt six, le 22 mars à 10h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 17 mars 2026, s'est assemblé, en Salle des Fêtes - Place Charles de Gaulle, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• M. LAMARCA Baptiste, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme PRÉVOT Vannina, M. CARRÉ Florian, Mme KIEFFER Corinne, M. CLÉMENT François, Mme MUDHOO Ranjita, M. GASSENBACH Gilles, Mme ZIAMNI Taws, M. FONTBONNE Cyprien, Mme FAIDHERBE Carole, M. BELNOUE Philippe, Mme DA SILVA Céline, M. BOUSSAC Paul- Louis, Mme PICHON Laurianne, M. ARÈS Philippe, Mme BREVIÈRE Arlette, M. FORGET Alexandre, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, M. KOURIS Patrick, Mme VIDAL Mélanie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme DOHIN Elodie, M. GABORIT Christophe, Mme GRELLIER Isabelle, M. MENDES Matteo, Mme LOISIEL Ana, M. COTTINET Thomas, M. GITS Vincent, M. MICHEL Harold, Mme ZAÏDI Kathia, M. GALOPIN Clément, Mme TERRIOT Katia, formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur MENDES Matteo a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 023-2026-JUR02 en date du 22 mars 2026 relative à la fixation du nombre$té fixé à 10 ;

, procèdent à

bsolue, sans

djoints devra

ns d’Adjoint

jons de vote ;

nn nom, s’est

2 Sur 3

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°024-2026-JUR03

Page 2 sur 3

d’Adjoints au Maire,

Considérant que le nombre de poste d’Adjoints au Maire a été fixé à 10 ;

Considérant que les conseils municipaux, après avoir fixé le nombre d’adjoints, procèdent à leur élection à bulletins secrets et à la majorité absolue des suffrages exprimés ;

Considérant que les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel ;

Considérant que dans les communes de 1 000 habitants et plus, la liste des Adjoints devra désormais être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ;

Considérant que lorsque la création de ces postes est décidée, lors la détermination du nombre d’adjoints, ils sont intégrés à la liste soumise au scrutin au rang convenu par les candidats figurant sur cette liste ;

Considérant que la liste qui remporte le scrutin obtient tous les sièges à pourvoir et que, si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ;

Considérant que suite à un appel à candidature 1 liste de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire a été déposée ;

Considérant que le Conseil Municipal procède aux opérations de vote ;

Considérant, dans ce cadre, que chaque conseiller municipal, après appel de son nom, s’est rendu à la table de vote pour y déposer son bulletin dans l’urne ;

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Conformément au procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints, annexé à la présente délibération, les résultats du scrutin, au 1er tour, sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de bulletins déposés (nombre de

votants) 35

Nombre de suffrages déclarés nuls 0

Nombre de suffrages déclarés blancs 3

Nombre de suffrages exprimés 29

Suffrages obtenus par chacune des listes candidates:

Liste « En avant Taverny » 29 voix

La liste « En avant Taverny », conduite par Monsieur LAMARCA Baptiste, obtient la majorité absolue des suffrages exprimés.3 sur 3

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°024-2026-JUR03

Page 3 sur 3

Article 2 :

Les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur LAMARCA Baptiste ont été proclamés adjoints et immédiatement installés. Ils ont pris rang dans l’ordre de leur liste, soit :

 1er Adjoint : Monsieur LAMARCA Baptiste

 2ème Adjointe : Madame BOISSEAU-STAL Laetitia

 3ème Adjoint : Monsieur KOWBASIUK Nicolas

 4ème Adjointe : Madame PRÉVOT Vannina

 5ème Adjoint : Monsieur CARRÉ Florian

 6ème Adjointe : Madame KIEFFER Corinne

 7ème Adjoint : Monsieur CLEMENT François

 8ème Adjointe : Madame MUDHOO Ranjita

 9ème Adjoint : Monsieur GASSENBACH Gilles

 10ème Adjointe : Madame ZIAMNI Taws

Article 3 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département.

Article 4 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 5 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLIDÉPARTEMENT

VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT

PONTOISE

Effectif légal du conseil municipal

35

Nombre de conseillers en exercice

35

COMMUNE : TAVERNY Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois de mars à 10 heures 00 minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de TAVERNY.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

Madame PORTELLI Florence Monsieur BOUSSAC Paul Monsieur GITS Vincent

Monsieur LAMARCA Baptiste Madame PICHON Laurianne Monsieur MICHEL Harold

Madame BOISSEAU-STAL Laetitia Monsieur ARES Philippe Madame ZAÏDI Kathia

Monsieur KOWBASIUK Nicolas Madame BREVIÈRE Arlette Monsieur GALOPIN Clément

Madame PREVOT Vannina Monsieur FORGET Alexandre Madame TERRIOT Katia

Monsieur CARRÉ Florian Madame TAVARES DE

FIGUEIREDO Alice

Madame KIEFFER Corinne Monsieur KOURIS Patrick

Monsieur CLEMENT François Madame VIDAL Mélanie

Madame MUDHOO Ranjita Monsieur BAGHDAOUI Mahdjoub

Monsieur GASSENBACH Gilles Madame DOHIN Elodie

Madame ZIAMNI Taws Monsieur GABORIT Christophe

Monsieur FONTBONNE Cyprien Madame GRELLIER Isabelle

Madame FAIDHERBE Carole Monsieur MENDES Matteo

Monsieur BELNOUE Philippe Madame LOISEL Ana

Madame DA SILVA Céline Monsieur COTTINET Thomas

| Préciser s'ils sont excusés.1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, maire {ou

remplaçanten-application de Particle 1.2422-47 du CGCTY, qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur MENDES Matteo a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

trente-cinq conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-

17 du CGCT était remplie?.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Rudy Coelho MARTINS Mme Laura RODRIGEZ FERNANDEZ.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.2.4. Résultats du premier tour de scrutin

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ZÉRO a

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . TRENTE-CINQ L

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ZÉRO

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]...

. ZÉRO

… TRENTE-CINQ

f. Majorité absolue 4... DIX-HUIT

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique) En chiffres

Florence PORTELLI 29

Thomas COTTINET sise 6

VINGT-NEUF ner

SIX

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d].................................. |

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ©

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote a

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

2

o . Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]...............................

# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Mme Florence PORTELLI a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Mme Florence PORTELLI élue maire (ouson remplaçant en

apphcation-de l'article L_2142247 du-CGCT, le conseil municipal a été invité à procéder à

l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 10 adjoints au maire au maximum.

En application des articles L.2143-1 et L. 2122-2-1 du CGCT, la commune, dont le nombre

d'habitants est supérieur à 20 000 habitants et sous réserve d'avoir créé en amont lesdits

quartiers, peut disposer au maximum d’un nombre d'adjoints de quartier correspondant à 10% de

l'effectif légal du conseil municipal, soit3 adjoints au maire au maximum7.

Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de 11 adjoints et d’1 adjoint de quartier. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à

10 le nombre des adjoints au maire de la commune et à 0 le nombre des adjoints de quartier.

Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).8

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints (adjoints au maire et adjoints de

quartier s'il y a lieu) sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni

vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée

alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a

obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la

majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la

plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

7 Rayer ce paragraphe si la commune < à 20 000 habs où si elle ne souhaite pas élire d’adjoints de quartier.

$ Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusLe conseil municipal a décidé de laisser un délai de zéro minute(s) pour le dépôt, auprès

du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire {ou-son-remplaçant) a constaté qu’une liste de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste est jointe au présent procès-verbal. Elle

est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé

en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle

du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ZÉRO

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) TRENTE-CINQ _

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ZÉRO

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) SIX

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]................................................ TRENTE-CINQ

1 Morte bSolus Asnmnenmaenesmnsemnssseneannerenemeneneeneenemnmmnnemnmenenne DIX-HUIT

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. Baptiste LAMARCA 29 VINGT-NEUF

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d].......................................

+ Majorité absolue À...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 10

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]......................................

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Monsieur Baptiste LAMARCA. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

11 4. Observations et réclamations

10 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

1! Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 22 mars 2026, à 10 heures, 52 minutes, en

double exemplaire 2 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller

municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

Pr

1? Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.DÉPARTEMENT

VAL D'OISE COMMUNE : TAVERNY Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)

ua NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! Tonton D hotes (M. ou Mme)

{en chiffres) Madame PORTELLI

Florence 23/03/1978 Maire 29

Monsieur LAMARCA Baptiste 12/06/1996 Premier adjoint 29

Madame BOISSEAU-STAL Laetitia 01/11/1964 Deuxième Adjointe au Maire 29

Monsieur KOWBASIUK Nicolas 21/12/1984 Troisième Adjoint au Maire 29

Madame PRÉVOT Vannina 01/10/1955 Quatrième Adjointe au Maire 29

Monsieur CARRÉ Florian 28/03/1994 Cinquième Adjoint au Maire 29

Madame KIEFFER Corinne 03/12/1967 Sixième Adjointe au Maire 29

Monsieur CLEMENT François 10/09/1979 Septième Adjoint au Maire 29

Madame MUDHOO Ranijita 03/07/1981 Huitième Adjointe au Maire 29

Monsieur GASSENBACH Gilles 06/05/1953 Neuvième Adjoint au Maire 29

Madame ZIAMNI Taws 20/12/1979 Dixième Adjointe au Maire 29

Fait à Tavemy, le 22 mars 2026

Le maire Le conseiller municipal

(ou son remplaçant), le plus âgé,

! Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint).

Les assesseurs, Le secrétaire,