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Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (unknown - Installation classee CHU)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
21-09-06 Administration Générale – Installations classées
Installation classée pour la protection de l’environnement – CHU de Saint-Etienne
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de la procédure relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, le Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne a déposé une demande d’enregistrement d’une installation en vue d’obtenir l’autorisation d’augmenter la capacité de puissance des appareils de secours du site sur le territoire de la commune de Saint-Priest en Jarez, avenue Albert Raimond.
A ce jour, l’établissement dispose de 4 groupes électrogènes qui sont dédiés à la source de remplacement de l’établissement et d’un groupe électrogène dédié à l’alimentation des installations de sécurité. En complément, le centre hospitalier exploite une chaufferie gaz pour la production d’eau chaude pour le chauffage du site.
Le projet initié par l’Hôpital Nord sera le suivant :
Les 2 groupes électrogènes de 5177 kW seront conservés sur leur emplacement actuel ;
les 2 groupes électrogènes de 3911 kW seront retirés ;
il sera installé 3 nouveaux groupes électrogènes de 5112 kW. Ces groupes seront installés dans les locaux déjà destinés à cet usage ;
le groupe de secours principal de 2660 kW sera déplacé dans un bâtiment à construire ;
il n’y aura pas de modification des installations de combustion de la chaufferie. Il est toutefois prévu des modifications techniques visant à interdire l’usage simultané de plus de 4 chaudières (sur les 5 en place) ;
les nouveaux groupes électrogènes seront installés dans l’emprise de la centrale secours existante. Le groupe de secours principal sera installé dans un nouveau local à proximité de la centrale secours existante.
La puissance thermique totale atteindra à terme sur site 45,92 MW.
Ce dossier fera l’objet d’une consultation du public dans les conditions prévues par les articles R.512-46-12 à R.512-46-14 du Code de l’Environnement du 13/09/2021 au 13/10/2021. Il est consultable au secrétariat général.
Je vous demande donc de vous prononcer quant à cette demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la demande du CHU de Saint-Etienne ci-dessus énoncée.
Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 07 septembre 2021
Le Maire,
Christian SERVANT République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 6 septembre 2021
21-09-06 Administration Générale – Installations classées
Installation classée pour la protection de l’environnement – CHU de Saint-Etienne
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 22 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - ADAM Fabrice - TALIA Christophe - BARBE Sylvie - JOLY Florence - LAFON Lise - MOURGUES Corinne
Etaient absents et excusés :
MM. PELLEGRIN Jacques - REPELLINI Raymonde - BOUGAULT Claude - SCHERRER Marie-Jeanne - SCHERIANI Myriam - GARBAY Isabelle - RODRIGUES SOUSA Hugo
Avaient donné procuration :
M. PELLEGRIN à Mme BISACCIA
Mme REPELLINI à Mme GEUSENS
M. BOUGAULT à M. COSSEY
Mme SCHERRER à M. DI PAOLO
Mme GARBAY à Mme PAPIN
M. RODRIGUES SOUSA à M. SERVANT
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN