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Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1. avis sur installations classees)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Département du Bas-Rhin 2025-2904-01 Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 17
Conseillers présents : 11
Nombre de pouvoirs : 4
Affiché le 30 avril 2025
Conseil municipal du 29 AVRIL 2025
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Étaient présents : Mme BAUER Carine, M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, Mme ERNE
HEINTZ Valentine, Mme GROSJEAN Michèle, Mme KRAEMER Anne-Marie, M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine, M. URBAN Jean-Marc, Mme
ZEISSLOPFF Patricia.
Absents excusés : M. DIEMER Steve qui donne pouvoir à M. BOHR Freddy, M. LUX Pierre qui donne pouvoir à M. MARTINI Matthieu, Mme NIESS Laetitia qui donne pouvoir à Mme KRAEMER Anne-Marie, M. GASS Charles qui donne pouvoir à M. Jean-Claude LASTHAUS, M. REYMUND Antoine, M. KRENCKER Julien.
Secrétaire de séance : M. URBAN Jean-Marc
1. OBJET : AVIS SUR EXPLOITATION D’UNE UNITE DE METHANISATION AGRICOLE À SAVERNE - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Vu la demande d’enregistrement déposé le 17 décembre 2024 par la société LICORNE ENERGIES pour l’exploitation d’une unité de méthanisation agricole à Saverne,
Vu la mise à disposition du public du dossier de demande d’enregistrement du 10 avril 2025 au 12 mai 2025,
Conformément aux dispositions de l’article R.512-46-11 du code de l’environnement, la commune de Berstett étant concernée par l’épandage dans le cadre de ce projet, le conseil municipal est appelé à donner son avis.
Le maire propose au conseil municipal d’approuver le projet. P PP pro]
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
Pour Copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Jean-Clau STHAUS Jean-Marc URBAN / Î
ET
Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20250505-2025290401-DE
Date de télétransmission : 05/05/2025
Date de réception préfecture : 05/05/2025