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Conseil Municipal - 07 Installation classée de la Société Haubtmann avis du CM
Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 Installation classée de la Société Haubtmann avis du CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
DELIBERATION 07 (2.1)
Le 21 février 2019, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 février 2019
Présents : Mesdames et Messieurs SCHALK, RIVIERE, MARTY, DRIOL, CHAPOT, FABRE,
J. BEAL, A. BEAL, BROT, LEVET, ESCOFFIER, BRUEL, GIAUME, BOUZINA, KARA, PANGAUD,
LAROCHE, JACOB, FESSY, MARRET, RASCLARD, SEGUIN,
Procurations : Monsieur VOCANSON à Madame RIVIERE, Madame DUCREUX à Madame MARTY,
Monsieur LUAIRE à Monsieur J. BEAL, Madame BOIS-CARTAL à Madame FABRE,
Madame DURAND à Monsieur FESSY, Monsieur CEYTE à Monsieur MARRET,
Absente : Madame KHEBRARA
Secrétaire : Madame RIVIERE
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Objet : Installation classée de la Société Haubtmann - avis du Conseil Municipal
Monsieur le Maire expose que Monsieur le Préfet de la Loire a prescrit par arrêté du 29 janvier
2019, une mise à l’enquête publique, dans les formes prescrites par les textes, sur une demande
d’autorisation environnementale présentée par Monsieur le Directeur de la société
HAUBTMANN. Elle vise à obtenir l’autorisation de procéder à une extension du bâtiment
existant afin d’augmenter sa capacité de production pour son installation située ZAC l’Orme les
Sources, 3 rue Adrienne Bolland à Andrézieux-Bouthéon.
Il précise que l’enquête se déroulera du 25 février au 11 mars 2019 inclus, en mairie
d’Andrézieux-Bouthéon. Lors de l’envoi de la note de synthèse, l’Assemblée a été informée que le
dossier complet était consultable à l’adresse suivante : http://www.loire.gouv.fr/les-dossiers-en-
cours-d-instruction-dans-la-loire-r1429.html et était également à disposition en mairie.
Monsieur le Maire indique que la Commune étant le siège de l’enquête publique, le Conseil
Municipal doit émettre un avis sur la demande d’autorisation, au plus tard dans les quinze jours
suivant la fin de la consultation du public.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
EMET un avis favorable sur la demande déposée par la société HAUBTMANN.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 22 février 2019
Le Maire
Jean-Claude SCHALK