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Déliberation - Installation dune Conseillere Municipale Mme PAPIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Installation dune Conseillere Municipale Mme PAPIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
26-05-01- Administration Générale – Conseil Municipal
Installation d’une Conseillère Municipale
Monsieur le Maire expose :
Par courrier en date du 15 avril dernier, Madame Michèle BISACCIA m’a informé de sa démission de membre du Conseil Municipal.
Il convient de combler le siège devenu vacant au sein de cette assemblée.
Aux termes de l’article L 270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
La candidate suivante sur la liste conduite par Monsieur Christian SERVANT est Madame Mireille PAPIN. Cette dernière est donc appelée à siéger à compter de la présente séance.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 7 mai 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance Jean-Michel PAUZE Jean-Baptiste LAURENDON, CM Délégué République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 6 mai 2026
26-05-01- Administration Générale – Conseil Municipal
Installation d’une Conseillère Municipale
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par liste à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 26 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. PAUZE Jean-Michel - DESCOS Blandine - SPERANDIO Cédric - PEYRARD Marie-Irène - AZOUBEL Albert - HALHOULE Nadia - CHEYSSAC Philippe - MICHAUD Isabelle - RIVIERE Julien - BONNEVILLE Yves - LECOEUR Xavier - DRUENNE Thierry - ROYON Geneviève - PERRIN Pierre - PUVEL Jean-Luc - CHORD François - SORCE Patricia - YAHA Ghania - HEURTIER Valérie - VOIRIN Audrey - LAURENDON Jean-Baptiste - ROBILLARD Clément - GOYET Vincent - SERVANT Christian - BRUNEAU Claude - PAPIN Mireille
Etaient absentes et excusées :
Mmes TESSIER Aurore - GUIZANI Emilie - PICON VAZILLE Catherine
Avait donné procuration :
Mme TESSIER à Mme DESCOS
Mme GUIZANI à M. PAUZE
Mme PICON VAZILLE à M. ROBILLARD
Etait secrétaire de séance :
M. LAURENDON
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