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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D47 Smart Agglo Cession gratuite aux Communes Bornes ecrans
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D47 Smart Agglo Cession gratuite aux Communes Bornes ecrans)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Extrait
du
registre
des
délibérations
CE
L
SE
rlysère
‘
UNE
AGGLO
Asbersu
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service
Sent
ticoios ts
Cropeñe Soie
Pout-shur-isèrr,
Soint-Vitai,
Thérér
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
19
juin
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
26
juin
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
46
délégués
présents
dont
2 suppléants
jusqu’à
la délibération
n°18
45
délégués
présents
dont
2
suppléants
à
partir
de
la délibération
n°19.
réception
- Ministère de l'Intérieur
Nombre
de
membres
représentés :
à
ji:
5
pr
ue
o
(073-200068997-20250626-2025_06_26_D47-DE
17
membres
représentés
jusqu’à
la délibération
n°18
EE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
01/07/2025)
18
membres
représentés
à partir
de
la délibération
n°19
Délégués
titulaires
présents
:
Publication
: 01/07/2025
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
| Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
{jusqu’à
la délibération
n°18)
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Ti
namnan
an
ms GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés :
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Jean-François
DURAND
(|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
Christelle
SEVESSAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
ROUX
Claudie
TERNOY
LEGER
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Philippe
PERRIER
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
SORON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Claude
DURAY
FRONTENEX
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
REGAUDIAT
=
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
(à partir
de
la
délibération
n°19)
Alain
ZOCCOLO
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
DUNAND
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
EXCOFFON
Robin
DEVRIEUX-PONT
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à
Raphaël
THEVENON
Sandrine
BERTHET
TOURNON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
= Déliberation
n
47
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
"7;
\rlysère
Jeudi
26
juin
2025
lun
E AGGLO
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À
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a Béthle,
La
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Beaufort,
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Saint-Pital,
Théndsof,
Tasrson,
Tours-en-Savot,
Line,
Venthon,
Verrent
Are)
Objet
: Smart
Agglo
—
Cession
gratuite
aux
Communes
des
écrans
multifonction
et
bornes
d’information
et
services
Rapporteur
: M.
le
Président
En
2022,
la
Communauté
d'Agglomération
a
acquis
39
bornes
numériques
d’information
et
de
service
et
42
écrans
multifonction
(visioconférence,
projections...)
afin
de
les
installer
dans
chaque
Commune
ainsi
qu’à
l’Arpège
(2
écrans)
et à la
Halle
Olympique
(1
écran).
Concernant
les
écrans
multifonctions :
Les
écrans
multifonctions
participent
à
la
digitalisation
des
Communes
et
à
soutenir
la
participation
des
élus
aux
réunions
extérieures
en
limitant
les
déplacements.
Ces
écrans
ont
été
globalement
bien
accueillis
dans
leur
usage
et
sont
rendus
très
utiles
aux
Mairies.
Installés
dans
les
lieux
de
réunions,
ces
écrans
présentent
une
réelle
plus-value
dans
l’organisation
des
réunions
et des
visioconférences.
Concernant
les
bornes
d’information
:
Ces
bornes
avaient
pour
ambition
d'informer,
en
mode
applicatif,
la
population
sur
les
services
de
proximité
proposées
par
l’Agglomération
et
la
Commune
d'implantation
de
la
borne.
Le
contenu
et
les
informations
pertinentes
étaient
fournies,
chacune
pour
ce
qui
les
concernait,
soit
par
la
Commune
soit
par
l’Agglomération.
A
termes,
ces
bornes
devaient
aussi
permettre
l’accès
aux
services
avec
des
possibilités
de
paiement
et de
réservation
en
ligne.
Cependant,
ces
outils
n’ont
pas
rencontré
le
succès
escompté
auprès
des
usagers,
notamment
du
fait
de
la quasi
généralisation
des
smartphones.
En
outre,
le
développement
des
services
en
ligne
s’est
heurté
aux
obligations
de
confidentialité
impossibles
à respecter
sur
un
outil
numérique
en
libre
accès.
Enfin,
l'agencement
de
certaines
Mairies
est
peu
approprié
pour
valoriser
la
borne
(espaces
d'accueil
réduits...)
d'autant
que
la
relation
directe
avec
les
agents
et
les
élus
reste
un
mode
de
communication
privilégié
en
particulier
dans
les
petites
Communes.
En
conséquence,
les
usages
constatés
en
fin
d'année
2024
se
sont
écroulés.
Actuellement,
28
bornes
sont
hors
ligne,
soit
près
de
70
%
du
parc.
Ces
bornes
peuvent
pourtant
être
dédiées
à
de
nouvelles
fonctions
selon
les
ambitions
propres
de
chaque
Mairie:
affichage
légal
(publications
officielles
municipales),
accueil,
orientation,
bandeau
publicitaire,
publications
de
modules
spécifique
etc...
Considérant
l'exposé
ci-dessus,
Considérant
que
même
si
ce
matériel
est
de
bonne
qualité,
passé
sa
5°"
année,
sa
valeur
sur
le
marché
de
l’occasion
est
proche
de
zéro
(valeur
vénale
unitaire
inférieure
à 300
€),
Considérant
que
le
matériel
sus
visé
sera
totalement
amorti
au
31
décembre
2025,
Il'est
proposé
de
céder
ces
équipements
à titre
gratuit
aux
Communes
au
1° janvier
2026
qui
feront
alors
leur
affaire
de
la maintenance
et
des
éventuels
hébergements
associés
à leur
usage.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
approuve
la
cession
gratuite
des
bornes
et écrans
multifonctions
aux
Communes
à compter
du
1° janvier
2026
;
-
autorise
M.
le Président,
ou
à défaut
son
représentant,
à signèr
tout
acte
relatif à ces
cessions.
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération