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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06 D47
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06 D47)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Accusé
de
réception
- Ministere
de
Tinerie
Étr
e
.
Ze
7
.
(073-200068997-20250206-2025_02_06_D47-DE|
ait
du
registre
des
délibérations
5
Accusé
certifié
exécutoire
CO
N
SEI
L
COM
M
U
NAUTAI
RE
=
Nrivsère
Récept
le
préfet
: 10/02/2025
.
,
Te
NYSE
ler
1002207
Jeudi
6
février
2025
À U, N
E
A
GGLO
Albertville, Alosdas
Beaufort,
Bonwiard,
Césorches,
Cenns,
Cléry,
Cohennoz,
Crest-Voland,
Esserts-Biay,
Plumet,
Frontenex,
Gily-sur-sère,
Grésy-sur-Hsère,
Grignon,
Houteluce
Les
Saisies
à
vo
t re
serv
ic
e
La Béthie,
La Girttas,
Morthod,
Mercury,
Hontaillrus,
Monthion,
Notre-Dome-de-Beecombe,
Hotre-Dame-des-Millères,
PoUud,
Plancherine,
Queige,
Rognoïx,
Sainte-Hélène-sur-lsère
Saint-Micofas-lo-Chapeie,
Soint-Pout-surisère,
Saint-Vital,
Thénéso!,
Tournon,
Tours-en-Sovaie,
Ugine,
Venthon,
Verrens-Arvey,
Viiard-sur-Doron
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
30
janvier
2025,
s’est
réuni
le Jeudi
6
février
2025
à
18h,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 48
délégués
présents
dont
3 suppléants
Nombre
de
membres
représentés
: 13
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
Le
= ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
=,
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Véronique
AVRILLIER
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
CEVINS
Marie-Christine
DORIDANT
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés :
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
BRUGNON
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Franck
LOMBARD
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
BRECHE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
.
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BRUNIER
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
FRAMBORET
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Christian
FRISON
ROCHE
|BEAUFORT
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Yves
DUNAND
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à
Edouard
MEUNIER
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Marc
DESCAMPS
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
ZOCCOLO
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvusere.fr
www.arlusere.fr
RE
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
edx
= André
VAIRETTO
ND
DES
MILLIERES
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Claude
REVIL
BAUDARD
VENTHON
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
—————=
ARLYSÈRE
agglomération -
L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
—
VI
AA
TND
AR
AN
A0
armee
SRE
LÉ
same
fe
4
É- es
un à votre
service CC rlysère
Délibération
n°
47
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Jeudi
6
février
2025
AG
GLO
Abertvie,
Alondez,
Beaufort,
donnilerd,
Césurches,
Cevies,
Cléry,
Cohennoz,
Crest-Voiond,
Esserts-3loy,
Flumet,
Frantenex,
Gilly-sur+sére,
Grésy-sur-sère,
Grignan,
Houteivce
Les
Ssiies
(a
Bdthle,
La
Gienor,
Martod,
Mercury,
Montailleur,
Monthion,
“otre-Came-de-Beitecombe,
Hotre-Dame-des-Willères,
Pallud,
Plancherine,
Queige,
foynaix,
Sainte-fiélère-iur-isère
Saint-Hicofos-lo-Chopeile,
Saint-Pout-sur-isére,
Saint-Yitoi,
Thénésos,
Fournon,
ours-en-Savae,
Ugine,
fenthon,
Werrens-Arrey,
Viard-sw-Doron
Objet
: Contrats
— Approbation
de
l’avenant
n°
1
du
Contrat
Départemental
2022-2028
Rapporteur
: M.
le Président
Les
délibérations
du
Conseil
Départemental
de
la Savoie
des
28
mai
2021
et
17
décembre
2021
ont
fixé
les
principes
de
la
politique
du
Département
de
la Savoie
en
faveur
des
territoires,
le contenu
et modalités
de
mise
en
œuvre
des
Contrats
départementaux.
La
CA
Arlysère
a délibéré
le
30
juin
2022
pour
valider
le Contrat
Départemental
Arlysère
et
la ventilation
de
l'enveloppe
financière
par
fiche
action.
L’enveloppe
consacrée
au
Territoire
Arlysère
au
titre
du
Contrat
Départemental
Savoie
est
de
7
400
000
€
pour
la
durée
du
contrat,
soit
de
2022
à
2028.
Après
deux
ans
et
demi
de
mise
en
œuvre,
il a
été
convenu
par
le
comité
de
pilotage
du
contrat
d'élaborer
un
avenant
afin
de
redéfinir
la
ventilation
des
enveloppes
financières
par
fiche-action,
en
fonction
des
projets
à
venir.
Le
comité
de
pilotage
du
Contrat
Départemental,
réuni
le
16
décembre
2024,
a
ainsi
proposé
la
nouvelle
répartition
financière
suivante :
ARLYSERE
MON
CD
AP
GS
Disponible
pus
Proposition
[Nouveau
montant
Nouveau
HOntane
attribuée
»
avenant
n°1
avenant
n°1
disponible
1-1
[Mobilité
douce
250 000
-
250 000
0
- 150
000
100
000
100
000
1-2
|Alimentation
et Circuits-courts
300 000
62 148
237 852
21
- 150
000
150
000
87 852
1-3
[Agriculture
et Forêt
300 000
5 000
295
000
2
- 150
000
150
000
145
000
1-4
|Environnement
et Biodiversité
300 000
23 350
276 650
8
- 150
000
150
000
126
650
1-5
[Tourisme
et Patrimoine
350
000
266 497
83 503
76
+ 50
000
400
000
133
503
1-6
[Développement
durable et Transition
énergétiqud
630000
128 613
501 387
20
idem
630
000
501
387
1-7
|Eau potable
et Assainissement
0
=
=
5
Développement
durable
et adaptation
au
changementd
2130000
485
608
1 644
392
23
2-1
|Ecoles et Accueil
petite
enfance
900 000
808 000
92 000
90
+ 800
000
1 700
000
892
000
2-2
|Culture
1 100 000
423 500
676 500
39
idem
1 100
000
676
500
2-3
|Services,
Développement
social
et Santé
800 000
656 052
143
948
82
+ 500
000
1 300
000
643
948
2-4
|Sports
et Jeunesse
800 000
300 000
500 000
38
- 300
000
500
000
200
000
2-5
|Aménagements
urbain
et Equipements
structuran
900 000
164
654
735
346
18
- 200
000
700
000
535
346
2-6
[Développement
local
400
000
-
400 000
0
- 250
000
150
000
150
000
Équipements
et services
à la personne
4 900 000
2 352
206
2 547 794
48
3-1
[Reste
à affecter
370 000
-
370 000
0
idem
370
000
370
000
Total
ARLYSERE
7 400
000
2 837
814
4 562
186
38
7
400
000
4
562
186
Sur
les
quatre
premières
fiches
actions,
l'enveloppe
est
revue
à
la
baisse,
non
pas
faute
de
projet
mais
parce
qu’il
existe
déjà
des
outils
financiers
pouvant
accompagner
les actions
en
découlant.
Les
deux
fiches
actions
à abonder
de
façon
conséquente
sont
:
-
La
fiche
2.1
«écoles
et
accueil
petite
enfance,
»
avec
de
nombreux
projets
de
rénovation
thermique
et énergétique
des
écoles
et cantines
scolaires
des
Communes.
-
La
fiche
2.3
« services,
développement
social
et
santé
»
est
également
sollicitée,
notamment
par
la
réalisation
de
pôles
ou
maison
de
santé
sur
le territoire.
Sur
les
fiches
actions
2.4,
2.5
et
2.6,
certains
projets
identifiés
ont
pu
être
ou
seront
financés
sur
les
lignes
classiques
du
Département
Il sera
possible
de
procéder
à
un
avenant
de
clôture
du
contrat
en
2027
afin
de
s'adapter
aux
besoins
du
territoire
et
des
maîtres
d'ouvrage. L’avenant
du
contrat
a
ainsi
pour
objet
d’acter
la
nouvelle
répartition
de
l'enveloppe
budgétaire
allouée
au
territoire
Arlysère,
entre
les
différentes
fiches-actions
thématiques,
telle
que
présentées
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
approuve
le projet
d’avenant
n° 1 du
Contrat
départemental
d’Arlysère
tel que
présenté
ci-dessus
;
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération