Procès Verbal - PV 11 JUIN 2021 20210619074254

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Procès Verbal - PV 11 JUIN 2021 20210619074254 Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Granges-le-Roi. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 JUIN 2021 20210619074254)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE CANTON DE DOURDAN

COMMUNE DE LES GRANGES LE ROI

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le onze juin à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

présidence de M. Pierre VALLEE.

Date de convocation : 07 juin 2021

Etaient présents : M. Pierre VALLEE, Maire,

M. Franck GUEVILLE, Mme Christelle DE BOERDERE, M. Jean-Luc VESTRAËETE,

Mme Ghislaine VINCENT, adjoints au Maire,

M. Rolland DEPARDIEU, Mme Rosa PAQUET, Mme BOUILLY Marie-France,

Mme GARRIOT Evelyne, M. Stanislas FERRAND, M. Fanch DELAUNAY-PADEL, Mme Corinne JOLLY, M.

Olivier DURET, conseillers,

Etaient absents excusés : Mme Christine DALLIER ayant donné pouvoir à M. GUEVILLE

Mme Sophie ROBERT ayant donné pouvoir Mme JOLLY

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 15

Secrétaire de séance : M. Fanch DELAUNAY-PADEL

Ordre du jour :

1-Délibération d’abrogation de vote du compte de gestion 2020 du 11 mars 2021

2-Délibération d’abrogation de vote du compte administratif 2020 du 11 mars 2021

3-Délibération d’abrogation de vote de l'affectation du résultat 2020 du 11 mars 2021

4-Délibération d’abrogation de vote du compte de gestion 2020 du 30 avril 2021

5-Délibération d’abrogation de vote du compte administratif 2020 du 30 avril 2021

6-Délibération d’abrogation de vote de l'affectation du résultat 2020 du 30 avril 2021

7-Délibération d’abrogation de vote du budget primitif 2021 du 30 avril 2021

8-Délibération d'approbation du compte de gestion communal 2020

9-Délibération d'adoption du compte administratif communal 2020

10- Délibération sur le vote de l'affectation du résultat 2020

11- Délibération du vote du budget primitif commune 2021

12- Délibération de la participation de transport communale 2021-2022

13- Délibération sur la création de postes / Vote sur la modification du tableau des effectifs

14- Délibération de nomination des représentants du conseil municipal au Comité des Fêtes

e Questions diverses

> APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2021: 14 voix pour et

1 abstention (M. Duret Olivier)

M. Duret fait des observations et évoque les créations de postes à venir et demande si celles-ci sont

prises en compte dans le budget.

M. Le Maire répond que suite aux différents départs du personnel il est nécessaire de recruter , que

cela est bien prévu au budget et que ce sujet sera évoqué au point n°13 du conseil de ce soir.> DELIBERATIONS :

ABROGATION DE LA DELIBERATION 2021011 DU 11/03/2021 :

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2021011 du 11 mars 2021, relative à l’approbation du compte de gestion 2020

budget principal de la commune,

Considérant qu’il convient de faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et

comptables à l'activité de la commune,

Ayant entendu l'exposé du M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ABROGE la délibération n°2021011 du 11 mars 2021 relative l'approbation du compte de gestion

2020 du budget principal de la commune.

ABROGATION DE LA DELIBERATION 2021012 DU 11/03/2021 :

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE:

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2021012 du 11 mars 2021, relative au vote du compte administratif de la

commune 2020,

Considérant qu’il convient de faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et

comptables à l’activité de la commune,

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ABROGE la délibération n°2021012 du 11 mars 2021 relative au vote du Compte Administratif de la

commune 2020.

ABROGATION DE LA DELIBERATION 2021013 DU 11/03/2021 :

VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2021013 du 11 mars 2021, relative au vote de l'affectation du résultat de

l’exercice 2020,

Considérant qu’il convient de faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et

comptables à l’activité de la commune,

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ABROGE la délibération n°2021013 du 11 mars 2021 relative au vote de l'affectation du résultat de

l'exercice 2020.

ABROGATION DE LA DELIBERATION 2021-04-30/03 DU 30/04/2021 — :

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DE LA COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2021-04-30/03 du 30 avril 2021, relative à l'approbation du compte de gestion

de la commune 2020,

Considérant qu’il convient de faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et

comptables à l’activité de la commune,

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ABROGE la délibération n°2021-04-30/03 du 30 avril 2021 relative à l'approbation du compte de

gestion 2020 de la commune.

ABROGATION DE LA DELIBERATION 2021-04-30/04 DU 30/04/2021 -

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2021-04-30/04 du 30 avril 2021, relative à l'approbation du compte

administratif de la commune 2020,

Considérant qu’il convient de faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et

comptables à l’activité de la commune,

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ABROGE la délibération n°2021-04-30/04 du 30 avril 2021 relative à l’approbation du compte

administratif 2020 de la commune,

ABROGATION DE LA DELIBERATION DU 30/04/2021 :

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 30 avril 2021, relative à l’affectation du résultat de fonctionnement 2020,

Considérant qu'il convient de faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et

comptables à l’activité de la commune,

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ABROGE la délibération du 30 avril 2021 relative à l'affectation du résultat de fonctionnement de

l'exercice 2020,

ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 2021-04-30/06 DU 30/04/2021 -

VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2021

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2021-04-30/06 du 30 avril 2021, relative au vote du budget primitif de la

commune 2021,

Considérant qu’il convient de faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et

comptables à l’activité de la commune,

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ABROGE la délibération n° 2021-04-30/06 du 30 avril 2021 relative au vote du budget primitif de la

commune 2021.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 —

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Vu le Code général des collectivités,

Vu la délibération du Conseil Municipal approuvant le budget primitif de l'exercice 2020,

Vu les délibérations d’abrogation n° 2021-038 et n°2021 -041 du 11 juin 2021,

Considérant qu’il convient de faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et

comptables à l’activité de la commune,

Ayant entendu l'exposé du Maire,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Y_ DECLARE que le Compte de Gestion de l'exercice 2020 du Budget Principal de la Commune

n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Y_ APPROUVE le Compte de Gestion 2020 du Budget Principal de la Commune.

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 —

BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

Vu le Code général des collectivités

Vu la délibération du Conseil Municipal approuvant le budget primitif de l'exercice 2020,

Vu les délibérations d’abrogation n° 2021-039 relative au vote du compte administratif 2020 et

n°2021 -042 relative à l'approbation compte administratif 2020 du 11 juin 2021,

l'exécution budgétaire et comptable du budget principal de la Commune fait ressortir les résultats

suivants :

Section de fonctionnement s’élevant à :

— Dépenses 2020 620 149.60€

— Recettes 2020 774 870.32 €

— Excédent de gestion 2020 154 720.72 €

— Excédent 2019 +51651.42 €

— Excédent de l’exercice 2020 206 372.14 €

La section d'investissement s’élevant à :

— Dépenses 2020 119 253.70 €

— Recettes 2020 148 420.77 €

— Excédent de gestion 2020 29 167.07 €

— Déficit 2019 - 83 703.64 €

— Déficit de l’exercice 2020 - 54 536.57 €

ILest donc demandé au Conseil Municipal :

Y _ D’ADOPTER le Compte Administratif 2020, laissant apparaître :

e En section de fonctionnement un excédent de 206 372.14 €

e Ensection d'investissement un déficit de 54 536.57 €

Monsieur le Maire conformément à la loi a quitté la séance.

Le Conseil Municipal siège sous la présidence de Mme Ghislaine VINCENT, adjointe au maire.

Vu l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le budget de l’exercice 2020,

Vu la Section de fonctionnement s’élevant à:

— Dépenses 2020 620 149.60€

— Recettes 2020 774 870.32 €

— Excédent de gestion 2020 154 720.72 €

— Excédent 2019 +51 651.42 €

— Excédent de l’exercice 2020 206 372.14 €

Vu la section d'investissement s’élevant à :

— Dépenses 2020 119 253.70 €

— Recettes 2020 148 420.77 €

— Excédent de gestion 2020 29 167.07 €— Déficit 2019 - 83 703.64 €

— Déficit de l’exercice 2020 - 54 536.57 €

Considérant l'obligation de voter le Compte Administratif avant le 30 juin de l’année suivant la

clôture de l'exercice,

Considérant qu’il convient de faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et

comptables à l’activité de la commune,

Ayant entendu l’exposé de Mme Ghislaine VINCENT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 13 voix pour et 1 abstention (Mme Sophie

ROBERT) :

Ÿ__ ADOPTE le Compte Administratif 2020 de la commune,

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 -

BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

Vu le Code général des collectivités

Vu la délibération du Conseil Municipal approuvant le budget primitif de l'exercice 2020,

Vu les délibérations d’abrogation n° 2021-040 relative à l'affectation du résultat 2020 et n°2021 -

043 relative à l'affectation du résultat 2020 du 11 juin 2021,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 à 3, L. 2312-1 à 4

et L. 2313-1 et suivants

AFFECTATION OU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 154 720.72

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte adminésiratif précédé du signe + (excédent) ou - (dércit) 51 651.42

C Résultat à affecter 206 372 14

= À. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de ls section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) -54 536.57

D 001 {si déficst)

R 001 {si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) € précédé du signe + ou -) 0.00 Besoin de financement

Excédent de financement (1}

Besoin ds financement F. = D. + E. 54 536.87

AFFECTATION =C. = G. + h. 206 372.14

1) Affectation an réserves R1068 an investissement 54 536.57

G. = au minémum couenture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2} 151 435.57

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

Le compte administratif 2020 fait apparaître un résultat à affecter de 206 372.14 €, un déficit

d'investissement de — 54 536.57 €, et donc un excédent de clôture de 151 835.57€.Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, avec 14 voix pour et 1 abstention (Mme Sophie

ROBERT):

- DECIDE d'affecter au compte 002 la somme 151 835.57€ en section de fonctionnement et d'affecter

au (compte 1068) la somme 54 536.57 € en section d'investissement.

- DIT que la présente délibération sera transmise à la Trésorerie de Dourdan.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants et L

2311-1 à 2342-2;

Vu la loi d'orientation n° 92-215 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la

République, et notamment ses articles 11 et 13,

Vu la délibération d’abrogation n° 2021-044 relative au vote du budget primitif de la commune 2021

du 30 avril 2021,

Considérant qu’il convient de faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et

comptables à l’activité de la commune,

Considérant la présentation du budget primitif 2021, par chapitre, faite par Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 14 voix pour et 1 abstention (Mme Sophie

ROBERT):

- Vote le budget primitif de fonctionnement (13 voix pour et 2 abstentions : Mme Sophie ROBERT

et M. DURET Olivier) par chapitre, en dépenses et en recettes lesquelles s'organisent et

s’équilibrent comme suit :

En section fonctionnement :

- dépenses 948 103.01 €

- recettes 948 103.01 €

- Vote le budget primitif d'investissement par opération, lequel s'organise et s’équilibre comme

suit :

En section d'investissement :

- dépenses 286 304.49 €

- recettes 286 304.49 €

Délibération fixant la participation communale à l'acquisition de la carte Optile Bus Ligne Régulière

et la carte Imagin’R — 2021/2022-

Le Maire,

L'établissement public dénommé « Ile-de-France Mobilités », est chargé de l’organisation des

transports publics de personnes en Ile-de-France. Il est constitué entre la région d'Ile-de-France, la

ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de

l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise et de la Seine-et-Marne.

Cet établissement est responsable de l’organisation et du fonctionnement des transports.

Les frais de transport individuel des élèves et des étudiants handicapés vers les établissements

scolaires et les établissements universitaires rendus nécessaires du fait de leur handicap sont

supportés par le STIF.

Vu les articles L.3111-14 à L.3111-16 du code des transports,

Considérant que les enfants de la commune des Granges-Le-Roi qui fréquentent un établissement

scolaire du second degré jusqu’à obtention du baccalauréat, utilisent les lignes régulières de

transports en commun pour s’y rendre et en revenir,Considérant la volonté du Conseil municipal d'aider aux financements des transports scolaires en

garantissant l'équité des usagers,

Considérant la décision du Conseil Départemental de ne plus subventionner les cartes des lycéens, et

étudiants.

Considérant la volonté de la commune d’assurer un financement équitable de la carte de transport

auprès de l’ensemble des usagers qu'ils soient collégiens et lycéens,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de contribuer à hauteur de 50 % du prix du coût de la carte Optile Bus Ligne Régulière acquise

sur le coût de la carte après subvention du Département, pour les collégiens domiciliées aux Granges

— Le - Roi.

Décide de contribuer à hauteur de 33 % du prix du coût de la carte Optile Bus Ligne Régulière acquise

sur le coût initial sans subvention du Département, pour les lycéens et étudiants domiciliées aux

Granges — Le —Roi.

Décide de contribuer à hauteur de 70 € sur le prix du coût de la carte Imagin’R pour les collégiens

domiciliées aux Granges — Le - Roi.

Décide de contribuer à hauteur de 70 € du prix du coût de la carte Imagin’R par les familles

domiciliées aux Granges — Le - Roi pour les lycéens et étudiants domiciliées aux Granges — Le - Roi.

Dit que cette aide financière est attribuée pour chaque enfant fréquentant un établissement

scolaire: collèges, lycées de la 6° à la Terminale jusqu’à obtention du Bac ou établissements

d'enseignement supérieur, à l'exclusion des élèves boursiers, des apprentis et élèves en alternance

avec contrat de travail qui bénéficient déjà d’une aide du Conseil Départemental.

Dit que les familles domiciliées aux Granges — Le — Roi ne peuvent cumuler pour le même enfant la

contribution de la municipalité pour le financement de la carte Optile Bus Ligne Régulière et la carte

Imagin’ R.

Dit que la participation communale sera réglée aux familles sur présentation des pièces justificatives

suivantes : copie de la carte OPTILE ou IMAGINE R, un justificatif du règlement édité par l'organisme

et un relevé d'identité bancaire.

Dit que les crédits correspondants sont inscrits au Budget de la Commune.

Délibération fixant le tableau des effectifs des emplois de la commune

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la délibération 2020053 relative à l’état des postes à compter du 26 novembre 2020, fixant les

effectifs permanents et non permanents de la commune,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emploispour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de réorganiser les services de la collectivité, suite aux

départs de plusieurs agents. Afin d'apporter un service public de qualité, il est nécessaire d'adapter les besoins réels de personnel de la commune.

Monsieur le Maire propose donc de créer :

- l'emploi d’un adjoint technique, de catégorie C, contractuel, à raison de 35 heures hebdomadaire,

- l'emploi d’un adjoint administratif, agent d'accueil polyvalent, catégorie C, titulaire, à raison de 17.50 heures hebdomadaires,

- l'emploi d’un adjoint administratif, agent d’accueil polyvalent, catégorie C, contractuel, à raison de

24 heures hebdomadaires,

- l'emploi d’un adjoint administratif, secrétaire de mairie, catégorie C, titulaire, à raison, de 35

heures hebdomadaire,

Il propose de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 07 juin 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

* DECIDE DE CREER :

- l'emploi d’un adjoint technique, de catégorie C, contractuel, à raison de 35 heures hebdomadaire

- l'emploi d’un adjoint administratif, agent d'accueil polyvalent, catégorie C, titulaire, à raison de

17.50 heures hebdomadaires

- l'emploi d’un adjoint administratif, agent d’accueil polyvalent, catégorie C, contractuel, à raison de

24 heures hebdomadaires

- l'emploi d’un adjoint administratif, secrétaire de mairie, catégorie C, titulaire, à raison, de 35

heures hebdomadaire

*DECIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposés.

* AUTORISE le Maire conformément à la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à nommer un agent

contractuel ou titulaire sur ces postes.

* AUTORISE le maire à signer les contrats des agents et à en fixer la durée en fonction des besoins.

* DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget de fonctionnement de la commune.

Nomination des membres du conseil municipal au Comité des fêtes

Le M. Maire explique que le comité des fêtes est composé de plusieurs membres dont les représentants de la municipalité.

Il précise que le nombre des membres sera de 6 représentants en plus du Maire.

Vu les élections municipales en date du 21 mars 2021,

Vu l'avis de la commission association,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE de nommer :

- M. Pierre VALLEE, Maire

- M. Jean-Luc VERSTRAETE

- Mme Corinne JOLLY

- M.Stanislas FERRAND

- Mme Evelyne GARRIOT

- Mme Rose PAQUETQUESTIONS DIVERSES :

M. Le Maire remercie les membres du conseil et les bénévoles qui ont participé au

fleurissement.

M. Le Maire annonce qu’un nouvel agent arrive en renfort dans le service technique à partir

de début juillet à temps plein.

M. Le Maire annonce que les travaux du cimetière (mur) sont achevés et très satisfaisants.

M. Duret demande si la commune est à jour dans les visites médicales des agents.

M. Guéville répond quelles sont valables 2 ans et M. Le Maire assure de prévoir les visites pour

les nouveaux agents recrutés.

M. Duret souhaiterai avoir les comptes-rendus des réunions Véolia en assainissement. M. Le

Maire va lui envoyer le rapport que Véolia vient d'envoyer à la commune avant le vote

concernant le rapport de véolia.

M. Vestraete demande comment avance le projet du city-parc. M. Le Maire lui répond que la

société a du retard dans l’approvisionnement, mais que l'installation reste prévue autour du

15 juillet.

M. Le Maire annonce que la fibre sera disponible aux administrés à partir de septembre.

M. Le Maire annonce qu’une esthéticienne itinérante installera son camion toutes les 3

semaines dans la commune.

Mme De Boerdere demande si la commune a des nouvelles de la commande de

composteurs. M. Le Maire annonce une livraison prochainement et que vu la quantité il

faudrait organiser la distribution sur 2 week-end.

A venir :

e commission finances

° commission scolaire/périscolaire

La séance est levée à 21h35.

Fait le 18 juin 2021

A les Granges-Le-Roi

Le Maire,

Pierre VALLEE

KEREZLR

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