Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 juin 2020

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Procès Verbal - PV 11 JUIN 2021 20210619074254

Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 juin 2020 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Granges-le-Roi. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 juin 2020)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques, LES GRANGES LE ROI

ESSONNE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’ESSONNE

ARRONDISSEMENT D’ETAMPES

CANTON DE DOURDAN

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12/06/2020

ORDRE DU JOUR :

1- Délibération n°2020015 vote des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2020

2- Délibération n°2020016 Vote du budget primitif pour l'année 2020

3- Délibération n°2020017 fixant le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué

4- Délibération n°2020018 fixant la participation communale à l’acquisition de la carte Optile Bus Ligne Régulière 2020-2021

5- Questions diversesDépartement de l’Essonne

Arrondissement d’Étampes

Canton de Dourdan

Commune des Granges le Roi

Extrait du registre des délibérations

de la séance du conseil municipal du 12 Juin 2020

Date de la convocation

8 juin 2020

L'an deux mille vingt, le douze juin, à vingt heures quarante,

le conseil municipal des Granges le Roi, légalement convoqué

par Monsieur le Maire, s'est réuni dans la salle polyvalente,

lieu de la séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur

Stéphane POUSSIN, Maire.

Membres Présent Absent Donne pouvoir à

Date d’affichage de la

convocation

9 juin 2020

1 Monsieur Stéphane POUSSIN X

2 – Monsieur Gérard EWANGO X

Date d’affichage de la

délibération

15 juin 2020

3 – Madame Patricia

LASALMONIE

X

4 – Monsieur François – Xavier

GRY

X

Nombre de conseillers 5 – Madame Anne Juliette IZQUIERDO-HIDALGO X

En exercice 15

Quorum 8

Présents 14

Représentés 15

Votants 15

6 – Monsieur Julien RELION X

7 – Madame Christine DALLIER X

8 – Madame Chantal PAILLET X Pierre VALLEE

9 – Madame Rose PAQUET X

10 – Monsieur Patrice BROCHET X

Secrétaire de séance (art.

L2121-15 CGCT)

Pierre VALLEE

11– Madame Sophie

VENDRAMINI

X

12 – Monsieur Franck GUEVILLE X

Objet de la délibération

1- Vote des taux de

fiscalité directe

locale pour l'année

2020

N°Délibération 2020015

13 – Monsieur Benoit

DELAUNAY

X

14 – Madame Fanny ROUX X

15 – Monsieur Pierre VALLEE X

Sens du vote :

Unanimité

Majorité : 8 Le Maire

Nombre de voix Pour : 15

Nombre de voix Contre : 0 Stéphane POUSSIN

Abstention : 03

I. DELIBERATIONS

1- Vote des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2020

RAPPORTEUR:M.Le Maire

Le maire expose les dispositions de l'article 1636 B decies du code général des impôts permettant au conseil municipal de fixer chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation perçues par la commune.

Ce premier semestre est à plus d’un titre particulier. Premièrement parce que c’est une année de renouvellement du conseil municipal qui pour notre commune voit le nombre de ses conseillers renouvelés à plus de 70 %. Deuxièmement parce que la population mondiale àdu faire face à une pandémie virale appelée COVID 19, qui par son caractère hautement contagieux à nécessité la prise de décision de confinement pour la majorité de la population.

Face à cette situation, les élus que nous sommes ont été installés en date du 23 mai 2020 et doivent voter le budget primitif de la commune après six mois de fonctionnement. Le caractère particulier et inédit auquel nous faisons face ne peut que nous amener à la prudence budgétaire en ce qui concerne le vote des taux applicables pour l’année 2020.

Nous sommes conscient des difficultés financières rencontrées par les ménages et les acteurs économiques que sont les entrepreneurs, les artisans les commerçants et les dirigeants d’entreprise. Le chômage partiel a diminué le pouvoir d’achat des ménages, la perte d’activité a eu impact important sur les chiffres d’affaires des entreprises.

C’est pourquoi nous considérons l’année 2020 comme une année blanche. La fiscalité locale sera inchangée par rapport à l’année 2019 pour ce qui concerne les taux votés par le conseil municipal.

Vu l'article 1636 B decies du code général des impôts,

Vu l'article 1636 B septies du code général des impôts,

Vu l'article 1639 A du code général des impôts,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

Décide de fixer les taux de fiscalité directe locale pour 2020 aux niveaux suivants :

- Taxe d'habitation : 12,59 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 17,60%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 60,45%

La délibération est adoptée à 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.4

Département de l’Essonne

Arrondissement d’Étampes

Canton de Dourdan

Commune des Granges le Roi

Extrait du registre des délibérations

de la séance du conseil municipal du 12 Juin 2020

Date de la convocation

8 juin 2020

L'an deux mille vingt, le douze juin, à vingt heures quarante,

le conseil municipal des Granges le Roi, légalement convoqué

par Monsieur le Maire, s'est réuni dans la salle polyvalente,

lieu de la séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur

Stéphane POUSSIN, Maire.

Membres Présent Absent Donne pouvoir à

Date d’affichage de la

convocation

9 juin 2020

1 Monsieur Stéphane POUSSIN X

2 – Monsieur Gérard EWANGO X

Date d’affichage de la

délibération

15 juin 2020

3 – Madame Patricia

LASALMONIE

X

4 – Monsieur François – Xavier

GRY

X

Nombre de conseillers 5 – Madame Anne Juliette IZQUIERDO-HIDALGO X

En exercice 15

Quorum 8

Présents 14

Représentés 15

Votants 15

6 – Monsieur Julien RELION X

7 – Madame Christine DALLIER X

8 – Madame Chantal PAILLET X Pierre VALLEE

9 – Madame Rose PAQUET X

10 – Monsieur Patrice BROCHET X

Secrétaire de séance (art.

L2121-15 CGCT)

Pierre VALLEE

11– Madame Sophie

VENDRAMINI

X

12 – Monsieur Franck GUEVILLE X

Objet de la délibération

2- Vote du budget

primitif pour

l'année 2020

N°Délibération 2020016

13 – Monsieur Benoit

DELAUNAY

X

14 – Madame Fanny ROUX X

15 – Monsieur Pierre VALLEE X

Sens du vote :

Unanimité

Majorité : 8 Le Maire

Nombre de voix Pour : 15

Nombre de voix Contre : 0 Stéphane POUSSIN

Abstention : 05

2- Vote du budget primitif pour l'année 2020

RAPPORTEUR:M. Le Maire

Le maire explique le budget primitif est expose les motifs qui ont concourut à l’allocation budgétaire par chapitre tant dans la section fonctionnement en recettes et dépenses qu’en section investissement en recettes et dépenses.

L’année 2020 est bien suffisamment avancée et le Conseil municipal n’est installé que depuis le 23 mai 2020, il est nécessaire d’assurer une gestion prudente tant en dépenses qu’en recettes de fonctionnement et d’investissement.

Les marges de manœuvre pour envisager le financement de projet est prématuré du fait du délai qui nous est imparti d’ici la fin de l’année. Il est décidé de reporter pour le budget 2020 les dépenses et recettes en fonctionnement arrêtées au compte administratif 2019, excepté pour les comptes qui par voie législative connaissent une modification obligatoire.

La section d’investissement pour le budget primitif 2020 en dépenses et en recettes allouera les montants nécessaires au paiement des restes à réaliser de l’année 2019 reportés sur le budget 2020.

Toutefois certains travaux d’aménagement du patrimoine communal, nécessite que nous mettions à disposition un budget en dépense d’investissement, il est proposé d’allouer un transfert financier en recette entre la section de fonctionnement et la section d’investissement permettant d’assurer de façon raisonnable lesdits travaux.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612 et suivants, L 2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

Vu la délibération du 4 mars 2020 portant approbation du Compte de gestion 2019,

Vu la délibération du 4 mars 2020 portant approbation du Compte Administratif 2019,

Vu la délibération du 4 mars 2020 portant approbation de l’affectation des résultats 2019,

Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2020 du budget principal de la Commune des Granges-Le-Roi présenté par le Maire, soumis au vote par chapitres.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

Article 1 : Approuve ces montants prévisionnels et vote le budget primitif 2020 du budget principal de la Commune par chapitres, budget équilibré en dépenses et en recettes comme suit :6

Dépenses de fonctionnement :

Chap Libellé

Pour

mémoire

budget

précédent

Restes à

réaliser

2019

Propositions

nouvelles Vote

Total

(RAR + vote)

011 Charges à caractère général 213 783,00 0,00 192 026,99 192 026,99 192 026,99

012 Charges de personnels et frais assimilés 368 844,00 0,00 330 835,79 330 835,79 330 835,79

014 Atténuations de produits 57 257,00 0,00 40 063,05 40 063,05 40 063,05

65 Autres charges de gestion courante 67 229,00 0,00 78 267,66 78 267,66 78 267,66

Total des dépenses de gestion courante 707 113,00 0,00 641 193,99 641 193,99 641 193,99 66 Charges financières 12 974,00 0,00 10 808,15 10 808,15 10 808,15 67 Charges exceptionnelles 315,00 0,00 560,75 560,75 560,75

68

Dotations aux

amortissements et aux

provisions

0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (fonctionnement) 10 000,00 48 089,00 48 089,00 48 089,00

Total des dépenses réelles de

fonctionnement 730 402,00 0,00 700 651,39 700 651,39 700 651,39

023 Virement à la section d’investissement 124 188,96 109 654,18 109 654.18 109 654.18

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement 124 188,96 109 654,18 109 654,18 109 654,18 TOTAL 854 590,96 0,00 810 305,57 810 305,57 810 305,57

Recettes de fonctionnement :

Chap Libellé

Pour

mémoire

budget

précédent

Restes à

réaliser

2019

Propositions

nouvelles Vote

Total

(RAR + vote)

013 Atténuation de charges 1 500,00 0,00 6 274,05 6 274,05 6 274,05

70 Produits des services du domaine et ventes diverses 106 004,00 0,00 74 998,16 74 998,16 74 998,16

73 Impôts et taxes 532 659,00 0,00 540 575,44 540 575,44 540 575,44

74 Dotations, subventions et participations 129 194,00 0,00 132 449,68 132 449,68 132 449,68

75 Autres produits de gestion courante 3 110,00 0,00 4 356,82 4 356,82 4 356,82

Total des recettes de gestion courante 772 467,00 758 654,15 758 654,15 758 654,15 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 3 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de

fonctionnement 775 852,00 0,00 758 654,15 758 654,15 758 654,15

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de

fonctionnement 0,00 0,00 0,00 TOTAL 775 852,00 0,00 758 654,15 758 654,15 758 654,15 R 002 RESULTAT REPORTE 51 651,42

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CUMULEES 810 305,577

Dépenses d’investissement :

Chap Libellé

Pour

mémoire

budget

précédent

Restes à

réaliser

2019

Propositions

nouvelles Vote

Total

(RAR + vote)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d’équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 423 829,10 58 552,30 93 432,46 93 432,46 151 984,76

Total des dépenses d’équipement 423 829,10 58 552,30 93 138,28 93 138,28 151 690,58

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 46 132,00 0,00 47 908,13 47 908,13 47 908,13

18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues (investissement) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 46 132,00 58 552,30 47 908,13 47 908,13 47 908,13

45 Total des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles

d’investissement 469 961,10 58 552,30 141 340,59 141 340,59 199 892,89

040 Opérations d’ordre entre sections 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 41 951,01 41 951,01 41 951,01 Total des dépenses d’ordre

d’investissement 41 951,01 41 951,01 41 951,01 TOTAL 469 961,10 58 552,30 182 997,62 182 997,62 241 549 ,72 D 001SOLDE D EXECUTION NE GATIF REPORTE 83 703,64

TOTAL DES DEPENSESD’INVESTISSEMENT

CUMULEES 325 253,36

Détail du compte 022 du vote par opération

Chap Libellé

Pour mémoire

budget

précédent

Propositions

nouvelles Vote

22 Immobilisations reçues en affectation

Opération d’équipement n° 112 EGLISE 2954,00 0,00 0,00

Opération d’équipement n° 114 MAIRIE 149 294,10 40 320,90 40 320,90

Opération d’équipement n° 115 BIBLIOTHEQUE 59 280,00 5000,00 5000,00 Opération d’équipement n° 116 VOIRIE 126 321,00 802,08 802,08 Opération d’équipement n° 123 SALLE

POLYVALENTE 22 780,00 2015,30 2015,3 Opération d’équipement n° 124 CITY PARK 37 000,00 25 000,00 25 000,00 Opération d’équipement n° 128 PMR 26 200,00 20 000,00 20 000,00

Total des dépenses d’équipement 423 829,10 93 138,28 93 138,288

Recettes d’investissement :

Chap Libellé

Pour

mémoire

budget

précédent

Restes à

réaliser

2019

Propositions

nouvelles Vote

Total

(RAR + vote)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d’investissement 244 133,67 4 700,00 0,00 0,00 4 700,00

16 Emprunts et dettes assimilées 92 340,04 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subvention d’équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 336 473,71 4 700,00 0,00 0,00 4 700,00

10 Dotations, fonds divers et réserve hors 1068 69 746,00 0,00 31 392,23 31 392,23 31 392,23

1068

Excédent de

fonctionnement(investisseme

nt)

90 079,84 137 555,94 137 555,94 137 555,94

18 Compte de liaison affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 159 825,84 0,00 168 948,17 168 948,17 168 948,17

45 Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d’investissement 496 299,55 168 948,17 168 948,17 168 948,17

021 Virement de la section de fonctionnement 124 188,96 109 654,18 109 654,18 109 654,18

040 Opérations d’ordre entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 41 951,01 41 951,01 41 951,01 Total des dépenses d’ordre

d’investissement 124 188,96 151 605,19 151 605,19 151 605,19 TOTAL 620 488,51 4 700,00 320 553,36 320 553,36 325 553,36 R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CUMULEES 325 253,36

Article 2 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles, domicilié 56 Avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ;

La délibération concernant le vote du chapitre 65 a été adopté à 14 voix pour et une abstention.

La délibération est adoptée à 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.910

Département de l’Essonne

Arrondissement d’Étampes

Canton de Dourdan

Commune des Granges le Roi

Extrait du registre des délibérations

de la séance du conseil municipal du 12 Juin 2020

Date de la convocation

8 juin 2020

L'an deux mille vingt, le douze juin, à vingt heures quarante,

le conseil municipal des Granges le Roi, légalement convoqué

par Monsieur le Maire, s'est réuni dans la salle polyvalente,

lieu de la séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur

Stéphane POUSSIN, Maire.

Membres Présent Absent Donne pouvoir à

Date d’affichage de la

convocation

9 juin 2020

1 Monsieur Stéphane POUSSIN X

2 – Monsieur Gérard EWANGO X

Date d’affichage de la

délibération

15 juin 2020

3 – Madame Patricia

LASALMONIE

X

4 – Monsieur François – Xavier

GRY

X

Nombre de conseillers 5 – Madame Anne Juliette IZQUIERDO-HIDALGO X

En exercice 15

Quorum 8

Présents 14

Représentés 15

Votants 15

6 – Monsieur Julien RELION X

7 – Madame Christine DALLIER X

8 – Madame Chantal PAILLET X Pierre VALLEE

9 – Madame Rose PAQUET X

10 – Monsieur Patrice BROCHET X

Secrétaire de séance (art.

L2121-15 CGCT)

Pierre VALLEE

11– Madame Sophie

VENDRAMINI

X

12 – Monsieur Franck GUEVILLE X

Objet de la délibération

3- Délibération fixant

le montant des

indemnités de

fonction du Maire,

des adjoints et du

conseiller municipal

délégué

N°Délibération 2020017

13 – Monsieur Benoit

DELAUNAY

X

14 – Madame Fanny ROUX X

15 – Monsieur Pierre VALLEE X

Sens du vote :

Unanimité

Majorité : 8 Le Maire

Nombre de voix Pour : 15

Nombre de voix Contre : 0 Stéphane POUSSIN

Abstention : 011

3- Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué

RAPPORTEUR:M.Le Maire

Le maire expose que la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique permet de mieux rémunérer les élus locaux des petites communes et cela de manière plus transparente.

Alors qu’ils passent un temps important au service de leur commune et de leurs concitoyens, les indemnités des élus sont encadrées par une grille avec des effets de seuil.Le législateur a fixé pour notre commune inscrite dans la strate de 1000 à 3499 habitants la rémunération maximale du maire à 2006 € brut mensuel et à 770,10 € brut mensuel pour les adjoints.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux délégués,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date 23 mai 2020.constatant l’élection du maire et de quatre adjoints, et un conseiller municipal délégué

Vu les arrêtés municipaux en date du 25 mai 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Gérard EWANGO 1er Adjoint chargé du développement économique, de l’urbanisme, Madame Patricia LASALMONIE 2ème Adjointe chargée de la communication, des ressources humaines, des affaires sociales, Monsieur François-Xavier GRY 3ème Adjoint chargé des travaux et de l’environnement, Madame Anne-Juliette IZQUIERDO – HIDALGO 4ème Adjointe chargée des finances et Monsieur Julien RELION Conseiller municipal délégué aux associations au scolaire et périscolaire.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que la commune compte 1222 habitants,

Considérant que pour une commune de 1000 à 3500 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 51.6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant la décision du Conseil Municipal de fixer le taux d’indemnité du maire à 51,6%.

Considérant que pour une commune de 1000 à 3500 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 19.8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,12

Décide, avec effet au 24 mai 2020

De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué comme suit :

Article 1er: Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

Maire : 51,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

1er adjoint : 19.8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

2e adjoint : 19.8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

3e adjoint : 19.8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

4e adjoint : 9.9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Conseiller municipal délégué : 9.9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

Article 3 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget

La délibération est adoptée à 14 voix pour, 0 voix contre et1 abstention.

M. Pierre VALLEE prend la parole et souhaite préciser le sens de son vote :

A la suite de l’avis de nombreux administrés et selon son avis personnel, il considère que l’augmentation de l’ensemble du chapitra 65 du budget, correspondant en grande partie à l’indemnité des élus est trop conséquent. Il n’est pas contre une rémunération du maire et des adjoints à leur juste valeur, cependant il pense ne pas pouvoir justifier cette augmentation dans un contexte où la municipalité cherche à réduire les charges de fonctionnement.

Charge au maire de notifier cette décision aux services préfectoraux la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.13

TABLEAU ANNEXE

RECAPITULANT L’ENSEMBLE DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Par décision du conseil municipal du 29 avril 2011

Elus bénéficiaires Montant de l’indemnité en

% de l’indice brut 1015

(3 801,47)

Montant mensuel brut de

l’indemnité

Maire 34.50 1311.5 1er Adjoint 9.20 349.74 2ème Adjoint 9.20 349.74 3ème Adjoint 9.20 349.74 4ème Adjoint 9.20 349.74 Total mois 2710.3 Total an 32523.6 Charges mairie sur Indemnités 1050.00 Par décision du conseil municipal du 29 mars 2014

Elus bénéficiaires Montant de l’indemnité en

% de l’indice brut 1015

(3 801,47)

Montant mensuel brut de

l’indemnité

Maire 43.00 1634.63 1er Adjoint 16.5 627.24 2ème Adjoint 16.5 627.24 3ème Adjoint 16.5 627.24 4ème Adjoint 16.5 627.24 Total mois 4143.59 Total an 49723.08 Total charges mairie 5193.19

Par décision du conseil municipal du 23 mai 2020

Elus bénéficiaires Montant de l’indemnité en

% de l’indice brut

terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction

publique

Montant mensuel brut de

l’indemnité

Maire 51,6 2006.92 1er Adjoint 19.8 770.10 2ème Adjoint 19.8 770.10 3ème Adjoint 19.8 770.10 4ème Adjoint 9.9 385.05 Conseiller municipal délégué 9.9 385.05 Total mois 5087.32 Total an 61047.71 Total charges mairie 10934.2614

Département de l’Essonne

Arrondissement d’Étampes

Canton de Dourdan

Commune des Granges le Roi

Extrait du registre des délibérations

de la séance du conseil municipal du 12 Juin 2020

Date de la convocation

8 juin 2020

L'an deux mille vingt, le douze juin, à vingt heures quarante,

le conseil municipal des Granges le Roi, légalement convoqué

par Monsieur le Maire, s'est réuni dans la salle polyvalente,

lieu de la séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur

Stéphane POUSSIN, Maire.

Membres Présent Absent Donne pouvoir à

Date d’affichage de la

convocation

9 juin 2020

1 Monsieur Stéphane POUSSIN X

2 – Monsieur Gérard EWANGO X

Date d’affichage de la

délibération

15 juin 2020

3 – Madame Patricia

LASALMONIE

X

4 – Monsieur François – Xavier

GRY

X

Nombre de conseillers 5 – Madame Anne Juliette IZQUIERDO-HIDALGO X

En exercice 15

Quorum 8

Présents 14

Représentés 15

Votants 15

6 – Monsieur Julien RELION X

7 – Madame Christine DALLIER X

8 – Madame Chantal PAILLET X Pierre VALLEE

9 – Madame Rose PAQUET X

10 – Monsieur Patrice BROCHET X

Secrétaire de séance (art.

L2121-15 CGCT)

Pierre VALLEE

11– Madame Sophie

VENDRAMINI

X

12 – Monsieur Franck GUEVILLE X

Objet de la délibération

4- Délibération fixant

la participation

communale à

l’acquisition de la

carte Optile Bus

Ligne Régulière

2020-2021 et la

carte Imagin’R

N°Délibération 2020018

13 – Monsieur Benoit

DELAUNAY

X

14 – Madame Fanny ROUX X

15 – Monsieur Pierre VALLEE X

Sens du vote :

Unanimité

Majorité : 8 Le Maire

Nombre de voix Pour : 15

Nombre de voix Contre : 0 Stéphane POUSSIN

Abstention : 015

4- Délibération fixant la participation communale à l’acquisition de la carte Optile Bus Ligne Régulière 2020-2021et la carte Imagin’R

RAPPORTEUR:M. Le Maire

L’établissement public dénommé « Ile-de-France Mobilités », est chargé de l’organisation des transports publics de personnes en Ile-de-France. Il est constitué entre la région d’Ile-de- France, la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l’Essonne, des Yvelines, du Val-d’Oise et de la Seine-et-Marne.

Cet établissement est responsable de l’organisation et du fonctionnement des transports.

Les frais de transport individuel des élèves et des étudiants handicapés vers les établissements scolaires et les établissements universitaires rendus nécessaires du fait de leur handicap sont supportés par le STIF.

Cette année, le Conseil Départemental de l’Essonnea décidé de modifier les subventionnements des cartes de transports. Ainsi seuls les collégiens se verront attribuer cette subvention, ramenant le prix de la carte à 108 € (frais de dossier compris) et à 37 € pour les élèves boursiers.

Vu les articles L.3111-14 à L.3111-16 du code des transports,

Considérant que les enfants de la commune des Granges-Le-Roi qui fréquentent un établissement scolaire du second degré jusqu’à obtention du baccalauréat, utilisent les lignes régulières de transports en commun pour s’y rendre et en revenir,

Considérant la volonté du Conseil municipal d’aider aux financements des transports scolaires en garantissant l’équité des usagers,

Considérant la décision du Conseil Départemental de ne plus subventionner les cartesdes lycéens,

Considérant la volonté de la commune d’assurer un financement équitable de la carte de transport auprès de l’ensemble des usagers qu’ils soient collégiens ou lycéens,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

Décide de contribuer à hauteur de 50 % du prix du coût de la carte Optile Bus Ligne Régulière acquise sur le coût de la carte après subvention du Département, soit au tarif de 54 € par les familles domiciliées aux Granges – Le - Roi pour les enfants en âge de fréquenter le collège.

Décide de contribuer à hauteur de 33 % du prix du coût de la carte Optile Bus Ligne Régulière acquise sur le coût initial sans subvention du Département, soit au tarif de 86 € par les familles domiciliées aux Granges – Le - Roi pour les enfants en âge de fréquenter le lycée et les établissements d’enseignement supérieur.

Décide de contribuer à hauteur de 70 € sur le prix du coût de la carte Imagin’Rpar les familles domiciliées aux Granges – Le - Roi pour les enfants en âge de fréquenter le collège.16

Décide de contribuer à hauteur de 70 € du prix du coût de la carte Imagin’R par les familles domiciliées aux Granges – Le - Roi pour les enfants en âge de fréquenter le lycée et les établissements d’enseignement supérieur.

Dit que cette aide financière est attribuée pour chaque enfant fréquentant un établissement scolaire, collège ou lycée, de la 6° à la Terminale jusqu’à obtention du Bac et établissements d’enseignement supérieur, à l’exclusion des élèves boursiers, des apprentis et élèves en alternance avec contrat de travail qui bénéficient déjà d’une aide du Conseil Départemental.

Dit que les familles domiciliées aux Granges – Le – Roi ne peuvent cumuler pour le même enfant la contribution de la municipalité pour le financement de la carte Optile Bus Ligne Régulière et la carte Imagin’R.

Dit que les crédits correspondants sont inscrits au Budget de la Commune.

Dit que cette délibération s’applique tant qu’elle n’est pas remplacée

II. QUESTIONS DIVERSES

M. Franck GUEVILLE prend la parole pour demander un rappel aux transporteurs et notamment aux conducteurs de bus afin qu’ils respectent la réglementation routière (vitesse, feu rouge…) et qu’il respecte aussi la circulation au sein du village.

M. Julien RELION prend la parole et précise qu’il a déjà effectué un rappel en ce sens.

Mme Patricia LASALMONIE prend la parole et présente la maquette du futur journal municipal ainsi que les modalités afférentes.

M. Gérard EWANGO prend la parole et précise qu’il y aura une réunion PLU en commission urbanisme le 1 juillet en présence du bureau d’étude.

M. Julien RELION prend la parole et précise aussi qu’il faudra réunir la commission association dans les prochains jours.

Il précise également que la société qui a réalisé les travaux sur la nef et le chœur va intervenir dans la cadre de la décennale, sur la toiture de l’église afin de remplacer les tuiles endommagées.

M. Le Maire prend la parole et précise que le nom de bulletin municipal sera désormais Bulletin Municipal des Granges Le Roi et non plus Vivre au Village.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H22.

Fait les jours, mois et an susvisés.

Stéphane POUSSIN

Maire