Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - cp 2020 07 juill
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2480C
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2020 07 juillet
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2505C
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2510C
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2021 01 janvier
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - Deliberation 204
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2382C
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2334C
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - cp 2020 07 juill
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2020 07 juillet 18 deliberations
Document publié le Samedi 18 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2020 07 juillet 18 deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
(Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 1 sur 9
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes Conformément aux dispositions légales relatives à l’information des habitants et à la
publication des actes des EPCI, et notamment les articles L5211-1, L2121-25, L5211-46, L5211-47 et L5211-48 du code général des collectivités territoriales, le public est informé des délibérations suivantes, dont le dispositif est tenu à sa disposition :
Communauté d’Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
Conseil d'Agglomération réuni en date du 18 juillet, 103 membres en exercice Présidé par Fabian JORDAN
(Convocation envoyée le 11 juillet 2020)
COMPTE RENDU SUCCINCT
PRESENTS (91) : Mme AGUDO-PEREZ, Mme BAECHTEL, M. BECHT, M. BEHE, M. BELLONI, M. BERGDOLL, M. BEYAZ, M. BLANQIN, Mme BOESCH, Mme BONI DA SILVA, Mme BOUAMAIED, M. BOUILLÉ, Mme BUCHERT, M. BUX, M. CHAPATTE, M. CHÉRAY, M. COLOM, Mme CORMIER, Mme CORNEILLE, M. COUCHOT, Mme DHALLENNE, M. D’ORELLI, Mme DUPONT-DUFEUTRELLE, M. DUSSOURD, M. EHRET, Mme EL HAJJAJI, M. ENGASSER (sauf point 42°), M. FUCHS, Mme GENSBEITEL, M. GERARDIN, Mme GODBILLON, M. GOEPFERT, Mme GOETZ, Mme GOLDSTEIN, M. GREILSAMMER, M. GUTH, M. HAGENBACH, Mme HANSER (suppléante qui représente M. BITSCHENE), M. HAYE, Mme HERZOG, M. HILLMEYER, M. HOMÉ, M. HORTER, Mme HOTTINGER, Mme JENN, M. JORDAN, Mme KEMPF, M. KRZEMINSKI, M. LAUGEL, Mme LIERMANN, M. LIPP, M. LOGEL, M. LOISEL, Mme LUTOLF-CAMORALI, Mme LUTZ, Mme MATHIEU-BECHT, Mme MEHLEN, M. MENSCH, Mme MILLION, Mme MIMAUD (sauf point 36°), M. MINERY, M. MOR, M. NEUMANN (sauf point 42°), M. OBERLIN, M. ONIMUS, M. PAUVERT, M. QUIN, Mme RAPP (sauf point 42°), Mme RENCK, M. RICHARD, M. RICHE, M. RIFF (jusqu’au point 38° compris), Mme RITZ, M. ROTTNER (sauf point 42°), Mme SCHELL, M. SCHILDKNECHT, M. SCHILLINGER, Mme SCHMIDLIN BEN M’BAREK, Mme SCHWEITZER, M. SIMEONI, Mme SORNIN, M. STEGER, M. STURCHLER, Mme SUAREZ, Mme TALLEUX, M. TORANELLI, M. VIOLA, M. WEISBECK, M. WOLFF, Mme ZELLER (sauf point 42°) et M. ZIMMERMANN.
EXCUSES / ABSENTS (1) : M. PULEDDA.
PROCURATIONS (11) : M. CAUSER à M. MINERY, Mme FAUROUX-ZELLER à Mme SUAREZ, M. JULIEN à M. BELLONI, M. JUNG à Mme BOUAMAIED, M. LECONTE à Mme MEHLEN, Mme MEYER à Mme TALLEUX, Mme MOTTE à Mme SORNIN, M. NICOLAS à M. COLOM, Mme RISSER à M. QUIN (sauf point 42°), M. SALZE à M. HAYE et M. TRIMAILLE à Mme LUTZ.
Le Conseil d’Agglomération a adopté les délibérations suivantes :
1° Désignation du secrétaire de séance
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné
secrétaire de séance à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 2 sur 9
44° Projet de délibération n°68 C Détermination du nombre de conseillers communautaires délégués (autres membres du
bureau) (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
2° Projet de délibération n°13C Covid-19 - compte rendu des décisions prises par le Président en vertu de la délégation
accordée par l’ordonnance n° 2020-391 du
1er avril 2020 (3412)
Le Conseil d’agglomération prend acte des
décisions prises par délégation, conformément
aux dispositions de l’article 1er de l’ordonnance
n° 2020-391 du 1er avril 2020.
3° Projet de délibération n°6C Délégation de pouvoirs du Conseil d’agglomération au président (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
4° Projet de délibération n°7C Délégation de pouvoirs du Conseil d’agglomération au bureau (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
5° Projet de délibération n°39C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
syndicats mixtes - représentation de Mulhouse Alsace
Agglomération au syndicat intercommunal de la Région
Mulhousienne (SIVOM) (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
6° Projet de délibération n°16C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
syndicats mixtes - représentation de Mulhouse Alsace
Agglomération au Pôle Métropolitain d’Alsace (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 3 sur 9
7° Projet de délibération n°37C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
syndicats mixtes - représentation de Mulhouse Alsace
Agglomération au syndicat mixte de l’aérodrome de
Mulhouse -Habsheim (SYMA) (34 12)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
8° Projet de délibération n°28C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
syndicats mixtes - représentation de Mulhouse Alsace
Agglomération au Comité syndical du Syndicat Mixte de
la Lauch (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
9° Projet de délibération n°29C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
syndicats mixtes - représentation de Mulhouse Alsace
Agglomération au Comité syndical du Syndicat Mixte
cours d’eau du Sundgau oriental (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
10° Projet de délibération n°30C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
syndicats mixtes - représentation de Mulhouse Alsace
Agglomération au Comité syndical du Syndicat Mixte de
l’Ill (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
11° Projet de délibération n°31C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
syndicats mixtes - représentation de Mulhouse Alsace
Agglomérati on au Comité syndical du Syndicat Mixte de
la Doller (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 4 sur 9
12° Projet de délibération n°32C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
syndicats mixtes - représentation de Mulhouse Alsace
Agglomération au Comité syndical du Syndicat Mixte des
cours d’eau et des canaux de la plaine du Rhin (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
13° Proje t de délibération n°33C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
syndicats mixtes - représentation de Mulhouse Alsace
Agglomération au Comité syndical du Syndicat Mixte
Thur Aval (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
14° Projet de délibération n°34C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
syndicats mixtes - représentation de Mulhouse Alsace
Agglomération au sein de l’établissement public
d’aménagement et de gestion de l’eau du bassin versant
de la Largue et du secteur de Montreux (EPAGE Largue)
(3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
15° Projet de délibération n°35C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
syndicats mixtes - représentation de Mulhouse Alsace
Agglomération au SYMBIO (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
16° Projet de délibération n°36C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
syndicats mixtes - représentation de Mulhouse Alsace
Agglomération au syndicat mixte du parc naturel
régional d es Ballons des Vosges (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 5 sur 9
17° Projet de délibération n°38C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) et syndicats mixtes -
représentation de Mulhouse Alsace
Agglomération au syndicat mixte pour la
gestion des ports du Sud Alsace (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
18° Projet de délibération n°40C Désignation des délégués communautaires au sein des organismes et associations divers
(3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
19° Projet de délibération n°27C Désignation des représentants de m2A au sein des syndicats intercommunaux d’eau ou
d’assainissement (0612)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
20° Projet de délibération n°66C Détermination des conditions de dépôt des listes en vue de l’élection de la commission
d’appel d’offres et des commissions de
délégation de service public (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
21° Projet de délibération n°47C Composition et élection de la commission d’appel d’offres (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
22° Projet de délibération n°48C Création et composition de la commission consultative des services publics locaux (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
23° Projet de délibération n°49C Composition et élection de la commission de délégation de service public multi-accueil et
périscolaire de la Communauté
d’agglomération (3512)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 6 sur 9
24° Projet de délibération n°51C Composition et élection de la commission de délégation de service public pour la gestion du
réseau de transports publics urbains (3512)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
25° Projet de délibération n°52C Composition et élection de la commission de délégation de service public pour l’exploitation
du Parc des Expositions de Mulhouse (3512)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
26° Projet de délibération n°53C Composition et élection de la commission de délégation de service public pour l’exploitation
du Centre de Création et d’Activités Nouvelles
de l’Aire de la Thur (3512)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
27° Projet de délibération n°54C Composition et élection de la commission de délégation de service public pour la gestion du
parking de la gare centrale de Mulhouse
(3512)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
28° Projet de délibération n°55C Composition et élection de la commission de délégation de service public pour l’exploitation
de l’auberge et de la restauration du Parc
Zoologique et Botanique de Mulhouse (3512)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
29° Projet de délibération n°56C Composition et élection de la commission de délégation de service public pour la gestion et
l’exploitation du réseau de chaleur (3512)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
30° Projet de délibération n°25C Mutualisation des moyens et des services : création de la commission mixte paritaire
(311)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 7 sur 9
31° Projet de délibération n°46C Création de la commission locale d’évaluation des charges transférées : règles de
représentation des communes (311)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
32° Projet de délibération n°50C Indemnités de fonction des membres du conseil communautaire : fixation consécutive aux élections de
mars et juin 2020 (323)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
33° Projet de délibération n°23C Droit à la formation des membres du Conseil d’agglomération (321)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
34° Projet de délibération n°57C Transferts et créations de crédits (310)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
35° Projet de délibération n°45C Tarification périscolaire sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération - année
scolaire 2020/2021 (231)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
36° Projet de délibération n°58C Délégations de service public pour l’exploitation des sites périscolaires de
Baldersheim et Sausheim - avenants de
prolongation (2234)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
37° Projet de délibération n°22C Animations aquatiques et équipements sportifs communautaires - révision et création des
tarifs communautaires pour services rendus
(saison 2020/2021) (241)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 8 sur 9
38° Projet de délibération n°62C Entretien des chaufferies, brûleurs, équipements de climatisation et de ventilation,
traitement d’eau et filtration dans les
bâtiments communautaires - accord-cadre à
bons de commande (4300)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
39° Projet de délibération n°17C Tarification des titres de transports urbains Soléa et Domibus (5411)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
40° Projet de délibération n°42C Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan 2019 et programmation en matière de
logement social de droit commun pour 2020
(535)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
41° Projet de délibération n°59C Aménagement de la 3ème tranche de la zone d’activités du Carreau Amélie à Wittelsheim
(533)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
42° Projet de délibération n°60C Programme partenarial 2020 de l’Agence d’Urbanisme (53)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
43° Projet de délibération n°61C Révision du PLU de Brunstatt-Didenheim : débat sur les orientations générales du projet
d’aménagement et de développement durables
(532)
Le Conseil d’agglomération débat des
évolutions des orientations du projet
d’aménagement et de développement durables
et prend acte du débat organisé en son sein
sur les orientations générales, telles que
modifiées, du projet d’aménagement et de
développement durables du PLU. COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
91 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
DÉTERMINATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DÉLÉGUÉS (AUTRES MEMBRES DU BUREAU) (3412/5.1/68C)
Conformément à l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « le bureau de l’établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou de plusieurs autres membres », dénommés à m2A « conseillers communautaires délégués ».
Il appartient à l’organe délibérant de procéder à l’élection des membres du bureau, en application de l’article L5211-2 du CGCT, renvoyant aux dispositions de l’article L2122-7 relatives à l’élection du maire et des adjoints.
Le Conseil d’agglomération du 11 juillet 2020 a fixé le nombre de conseillers communautaires délégués à 35.
Compte tenu des délégations envisagées à ce stade aux conseillers, il est proposé de ramener le nombre de conseillers communautaires délégués à 30.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération fixe le nombre de conseillers communautaires délégués à 30.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
91 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
COVID-19 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT EN VERTU DE LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR L’ORDONNANCE N° 2020- 391 DU 1 ER AVRIL 2020 (3412/5.2.3/13C)
Conformément aux dispositions de l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération a adopté les décisions suivantes dans le cadre de délégations exceptionnelles durant la période d’état d’urgence sanitaire :
Décision n°17 Cession à l’euro symbolique d’une emprise foncière à détacher de la parcelle cadastrée à
Riedisheim section AS n°35 au profit de la
commune de Riedisheim
Décision autorisant la cession à l’euro symbolique
d’une emprise foncière de 690 m², propriété m2A, à
détacher de la parcelle cadastrée à Riedisheim, section
AS numéro 35 d’une surface totale de 1 343 m²,
située au 21 rue de Modenheim, au profit de la
commune de Riedisheim, en vue de l’aménagement de
son entrée de ville.
Décision n°18 Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt en faveur de m2A
Habitat dans le cadre de l’opération 29 rue de la
1ère Armée à MORSCHWILLER LE BAS
Décision relative à une garantie communautaire
d’emprunt à hauteur de 100 %, en faveur de m2A
Habitat, pour un prêt d’un montant de 1 566 982 euros souscrit auprès de la Caisse des
dépôts et consignations, dans le cadre de l’opération
d’acquisition de 15 logements situés 29 rue de la 1ère
Armée à Morschwiller le Bas.
Décision n°19 Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt en faveur de Habitats
de Haute Alsace dans le cadre de l’opération 104
Grand Rue à SAUSHEIM
Décision relative à une garantie communautaire
d’emprunt à hauteur de 100 %, en faveur de Habitats
de Haute Alsace, pour un prêt d’un montant de
287 500 euros souscrit auprès de la Caisse des dépôts
et consignations, dans le cadre de l’opération
d’acquisition-amélioration de 3 logements situés 104
Grand Rue à Sausheim.
Décision n°20 Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt en faveur de Habitats
de Haute Alsace dans le cadre de l’opération 106
Grand Rue à SAUSHEIM
Décision relative à une garantie communautaire
d’emprunt à hauteur de 100 %, en faveur de Habitats
de Haute Alsace, pour un prêt d’un montant de
367 000 euros souscrit auprès de la Caisse des dépôts
et consignations, dans le cadre de l’opération
d’acquisition-amélioration de 4 logements situés 106
Grand Rue à Sausheim.
Décision n°21 Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt en faveur de Néolia
dans le cadre de l’opération rue de la Forêt à
RICHWILLER
Décision relative à une garantie communautaire
d’emprunt à hauteur de 100 %, en faveur de Néolia,
pour un prêt d’un montant de 1 917 992 euros souscrit
auprès de la Caisse des dépôts et consignations, dans
le cadre de l’opération de construction neuve de 21
logements situés rue de la Forêt à Richwiller.
Décision n°22 Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt en faveur de m2A
Habitat dans le cadre de l’opération 70 rue de
Mulhouse à ILLZACH
Décision relative à une garantie communautaire
d’emprunt à hauteur de 100 %, en faveur de m2A
Habitat, pour un prêt d’un montant de 691 280 euros
souscrit auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, dans le cadre de l’opération
d’acquisition-amélioration de 4 logements situés 70
rue de Mulhouse à Illzach. Décision n°24 Accord-cadre pour la fourniture de carburants en vrac : passation d’un avenant de transfert
Décision d’acter, par voie d’avenant, la fusion-
absorption de la société CPE Energies et de transférer
au 1er juillet 2020 le marché de fourniture de
carburants en vrac, ainsi que tous les marchés
subséquents conclus sur son fondement à la société
TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST (TPE-NE), dans la
mesure où la fusion de ces sociétés ne modifie pas les
garanties techniques, professionnelles et financières
offertes par le titulaire actuel du marché public.
Décision n°25 Association THEMIS : attribution d’une
subvention pour l’action d’éducation à la
citoyenneté « L’AVENTURE CITOYENNE »
Décision relative à l’attribution d’une subvention de
42 000 euros à l’association THEMIS, engagée dans
l’action Aventure Citoyenne, pour assurer son
fonctionnement. Les modalités de mise à œuvre de
cette décision sont précisées dans la convention qui
l’accompagne.
Décision n°28 Subvention Infobest Vogelgrun/Breisach Décision relative à l’attribution d’une subvention de
4 250 euros à la Communauté de Communes Pays
Rhin-Brisach, autorité de gestion de l’Infobest
Vogelgrun/Breisach, pour assurer la continuité du
fonctionnement de ce service d’information de
proximité aux habitants sur les questions
transfrontalières.
Décision n°29 Prévention des expulsions locatives : signature de la charte départementale
Décision approuvant la charte départementale 2019-
2023 de prévention des expulsions locatives et sa
signature, en vue de la mettre en œuvre aux côtés des
partenaires concernés.
Les objectifs généraux de cette charte sont de réduire
le nombre de décisions de justice prononçant
l’expulsion, de faire émerger une culture d’action
commune et de mettre en œuvre toute réponse
adaptée à la prévention des expulsions, à chacune des
étapes de la procédure.
m2A s’engage notamment en tant qu’acteur associé
à :
- informer les acteurs professionnels pour améliorer le
dispositif de prévention des expulsions locatives,
- contribuer à l’amélioration du fonctionnement interne
de la commission de coordination des actions de
prévention des expulsions locatives (CCAPEX) en
tant que membre de cette commission. Décision n°30 Pôle muséal : soldes sur subventions de
fonctionnement 2020
Décision relative à l’attribution des soldes sur
subventions pour assurer le fonctionnement des
associations suivantes :
- Association pour la gestion du Musée de
l’Automobile : 437 600 euros,
- Association de la Cité du Train - Patrimoine SNCF :
38 000 euros,
- Association Musées Mulhouse Sud Alsace :
56 998 euros,
- Association du Musée du Papier Peint de Rixheim :
48 502 euros,
- Association du Musée de l’Impression Sur Etoffes :
25 050 euros.
Des avenants aux conventions sont établis à cette fin.
Décision n°31 Demande d’avis favorable pour une remise gracieuse - régie Aire des Gens du Voyage de
RIEDISHEIM
Décision de remise gracieuse dans le cadre de la régie
d’avances et de recettes « Aire des Gens du Voyage de
RIEDISHEIM » (AGDV).
Décision n°32 Demande d’avis favorable pour une remise gracieuse - régie Aire des Gens du Voyage de
MULHOUSE
Décision de remise gracieuse dans le cadre de la régie
d’avances et de recettes « Aire des Gens du Voyage de
MULHOUSE » (AGDV).
Décision n°33 Désignation des membres de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat
Décision relative à la désignation des membres de la
Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat (CLAH),
conformément aux dispositions réglementaires :
- le Syndicat des propriétaires et copropriétaires de
Mulhouse et environs représentera les propriétaires,
- la CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie)
représentera les locataires et est désignée comme
titulaire et la CNL (Confédération Nationale du
Logement) comme suppléant,
- l’ADIL du Haut-Rhin représentera la personne
qualifiée pour ses compétences dans le domaine du
logement,
- ALEOS et APPUI représenteront les structures
qualifiées pour leurs compétences dans le domaine
social, avec un représentant pour chaque structure,
- Action Logement représentera le collecteur de
l’Union d’Economie Sociale du Logement.
Ces organismes désigneront leur membre titulaire et suppléant.
La CLAH peut être prolongée de 2 ans maximum, en
cas de prolongation de la délégation des aides à la
pierre.
Décision n°34 Conclusion de marchés de fourniture de masques Décision relative à la conclusion de sept marchés de
fourniture de masques, en application de l’article
R2122-1 du code de la commande publique, pour un
montant total de 709 582,45 euros TTC, déduction
faite de la participation de l’État. Ces masques
sanitaires et non sanitaires, destinés aux habitants,
ainsi qu’aux agents de m2A et des communes
membres, sont mis à la disposition des communes qui
remboursent m2A à hauteur du coût d’acquisition.
Décision n°35 Accueil de tournages de cinéma : convention- cadre de partenariat PLATO pour la période
2020-2022 et attribution à la Région de la
subvention afférente pour 2020
Décision relative :
- au renouvellement et à la signature de la
convention-cadre triennale entre m2A, la Région
Grand Est et l’Agence Culturelle Grand Est pour les
années 2020, 2021 et 2022, visant à faciliter
l’accueil de tournages sur le territoire,
- à l’attribution d’une subvention de 50 000 euros à la
Région Grand Est pour 2020.
Décision n°36 Biodiversité et environnement - versement de subventions
Décision relative à l’attribution de subventions
d’investissement à sept maîtres d’ouvrage, pour un
montant total de 16 017 euros et de subventions de
fonctionnement à deux maîtres d’ouvrage, pour un
montant total de 472 euros, en vue de la réalisation
d’actions prévues dans le programme d’actions 2020,
approuvé lors du Conseil d’agglomération du
2 mars 2020.
Décision n°37 Autorisation d’occuper les voies ferrées du réseau de l’agglomération en vue de démanteler
des wagons stockés en gare de Richwiller :
convention de mise à disposition
Décision relative à la conclusion d’une convention de
mise à disposition entre m2A et la société ERMEWA,
définissant les modalités de mise à disposition des
voies ferrées du réseau de l’agglomération, dans le
cadre d’une opération de démantèlement des wagons
stockés en gare de Richwiller.
Dans ce cadre, la société ERMEWA rembourse à m2A
les frais liés aux travaux préalables à l’utilisation des voies ferrées, rendant cette opération neutre
budgétairement pour l’agglomération.
Décision n°38 Rapports des Comités d’agrément des Zones d’Activités Economiques du Parc des Collines, de
Didenheim, de Dietwiller et de Wittelsheim
Décision relative à l’approbation des rapports des
Comités d’agrément suivants :
- des Zones d’Activités du Parc des Collines et de
Didenheim du 30 janvier 2020,
- de la Zone d’Activités de Dietwiller du
18 février 2020,
- des Zones d’Activités du Carreau Amélie et du
Hohmatten à Wittelsheim des 29 avril 2020,
27 mai 2020 et 15 juin 2020.
Décision n°39 Versement du solde de l’apport au syndicat mixte pour la gestion des ports du Sud Alsace
Décision relative au versement du solde de l’apport de
456 000 euros au Syndicat mixte pour la gestion des
ports du Sud Alsace.
Décision n°40 Village Industriel de la Fonderie - travaux préparatoires de démolition et de réhabilitation
de bâtiments financés par une subvention CPER
2015-2020
Décision relative à la réalisation de travaux
d’aménagement de bâtiments du Village Industriel de
la Fonderie pour un montant total prévisionnel de
754 510 euros HT. Pour ce faire, les consultations
nécessaires pour la réalisation des travaux seront
lancées, les marchés conclus et les ordres donnés pour
mener les prestations à bonne fin. De même, les aides
financières seront sollicitées, notamment dans le cadre
du CPER en cours (au titre du Volet Territorial relevant
du Fonds National d’Aménagement et de
Développement du Territoire) et le cas échéant les
conventions afférentes. En cas de diminution de
recettes attendues, m2A augmentera d’autant sa
participation.
Décision n°42 Intervention volontaire suite aux faits de violence du 17 avril 2014 sur un agent chargé
d’une mission de service public
Décision relative à l’intervention volontaire de m2A
dans l’affaire qui sera examinée par le tribunal
correctionnel pour violence sur un agent chargé d’une
mission de service public. Dans ce cadre, une provision
de 50 000 euros sera sollicitée. Décision n°43 Zone d’activités Technopark à Dietwiller - cession de terrain
Décision autorisant la cession du terrain cadastré à
Dietwiller, section 21 N° 188/30, de 2 389 m², au
profit de la SCI FAMILY moyennant le prix de 32 euros
HT/m², soit un prix total de 76 448 euros HT conforme
à l’avis de France Domaine du 29 mai 2020, sous
condition résolutoire du respect des délais de
réalisation (18 mois à compter de l’obtention du
permis de construire) et du plan d’aménagement
validés par le comité d’agrément.
Le Président ou le Vice-Président délégué sont
autorisés à signer l’avant contrat et/ou l’acte de vente
relatifs à cette cession.
Décision n°44 CINE Petite Camargue - versement de la
subvention annuelle
Décision relative à l’attribution d’une subvention de
10 000 euros à l’association du CINE de la Petite
Camargue Alsacienne, pour assurer l’organisation
d’animations d’éducation à l’environnement sur les six
communes de la bande rhénane (Bantzenheim,
Chalampé, Hombourg, Niffer, Ottmarsheim et Petit-
Landau).
Décision n°45 Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt en faveur de Foncière
d’Habitat et Humanisme dans le cadre de
l’opération 6 chemin du Winkelweg à
BRUNSTATT-DIDENHEIM
Décision relative à une garantie communautaire
d’emprunt à hauteur de 100 %, en faveur de Foncière
d’Habitat et Humanisme, pour un prêt d’un montant de
1 072 265 euros souscrit auprès de la Caisse des
dépôts et consignations, dans le cadre de l’opération
d’acquisition de 12 logements, 6 Chemin du Winkelweg
à Brunstatt-Didenheim.
Décision n°46 Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt en faveur de Néolia
dans le cadre de l’opération Chant des Oiseaux à
HABSHEIM
Décision relative à une garantie communautaire
d’emprunt à hauteur de 100 %, en faveur de Néolia,
pour un prêt d’un montant de 379 187 euros souscrit
auprès de la Caisse des dépôts et consignations, dans
le cadre de l’opération de construction neuve de 5
logements, Chant des Oiseaux à Habsheim. Décision n°47 Mulhouse Olympic Natation - attribution du solde de subvention de fonctionnement - saison
sportive 2019/2020
Décision relative à l’attribution du solde sur
subvention, d’un montant de 200 000 euros, à
l’association Mulhouse Olympic Natation, pour assurer
le fonctionnement de cette dernière, impactée par le
contexte particulier lié à la crise sanitaire.
Décision n°48 Marchés pour la fourniture de pièces détachées d’origine pour bennes à ordures ménagères et
machines de propreté de marque Johnston et
Eurovoirie - avenants aux marchés
Décision relative au :
- transfert du marché A17-083 « Fourniture de pièces
détachées d’origine pour les bennes à ordures
ménagères et machines de propreté de marque
Eurovoirie », attribué par voie d’appel d’offres ouvert
et notifié le 8 janvier 2018 à la société Eurovoirie à
une nouvelle société : Terberg Matec SASU,
- transfert du marché A17-085 « Fourniture de pièces
détachées d’origine pour les machines de propreté
de marque Johnston », attribué par voie d’appel
d’offres ouvert et notifié le 8 janvier 2018 à la
société ARVEL Industries Sarl à la société Eurovoirie
SAS.
Décision n°49 Convention de subvention annuelle pour la réalisation et la maintenance du balisage des
itinéraires pédestres de Mulhouse Alsace
Agglomération
Décision relative à la reconduction des taux de
subvention de 2019, soit 75 euros TTC par kilomètre
pour le balisage de nouveaux itinéraires et 30 euros
TTC par kilomètre pour la maintenance d’itinéraires
existants et à l’attribution de subventions d’un
montant total de 6 571,50 euros aux associations du
club vosgien suivantes, intervenant sur le territoire de
m2A :
- Association Mulhouse et Crêtes : 3 502,50 euros,
- Association de Soultz : 870 euros,
- Association Guewenheim : 960 euros,
- Association Kingersheim : 1 239 euros.
Ces dispositions font l’objet d’une convention.
Décision n°50 Gestion de l’abri à vélos de la gare de Mulhouse : convention avec Médiacycles
Décision relative au renouvellement de la convention
pour la gestion de l’abri vélos gare avec l’association
Médiacycles, selon les conditions suivantes :
- versement à Médiacycles d’une rémunération forfaitaire annuelle de 1 500 euros pour son
entretien et sa surveillance,
- remise des badges par Médiacycles aux utilisateurs
contre le versement d’un abonnement annuel de
20 euros et d’une caution du même montant,
- reversement de 5 euros à m2A sur le montant de
chaque abonnement.
Le paiement des abonnements et la gestion de la
caution seront intégrés aux services Médiacycles
proposés dans le Compte Mobilité développé par m2A.
Ces dispositions font l’objet d’une convention.
Décision n°51 Parc zoologique et botanique : convention de mécénat 2020-2023 entre Mulhouse Alsace
Agglomération et le Crédit Mutuel district de
Mulhouse et le Crédit Mutuel Mulhouse Fonderie-
Rebberg
Décision relative à la conclusion et la signature d’une
convention de mécénat de 2020 à 2023 entre m2A et
le Crédit Mutuel District de Mulhouse, ainsi que le
Crédit Mutuel Mulhouse Fonderie-Rebberg pour
l’acquisition de 50 % du montant total de tout le
matériel médical nécessaire à la future clinique
vétérinaire du Parc Zoologique et Botanique de
Mulhouse, soit un montant de 100 000 euros.
Les deux entités du Crédit Mutuel interviennent
financièrement à parité, en contreparties d’actions de
promotion et d’évènementiels que la collectivité
s’engage à réaliser pour leur compte.
Décision n°52 Convention de travaux et d'occupation
temporaire sur des terrains de la propriété de
CORA
Décision relative à la conclusion d’une convention
d’occupation temporaire à titre gratuit entre m2A et la
société Cora, dans le cadre de la réalisation d’une voie
verte le long de la rue de Belfort destinée à assurer la
continuité des itinéraires cyclables entre Mulhouse et
Morschwiller-le-Bas. Cette convention prévoit que :
- la société Cora autorise m2A à réaliser les travaux
sur les parcelles lui appartenant, nécessaires à la
réalisation des travaux,
- m2A réalise les travaux en garantissant l’accès au
centre commercial et en faisant son affaire
personnelle des habilitations, autorisations diverses
rendues obligatoires par l’exécution des travaux ou
de toute réglementation spécifique. Pendant toute la
durée de la convention, m2A assurera l’entretien des
travaux exécutés.
La convention est conclue pour la durée des travaux
d'aménagement et prendra automatiquement fin dès l'achèvement de ceux-ci, soit au plus tard le
31 décembre 2020.
Décision n°53 Création du site périscolaire Victor Hugo à Mulhouse
Décision relative à la conclusion d’une convention de
co-maitrise d’ouvrage entre m2A et la ville de
Mulhouse portant sur l’opération dont le programme
prévoit une construction de 5 785 m² dont 689 m²
dédiés aux locaux périscolaires, sur le site du groupe
scolaire Victor Hugo, comprenant deux salles
d’activité, deux salles de restauration, un office et des
locaux annexes et sanitaires.
Le coût prévisionnel relatif à la construction des locaux
périscolaires relevant de la compétence m2A est
estimé à 12 % du coût global de l’opération (calculé
selon le nombre de mètres carrés affectés aux locaux
périscolaires), à savoir un montant prévisionnel de
1 562 584 euros HT, soit 1 875 101 euros TTC.
La convention aura notamment pour objet de confier la
maîtrise d’ouvrage opérationnelle à la Ville de
Mulhouse et précisera notamment par la suite les
conditions de mise en œuvre de la participation de
m2A.
Décision n°54 Syndicat Mixte du Barrage de Michelbach : passation d’une convention pour la fourniture de
carburant et la maintenance des véhicules du
Syndicat Mixte du Barrage de Michelbach
Décision relative à la reconduction de la convention de
fourniture de carburant et de maintenance des
véhicules du Syndicat Mixte du Barrage de
Michelbach ; les modalités d’exécution de ces
prestations n’ayant posé aucune difficulté
précédemment.
Décision n°55 Conclusion et signature du marché public pour l’installation de bâtiments modulaires à l’EM
Plein Ciel pour la création de locaux périscolaires
Décision relative à la signature du rapport d’analyse
des offres et à la conclusion du marché d’installation
de bâtiments modulaires à l’école élémentaire Plein
Ciel de Mulhouse, dans le cadre de la consultation
lancée en vue de la création de locaux périscolaires via
l’installation de bâtiments modulaires à l’école
élémentaire mulhousienne Plein Ciel.
L’analyse de ce marché, présenté devant la
commission d’appel d’offres du 8 juin 2020, conclut à
l’attribution de ce marché à l’entreprise
EUROMODULES, pour un montant de 239 890 euros
HT, soit 286 668 euros TTC.
Le Président ou la Vice-Présidente déléguée sont autorisés à signer les pièces nécessaires à la
conclusion de ce marché.
Décision n°56 Accompagnement du transfert temporaire du collège Kennedy au lycée Claudel : plan de
financement et convention de partenariat
Décision relative à la conclusion d’une convention de
partenariat entre m2A, le Département du Haut-Rhin,
la Ville de Mulhouse, le Rectorat de Strasbourg et le
Collège Kennedy, déterminant les modalités
d’accompagnement du transfert temporaire des élèves
du collège Kennedy vers le lycée Claudel à Mulhouse,
et approuve le plan de financement de cette opération.
Les recettes sont perçues par m2A de la part du
Département du Haut-Rhin pour le financement des
renforts bus. m2A verse une subvention d’équipement
à la Ville de Mulhouse pour les investissements.
Décision n°57 Mise en œuvre du réseau de bus renouvelé : conventions pour les aménagements de voirie
Décision relative à la conclusion et la signature de
conventions pour la réalisation de travaux
d’aménagement de voirie nécessaires pour la mise en
œuvre du réseau de bus renouvelé, ainsi qu’au
remboursement du coût de ces travaux sous forme de
subvention d’équipement sur la base des travaux
d’aménagement réalisés :
- commune d’Illzach : aménagement d’une aire de
battement au terminus « Carrefour Ile Napoléon »,
sécurisation de la traversée piétonne rue de Berne et
création de l’arrêt de bus « Vosges » pour un
montant de 40 876,32 euros HT,
- commune de Wittelsheim : aménagement du
terminus « Hohmatten » pour un montant de
39 275 euros HT,
- Syndicat de Communes de l’Ile Napoléon :
aménagement d’un arrêt de bus à Sausheim pour un
montant de 35 000 euros HT.
Décision relative à la conclusion et la signature d’une
convention pour la réalisation de travaux, de gestion
et d’entretien de la voie d’accès et de l’arrêt de bus
« Cora Dornach », entre m2A, l’AFUL Cora Dornach et
la Société CORA. m2A participe à hauteur de
30 000 euros à ces travaux qui portent sur
l’aménagement du parking et la création de deux quais
bus et participe à une amélioration de la desserte du
réseau de bus.
Les conditions techniques, financières et juridiques de
la participation financière de m2A aux opérations, ainsi
que la répartition des interventions et les modalités de fonctionnement des ouvrages sont définies dans les
conventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération prend acte des décisions prises par délégation, conformément aux dispositions de l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020.
Le Conseil d’agglomération prend acte des décisions prises par délégation, conformément aux dispositions de l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
91 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION AU PRÉSIDENT (3412/5.2.3/6C)
I. Afin de faciliter le fonctionnement de l’administration et d’accélérer le règlement des affaires, l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour le Conseil d’agglomération de déléguer certains pouvoirs au président.
En application de ces dispositions, il est proposé au Conseil d’agglomération de donner délégation au président dans les domaines suivants :
Finances
Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de
couverture des risques de taux et de change, ainsi que prendre les décisions de déroger à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat, et passer à cet effet les actes nécessaires.
Conclure les conventions de ligne de trésorerie.
Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires. Marchés publics et autres contrats de prestations
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de
fournitures et services d’un montant inférieur ou égal à 1 000 000,00 € HT et des marchés et accords-cadres de travaux d’un montant inférieur ou égal à 2 000 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants y compris transactionnels lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Prendre toute décision concernant les avenants y compris les avenants dits transactionnels aux marchés d’un montant supérieur à
1 000 000,00 € HT (fournitures et services) et à 2 000 000,00 € HT (travaux) n’entrainant pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Prendre toute décision concernant la constitution de groupement de commande dans le cadre d'achats mutualisés.
Affaires juridiques et contrats d’assurance
Désigner les avocats, notaires, huissiers de justice et experts, fixer leurs rémunérations et régler leurs frais et honoraires.
Intenter au nom de la Communauté d’agglomération les actions en justice, déposer plainte avec constitution de partie civile ou défendre la communauté d’agglomération dans les actions intentées contre elle, dans tout litige porté devant une juridiction administrative ou judiciaire française, voire étrangère, en sollicitant le cas échéant, les services de tout auxiliaire de justice compétent, prendre toute décision en matière de médiation judiciaire et transiger avec les tiers dans la limite de 5 000 €.
Conclure des protocoles transactionnels dans le cadre d’une médiation avec les agents de la collectivité.
Prendre toute décision concernant les demandes de protection juridique.
Accepter les indemnités de sinistre relatives aux contrats d’assurance de la Communauté d’agglomération.
Régler les conséquences dommageables des évènements de toute nature dans lesquels la responsabilité de la Communauté
d’agglomération est engagée.
Prendre toute décision préalable à la cession des biens mobiliers et immobiliers.
Céder des biens mobiliers pour un montant n’excédant pas 4 600 €. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
Conclure les conventions de cession de droits de propriété
intellectuelle.
Conclure toutes conventions de mécénat limitées à un montant de 10 000 € par an.
Autoriser, au nom de l’agglomération, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. Urbanisme-gestion du domaine
Exercer au nom de m2A le droit de préemption urbain ainsi que le droit de priorité dont elle est titulaire ou délégataire en application du code de l’urbanisme et déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien dans les conditions que fixe le Conseil
d’agglomération.
Exercer les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme qui ont été attribués ou délégués à l’agglomération.
Signer toute convention sous seing privé et tout acte notarié de
servitude de réseaux chaque fois qu’il aura été constaté que
l’implantation et le passage des ouvrages projetés ne portaient pas préjudice à l’usage de la ou des parcelle(s) grevée(s) par la servitude. Procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens
intercommunaux d’un montant inférieur à 2 000 000 € HT.
Habitat
Fixer la constitution de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat, décider de l’attribution des aides au logement locatif, social et privé ainsi que de l’établissement des conventions APL selon les
dispositions prévues dans ces conventions.
Environnement et énergie
Procéder aux achats et ventes de quotas de CO2 selon le cours du jour. Prendre toute décision relative à la préparation, la signature et la transmission des avis de Mulhouse Alsace Agglomération concernant l’élaboration et la révision des Plans de Prévention des Risques
Technologiques (PPRT) qui s’appliquent en tout ou partie sur le
territoire de Mulhouse Alsace Agglomération, en application de l’article L515-22 du code de l’environnement.
Actions sociales d’intérêt communautaire
Conclure les conventions modifiant l’offre communautaire de la carte Pass’ temps seniors en cours d’année.
-----------------------
II. L’article L1413-1 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité, pour le Conseil d’agglomération de donner, dans les conditions qu’il fixe, délégation à l’organe exécutif pour saisir, pour avis, la Commission consultative des Services Publics Locaux, de divers projets. En application de ces dispositions, le Conseil d’agglomération charge, par délégation, le président, de saisir, pour avis, la Commission Consultative des Services Publics Locaux de :
1°Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l’organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l’article L1411-4 ; 2° Tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;
3° Tout projet de partenariat avant que l’assemblée délibérante ou l’organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues à l'article L1414-2 ; 4° Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.
Le président saisit la commission par une note motivée sur le projet envisagé et jointe à l’ordre du jour transmis à ses membres.
-----------------------
Après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération :
- approuve les délégations de pouvoirs accordées au Président, - accepte que ces décisions puissent être prises et signées par le Vice-Président et le cas échéant le conseiller communautaire délégué à cet effet, conformément à l’article L5211-9 du code général des collectivités territoriales,
- autorise le Président à déléguer, conformément à l’article L5211-9 du code général des collectivités territoriales, sa signature à certains fonctionnaires pour les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
91 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION AU BUREAU (3412/5.2.3/7C)
Afin de faciliter le fonctionnement de l’administration et d’accélérer le règlement des affaires, l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour le bureau de recevoir certaines délégations de pouvoir du Conseil d’agglomération.
En application de ces dispositions, il est proposé au Conseil d’agglomération de donner délégation au bureau dans les domaines ci-dessous. Ces délégations valent pour l’ensemble des compétences exercées à la date de leur accomplissement.
Finances
Accorder les garanties d’emprunt dans les domaines relevant de l’intérêt communautaire.
Attribuer les subventions inférieures ou égales à 100 000 euros ainsi que les conventions attributives dans la limite des crédits inscrits au budget. Approuver la participation financière de la Communauté d’Agglomération aux activités et projets correspondant aux compétences communautaires ou communales (fonctionnement et investissement), hors fonds de concours, ainsi que les conventions afférentes.
Approuver les plans de financement d’opérations ou de projets dont la communauté d’Agglomération est maître d’ouvrage ou partenaire et solliciter les subventions ou autres financements possibles.
Approuver l’acompte de subventions dans la limite de 60 % de la subvention accordée l’année précédente. Marchés publics et autres contrats de prestations
Prendre toute délibération concernant les avenants y compris les avenants dits transactionnels aux marchés et accords-cadres, à l’exception de ceux pour lesquels délégation est donnée au Président.
Prendre toute délibération concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant supérieur à 1 000 000,00 € HT (fournitures et services) et à 2 000 000,00 € HT (travaux).
Conclure tous types de conventions préalables à la réalisation de travaux : passage en terrain privé ou public, mise à disposition de terrain, contrôle technique, coordination sécurité prévention santé, études générales, délégation ou assistance à maîtrise d’ouvrage et conduites d'opération, co- maîtrise d’ouvrage.
Conclure et attribuer les contrats et marchés de maîtrise d’œuvre, ainsi que les marchés qui font suite au concours.
Prendre toute délibération en matière de validation de programmes d’opérations ainsi que des avant-projets (sommaires ou détaillés). Conclure tous types de conventions visées aux articles L5216-7-1 et L5215-27 du code général des collectivités territoriales.
Ressources humaines
Fixer les montants de prise en charge de frais supportés par les agents et les élus dès lors que la règlementation l’autorise.
Fixer, dans la limite de la réglementation en vigueur, les modalités d’octroi des avantages en nature auxquels les fonctionnaires et agents territoriaux peuvent prétendre à raison de leurs fonctions ou des sujétions de toute nature auxquels ils sont soumis.
Autoriser l’engagement, le renouvellement de l’engagement et les évolutions de rémunération du personnel non titulaire dans les conditions prévues par la loi lorsque les emplois sont créés au tableau des effectifs. Prendre toute délibération pour l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux élections des représentants du personnel et au fonctionnement des organismes paritaires de la Communauté d’agglomération.
Autoriser la signature des conventions de mise à disposition des agents de la Communauté d’agglomération prises en application de la législation en vigueur.
Affaires juridiques
Approuver les règlements intérieurs des services publics communautaires, à l’exception des tarifs qui sont approuvés par le Conseil d'agglomération. Urbanisme – Gestion du domaine
Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communautaires utilisées par les services de la Communauté d’agglomération et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés intercommunales.
Fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la communauté d’agglomération à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes, ainsi que le montant des indemnités à verser pour réparation du préjudice subi suite à la réalisation de travaux.
Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté.
Acquérir et céder des biens immobiliers et mobiliers, consentir et céder des droits réels immobiliers à l’exception des acquisitions et cessions pour lesquelles délégation est donnée au Président.
Conclure les procès-verbaux de mise à disposition de biens liée à un transfert de compétences.
Conclure les conventions d’occupation du domaine public d’une durée supérieure à douze ans.
Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée supérieure à douze ans, y compris pour les baux de longue durée, et notamment ceux visés aux articles L451-1 du code rural et de la pêche maritime, L251-1 et L252-1 du code de la construction et de l’habitation, et L1311-2 du code général des collectivités territoriales.
Préciser, conformément aux dispositions de l’article L153-47 alinéa 3 du code de l’urbanisme, les modalités de la mise à disposition du public des projets de modification simplifiée des PLU en vigueur et à terme du PLUi. Délibérer et adopter les projets de modification simplifiée des PLU en vigueur et à terme du PLUi conformément aux dispositions de l’article L153-47 alinéa 5 lorsque la procédure de modification simplifiée a uniquement pour objet la rectification d’une erreur matérielle. Formuler les avis sur projets et évaluations environnementales requis au titre de l’application du L122-1, R122-7 et R181-38 du code de
l’environnement.
Habitat
Engager les actions inscrites au Programme Local de l’Habitat et mettre en œuvre les études et les missions d’assistance préalables.
Dans le respect des orientations définies par le PLH, approuver et signer les conventions opérationnelles en matière d’habitat : OPAH CD (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Copropriétés dégradées), OPAH- RU (Renouvellement Urbain), Plan de Sauvegarde, Programme d’Intérêt Général et POPAC (Programme Opérationnel de Prévention et
d’Accompagnement en Copropriétés). Transport
Arrêter la liste des fondations et associations exonérées du versement mobilité en application de l’article L2333-64 du code général des collectivités territoriales.
Politique de la Ville
Conclure les conventions de mise en œuvre des actions menées dans le cadre de la « politique de la ville » et attribuer les subventions afférentes.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération approuve les délégations de pouvoirs accordées au Bureau.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
91 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (EPCI) ET SYNDICATS MIXTES - REPRÉSENTATION DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA RÉGION MULHOUSIENNE (SIVOM) (3412/5.3.3/39C)
La Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération est représentée au sein d’établissements publics de coopération intercommunale et de syndicats mixtes ainsi que le prévoient leurs statuts.
Il convient donc de désigner les représentants de la Communauté d’agglomération au syndicat intercommunal de la Région Mulhousienne.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération procède à la désignation de ses représentants, à savoir :
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE LA
RÉGION MULHOUSIENNE
(SIVOM)
Compétence
déchets
55 titulaires
Compétence
assainissement
55 titulaires
BALDERSHEIM
Philippe GRUN
BANTZENHEIM
Martine LUTHRINGER
BATTENHEIM
Maurice GUTH
BERRWILLER
André SCHMIDT
André CENTLIVRE
BOLLWILLER
Jean-Paul JULIEN BRUEBACH
Christophe SIX
Gilles SCHILLINGER
BRUNSTATT-DIDENHEIM
Antoine VIOLA
Danièle GOLDSTEIN
CHALAMPÉ
Nadège MARTINEZ
DIETWILLER
Pierrette KEMPF
ESCHENTZWILLER
Gilbert IFFRIG
FELDKIRCH
Jean TOME
FLAXLANDEN
Francine AGUDO-PEREZ
GALFINGUE
Christian HABY
HABSHEIM
Gilbert FUCHS
Olivier KELLER
HEIMSBRUNN
Vincent KELLER
HOMBOURG
Thierry ENGASSER
ILLZACH
Christine PLAS
Anne GERHART
KINGERSHEIM
Christian BROMBACHER
Michel CHÉRAY
LUTTERBACH
Rémy NEUMANN
Eliane SORET
MORSCHWILLER LE BAS
René ISSELÉ
MULHOUSE déchets
Claudine BONI DA SILVA /
Jean-Philippe BOUILLÉ /
Maryvonne BUCHERT /
Nadia EL HAJJAJI / Lara MILLION
/ Bertrand PAUVERT/
Catherine RAPP /
Philippe TRIMAILLE
MULHOUSE assainissements
Claudine BONI DA SILVA /
Jean-Philippe BOUILLÉ /
Maryvonne BUCHERT /
Beytullah BEYAZ /
Malika SCHMIDLIN BEN M’BAREK
/ Jean-Claude CHAPATTE /
Florian COLOM / Marie CORNEILLE /
Alain COUCHOT/
Nadia EL HAJJAJI / Lara MILLION
/ Catherine RAPP /
Philippe TRIMAILLE /
Anne-Catherine GOETZ /
Marie HOTTINGER /
Corinne LOISEL / Michèle LUTZ /
Thierry NICOLAS /
Patrick PULEDDA /
Christelle RITZ / Cécile SORNIN /
Emmanuelle SUAREZ
NIFFER
Hervé SCHWAB
OTTMARSHEIM
Jean-Marie BÉHÉ
PETIT-LANDAU
Carole TALLEUX
PFASTATT
Francis HILLMEYER
Fabienne ZELLER
PULVERSHEIM
Louis KLEINHOFFER
REININGUE
Francis KOLB
Alain LECONTE
RICHWILLER
Michel BLOIS
RIEDISHEIM
Loïc RICHARD
Catherine FEISSEL
Brigitte D’ARANDA
David LANG
RIXHEIM
Ludovic HAYE
Philippe WOLFF
Jean KIMMICH
RUELISHEIM
Francis DUSSOURD
SAUSHEIM
Danièle MIMAUD
Laurent STADELMANN
STAFFELFELDEN
Guy DUMEZ
STEINBRUNN-LE-BAS
Benoit BERGDOLL
UNGERSHEIM
Marie-Estelle WINNLEN
WITTELSHEIM
Claude WEISS
Fabrice AMADORI
Pierre WILLEMANN WITTENHEIM
Joseph WEISBECK
Antoine HOMÉ
Philippe RICHERT
Séverine SUTTER
ZILLISHEIM
Michel LAUGEL
ZIMMERSHEIM
Philippe STURCHLER
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
91 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (EPCI) ET SYNDICATS MIXTES - REPRÉSENTATION DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION AU PÔLE MÉTROPOLITAIN D’ALSACE (3412/5.3.3/16C)
La Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération est représentée au sein d’établissements publics de coopération intercommunale et de syndicats mixtes ainsi que le prévoient leurs statuts.
Il convient donc de désigner les représentants de la Communauté d’agglomération au Pôle Métropolitain d’Alsace.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération procède à la désignation de ses représentants, à savoir :
PÔLE MÉTROPOLITAIN
D’ALSACE 12 titulaires
Fabian JORDAN /
Jean-Luc SCHILDKNECHT /
Josiane MEHLEN /
Antoine HOMÉ /
Laurent RICHE /
Ludovic HAYE /
Yves GOEPFERT /
Roland ONIMUS/
Thierry BELLONI /
Michèle LUTZ /
Jean ROTTNER /
Fabienne ZELLER 8 suppléants
Olivier BECHT /
Rémy NEUMANN /
Antoine VIOLA /
Pierre LOGEL /
Jean-Claude MENSCH /
Christine DHALLENNE /
Gérard GREILSAMMER/
Francis HILLMEYER
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
91 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (EPCI) ET SYNDICATS MIXTES - REPRÉSENTATION DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉRODROME DE MULHOUSE-HABSHEIM (SYMA) (3412/5.3.3/37C)
La Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération est représentée au sein d’établissements publics de coopération intercommunale et de syndicats mixtes ainsi que le prévoient leurs statuts.
Il convient donc de désigner les représentants de la Communauté d’agglomération au syndicat mixte de l’aérodrome de Mulhouse-Habsheim (SYMA).
Après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération procède à la désignation de ses représentants, à savoir :
SYNDICAT MIXTE DE
L’AÉRODROME DE
MULHOUSE-HABSHEIM
(SYMA)
5 titulaires
Ludovic HAYE
Rachel BAECHTEL
Thierry BELLONI
Gilbert FUCHS
Marie-Madeleine STIMPL
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
91 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (EPCI) ET SYNDICATS MIXTES - REPRÉSENTATION DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION AU COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DE LA LAUCH (3412/5.3.3/28C)
La Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération est représentée au sein d’établissements publics de coopération intercommunale et de syndicats mixtes ainsi que le prévoient leurs statuts.
Il convient donc de désigner les représentants de la Communauté d’agglomération au Comité syndical du Syndicat Mixte de la Lauch.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération procède à la désignation de ses représentants, à savoir :
COMITÉ SYNDICAL DU
SYNDICAT MIXTE DE LA
LAUCH
4 titulaires
4 suppléants
Maryvonne BUCHERT
Jean-Claude MENSCH
Pierre SALZE
Loïc RICHARD
Fabian JORDAN
Thierry BELLONI
Jean-Paul JULIEN
Christophe TORANELLI
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
91 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (EPCI) ET SYNDICATS MIXTES - REPRÉSENTATION DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION AU COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE COURS D’EAU DU SUNDGAU ORIENTAL (3412/5.3.3/29C)
La Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération est représentée au sein d’établissements publics de coopération intercommunale et de syndicats mixtes ainsi que le prévoient leurs statuts.
Il convient donc de désigner les représentants de la Communauté d’agglomération au Comité syndical du Syndicat Mixte cours d’eau du Sundgau Oriental.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération procède à la désignation de ses représentants, à savoir :
COMITÉ SYNDICAL DU
SYNDICAT MIXTE COURS
D’EAU DU SUNDGAU
ORIENTAL
10 titulaires
10 suppléants
Maryvonne BUCHERT
Gilles SCHILLINGER
Pierrette KEMPF
Gilbert FUCHS
Benoit BERGDOLL
Loïc RICHARD
Pierre SALZE
Jean-Claude MENSCH
Danièle GOLDSTEIN
Pierre LIPP
Antoine VIOLA
Philippe STURCHLER
Francine AGUDO-PEREZ
Michel LAUGEL Monique LIERMANN
Catherine RAPP
Marie CORNEILLE
Jean-Claude CHAPATTE
Emmanuelle SUAREZ
Philippe D’ORELLI
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
91 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (EPCI) ET SYNDICATS MIXTES - REPRÉSENTATION DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION AU COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DE L’ILL (3412/5.3.3/30C)
La Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération est représentée au sein d’établissements publics de coopération intercommunale et de syndicats mixtes ainsi que le prévoient leurs statuts.
Il convient donc de désigner les représentants de la Communauté d’agglomération au Comité syndical du Syndicat Mixte de l’Ill.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération procède à la désignation de ses représentants, à savoir :
COMITÉ SYNDICAL DU
SYNDICAT MIXTE DE L’ILL
32 titulaires
Isabelle GODBILLON /
Pierre SALZE /
Danièle GOLDSTEIN /
Michel LAUGEL / Antoine VIOLA /
Jean-Luc SCHILDKNECHT /
Christiane SCHELL / Daniel BUX
/ Francis DUSSOURD /
Laurent RICHE /
Sylvie GENSBEITEL /
Pierre LOGEL /
Jean-Paul JULIEN /
Rémy NEUMANN /
Michèle HERZOG /
Francis HILLMEYER /
Francine AGUDO-PEREZ /
Gilbert FUCHS /
Nicolas ZIMMERMANN /
Rachel BAECHTEL / 32 suppléants
Joseph WEISBECK /
Claudine BONI DA SILVA /
Jean-Philippe BOUILLÉ /
Alain COUCHOT / Alfred JUNG /
Jean-Claude CHAPATTE /
Cécile SORNIN / Florian COLOM
/ Philippe TRIMAILLE /
Christophe STEGER /
Thierry NICOLAS /
Corinne LOISEL
Jacques BLANQUIN /
Jean-Marie GERARDIN /
Michel CHÉRAY /
Nathalie BOESCH /
Josiane MEHLEN /
Jean-Paul MOR / Alain LECONTE
/ Maurice GUTH /
Fabienne ZELLER /
Pierrette KEMPF / Pierre LIPP /
Didier RIFF / Loïc RICHARD /
Gérard GREILSAMMER /
Nina CORMIER /
Cléo SCHWEITZER /
Christelle RITZ /
Catherine MATHIEU-BECHT /
Thierry BELLONI /
Yves GOEPFERT /
Patrick PULEDDA /
Beytullah BEYAZ / Michèle LUTZ
/ Anne-Catherine GOETZ /
Malika SCHMIDLIN BEN M’BAREK
/ Chantal RISSER / Paul QUIN /
Nour BOUAMAIED /
Alfred OBERLIN /
Béatrice FAUROUX-ZELLER /
Philippe D’ORELLI /
Emmanuelle SUAREZ
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
91 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (EPCI) ET SYNDICATS MIXTES - REPRÉSENTATION DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION AU COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DE LA DOLLER
(3412/5.3.3/31C)
La Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération est représentée au sein d’établissements publics de coopération intercommunale et de syndicats mixtes ainsi que le prévoient leurs statuts.
Il convient donc de désigner les représentants de la Communauté d’agglomération au Comité syndical du Syndicat Mixte de la Doller.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération procède à la désignation de ses représentants, à savoir :
COMITÉ SYNDICAL DU
SYNDICAT MIXTE DE LA
DOLLER
10 titulaires
10 suppléants
Catherine RAPP /
Rémy NEUMANN /
Danièle GOLDSTEIN /
Alain LECONTE /
Francis HILLMEYER /
Fabienne ZELLER /
Michèle HERZOG /
Loïc RICHARD / Pierre SALZE
/ Loïc MINERY
Joseph WEISBECK /
Jean-Paul MOR /
Christophe BITSCHENE /
Loïc RICHARD / Josiane MEHLEN /
Jean-Claude MENSCH /
Claudine BONI DA SILVA /
Jean-Philippe BOUILLÉ /
Jean-Claude CHAPATTE /
Alfred JUNG
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
91 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (EPCI) ET SYNDICATS MIXTES - REPRÉSENTATION DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION AU COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DES COURS D’EAU ET DES CANAUX DE LA PLAINE DU RHIN (3412/5.3.3/32C)
La Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération est représentée au sein d’établissements publics de coopération intercommunale et de syndicats mixtes ainsi que le prévoient leurs statuts.
Il convient donc de désigner les représentants de la Communauté d’agglomération au Comité syndical du Syndicat Mixte des cours d’eau et des canaux de la plaine du Rhin.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération procède à la désignation de ses représentants, à savoir :
COMITÉ SYNDICAL DU
SYNDICAT MIXTE DES COURS
D’EAU ET DES CANAUX DE LA
PLAINE DU RHIN
10 titulaires
10 suppléants
Maryvonne BUCHERT /
Christine DUPONT-DUFEUTRELLE
/ Jean-Marie BÉHÉ/
Véronique MEYER /
Carole TALLEUX /
Roland ONIMUS /
Loïc RICHARD / Pierre SALZE
/ Maurice GUTH /
Pierre LOGEL
Daniel BUX / Ludovic HAYE /
Rachel BAECHTEL /
Gilbert FUCHS /
Pierrette KEMPF / Catherine RAPP /
Claudine BONI DA SILVA /
Jean-Philippe BOUILLÉ /
Alfred JUNG /
Alfred OBERLIN
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
91 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (EPCI) ET SYNDICATS MIXTES - REPRÉSENTATION DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION AU COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE THUR AVAL (3412/5.3.3/33C)
La Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération est représentée au sein d’établissements publics de coopération intercommunale et de syndicats mixtes ainsi que le prévoient leurs statuts.
Il convient donc de désigner les représentants de la Communauté d’agglomération au Comité syndical du Syndicat Mixte Thur aval.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération procède à la désignation de ses représentants, à savoir :
COMITÉ SYNDICAL DU
SYNDICAT MIXTE THUR AVAL
4 titulaires
4 suppléants
Maryvonne BUCHERT
Christophe TORANELLI
Thierry BELLONI
Jean-Claude MENSCH
Yves GOEPFERT
Christine DHALLENNE
Frédéric KRZEMINSKI
Pierre SALZE
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
91 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (EPCI) ET SYNDICATS MIXTES - REPRÉSENTATION DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DE L’EAU DU BASSIN VERSANT DE LA LARGUE ET DU SECTEUR DE MONTREUX (EPAGE LARGUE) (3412/5.3.3/34C)
La Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération est représentée au sein d’établissements publics de coopération intercommunale et de syndicats mixtes ainsi que le prévoient leurs statuts.
Il convient donc de désigner les représentants de la Communauté d’agglomération au sein de l’établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau du bassin versant de la Largue et du secteur de Montreux (EPAGE Largue).
Après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération procède à la désignation de ses représentants, à savoir :
ÉTABLISSEMENT PUBLIC
D’AMÉNAGEMENT ET DE
GESTION DE L’EAU DU
BASSIN VERSANT DE LA
LARGUE ET DU SECTEUR DE
MONTREUX (EPAGE LARGUE)
2 titulaires
2 suppléants
Maryvonne BUCHERT
Pierre SALZE
Danièle GOLDSTEIN
Jean-Claude MENSCH
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
91 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (EPCI) ET SYNDICATS MIXTES - REPRÉSENTATION DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION AU SYMBIO (3412/5.3.3/35C)
La Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération est représentée au sein d’établissements publics de coopération intercommunale et de syndicats mixtes ainsi que le prévoient leurs statuts.
Il convient donc de désigner les représentants de la Communauté d’agglomération au SYMBIO.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération procède à la désignation de ses représentants, à savoir :
SYMBIO
2 titulaires
2 suppléants
Christine DHALLENNE
Roland ONIMUS
Gilbert FUCHS
Christophe TORANELLI
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
91 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (EPCI) ET SYNDICATS MIXTES - REPRÉSENTATION DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION AU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DES BALLONS DES VOSGES (3412/5.3.3/36C)
La Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération est représentée au sein d’établissements publics de coopération intercommunale et de syndicats mixtes ainsi que le prévoient leurs statuts.
Il convient donc de désigner les représentants de la Communauté d’agglomération au syndicat mixte du parc naturel régional des Ballons des Vosges.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération procède à la désignation de ses représentants, à savoir :
SYNDICAT MIXTE DU PARC
NATUREL RÉGIONAL DES
BALLONS DES VOSGES
1 titulaire
1 suppléant
Pierre SALZE
Loïc MINERY
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
91 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (EPCI) ET SYNDICATS MIXTES - REPRÉSENTATION DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION AU SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES PORTS DU SUD ALSACE (3412/5.3.3/38C)
La Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération est représentée au sein d’établissements publics de coopération intercommunale et de syndicats mixtes ainsi que le prévoient leurs statuts.
Il convient donc de désigner les représentants de la Communauté d’agglomération au syndicat mixte pour la gestion des ports du Sud Alsace.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération procède à la désignation de ses représentants, à savoir :
SYNDICAT MIXTE POUR LA
GESTION DES PORTS DU SUD
ALSACE
2 titulaires Jean-Marie BÉHÉ Marc BUCHERT
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
91 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES AU SEIN DES ORGANISMES ET ASSOCIATIONS DIVERS (3412/5.3.4/40C)
La Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération est représentée au sein d’associations et dans de nombreux organismes ainsi que le prévoient leurs statuts.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération procède à la désignation de ses représentants au sein des associations et organismes divers, dont la liste figure en pièce jointe.
PJ. : 1
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN DIR ORGANISME / ASSOCIATION NOMBRE DE
SIEGES À
POURVOIR
NOMS DES ELUS
11 ECOLE SUPERIEURE DE PRAXIS
SOCIALE
1 titulaire Josiane MEHLEN
12 COMITE DEPARTEMENTAL DE LA
PREVENTION ROUTIERE
1 titulaire
1 suppléant
Loïc MINERY
Paul QUIN
12 MAISON DE LA JUSTICE ET DU
DROIT
2 titulaires Loïc MINERY
Paul QUIN
22 AFSCO 1 titulaire
1 suppléant
Christiane SCHELL
Josiane MEHLEN
22 ASSOCIATION LES PETITS
FILOUS BRUNSTATT
1 Pierrette KEMPF
22 ASSOCIATION ACCUEIL 24/24 1 Véronique MEYER
22 ASSOCIATION ACCUEIL
ENFANTS DROUOT - BAB'ILL
1 titulaire
1 suppléant
Pierrette KEMPF
Josiane MEHLEN
22 ASSOCIATION CLAIRE JOIE 1 titulaire
1 suppléant
Pierrette KEMPF
Josiane MEHLEN
22 ASSOCIATION COULEURS DE
VIE BOURTZWILLER
1 Pierrette KEMPF
22 ASSOCIATION CRECHE PORTE
HAUTE
2 Christiane SCHELL
Véronique MEYER
22 ASSOCIATION LA PASSERELLE
(RIXHEIM)
1 Christiane SCHELL
22 ASSOCIATION LA RIBAMBELLE -
PFASTATT
1 Véronique MEYER
22 ASSOCIATION LA RIBAMBELLE -
WITTENHEIM
3 Pierrette KEMPF
Christiane SCHELL
Anne-Catherine LUTOLF-CAMORALI
22 ASSOCIATION L'EGLANTINE
(RIEDISHEIM)
1 Pierrette KEMPF
22 ASSOCIATION LES COPAINS
D'ABORD
1 Pierrette KEMPF
22 ASSOCIATION MULTIACCUEIL
ILLZACH
1 Pierrette KEMPF
22 ATELIER DE LA VIE 1 titulaire Pierrette KEMPF
22 CENTRE HOSPITALIER DE
MULHOUSE - CRECHE
1 titulaire
1 suppléant
Josiane MEHLEN
Pierrette KEMPF
22 CENTRE SOCIOCULTUREL BEL
AIR
1 Christiane SCHELL
22 CENTRE SOCIOCULTUREL
LAVOISIER
1 titulaire
1 suppléant
Pierrette KEMPF
Josiane MEHLEN
22 CENTRE SOCIOCULTUREL PAPIN 1 Christiane SCHELL
22 CENTRE SOCIOCULTUREL
PORTE DU MIROIR
1 Véronique MEYER
22 CENTRE SOCIOCULTUREL
WAGNER
1 Christiane SCHELL
22 LA SOURIS VERTE -
KINGERSHEIM
3 DONT UN ÉLU
DE
KINGERSHEIM
Véronique MEYER
Pierrette KEMPF
Alain WINCKELMULLER 22 LE PETIT POUCET -
WITTENHEIM
1 Véronique MEYER
22 MJC BOLLWILLER 1 Pierrette KEMPF
22 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE «
ENFANCE ET ANIMATION »
(SPLEA)
12
administrateurs
(au CA)
1 représentant
à l’assemblée
des
actionnaires
Josiane MEHLEN
Pierrette KEMPF
Véronique MEYER
Christiane SCHELL
Carole TALLEUX
Jean-Marie BÉHÉ
Thierry ENGASSER
Christine DUPONT-DUFEUTRELLE
Roland ONIMUS
Rémy NEUMANN
Francine AGUDO-PEREZ
Pierre SALZE
Josiane MEHLEN
41 ASSOCIATION DES VILLES
POUR LA PROPRETE URBAINE
1 Francis DUSSOURD
41 COMMISSION DE SUIVI DE SITE
DE L'AGGLOMERATION
MULHOUSIENNE
1 Francis DUSSOURD
41 COMMISSION CONSULTATIVE
CHARGÉE DE L'ÉLABORATION
ET DU SUIVI (CCES) DU PLAN
DE PRÉVENTION ET DE
GESTION DES DÉCHETS DE LA
RÉGION GRAND EST
1 Francis DUSSOURD
41 COMMISSION LOCALE DE L'EAU
(CLE) DU SAGE ILL NAPPE RHIN
1 Catherine RAPP
41 CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA RÉGIE DE
BOURTZWILLER
4 Francis DUSSOURD
Francine AGUDO-PEREZ
Laurent RICHE
Philippe TRIMAILLE
41 GROUPEMENT D'INTÉRÊT
PUBLIC "CONSERVATOIRE
BOTANIQUE D'ALSACE"
1 titulaire
1 suppléant
Pierre SALZE
Loïc RICHARD
41 REGIE DE L'ILL 1 titulaire
1 suppléant
Francis DUSSOURD
Maryvonne BUCHERT
51 ASSOCIATION DU MUSEE DE
L'IMPRESSION SUR ETOFFES
(CA)
4 Roland ONIMUS
Christine DHALLENNE
Gilbert FUCHS
Christine DUPONT-DUFEUTRELLE
51 ASSOCIATION EUROPEENNE
POUR L'ETUDE ET LA
CONSERVATION DES
LEMURIENS (CA)
1 Michel CHÉRAY
51 ASSOCIATION DE LA CITÉ DU
TRAIN - PATRIMOINE SNCF (CA)
1 Christine DHALLENNE 51 ECOMUSEE D'ALSACE (CA) 1 Christine DHALLENNE
51 L'ASSOCIATION POUR LA
GESTION DU MUSEE NATIONAL
DE L'AUTOMOBILE DE
MULHOUSE (CA)
4 Roland ONIMUS
Christine DHALLENNE
Gilbert FUCHS
Christine DUPONT-DUFEUTRELLE
51 ASSOCIATION DU MUSEE
NATIONAL DE L'AUTOMOBILE
DE MULHOUSE (PROPRIETAIRE)
(CA)
3 Roland ONIMUS
Christine DHALLENNE
Gilbert FUCHS
51 CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ASSOCIATION MUSEES
MULHOUSE SUD ALSACE
4 Roland ONIMUS
Christine DHALLENNE
Gilbert FUCHS
Christine DUPONT-DUFEUTRELLE
51 ASSOCIATION DES AMIS DU
MUSEE DE LA MOTO (CA)
1 Roland ONIMUS
51 CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ASSOCIATION KALIVIE
(CA)
1 Christine DHALLENNE
51 ASSOCIATION DU MUSEE DU
PAPIER PEINT DE RIXHEIM (CA)
3 Roland ONIMUS
Christine DHALLENNE
Rachel BAECHTEL
51 ASSOCIATION DU MUSEE DE
L'ENERGIE ELECTRIQUE
ELECTROPOLIS (CA)
1 titulaire
1 suppléant
Christine DHALLENNE
Roland ONIMUS
51 ASSOCIATION DES AMIS DU
ZOO (CA)
1 Michel CHÉRAY
51 OFFICE DU TOURISME DE
MULHOUSE ET SA REGION (CA)
12 Fabian JORDAN
Laurent RICHE
Daniel BUX
Roland ONIMUS
Jean-Marie BÉHÉ
Christine DHALLENNE
Gilbert FUCHS
Michel LAUGEL
Rachel BAECHTEL
Antoine EHRET
Monique LIERMANN
Emmanuelle SUAREZ
51 ALSACE DESTINATION
TOURISME (CA)
1 Roland ONIMUS
51 AGENCE REGIONALE DU
TOURISME GRAND EST (CA)
1 titulaire
1 suppléant
Roland ONIMUS
Christine DHALLENNE
52 AGCnam GRAND EST 1 Antoine VIOLA
52 ALSACE BIOVALLEY 1 Antoine VIOLA
52 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE
L'ADIRA (AGENCE DE
DÉVELOPPEMENT DE L'ALSACE)
4 (dont 2 au
CA)
Fabian JORDAN
Laurent RICHE
Thierry BELLONI
Antoine VIOLA
52 ASSOCIATION ALSACETECH 1 titulaire
1 suppléant
Antoine VIOLA
Alain LECONTE 52 ASSOCIATION DE
DEVELOPPEMENT POUR
L'EMPLOI, LES SERVICES ET
L'INSERTION (ADESION)
3 Anne- Catherine LUTOLF CAMORALI
Sylvie GENSBEITEL
Christophe TORANELLI
52 ASSOCIATION DES
COMMUNAUTES DE VILLES
ARIANE
1 titulaire
1 suppléant
Fabian JORDAN
Lara MILLION
52 ASSOCIATION ETENA
(ETUDIANT ENTREPRENEUR EN
ALSACE)
1 titulaire
1 suppléant
Antoine VIOLA
Alain LECONTE
52 ASSOCIATION GRAND E-NOV 1 titulaire
1 suppléant
Laurent RICHE
Ludovic HAYE
52 ASSOCIATION POLE VEHICULE
DU FUTUR
1 titulaire
1 suppléant
Jean-Paul JULIEN
Alain LECONTE
52 ASSOCIATION POUR LE
TECHNOPOLE DE LA RÉGION
MULHOUSIENNE 4 titulaires
4 suppléants
Laurent RICHE
Ludovic HAYE
Antoine VIOLA
Anne-Catherine LUTOLF CAMORALI
Jean-Marie GERARDIN
Jean-Paul JULIEN
Alain LECONTE
Nathalie MOTTE
52 ASSOCIATION REAGIR 9 Laurent RICHE
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Sylvie GENSBEITEL
Jean-Marie GERARDIN
Anne-Catherine LUTOLF CAMORALI
Christophe TORANELLI
Fatima JENN
Robert FEKETÉ
Valérie MEYER
52 BUREAU EUROPE GRAND EST 1 titulaire
1 suppléant
Laurent RICHE
Antoine HOMÉ
52 CETIM GRAND EST 1 titulaire Laurent RICHE
52 COMITE D'AIDE AUX PROJETS
ETUDIANTS DE L'UNIVERSITE
DE HAUTE-ALSACE
1 titulaire
1 suppléant
Antoine VIOLA
Alain LECONTE
52 COMITE DIRECTEUR INFOBEST
PALMRAIN
1 Roland ONIMUS
52 COMITE DIRECTEUR INFOBEST
VOGELGRUN
1 Roland ONIMUS
52 COMMISSION CONTRIBUTION
DE VIE ÉTUDIANTE ET DE
CAMPUS (CVEC) - UNIVERSITÉ
DE HAUTE-ALSACE (UHA)
1 titulaire
1 suppléant
Alain LECONTE
Antoine VIOLA
52 CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE RÉGIONAL DES
ŒUVRES SCOLAIRES ET
UNIVERSITAIRES DE
STRASBOURG (CROUS)
1 titulaire
1 suppléant
Alain LECONTE
Antoine VIOLA
52 CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA FACULTE DES SCIENCES
ECONOMIQUES, SOCIALES ET
JURIDIQUES
1 titulaire
1 suppléant
Alain LECONTE
Jean-Paul JULIEN 52 CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA FACULTE DES SCIENCES
ET TECHNIQUES
1 titulaire
1 suppléant
Jean-Paul JULIEN
Alain LECONTE
52 CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA FONDATION POUR
L'ÉCOLE NATIONALE
SUPÉRIEURE DE CHIMIE DE
MULHOUSE (ENSCMu)
3 Antoine VIOLA
Alain LECONTE
Jean-Paul JULIEN
52 CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ASSOCIATION "TUBA
MULHOUSE ALSACE"
1 titulaire
1 suppléant
Laurent RICHE
Antoine VIOLA
52 CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ASSOCIATION ÉCOLE DE
LA DEUXIÈME CHANCE -E2C -68
6 titulaires Laurent RICHE
Francine AGUDO-PEREZ
Sylvie GENSBEITEL
Anne-Catherine LUTOLF -CAMORALI
Christophe TORANELLI
Cécile SORNIN
52 CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DE LA
FORMATION ET DE LA
RECHERCHE TEXTILE (ADFTR)
1 titulaire
1 suppléant
Antoine VIOLA
Alain LECONTE
52 CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ECOLE NATIONALE
D'INGENIEURS SUD ALSACE
(ENSISA)
1 titulaire
1 suppléant
Jean-Paul JULIEN
Alain LECONTE
52 CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ISTA
1 Antoine VIOLA
52 CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'UNIVERSITE DE HAUTE
ALSACE
1 titulaire
1 suppléant
Antoine VIOLA
Alain LECONTE
52 CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE DE RECHERCHE
MECANIQUE APPLIQUEE AU
TEXTILE
1 titulaire
1 suppléant
Jean-Paul JULIEN
Alain LECONTE
52 CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CONSEIL NATIONAL DES
ARTS ET METIERS (CNAM)
1 Antoine VIOLA
52 CONSEIL DE LA FACULTE DES
LETTRES, LANGUES ET
SCIENCES HUMAINES (FLSH)
1 titulaire
1 suppléant
Alain LECONTE
Antoine VIOLA
52 CONSEIL DE L'INSTITUT
UNIVERSITAIRE DE
TECHNOLOGIE DE MULHOUSE
(IUT)
1 titulaire
1 suppléant
Jean-Paul JULIEN
Alain LECONTE
52 CONSEIL D'ÉCOLE DE L'ÉCOLE
NATIONALE DE CHIMIE DE
MULHOUSE (ENSCMu)
1 titulaire
1 suppléant
Antoine VIOLA
Jean-Paul JULIEN
52 CONSEIL DU SERFA, SERVICE
D'ENSEIGNEMENT ET DE
RECHERCHES EN FORMATION
POUR ADULTES DE
L'UNIVERSITE DE HAUTE
ALSACE
1 titulaire
1 suppléant
Christophe TORANELLI
Francine AGUDO-PEREZ 52 GECT EURODISTRICT REGION
FREIBURG CENTRE ET SUD
ALSACE
2 titulaires
2 suppléants
Roland ONIMUS
Gilbert FUCHS
Christophe TORANELLI
Christine DUPONT DUFEUTRELLE
52 SEM FRANCO ALLEMANDE
TRANSFRONTALIERE
D'AMENAGEMENT ET
D'IMMOBILIER
1 titulaire
1 suppléant au
CA
Président ou
son
représentant
aux AG
Thierry BELLONI
Ludovic HAYE
Thierry BELLONI
52 LA NEF DES SCIENCES, CENTRE
RÉGIONAL DE CULTURE
SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET
INDUSTRIEL, MULHOUSE
2 Jean-Paul JULIEN
Alain LECONTE
52 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA
FORMATION DU PAYS DE LA
REGION MULHOUSIENNE
17 Laurent RICHE
Rémy NEUMANN
Francine AGUDO-PEREZ
Sylvie GENSBEITEL
Jean-Paul JULIEN
Jean-Yves CAUSER
Florian COLOM
Alain COUCHOT
Franck HORTER
Catherine MATHIEU-BECHT
Nathalie MOTTE
Marie HOTTINGER
Ginette RENCK
Christelle RITZ
Cécile SORNIN
Christophe TORANELLI
Jean-Marie GERARDIN
52 OFFICE POUR LA LANGUE ET LA
CULTURE D'ALSACE ET DE
MOSELLE
1 Pierre LOGEL
52 POLE FIBRES-ENERGIVIE 1 titulaire
1 suppléant
Jean-Paul JULIEN
Antoine VIOLA
52 POLE TEXTILE ALSACE 1 titulaire
1 suppléant
Jean-Paul JULIEN
Alain LECONTE
52 REGIO TRIRHENA 1 titulaire
1 suppléant
Roland ONIMUS
Christine DUPONT DUFEUTRELLE
52 SEMAPHORE 12 Josiane MEHLEN
Laurent RICHE
Pierre LOGEL
Francine AGUDO-PEREZ
Sylvie GENSBEITEL
Jean-Marie GERARDIN
Alain LECONTE
Anne-Catherine LUTOLF CAMORALI
Véronique MEYER
Christophe TORANELLI
Michèle LUTZ
Fatima JENN 52 SUD ALSACE INITIATIVE 3 Laurent RICHE
Jean-Paul JULIEN
Christophe TORANELLI
53 SAEML Parc expo 8 titulaires au
CA dont 1 à
l'AG
Laurent RICHE
Thierry BELLONI
Christine DHALLENNE
Roland ONIMUS
Gilbert FUCHS
Lara MILLION
Antoine HOMÉ
Antoine VIOLA
53 CSS MDPA (anct CLIS
STOCAMINE)
1 titulaire
1 suppléant
Yves GOEPFERT
Antoine HOMÉ
53 CONSEIL D'ADMINISTRATION
D'ACOM France (Association des
communes minières de France)
1 Christine DHALLENNE
53 ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
D'INFORMATION SUR LE
LOGEMENT (ADIL)
1 Fabienne ZELLER
53 3F GRAND EST 1 Vincent HAGENBACH
53 NEOLIA 1 Vincent HAGENBACH
53 CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE NOUVEAU LOGIS DE L'EST
1 Vincent HAGENBACH
53 SOCIETE MULHOUSIENNE DES
CITES OUVRIERES (SOMCO)
1 Fabienne ZELLER
53 HFA 1 Fabienne ZELLER
53 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D'ICF
HABITAT NORD EST
1 Vincent HAGENBACH
53 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA
COOPÉRATIVE D'ACCESSION
SOCIALE EGONE
1 Vincent HAGENBACH
53 AGENCE D'URBANISME DE LA
REGION MULHOUSIENNE
(AURM)
4 titulaires au
CA
6 titulaires à
l'AG
6 suppléants à
l'AG
Rémy NEUMANN
Francis HILLMEYER
Fabienne ZELLER
Jean ROTTNER
Rémy NEUMANN
Francis HILLMEYER
Fabienne ZELLER
Jean ROTTNER
Rachel BAECHTEL
Michel LAUGEL
Francine AGUDO-PEREZ
Philippe WOLFF
Danièle GOLDSTEIN
Carole TALLEUX
Joseph WEISBECK
Catherine RAPP 53 CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L’OFFICE PUBLIC DE
L’HABITAT m2A-HABITAT
6 élus
7 personnes
qualifiées
1 représentant
des
associations de
l'insertion
Fabienne ZELLER
Alain COUCHOT
Vincent HAGENBACH
Ginette RENCK
Claudine MIESCH
Josiane MEHLEN
Olivier KOESTER
Nicole MOUTH
Patrick DEMOULIN
Annette BOUR
Anne GERHART
Malika SCHMIDLIN BEN M’BAREK
Paul JEANNET
Alexandra WALONISLOW
53 COMMISSION DE SUIVI DES
SITES INDUSTRIELS DE LA
"BANDE RHENANE"
1 titulaire
1 suppléant
Jean-Marie BÉHÉ
Thierry BELLONI
53 COMMISSION DE SUIVI DES
SITES INDUSTRIELS DE
"L'AGGLOMERATION
MULHOUSIENNE"
1 titulaire
1 suppléant
Jean-Marie BÉHÉ
Thierry BELLONI
54 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA
SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE
(SEM) SOLÉA
1 Yves GOEPFERT
54 ASSOCIATION DES CHARGEURS
ET UTILISATEURS DE
TRANSPORTS EN ALSACE
(ACUTA)
1 Yves GOEPFERT
54 ASSOCIATION TRANS-EUROPE
TGV RHIN-RHONE
MEDITERRANEE
1 Yves GOEPFERT
54 CADRes (Cyclistes Associés pour
le Droit de Rouler en sécurité)
1 Philippe STURCHLER
54 COMMISSION CONSULTATIVE
DE L’ENVIRONNEMENT DE
L'AÉRODROME DE MULHOUSE-
HABSHEIM
1 titulaire
1 suppléant
Gilbert FUCHS
Ludovic HAYE
54 CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE
MIXTE (SEM) SOLÉA
1 titulaire
1 suppléant
Yves GOEPFERT
Fabian JORDAN
54 CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'EUROAIRPORT
1 Fabian JORDAN
54 CONSORTIUM INTERNATIONAL
POUR LE DÉVELOPPEMENT DES
VOIES NAVIGABLES
1 Philippe TRIMAILLE
54 EAP EXPRESS 1 Fabian JORDAN
54 GART 1 titulaire
1 suppléant
Yves GOEPFERT
Jean-Luc SCHILDKNECHT
54 MEDIACYCLES 1 Philippe STURCHLER 54 ORTAL DU GRAND EST 1 Yves GOEPFERT
331 CITIVIA SEM 1 pour AG
2 pour CA
Jean-Marie BÉHÉ
Laurent RICHE
Jean-Marie BÉHÉ
331 CITIVIA SPL 1 pour AG
5 pour CA
Fabian JORDAN
Fabian JORDAN
Thierry BELLONI
Laurent RICHE
Rémy NEUMANN
Lara MILLION
341 CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU COLLEGE ST EXUPERY
1 Christophe STEGER
341 CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU COLLEGE DE
BOURTZWILLER
1 Philippe TRIMAILLE
341 CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU COLLEGE KENNEDY
1 Nathalie MOTTE
341 CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU COLLEGE VILLON
1 Anne-Catherine GOETZ
341 COLLEGE BEL AIR 1 Jean-Claude CHAPATTE
341 COLLEGE WOLF 1 Paul QUIN
341 COLLEGE JEAN MACE 1 Jean-Claude CHAPATTE
341 COLLEGE PIERRE PFLIMLIN -
BRUNSTATT-DIDENHEIM
1 Nicole BEHA
341 COLLEGE H.ULRICH - HABSHEIM 1 Gilbert FUCHS
341 COLLEGE ANNE FRANK 1 Marjorie BONATO
341 COLLEGE JULES VERNE 1 Fabienne NICKEL
341 COLLEGE EMILE ZOLA -
KINGERSHEIM
1 Alain WINCKELMULLER
341 COLLEGE NONNENBRUCH -
LUTTERBACH
1 Rémy NEUMANN
341 COLLEGE K et M KRAFT -
PFASTATT
1 Francis HILLMEYER
341 COLLEGE GAMBETTA -
RIEDISHEIM
1 Gérard GREILSAMMER
341 COLLEGE CAPITAINE DREYFUS -
RIXHEIM
1 Catherine MATHIEU-BECHT
341 COLLEGE JEAN MERMOZ -
WITTELSHEIM
1 Denis ZIEGLER
341 COLLEGE CHARLES PEGUY -
WITTELSHEIM
1 Anna CONSIGLIO PARISI 341 COLLEGE MARCEL PAGNOL -
WITTENHEIM
1 Ginette RENCK
341 COLLEGE IRENE JOLIOT-CURIE -
WITTENHEIM
1 Ginette RENCK
341 COLLEGE D'OTTMARSHEIM 1 Carole TALLEUX
341 LETPI ETTORE BUGATTI -
ILLZACH
1 Yves BLONDE
341 LEGTP AMELIE ZURCHER -
WITTELSHEIM
1 Anna CONSIGLIO PARISI
341 LEGTP CHARLES DE GAULLE -
PULVERSHEIM
1 Christophe TORANELLI
341 LEGT LOUIS ARMAND 1 Cécile SORNIN
341 LEGTPI LAURENT DE LAVOISIER 1 Nour BOUAMAIED
341 LPC F.D.ROOSEVELT 1 Corinne LOISEL
341 LP CHARLES STOESSEL 1 Philippe D’ORELLI
341 LEGT ALBERT SCHWEITZER 1 Franck HORTER
341 LEGT JEAN HENRI LAMBERT 1 Claudine BONI DA SILVA
341 LEGT MICHEL DE MONTAIGNE 1 Philippe D’ORELLI
341 LYCEE PROFESS. DU REBBERG 1 Marie HOTTINGER
341 CONSEIL D'ETABLISSEMENT DE
L'ECOLE JEAN XXIII
1 Catherine RAPP
341 CONSEIL D'ETABLISSEMENT DE
L'ECOLE JEANNE D'ARC
1 Marie HOTTINGER
341 CONSEIL D'ETABLISSEMENT DE
L'INSTITUTION STE URSULE
1 Gérard GREILSAMMER
341 CONSEIL D'ETABLISSEMENT
COLLEGE EPISCOPAL
ZILLISHEIM
1 Michel LAUGEL
341 LEP ST JOSEPH DE CLUNY
MULHOUSE
1 Nathalie MOTTE
341 INSTITUTION DON BOSCO
WITTENHEIM
1 Anne-Catherine LUTOLF-CAMORALI
341 COMITE DIRECTEUR DE
L'ASSOCIATION DES MAIRES
DU HAUT-RHIN
6 Fabian JORDAN
Ludovic HAYE
Laurent RICHE
Francine AGUDO-PEREZ
Carole TALLEUX
Michèle LUTZ 401 AGENCE LOCALE POUR LA
MAITRISE DE L'ENERGIE (ALME)
9 Ludovic HAYE
Danièle GOLDSTEIN
Fabienne ZELLER
Jean-Claude MENSCH
Philippe WOLFF
Loïc RICHARD
Philippe STURCHLER
Catherine RAPP
Cléo SCHWEITZER
401 ASSOCIATION REGIONALE
D'INITIATION A
L'ENVIRONNEMENT ET LA
NATURE EN ALSACE
1 Pierre SALZE
401 ATMO Grand Est 1 titulaire
1 suppléant
Jean-Claude MENSCH
Loïc RICHARD
401 CENTRE D’INITIATION A LA
NATURE ET A
L’ENVIRONNEMENT « PETITE
CAMARGUE »
1 titulaire
1 suppléant
Pierre SALZE
Roland ONIMUS
401 CENTRE D'INITIATION A LA
NATURE ET A
L'ENVIRONNEMENT
3 titulaires
1 suppléant
Pierre SALZE
Isabelle GODBILLON
Danièle GOLDSTEIN
Michèle HERZOG
401 COMITE D'AGREMENT DE
PRESERVATION DE LA
BIODIVERSITE ET DE GESTION
DES ESPACES NATURELS
(GERPLAN)
3 Pierre SALZE
Loïc RICHARD
Danièle GOLDSTEIN
401 COMMISSION
DEPARTEMENTALE DE LA
NATURE, DES PAYSAGES ET
DES SITES
1 Pierre SALZE
COMMISSION STOCAMINE 1 Yves GOEPFERT
CONSEIL DE SURVEILLANCE DU
CENTRE HOSPITALIER DE
PFASTATT
1 Pierre SALZE
CONSEIL DE SURVEILLANCE DE
L'HÔPITAL INTERCOMMUNAL
D'ENSISHEIM-NEUF BRISACH
1 Pierre SALZE
ETABLISSEMENT PUBLIC
FONCIER D'ALSACE
3 titulaires
3 suppléants
Fabian JORDAN
Rémy NEUMANN
Michèle LUTZ
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Thierry BELLONI
Jean-Marie BÉHÉ COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
91 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE m2A AU SEIN DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX D’EAU OU D’ASSAINISSEMENT (0612/5.3.3/27C)
En application de la loi NOTRe du 7 août 2015, Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) s’est vue conférer la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement au titre de ses compétences obligatoires au 1er janvier 2020.
A cette date, en application des dispositions de l’article L5216-7 IV du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifiées par la loi Ferrand- Fesneau du 3 août 2018, m2A s’est substituée aux communes au sein des syndicats intercommunaux d’eau potable ou d’assainissement à cheval sur au moins deux EPCI. Ses représentants ont été désignés par délibération du Conseil d’Agglomération en date du 9 décembre 2019.
Afin de tenir compte du renouvellement des assemblées délibérantes suite aux élections municipales et communautaires, il convient de désigner de nouveaux représentants au sein de ces syndicats.
Ainsi, sur le fondement de l’article L.5711-1 du CGCT, qui prévoit la possibilité pour l'organe délibérant d’un EPCI de désigner comme représentant au comité d’un syndicat mixte un de ses membres ou tout conseiller municipal d'une commune membre, et tenant compte des orientations cadres définies par la Conférence des Maires le 9 février 2019, qui précisent qu’ « en cas de substitution de la Communauté d’agglomération aux communes au sein de syndicats, la Communauté d’agglomération sera représentée par les élus des communes du territoire concerné », il est proposé de désigner comme représentants de m2A au sein des syndicats intercommunaux d’eau potable ou d’assainissement concernés les élus suivants : Compétence Eau
Syndicat Bantzenheim-Rumersheim Issus du Conseil municipal de : BANTZENHEIM,
Jean-Marc PILOT
Pierre REMY
Dominique RUEFF
Céline MIEHE
Syndicat Ensisheim Bollwiller Issus des Conseils municipaux de : BOLLWILLER,
Jean-Paul JULIEN
Richard FUCHS
Stéphane FOMHOLTZ
FELDKIRCH,
Jean TOME
Claire ROST
PULVERSHEIM,
Christophe TORANELLI
Marie-Claire FOEHRENBACHER
Karine DEPP
UNGERSHEIM,
Aimé MOYSES
Philippe LAVE
Marc GRISS
SIAEP Heimsbrunn Issus des Conseils municipaux de : HEIMSBRUNN,
Jean-Paul MOR
Vincent KELLER
FLAXLANDEN,
Maxe PASQUIERS
Christian SCHNEBELEN
ZILLISHEIM,
Michel LAUGEL
Pierre KAYSER
GALFINGUE,
Alphonse RAUB
Christian HABY
SIAEP Schlierbach Issus du Conseil municipal de :
DIETWILLER,
Michel BOBIN
André BECK
Compétence Assainissement
Syndicat Basse Vallée de la Doller Issus des Conseils municipaux de : GALFINGUE,
André KELLER (titulaire)
Christian HABY (titulaire)
Philippe METZGER (suppléant)
HEIMSBRUNN,
Jean-Paul MOR (titulaire)
Vincent KELLER (titulaire)
Robert CASTAGNET (suppléant) SIA Dietwiller-Landser Issus des Conseils municipaux de : BRUEBACH,
Christophe SIX (titulaire)
Jean-Marc JUND (titulaire)
DIETWILLER,
André BECK (titulaire)
Richard LIEBY (titulaire)
STEINBRUNN-LE-BAS,
Christophe HARTMANN (titulaire)
Yann HARTMANN (suppléant)
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
approuve la liste des représentants de m2A désignés ci-dessus pour siéger au sein des syndicats intercommunaux d’eau potable ou d’assainissement concernés.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
91 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
DÉTERMINATION DES CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES EN VUE DE L’ÉLECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DES COMMISSIONS DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (3412/1.7.3/66C)
Conformément à l’article D1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il appartient au Conseil d’agglomération de fixer les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission d’appel d’offres et des commissions de délégation de service public, ci-après édictées :
- les candidatures prennent la forme d’une liste,
- une ou plusieurs listes pourront être déposées,
- le dépôt des listes est accepté jusqu’au début du vote, auprès de Monsieur le Président de Mulhouse Alsace Agglomération, sous enveloppe fermée,
- le nombre des suppléants est égal à celui des titulaires, conformément au II de l’article L1411-5 du CGCT, à savoir cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.
Chaque liste comprend les noms et prénoms des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sièges de titulaires et des suppléants à pourvoir ou moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l’article D1411-4 du CGCT.
Il est précisé que les candidats suppléants ne sont pas nommément affectés à un titulaire mais sont sollicités par ordre, en remplacement des membres titulaires absents.
Si une seule liste est présentée, comme les dispositions de l’article L2121-21 du CGCT (par renvoi de l’article L5211-1 du CGCT) le prévoient : - elle doit satisfaire à la même obligation de représentation proportionnelle au plus fort reste, prévue au a) du II de l’article L1411-5 et à l’article D1411-3 du CGCT, de manière à permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée délibérante,
- après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le président.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération :
- approuve les conditions de dépôt des listes susvisées, en vue de l’élection de la commission d’appel d’offres et des commissions de délégation de service public,
- autorise le président à effectuer, dans ce cadre, les démarches et à signer tous documents nécessaires.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
91 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
COMPOSITION ET ÉLECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (3412/1.7.1/47C)
Conformément à l’article D1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les conditions de dépôt des listes en vue de l’élection de la commission d’appel d’offres (CAO) ont été fixées par délibération n o 66C précédemment adoptée.
En application de l’article L1411-5 du CGCT, la CAO comprend :
- outre le président de la communauté ou son représentant, siégeant en qualité de président de la CAO,
- cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de l’assemblée délibérante, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
En cas de pluralité de listes, l’élection des membres de la commission d’appel d’offres se déroule au scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l’article L 2121- 21 du CGCT.
Chaque membre de l’assemblée s’exprime en faveur d’une liste entière sans panachage ni vote préférentiel, en application de l’article D1411-3 du CGCT.
Conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT (par renvoi de l’article L5211-1 du CGCT), il est rappelé qu’en cas de présentation d’une seule liste, après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le président.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération est invité à procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres :
Titulaires Suppléants
1. Francis DUSSOURD 6. Benoit BERGDOLL
2. Maurice GUTH 7. Francis HILLMEYER
3. Michel LAUGEL 8. Pierre LIPP
4. Fabienne ZELLER 9. Malika SCHMIDLIN BEN M’BAREK
5. Thierry NICOLAS 10. Joseph WEISBECK
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
91 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (3412/5.3.4/48C)
L’article L1413-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) impose aux établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants de créer une commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics qu’ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.
Cette commission a pour rôle d’examiner chaque année :
- les rapports établis par les délégataires de services publics,
- le bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière,
- le rapport annuel établi par le titulaire d’un marché de partenariat.
En outre, elle est consultée par le Conseil d’agglomération sur tout projet de délégation de service public, de création de régie dotée de l’autonomie financière, de partenariat et de participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un programme de recherche et de développement.
Elle est présidée par le Président de la Communauté d’Agglomération ou son représentant. Elle est composée de membres du Conseil d’Agglomération et de représentants d’associations locales. Afin de permettre une bonne représentativité des associations locales de défense des consommateurs sans alourdir le fonctionnement de la commission, il est proposé de leur réserver 7 sièges et de désigner les associations suivantes pour occuper les sièges créés :
- Chambre de Consommation d’Alsace,
- Association Générale des Familles (AGF),
- Union Départementale Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV), - UFC –que choisir ?,
- Union Européenne d’Action Sociale des Usagers et Consommateurs, - Association des Usagers des transports Sud-Alsace (AUTSA) - L’Organisation Générale des Consommateurs du Haut-Rhin (ORGECO 68).
Après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération est invité à : - procéder à l’élection de ses 7 représentants titulaires et de ses 7 représentants suppléants au sein de cette commission,
Titulaires Suppléants
Yves GOEPFERT Vincent HAGENBACH
Pierre LOGEL Pierrette KEMPF
Francis DUSSOURD Joseph WEISBECK
Francis HILLMEYER Cécile SORNIN
Nathalie BOESCH Antoine EHRET
Isabelle GODBILLON Bertrand PAUVERT
Corinne LOISEL Joseph SIMEONI
- désigner le 7 associations locales évoquées ci-dessus pour siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
91 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
COMPOSITION ET ÉLECTION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC MULTI-ACCUEIL ET PÉRISCOLAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
(3512/1.2.3/49C)
Conformément aux dispositions de l’article D1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante a fixé les modalités du dépôt des candidatures par la délibération 66C précédemment adoptée.
Ainsi, dans le cadre de la passation et du suivi des délégations de service public dans le domaine du service offert aux habitants de l’agglomération en matière de l’accueil petite enfance et de l’accueil périscolaire, il convient, en application de l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de mettre en place une commission de délégation de service public qui sera amenée à émettre un avis dans le cadre des procédures de passation, renouvellement et d’exécution des contrats de délégation de service public.
A cet effet, il convient d’élire 5 membres titulaires et 5 membres suppléants par un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, la présidence à la commission étant assurée par le Président de la Communauté d’agglomération ou son représentant désigné par arrêté. Après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération est invité à procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public de l’accueil périscolaire.
Titulaires Suppléants
1. Josiane MEHLEN 6. Pierre LOGEL
2. Pierrette KEMPF 7. Benoit BERGDOLL
3. Véronique MEYER 8. Gérard GREILSAMMER
4. Christiane SCHELL 9. Catherine MATHIEU-BECHT
5. Chantal RISSER 10. Beytullah BEYAZ
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
91 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
COMPOSITION ET ÉLECTION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU RÉSEAU DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS
(3512/1.2.3/51C)
Conformément aux dispositions de l’article D1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante a fixé les modalités du dépôt des candidatures par la délibération 66C précédemment adoptée.
Ainsi, dans le cadre de la passation et du suivi des délégations de service public dans le domaine de la mobilité et notamment en matière d’organisation des transports urbains et déplacements de l’agglomération, il convient, en application de l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de mettre en place une commission de délégation de service public qui sera amenée à émettre un avis dans le cadre des procédures de passation, renouvellement et d’exécution des contrats de délégation de service public.
A cet effet, il convient d’élire 5 membres titulaires et 5 membres suppléants par un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, la présidence à la commission étant assurée par le Président de la Communauté d’agglomération ou son représentant désigné par arrêté. Après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération est invité à procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public des transports urbains.
Titulaires Suppléants
1. Jean-Luc SCHILDKNECHT 6. Benoit BERGDOLL
2. Yves GOEPFERT 7. Gérard GREILSAMMER
3. Loic MINERY 8. Philippe WOLFF
4. Philippe STURCHLER 9. Claudine BONI DA SILVA
5. Philippe TRIMAILLE 10. Joseph WEISBECK
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
91 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
COMPOSITION ET ÉLECTION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE
(3512/1.2.3/52C)
Conformément aux dispositions de l’article D1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante a fixé les modalités du dépôt des candidatures par la délibération 66C précédemment adoptée.
Ainsi, dans le cadre de la passation et du suivi des délégations de service public dans le domaine de l’exploitation du Parc des Expositions de Mulhouse, il convient, en application de l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de mettre en place une commission de délégation de service public qui sera amenée à émettre un avis dans le cadre des procédures de passation, renouvellement et d’exécution des contrats de délégation de service public.
A cet effet, il convient d’élire 5 membres titulaires et 5 membres suppléants par un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, la présidence à la commission étant assurée par le Président de la Communauté d’agglomération ou son représentant désigné par arrêté. Après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération est invité à procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public pour l’exploitation du Parc des Expositions de Mulhouse.
Titulaires Suppléants
1. Antoine HOMÉ 6. Ludovic HAYE
2. Laurent RICHE 7. Roland ONIMUS
3. Thierry BELLONI 8. Benoit BERGDOLL
4. Christine DHALLENNE 9. Anne-Catherine LUTOLF-CAMORALI 5. Florian COLOM 10. Emmanuelle SUAREZ
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
91 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
COMPOSITION ET ÉLECTION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CENTRE DE CRÉATION ET D’ACTIVITÉS NOUVELLES DE L’AIRE DE LA THUR
(3512/1.2.3/53C)
Conformément aux dispositions de l’article D1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante a fixé les modalités du dépôt des candidatures par la délibération 66C précédemment adoptée.
Ainsi, dans le cadre de la passation et du suivi des délégations de service public dans le domaine de l’exploitation du Centre de Création et d’Activités Nouvelles de l’Aire de la Thur, il convient, en application de l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de mettre en place une commission de délégation de service public qui sera amenée à émettre un avis dans le cadre des procédures de passation, renouvellement et d’exécution des contrats de délégation de service public.
A cet effet, il convient d’élire 5 membres titulaires et 5 membres suppléants par un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, la présidence à la commission étant assurée par le Président de la Communauté d’agglomération ou son représentant désigné par arrêté. Après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération est invité à procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public pour l’exploitation du Centre de Création et d’Activités Nouvelles de l’Aire de la Thur.
Titulaires Suppléants
1. Laurent RICHE 6. Jean-Claude MENSCH
2. Thierry BELLONI 7. Benoit BERGDOLL
3. Jean-Marie BÉHÉ 8. Sylvie GENSBEITEL
4. Anne-Catherine LUTOLF-CAMORALI 9. Pierre SALZE
5. Christophe TORANELLI 10. Nathalie MOTTE
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
91 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
COMPOSITION ET ÉLECTION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU PARKING DE LA GARE CENTRALE DE MULHOUSE
(3512/1.2.3/54C)
Conformément aux dispositions de l’article D1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante a fixé les modalités du dépôt des candidatures par la délibération 66C précédemment adoptée.
Ainsi, dans le cadre de la passation et du suivi des délégations de service public dans le domaine de l’exploitation et de la gestion du parking de la gare centrale de Mulhouse, il convient, en application de l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de mettre en place une commission de délégation de service public qui sera amenée à émettre un avis dans le cadre des procédures de passation, renouvellement et d’exécution des contrats de délégation de service public.
A cet effet, il convient d’élire 5 membres titulaires et 5 membres suppléants par un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, la présidence à la commission étant assurée par le Président de la Communauté d’agglomération ou son représentant désigné par arrêté. Après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération est invité à procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public pour la gestion du parking de la gare centrale de Mulhouse.
Titulaires Suppléants
1. Yves GOEPFERT 6. Laurent RICHE
2. Thierry BELLONI 7. Pierre LOGEL
3. Jean-Marie BÉHÉ 8. Benoit BERGDOLL
4. Philippe STURCHLER 9. Philippe TRIMAILLE
5. Claudine BONI DA SILVA 10. Nina CORMIER
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
91 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
COMPOSITION ET ÉLECTION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE L’AUBERGE ET DE LA RESTAURATION DU PARC ZOOLOGIQUE ET BOTANIQUE DE MULHOUSE (3512/1.2.3/55C)
Conformément aux dispositions de l’article D1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante a fixé les modalités du dépôt des candidatures par la délibération 66C précédemment adoptée.
Ainsi, dans le cadre de la passation et du suivi des délégations de service public dans le domaine de l’exploitation de l’auberge et de la restauration du Parc Zoologique et Botanique de Mulhouse, il convient, en application de l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de mettre en place une commission de délégation de service public qui sera amenée à émettre un avis dans le cadre des procédures de passation, renouvellement et d’exécution des contrats de délégation de service public.
A cet effet, il convient d’élire 5 membres titulaires et 5 membres suppléants par un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, la présidence à la commission étant assurée par le Président de la Communauté d’agglomération ou son représentant désigné par arrêté. Après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération est invité à procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public pour l’exploitation de l’auberge et de la restauration du Parc Zoologique et Botanique de Mulhouse.
Titulaires Suppléants
1. Roland ONIMUS 6. Jean-Luc SCHILDKNECHT
2. Christine DHALLENNE 7. Benoit BERGDOLL
3. Christine DUPONT-DUFEUTRELLE 8. Gérard GREILSAMMER 4. Gilbert FUCHS 9. Michel CHÉRAY
5. Philippe TRIMAILLE 10. Béatrice FAUROUX-ZELLER
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
91 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
COMPOSITION ET ÉLECTION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU RÉSEAU DE CHALEUR
(3512/1.2.3/56C)
Conformément aux dispositions de l’article D1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante a fixé les modalités du dépôt des candidatures par la délibération 66C précédemment adoptée.
Ainsi, dans le cadre de la passation et du suivi des délégations de service public dans le domaine de la gestion et de l’exploitation du réseau de chaleur, il convient, en application de l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de mettre en place une commission de délégation de service public qui sera amenée à émettre un avis dans le cadre des procédures de passation, renouvellement et d’exécution des contrats de délégation de service public.
A cet effet, il convient d’élire 5 membres titulaires et 5 membres suppléants par un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, la présidence à la commission étant assurée par le Président de la Communauté d’agglomération ou son représentant désigné par arrêté. Après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération est invité à procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public pour la gestion et de l’exploitation du réseau de chaleur.
Titulaires Suppléants
1. Jean-Marie BÉHÉ 6. Ludovic HAYE
2. Danièle GOLDSTEIN 7. Jean-Claude MENSCH
3. Philippe WOLFF 8. Benoit BERGDOLL
4. Fabienne ZELLER 9. Michel CHÉRAY
5. Catherine RAPP 10. Isabelle GODBILLON
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
91 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
MUTUALISATION DES MOYENS ET DES SERVICES : CREATION DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (311 / 7.10.5 / 25C)
La délibération du 12 décembre 2002, qui institue la mise en place de la mutualisation des moyens et des services entre la Communauté d’Agglomération et la Ville de Mulhouse, porte également la création d’une commission mixte paritaire de la mutualisation.
Composée de trois membres du Conseil d’Agglomération et de trois membres du Conseil Municipal de la Ville de Mulhouse, elle est présidée conjointement par le Président de la Communauté d’Agglomération, ou son représentant, et le Maire de la Ville de Mulhouse ou son représentant.
Cette commission mixte est chargée d’examiner annuellement, avant chaque régularisation, la répartition des charges mutualisées entre les deux collectivités en fonction de clés de répartition objectives définies dans une convention entre la Ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération.
Elle garantit la transparence, le contrôle et l’évaluation du dispositif et veille ainsi au respect des règles de répartition. La commission mixte paritaire de la mutualisation peut également proposer des évolutions du dispositif ou de nouvelles clés de répartition. Elle approuve le bilan annuel qui est présenté au Conseil d’Agglomération pour l’année N et les propositions pour l’année N+1. Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- approuve la création de la commission mixte de la mutualisation, - désigne pour représenter m2A au sein de cette commission : Jean-Luc SCHILDKNECHT,
Antoine HOMÉ,
Gérard GREILSAMMER.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
91 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
CREATION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES : REGLES DE REPRESENTATION DES COMMUNES (311/5.3.4/46C)
L’article 1609 nonies C du Code général des impôts dispose en son IV qu’il : « est créé entre l’établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales du présent article, et les communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée des membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant. »
Pour permettre la mise en place de cette commission, il vous est proposé de fixer comme suit sa composition :
- 39 membres titulaires
soit un représentant par commune membre de m2A
- 39 membres suppléants
soit un représentant par commune membre de m2A
La commission élit son Président et un vice-président parmi ses membres. La commission peut faire appel pour l’exercice de ses missions à des experts. Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- approuve la composition proposée,
- charge son Président de saisir les communes membres en vue de la désignation de leurs représentants.
PJ : 1
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN PROPOSITION DE COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
COMMUNE TITULAIRES SUPPLEANTS
BALDERSHEIM
BANTZENHEIM
BATTENHEIM
BERRWILLER
BOLLWILLER
BRUEBACH
BRUNSTATT-DIDENHEIM
CHALAMPE
DIETWILLER
ESCHENTZWILLER
FELDKIRCH
FLAXLANDEN
GALFINGUE
HABSHEIM
HEIMSBRUNN
HOMBOURG
ILLZACH
KINGERSHEIM
LUTTERBACH
MORSCHWILLER LE BAS
MULHOUSE
NIFFER
OTTMARSHEIM
PETIT-LANDAU
PFASTATT
PULVERSHEIM
REININGUE
RICHWILLER
RIEDISHEIM
RIXHEIM
RUELISHEIM SAUSHEIM
STAFFELFELDEN
STEINBRUNN LE BAS
UNGERSHEIM
WITTELSHEIM
WITTENHEIM
ZILLISHEIM
ZIMMERSHEIM COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
91 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : FIXATION CONSECUTIVE AUX ELECTIONS DE MARS ET JUIN 2020 (323/5.6.1/50C)
Les articles L5211-12, R5211-4, R5216-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la loi du 27 février 2002 et le décret 2004-615 du 25 juin 2004 fixent le régime et le montant des indemnités des titulaires de mandats communautaires au sein des communautés d’agglomération.
Les indemnités maximales pour l’exercice de ces fonctions sont fixées par référence au montant du traitement correspondant au montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Calcul de l’enveloppe théorique globale
En application des articles L5216-4 et L5211-12 qui transposent notamment les articles L2123-24 et L2123-24-1 du CGCT aux communautés d’agglomération, l’enveloppe globale relative aux indemnités de fonction des élus communautaires pouvant être allouée s’établit comme suit :
FONCTION
Taux maximal
autorisé
(en % de
l’indice brut
terminal)
Indemnité
brute
(en euros)
Nombre
d’élus
concernés
Président 145 5639.63 1
Vice-Présidents 72.50 2819.82 15
La valeur du point étant de 4,6860 € depuis le 1er février 2017, l’enveloppe globale théorique relative aux indemnités de fonction des élus communautaires est fixée à 47936.61 €/mois (hors charges patronales).
En application de l’article L2123-24-1-1 du CGCT, dans les communautés d’agglomération de 100 000 habitants et plus, les indemnités versées pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller communautaire ne sont pas comprises dans l’enveloppe indemnitaire globale définie quant à elle pour les indemnités du président, des vice-présidents et le cas échéant des conseillers indemnisés au titre des délégations de fonction confiées (conseillers communautaires délégués).
Taux des indemnités proposés
Dans le cadre réglementaire, dans la limite du plafond autorisé et dans la mesure où le Président et les vice-présidents ne bénéficient pas du maximum des indemnités autorisées, il est proposé d’adopter les montants d’indemnisation suivants :
1) Dans le cadre de l’enveloppe globale théorique définie pour les indemnités du président, des vice-présidents et le cas échéant conseillers communautaires délégués
FONCTION Taux attribué
(en % de l’indice
brut terminal)
Indemnité
brute
(en euros)
Nombre d’élus
concernés
Président 140 5445.13 1
Vice-Présidents 39 1516.86 15
FONCTION Taux attribué
(en % de l’indice
brut terminal)
Indemnité
brute
(en euros)
Nombre d’élus
concernés
Conseillers
communautaires
délégués
29.30 1139.59 4
Conseillers
communautaires
délégués
16.60 645.64 26
Dont 6 % hors enveloppe globale
La valeur du point étant fixée à 4,6860 € depuis le 1er janvier 2017, l’enveloppe globale réelle ainsi utilisée est de 42 542,04 € /mois (hors charges patronales).
2) Dans le cadre de l’enveloppe globale définie pour les conseillers communautaires sans délégation de fonction
FONCTION Taux maximal
attribué
(en % de l’indice
brut terminal)
Indemnité
brute
(en euros)
Nombre d’élus
concernés
Conseillers
communautaires
6 233.36 57
Ces indemnités sont applicables rétroactivement à compter de la date d’installation du Conseil communautaire et feront l’objet des revalorisations applicables au traitement de la fonction publique. Elles seront soumises à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux cotisations sociales prévues par les dispositifs réglementaires.
Les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits chaque année au budget primitif.
Chapitre 65 - Compte 6531 - Fonction 021 - Enveloppe 5127
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération approuve ces propositions et le
tableau récapitulatif ci-annexé et charge Monsieur le Président de prendre les mesures
nécessaires à leur mise en œuvre.
PJ : 1
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN INDEMNITES DE FONCTION
TABLEAU RECAPITULATIF - PAGE JOINTE DELIBERATION 50C
FONCTION NOM ET PRENOM MONTANT BRUT
MENSUEL DE
L’INDEMNITE
(%indice de
référence)
1 Président
JORDAN Fabian 140
2 1er Vice-président
SCHILDKNECHT Jean-Luc 39
3 2ème Vice-président
MEHLEN Josiane 39
4 3ème Vice-président
HOMÉ Antoine 39
5 4ème Vice-président
RICHE Laurent 39
6 5ème Vice-président
HAGENBACH Vincent 39
7 6ème Vice-président
HAYE Ludovic 39
8 7ème Vice-président
NEUMANN Rémy 39
9 8ème Vice-président
BUX Daniel 39
10 9ème Vice-président
RICHARD Loïc 39
11 10ème Vice-président
VIOLA Antoine 39
12 11ème Vice-président
GOEPFERT Yves 39
13 12ème Vice-président
ONIMUS Roland 39
14 13ème Vice-président
BELLONI Thierry 39
15 14ème Vice-président
LOGEL Pierre 39
16 15ème Vice-président
MINERY Loïc 39
17 Conseiller communautaire délégué
MENSCH Jean-Claude 29.30
18 Conseiller communautaire délégué
AGUDO-PEREZ Francine 29.30
19 Conseiller communautaire délégué
BEHE Jean-Marie 16.60
20 Conseiller communautaire délégué
BERGDOLL Benoît 16.60
21 Conseiller communautaire délégué
BITSCHENE Christophe 16.60 22 Conseiller communautaire délégué
DHALLENNE Christine 29.30
23 Conseiller communautaire délégué
DUPONT-DUFEUTRELLE Christine 16.60
24 Conseiller communautaire délégué
DUSSOURD Francis 16.60
25 Conseiller communautaire délégué
FUCHS Gilbert 16.60
26 Conseiller communautaire délégué
GENSBEITEL Sylvie 16.60
27 Conseiller communautaire délégué
GOLDSTEIN Danièle 16.60
28 Conseiller communautaire délégué
GREILSAMMER Gérard 16.60
29 Conseiller communautaire délégué
GUTH Maurice 16.60
30 Conseiller communautaire délégué
HILLMEYER Francis 16.60
31 Conseiller communautaire délégué
JULIEN Jean-Paul 16.60
32 Conseiller communautaire délégué
KEMPF Pierrette 16.60
33 Conseiller communautaire délégué
LAUGEL Michel 16.60
34 Conseiller communautaire délégué
LECONTE Alain 16.60
35 Conseiller communautaire délégué
LIPP Pierre 16.60
36 Conseiller communautaire délégué LUTOLF-CAMORALI Anne- Catherine 16.60
37 Conseiller communautaire délégué
MEYER Véronique 16.60
38 Conseiller communautaire délégué
MOR Jean-Paul 16.60
39 Conseiller communautaire délégué
SALZE Pierre 16.60
40 Conseiller communautaire délégué
SCHELL Christiane 16.60
41 Conseiller communautaire délégué
SCHILLINGER Gilles 16.60
42 Conseiller communautaire délégué
STURCHLER Philippe 16.60
43 Conseiller communautaire délégué
TALLEUX Carole 16.60
44 Conseiller communautaire délégué
TORANELLI Christophe 16.60
45 Conseiller communautaire délégué
WOLFF Philippe 16.60
46 Conseiller communautaire délégué
ZELLER Fabienne 29.30 47 Conseiller communautaire
BAECHTEL Rachel 6
48 Conseiller communautaire
BECHT Olivier 6
49 Conseiller communautaire
BEYAZ Beytullah 6
50 Conseiller communautaire
BLANQUIN Jacques 6
51 Conseiller communautaire
BOESCH Nathalie 6
52 Conseiller communautaire
BONI DA SILVA Claudine 6
53 Conseiller communautaire
BOUAMAIED Nour 6
54 Conseiller communautaire
BOUILLÉ Jean-Philippe 6
55 Conseiller communautaire
BUCHERT Maryvonne 6
56 Conseiller communautaire
CAUSER Jean-Yves 6
57 Conseiller communautaire
CHAPATTE Jean-Claude 6
58 Conseiller communautaire
CHÉRAY Michel 6
59 Conseiller communautaire
COLOM Florian 6
60 Conseiller communautaire
CORMIER Nina 6
61 Conseiller communautaire
CORNEILLE Marie 6
62 Conseiller communautaire
ENGASSER Thierry 6
63 Conseiller communautaire
COUCHOT Alain 6
64 Conseiller communautaire
D'ORELLI Philippe 6
65 Conseiller communautaire
EHRET Antoine 6
66 Conseiller communautaire
EL HAJJAJI Nadia 6
67 Conseiller communautaire
FAUROUX-ZELLER Béatrice 6
68 Conseiller communautaire
GERARDIN Jean-Marie 6
69 Conseiller communautaire
GODBILLON Isabelle 6
70 Conseiller communautaire
GOETZ Anne-Catherine 6
71 Conseiller communautaire
HERZOG Michèle 6
72 Conseiller communautaire
HORTER Franck 6
73 Conseiller communautaire
HOTTINGER Marie 6 74 Conseiller communautaire
JENN Fatima 6
75 Conseiller communautaire
JUNG Alfred 6
76 Conseiller communautaire
KRZEMINSKI Frédéric 6
77 Conseiller communautaire
LIERMANN Monique 6
78 Conseiller communautaire
LOISEL Corinne 6
79 Conseiller communautaire
LUTZ Michèle 6
80 Conseiller communautaire
MATHIEU-BECHT Catherine 6
81 Conseiller communautaire
MILLION Lara 6
82 Conseiller communautaire
MIMAUD Danièle 6
83 Conseiller communautaire
MOTTE Nathalie 6
84 Conseiller communautaire
NICOLAS Thierry 6
85 Conseiller communautaire
OBERLIN Alfred 6
86 Conseiller communautaire
PAUVERT Bertrand 6
87 Conseiller communautaire
PULEDDA Patrick 6
88 Conseiller communautaire
QUIN Paul 6
89 Conseiller communautaire
RAPP Catherine 6
90 Conseiller communautaire
RENCK Ginette 6
91 Conseiller communautaire
RIFF Didier 6
92 Conseiller communautaire
RISSER Chantal 6
93 Conseiller communautaire
RITZ Christelle 6
94 Conseiller communautaire
ROTTNER Jean 6
95 Conseiller communautaire
SCHMIDLIN BEN M'BAREK Malika 6
96 Conseiller communautaire
SCHWEITZER Pascale Cléo 6
97 Conseiller communautaire
SIMEONI Joseph 6
98 Conseiller communautaire
SORNIN Cécile 6
99 Conseiller communautaire
STEGER Christophe 6
100 Conseiller communautaire
SUAREZ Emmanuelle 6 101 Conseiller communautaire
TRIMAILLE Philippe 6
102 Conseiller communautaire
WEISBECK Joseph 6
103 Conseiller communautaire
ZIMMERMANN Nicolas 6 COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
91 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
DROIT A LA FORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’AGGLOMERATION (321/5.6.2/23C)
Le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L.5216-4, reconnait aux membres des Communautés d’Agglomération le droit de bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonctions.
Ce droit s’exerce, à condition que l’organisme de formation soit agréé par le Ministère de l’Intérieur, dans les conditions définies aux articles L2123-12 à L2123-16.
Les thèmes privilégiés sont :
- les fondamentaux de l’action publique locale,
- les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions.
Le montant des dépenses totales sera fixé à 16 500 € par an pour les frais pédagogiques, en application des dispositions introduites par la loi 2015-366 du 31 mars 2015, en particulier par son article 16.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2020
Chapitre 65 –article 6535 –fonction 020
Service gestionnaire et utilisateur 321
Ligne de crédit n°5301 Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- approuve ces propositions,
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles nécessaires.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
91 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
TRANSFERTS ET CREATIONS DE CREDITS (310/7.1.2/ 57C)
Pour permettre aux services communautaires de poursuivre leurs activités, il convient de procéder aux créations et transferts de crédits suivants :
A/ BUDGET GENERAL
Dépenses réelles de fonctionnement
chapitre 011/ compte 60632 / fonction 020 / ligne de crédit 26325 2 126 000,00 € service gestionnaire et utilisateur 310
"Covid 19 petit matériel"
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2 126 000,00 €
Dépenses ordre de fonctionnement
chapitre 023/ compte 023/ fonction 01 / ligne de crédit 37 -846 000,00 € service gestionnaire et utilisateur 310
"Virement à la section d'investissement"
TOTAL DEPENSES ORDRE DE FONCTIONNEMENT -846 000,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 280 000,00 €
Dépenses d'investissement
chapitre 16/ compte 1641/ fonction 01/ ligne de crédit 6910 846 000,00 € service gestionnaire et utilisateur 310
"Emprunts en euros"
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 846 000,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 846 000,00 €
Recettes de fonctionnement
chapitre 74/ compte 74718 / fonction 020 / ligne de crédit 26342 760 000,00 € service gestionnaire et utilisateur 310
"Participation Etat achats de masques"
chapitre 70/ compte 70875 / fonction 020 / ligne de crédit 26343 520 000,00 € service gestionnaire et utilisateur 310
"Remboursement frais masques par les communes membres"
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 280 000,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 280 000,00 €
Recettes ordre d'investissement
chapitre 021/ compte 021/ fonction 01 / ligne de crédit 49 -846 000,00 € service gestionnaire et utilisateur 310
"Virement de la section de fonctionnement"
TOTAL RECETTES ORDRE D'INVESTISSEMENT -846 000,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT -846 000,00 €
B/ BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
Dépenses réelles de fonctionnement
chapitre 011/ compte 611/ ligne de crédit 9288 - 222,00 € service gestionnaire et utilisateur 5412
"Exploitation vélos électriques"
chapitre 67/ compte 673/ ligne de crédit 11327 222,00 €
service gestionnaire et utilisateur 5412
"Titres annulés sur exercice antérieur"
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération approuve les créations et transferts de crédits proposés.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
91 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
TARIFICATION PERISCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION – ANNEE SCOLAIRE 2020/2021 (231/7.10.5/45C)
Les tarifs applicables aux sites périscolaires de l’agglomération sont individualisés en fonction de la composition des familles et des revenus déclarés par ces dernières résidant sur le territoire de m2A.
Les éléments pris en compte pour déterminer les revenus sont les revenus d’activité professionnelle et assimilés, les pensions, les rentes et autres revenus imposables. Les pensions alimentaires sont, elles, déduites.
La tarification périscolaire est établie sous forme d’un forfait temps du midi et d’un forfait temps du soir :
pour le midi, le forfait est composé d’un tarif pour l’animation auquel
s’ajoute une participation unique au repas,
pour le soir : le forfait correspond au temps d’animation.
Pour l’année 2020/2021, les tarifs périscolaires resteront identiques à
ceux de l’année précédente.
Pour les familles inscrites en périscolaire et résidant sur le territoire de m2A, un
premier calcul sera effectué sur la base de leurs revenus 2018 pour la période
allant de septembre à décembre 2020. Par la suite, un second calcul sera opéré
sur la base de leurs revenus 2019 pour la période allant du 1er janvier au
31 décembre 2021. Pour les familles de Mulhouse Alsace Agglomération, le tarif plancher de l’heure
d’animation est de 0,28 € pour les revenus inférieurs ou égaux à 500 €. Le tarif
plafond, quant à lui, est de 4,08 € pour les revenus supérieurs ou égaux à
6 000 €.
Pour les familles résidant hors de Mulhouse Alsace Agglomération, le tarif horaire
est fixé à 5,00 €.
La participation au prix du repas est de 3,70 € pour les familles résidant sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération. Pour les familles résidant hors m2A, la participation au prix du repas est de 4,85 €.
A noter, ces tarifs s’appliquent à l’ensemble des structures périscolaires de l’agglomération, qu’elles soient en gestion directe ou déléguée.
Par ailleurs, pour les sites en gestion directe, en cas de retard des parents le soir, une pénalité équivalente à un cinquième du forfait temps du soir sera appliquée. A partir de trois retards, une pénalité de 10 euros sera facturée.
Tarifs spécifiques
1. Il est proposé un tarif forfaitaire de 4,80 € applicable aux adultes
extérieurs souhaitant ponctuellement bénéficier du service de restauration
scolaire (demandes individuelles des parents, demandes de fédérations de
parents d’élèves, élus locaux…).
2. Il est proposé que le tarif spécifique de 4,30 € forfaitaire pour le temps du
midi, incluant le prix du repas, appliqué aux associations ou fondations
prenant en charge les enfants placés par les tribunaux soit reconduit.
3. La classe pour l’unité localisée d’inclusion scolaire (ULIS) a pour mission
d’accueillir des enfants en situation de handicap afin de leur permettre de
suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire. De plus en
plus d’enfants, résidant hors m2A scolarisés en ULIS sur le territoire, sont
accueillis dans des structures périscolaires. Pour ces familles, il est
proposé l’attribution du tarif m2A calculé en fonction des revenus et du
nombre de parts, pour le temps du midi et du soir.
4. L’Education Nationale propose des cursus spécifiques du type « sport-
étude ». Ces sections spécifiques sont implantées dans certaines écoles
élémentaires de m2A. Ces implantations, choisies par l’Education Nationale
peuvent contraindre les familles résidant hors m2A d’inscrire leurs enfants
au périscolaire. Pour ces familles, il est proposé l’attribution du tarif m2A
calculé en fonction des revenus et du nombre de parts, pour le temps du
midi et du soir. Après en avoir délibéré, le Conseil :
- approuve ces propositions.
Pièces jointes : Annexe – calcul des tarifs m2A
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN DIRECTION PERISCOLAIRE ET PETITE ENFANCE
Service Périscolaire
Annexe 1- 45C
CALCUL DES TARIFS PERISCOLAIRES DE m2A
La tarification m2A est basée sur deux éléments :
1. le revenu des familles
2. la composition de la famille
Le taux horaire, correspondant aux frais de garde, s’obtient de la manière suivante.
Les éléments pris en compte pour déterminer les revenus sont les suivants:
- Revenus d'activité professionnelle et assimilés,
- pensions (alimentaires et retraites),
- rentes et autres revenus imposables (capitaux mobiliers, immobiliers, revenus fonciers,…),
- Déduction des pensions alimentaires versées.
Données figurants sur le dernier avis d’impôts des familles avant déduction des frais réels.
Première étape : Calcul du taux d’effort de la famille
Le taux d’effort de la famille est obtenu en divisant la part de ses revenus qu’elle consacre au périscolaire, fixée à 13 % dans la nouvelle tarification, par le nombre de parts pour cette familles.
13 %
_____________ = taux d’effort (%)
Nombre de parts
Nombre de parts pris en compte:
Couple ou parent isolé : 2 parts
Couple ou parent isolé avec 1 enfant : 2,5 parts
Couple ou parent isolé avec 2 enfants : 3 parts Couple ou parent isolé avec 3 enfants : 4 parts
Par enfant supplémentaire : 0,5 parts
Majoration d’une ½ part pour un enfant handicapé
Deuxième étape : Calcul du tarif horaire des familles
Le tarif horaire s’obtient en multipliant le montant total des salaires et assimilés de la famille par le taux d’effort obtenu dans l’étape 1.
Ce montant est ensuite divisé par le nombre d’heures d’accueil maximum sur le mois en périscolaire, soit 76,5 heures (4,5 heures par jour x 17 jours maximum d’accueil périscolaire par mois).
Revenu mensuel x taux d’effort (%) = tarif horaire
76,5 heures
A noter, ce tarif horaire sera multiplié par deux pour le temps du midi, auquel se rajoutera la participation au repas de 3,70 €.
Pour le temps du soir, le tarif horaire obtenu sera multiplié par 2,5.
Exemple pour une famille avec 2 enfants ayant des revenus de 4 000 € mensuels
Première étape : Détermination du taux d’effort de la famille
13 % = 4,33 %
3 parts
Le taux d’effort de cette famille sera donc de 4,33 %.
Deuxième étape : Calcul du taux horaire
4 000 € x 4,33 % = 2,26 €
76,5
Le taux horaire pour cette famille sera donc de 2,26 €, soit un tarif pour le temps du midi de 8,22 €, incluant la participation au repas, et un tarif 5,65 € pour le temps du soir. COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
90 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES SITES PERISCOLAIRES DE BALDERSHEIM ET SAUSHEIM – AVENANTS DE PROLONGATION (2234/1.2.2/58C)
Par deux délégations de service public (DSP) notifiées en septembre 2014, Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a confié la gestion des sites périscolaires des communes de Baldersheim et de Sausheim à l’association Les Copains d’Abord, pour une durée de 6 ans.
Ces deux délégations de service public arrivant à échéance au 31 août 2020, leur procédure de renouvellement est en cours. L’échéancier de procédure établi en début d’année a dû prendre en compte le calendrier électoral initial et la nécessité de procéder à l’ouverture et à l’attribution avec la même Commission de délégation de service public. En conséquence, l’échéancier prévoit une attribution de ces délégations de service public lors du Conseil d’agglomération de septembre 2020.
Ainsi, il est nécessaire de conclure un avenant de prolongation aux deux délégations de service public concernées, afin de couvrir contractuellement la période du 1er septembre 2020 jusqu’à la notification des nouvelles DSP, prévue vers mi-octobre.
Ces avenants n’impliquent pas d’augmentation de la contribution financière versée par m2A au titre de ces DSP.
En revanche, les avenants prennent bien en compte les modifications de périmètre (nombre de places) mises en place dès le 1er septembre 2020, et notamment concernant le site de Baldersheim l’accueil de 70 enfants élémentaires le temps du midi, jusqu’à présent géré directement par la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- approuve la prolongation des deux DSP précitées, pour la période du 1er septembre à la notification des deux nouvelles DSP,
- autorise le Président ou son représentant à signer les avenants aux contrats.
PJ 1 : Projet d’avenant DSP Baldersheim
PJ 2 : Projet d’avenant DSP Sausheim
Ne prend pas part au vote (1) : Danièle MIMAUD.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN 1
DEVELOPPEMENT EDUCATIF, SPORTIF ET CULTUREL
Direction périscolaire et petite enfance
2234 – AR
AVENANT N° 02 A LA CONVENTION D’EXPLOITATION
DES ACTIVITES PERISCOLAIRES DU SITE DE BALDERSHEIM
Entre
d’une part,
La Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), représentée par sa Vice-Présidente déléguée à la Petite Enfance, Madame Josiane MEHLEN, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération en date du 5 novembre 2018 ;
ci-après désignée « m2A » ou « le délégant »
et
d’autre part,
L’association Les Copains d’Abord, représentée par son Président, Monsieur Jean-Pierre BARI, domiciliée au 20D rue Jean de la Fontaine 68390 Sausheim ;
ci-après désignée « l’association » ou « le délégataire ».
il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Par convention de délégation de service public (DSP) notifiée le 16 septembre 2014, Mulhouse Alsace Agglomération a confié, au délégataire l’exploitation du site périscolaire de Baldersheim à partir du 1er septembre 2014 jusqu’au 31 août 2020, soit une durée de 6 ans.
Cette délégation de service public arrivant à échéance au 31 août 2020, la procédure de renouvellement est en cours. L’échancier de cette procédure prévoit une attribution de cette DSP lors du Conseil d’Agglomération de septembre 2020. 2
En conséquence, afin de couvrir contractuellement la période courant du 1er septembre 2020 à la notification de la nouvelle DSP (à titre indicatif : vers mi- octobre), il est nécessaire de conclure un avenant de prolongation à la DSP en cours.
Ce dernier ne prévoit pas d’augmentation de la contribution financière m2A.
En revanche, l’avenant prend en compte les modifications de périmètre (nombre de places) mises en places dès le 1er septembre 2020.
Sur le fondement des articles L3135-1 et R3135-8 du code de la commande publique, il est donc nécessaire de conclure un avenant à la convention d’exploitation, afin d’en prolonger la durée sur la période transitoire et d’acter le nouveau périmètre à prendre en compte.
ARTICLE 1er – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de la délégation de service public et de prendre en compte le périmètre nouveau à compter du 1er septembre 2020.
ARTICLE 2 – DUREE DU CONTRAT
L’article 2 de la convention d’exploitation est modifié comme suit :
« La présente convention prend effet au 1er septembre 2014 pour se terminer à la notification de la nouvelle DSP (à titre indicatif : notification vers mi-octobre 2020) ».
Soit une prolongation du contrat d’environ 1 mois et demi.
ARTICLE 3 – NATURE QUANTITATIVE ET QUALITATIVE DE L’OFFRE PROPOSEE
Aux articles 4.2 et 4.4 §1 de la convention d’exploitation, est ajoutée la clause suivante:
« A compter du 1er septembre 2020, le périmètre du site périscolaire est le suivant : - Un service périscolaire maternel (enfants de 3 à 6 ans) d’une capacité de 40 places le midi et 20 places le soir
- Un service périscolaire élémentaire (enfants de 6 à 12 ans) d’une capacité de 70 places le midi et 42 places le soir »
ARTICLE 4 – PRISE D’EFFET
Le présent avenant prend effet à compter du 1er septembre 2020. 3
ARTICLE 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres clauses de la convention initiale non contraires à ce qui précède, demeurent inchangées.
Fait à Mulhouse, le Fait en un seul original
Pour m2A Pour l’association Les Copains d’Abord La Vice-présidente, Le Président
Josiane MEHLEN Jean-Pierre BARI
Avenant notifié le 1
DEVELOPPEMENT EDUCATIF, SPORTIF ET CULTUREL
Direction périscolaire et petite enfance
2234 – AR
AVENANT N° 02 A LA CONVENTION D’EXPLOITATION
DES ACTIVITES PERISCOLAIRES DU SITE DE SAUSHEIM
Entre
d’une part,
La Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), représentée par sa Vice-Présidente déléguée à la Petite Enfance, Madame Josiane MEHLEN, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération en date du 5 novembre 2018 ;
ci-après désignée « m2A » ou « le délégant »
et
d’autre part,
L’association Les Copains d’Abord, représentée par son Président, Monsieur Jean-Pierre BARI, domiciliée au 20D rue Jean de la Fontaine 68390 Sausheim ;
ci-après désignée « l’association » ou « le délégataire ».
il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Par convention de délégation de service public (DSP) notifiée le 16 septembre 2014, Mulhouse Alsace Agglomération a confié, au délégataire l’exploitation du site périscolaire de Sausheim à partir du 1er septembre 2014 jusqu’au 31 août 2020, soit une durée de 6 ans.
Cette délégation de service public arrivant à échéance au 31 août 2020, la procédure de renouvellement est en cours. L’échancier de cette procédure prévoit une attribution de cette DSP lors du Conseil d’Agglomération de septembre 2020. 2
En conséquence, afin de couvrir contractuellement la période courant du 1er septembre 2020 à la notification de la nouvelle DSP (à titre indicatif : vers mi- octobre), il est nécessaire de conclure un avenant de prolongation à la DSP en cours.
Ce dernier ne prévoit pas d’augmentation de la contribution financière m2A.
En revanche, l’avenant prend en compte les modifications de périmètre (nombre de places) mises en places dès le 1er septembre 2020.
Sur le fondement des articles L3135-1 et R3135-8 du code de la commande publique, il est donc nécessaire de conclure un avenant à la convention d’exploitation, afin d’en prolonger la durée sur la période transitoire et d’acter le nouveau périmètre à prendre en compte.
ARTICLE 1er – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de la délégation de service public et de prendre en compte le périmètre nouveau à compter du 1er septembre 2020.
ARTICLE 2 – DUREE DU CONTRAT
L’article 2 de la convention d’exploitation est modifié comme suit :
« La présente convention prend effet au 1er septembre 2014 pour se terminer à la notification de la nouvelle DSP (à titre indicatif : notification vers mi-octobre 2020) ».
Soit une prolongation du contrat d’environ 1 mois et demi.
ARTICLE 3 – NATURE QUANTITATIVE ET QUALITATIVE DE L’OFFRE PROPOSEE
Aux articles 4.2 et 4.4 §1 de la convention d’exploitation, est ajoutée la clause suivante:
« A compter du 1er septembre 2020, le périmètre du site périscolaire est le suivant : - Un service périscolaire maternel (enfants de 3 à 6 ans) d’une capacité de 70 places le midi et 50 places le soir
- Un service périscolaire élémentaire (enfants de 6 à 12 ans) d’une capacité de 126 places le midi et 70 places le soir ».
ARTICLE 4 – PRISE D’EFFET
Le présent avenant prend effet à compter du 1er septembre 2020. 3
ARTICLE 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres clauses de la convention initiale non contraires à ce qui précède, demeurent inchangées.
Fait à Mulhouse, le Fait en un seul original
Pour m2A Pour l’association Les Copains d’Abord La Vice-présidente, Le Président
Josiane MEHLEN Jean-Pierre BARI
Avenant notifié le COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
91 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
ANIMATIONS AQUATIQUES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUTAIRES – REVISION ET CREATION DES TARIFS COMMUNAUTAIRES POUR SERVICES RENDUS (SAISON 2020/2021) (241/7.1/22C)
Les services rendus à la population, au mouvement associatif ou scolaire font l’objet d’une tarification révisée annuellement.
Au titre de la saison 2020/2021, il est proposé de maintenir les tarifs actuels relatifs aux services rendus en lien avec les équipements sportifs communautaires.
En raison de la situation sanitaire liée au covid-19, les piscines de m2A ont dû profondément modifier leurs conditions d’accès avec notamment une baisse significative de la fréquence maximum instantanée et la mise en place d’une réservation en ligne sur des créneaux d’une durée de deux heures.
Dans ces conditions, il a été instauré depuis le 22 juin 2020 un tarif unique à 1,90 € qui sera appliqué dans l’ensemble de nos équipements aquatiques tout au long de la période estivale et ce, quelles que soient les évolutions liées aux conditions d’accès.
En outre, les piscines de m2A ayant fait l’objet d’une fermeture depuis le 6 mars 2020, il s’avère que les usagers n’ont pu profiter pleinement de leur abonnement annuel et autres prestations aquatiques.
Par conséquent, il est proposé une série de compensations selon les situations.
Les compensations se déclinent de la façon suivante : - pour les forfaits annuels qui ne sont pas utilisables du 6 mars au
30 août 2020 en raison des mesures sanitaires, l’usager bénéficie d’une prolongation d’une durée de 6 mois ;
- pour les inscriptions à l’année à l’école de natation, aux séances de bébés nageurs et jardin aquatique ou aux séances aqua-gym, aqua-jogging, aqua-latina, aqua-mix, aqua-palmes, aqua-tonic ou aqua-training, l’usager bénéficie d’un avoir de 60 € ;
- pour les inscriptions à l’année aux séances d’aqua-bike, d’aqua-fitbike, d’aqua-pilates, d’aqua-fitness ou circuit-training, l’usager bénéficie d’un avoir de 80 € ;
- pour les inscriptions périodiques du 9 mars au 31 mai 2020 aux séances aqua-gym, aqua-jogging, aqua-latina, aqua-mix, aqua-palmes, aqua-tonic, aqua-training, d’aqua-bike, d’aqua-fitbike, d’aqua-pilates, d’aqua-fitness ou de circuit-training, l’usager bénéficie d’une réinscription gratuite à la même activité à l’une des trois périodes suivantes : de septembre à novembre, de décembre à mars ou d’avril à juin.
Si l’usager ne souhaite pas bénéficier de mesures de compensation, il pourra alors obtenir un remboursement calculé au prorata des prestations non effectuées.
Les mesures impliquent une réduction des recettes, budget 2020, sur la ligne de crédit suivante :
- Chapitre 70 / nature 70688 / fonction 413
- Service gestionnaire et utilisateur 241
Ligne de crédits 4019 «Cours leçon piscines régie»
De la même façon, le Centre Sportif Régional Alsace a dû fermer ses portes pendant plusieurs mois.
Aussi, il est prévu pour ses internes une déduction de 30 % du montant du forfait souscrit.
La mesure implique une réduction des recettes, budget 2020, sur la ligne de crédit suivante :
- Chapitre 70 / nature 70688 / fonction 414
- Service gestionnaire et utilisateur 246
Ligne de crédits 19172 «Hébergement»
En conséquence, il est proposé au Conseil d’Agglomération d’approuver les grilles tarifaires ci-jointes en annexe, pour une mise en œuvre effective au 1er septembre 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération : - approuve la création d’un tarif unique d’un montant d’1,90€ applicable du 22 juin au 30 août ;
- approuve les mesures de compensation à destination des usagers ; - approuve la révision des tarifs communautaires pour services rendus 2020/2021 relatifs aux équipements sportifs d’intérêt communautaire figurant en annexe ;
- fixe la date d’application des tarifs communautaires pour services rendus 2020/2021 relatifs aux équipements sportifs d’intérêt communautaire au 1er septembre 2020.
P.J. : listes tarifaires
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN m2A - Direction Sports et Jeunesse
241 MFM
2019/20
Tarifs 2020
dans le
cadre de
l'état
d'urgence
sanitaire
2020/21 % 2019/20
Tarifs 2020
dans le
cadre de
l'état
d'urgence
sanitaire
2020/21 %
1. ENTREES
Entrées unitaires :
Piscines :
* Ticket entrée Complexe nautique (CNIN ou Aquarhin) :
- tarif plein 4,50 4,50 4,50 4,50 - tarif réduit 3,50 3,50 3,50 3,50 - tarif minimum et City pass 2,90 2,90 * Ticket entrée Piscine (ttes piscines sauf CNIN et Aquarhin) :
- tarif plein 3,90 3,90 3,90 3,90 - tarif réduit 3,00 3,00 3,00 3,00 - tarif minimum et City pass 1,90 1,90
- tarif spécial enfants au Stade Nautique en été (uniquement
facturation, selon convention)
1,00 1,00
* Tarif carte magnétique en cas de perte ou détérioration 5,10 5,10 5,10 5,10 * Tarif bracelet électronique 7,10 7,10 7,10 7,10
Hygiène :
* Ticket entrée baignoire (Curie) :
- tarif plein 4,10 4,10 4,10 4,10 - tarif réduit 3,10 3,10 3,10 3,10 - tarif minimum 2,90 2,90 2,90 2,90 * Ticket entrée douche (Curie) :
- tarif plein 2,10 2,10 2,10 2,10 - tarif réduit 1,80 1,80 1,80 1,80 - tarif minimum 1,50 1,50 1,50 1,50
Forme :
* Ticket entrée Forme et Bien-Etre (Curie)
- tarif plein 4,60 4,60 4,60 4,60 - tarif réduit 3,70 3,70 3,70 3,70 - tarif minimum 2,90 2,90 - supplément location appareil aquatique (20 mn) 3,10 3,10 3,10 3,10
* Ticket entrée Bains Romains (Curie 2h) ou Espace Bien-Etre
(CNIN sans accès bassins) :
- tarif plein 12,40 12,40 12,40 12,40 - tarif réduit 9,10 9,10 9,10 9,10 - tarif minimum et City-pass 7,50 7,50 * Ticket entrée Bien-Etre + (CNIN avec accès bassins) :
- tarif plein 14,60 14,60 14,60 14,60 - tarif réduit 11,70 11,70 11,70 11,70 - tarif minimum 9,20 9,20
- supplément Bien-Etre (pour les détenteurs d'un accès bassins) 10,20 10,20
- supplément Bien-Etre + (pour les détenteurs d'un accès Bien-
Etre) 2,70 2,70 * Ticket entrée Bien-Etre (Aquarhin, sans accès bassins) :
- tarif plein 7,50 7,50 7,50 7,50 - tarif réduit 6,10 6,10 6,10 6,10 - tarif minimum 4,70 4,70 * Ticket entrée Spa (Illberg)
- tarif plein 3,70 3,70 3,70 3,70 - tarif réduit 3,00 3,00 3,00 3,00 - tarif minimum 2,50 2,50 * Ticket entrée Bien-Etre + (Aquarhin, avec accès bassins)
- tarif plein 9,50 9,50 9,50 9,50 - tarif réduit 8,10 8,10 8,10 8,10 - tarif minimum 6,70 6,70
Piscines :
* Carte 10 entrées "toutes piscines":
- tarif plein 35,30 35,30 39,90 39,90 - tarif réduit 27,80 27,80 31,60 31,60 - tarif minimum 23,10 23,10 * Carte 10 entrées "Multi-piscines" (toutes piscines sauf CNIN et Aquarhin) : - tarif plein 30,50 30,50 34,30 34,30 - tarif réduit 23,00 23,00 26,00 26,00 - tarif minimum 16,00 16,00
Cartes d'entrées : Les cartes de 10 entrées ou 10 heures sont valables 1 an à partir de leur première utilisation (sauf cartes magnétiques = date d'achat)
PISCINES
Tarifs applicables à partir de 2020
AGGLO HORS AGGLO 2019/20
Tarifs 2020
dans le
cadre de
l'état
d'urgence
sanitaire
2020/21 % 2019/20
Tarifs 2020
dans le
cadre de
l'état
d'urgence
sanitaire
2020/21 %
* Carte 10 heures Complexe nautique (CNIN) :
- tarif plein 24,80 24,80 30,40 30,40 - tarif réduit 19,40 19,40 24,20 24,20 - tarif minimum 16,20 16,20 * Carte 10 heures (Illberg et Bourtzwiller) :
- tarif plein 17,80 17,80 22,50 22,50 - tarif réduit 13,80 13,80 17,30 17,30 - tarif minimum 11,00 11,00
Forme :
* Carte 10 entrées Forme et Bien-Etre (Curie) :
- tarif plein 36,30 36,30 40,80 40,80 - tarif réduit 28,80 28,80 32,40 32,40 - tarif minimum 22,20 22,20 - carte de 10 entrées location appareil aquatique (20 mn) 23,80 23,80 26,90 26,90 * Carte 10 entrées Bains Romains (Curie) ou Bien-Etre (CNIN sans accès bassins) : - tarif plein 101,00 101,00 112,20 112,20 - tarif réduit 72,50 72,50 81,60 81,60 - tarif minimum 60,30 60,30 * Carte 10 entrées Bien-Etre + (CNIN, avec accès bassins) :
- tarif plein 117,40 117,40 132,00 132,00 - tarif réduit 94,20 94,20 106,50 106,50 - tarif minimum 71,10 71,10 * Carte 10 entrées Bien-Etre (Aquarhin, sans accès bassins) :
- tarif plein 60,30 60,30 68,00 68,00 - tarif réduit 48,60 48,60 54,70 54,70 - tarif minimum 40,20 40,20 * Carte 10 entrées Spa (Illberg) :
- tarif plein 28,80 28,80 32,40 32,40 - tarif réduit 23,10 23,10 26,90 26,90 - tarif minimum 18,90 18,90 * Carte 10 entrées Bien-Etre + (Aquarhin, avec accès bassins) :
- tarif plein 76,00 76,00 86,00 86,00 - tarif réduit 65,00 65,00 73,50 73,50 - tarif minimum 57,00 57,00
Abonnements : Les abonnements sont valables 1 an à partir de la date d'achat Abonnements annuels Piscines :
* Abonnement Toutes piscines :
- tarif plein 222,00 222,00 289,00 289,00 - tarif réduit 177,00 177,00 232,00 232,00 - tarif minimum 133,00 133,00 * Abonnement Multi-piscines (ttes piscines sauf CNIN et Aquarhin) :
- tarif plein 117,80 117,80 157,50 157,50 - tarif réduit 84,10 84,10 112,00 112,00 - tarif minimum 71,40 71,40 * Abonnement Complexe nautique (Ile Napoléon ou Aquarhin) :
- tarif plein 155,50 155,50 202,50 202,50 - tarif réduit 123,90 123,90 161,60 161,60 - tarif minimum 93,30 93,30 * Abonnement Piscine Illberg + Stade Nautique :
- tarif plein 87,70 87,70 114,10 114,10 - tarif réduit 71,40 71,40 90,90 90,90 - tarif minimum 57,10 57,10 * Abonnement 1 piscine (Bourtzwiller) :
- tarif plein 63,70 63,70 85,80 85,80 - tarif réduit 46,90 46,90 63,10 63,10 - tarif minimum 39,20 39,20 * Abonnement 1 piscine saisonnière(Curie, Jonquilles, Ungersheim, Stade nautique) : - tarif plein 53,50 53,50 74,70 74,70 - tarif réduit 40,80 40,80 58,00 58,00 - tarif minimum 34,10 34,10
Abonnements Forme :
* Abonnement Forme et Bien-Etre (Curie) :
- tarif plein 87,70 87,70 113,10 113,10 - tarif réduit 72,40 72,40 92,90 92,90 - tarif minimum 60,20 60,20 * Abonnement annuel Bains Romains (Curie) :
- tarif plein 244,80 244,80 333,30 333,30 - tarif réduit 155,00 155,00 197,90 197,90 - tarif minimum 144,80 144,80 * Abonnement annuel Bien-Etre + (CNIN, avec accès bassins) :
- tarif plein 318,20 318,20 428,20 428,20 - tarif réduit 208,00 208,00 280,70 280,70 - tarif minimum 177,40 177,40 * Abonnement annuel Bien-Etre (CNIN, sans accès bassins) :
- tarif plein 213,20 213,20 288,80 288,80 - tarif réduit 134,60 134,60 171,70 171,70 - tarif minimum 125,40 125,40
AGGLO HORS AGGLO 2019/20
Tarifs 2020
dans le
cadre de
l'état
d'urgence
sanitaire
2020/21 % 2019/20
Tarifs 2020
dans le
cadre de
l'état
d'urgence
sanitaire
2020/21 %
2. ANIMATIONS, LECONS DE NATATION
Découverte du milieu aquatique (CNIN) :
* Bébé nageur et Jardin aquatique annuel :
- tarif réduit 189,40 189,40 244,00 244,00 - tarif minimum 152,60 152,60
Leçons de natation Adultes ou enfants (droit d'entrée inclus) :
* Ecole de natation annuelle :
- tarif plein (uniquement Adultes) 180,10 180,10 242,40 242,40 - tarif réduit 153,50 153,50 205,50 205,50 - tarif minimum 126,30 126,30 * Ecole de natation trimestrielle :
- tarif plein (uniquement Adultes) 80,60 80,60 106,60 106,60 - tarif réduit 69,40 69,40 91,40 91,40 - tarif minimum 56,60 56,60 * Leçons individuelles de natation (5 séances) :
- tarif plein (uniquement Adultes) 80,60 80,60 106,60 106,60 - tarif réduit 69,40 69,40 91,40 91,40 - tarif minimum 57,10 57,10 * Stage Piscine, 1 semaine vacances scolaires (enfants) :
- tarif réduit 61,10 61,10 61,10 61,10 - tarif minimum 51,00 51,00
Animations adultes (droit d'entrée inclus) :
* Cours annuel Aqua :
- tarif plein 182,30 182,30 257,70 257,70 - tarif réduit 151,20 151,20 211,70 211,70 - tarif minimum 121,70 121,70 * Cours annuel Aquabike :
- tarif plein 257,20 257,20 335,80 335,80 - tarif réduit 213,30 213,30 278,50 278,50 - tarif minimum 170,70 170,70 * Cours annuel Aquabike à 2, Aqua Trampo, Aqua Fitness, ou Circuit training : - tarif plein 239,20 239,20 311,30 311,30 - tarif réduit 191,00 191,00 248,50 248,50 - tarif minimum 153,00 153,00 * Cours trimestriel Aqua :
- tarif plein 74,20 74,20 95,50 95,50 - tarif réduit 62,10 62,10 78,40 78,40 - tarif minimum 49,50 49,50 * Cours trimestriel Aquabike :
- tarif plein 95,40 95,40 124,10 124,10 - tarif réduit 79,20 79,20 103,00 103,00 - tarif minimum 63,10 63,10 * Cours trimestriel Aquabike à 2, Aqua Trampo, Aqua Fitness, ou Circuit training : - tarif plein 81,70 81,70 106,00 106,00 - tarif réduit 65,30 65,30 83,80 83,80 - tarif minimum 52,00 52,00 * Cours, à la séance, Aqua :
- tarif plein 8,00 8,00 10,50 10,50 - tarif réduit 6,80 6,80 9,00 9,00 - tarif minimum 5,40 5,40 * Cours, à la séance, Aquabike :
- tarif plein 10,40 10,40 13,40 13,40 - tarif réduit 8,60 8,60 11,30 11,30 - tarif minimum 7,00 7,00 * Cours, à la séance, Aquabike à 2, Aqua Trampo, Aqua Fitness, ou Circuit training : - tarif plein 9,50 9,50 12,30 12,30 - tarif réduit 8,10 8,10 10,50 10,50 - tarif minimum 6,60 6,60 * Cours Aqua sénior (réduit) : 5,90 5,90 7,90 7,90 * Location d'un vélo (la demi-heure) : 4,80 4,80 4,80 4,80
3. MISES A DISPOSITION
La ligne d'eau :
* 2,5 m x 25 m (+ petit bassin), l'heure d'utilisation :
- tarif plein 45,30 45,30 59,70 59,70 - tarif réduit 34,90 34,90 44,90 44,90 - tarif minimum 28,80 28,80 * 2,5 m x 50 m, l'heure d'utilisation :
- tarif plein 69,00 69,00 90,70 90,70 - tarif réduit 52,50 52,50 67,00 67,00 - tarif minimum 42,70 42,70
AGGLO HORS AGGLO 2019/20
Tarifs 2020
dans le
cadre de
l'état
d'urgence
sanitaire
2020/21 % 2019/20
Tarifs 2020
dans le
cadre de
l'état
d'urgence
sanitaire
2020/21 %
Le bassin :
* 25 m ou fosse à plongeons, l'heure d'utilisation :
- tarif plein 95,80 95,80 124,60 124,60 - tarif réduit 72,10 72,10 93,70 93,70 - tarif minimum 59,70 59,70 * 50 m, l'heure d'utilisation :
- tarif plein 138,50 138,50 179,70 179,70 - tarif réduit 104,00 104,00 134,90 134,90 - tarif minimum 87,00 87,00
Divers :
* Location salle de réunion (demi-journée) :
- tarif plein 39,70 39,70 53,00 53,00 - tarif réduit 32,10 32,10 42,80 42,80 * Location salle de réunion (l'heure) :
- tarif plein 12,00 12,00 16,00 16,00 - tarif réduit 9,50 9,50 12,50 12,50 * Mise à disposition d'un MNS (l'heure d'utilisation) : 27,70 27,70 27,70 27,70 * Anniversaires (10 enfants + 2 adultes) à Aquarhin (avec 50,00 50,00 65,00 65,00
4. DIVERS SERVICES
* Location serviette de toilette 2,60 2,60 2,60 2,60 * Sèche-cheveux automatique 0,10 0,10 0,10 0,10 * Lavage de linge (le Kg, TTC) 4,00 4,00 5,20 5,20 * Reproduction d'une clé 10,10 10,10 13,20 13,20 * Petites réparations (l'heure) 34,60 34,60 44,90 44,90 * Grosses réparations (l'heure) 69,20 69,20 90,90 90,90 * Nettoyage : forfait classique 163,00 163,00 213,10 213,10 * Vente de bonnets de bain (Aquarhin) 1,00 1,00 1,00 1,00 * Location raquette ping pong (Aquarhin) 1,00 1,00 1,00 1,00
AGGLO HORS AGGLO 2019/20
Tarifs 2020
dans le
cadre de
l'état
d'urgence
sanitaire
2020/21 % 2019/20
Tarifs 2020
dans le
cadre de
l'état
d'urgence
sanitaire
2020/21 %
1. ENTREES
Entrées unitaires :
* Ticket entrée (location patins non incluse) :
- tarif plein 4,60 4,60 4,60 4,60 - tarif réduit 3,60 3,60 3,60 3,60 - tarif minimum et City pass 2,50 2,50 * Ticket entrée + locations patins, soirée étudiants 4,20 4,20 4,20 4,20 * Karting sur glace :
- tarif plein 11,20 11,20 11,20 11,20 - tarif réduit 9,10 9,10 9,10 9,10 - tarif minimum 7,10 7,10 * Tarif carte magnétique (en cas de perte ou détérioration) 5,10 5,10 5,10 5,10 * Tarif bracelet électronique (en cas de perte ou détérioration) 7,10 7,10 7,10 7,10
Cartes d'entrées :
* Carte 10 entrées (location patins non incluse) :
- tarif plein 36,70 36,70 40,80 40,80 - tarif réduit 28,50 28,50 31,60 31,60 - tarif minimum 19,90 19,90 * Karting sur glace, carte de 10 entrées :
- tarif plein 90,90 90,90 102,00 102,00 - tarif réduit 72,20 72,20 81,60 81,60 - tarif minimum 60,10 60,10
Abonnements :
* Abonnement annuel (location patins incluse + stade nautique) :
- tarif plein 227,00 227,00 303,50 303,50 - tarif réduit 169,50 169,50 230,00 230,00 - tarif minimum 133,50 133,50 * Abonnement trimestriel (location patins incluse) :
- tarif plein 92,40 92,40 121,90 121,90 - tarif réduit + adultes avec patins 68,60 68,60 91,30 91,30 - tarif minimum + enfants avec patins 55,00 55,00
Evénementiel (manifestations ponctuelles)
* Ticket Famille, patins compris (pour maximum 2 adultes et 4 4,60 4,60 4,60 4,60 * Ticket individuel, patins compris 2,50 2,50 2,50 2,50
2. DIVERS SERVICES
Location de matériel :
* Location patins à glace :
- la paire de patins (au public) 3,00 3,00 3,00 3,00 - la paire de patins (aux scolaires) 1,60 1,60 1,60 1,60 - la carte de 10 locations 23,20 23,20 26,30 26,30
Divers :
* Affûtage patins 5,50 5,50 5,50 5,50 * Anniversaire Patinoire (jusqu'à 11 enfants) :
- avec animateur 127,00 127,00 166,00 166,00 - sans animateur 105,00 105,00 139,00 139,00 - supplément par enfant en sus 9,30 9,30 12,00 12,00 * Anniversaire Patinoire : 1/4 glace réservé et balisé, avec 249,00 249,00 324,00 324,00 * Forfait animation (avec DJ) 58,50 58,50 75,50 75,50 * Forfait VIP (matchs de Hockey) 280,00 280,00 364,50 364,50 * Petites réparations (l'heure) 34,60 34,60 44,90 44,90
3. MISE A DISPOSITION DE LA PATINOIRE
Le 1/4 de glace :
* Location de patins incluse, l'heure d'utilisation :
- tarif plein 92,90 92,90 120,30 120,30 - tarif réduit 70,70 70,70 90,80 90,80 - tarif minimum 69,60 69,60 88,70 88,70 * Location de patins non incluse, l'heure d'utilisation :
- tarif plein 48,40 48,40 63,20 63,20 - tarif réduit 36,80 36,80 47,40 47,40 - tarif minimum 36,30 36,30 46,40 46,40
La piste :
* Location de patins incluse, l'heure d'utilisation :
- tarif plein 369,00 369,00 480,50 480,50 - tarif réduit 277,00 277,00 363,50 363,50 - tarif minimum
* Location de patins non incluse, l'heure d'utilisation :
- tarif plein 189,50 189,50 247,00 247,00 - tarif réduit 114,00 114,00 148,00 148,00 - tarif minimum
PATINOIRE
Tarifs applicables à partir de 2020
AGGLO HORS AGGLO 2019/20
Tarifs 2020
dans le
cadre de
l'état
d'urgence
sanitaire
2020/21 % 2019/20
Tarifs 2020
dans le
cadre de
l'état
d'urgence
sanitaire
2020/21 %
Location de locaux :
* Location salle de réunion (demi-journée) :
- tarif plein 39,70 39,70 53,00 53,00 - tarif réduit 32,10 32,10 42,90 42,90 * Location salle de réunion (l'heure d'utilisation) :
- tarif plein 12,00 12,00 16,00 16,00 - tarif réduit 9,50 9,50 12,50 12,50 * Salle de danse 39,80 39,80 53,00 53,00
Location Patinoire :
* Forfait Saison sportive 14 000,00 14 000,00
4. DIVERS
* Mise à disposition d'un éducateur sportif (à l'heure) 27,70 27,70 27,70 27,70 * Mise à disposition karting sur glace :
- tarif réduit 737,00 737,00 949,00 949,00 - tarif minimum 1 047,00 1 047,00 1364,00 1364,00 * Nettoyage (forfait) 163,00 163,00 213,00 213,00
AGGLO HORS AGGLO
Piscines et Patinoire
Indications relatives aux tarifs préférentiels et à la gratuité (animations et prestations) (tarifs AGGLO)
Le bénéfice du tarif réduit (Agglo) est accordé aux utilisateurs suivants, sur présentation d'une pièce justificative et d’une pièce d’identité avec photo :
jeunes de moins de 18 ans
étudiants
agents communautaires et agents municipaux des communes membres retraités municipaux et communautaires des communes membres (sauf pour les "prestations entrées unitaires piscines et patinoire" et "prestations douches")
chômeurs
personnes de plus de 60 ans
anciens combattants
titulaires du BEESAN, BPJEPS-AAN et BNSSA pour les établissements aquatiques (uniquement prestations entrées unitaires)
1 accompagnateur par bénéficiaire d’une carte d’invalidité (uniquement pour les entrées unitaires) titulaires carte CE nominative avec photo pour les "prestations entrées" (selon convention) titulaires de la carte AS selon réglementation
adultes disposant de patins et souscrivant un abonnement à la patinoire
Le bénéfice du tarif minimum (Agglo) est accordé aux utilisateurs suivants, sur présentation d'une pièce justificative et d’une pièce d’identité avec photo :
IMP, IEMP, Hôpitaux de jour
Centres Sociaux Culturels, Accueils de Loisirs sans Hébergement , MJC Titulaires d’une carte d’invalidité (sur présentation d’un justificatif d’invalidité en cours de validité) Bénéficiaires du RSA et de l’ASS
personnes soutenues par un service d'action sociale domiciliées dans l'Agglomération enfants des agents communautaires et des agents municipaux des communes membres familles (1 ou 2 parents) à partir de 2 enfants à charges pour les "prestations abonnements piscines" (tarif individuel pour chaque membre)
à partir du 3ème enfant inscrit pour les "animations enfants" sur présentation de justificatifs CE (sur facturation, selon convention)
titulaires d'un abonnement piscine pour les "prestations forme" du même établissement titulaires de la carte AS selon réglementation
enfants disposant de patins et souscrivant un abonnement à la patinoire
Le bénéfice du tarif spécial enfants au Stade Nautique en été (Agglo) est accordé aux bénéficiaires dépendant des association d’aide aux demandeurs d’asile et aux réfugiés (uniquement sur facturation et selon convention) Le bénéfice de la gratuité est accordé aux utilisateurs suivants, sur présentation d'une pièce justificative et d’une pièce d’identité avec photo :
enfants de moins de 4 ans pour les entrées unitaires piscines et patinoire retraités municipaux et communautaires des communes membres pour les "prestations entrées unitaires piscines" et prestations douches"
BEESAN et BPJEPS-AAN en formation pour les établissements aquatiques pour les groupes associatifs: 1 accompagnateur gratuit pour 8 enfants de plus de 6 ans et 1 accompagnateur gratuit pour 5 enfants de moins de 6 ans
groupes handicapés : pour les accompagnateurs du groupe titulaires de la carte "AS" selon réglementation
activités validées par convention et/ou organisées avec le service écoles primaires de l'Agglomération signataires d'une convention agents territoriaux de la commune d'Ungersheim (pour la piscine d'Ungersheim) titulaires de la carte sénior délivrée par la commune d'Ungersheim (pour la piscine d'Ungersheim) titulaires de la carte Pass' temps sénior : 5 entrées gratuites en piscines sur présentation de la carte pompiers, policiers et gendarmes dans le cadre de l'exercice de leurs missions (sur demande spécifique de leur supérieur hiérarchique et sur un créneau conventionné piscine)
Remarques :
Le tarif "AGGLO" s'applique aux habitants de Mulhouse Alsace Agglomération sur présentation d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois et d’une pièce d’identité avec photo Aucune prolongation, ni remboursement ne sont accordés en cas de non utilisation d'une prestation Toute personne souhaitant acheter une carte, un abonnement ou une animation, devra accepter d’être prise en photo
m2A - 241 – Administration et Finances
Piscines et Patinoire
Indications relatives aux tarifs préférentiels et à la gratuité (animations et prestations) (tarifs HORS AGGLO)
Le bénéfice du tarif réduit (Hors Agglo) est accordé aux utilisateurs suivants, sur présentation d'une pièce justificative et d’une pièce d’identité avec photo :
jeunes de moins de 18 ans
étudiants
chômeurs
personnes de plus de 60 ans
anciens combattants
titulaires du BEESAN, BPJEPS-AAN et BNSSA pour les établissements aquatiques (uniquement prestations entrées unitaires) Titulaires d’une carte d’invalidité (sur présentation d’un justificatif d’invalidité en cours de validité) 1 accompagnateur par bénéficiaire d’une carte d’invalidité titulaires carte CE nominative avec photo pour les "prestations entrées" (selon convention) IMP, IEMP, Hôpitaux de jour
Centres Sociaux Culturels, Accueils de Loisirs sans Hébergement, MJC titulaires du RSA
familles (1 ou 2 parents) à partir de 2 enfants à charges pour les "prestations abonnements piscines" (tarif individuel pour chaque membre)
titulaires d'un abonnement piscine pour les "prestations forme" du même établissement
Le bénéfice de la gratuité est accordé aux utilisateurs suivants, sur présentation d'une pièce justificative et d’une pièce d’identité avec photo :
enfants de moins de 4 ans
BEESAN et BPJEPS-AAN en formation pour les établissements aquatiques pour les groupes associatifs: 1 accompagnateur gratuit pour 8 enfants de plus de 6 ans et 1 accompagnateur gratuit pour 5 enfants de moins de 6 ans
groupes handicapés : pour les accompagnateurs du groupe activités validées par convention et/ou organisées avec le service
Remarques :
le tarif "AGGLO" s'applique aux habitants de Mulhouse Alsace Agglomération sur présentation d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois et d’une pièce d’identité avec photo
Aucune prolongation, ni remboursement ne sont accordés en cas de non utilisation d'une prestation Toute personne souhaitant acheter une carte, un abonnement ou une animation, devra accepter d’être prise en photo m2A - Direction Sports et Jeunesse
241 MFM
2019/20
Tarifs 2020
dans le
cadre de
l'état
d'urgence
sanitaire
2020/21 % 2019/20
Tarifs 2020
dans le
cadre de
l'état
d'urgence
sanitaire
2020/21 %
1. MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS
Equipements de plein air :
Terrains (herbe ou synthétique) :
* Terrain éclairé (l'heure d'utilisation) :
- tarif plein 64,20 64,20 85,70 85,70 - tarif réduit 52,00 52,00 67,30 67,30 - tarif minimum 41,90 41,90 54,00 54,00 * Terrain non éclairé (l'heure d'utilisation) :
- tarif plein 51,00 51,00 67,30 67,30 - tarif réduit 40,30 40,30 53,00 53,00 - tarif minimum 18,30 18,30 42,80 42,80 * Demi-terrain éclairé (l'heure d'utilisation) :
- tarif plein 32,10 32,10 42,80 42,80 - tarif réduit 26,00 26,00 34,10 34,10 - tarif minimum 20,90 20,90 27,50 27,50 * Demi-terrain non éclairé (l'heure d'utilisation) :
- tarif plein 25,40 25,40 33,10 33,10 - tarif réduit 20,40 20,40 26,50 26,50 - tarif minimum 9,20 9,20 12,20 12,20 * Vestiaires seuls (la séance) :
- tarif plein 13,20 13,20 16,80 16,80 - tarif réduit 11,20 11,20 13,70 13,70 - tarif minimum 9,20 9,20 12,20 12,20 Courts tennis (l'heure d'utilisation) :
- tarif plein 46,90 46,90 62,20 62,20 - tarif réduit 37,20 37,20 48,90 48,90 - tarif minimum 12,70 12,70 16,80 16,80 * Piste athlétisme éclairée (par groupe classe et par heure d'utilisation) : - tarif plein 64,20 64,20 85,10 85,10 - tarif réduit 52,00 52,00 67,30 67,30 - tarif minimum 9,20 9,20 12,20 12,20 * Piste athlétisme non éclairée (par groupe classe et par heure d'utilisation) : - tarif plein 51,00 51,00 67,30 67,30 - tarif réduit 40,80 40,80 53,00 53,00 - tarif minimum 9,20 9,20 12,20 12,20 * Mur d'escalade (par personne et par heure d'utilisation) :
- tarif plein 3,70 3,70 4,80 4,80 - tarif réduit 3,00 3,00 3,90 3,90 - tarif minimum 2,40 2,40 3,20 3,20 * Grands Equipements (Stade Ill) (l'heure d'utilisation) :
- tarif plein 82,60 82,60 109,00 109,00 - tarif réduit 65,80 65,80 86,70 86,70 - tarif minimum 53,00 53,00 69,30 69,30
Equipements couverts :
Gymnases (l'heure d'utilisation) :
- tarif plein 64,20 64,20 85,10 85,10 - tarif réduit 52,00 52,00 67,30 67,30 - tarif minimum 18,30 18,30 42,80 42,80 Demi gymnase (l'heure d'utilisation) :
- tarif plein 32,10 32,10 42,80 42,80 - tarif réduit 26,00 26,00 34,10 34,10 - tarif minimum 18,10 18,10 27,50 27,50 Courts de tennis (l'heure d'utilisation) :
- tarif plein 64,20 64,20 85,70 85,70 - tarif réduit 52,00 52,00 67,30 67,30 - tarif minimum 41,80 41,80 54,00 54,00 Grands Equipements (Palais des Sports) :
* Salle principale, avec gradins (l'heure d'utilisation) :
- tarif plein 82,60 82,60 109,00 109,00 - tarif réduit 65,80 65,80 86,70 86,70 - tarif minimum 53,00 53,00 69,30 69,30 * Salle principale, sans gradins (l'heure d'utilisation) :
- tarif plein 41,80 41,80 55,00 55,00 - tarif réduit 33,60 33,60 43,80 43,80 - tarif minimum 26,50 26,50 34,60 34,60
HORS AGGLO
EQUIPEMENTS TERRESTRES
Tarifs applicables à partir de 2020
AGGLO 2019/20
Tarifs 2020
dans le
cadre de
l'état
d'urgence
sanitaire
2020/21 % 2019/20
Tarifs 2020
dans le
cadre de
l'état
d'urgence
sanitaire
2020/21 %
* Salle annexe, avec gradins (l'heure d'utilisation) :
- tarif plein 64,20 64,20 85,70 85,70 - tarif réduit 52,00 52,00 67,30 67,30 - tarif minimum 41,80 41,80 54,00 54,00 * Salle annexe, sans gradins (l'heure d'utilisation) :
- tarif plein 32,60 32,60 42,80 42,80 - tarif réduit 26,50 26,50 33,60 33,60 - tarif minimum 21,40 21,40 27,50 27,50 * Salle VIP (l'heure d'utilisation) :
- tarif plein 64,20 64,20 85,70 85,70 - tarif réduit 52,00 52,00 67,30 67,30 - tarif minimum 41,80 41,80 54,00 54,00 * Salle spécialisée (l'heure d'utilisation) :
- tarif plein 51,00 51,00 67,30 67,30 - tarif réduit 40,80 40,80 53,00 53,00 - tarif minimum 32,60 32,60 42,80 42,80 * Forfait "saison sportive" 14 276,00 14 276,00 * Palais des Sports entier :
- la journée : tarif plein 2 000,00 2 000,00 2 500,00 2 500,00 - la journée : tarif réduit 1 600,00 1 600,00 2 000,00 2 000,00 - l'heure : tarif réduit 250,00 250,00 320,00 320,00 - l'heure : tarif plein 200,00 200,00 250,00 250,00
2. DIVERS
Location de matériel (1 jour) :
* Table 3,20 3,20 4,20 4,20 * Chaise 1,50 1,50 2,00 2,00 * Paravent 4,30 4,30 5,50 5,50 * Grille d'exposition 4,30 4,30 5,50 5,50 * Podium (au m2) 3,20 3,20 4,20 4,20 * Equipements de sonorisation 31,30 31,30 40,90 40,90 Location de locaux (la demi-journée) :
* Salle de réunion ou salle vidéo :
- tarif plein 39,70 39,70 53,00 53,00 - tarif réduit 32,10 32,10 42,80 42,80 * Espace loge :
- tarif plein 60,70 60,70 79,50 79,50 - tarif réduit 48,90 48,90 63,20 63,20 * Espace Buvette centrale :
- tarif plein 60,70 60,70 79,50 79,50 - tarif réduit 48,90 48,90 63,20 63,20 * Espace Buvette latérale :
- tarif plein 36,70 36,70 50,00 50,00 - tarif réduit 29,50 29,50 39,70 39,70 * Espaces bureaux :
- tarif plein 39,70 39,70 53,00 53,00 - tarif réduit 32,60 32,60 42,80 42,80 * Hall d'entrée Palais des Sports, forfait réception :
- tarif plein 181,60 181,60 240,70 240,70 - tarif réduit 144,80 144,80 192,90 192,90 * Coursives et promenoirs Palais des Sports :
- tarif plein 64,20 64,20 84,60 84,60 - tarif réduit 52,00 52,00 67,30 67,30 * Tribunes Stade :
- tarif plein 30,10 30,10 39,70 39,70 - tarif réduit 23,90 23,90 31,60 31,60 * Tribunes Palais des Sports :
- tarif plein 64,20 64,20 84,60 84,60 - tarif réduit 52,00 52,00 67,30 67,30 * Espaces stockage (le m3 par mois) :
- tarif plein 5,20 5,20 6,70 6,70 - tarif réduit 4,20 4,20 5,20 5,20 Location de locaux (l'heure) :
* Salle de réunion :
- tarif plein 12,00 12,00 16,00 16,00 - tarif réduit 9,50 9,50 12,50 12,50
3. DIVERS SERVICES
* Petites réparations (l'heure) 34,60 34,60 44,90 44,90 * Grosses réparations (l'heure) 69,20 69,20 90,90 90,90 * Nettoyage : forfait classique 163,00 163,00 213,00 213,00 * Nettoyage : forfait salle principale et tribunes (Palais Sports) : 590,00 590,00 766,00 766,00
HORS AGGLO AGGLO Le bénéfice du tarif réduit est accordé aux utilisateurs suivants :
Etat
Associations sportives (hors Mulhouse)
Centres sociaux (hors Mulhouse)
Fédérations
Ligues
Comités
Clubs
Centres de formations sportifs
CE
Services de la Ville de Mulhouse et de la m2A
Pôles (France, espoirs, sections sportives)
Le bénéfice du tarif minimum est accordé aux utilisateurs suivants: Scolaires (secondaires et universitaires)
Associations caritatives
Foyers
Centres hospitaliers
Le bénéfice de la gratuité est accordé aux utilisateurs suivants :
Ecoles primaires
UNSS-USEP
Associations sportives mulhousiennes
Centres sociaux mulhousiens
Activités validées par convention et/ou organisées avec le service Corps constitués (pompiers, policiers, et gendarmes) dans le cadre de l’exercice de leurs missions et sur demande spécifique de leur supérieur hiérarchique
Bénéficiaires de la carte As
OMS
Associations communautaires et corpo
Remarques :
Le tarif "AGGLO" s'applique aux habitants de Mulhouse Alsace Agglomération Toute heure entamée ou ne pouvant être remise à disposition sera facturée Aucune prolongation, ni remboursement ne sont accordés en cas de non utilisation d’une prestation En l’absence de tarif minimum, c’est le tarif réduit qui s’applique pour les bénéficiaires du tarif minimum.
Equipements terrestres
Indications relatives aux tarifs préférentiels et à la gratuité de la mise à disposition d'équipements (tarifs AGGLO) m2A - Direction Sports et Jeunesse
241 MFM
2019/20
Tarifs 2020
dans le
cadre de
l'état
d'urgence
sanitaire
2020/21 % 2019/20
Tarifs 2020
dans le
cadre de
l'état
d'urgence
sanitaire
2020/21 %
1. MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS
1 alvéole Omnisport ou salle spécialisée et vestiaires :
- tarif plein 40,40 40,40 52,50 52,50 - tarif réduit 19,20 19,20 25,30 25,30
2. RESTAURATION
Petites restaurations :
- Petit déjeuner complet (+laitage + jambon + œufs) 8,10 8,10 8,10 8,10
Restauration :
Menu Plat du jour 1 ( boisson non comprise) 10,10 10,10 10,10 10,10 Menu Plat du jour 2 (menu du jour amélioré et servi à table) 19,20 19,20 19,20 19,20 Menu réduit (avec goûter pour les enfants) 7,70 7,70 7,70 7,70 Menu complet (Menu 1 + 1 boisson non alcoolisée + 1 café) 12,10 12,10 12,10 12,10 Supplément fromage ou laitage ou autre 1,25 1,25 1,25 1,25 Goûter selon demande 5,30 5,30 5,30 5,30 Collation selon demande 7,40 7,40 7,40 7,40 Pause (arrivée et pauses) 4,05 4,05 4,05 4,05 Café d'accueil 2,05 2,05 2,05 2,05 Panier repas 7,40 7,40 7,40 7,40 Soupe 2,50 2,50 2,50 2,50 Salade 2,50 2,50 2,50 2,50 Sandwich 3,50 3,50 3,50 3,50 Cocktail 5 pièces (par personne) 8,10 8,10 8,10 8,10 Cocktail 9 pièces (par personne) 15,10 15,10 15,10 15,10 Cocktail 12 pièces (par personne) 20,10 20,10 20,10 20,10 Cocktail 15 pièces (par personne) 24,80 24,80 24,80 24,80
Bar et boissons :
Café (caisse) 1,40 1,40 1,40 1,40 Thé ou infusion 1,30 1,30 1,30 1,30 Bouteille d'eau self (50 cl) 2,00 2,00 2,00 2,00 Bouteille d'eau maxi (1,5 l) 1,10 1,10 1,10 1,10 Canette de soda (33 cl) 2,00 2,00 2,00 2,00 Bière pression 3,05 3,05 3,05 3,05 Bière self (33cl) 2,55 2,55 2,55 2,55 Vin self (25cl) 2,55 2,55 2,55 2,55 Bouteille de vin 1 13,20 13,20 13,20 13,20 Bouteille de vin 2 15,20 15,20 15,20 15,20 Bouteille de vin 3 19,20 19,20 19,20 19,20 Bouteille de vin 4 22,20 22,20 22,20 22,20 Cidre (75cl) 10,10 10,10 10,10 10,10
Vin d'honneur (service compris) :
Jus de fruits (1 L) 4,05 4,05 4,05 4,05 Café ou thé (thermos 1l) 6,05 6,05 6,05 6,05 Café ou thé (thermos 3l) 18,20 18,20 18,20 18,20 Boîte sucrée / salée (1kg) 14,20 14,20 14,20 14,20 Cacahuètes (1kg) 14,20 14,20 14,20 14,20 Kougelhopf 10,10 10,10 10,10 10,10 Brioche ou cake 9,10 9,10 9,10 9,10 Mini petits pains 0,95 0,95 0,95 0,95 Mini moricettes 1,55 1,55 1,55 1,55 Mini mignardises 1,55 1,55 1,55 1,55 Accompagnement vin d'honneur (verres, nappage…) 60,60 60,60 60,60 60,60
Espace Détente :
Barre de céréales 1,00 1,00 1,00 1,00 Pain d'épices 0,50 0,50 0,50 0,50 Compote à boire 1,00 1,00 1,00 1,00 Verre de jus de fruits local 1,00 1,00 1,00 1,00 Fruit 1,00 1,00 1,00 1,00 Mélange céréales pâtes de fruits NA 3,00 3,00 3,00 3,00
CENTRE SPORTIF REGIONAL
Tarifs applicables à partir de 2020
AGGLO HORS AGGLO 2019/20
Tarifs 2020
dans le
cadre de
l'état
d'urgence
sanitaire
2020/21 % 2019/20
Tarifs 2020
dans le
cadre de
l'état
d'urgence
sanitaire
2020/21 %
3. HEBERGEMENT
Chambres :
Chambre 1 personne (petit déj inclus) :
- tarif plein 33,30 33,30 43,40 43,40 - tarif réduit (spécial sportif) 29,30 29,30 38,40 38,40 Chambre 2 personnes (prix par personne, petit déj inclus) :
- tarif plein 27,25 27,25 35,35 35,35 - tarif réduit (spécial sportif) 24,75 24,75 32,30 32,30 Chambre 3 personnes (prix par personne, petit déj inclus) :
- tarif plein 24,60 24,60 32,00 32,00 - tarif réduit 23,20 23,20 30,30 30,30 Chambre 4 personnes et plus (prix par personne, petit déj. Inclus)
- tarif plein 24,30 24,30 30,30 30,30 - tarif réduit 22,20 22,20 29,30 29,30 Groupe supérieur à 50 (prix par personne, petit déj inclus) : 24,30 24,30 30,30 30,30 - tarif plein 24,30 24,30 30,30 30,30 - groupe scolaire, sans restriction d'effectif
Internat :
- Période scolaire : Forfait demi-pension annuelle - 1 personne
(du lundi soir au vendredi matin)
3 700,00 3 700,00 3 700,00 3 700,00
- Supplément déjeuner » (du lundi au vendredi, uniquement pour
le forfait "3700 €)
1 200,00 1 200,00
- Période scolaire : Forfait demi-pension annuelle - 1 personne
(du lundi au dimanche)
4 400,00 4 400,00 4 400,00 4 400,00
- Supplément déjeuner » (du lundi au vendredi, uniquement pour
le forfait "4400 €)
1 650,00 1 650,00
- Forfait à l'année, dans la limite de 11 mois : idem période
scolaire + vacances scolaires et week-end en pension complète)
5 700,00 Déduction
de 130€ par
semaine
d'absence
5 700,00 5 700,00 Déduction
de 130€ par
semaine
d'absence
5 700,00
- Forfait annuel pension complète (11 mois) 7 000,00 Déduction de 160€ par
semaine
d'absence
7 000,00 7 000,00 Déduction
de 160€ par
semaine
d'absence
7 000,00
-Forfait journalier week-end et vacances scolaires 25,20 25,20 25,20 25,20
Stages sportifs "haut-niveau" :
Forfait journalier stagiaire (hébergement pension complète +
utilisation salles de sports/réunions 5h/jour)
50,00 50,00 62,00 62,00
4. PLATEAU MEDICAL (= tarifs TTC, dont TVA 20%)
Espace récupération (Cryothérapie + bain froid + sauna) :
Séance de 3à 5 minutes :
- tarif plein 39,00 39,00 39,00 39,00 - tarif minimum (résidents, PES) 29,00 29,00 29,00 29,00 Abonnement trimestriel :
- tarif plein 200,00 200,00 250,00 250,00 - tarif minimum (résidents, PES) 170,00 170,00 190,00 190,00 Abonnement annuel :
- tarif plein 700,00 700,00 800,00 800,00 - tarif minimum (résidents, PES) 600,00 600,00 600,00 600,00
Espace sauna + bain froid :
La séance 6,00 6,00 6,00 6,00 Abonnement trimestriel 90,00 90,00 90,00 90,00 Abonnement annuel 300,00 300,00 300,00 300,00
Labo Isocinétisme :
La séance 20,00 20,00 20,00 20,00 L'heure 60,00 60,00 60,00 60,00
Kit Cryothérapie :
Achat kit cryothérapie 29,00 29,00 29,00 29,00 Location kit cryothérapie 2,00 2,00 2,00 2,00
AGGLO HORS AGGLO
Déduction
de 116€ par
semaine
d'absence
Déduction
de 116€ par
semaine
d'absence
Déduction
de 138€ par
semaine
d'absence
Déduction
de 138€ par
semaine
d'absence 2019/20
Tarifs 2020
dans le
cadre de
l'état
d'urgence
sanitaire
2020/21 % 2019/20
Tarifs 2020
dans le
cadre de
l'état
d'urgence
sanitaire
2020/21 %
5. DIVERS
Location de locaux :
Salle de réunion (demi-journée ou soirée) :
- tarif plein (formations) 101,00 101,00 132,00 132,00 - tarif réduit (assoc, institutions UHA, CERFA) 50,50 50,50 66,00 66,00 - tarif minimum (assocations sportives) 39,40 39,40 52,50 52,50 Auditorium (demi-journée ou soirée) :
- tarif plein 202,00 202,00 263,00 263,00 - tarif réduit 102,00 102,00 132,00 132,00 - tarif minimum 76,00 76,00 98,00 98,00 Espace Bar :
- journée 76,00 76,00 98,00 98,00 - demi-journée ou soirée 50,50 50,50 66,00 66,00 Forfait Assemblées générales (salle Omnisport avec chaises et
- Mise à disposition 4 900,00 4 900,00 4 900,00 4 900,00 - Forfait fleurissement 1 250,00 250,00 250,00 250,00 - Forfait fleurissement 2 350,00 350,00 350,00 350,00
Mise à disposition local médicalisé ou médical :
La journée 50,50 50,50 66,00 66,00 La demi-journée 25,50 25,50 33,00 33,00
Divers services :
Petites réparations (l'heure) 34,30 34,30 44,50 44,50 Grosses réparations (l'heure) 68,60 68,60 90,00 90,00 Nettoyage : forfait classique 161,50 161,50 211,00 211,00 Nettoyage : forfait complet 585,00 585,00 759,00 759,00 Lessive complète (lavage et repassage par un préposé) 10,10 10,10 13,10 13,10 Lessive simple (en self service) 4,05 4,05 5,55 5,55 Location serviette de douche 7,00 7,00 7,00 7,00 Photocopies 0,20 0,20 0,20 0,20
Taxes de séjour : 4% du coût 4% du coût 4% du coût 4% du coût Taxe de séjour par nuit et par personne de la nuitée de la nuitée de la nuitée de la nuitée
Acomptes pour réservations : 20% du coût 20% du coût 20% du coût 20% du coût Acomptes pour réservations d'hébergements ou de salles du devis du devis du devis du devis
Séminaires :
Forfait inscription (repas avec boisson + pause café du petit 20,00 20,00 20,00 20,00
Le bénéfice du tarif réduit est accordé aux utilisateurs suivants :
- Etat (CREPS)
- Fédérations
- Ligues
- Comités
- Associations sportives
- Services de la Ville de Mulhouse et de m2A
- Pôles (France, espoirs, sections sportives)
- Scolaires (dont secondaires)
- Association caritatives
Le bénéfice de la gratuité est accordé aux utilisateurs suivants :
- Ecoles primaires
- Associations sportives mulhousiennes
- Activités validées par convention et/ou organisées avec le service
Remarques :
AGGLO HORS AGGLO
Le tarif "AGGLO" s'applique aux comités départementaux 68 (partenariat financier du Conseil Départemental) et aux ligues régionales (partenariat
Aucune prolongation, ni remboursement ne sont accordés en cas de non utilisation d’une prestation
Des frais administratifs, à hauteur de 15 % du devis initial, seront facturés en cas d'annulation tardive.
CENTRE SPORTIF REGIONAL
Indications relatives aux tarifs préférentiels et à la gratuité de la mise à disposition d’équipements
Dans le cadre des stages sportifs de haut-niveau et selon convention, les structures sportives peuvent bénéficier d’un tarif journalier par stagiaire de 50 euros (tarif m2A) en pension complète.
Le Conseil d'Agglomération donne délégation au Président ou à son représentant pour accorder le tarif réduit, l'exonération partielle ou totale COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
91 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
ENTRETIEN DES CHAUFFERIES, BRULEURS, EQUIPEMENTS DE CLIMATISATION ET DE VENTILATION, TRAITEMENT D’EAU ET FILTRATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES – ACCORD- CADRE A BONS DE COMMANDE (4300/1.1.3/62C)
Pour la réalisation des prestations de service d’entretien des chaufferies, brûleurs, équipements de climatisation et de ventilation, traitement d’eau et filtration dans les bâtiments communautaires, il y a lieu de renouveler les marchés à bons de commande arrivant à échéance le 31 décembre 2020.
Ces marchés, régis par les articles L.2125-1 et R.2162-1 du Code de la commande publique, seront passés selon les procédures requises conformément à ce code.
Afin de permettre l’accès à la commande publique au plus grand nombre de candidats et de permettre une gestion optimale de ces prestations de service, il est envisagé de procéder à un allotissement portant sur le type de bâtiment concerné ainsi que sur les types de prestations à effectuer.
Pour l'ensemble des lots, objet de la consultation envisagée, le montant global maximum de commandes est fixé à 1 540 000 € HT, pour une durée contractuelle fixée à 4 ans, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024.
Les dépenses seront à imputer sur les crédits d’investissement et de fonctionnement inscrits aux budgets respectifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération : - décide de procéder au lancement d’une consultation d’un accord cadre à bon de commandes pour un montant global maximum fixé 1 540 000 € HT,
- autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à lancer les consultations nécessaires à la passation des marchés susmentionnés,
- charge Monsieur le Président, ou son représentant, de signer les marchés avec les titulaires retenus à l’issue des procédures requises et toutes les pièces nécessaires à la réalisation des travaux dans la limite des crédits affectés.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
90 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
TARIFICATION DES TITRES DE TRANSPORTS URBAINS SOLEA ET DOMIBUS (5411/8.7/17C)
Depuis de nombreuses années, Mulhouse Alsace Agglomération est engagée en faveur d’une mobilité plus durable et plus propre, qui vise à développer l’usage des transports urbains et des modes doux tout en réduisant les émissions polluantes des bus et tramways.
Dans le but de fidéliser la clientèle actuelle et de conquérir de nouveaux passagers, Mulhouse Alsace Agglomération avait décidé en mai 2019 d’accompagner le lancement du nouveau réseau de bus d’une politique tarifaire volontariste. Ainsi, pour la première fois, les tarifs Soléa ont globalement diminué en juillet 2019, la grille tarifaire a été simplifiée et le trajet retour est autorisé dans l’heure, avec le même titre qu’à l’aller.
La première partie de l’année de 2020 a été marquée par la crise de la Covid-19. Mulhouse Alsace Agglomération a été fortement mobilisé en adaptant le réseau de transports en commun au quotidien, mais également en mettant en place des mesures fortes destinées à soutenir le personnel soignant et plus généralement, le personnel en activité dans les établissements de soins. Ainsi, m2A a accordé la gratuité du réseau au personnel des établissements de santé de la fin du mois de mars à la fin du mois de juin, tout en leur proposant un service de transport à la demande dédié pour faciliter leurs déplacements.
Pendant le confinement, Mulhouse Alsace Agglomération a annoncé plusieurs gestes commerciaux aux abonnés Soléa avec notamment, l’extension de la validité des abonnements mensuels de mars et avril jusqu’à fin mai. Il convient de confirmer cette extension et de fixer les compensations accordées aux abonnés annuels en distinguant les abonnés -26 ans des autres car ceux-ci doivent rester calés sur l’année scolaire. En conséquence :
- la validité des abonnements annuels 26-64 ans et +65 ans expirant entre avril 2020 et mars 2021 est prolongée de 2 mois,
- les titulaires d’un abonnement annuels -26 ans expirant entre avril 2020 et mars 2021 bénéficient d’un remboursement de 2 mois, soit 2/12 du prix de l’abonnement annuel initialement souscrit, sur demande faite avant le 31 juillet 2020.
Les transports urbains sont particulièrement impactés par cette crise sanitaire et la réussite du déconfinement passe par diverses mesures contraignantes pour les voyageurs, destinées à les protéger et les rassurer : port du masque ; respect des gestes barrières, distanciation physique, pas de vente à bord, neutralisation d’un siège sur deux, etc. A la fin de la phase de déconfinement, il conviendra à nouveau d’inciter à l’usage des transports urbains. A cette fin, Mulhouse Alsace Agglomération propose de s’appuyer sur 2 mesures tarifaires phares : - maintien des prix actuels des titres Soléa pendant une année
supplémentaire, de juillet 2020 à juin 2021. Aucune augmentation n’est donc proposée dans la grille tarifaire ci-jointe,
- mise en place de promotions pendant l’automne sur les titres occasionnels et les abonnements souscrits via le Compte Mobilité, qui permet de payer son transport sans contact avec le personnel de Soléa ni les distributeurs de titres.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- approuve la nouvelle grille tarifaire s’appliquant aux services de Soléa et Domibus,
- fixe la date d’application des nouveaux tarifs au 1er septembre 2020, - approuve les compensations accordées aux abonnés mensuels et annuels telles que décrites ci-avant,
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à appliquer un tarif promotionnel pendant une durée limitée, pour les déplacements effectués via le Compte Mobilité, de 1 € pour les déplacements occasionnels et réduit jusqu’à 20 % pour les abonnements,
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces inhérentes au dossier.
PJ : 1
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN Evolution globale en effet de masse : 0%
Tickets
1 voyage 1h 1.40 1.40 Valable 1h après validation. Correspondances et retour autorisés.
10 voyages 1h 12.00 12.00 10 tickets voyages 1h
1 voyage 1h Compte Mobilité 1.20 1.20 Valable 1h après validation. Correspondances et retour autorisés. Titre acheté via le compte mobilité.
24h 4.50* 4.50* Ticket valable 24h après validation pour des voyages illimités
sur le réseau Soléa, autocar et TER dans l'agglomération
mulhousienne
Famille 4.60 4.60 Valable pour un aller et un retour dans la journée pour 3 à 5 personnes d'une même famille voyageant ensemble.
Abonnements
Moins de 26 ans (annuel) 189.00 189.00 Condition d’obtention : avoir entre 4 et 25 ans
Moins de 26 ans (mensuel) 19.70 19.70 Condition d’obtention : avoir entre 4 et 25 ans
26-64 ans (annuel) 400.00 400.00 Condition d’obtention : avoir entre 26 et 64 ans
26-64 ans (mensuel) 43.00 43.00 Condition d’obtention : avoir entre 26 et 64 ans
65 ans et plus (annuel) 300.00 300.00
Condition d’obtention : avoir plus de 65 ans ; cet
abonnement est également ouvert aux voyageurs en
fauteuil roulant et aveugles titulaires de la carte d'invalidité
65 ans et plus (mensuel) 33.00 33.00
Condition d’obtention : avoir plus de 65 ans ; cet
abonnement est également ouvert aux voyageurs en
fauteuil roulant et aveugles titulaires de la carte d'invalidité
Titre social
Joker (mensuel) 17.00 17.00 Demandeurs d'emploi et personnes en situation de
précarité. Abonnement attribué sur décision de la commune
de résidence.
Ticket Domibus
1 voyage 1.40 1.40 Valable 1h après validation.
TITRES PRINCIPAUX
Tarif 2020 Nom du titre Conditions d'utilisation Tarif 2019 Titres évènementiels
Indigo 2.00 2.00 Ticket valable une journée pour des voyages illimités les jours de déclenchement du plan volontaire particules fines - ozone
Groupe scolaire 15.00 15.00 Valable pour un voyage d'1h après validation pour un groupe de 30 personnes maximum,
accompagnateurs compris. Ce titre est réservé aux groupes scolaires des écoles maternelles,
élémentaires, collèges et lycées de l'agglomération mulhousienne.
City Pass 2.00* 2.00* Le City Pass Mulhouse fait l'objet d'une convention entre l'office du tourisme et m2A. Il permet des voyages illimités sur le réseau Soléa pendant la durée de validité du Pass. Le tarif indiqué
corrrepond à la quote-part reversée à m2A sur la vente du CityPass.
Nuit des mystères 1.70 1.70 Le passeport Nuit des mystères permet des voyages illimités sur le réseau Soléa le jour de
l'événement pour un maximum de 4 personnes. Le tarif indiqué corrrepond à la quote-part
reversée à m2A sur la vente du passeport Nuit des mystères.
Ticket congrès
Ticket personnalisable réservé aux congressistes (minimum 70 personnes). Il permet de circuler
librement et en illimité sur le réseau Soléa pendant la période l'événement. Tarif dégressif selon
durée.
Famille Evénements spéciaux 4.60 4.60 Sur accord de m2A, le ticket Famille pourra être étendu à une utilisation illimitée sur une journée au lieu de 2 voyages dans le cadre de certains événements (Fééries de Noël, Tour de France…).
Aller/Retour Evénements
spéciaux 2.00 2.00
Sur accord de m2A, un ticket aller/retour pourra être vendu à m2A et aux communes membres
de m2A et avec mise en place de restrictions sur la date et les horaires pour des évènements
spéciaux (minimum 200 tickets)
Titres spécifiques
Pass entreprise 400.00 400.00 Pass non nominatif à la disposition des collaborateurs d'une entreprise ou d'une association. Utilisable par une seule personne à la fois.
Abonnement annuel Moins de
26 ans pour les jeunes
mulhousiens
75.60 75.60
Abonnement réservé aux jeunes mulhousiens agés de moins de 18 ans qui payent 40% de
l'abonnement annuel, soit 75.6€/an. Les conditions de remboursement du différentiel font l'objet
d'une convention spécifique entre m2A et la ville de Mulhouse. La souscription de l’abonnement
est possible jusqu’au 15 octobre pour un abonnement débutant en septembre ou octobre de
l’année en cours.
Trajet de/vers un accueil de jour
pour personnes à mobilité
réduite
Prix de/vers accueil de jour en fonction de la longueur du trajet (Domibus)
10 voyages demandeur
d'emploi (vente réservée aux
communes)
6.70 6.70 Carnet de 10 tickets réservés aux demandeurs d'emploi acheté par les communes et attribué sur décision de la commune de résidence.
Titres multimodaux : prix public (entre parenthèses, la part m2A)
P + tram 2.00 2.00 Parking pour la journée + aller/retour en tramway avec correspondance pour tous les passagers de la voiture jusqu'à 7 personnes
Alsaplus, Primo et Presto
Alsaplus Groupe Journée 7.10* (6.92) 7.10* (6.92) Ticket valable un jour, le samedi, dimanche et jours fériés pour un groupe de 2 à 5 personnes
pour des voyages illimités sur toutes les lignes bus, tram, autocar et TER dans l'agglomération
mulhousienne
Presto combiné (Mensuel) (34.40*) (34.40*) Abonnement combiné TER/Soléa destiné aux personnes ayant 26 ans ou plus.
Presto combiné (Hebdomadaire) (12.45*) (12.45*) Abonnement combiné TER/Soléa destiné aux personnes ayant 26 ans ou plus.
Primo combiné (Mensuel) (19.70*) (19.70*) Abonnement combiné TER/Soléa destiné aux personnes de moins 26 ans. Primo combiné (Hebdomadaire) (12.45*) (12.45*) Abonnement combiné TER/Soléa destiné aux de personnes moins 26 ans. DuAl
DuAl 1 combi 16,00* (3,00) 16,00* (3,00) Ticket 1 personne à la journée sur le périmètre RVF et Soléa
DuAl 2 combi 32,00* (6,00) 32,00* (6,00) Ticket FAMILLE à la journée valable pour 2 adultes qui peuvent être accompagnés gratuitement de 2 enfants de 4 à 11 ans sur le périmètre RVF et Soléa
DuAl M mini combi 116,00* (25,00) 116,00* (25,00) Abonnement mensuel entre Mulhouse et Müllheim avec le réseau Soléa DuAl M combi 143,00* (25,00) 143,00* (25,00) Abonnement mensuel entre Mulhouse et Freibourg avec les réseaux RVF et Soléa Attitudes
Attitudes aller simple
A-B : 4.70*(1.20)
A-B-C : 5.20* (1.10)
A-B-C-D : 6.80* (1.10)
A-B : 4.70*(1.20)
A-B-C : 5.20* (1.10)
A-B-C-D : 6.80* (1.10)
Ticket valable entre 1 heure et 1h30 selon la distance parcourue. Le retour avec le même ticket
n'est pas autorisé.
Attitudes aller-retour
A-B : 9.00*(2.80)
A-B-C : 10.40* (2.80)
A-B-C-D : 13.40* (2.80)
A-B : 9.00*(2.80)
A-B-C : 10.40* (2.80)
A-B-C-D : 13.40* (2.80)
Ticket valable le jour de la validation pour un aller-retour.
Attitudes carnet 10 billets
A-B : 35.30*(9.90)
A-B-C : 39.70* (9.60)
A-B-C-D : 51.10* (9.40)
A-B : 35.30*(9.90)
A-B-C : 39.70* (9.60)
A-B-C-D : 51.10* (9.40)
10 titres Attitudes Aller Simple
Attitudes Abonnement mensuel
A-B : 69.20*(28.10)
A-B-C : 81.40* (29.20)
A-B-C-D : 93.90* (29.20)
A-B : 69.20*(28.10)
A-B-C : 81.40* (29.20)
A-B-C-D : 93.90*
(29.20)
Abonnement tout public ;mensuel valable du 1er au dernier jour du mois. Permet la libre
circulation sur les zones choisies.
* tarifs donnés à titre indicatif. Ils évoluent selon les dispositions prévues dans les conventions avec la Région Alsace, le CG68 ou l'office du tourisme (entre parenthèses, la part m2A)
Les transports sont gratuits pour les enfants de moins de 4 ans et les accompagnateurs des ayants droit Domibus nécessitant un accompagnement obligatoire. Certaines gratuités pourront être
accordées pour des partenaires assurant des missions de sûreté et de sécurité du réseau (police, gendarmerie, pompiers).
Tarif calculé sur la base du ticket 24h plein tarif pour le
1er jour, puis 1/2 tarif par jour supplémentaire
De 1 à 6 km 3,70€/trajet
De 6 à 10 km 5,50€/trajet
De 10 et plus 7,30€/trajet
AUTRES TITRES
Nom du titre Tarif 2019 Tarif 2020 Conditions d'utilisation COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
90 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
POLITIQUE DE L’HABITAT ET AIDES A LA PIERRE : BILAN 2019 ET PROGRAMMATION EN MATIERE DE LOGEMENT SOCIAL DE DROIT COMMUN POUR 2020 (535/8.5/42C)
La convention de délégation de compétence des aides à la pierre a été renouvelée le 22 février 2020 pour une durée de six ans.
Comme chaque année, après avoir fait état du bilan de l’exercice précédent, il s’agit par cette délibération d’approuver :
- la programmation prévisionnelle en matière de logement social ; - les conditions financières applicables aux opérations de logement social (crédits délégués et fonds propres m2A) ;
1) BILAN 2019
1.1 Production de logements sociaux en 2019
- 458 agréments ont été accordés (390 en 2018) ;
- l’enveloppe déléguée de l’Etat était de 1 345 240 €. Cette enveloppe est définie à partir du nombre de logements financés en PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) qui correspondent aux loyers les plus bas. Les agréments pour les PLUS et PLS (prêt locatif à usage social et prêt locatif social) permettent d’obtenir les prêts bancaires spécifiques pour le financement de tous les logements sociaux et les avantages fiscaux ;
- m2A a attribué 422 500 € de subvention sur fonds propres ; - la quasi-totalité des logements (429) seront construits dans les communes qui ont du retard au regard de l’obligation de 20 % de logements sociaux (loi SRU) ;
- une opération spécifique aura lieu à Mulhouse (immeuble ICF rue Gambetta, ancien hébergement du personnel SNCF), dans le cadre du « plan logement d’abord » permettant de compléter l’offre de logements en résidence sociale de cet immeuble qui a fait l’objet d’une première tranche en 2018. Tous les projets répondent aux dernières évolutions réglementaires et sont économes en énergie (BBC pour le neuf, THPE pour les acquisitions-améliorations de logements existants) et concourent à l’objectif de transition énergétique poursuivi par l’agglomération.
- les communes SRU dans lesquelles les agréments ont été délivrés par m2A sont : Bollwiller, Brunstatt-Didenheim, Habsheim, Illzach, Morschwiller le Bas, Mulhouse, Richwiller, Rixheim, Riedisheim, Sausheim et Staffelfelden.
1.2 Réhabilitation thermique du parc social public
La collectivité a poursuivi le soutien aux bailleurs sociaux pour les réhabilitations thermiques du parc énergivore (logements classés E, F et G). En 2019, 68 logements ont été financés sur les fonds propres de m2A dans le cadre de deux opérations à Riedisheim (4 logements) et à Wittelsheim (64 logements). Ce nombre reste modeste au regard du parc restant à rénover (environ 3000 logements sur une période d’une dizaine d’années) et dépend de la programmation annuelle qui est faite chaque année par les bailleurs sociaux. Le montant de la participation de m2A pour ces opérations est de 102 000 € en engagement de crédits (1 500 € par logement).
2) PROGRAMMATION 2020 :
Programmation prévisionnelle 2020 et règlement financier :
La programmation pour l’année 2020 a fait l'objet d’un processus de recensement au cours du second semestre de l’année 2019 auprès des bailleurs sociaux pour connaître leurs intentions de projets. Les communes dans lesquelles les programmes sont souhaités par les bailleurs ont été consultées pour accord, avant finalisation de la liste prévisionnelle.
La demande présentée au Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) du 10 février 2020 a porté sur 598 logements sociaux sur le territoire communautaire dont 185 PLAI, 290 PLUS et 123 PLS. Ceci traduit une nouvelle augmentation par rapport à l’année précédente et un effet de rattrapage fort par rapport aux objectifs SRU.
En outre, 78 PSLA (prêt social logements-accession) sont proposés par les opérateurs ; ce produit tend à se développer sur m2A.
m2A est devenu un territoire attractif pour les bailleurs sociaux, notamment ceux du groupe Action Logement (Néolia, 3F Grand Est, Domial). Les organismes sociaux et les promoteurs ont de nombreux projets sur notre territoire ; il convient cependant d’être vigilant sur deux points : la part de logements locatifs sociaux par rapport à la production totale du territoire et les effets de cette production sur la vacance.
Le volume d’agréments accordé par la DREAL en tranche ferme 2020 (413 logements) ne correspond pas au volume souhaité par les bailleurs, ce qui nécessite d’établir une priorisation dans le règlement des aides à la pierre. Une tranche conditionnelle (87 logements) est envisagée pour un déblocage éventuel au cours du second semestre.
Ainsi, en fonction de la situation des communes de m2A au regard des obligations SRU qui imposent un quota de 20 % de logements sociaux à celles qui ont plus de 3 500 habitants, celles-ci ont été classées en quatre niveaux de priorité (cf. annexe 2). Les communes classées en priorité 1 sont les communes carencées ou très fortement déficitaires. Le niveau de priorité 2 correspond aux communes qui ont un écart aux objectifs supérieur à 3 %. Les communes en priorité 3 sont celles qui ont un retard aux objectifs inférieur à 2 %. Enfin, les communes en priorité 4 sont conformes aux obligations de la loi SRU (20 % de LLS). Seulement 25 PLS ont été accordés au territoire de m2A en attendant une possible réaffectation complémentaire en cours d’année.
Par ailleurs, m2A a la possibilité d’agréer des opérations dans le cadre du nouveau programme de rénovation urbaine, permettant d’obtenir des agréments supplémentaires pour les organismes qui en font la demande. La liste des opérations concernées figure en annexe 3.
Il convient de noter que 100 % des demandes d’agréments 2020 sont situées dans les communes dites SRU.
Le processus de programmation n’est pas totalement figé à ce stade, les organismes peuvent ainsi proposer de nouveaux projets et abandonner ou reporter d’opérations, d’autant plus en raison de la période d’urgence sanitaire de ce printemps 2020, sous réserve de rester dans le respect des priorités. Le montant total de la subvention attribuée par le Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP) pour 2020 à m2A sera de 8 016 € par logement PLAI multiplié par le nombre de logements PLAI agréés en fin d’exercice de programmation. La liste indicative des projets portés sur m2A en 2020 est jointe en annexe 3. Tous les projets ont obtenu l’accord des communes concernées.
Programmation de la réhabilitation thermique du parc public :
Pour l’année 2020, afin d’accélérer la transition énergétique du territoire et en complément des éco-prêts proposés par la Caisse des dépôts et de Consignation (CDC), il est proposé que m2A apporte une participation sous forme de forfait de 1 500 € par logement classé en EFG réhabilité dans une limite de 450 logements. Cette politique de soutien à la rénovation thermique du parc social a pour objectif d’accompagner les bailleurs sociaux dans leurs programmes de réduction de l’empreinte carbone du territoire. Ces réhabilitations thermiques concerneront en premier les actions inscrites dans le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain en voie de contractualisation avec l’ANRU. A terme c’est la totalité du parc qui sera rénové sur une période d’une dizaine d’années environ. Le nombre de logements du parc social restant à rénover est en effet de l’ordre de 3 000 à 4 000. Les opérations sont déposées en cours d’année par les bailleurs sociaux, la priorité pour la sélection des dossiers à financer en 2020 est donnée par ordre d’arrivée jusqu’à épuisement de l’enveloppe annuelle. Les dossiers non pris en compte en 2020 sont reportés sur l’exercice 2021. Il est proposé que les garanties d’emprunts de m2A sur ces projets soient maintenues, y compris pour les projets qui seraient réalisés sur le territoire de m2A par un bailleur social sans le soutien financier de la collectivité.
Marges d’ajustement des loyers du parc social public (production
neuve) :
m2A a la possibilité d’adapter les modalités de calcul des loyers et redevances maximales applicables au logement social, en fonction de la localisation des logements, de leur qualité thermique dès lors que le gain énergétique est supérieur à la norme standard et de leur niveau d’équipement (ascenseur non obligatoire…). Le cumul des ajustements proposés pour un même logement ne peut excéder 12 % du loyer de référence, ou 15 % si le logement est desservi par un ascenseur (cf. annexe 4).
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- prend acte du volume global des agréments 2020 de la convention de délégation de compétence des aides à la pierre : 413 logements en tranche ferme, 87 en tranche conditionnelle ;
- approuve la liste des projets de production de logements sociaux tels que définis à l’annexe 3 ; liste qui sera ajustée en nombre, selon décision de l’Etat (tranche conditionnelle) ;
- approuve les principes d’attribution des agréments énoncés ci-dessus et à l’annexe 1 ;
- approuve le forfait d’aide de m2A sur fonds propres de 2 500 € par PLAI et en tant que délégataire de l’Etat de 8 016 € par PLAI ;
- approuve le forfait d’aide de m2A par logement classé en EFG faisant l’objet d’une réhabilitation thermique : 1 500 € ;
- approuve la poursuite des garanties d’emprunt pour les projets de construction neuve, de réhabilitation, y compris sans soutien financier de la collectivité au titre de l’alinéa ci-dessus ;
- autorise le Président ou son Vice-Président délégué à formaliser et signer les conventions et avenants correspondants, les chartes d’objectifs avec chaque bailleur et toutes pièces afférentes.
PJ : 4
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN Annexe 1. Règlement des aides à la pierre 2020
1. DEPOT DES DOSSIERS :
Les différents organismes sociaux et opérateurs devront déposer leurs dossiers d’opérations complets en date limite du 30 octobre 2020. Tout dossier déposé au-delà de cette date fera l’objet d’une instruction en 2021. De manière exceptionnelle et spécifique, les dossiers de demande de financement PSLA pourront être déposés au fil de l’eau, ces dossiers ne représentent pas d’enjeu particulier quant à leur financement par m2A.
2. CRITERES D’ATTRIBUTION DES AGREMENTS 2020 :
a. Dans un premier temps, m2A validera les dossiers correspondant au
nombre de logements de la tranche ferme (413 LLS), ceux de la
tranche conditionnelle (87 LLS) ne seront attribués qu’en fonction du
déblocage de la dotation de cette seconde tranche.
b. une priorisation des opérations sera faite en fonction de la
localisation de celles-ci, notamment dans les communes les plus
en retard sur les objectifs de rattrapage SRU (communes priorité 1.,
communes priorité 2., communes priorité 3., communes priorité 4. -
cf. ci-dessous annexe 2). L’objectif de m2A est de permettre
l’atteinte des obligations à l’échelle de l’ensemble de son territoire.
c. L’ordre d’arrivée des dossiers sera un critère de sélection mais
non prioritaire pour une instruction en 2020.
d. La correspondance avec le nombre d’agréments disponibles
au fur et à mesure déterminera enfin le choix de la collectivité afin
de mobiliser au mieux les agréments obtenus et d’utiliser
l’enveloppe disponible de manière rationnelle.
Modification de la programmation :
En cas de modification en cours d’année d’une opération validée en programmation ou de remplacement d’une opération par une autre (avec accord préalable de m2A), l’accord écrit de la commune concernée devra être transmis impérativement et le niveau de priorisation défini sera pris en compte pour la nouvelle validation.
En cas d’annulation d’une opération retenue, m2A décidera de la réaffectation ou non au même bailleur des agréments correspondants ou de leur attribution à un autre organisme pour une opération jugée prioritaire par m2A. Aide communautaire :
En ce qui concerne l’aide communautaire au logement (fonds propres m2A), il est proposé d’affecter un forfait de 2 500 € par logement PLAI. L’objectif de cette dotation est de poursuivre, en complément de l’aide déléguée par l’Etat, le soutien aux logements les plus sociaux (PLAI). Utilisation de l’enveloppe allouée :
m2A, délégataire des aides à la pierre ouvre la possibilité aux bailleurs sociaux de gérer à leur convenance les enveloppes globales (8 016 € de crédits délégués de l’Etat et 2 500 € en fonds propres m2A, soit 10 516 €/PLAI au total) entre leurs opérations validées par notre collectivité. L’engagement du bailleur porte sur le respect de la localisation et du nombre de logements à produire et leurs typologies de financement (PLUS/PLAI). L’affectation du montant pour chaque opération est ainsi laissée à la liberté de chaque bailleur, ceci afin de permettre de financer des opérations qui sont plus difficiles à équilibrer que d’autres. Annexe 2 : demande prévisionnelle d’agréments de logements locatifs sociaux (LLS) par commune en 2020
Priorisation des attributions d’agréments demandés dans les communes de m2A selon leur retard SRU :
Communes priorité 1 : communes carencées ou fortement déficitaires Taux LLS
Brunstatt-
Didenheim
9,87%
Bollwiller (carencée) 12,43%
Rixheim (carencée) 13,58%
Communes priorité 2 : écart aux objectifs supérieur à 3%
Taux LLS
Habsheim 10,94%
Richwiller 13,59%
Sausheim 15,99%
Kingersheim 16,27%
Riedisheim 16,54%
Communes priorité 3 : écart aux objectifs inférieur à 2%
Taux LLS
Lutterbach 18,53%
Illzach 18,64%
Staffelfelden 19,58%
Wittelsheim 19,78%
Communes priorité 4 : communes respectant le taux de 20% Taux LLS
Wittenheim 21,37%
Mulhouse 31,49% Annexe 3 : projets de production de logements sociaux 2020
Liste prévisionnelle des opérations agréées en droit commun (à juin 2020) :
PLAI PLUS PLS TOTAL
P1
Brunstatt-
Didenheim NEOLIA Rue Dr Laennec CONFIRME 5 37 42
P1 Rixheim NEOLIA rue de Mulhouse CONFIRME 6 10 2 18
P1 Bollwiller NEOLIA Rue des Ecoles CONFIRME/DEPOSE 5 10 15
P1 Rixheim NEOLIA Rte I Napoléon CONFIRME 12 18 30
P2 Habsheim BATIGERE rue de Zurich CONFIRME/MODIFIE 10 17 27
P2 Habsheim I3F rue de la Rampe CONFIRME 10 15 25
P2 Habsheim I3F Rue des Bleuets ATTENTE CONFIRMATION MAIRIE 4 7 11
P1 Rixheim I3F rue I Napoléon AJOUTE 16 25 41
P2 Richwiller NEOLIA rue Veil - tranche 2 CONFIRME 5 12 17
P2 Richwiller NEOLIA rue Veil - tranche 3 CONFIRME 5 12 17
P2 Kingersheim DOMIAL Rue obere zelg CONFIRME/MODIFIE 13 37 50
P1 Rixheim DOMIAL Rte Ile Napoléon AJOUTE 5 10 15
P2 Kingersheim HHA Rue Hirschau (VV2) CONFIME 6 9 3 18
P2 Sausheim HHA 27 rue de Mulhouse CONFIRME 3 3 2 8
P3 Wittelsheim HHA Résidence autonomie CONFIRME 35 35
P2 Sausheim m2AH 1 rue d’Illzach CONFIRME 3 2 5
P2 Riedisheim BATIGERE rue de la Hardt CONFIRME 10 21 31
P2 Habsheim Sérénité Rue des Bleuets CONFIRME 8 8
P3 Illzach M. Huber particulier CONFIRME 1 1
105 221 88 414
Pour information, liste des opérations agréées en NPNRU (à juin 2020) :
PLAI PLUS TOTAL
NPNRU Brunstatt-Didenheim NEOLIA Rue Dr Laennec 26 16 42
NPNRU Rixheim NEOLIA rte I. Napoléon 18 12 30
NPNRU Wittelsheim DOMIAL 5 rue Staff 22 10 32
NPNRU Rixheim DOMIAL Rue de Habsheim 1 1 2
NPNRU Rixheim DOMIAL Chemin de Sausheim 4 0 4
NPNRU Brunstatt-Didenheim DOMIAL av Altkiirch (A-A) 4 4
71 43 114 Annexe 4 : adaptations locales des modalités de calcul des loyers et redevances maximales applicables au logement locatif social
Ensemble plafonné à 15 %
I. Localisation
1. Opérations réalisées dans les zones suivantes (construction neuve + acquisition-amélioration)
a) Commune de Bollwiller : 12%
b) Communes de plus de 3 500 habitants avec objectif de rattrapage : Brunstatt-Didenheim, Habsheim, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller le Bas, Richwiller, Riedisheim, Rixheim, Sausheim et Staffelfelden.
8%
c) Communes SRU sans objectif de rattrapage : Mulhouse, Pfastatt, Wittenheim et Wittelsheim.
4%
d) Communes de moins de 3500 habitants mais pouvant être soumises à la loi SRU selon l’évolution de la population dans les prochaines
années : Baldersheim, Pulversheim, Ruelisheim, Ungersheim, Zillisheim 6%
e) Communes non SRU : Battenheim, Berrwiller, Bruebach, Dietwiller, Eschentzwiller, Feldkirch, Flaxlanden, Galfingue, Heimsbrunn, Reiningue et Zimmersheim.
2%
2. Opérations réalisées dans le périmètre de monuments historiques ou en site patrimonial remarquable.
5%
II. Qualités thermiques
1. Construction neuve
a) Label RT 2020 6%
b) Label THPE : niveau RT 2012 – 20% 6%
c) Label HPE : niveau RT 2012 – 10% 3%
d) Utilisation d’énergies renouvelables : 4%
2. Acquisition-amélioration
a) Label HPE rénovation 4%
b) Label BBC rénovation 6%
c) Utilisation d’énergies renouvelables : 4% III. Services complémentaires
1. Ascenseurs non obligatoire (au prorata des logements desservis)
5%
si sous-sol desservi : 6%
2. Habitat individuel 5%
3. Locaux Collectifs Résidentiels (LCR)% de majoration = 0.77 x SLCR
CS x SU
CS : coefficient de structure (*)
SU : surface utile
SLCR : surface des locaux collectifs résidentiels
4. Construction de logements collectifs
(Nombre de logements figurant sur le permis de construire) - Jusqu’à 10 logements compris 6%
- De 11 à 25 logements compris 4%
(*) Le coefficient de structure (CS) est calculé selon la formule: CS = 0,77 x [1 + (nombre de logements x 20 m 2 / surface utile totale de l’opération]
Lorsque l'opération comporte des surfaces annexes entrant dans le calcul de la surface utile, le loyer maximal au m² de surface utile fixé dans la convention APL est plafonné de telle sorte que le produit locatif maximum (égal au produit de la surface utile par le loyer maximal au m²
conventionné) ne dépasse pas pour les opérations PLUS et PLAI le niveau qui aurait été le sien en l'absence de toute surface annexe et de toute majoration appliquée au loyer maximal de base mensuel (CS X LM zone) de plus de 20% ou, dans le cas des immeubles avec ascenseur, de plus de 25%. Pour les opérations PLS, le loyer maximal au m² de surface utile fixé dans la convention APL est plafonné de telle sorte que le produit locatif maximum ne dépasse pas de plus de 18% le niveau qui aurait été le sien en l'absence de toute surface annexe.
Les annexes qui n’entrent pas dans le calcul de la surface utile, à savoir les emplacements réservés au stationnement des véhicules, les terrasses, cours et jardins, faisant l'objet d'une jouissance exclusive, peuvent donner lieu à perception d’un loyer accessoire. Le montant qui sera inscrit dans ce cas dans la convention est déterminé d’après les loyers constatés dans le voisinage. COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
90 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
AMENAGEMENT DE LA 3EME TRANCHE DE LA ZONE D’ACTIVITES DU CARREAU AMELIE A WITTELSHEIM (533/8.4/59C)
Le Carreau Amélie, berceau de l’activité minière sur le bassin Potassique, a vu son exploitation cesser définitivement en 2004, près d’un siècle après le début de son activité.
Afin de maintenir une activité économique sur le site, et initier sa reconversion, la commune de Wittelsheim a entrepris en 2013 l’aménagement d’une zone d’activité sur une superficie d’environ 12 hectares, à vocation industrielle et artisanale. Deux tranches totalisant 7,5 ha ont d’ores et déjà été aménagées, correspondant à une vingtaine de lots, dont la quasi-totalité a été cédée ou optionnée.
Du fait du remplissage progressif de ces deux premières tranches, et de la raréfaction de l’offre de foncier économique en parcelles de petite taille sur la région mulhousienne (moins de 3000 m²), il convient de lancer l’aménagement de la troisième et dernière tranche.
Mulhouse Alsace Agglomération, compétente dans la création et l’aménagement des zones d’activités depuis le 1er janvier 2018, sera maître d’ouvrage de cette dernière tranche.
Les objectifs du projet
Le projet vise les objectifs suivants :
- créer une offre pour l’accueil de PME, d’activités artisanales et
industrielles, en privilégiant des parcelles de petite taille (2.500 m²), similaires à celles déjà créées. Au total, environ 12 lots totalisant 4,4 hectares cessibles pourront être mis à disposition des entreprises ;
- prolonger les voiries et viabilités déjà réalisées dans les deux premières tranches. La gestion et le stockage des eaux pluviales sera assurée par la réalisation d’un réseau de collecte et d’un bassin d’infiltration planté.
L’étude d’impact
Une étude d’impact du projet sur l’environnement a été réalisée préalablement à l’aménagement du site. S’agissant d’un ancien carreau minier qui était entièrement urbanisé, l’étude a mis en évidence l’impact globalement réduit du projet.
Les principaux enjeux identifiés sont les suivants :
- état des sols : le site a été dépollué pour un usage non sensible (pas d’écoles, de cultures ou d’usage résidentiel). Les contraintes d’un secteur à risque potentiel (concentration souterraine ponctuelle de métaux lourds) situé en périphérie du projet doivent être intégrées ;
- milieux naturels : l’urbanisation réduira les espaces naturels qui se sont développés suite à la démolition des anciens bâtiments et infrastructures minières. Le site ne comprend cependant pas d’habitats patrimoniaux, et très peu d’espèces remarquables ont été recensées. De plus, la
réutilisation de cette ancienne friche minière permet d’économiser la consommation d’espaces naturels ou agricoles ;
- paysage : le développement d’un nouveau front urbain doit être intégré à l’échelle du secteur, qui comprend notamment des percées visuelles vers le terril, les Vosges, et les zones d’habitation de Wittelsheim.
Compte tenu de ses enjeux, m2A prévoit comme mesure compensatoire l’aménagement d’une haie champêtre à vocation écologique et paysagère en limite nord du site, sur un linéaire d’environ 200 mètres. Elle constituera une mesure d’intégration paysagère (en particulier depuis la RD19.1, axe majeur de la commune) tout en permettant le maintien et le développement de la faune liée à ce milieu.
Les modalités de réalisation du projet
Mulhouse Alsace Agglomération sera maître d’ouvrage de cette opération qui sera effectuée par la procédure du Permis d’Aménager, qui comprend l’étude d’impact.
Le foncier sera acquis auprès de la commune de Wittelsheim, actuellement propriétaire de l’ensemble des terrains concernés, au même prix que celui de la transaction avec les MDPA.
Le budget prévisionnel de l’opération, de l’ordre de 1,2 million d’euros hors taxe, est équilibré. Aucune participation financière de la collectivité n’est aujourd’hui prévue. Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
approuve les objectifs de l’aménagement de la 3ème tranche de la zone d’activité du Carreau Amélie à Wittelsheim,
charge Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué de conduire toute démarche et de signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette zone d’activité.
PJ :
- Plan du périmètre indicatif de l’opération
- Résumé non technique de l’étude d’impact
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN e‐mail: geo.plus.environnement4@orange.fr
SARL au capital de 120 000 euros ‐ RCS : Toulouse 435 114 129 ‐ Code NAF : 7112B
Siège social et Agence Sud Le Château 31 290 GARDOUCH Tél : 05 34 66 43 42 / Fax : 05 61 81 62 80
Agence Centre et Nord 2 rue Joseph Leber 45 530 VITRY AUX LOGES Tél : 02 38 59 37 19 / Fax : 02 38 59 38 14
Agence Ouest 5 rue de la Rôme 49 123 CHAMPTOCE SUR LOIRE Tél : 02 41 34 35 82 / Fax : 02 41 34 37 95
Agence Sud‐Est 1175 route de Margès 26 380 PEYRINS Tél : 04 75 72 80 00 / Fax : 04 75 72 80 05
Agence Est 7 rue du Breuil 88 200 REMIREMONT Tél : 03 29 22 12 68 / Fax : 09 70 06 14 23
Antenne PACA Saint‐Anne 84 190 GIGONDAS Tél : 06 88 16 76 78 / Fax : 05 61 81 62 80
Site Internet : www. geoplusenvironnement.com
A MENAGEMENT DE LA TRANCHE 3 DU LOTISSEMENT D ’ACTIVITE A MELIE
R ESUME N ON T ECHNIQUE DE L’ETUDE D ’IMPACT
Commune de Wittelsheim (68)
Ancien Carreau Amélie
Rapport n° R18053402.V2
Juillet 2019 A MENAGEMENT DE LA TRANCHE 3 DU LOTISSEMENT D ’ACTIVITE A MELIE
R ESUME N ON T ECHNIQUE DE L’ETUDE D ’IMPACT
Commune de Wittelsheim (68)
Ancien Carreau Amélie
Rapport n° R18053402.V2
Juillet 2019 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION – Aménagement de la tranche 3 du lotissement d’activité Amélie – Wittelsheim (68) Résumé Non Technique de l’Etude d’Impact
GéoPlusEnvironnement R18053402 2
PREAMBULE
La commune de Wittelsheim, commune de l’agglomération mulhousienne (M2A), a été marquée, comme d’autres communes du bassin potassique, par l’exploitation minière au 20ème siècle et début du 21 ème siècle. Ces exploitations ont laissé place à de grandes friches minières en attente de reconversion.
Sur la commune de Wittelsheim, la mine AMELIE 1 a laissé place à un site de près de 100 ha comprenant l’ancien carreau minier, des aires de stockage et un terril. Afin de reconvertir le site, la commune l’a acquis en intégralité et a développé le long de la rue de Mulhouse un lotissement d’activités destiné à l’accueil d’activités industrielles, artisanales et tertiaires sur un périmètre global de 12 ha.
Le développement de cette zone a débuté en 2013 par le lancement d’une première tranche d’aménagement de 4,3 ha puis en 2014 par une deuxième de 3,3 ha et devrait se poursuivre par le lancement d’une troisième tranche de 4,5 ha en 2020. Le projet d’aménagement de la tranche 3 déclenche, par la superficie globale cumulée de la zone, une évaluation environnementale obligatoire.
Le projet d’urbanisation de la zone pourra accueillir 9 lots à destination industrielle ou artisanale. Des logements, liés aux entreprises pourront éventuellement être construits, mais aucune activité sensible (zone majeure d’habitation, écoles, etc.) n’est actuellement prévue.
Cette opération d’aménagement relève :
Du Code de l’Urbanisme (Art. L.311‐1 et suivants, et Art. R.311‐1 et suivants, décret n°2001‐261, du 27 mars
2001) ;
Du Code de l'Environnement (Art. L.122‐1 à 3) reprenant la loi n°76‐629 du 10 juillet 1976 relative à la
protection de la nature ;
Du Code de l’Environnement (Art. R.122‐1 à R.122‐16) reprenant le décret n°77‐1141 du 12 octobre 1977,
pris pour application de l’article 2 de la loi n°76‐629 du 10 juillet 1976 ;
Du Code de l’Environnement (Art. L.214‐1 à 6 et Art. R.214‐1 et suivants).
Ce tome constitue le Résumé Non Technique de ce projet d’aménagement de la troisième tranche du lotissement d’activité Amélie. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION – Aménagement de la tranche 3 du lotissement d’activité Amélie – Wittelsheim (68) Résumé Non Technique de l’Etude d’Impact
GéoPlusEnvironnement R18053402 3
SOMMAIRE
A. PRESENTATION DU PROJET .................................................................................................................................................... 4
1. L A S YNTHESE ........................................................................................................................................................................... 5
2. DESCRIPTION DU PROJET ........................................................................................................................................................ 6
2.1. Localisation du projet et accès ................................................................................................................ 6
2.2. Principe d’aménagement ........................................................................................................................ 9
3. JUSTIFICATION DU PROJET .................................................................................................................................................... 13
3.1. Présentation du scénario de référence ................................................................................................. 13
3.2. Présentation de la méthode de conception du projet et des solutions alternatives étudiées ............. 16
3.3. Raisons d’ordres techniques, économiques et environnemental du choix du projet........................... 16
B. RESUME N ON T ECHNIQUE DE L ’ETUDE D ’IMPACT.............................................................................................................. 18
1. S YNTHESE DES SENSIBILITE , DES IMPACTS ET DES MESURES DU SITE ................................................................................ 19
2. L A SANTE DES RIVERAINS ...................................................................................................................................................... 25
3. C OUT DES MESURES A METTRE EN PLACE ............................................................................................................................ 26
4. C ONCLUSION DE L ’ETUDE D ’IMPACT .................................................................................................................................... 27
T ABLE DES ILLUSTRATIONS
Figure 1 : Localisation du site d’étude au 1/25 000 et vues sur le projet ................................................................ 7
Figure 2 : Plan de masse du projet ......................................................................................................................... 10
Figure 3 : Modélisation paysagère du projet.......................................................................................................... 24 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION – Aménagement de la tranche 3 du lotissement d’activité Amélie – Wittelsheim (68) Résumé Non Technique de l’Etude d’Impact
GéoPlusEnvironnement R18053402 4
A. PRESENTATION DU PROJET MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION – Aménagement de la tranche 3 du lotissement d’activité Amélie – Wittelsheim (68) Résumé Non Technique de l’Etude d’Impact
GéoPlusEnvironnement R18053402 5
1. LA S YNTHESE
Cette étude d’impact concerne l’ouverture à l’aménagement de la troisième tranche de la zone d’activité Amélie situé à Wittelsheim (68)
Le projet d’urbanisation de la zone pourra accueillir 9 lots à destination industrielle ou artisanale. Des logements, liés aux entreprises pourront éventuellement être construits, mais aucune activité sensible (zone majeure d’habitation, écoles, etc.) n’est actuellement prévue en raison de la présence de zone polluée au droit du site.
Contraintes majeures Pincipales mesures
Sols et sous‐sol
Risque de pollution
accidentelle et
d’impermeabilisation des sols
Respect des préconisations vis‐à‐vis de la zone ZRP5
(R) ;
Excavation et envoie vers un centre de traitement
agrée en cas de pollution accidentelle (R).
Eaux souterraines Risque de pollution accidentelle par infiltration
Aucun travaux sur la zone polluée ZRP5 (E) ;
Equipement d’un kit anti‐pollution pour chaque
engin (R).
Milieux naturels
Destruction d’habitat et
d’invidus et création de
nuisances
Débroussaillage et décapage des sols entre
septembre et octobre (E) ;
Maintien de la connexion écologique au Nord (R).
Paysage et visibilité
Remplacement d’un paysage
ouvert et naturel par un
paysage urbain en continuité
avec le bâti existant
Choix d’un mobilier urbain similaire à l’existant (R) ;
Mise en place d’un maillage de 3 600 m² d’espaces
verts (R) ;
Implantation d’une haie au Nord/Nord‐Ouest du site
(R).
Habitations proches Création de nuisances
Voir mesures mise en place vis‐à‐vis du paysage, de
l’ambiance sonore, du transport et de la qualité de
l’air.
Transport Augmentation du trafic routier local
Limitation à 30 km/h sur l’ensemble de la zone (R) ;
Pas de stationnement sur les voiries (R) ;
Encouragement de l’utilisation des mobilités douces
(R).
Ambiance lumineuse Apparition d’éclairage public
Utilisation de réflecteurs à haut rendement (R) ;
Extinction durant la nuit (23h30‐05h30) ou réduction
de l’intensité lumineuse (R) ;
Prévision d’une hauteur maximale des lampadaires
(R).
Ambiance sonore
Augmentation du niveau
sonore, notamment via
l’augmentation du trafic
routier
Limitation de la vitesse à 30 km/h sur l’ensemble du
site (R) ;
Pas d’entreprises avec de fortes émissions sonores
(R).
Qualité de l’air Augmentation des rejets de gaz d’échappement
Nettoyage régulier des engins et des voiries (R) ;
Bâchage des camions transportant des matériaux
(R) ;
Conception des bâtiments permettant une moindre
concentration de polluants (R). MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION – Aménagement de la tranche 3 du lotissement d’activité Amélie – Wittelsheim (68) Résumé Non Technique de l’Etude d’Impact
GéoPlusEnvironnement R18053402 6
2. DESCRIPTION DU PROJET
2.1. LOCALISATION DU PROJET ET ACCES
Le projet de d’aménagement de la Tranche 3 du lotissement d’activité Amélie se situe :
En région Grand‐Est ;
Dans le département du Haut‐Rhin (68) ;
Sur la commune de Wittelsheim, à 8 km au Nord‐Ouest du centre de Mulhouse, mais en périphérie directe
de son agglomération ;
Au lieu‐dit « Mine Amélie I », du fait de la présence jusqu’en 2002 des installations minières et industrielles
liées à l’exploitation de la potasse.
Le projet d’aménagement de la Tranche 3 du lotissement d’activité Amélie se situe ainsi au droit d’un ancien carreau minier, tout comme les Tranches 1 et 2 déjà loties ou en cours de lotissement.
Cet ancien carreau minier est délimité :
A l’Est, par la voie ferrée SNCF Strasbourg‐Mulhouse. Lors de l’activité de la mine, un embranchement
ferroviaire existait à ce niveau ;
Au Nord, par un terril ayant été traité et remodelé ;
A l’Ouest et au Sud, par la RD 19 I reliant Bischwiller à Wittelsheim.
L’accès au projet s’effectue principalement depuis la RN 66 en empruntant successivement :
La RD 19 en direction de Wittelsheim ;
La route du Walhweg en direction de la zone d’activités Amélie ;
La RD 19 I en direction de Mulhouse / Bischwiller (rue de Mulhouse) ;
La route vers la Mine.
La Figure 1 présente la localisation du projet au 1/25 000, ainsi que plusieurs vues des environs et du projet d’aménagement (terrains visés par la Tranche 3 et terrains de la Tranche 1 et 2 déjà lotis).
La Tranche 3 se situe au droit de la parcelle cadastrale suivante :
Lieu‐dit Section Parcelle Surface cadastrale (m²) Surface du projet (tranche 3) (m²)
Mine Amélie I 26 211 107 967 45 000
Pour rappel, la tranche 1 a une superficie de 4,3 ha et la tranche 2 a une superficie de 3,3 ha. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION – Aménagement de la tranche 3 du lotissement d’activité Amélie – Wittelsheim (68) Résumé Non Technique de l’Etude d’Impact
GéoPlusEnvironnement R18053402 9
2.2. P RINCIPE D ’ AMENAGEMENT
2.2.1. Insertion du projet dans la zone d’activité Amélie
La troisième tranche de la zone d’activité Amélie sera découpée en 9 parcelles pour l’aménagement. Les deux découpages différents envisagés sont fournis sur les plans de masses en Figure 2.
Les deux découpages sont composés de :
1 lot de 1 ha, déjà attribué à l’entreprise CEMMA pour son extension ;
1 lot de 1 ha, éventuellement attribué à l’entreprise Team TP ;
1 lot de 6 200 m² ou 7 200 m² suivant la version A ou B ;
6 lots plus petits, avec une surface comprise entre 2 500 m² et 3 800 m².
En cas de besoin, ces lots pourront soit être divisés, soit fusionnés.
Ces parcelles seront réservées à l’accueil d’activités industrielles, artisanales et tertiaires pour une activité à l’échelle locale. Aucune activité ou occupation sensible ne sera acceptée sur le site en raison de la pollution des sols identifiée.
Les activités déjà existantes au sein des tranches 1 et 2 de la zone d’activité sont :
« Carrosserie 68 », garage automobile ;
« Auto Securitys », contrôle techniques automobile ;
« Costom garage », atelier de réparation pour motos ;
« Da Silva SAS », spécialiste de la salle de bain ;
« Poly‐tech », équipement pour boulangerie ;
« BMS tech », entrepreneur spécialisé en tôlerie.
Afin de créer un espace urbain uni, le mobilier urbain choisi sera dans la continuité de ce qui a déjà été mis en place sur les deux premières tranches de l’aménagement de la zone d’activité.
Des espaces verts seront créés. En effet, 3 600 m² sont prévus dans le cahier des charges en cours de rédaction. Une haie sera également plantée au Nord du projet, afin de limiter la visibilité depuis les habitations situées rue de Mulhouse et rue des Iris.
Même si le projet n’est pas encore totalement fixé, celui‐ci respectera les prescriptions du zonage Ued du PLU de la commune de Wittelsheim.
2.2.2. Historique du site
En 1904, un premier sondage sur la commune de Wittelsheim révèle la présence de Chlorure de Potassium en Alsace. Le gisement Alsacien est la seule réserve de potasse connu en France à ce jour.
Il s’en suit alors une exploitation de ce gisement pendant près de 100 ans, au travers de 11 mines, permettant ainsi l’extraction d’environ 150 millions de tonnes de Chlorures de Potassium.
La mine Amélie 1, en hommage à Amélie Zurcher, pionnière dans le développement des mines de potasse en Alsace avec Jean‐Baptiste Grisez et Joseph Vogt, est la première et dernière mine de potasse d’Alsace. L’exploitation y débuta en février 1910 et s’arrêta en septembre 2002, via l’entreprise d’état « Mines De Potasse d’Alsace » (MDPA). MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION – Aménagement de la tranche 3 du lotissement d’activité Amélie – Wittelsheim (68) Résumé Non Technique de l’Etude d’Impact
GéoPlusEnvironnement R18053402 12
Au cours de l’exploitation, trois zones principales peuvent être distinguées :
Les installations classées du Carreau Amélie I en tant que tel. Ces installations se composaient de plusieurs unités de traitement physiques (broyage, concassage, criblage), d’unités de traitement chimique (flottation, etc.), d’installations de combustion, et des différentes installations annexes (stocks d’hydrocarbures, d’acéthylène, ateliers d’entretien, groupes électrogènes et accumultaeurs, etc.) ; Le terril Amélie Est, édifié par les dépôts de stériles entre 1913 et 1929, puis déplacé à partir de 2003 sur le terril Amélie Nord ;
L’usine ALIPHOS, produisant du bicabonate de potassium dès 1957.
Aujourd’hui, l’association Kalivie, fondée en 1998, sauvegarde et transmet ce patrimoine culturel qui a fait vivre tout une région.
2.2.3. Gestion des pollutions passées/historiques
En ce qui concerne les précautions vis‐à‐vis des pollutions du sol, la gestion des sols préconisée dans le plan de gestion d’Amélie I, réalisé par ICF Environnement en 2010, sera respectée. En effet, des zones marquées par les métaux, les HAP ou les hydrocarbures ont été définies. Ces zones sont dénommées Zones à Risques Potentiels (ZRP). La zone ZRP5 est comprise dans le périmètre de la troisième tranche de la zone d’activité Amélie. Il s‘agit d’une zone légèrement impactée par les métaux, imposant cependant des restrictions. Elle se situe au niveau de l’ancien bassin d’infiltration, soit au Nord‐Est du projet.
Aucun usage sensible (usage résidentiel, agriculture, écoles,...) ne sera implanté sur le site.
Si une excavation de terre est nécessaire au niveau de la ZRP5, celle‐ci devra faire l’objet de contrôle analytique avant d’être dirigée vers une filière d’élimination adaptée ou réutilisé sur le site sur un secteur qui ne sera pas en contact direct avec les usagers du site.
Aucun puits ne sera installé et l’accès aux piézomètres sera garanti afin de permettre le suivi de la qualité des eaux souterraines, conformément au plan de gestion d’Amélie I.
Aucun bâtiment ne sera construit au droit de la zone polluée, et celle‐ci sera « recouverte d’enrobé, d’une dalle ou d’un grillage avertisseur surmonté de 30 cm de terre végétale pour afin de supprimer le contact direct, l’ingestion et l’inhalation de particules de sols. » (Source : Plan de Gestion Amélie I)
Les futures canalisations ne passeront pas au droit de la zone ZRP5. Le cas échéant, elles seront entourées de sablon « propre », comprises dans l’enveloppe béton du bâtiment ou des canalisations imperméables aux substances organiques seront utilisées.
2.2.4. Prévention des pollutions
Du fait des restrictions liées aux pollution, il est prévu d’installer un bassin de rétention sur le domaine public pour la gestion des eaux pluviales, notamment au niveau des zones imperméabilisées (parking et voiries). Un système de rétention sera également mis en place sur le domaine privé, à gérer par les preneurs, avec régulation de débit pour rejet dans le réseau d’assainissement existant. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION – Aménagement de la tranche 3 du lotissement d’activité Amélie – Wittelsheim (68) Résumé Non Technique de l’Etude d’Impact
GéoPlusEnvironnement R18053402 13
3. JUSTIFICATION DU PROJET
3.1. P RESENTATION DU SCENARIO DE REFERENCE
Conformément à l’Article R122‐5 du Code de l’Environnement et au Décret n°2017‐626 du 25 avril 2017 portant réforme des études d’impact, « une description des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement, dénommée “scénario de référence”, et de leur évolution en cas de mise en œuvre du projet ainsi qu'un aperçu de l'évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet » doit être réalisée.
Le tableau de la page suivante récapitule l’évolution de l’environnement proche du projet en présence et en l’absence de ce dernier.
Légende des figurés utilisés :
Sensibilité Cotation
0 Nulle + Positive
★ Faible 0 Nulle
★★ Moyenne ‐ Négative
★★★ Forte MULHOUSE
ALSACE
AGGLOMERATION
– Aménagement
de
la
tranche
3 du
lotissement
d’activité
Amélie
– Wittelsheim
(68)
Résumé
Non
Technique
de
l’Etude
d’Impact
GéoPlusEnvironnement
R18053402
14
Thématique
Description
de
l’état
actuel
Sensibilité
Evolution
en
l’absence
du
projet
Cotation
Evolution
en
présence
du
projet
Cotation
Sols
et
sous
‐ sols
Terrain
constitué
d’alluvions
hétérogènes
★
Pas
d’évolution
significative
en
l’absence
du
projet
0
Imperméabilisation
de
maximum
90%
des
sols
‐‐
Stabilité
des
sols
Pas
de
Plan
de
Prévention
des
Risques
Miniers
★
Pas
d’évolution
significative
en
l’absence
du
projet
0
Tassement
et
imperméabilisation
des
sols
‐
Qualité
des
sols
Présence
de
la
ZRP
5 (sols
pollués)
qui
recoupe
le
projet
★★★
Pas
d’évolution
significative
en
l’absence
du
projet
0
Risque
de
pollution
accidentelle
et
respect
des
dispositions
vis
‐ à ‐
vis
de
la
ZRP
5
‐‐
Topographie
Topographie
plane
★
Aucune
modification
de
la
topographie
0
Modification
temporaire
en
phase
travaux
0
Eaux
souterraines
Risque
de
remontée
de
nappe ;
Pollutions
des
eaux
souterraines
au
droit
du
site
★★
Pas
d’évolution
significative
en
l’absence
du
projet
0
Risque
de
pollution
accidentelle
‐
Eaux
potable
Non
concerné
par
les
périmètres
de
protection
des
captages
★
Pas
d’évolution
significative
en
l’absence
du
projet
0
Pas
d’évolution
significative
en
présence
du
projet
0
Loisirs
aquatiques
Plan
d’eau
à 2,5
km
au
Sud
du
projet.
★
Pas
de
modification
vis
‐ à ‐
vis
du
plan
d’eau
0
Pas
de
modification
vis
‐ à ‐
vis
du
plan
d’eau
0
Eaux
superficielles
Non
concerné
par
le
risque
inondation
★
Pas
d’évolution
significative
en
l’absence
du
projet
0
Augmentation
du
ruissellement
‐
Milieux
naturels
Très
peu
d’espèces
patrimoniales
au
droit
du
site
Absence
d’habitats
patrimoniaux
au
droit
du
site
★★
Pas
d’évolution
significative
en
l’absence
du
projet,
développement
progressif
de
la
flore
sur
le
site.
0
Destruction
possible
d’habitat
et
d’individus,
propagation
d’espèces
invasives
‐
Paysage
et
visibilité
Peu
de
visibilité
proche
Covisibilité
lointaine
avec
le
champs
de
bataille
du
Vieil
Armand
★★
Colonisation
naturelle
du
site
0
Augmentation
de
la
visibilité
sur
le
site
et
développement
du
front
urbain
‐‐
Habitations
proches
Plusieurs
habitations
à proximité
★★
Pas
d’évolution
significative
en
l’absence
du
projet
0
Création
de
nuisances
(poussières,
bruit)
pour
les
riverains
‐‐
ERP
Plusieurs
ERP
à proximité
★★
Pas
d’évolution
significative
en
l’absence
du
projet
0
Pas
de
création
de
gênes
significatives
supplémentaires
pour
les
utilisateurs
des
ERP
0
Patrimoine
culturel
Non
compris
dans
les
périmètres
de
protection
★
Pas
d’évolution
significative
en
l’absence
du
projet
0
Pas
d’évolution
significative
en
présence
du
projet
0
Activité
Pas
d’activité
SEVESO
★
Pas
d’évolution
significative
en
l’absence
du
projet
0
Augmentation
de
l’activité
économique
locale
+
Activité
agricole
Pas
de
parcelle
agricole
sur
le
site
0
Pas
d’évolution
significative
en
l’absence
du
projet
0
Pas
d’évolution
significative
en
présence
du
projet
0
Tourisme
Pas
de
tourisme
à proximité
★
Pas
d’évolution
significative
en
l’absence
du
projet
0
Pas
d’évolution
significative
en
présence
du
projet
0 MULHOUSE
ALSACE
AGGLOMERATION
– Aménagement
de
la
tranche
3 du
lotissement
d’activité
Amélie
– Wittelsheim
(68)
Résumé
Non
Technique
de
l’Etude
d’Impact
GéoPlusEnvironnement
R18053402
15
Thématique
Description
de
l’état
actuel
Sensibilité
Evolution
en
l’absence
du
projet
Cotation
Evolution
en
présence
du
projet
Cotation
Transport
Commune
desservie
par
les
circulations
douces
★
Pas
d’évolution
significative
en
l’absence
du
projet
0
Augmentation
du
trafic
routier
‐
Vibration
Habitation
sensible
aux
vibrations
à
proximité
et
présence
de
voies
ferrées
et
de
la
RD19.1
à proximité
également.
★★
Pas
d’évolution
significative
en
l’absence
du
projet
0
Augmentation
négligeable
des
vibrations
sur
le
site
dues
au
roulement
des
véhicules
0
Ambiance
lumineuse
Eclairage
urbain
et
routier
★
Pas
d’évolution
significative
en
l’absence
du
projet
0
Augmentation
de
l’éclairage
urbain
sur
le
site
‐
Ambiance
sonore
Secteur
fortement
marqué
par
le
trafic
routier
de
la
RD
19
I et
par
les
activités
industrielles
du
secteur
★
Pas
d’évolution
significative
en
l’absence
du
projet
0
Augmentation
de
l’ambiance
sonore,
notamment
par
l’augmentation
du
trafic
routier
‐
Qualité
de
l’air
Bonne
qualité
dans
la
région
et
au
droit
du
site.
Influence
du
trafic
routier
et
des
industries
voisines
★★
Pas
d’évolution
significative
en
l’absence
du
projet
0
Dégradation
locale
de
la
qualité
de
l’air,
notamment
par
l’augmentation
du
trafic
routier
‐
Signe
officiel
de
l’origine
et
de
la
qualité
Non
concerné
0
Pas
d’évolution
significative
en
l’absence
du
projet
0
Pas
d’évolution
significative
en
présence
du
projet
0
Déchets
Gestion
par
le
SIVOM
de
Mulhouse
★
Pas
d’évolution
significative
en
l’absence
du
projet
0
Augmentation
de
la
production
de
déchets
‐
Réseaux
électriques
Réseaux
à proximité
★
Pas
d’évolution
significative
en
l’absence
du
projet
0
Extension
du
réseau
+
Réseaux
de
gaz
Réseaux
à proximité
★
Pas
d’évolution
significative
en
l’absence
du
projet
0
Extension
du
réseau
+
Eclairage
publique
Réseaux
à proximité
★
Pas
d’évolution
significative
en
l’absence
du
projet
0
Extension
du
réseau
+
Télécommunication
Pas
de
réseaux
au
droit
du
projet
0
Pas
d’évolution
significative
en
l’absence
du
projet
0
Extension
du
réseau
+
Servitude
aéronautique
Non
concerné
0
Pas
d’évolution
significative
en
l’absence
du
projet
0
Pas
d’évolution
significative
en
présence
du
projet
0
Servitudes
radioélectrique
Non
concerné
0
Pas
d’évolution
significative
en
l’absence
du
projet
0
Pas
d’évolution
significative
en
présence
du
projet
0
Réseaux
d’eaux
Réseaux
à proximité
et
dans
le
site
★★
Pas
d’évolution
significative
en
l’absence
du
projet
0
Extension
du
réseau
+ MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION – Aménagement de la tranche 3 du lotissement d’activité Amélie – Wittelsheim (68) Résumé Non Technique de l’Etude d’Impact
GéoPlusEnvironnement R18053402 16
3.2. P RESENTATION DE LA METHODE DE CONCEPTION DU PROJET ET DES
SOLUTIONS ALTERNATIVES ETUDIEES
Le projet d’aménagement de la troisième tranche de la zone d’activité Amélie doit permettre de répondre aux objectifs de la commune, et notamment au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), en réalisant une reconversion économique de l’ancien carreau minier.
La commune a décidé de « neutraliser la partie Nord du carreau minier afin de créer une coupure verte conséquente entre le puits et la cité minière Amélie I d’une part, et entre le puits et le terril du Moos ». De plus, le choix de l’emplacement de la zone d’activité permet d’éviter au maximum les zones de pollution identifiées.
C’est aussi la présence de ces zones de pollutions qui a limité les possibilités de développement aux seules activités économiques et a proscrit l’utilisation à des fins résidentielles du site.
Au niveau des solutions alternatives étudiées, deux scénarii sont envisagés. Le choix final n’a pas encore été décidé. La différence entre les deux concerne la disposition et la taille des différentes parcelles qui seront mise en vente pour l’aménagement de la zone d’activité. Aucune autre différence n’est à noter entre les deux scénarii.
Il n’y a pas d’autres solutions alternatives étudiées au sein du site en raison des possibilités limitées de développement sur le site, que ce soit au niveau de l’aménagement ou du type de construction.
Les autres alternatives possibles sont liées à l’emplacement de cette zone d’activité et à son rôle dans l’économie locale. En effet, d’autres zones d’activités sont déjà existantes sur le périmètre de la commune de Wittelsheim :
La ZAC Heiden‐Joseph Else au Sud, proche d’un accès aux grands axes de circulation via la RN66, et qui est
donc privilégiée pour les entreprises de logistiques ou les entreprises ayant une économie à une échelle non locale. D’après le PLU de 2004 de la commune, cette zone n’offre quasiment plus de possibilités de nouvelles implantations ;
La ZAC Langhurst, à proximité du projet, au Sud, historiquement réservée à l’industrie minérale et aux
entreprises de démolition et de recyclage. Cette zone n’offre plus de possibilités de nouvelles implantations ;
La ZAC Hohmatten au Nord, plus centrée sur les activités commerciales du fait de la proximité avec le
centre de Wittelsheim.
Ainsi, seuls les terrains de la zone d’activité Amélie I permettent l’installation d’activités artisanales, industrielles « légères » ou tertiaires pour une économie à l’échelle locale, non présente sur les autres zones d’activités de la commune de Wittelsheim.
3.3. R AISONS D ’ ORDRES TECHNIQUES, ECONOMIQUES ET ENVIRONNEMENTAL DU
CHOIX DU PROJET
3.3.1. Justifications environnementales
Le projet d’aménagement de la zone d’activité Amélie permet une reconversion de l’ancien carreau minier, tout en prenant en compte les impératifs liés aux zones de pollutions présentes.
En effet, suite à l’exploitation minière du puits Amélie I, des zones de pollution ont été inventoriées sur l’ensemble du carreau minier. Ainsi, la construction d’habitations est proscrite sur toute la zone. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION – Aménagement de la tranche 3 du lotissement d’activité Amélie – Wittelsheim (68) Résumé Non Technique de l’Etude d’Impact
GéoPlusEnvironnement R18053402 17
De plus, la tranche 3 de la zone d’activité a été positionnée de façon à éviter le plus possible ces zones de pollutions. Seule, la zone ZRP 5 se situe en partie sur le périmètre du projet. Les constructions et réseaux seront évités à cet endroit.
Enfin, comme le précise le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune de Wittelsheim, aucun aménagement n’est prévu sur la partie Nord de l’ancien carreau afin de créer une coupure verte.
3.3.2. Justifications économiques
L’aménagement de la zone d’activité Amélie est déjà en cours, via la construction d’activités sur les tranches 1 et 2. L’aménagement de la tranche 3 se fera donc en continuité de ce développement de l’activité sur la commune de Wittelsheim.
Seules des activités à l’échelle locale s’implanteront sur la zone. En effet, le manque d’accès direct aux grandes voies de communication empêche l’accueil d’entreprise nécessitant beaucoup de transport (logistique, etc...).
L’aménagement de la zone d’activité Amélie permettra le développement des emplois locaux, mais aussi la diversification des revenus de la commune
Enfin, seul le développement d’activités a été envisagé, et non l’aménagement d’une zone résidentielle, sur le site de l’ancien carreau minier en raison des zones de pollution inventoriées et des restrictions d’usages engendrées.
3.3.3. Justifications techniques
Les tranches 1 et 2 de la zone d’activité Amélie sont déjà en cours d’aménagement, ainsi les voiries et réseaux sont déjà présents à proximité immédiate de la troisième tranche d’aménagement et pourront être aisément prolongés. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION – Aménagement de la tranche 3 du lotissement d’activité Amélie – Wittelsheim (68) Résumé Non Technique de l’Etude d’Impact
GéoPlusEnvironnement R18053402 18
B. R ESUME NON TECHNIQUE DE L ’ETUDE
D ’I MPACT MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION – Aménagement de la tranche 3 du lotissement d’activité Amélie – Wittelsheim (68) Résumé Non Technique de l’Etude d’Impact
GéoPlusEnvironnement R18053402 19
1. S YNTHESE DES SENSIBILITE, DES IMPACTS ET DES MESURES DU SITE
En croisant les impacts du projet et les sensibilités du site, on obtient les enjeux environnementaux de ce projet.
Légende sensibilité Légende impact Légende enjeu Implications
0 Indifférent +++ Impact positif fort +++ fort Mesures obligatoires
★ Sensibilité faible ++ Impact positif moyen ++ moyen Mesures conseillées
★★ Sensibilité modérée + Impact positif faible + faible Mesures volontaires
★★★ Sensibilité forte 0 Pas d’impact / Impact négligeable 0 nul Aucune mesure
‐ Impact négatif faible
‐‐ Impact négatif moyen
‐‐‐ Impact négatif fort
Impact 0 ‐ ‐‐ ‐‐‐
Sensibilité X
0 0 0 0 0
★ 0 + + ++
★★ 0 + ++ +++
★★★ 0 ++ +++ +++
NB : Dans le cas où un élément de l’environnement subit un impact moindre que ne l’est sa sensibilité, le niveau de l’enjeu est majoré : ex : sensibilité forte + impact faible = enjeu moyen. Dans tous les cas, si l’impact est plus fort que ne l’est la sensibilité, le niveau de l’enjeu correspond au niveau de l’impact :
Ex : sensibilité faible + impact fort = enjeu fort.
Nature Sensibilité Impact potentiel Enjeu Mesures « ERCAS »
Sols et sous‐sols ★★ ‐‐‐ +++ Obligatoires
Stabilité des sols ★ ‐ + Volontaires
Topographie ★ ‐ + Volontaires
Eaux souterraines ★★ ‐‐ ++ Conseillées
Eau potable ★ 0 + Volontaires
Loisirs aquatiques ★ 0 + Volontaires
Eaux superficielles ★ ‐ + Volontaires
Milieux naturels ★★ ‐‐ ++ Conseillées
Paysage et visibilité ★★ ‐‐ ++ Conseillées
Habitations proches ★★ ‐‐ ++ Conseillées
Patrimoine culturel ★ 0 + Volontaires
Activité, Activité agricole et Tourisme ★ + 0 Non nécessaires
Circulation ★ ‐‐ ++ Conseillées
Vibration ★ ‐ + Volontaires
Ambiance lumineuse ★ ‐‐ ++ Conseillées
Ambiance sonore ★ ‐‐ ++ Conseillées
Qualité de l’air ★★ ‐ ++ Conseillées
Contraintes et servitudes ★ ‐ + Volontaires MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION – Aménagement de la tranche 3 du lotissement d’activité Amélie – Wittelsheim (68) Résumé Non Technique de l’Etude d’Impact
GéoPlusEnvironnement R18053402 20
Ainsi, les principaux enjeux du projet, qui appellent à la mise en place de mesures sont : Le sol et le sous‐sol, avec la présence de zone polluée au droit du site ;
Les eaux souterraines, avec le risque de pollution accidentelle ;
Les milieux naturels, avec le risque de destruction d’individus et d’habitat ;
Le paysage, avec la transformation du site vers un milieu urbain ;
Les habitations proches, en raison de la création de nuisances pour les riverains ; La circulation, l’ambiance lumineuse, l’ambiance sonore et la qualité de l’air, en raison de la création de nuisances.
Le tableau situé en page suivante récapitule l’ensemble des mesures destinées à réduire l’impact du projet sur l’environnement et donne l’impact résultant.
Légende
Impact Mesures
+++ Impact positif fort « E » Mesure d’évitement
++ Impact positif modéré « R » Mesure de réduction
+ Impact positif faible « C » Mesure de compensation
0 Pas d’impact / Impact négligeable « S » Mesure de suivi
‐ Impact négatif faible
‐‐ Impact négatif modéré
‐‐‐ Impact négatif faible MULHOUSE
ALSACE
AGGLOMERATION
– Aménagement
de
la
tranche
3 du
lotissement
d’activité
Amélie
– Wittelsheim
(68)
Résumé
Non
Technique
de
l’Etude
d’Impact
GéoPlusEnvironnement
R18053402
21
Nature
Phase
Impact
Mesures
Impact
résultant
Mesures
de
compensation
Sols
et
sous
‐
sols
Travaux
‐‐‐
R
Respect
des
préconisations
vis
‐ à ‐
vis
de
la
zone
ZRP5 ;
Information
aux
différents
acteurs
du
chantier
et
aux
riverains
sur
les
risques
de
pollutions
et
les
méthodes
de
prévention;
Mise
en
place
d ’
une
signalétique
de
chantier
;
Equipement
d’un
kit
anti
‐ pollution
pour
chaque
engin
;
Excavation
et
envoi
vers
un
centre
de
traitement
agré
en
cas
de
pollution
accidentelle
;
Exigences
sur
le
choix
des
prestataires
vis
‐ à ‐
vis
de
la
prise
en
compte
des
risques
de
pollution
;
Elimination
des
résidus
de
chantiers.
‐
Non
Fonctionnement
‐‐
Stabilité
des
sols
Travaux
‐
E
Suivi
des
recommandations
de
l’étude
géotechnique
préalable
réalisé
par
ARCADIS
en
2016
;
Réalisation
d’une
étude
géotechnique
d’avant
projet
et
d’une
étude
géotechnique
de
projet
au
droit
des
futurs
aménagements
;
Pas
de
travaux
en
cas
d’humidité
persistante.
0
Non
Fonctionnement
0
Topographie
Travaux
‐
E
Peu
de
travaux
de
terrassement
seront
réalisés,
le
terrain
conservera
sa
topographie
initiale.
0
Non
Fonctionnement
0
Eaux
souterraines
Travaux
‐‐
E
Aucun
travaux
sur
la
zone
polluée
ZRP5 ;
Stockage
des
hydrocarbures
et
ravitaillement
des
engins
sur
une
aire
étanche
;
Ceinture
complète
du
site
et
interdiction
de
pénétrer
;
Entretien
des
engins
hors
‐ site
;
Mise
en
place
de
sanitaires
chimiques.
‐
Non
R
Equipement
d’un
kit
anti
‐ pollution
pour
chaque
engin ;
Excavation
et
envoi
vers
un
centre
de
traitement
agré
en
cas
de
pollution
accidentelle
;
Elimination
des
résidus
de
chantiers
;
Information
aux
différents
acteurs
du
chantier
et
aux
riverains
;
Fonctionnement
‐
E
Cotes
des
sous
‐ sols
à minimum
2 m
au
dessus
du
toit
de
la
nappe
R
Mise
en
place
d’un
bassin
de
rétention
Ressource
en
eau
Travaux
0
Pas
de
mesures
complémentaires
0
Non
Fonctionnement
0
Eaux
superficielles
Travaux
‐
R
Stockage
des
eaux
pluviales
dans
un
bassin
de
rétention
de
320
m 3
;
Imperméabilisation
maximale
de
90%
de
la
surface.
‐
Non
S
Contrôle
visuel,
par
les
services
techniques, sur
les
canalisations
et
ouvrages
de MULHOUSE
ALSACE
AGGLOMERATION
– Aménagement
de
la
tranche
3 du
lotissement
d’activité
Amélie
– Wittelsheim
(68)
Résumé
Non
Technique
de
l’Etude
d’Impact
GéoPlusEnvironnement
R18053402
22
Nature
Phase
Impact
Mesures
Impact
résultant
Mesures
de
compensation
Fonctionnement
‐
rétention
et
de
déversement ;
Entretien
des
ouvrages.
Faune,
flore
et
milieux naturels
Travaux
‐‐
E
Débroussaillage
et
décapage
des
sols
entre
septembre
et
octobre
0
Non
R
Maintien
de
la
connexion
écologique
au
Nord
;
Gestion
des
terres
contaminées
avec
les
espèces
envahissantes.
Fonctionnement
0
S
Suivi
des
espèces
invasives.
Paysage
et
visibilité
Travaux
‐‐
R
Choix
d’un
mobilier
urbain
similaire
à l’existant ;
Mise
en
place
d’un
maillage
de
3 600
m²
d’espaces
verts
;
Implantation
d’une
haie
au
Nord/Nord
‐ Ouest
du
site.
Une
modélisation
paysagère,
avec
la
mise
en
place
des
mesures,
est
présentée
en
Figure
3.
‐
Non
Fonctionnement
‐‐
S
Entretien
des
espaces
verts
Climat
Travaux
0
R
Respect
des
seuils
d ’é
mission
réglementaires
de
polluant
par
les
engins
de
chantier
;
Limitation
des
allers
‐ retours
des
engins
;
Les
moteurs
des
engins
seront
à l’arrêt
autant
que
possible.
‐
Non
Fonctionnement
‐
R
Performance
de
l ’ isolation
(choix
des
matériaux)
;
Exposition
du
bâti
par
rapport
au
rayonnement
solaire
et
aux
vents.
Populations
Travaux
‐‐
Voir
mesures
mise
en
place
vis
‐ à ‐
vis
du
paysage,
de
l’ambiance
sonore,
du
transport
et
de
la
qualité
de
l’air.
‐
Non
Fonctionnement
‐‐
Patrimoine culturel
Travaux
0
Voir
mesures
mise
en
place
vis
‐ à ‐
vis
du
paysage.
0
Non
Fonctionnement
0
Activités, tourisme
et
loisirs
Travaux
+
Pas
de
mesures
complémentaires.
+
Non
Fonctionnement
+
Transports
Travaux
‐‐
R
Mise
en
place
d’une
signalisation
adaptée
sur
les
voiries
en
phase
de
travaux ;
Stationnement
des
véhicules
de
chantier
au
sein
de
l’emprise
du
projet
;
Elaboration
d’un
calendrier
de
phasage
;
Nettoyage
régulier
des
voiries
;
Limitation
à 30
km/h
sur
l’ensemble
de
la
zone
;
Pas
de
stationnement
sur
les
voiries
;
Encouragement
de
l’utilisation
des
moyens
de
mobilités
douces.
‐
Non
Fonctionnement
‐
Vibrations
Travaux
‐
Pas
de
mesures
complémentaires.
0
Non MULHOUSE
ALSACE
AGGLOMERATION
– Aménagement
de
la
tranche
3 du
lotissement
d’activité
Amélie
– Wittelsheim
(68)
Résumé
Non
Technique
de
l’Etude
d’Impact
GéoPlusEnvironnement
R18053402
23
Nature
Phase
Impact
Mesures
Impact
résultant
Mesures
de
compensation
Fonctionnement
0
Ambiance lumineuse
Travaux
‐
R
Utilisation
de
réflecteurs
à haut
rendement ;
Extinction
durant
la
nuit
(23h30
‐ 05h30)
ou
réduction
de
l ’ intensité
lumineuse
;
Prévision
d’une
hauteur
maximale
des
lampadaires.
‐
Non
Fonctionnement
‐‐
Ambiance sonore
Travaux
‐ / ‐‐
R
Conformité
des
matériels
et
engins
utilisés
vis
‐ à ‐
vis
de
la
réglementation
sur
les
objets
bruyants
;
Respect
des
horaires
diurnes
pour
les
travaux
;
Equipements
d’avertisseurs
sonores
de
recul
à fréquences
modulées
;
Limitation
de
la
vitesse
à 30
km/h
sur
l’ensemble
du
site
;
Pas
d’entreprises
avec
de
fortes
émissions
sonores.
‐
Non
Fonctionnement
‐
Qualité
de
l’air
Travaux
‐
E
Arrosage
des
sols
meubles
lors
des
terrassements
et
des
périodes
sèches
;
Evacuation
des
déchets
de
chantiers
et
pas
de
brûlage
sur
site.
‐
Non
Fonctionnement
‐
R
Nettoyage
régulier
des
engins
et
des
voiries ;
Bâchage
des
camions
transportant
des
matériaux
;
Respect
des
seuils
d’émissions
réglementaires
pour
les
engins
de
chantier
;
Optimisation
des
allers
‐ retours
des
engins
;
Moteurs
des
engins
à l’arrêt
autant
que
possible
;
Conception
des
bâtiments
permettant
une
moindre
concentration
de
polluants.
Contraintes
et
servitude
Travaux
‐ / ‐‐
R
Information
à l’avance
des
riverains
en
cas
de
coupures
de
services
sur
les
réseaux
;
Consultation
des
différents
gestionnaires
des
réseaux
avant
le
début
des
travaux
;
Raccordements
des
réseaux
projetés
sur
les
réseaux
existants
en
accord
avec
les
services
concessionnaires
de
ces
réseaux
;
Nettoyage
du
site
en
fin
de
travaux
;
Sensibilisation
sur
l’optimisation
de
la
gestion
de
déchets
;
‐
Non
Fonctionnement
+
S
Inspection
après
les
travaux
des
réseaux
déjà
en
place. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION – Aménagement de la tranche 3 du lotissement d’activité Amélie – Wittelsheim (68) Résumé Non Technique de l’Etude d’Impact
GéoPlusEnvironnement R18053402 25
2. LA SANTE DES RIVERAINS
Sont considérées comme personnes exposées ou cibles, l’ensemble des individus résidant à proximité du projet, ces individus sont en effet susceptibles d’inhaler des substances émises dans l’atmosphère par ledit projet (effet direct) et de consommer des produits alimentaires cultivés sur un sol où ces substances se seraient déposées (effet indirect). D’autres catégories de personnes sont également visées : les enfants, les personnes du 3ème âge, les touristes de passage, etc.
Les individus les plus exposés seront probablement les personnes résidant à proximité immédiate et sous les vents dominants.
Les habitations les plus proches sont les habitations de la Cité Amélie I (au Nord) et de la Cité Grassegert (à l’Ouest). Elles sont situées à plus de 140 m chacune.
Les vents dominants sont de secteur Ouest. Aucune habitation proche n’est sous l’influence des vents dominants.
Après l’étude des différentes sources, vecteurs et cibles potentielles, nous retiendrons les 3 scenarii suivants : Inhalation par des résidents riverains des émissions atmosphériques ;
Exposition des résidents riverains au bruit ;
Exposition des résidents riverains à la lumière émise.
Le tableau ci‐après présente les scénarii d’exposition qui sont étudiés :
Scénario Sources Vecteurs Cibles
1 Inhalation émissions atmosphériques rejetés par le site Le trafic routier Air Riverains
2 Exposition au bruit émis par l’ensemble du site Le trafic routier Air Riverains
3 Exposition à la lumière émise par l’ensemble du site Eclairage public, enseignes lumineuses AIr Riverains
Pour conclure sur l’impact sur la santé des riverains, il est possible d’affirmer au terme de l’étude réalisée au Chapitre 8 de l’Etude d’Impact, que les activités liées au projet ne semblent pas pouvoir être à l’origine d’effets sur la santé des populations environnantes.
En conclusion, pour ce projet, aucun risque sanitaire ne sera à craindre. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION – Aménagement de la tranche 3 du lotissement d’activité Amélie – Wittelsheim (68) Résumé Non Technique de l’Etude d’Impact
GéoPlusEnvironnement R18053402 26
3. C OUT DES MESURES A METTRE EN PLACE
La plupart des mesures de réductions des impacts sont intégrées dans la conception du projet et la réalisation de l’aménagement et donc dans le coût global du projet.
Ne sont donc détaillées ci‐dessous que les mesures de protections spécifiques : Il faut considérer que ces coûts sont des estimations qui seront précisées dans le cadre du dossier de réalisation de la zone d’activité.
Thèmes Mesures à mettre en place Coût estimatif HT Coût total
Assainissement Mise en place du bassin de rétention 200 €/m3 64 000 €
Réseaux divers
Réalisation du réseau
(raccordements, mise en cohérence
avec réseau existant, création d’un
réseau supplémentaire...)
160 €/ml /
Paysage et milieux
naturels
Aménagements d’espaces verts et de
la haie 40 €/m² environ 180 000 €
Trafic et accès
Aménagement des nouvelles voiries 700 €/ml environ 140 000 €
Panneaux de signalisations 30 000 € (forfait) 30 000 € (forfait)
Protection contre
les pollutions
accidentelles
Kits anti‐pollution 400 €/kit à la charge des prestataires / MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION – Aménagement de la tranche 3 du lotissement d’activité Amélie – Wittelsheim (68) Résumé Non Technique de l’Etude d’Impact
GéoPlusEnvironnement R18053402 27
4. C ONCLUSION DE L’ETUDE D ’IMPACT
Le projet de la Communauté d’agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) s’inscrit dans une démarche de développement économique de son territoire de façon durable et de transition pour les friches minières.
En effet, la localisation particulière de ce projet, entraine des enjeux importants, tant socio‐économique qu’environnementaux. Alors que la troisième tranche de la zone d’activité doit s’intégrer au niveau économique et paysager avec les deux premières tranches, le projet est aussi emprunt d’une nécessité de protéger les riverains et l’environnement des sols pollués présents, dûs à l’ancienne activité minière du site.
L’analyse de l’état initial du site et des impacts potentiels du projet sur son environnement dessine les enjeux majeurs liés à la création de la zone d’activité Amélie :
Les sols et sous‐sols du site, en raison de la présence de métaux lourds ;
Les eaux souterraines, avec le risque de pollution accidentelle, notamment lors de la phase de travaux ;
Les milieux naturels, en raison de la possible destruction d’habitats et d’individus de l’avifaune ;
Le paysage et la visibilité, avec l’augmentation du front d’urbanisation au niveau de la zone d’activité et la
présence de point de vue sur celle‐ci depuis des zones d’habitations ;
Les habitations proches, qui pourront être impactées par diverses nuisances liés au projet (bruit,
poussières, vibrations,...) ;
La circulation, avec une augmentation du trafic à prévoir sur la zone, que ce soit pour les employés ou les
clients des entreprises ;
Les vibrations, notamment en phase de travaux ;
L’ambiance lumineuse, avec l’apparition d’éclairage public ;
L’ambiance sonore, liée principalement à l’augmentation du trafic routier, et qui pourra être augmentée
localement ;
La qualité de l’air, liée principalement à l’augmentation du trafic routier, et qui pourra être légèrement
dégradé localement.
Plusieurs mesures, pour répondre aux enjeux identifiés, ont été proposées. Les principes d’aménagement du site ont été énoncés dans l’optique d’assurer, à long terme, la préservation de l’environnement et des riverains et la cohérence avec les tranches 1 et 2 de la zone d’activité déjà en cours d’aménagement.
Les mesures principales sont le respect des préconisations vis‐à‐vis de la zone polluée « ZRP5 », la mise en place d’un bassin de rétention, l’implantation d’une haie au Nord du site, la limitation de la vitesse sur le site et l’adaptation des travaux aux différentes contraintes vis‐à‐vis de l’écologie, l’environnement et la population riveraine.
Cette étude du projet a également permis d’établir la compatibilité du projet de zone d’activité avec les plans et schémas existants sur la commune. On soulignera alors que le projet est compatible avec chacun des plans et schéma étudiés. Réalisé par :
GéoPlusEnvironnement
Agence Est :
7 rue du Breuil
88 200 REMIREMONT
Tél : 03 29 22 12 68 - Fax : 09 70 06 14 23
e-mail : geo.plus.environnement4@orange.fr
Agence Centre et Nord :
2 rue Joseph Leber - 45 530 VITRY-AUX-LOGES
Tél : 02 38 59 37 19 - Fax : 02 38 59 38 14
e-mail : geo.plus.environnement2@orange.fr
Agence Ouest :
5 chemin de la Rôme - 49 123 CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
Tél : 02 41 34 35 82 - Fax : 02 41 34 37 95
e-mail : geo.plus.environnement3@orange.fr
Agence Sud-Est :
1 175 Route de Margès - 26 380 PEYRINS
Tél : 04 75 72 80 00 - Fax : 04 75 72 80 05
e-mail : geoplus@geoplus.fr
Agence Est :
7 rue du Breuil – 88 200 REMIREMONT
Tél : 03 29 22 12 68 - Fax : 09 70 06 14 23
e-mail : geo.plus.environnement4@orange.fr
Antenne Afrique Centrale :
BP 831 – LIBREVILLE - GABON
Tél : (+241) 02 85 22 48
e-mail : geo.plus.environnement@orange.fr
Site Internet : www.geoplusenvironnement.com ZONE D’ACTIVITES DU CARREAU AMELIE A WITTELSHEIM : PLAN DE LOCALISATION COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
85 élus présents (103 en exercice, 10 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
PROGRAMME PARTENARIAL 2020 DE L’AGENCE D’URBANISME (53/752/ 60C)
L'aménagement durable et équilibré de son territoire constitue un des objectifs majeurs de m2A. A ce titre, m2A est, avec l’Etat et la Région Grand Est, un des principaux partenaires de l'Agence d'Urbanisme de la Région Mulhousienne (AURM).
Celle-ci remplit quatre types de missions :
- la réalisation d'études thématiques notamment dans les domaines de l’aménagement, de l’environnement, de l’habitat, des mobilités et du développement économique ;
- le suivi de politiques publiques et l'appui technique aux collectivités membres ; - le fonctionnement d'un centre de ressources documentaires.
La vocation de l’Agence est par ailleurs d’avoir un regard prospectif et pédagogique sur les mutations en cours sur le territoire.
Dans ce cadre d’études et de prospective, une convention entre la Communauté d’Agglomération et l'AURM est conclue annuellement.
Le projet de convention pour l’année 2020 figure en annexe. Il définit les principaux thèmes de travail intéressant plus particulièrement la Communauté d'Agglomération pour l’année en cours.
Au regard des années passées, les missions de l’année 2020 s’inscrivent dans la continuité des actions antérieures avec : - une tonalité globale centrée sur les mutations socio-économiques et celles des mobilités dans le contexte particulier de la crise sanitaire passée ; - la poursuite des études relatives à l’habitat en général et au PLH en particulier : suivi des productions locatives ; élaboration et
approfondissement du plan d’actions ;
- le fort développement du volet Urbanisme avec l’accompagnement des démarches de PLU en cours, la préparation de l’élaboration d’un premier PLU à dimension intercommunale (PLUi), la production du Règlement Local de Publicité Intercommunal en lien étroit avec m2A de manière à permettre à l’ensemble des communes de m2A d’être couverts par des dispositions réglementaires spécifiques à l’horizon de la caducité des règlements précédents ;
- sans oublier la montée en puissance de la transition écologique et énergétique notamment à travers la finalisation du Plan Climat ou encore la réflexion sur les îlots de chaleur.
Le programme reste donc, comme de coutume, fortement marqué par l’importance des études en terme de développement économique, et notamment en matière de diagnostic socio-économique et de dialogue sud-Alsace.
La convention afférente au programme partenarial à signer entre m2A et l’AURM prévoit le versement d’une subvention annuelle de 713.000 € pour 2020. Ce montant se décompose de la manière suivante :
- 6.000 € de subvention d’investissement ;
- 707.000 € de subvention de fonctionnement.
La Communauté, comme l’ensemble des partenaires de l’Agence, participe à la totalité du programme et à son suivi.
Les crédits nécessaires au versement de la subvention, sont inscrits au BP 2019.
Dépenses de fonctionnement : 707.000 €
Ligne de crédit 645
Compte 6574
Service gestionnaire et utilisateur : 532
Dépenses d’investissement : 6.000 €
Ligne de crédit 16642
Compte 20421
Service gestionnaire et utilisateur : 532 Après en avoir délibéré, le conseil d'agglomération autorise son président, son vice-président délégué ou son assesseur à signer la convention proposée.
P.J. : 1 projet de convention ; 1 programme partenarial 2020.
Ne prennent pas part au vote (6) : Thierry ENGASSER, Rémy NEUMANN, Catherine RAPP, Chantal RISSER (représentée par Paul QUIN), Jean ROTTNER et Fabienne ZELLER.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN PROGRAMME PARTENARIAL 2020
Liste des missions
Validé en Conseil d'Administration du 10 février 2020
Puis amendé pour être soumis à l'approbation de l'
Assemblée Générale du 15 mai 2020 Programme de travail partenarial 2020 Page 2 de 12
Partenariat
Il s’agit de partenaires plus étroitement associés à la définition, au
suivi et au pilotage de la mission.
*Les partenaires sont des membres adhérents de l’Agence m2A =
Mulhouse Alsace Agglomération; Etat = Dréal et/ou DDT et/ou
SGARE; Rég = Région Grand Est // Mulh = Ville de Mulhouse; Citiv
= CitiVia; Dolle = Communauté de communes de la vallée de la
Doller et du Soultzbach; ou encore de communes membres
(Guebwiller, Masevaux, ...).
*D'autres structures participent financièrement au programme de
travail, sans en être membres. Par exemple, la Mef Maison de
l’Emploi et de la Formation de Mulhouse Sud Alsace, Action
Logement, la CdC Caisse des Dépôts, des «énergéticiens » (ENEDIS,
GRdF…).
*Des structures apportent une expertise fine et des données utiles
à la mission (Chambre de métiers d'Alsace, Chambre de Commerce
et d'Industrie Alsace Eurométropole, EDF, ARS, ATMO Grand Est,
RTE…).
Il existe 3 niveaux de partenariat. La mention du niveau de
partenariat est indicative et peut évoluer en cours d’année.
🁢 Les partenaires "pilotes" sont partie prenante dans la définition
et le contour de la mission (note de cadrage), le suivi et le pilotage,
la production et la valorisation y compris la relecture des
documents. Ils composent le comité technique et le comité de
pilotage.
🁢 Les partenaires "associés" sont tenus informés du déroulement
et du résultat de la mission. Ils sont invités aux comités techniques
et participent aux comités de pilotage.
🁢 Les partenaires "de base" sont tenus informés de l’avancement
et du résultat des travaux. A leur demande, ils peuvent participer
aux comités de pilotage, voire aux comités techniques.
LEGENDE DES TABLEAUX
Cadrage
*Livrable :
Ouvrage = Formalisation d'un document d'étude volumineux
Livret = document de 4 à 20 pages (+ annexe si besoin)
Expertises = Appui à la collectivité : suivi d’études et du
prestataire, relecture de documents et contribution, interventions
en réunions…
Communication = Document de communication, études dont la
restitution est renforcée (séminaire, réunion élargie…..).
*Chef.fe de projet :
Sont indiquées les initiales des collaborateurs de l’Agence pilotant
le dossier. Le(La) chef.fe de projet est, pour les partenaires,
l’interlocuteur privilégié sur le dossier correspondant.
CBa : Christelle Barlier // CCW : Cécile Califano-Walch //
CH : Catherine Horodyski // DT : Didier Taverne //
JK : Jennifer Keith // LC : Luc Carpentier //
MoS : Marion Schaeffer // PMA : Pier-Maël Anezo //
RHB : Roxane Hermiteau-Beyribey // SDr : Stéphane Dreyer // VB :
Viviane Bégoc
*Échéance :
T1 / T2 / T2 / T4 = Échéancier prévisionnel par trimestre
< Début de la mission année n-1
> Fin de la mission après année n+1
*Domaines d'intervention
Afin de faciliter la lecture, les missions recouvrent 9 thématiques
principales :
C_Cohésion sociale,
E_Economie,
F_Foncier et aménagement territorial,
H_Habitat,
M_Milieux naturels et développement durable,
T_Transports et mobilité,
P_Projet urbain,
S_Services publics et équipement,
X_Multithématiques
*Territoire d'investigation
//Commune
//Région Mulhousienne (m2A)
//Doller(Communauté de communes )
//Sud Alsace
//Grand Est (Région)
//Rhin supérieur
//Ttransfrontalier proximité Programme de travail partenarial 2020 Page 3 de 12
PREAMBULE
Le Programme Partenarial
Le programme partenarial 2020 se décline en 5
rubriques tout comme les trois dernières
années. Celles-ci couvrent les différentes
natures des missions de l'Agence : prospective,
veille, encadrement des documents de
planification et de programmation,
communication et expertises ainsi que les
missions expérimentales en application de
principes développés dans les autres dossiers.
SOMMAIRE
Préambule Page 3
Rubrique A Page 4
Anticipation, prospective et stratégie territoriale
Rubrique E Page 6
Encadrement & programmation politiques publiques
Rubrique O Page 8
Observation, veille et tour d'horizon thématiques
Rubrique U Page 10
Urbanisme, Expérimentation et projets locaux
Rubrique I Page 11
Information, Communication, Partage, Évènements
Le programme partenarial de l’Agence en 2020
/// Schéma des principes fondateurs ///
4 chantiers prioritaires
✜ Dialogue Sud Alsace et Inter-territoire
✜ Energie et transitions
✜ Mutations socio-économiques
✜ Attractivité (habitat, biodiversité, services…)
1 territoire phare d’investigation
✜ Le Sud-Alsace
2 thèmes structurants
✜ Socio-économie
✜ Mobilités
3 tempos marqueurs de l'activité
✜ Mission réalisée dans l’année
✜ Mission pluriannuelle
✜ Dossier 2019 en voie de finalisation
Z'Est
Le réseau des Agences d'Urbanisme du Grand Est
Ce programme s’appuie sur des compétences
transversales et interterritoriales. Certaines
missions sont alimentées par des travaux réalisés
par les agences du réseau de la FNAU ;
notamment celles de la Région Grand Est (réseau
Z'Est). Programme de travail partenarial 2020 Page 4 de 12
Rubrique A_Anticipation, prospective et stratégie territoriale
Territoire
Thème Missions Cadrage Partenariat
Rubrique A_Nouvelles missions 2020 T1 T2 T3 T4 m2a Etat Reg Mulh.Citiv. Mef Doll. Autre
Sud Alsace Diagnostic socio-économique Sud Alsace 2020 X O
Economie
Les ressorts de la création d’entreprises, ce qu’elle apporte (ou non) aux
territoires.
Ouvrage
DT
Sud Alsace Artisanat de production X O
Economie
Leviers à mobiliser pour que les petites entreprises artisanales de
production se numérisent et se modernisent
Livret
DT
CMA
Grand Est Résilience Territoire Grand Est X X
Economie
Appui territorial à cette mission co-pilotée par 2 Agences d'Urbanisme de
la Région Grand Est (Adéus et Scalen)
Expertises
DT
Z'Est
Région mulh. Ilots de chaleur urbains : les archipels climatiques X X O
Milieux naturels & DD Cartographie, analyse des enjeux en fonction des secteurs et propositions d’actions, en lien avec le PCAET de m2A. Ouvrage CCW
Grand Est Guide d'aménagement pôles d'échanges multimodaux X X O >
Transports & Mobilités Elaboration d'une méthodologie de hiérarchisation des pôles d’échanges gares de la Région Grand Est. Propositions de principes d’aménagement. Ouvrage SDr Z'Est (Aguram)
Région mulh. Les gares de m2A et du sillon EAP X X >
Transports & Mobilités Diagnostic transports et mobilités. Propositions d'orientations et d'aménagement (et zoom sur quelques gares). Ouvrage SDr_PMA EAP
Doller Vallée de la Doller : panel des services de mobilités X X X X
Transports & Mobilités Contribution au groupe de travail "mobilités" de la collectivité (cf mission "Proposer des services alternatifs à la voiture individuelle en secteur périurbain") Expertises SDr
Région mulh. Atteindre les objectifs du PCAET via la mobilités X X O
Transports & Mobilités Identifiaction des actions permettant d'atteiendre les objectifs mobilités du PCAET de m2A. Ouvrage SDr
Région mulh. Rechargement electrique et GNV : enjeux ? X >
Transports & Mobilités Besoins et mesures d'accompagenemnt nécessaires au développement d'une flotte véhicules electriques et GNV Livret SDr
Grand Est Bassin mobilités du Grand est X X X X
Transports & Mobilités Expertise territoriale à cette mission co-pilotée par 2 Agences d'Urbanisme de la Région Grand Est (Aguram et Adéus) Expertises SDr Z'Est
Grand Est Filière bois X X O
Economie
Investigations prélabales à la mise en oeuvre d'une GEPC Livret
DT
Les missions de cette rubrique sont relatives à la prospective dans une logique d'anticipation des mutations. L'objet est d'apporter des éléments de fond aux élus dans le cadre de la gouvernance des politiques publiques. Programme de travail partenarial 2020 Page 5 de 12
(Rubrique A_Anticipation, prospective et stratégie territoriale : suite)
Territoire
Thème Missions Cadrage Partenariat
Rubrique A_Missions pluri-annuelles T1 T2 T3 T4 m2a Etat Reg Mulh.Citiv. Mef Doll. Autre
Grand Est Guide nature en ville X O
Milieux naturels & DD Créer un guide d’application des règles du SRADDET portant sur la nature en ville. Outil opérationnel à toutes les échelles de la planification : ScoT, PLU(I), opération d’aménagement, … Ouvrage CH Z'Est (Agape)
Région mulh. Le foncier agricole intra-urbain X X L >
Milieux naturels & DD Etablir un recensement cartographique du foncier intra urbain favorable à une activité agricole de type vivrière. Livret CH
Sud Alsace Santé et offre territoriale : problématique pour demain X O >
Services & équipements Dresser un état des lieux de l’offre de soins dans le Haut-Rhin, partager les enjeux avec les acteurs locaux et mettre en avant les nouvelles pratiques. (coproduction Aurm Adauhr). Ouvrage JK ADAUHR
Région mulh. La"smart city" : quelles plus-values pour les usagers ? < X L
Services & équipements Analyse des solutions pour la ville-intelligente appliquée à Mulhouse et son agglomération, focale sur les besoins à combler pour les citoyens et les services des collectivités. Livret (2020) PMA
Sud Alsace Dialogue Sud Alsace < X X X X >
X _thématiques
Animation de la démarche pour faire éclore des projets collectifs
(notamment favoriser le redéveloppement de l'industrie en Sud Alsace)
Expertises
DT
Trinational Mise en emploi des plus séniors (sous réserve) / / / /
Economie
Point sur les évolutions de l'emploi en France, Allemagne et Suisse, porté
à connaissance des dispositifs dans chaque pays afin de favoriser
l'emploi, notamment des + de 45 ans (Sous réserve du financement
Interreg)
/
DT
Rubrique A_Missions 2019 à finaliser en 2020 T1 T2 T3 T4 m2a Etat Reg Mulh.Citiv. Mef Doll. Autre Grand Est Emploi/Logement : adéquation Grand Est O
Economie
Analyse des dynamiques d'emploi, de logements et démographiques
pour déterminer les priorités d'intervention dans la Région Grand Est
Ouvrage
DT
Action Logement& Z'Est
Sud Alsace La toile alimentaire L
Milieux naturels & DD Développer un outil qui permettra d’analyser les liens entre les acteurs du système alimentaire (producteurs, distributeurs, consommateurs). Livret CH
Région mulh. La mobilité de demain : anticiper pour une ville désirée O
Transports & Mobilités Restitution de la réflexion menée sur la ville désirée et les mobilités qui l’accompagnent. Ouvrage CH Programme de travail partenarial 2020 Page 6 de 12
Rubrique E_Encadrement & programmation politiques publiques
Territoire
Thème Missions Cadrage Partenariat
Rubrique E_Nouvelles missions 2020 T1 T2 T3 T4 m2a Etat Reg Mulh.CitiviaMef DollerAutre
Région mulh. Centres Socioculturel et MJC** : Contrat de projet 2021-2024 X L L
Cohésion sociale
*Volet quantitatif (10 CS et 1 MJC)
*Appui à l'écriture du Contrat (dont Wittelsheim)
*Expertises transversales pour Mulhouse JK
CSC MJC : voir liste**
Région mulh. Politique habitat communautaire X X X
Habitat
PLH de m2a : sensibilisation des nouveaux élus.
Zoom "Enjeux locaux" (Convention du parc privé existant, réduction de
la vacance) : préparation plan d'actions opérationnelles
Expertises
JK
Rhin Sup. Evaluation des cadres institutionnels du Rhin Supérieur X X L
X _thématques
Evaluation du "cadre d'orientations pour l'aménagement du territoire":
usage, format, acteurs impliqués, scénarios d'évolution… Conjointement
avec l'ADEUS
Livret
PMA
Sgare - Adéus
Rubrique E_Missions pluri-annuelles T1 T2 T3 T4 m2a Etat Reg Mulh.CitiviaMef DollerAutre Région mulh. SCoT mise en oeuvre : indicateurs de suivi et animation X L
Foncier & Aménagement Production des indicateurs pour le suivi du SCoT : valeur T0 Expertises CBa
Région mulh. RLPI m2A : Reglement Local de Publicité Intercommunal < X X X X >
Foncier & Aménagement *Finalisation du diagnostic; *Définition des enjeux et des dispositions réglementaires. Ouvrage CBa_CH Communes m2a
Région mulh. PLUi de m2A : appui à la gestion des PLU (approuvés ou en révision) < X X X X >
Foncier & Aménagement Appui aux dossiers majeurs de modification des PLU des communes de m2A, voire ceux en révision. Expertises CBa
Région mulh. PLUi de m2A : préparation élaboration < X X X >
Foncier & Aménagement Réflexion méthodologie (données mobilisables, mode opératoire, conduite du projet, acteurs à associer, concertation, calendrier, moyens alloués etc...); Organisation opérationnelle de l'ingénierie. Expertises CBa
Doller PLUi Cté Cne de la Doller et du Soultzbach < X X X X
Foncier & Aménagement Accompagnement à l'élaboration du PLUi : expertise, appui procédure, animation et concertation avec les communes. Finalisation pour arrêt + suivi de la procédure pour approbation. Ouvrage CBa
Rubrique E_Missions pluri-annuelles (Suite) T1 T2 T3 T4 m2a Etat Reg Mulh.CitiviaMef DollerAutre Région mulh. Accompagnement de PLU *** < X X X X >
Foncier & Aménagement Accompagnement à la révision des POS et PLU (conseil, expertise, appui à la prodécure, lien avec les bureaux d'études). Expertises * Communes m2a : voir liste***
Région mulh. Révision du PCAET : appui à la finalisation < X X X X >
Milieux naturels & DD Appui à la rédaction des documents constitutifs du PCAET de m2A et accompagnement de l'agglomération dans la démarche de concertation Expertises CH
Rubrique E_Missions 2019 à finaliser en 2020 T1 T2 T3 T4 m2a Etat Reg Mulh.CitiviaMef DollerAutre Région mulh. Révision du PCAET : zoom "Séquestration carbone" < L
Milieux naturels & DD Dans le cadre du PCAET de m2A, production d'un livret thématique "la séquestration carbone" Livret CH
L'Agence apporte son appui pour l'élaboration de documents cadres pour les collectivités de notre territoire. Il s'agit de: SCoT, PLH , PLUi, PCAET, RLPI…*
Expertises
Production Programme de travail partenarial 2020 Page 7 de 12
Rubrique O_Observation, veille et tour d'horizon thématiques
Territoire
Thème Missions Cadrage Partenariat
Rubrique O_Nouvelles missions 2020 T T1 T2 T3 T4 m2a Etat Reg Mulh.CITIVIA Mef DollerAutre
Mulhouse Observatoire social X L
Cohésion sociale
Méthodologie pour une mutualisation de la connaisance des
populations et des besoins sociaux du territoire (Préfiguration de
l'observatoire de Mulhouse et m2A)
Livret
JK
Région mulh. Observatoire Local de Vie Associative (OLVA) X L
Cohésion sociale
Faisabilité d'un observatoire : retours d'expériences, scénarios de
création….
Livret
JK
Région mulh. Activités numériques dans m2A X X L
Economie
Etat de l'évolution des activités économiques liées au secteur du
numérique.
Livret
DT
Région mulh. La culture scientifique et technique X X L
Economie
Réflexion sur la diffusion de la culture scientifique et technique dans
l'agglomération (dont retours d'expériences).
Livret
DT
UHA
Grand Est Foncier Economique : optimisation X X L
Foncier & Aménagement Participation à la mission Z'Est Plateforme régionale Foncier Analyse de la possibilité d'optimiser le foncier économique de ZAE de m2A (Focus sur 2 exemples ) Participation à la mission Z'Est Plateforme régionale Foncier
Livret
CH
Z'Est
Région mulh. Logement locatif social m2A : dynamique de construction X L >
Habitat
Par le biais des agréments, recensement de l'offre locative sociale
produite dans le passée. Repérage des futures opérations (évolution de
l'offre).
Livret
JK_MoS
Mulhouse Espaces publics renaturés X X L
Milieux naturels & DD Les pratiques de gestion de la collectivité en faveur de la nature en ville : Fonctionnement actuel ; Retours d'expériences destinés à alimenter des propositons quant aux évolutions possibles . Livret CCW
Mulhouse Offre culturelle à Mulhouse : diagnostic et enjeux X X L
Services & équipement Analyse de l'offre culturelle à Mulhouse : équipements, publics, rayonnement. Zoom sur les principaux équipements municipaux. Retour expériences de villes comparables. Questionnement Livret JK
Région mulh. Portrait EuroAirport X X L X >
X _thématques
*Mise à jour publication 2015
*Poids de la platenforme aéronautique dans l'économie locale
*Retours expér.(BOD TLS NCE LYS) : stratégie, gouvernance...
Livret (3)
SDr_DT
EAP
L’Agence réalise depuis sa création un suivi sectoriel ou pluridisciplinaire : observatoire, état des lieux, veille thématique .... Les travaux ci-après formalisent avant tout des enjeux.
* SCoT: Schéma de Cohérence Territoriale
PLH : Programme Local de l'Habitat
PLUi : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial
RLPI : Règlement Local de Publicité intercommunal
** Centres SocioCulturels de Mulhouse (Afsco, Belair, Lavoisier-Brustlein, Papin, Pax, Wagner), Wittelsheim (Wit'Ta Cité),Wittenheim
(CoRéal), Rixheim (La Passerelle), Appona 68 et la MJC de Bollwiller.
*** PLU des communes de (Chef.fe de projet par commune) : Feldkirch (CBa), Heimsbrunn (CCW), Didenheim (CBa), Illzach (CH),
Pulversheim (CH), Steinbrunn le Bas (CBa), Wittelsheim (CH), Wittenheim (CH) et Zillisheim (CBa) Programme de travail partenarial 2020 Page 8 de 12
(Rubrique O_Observation, veille et tour d'horizon thématiques : suite)
Territoire
Thème Missions Cadrage Partenariat
Rubrique O_Missions pluri-annuelles T1 T2 T3 T4 m2a Etat Reg Mulh.CITIVIA Mef DollerAutre Région mulh. Veille et Observatoire des Copropriétés (VOC) dégradées < X X L >
Cohésion sociale
Veille et Observatoire des opérations de réhabilitation des copropriétés
dégradées identifiées les années précédentes.
Livret
PMA
ORIV
Région mulh. Observation ANRU et des habitants de m2A < X L
Cohésion sociale
Observation des quartiers prioritaires de la ville (réalisée dans le cadre du
NPNRU). Selon les indicateurs étudiées en 2019 et mobilisés au-delà de
l'Atlas des habitants réalisé précedemment.
Ouvrage
JK
Région mulh. Observation des QPPV < X L >
Cohésion sociale
Actualisation des données Quartiers Prioritaires Politiques de la Ville
(QPPV)
Livret
JK
Région mulh. Santé : Observatoire Local à Mulhouse < X L E >
Cohésion sociale
Publication de l'observatoire (mises à jour de l'édition 2015)
Contribution à un évènement organisé par la collectivité
Ouvrage
JK
Région mulh. Egalité Femme - Homme < L X >
Cohésion sociale
Publication et valorisation des données socio-démographiques
permettant à m2A et Mulhouse de constituer leur rapport annuel 2020
sur l'égalité Femme - Homme.
Livret
MoS
Région mulh. Evolution effectifs salariés 68 < L X L X >
Economie
Point semestriel sur l'évolution des emplois salariés dans m2A et le Sud
Alsace (bilan de l'année 2019 fait mi-2020, Bilan du 1er semestre 2020
réalisé fin 2020)
Livret
DT
Région mulh. Observatoire départemental des loyers < L >
Habitat
Connaissance des niveaux de loyers dans le parc de logements privés
dans m2A (méthode ADIL68 qui traite des autres territoires du
département).
Livret
JK
Adil
Région mulh. Valeur du logement neuf L
Habitat
Mise en forme et valorisation des résultats issus de l'observatoire de
l'immobilier neuf produit par Citivia. Production d'un document de
synthèse et de communication.
Livret
JK
Sud Alsace Le logement étudiant X X X X
Habitat
Parcticipation aux travaux de l'Observatoire alsacien du logement
étudiant (conjointement avec l'ADEUS) : volet Sud Alsace
Expertises
JK
UHA - Adéus
Région mulh. Marché immobilier residentiel : atelier conjoncture X
Habitat
Rencontre annuelle regroupant tous les acteurs de l'immobilier afin
d'échanger sur la conjoncture immobilière.
Expertises
JK Programme de travail partenarial 2020 Page 9 de 12
(Rubrique O_Observation, veille et tour d'horizon thématiques : suite)
Territoire
Thème Missions Cadrage Partenariat
Rubrique O_Missions pluri-annuelles (suite) T1 T2 T3 T4 m2a Etat Reg Mulh.CITIVIA Mef DollerAutre Région mulh. Observatoire photographique du paysage X L
Milieux naturels & DD Enseignements des enhjeux de développement durable, par le prisme de la photographique et de l'analyse paysagère. Livret CCW
Sud-Alsace Energie et territoires
Milieux naturels & DD Potentiel d'intégration du développment durable sur un territoire intercommunal du Sud-Alsace. Livret CH
Région mulh. Atlas de la Biodiversité Intercommunale ABI < X X X X >
Milieux naturels & DD Appui à m2a dans l’élaboration de l’Atlas : lien avec les documents de planification, appui à l’élaboration d’un cahier les charges d’appel d’offre pour la valorisation des données. Expertises CCW
Région mulh. Observatoire du sans-abrisme 2020 (Sous réserve) < / / / / >
Cohésion sociale
Synthèse des données permettant d'identifier les publics concernés par
le dispositif "Logement d’abord." Repérage du parc de log. mobilisables
(2ème édition sous réserve données dispo.)
/
JK
Région mulh. Observatoire des marchés fonciers habitat (sous réserve) / / / /
Foncier & Aménagement Etudier les prix des marchés fonciers des communes de m2A (sous réserve expérimentation DIA Mulhouse, cf rubrique U) / MoS Communes m2A
Rubrique O_Missions 2019 à finaliser en 2020 T1 T2 T3 T4 m2a Etat Reg Mulh.CITIVIA Mef DollerAutre Région mulh. Observatoire du commerce < L
Economie
Collecte et traitement de données relatives aux dynamiques
commerciales.
Livret
MoS
CMA / CCI
Région mulh. Observatoire des opérations d'habitat dans m2A X O >
Habitat
Perspectives, dynamiques et suivi des opérations foncières et
immobilières à vocation d'habitat (et notamment habitat social)
Ouvrage
CBa
Sud Alsace Panorama & perspectives des mobilités O
Transports & Mobilités Mesurer les évolutions d'offres de tranports (Transports en commun, 2 roues...) et de fréquentations au cours de la période 2000-2018. Ouvrage SDr
Sud Alsace Une grande enquête "mobilités" dans le Sud Alsace L
Transports & Mobilités Etats des lieux des enquêtes mobilités réalisées dans le Sud Alsace, présentation des différentes possibilités d'enquêtes (retours d'expériences). Livret SDr Programme de travail partenarial 2020 Page 10 de 12
Rubrique U_Urbanisme, Expérimentation et projets locaux
Territoire
Thème Missions Cadrage Partenariat
Rubrique U_Nouvelles missions 2020 T1 T2 T3 T4 m2a Etat Reg Mulh.CitiviaMef DollerAutre
Mulhouse Mulhouse : répertoire fonciers disponibles commercialisables < L >
Foncier & Aménagement Etablir des fiches descriptives sur des sites repérés comme fonciers commercialisables à court terme. Valoriser les atouts et les possibilités de construction. Livret CH
Sud Alsace Mulhouse : Fonderie X X X X
Foncier & Aménagement Accessibilité durable et mobilités durables : expertises sur le projet d'aménagement du secteur et de son lien avec les autres quartiers dont
la gare centrale.
Expertises
SDr
Sud Alsace Outil MARITEE m2A : application dans 2 communes < X X X X >
Milieux naturels & DD Déploiement concret de l'outil MARITEE dans le cadre de : *Plan Local d'Urbanisme d'Illzach *Cadastre solaire de Brunstatt-Didenheim Expertises CH ENEDIS/EDF/CDC/GRDF/RTE
Battenheim Battenheim : coeur de village X X L
Projet urbain
Accompagnement dans l'élaboration d'un plan d'aménagament des
mobilités dans le cœur du village.
Livret
CCW
Battenheim
3 communes Ecoquartier Ile Napoléon : accompagnement < X X X X >
Projet urbain
Accompagnement des études urbaines, diagnostic, cadrage du contexte,
suivi… démarche au cas par cas.
Expertises
PMA
Lutterbach Lutterbach : quartier Les rives de la Doller X
Projet urbain
Intégration des notions de transitions Expertises
CH
Lutterbach
Masevaux Masevaux : projet urbain de l'îlot Bailli X L
Projet urbain
Etude urbaine sur l'îlot Bailli : diagnostic, scénarios d'aménagement et
propositions de cadre opérationnel
Livret
PMA
Masevaux
Sud Alsace " Innovative red bricks cities " X X X X
X _thématiques
Apprendre des trajectoires de villes de la 1ère révolution industrielle Expertises
PMA
SIM
Rubrique U_Missions 2019 à finaliser en 2020 T1 T2 T3 T4 m2a Etat Reg Mulh.CitiviaMef DollerAutre Mulhouse Mulhouse : analyse des DIA et retours expériences L
Foncier & Aménagement Traitement des données contenues dans les DIA (prix, localisation, caractéristiques logements…) pour éclairage sur les transactions dans le parc ancien ; retours d'expériences. Livret MoS
Masevaux Masevaux : préfiguration amenagement place des alliés L
Projet urbain
Mission de préfiguration des usages, de la végétalisation, des
déplacements en mode apaisé…. De la place centrale multifonctionnelle
et stratégique de Masevaux
Livret
PMA
Masevaux
Guebwiller Guebwiller : projet stratégique Action Cœur de Ville L
X _thématiques
Dans le cadre du dispositif national Action Cœur de Ville, appui à la
formalisation du diagnostic stratégique et du programme d'actions.
Livret
PMA
Guebwiller
Les préconisations développées dans les documents cadres (rubrique E) ou prospectifs (rubrique A) doivent pouvoir trouver une traduction locale : c'est l'objet de cette rubrique (méthode, thématiques émergentes …)
Illzach
Riedsheim
Rixheim Programme de travail partenarial 2020 Page 11 de 12
Rubrique I_Information, Communication, Partage, Evènements
Territoire
Thème Missions Cadrage Partenariat
Participation à des groupes projets et expertises T1 T2 T3 T4 m2a Etat Reg Mulh.CitiviaMef DollerAutre Multiple Expertises à la demande pour les partenaires Aurm X X X X
X _thématiques
Exemples : @Briand site école (PMA) @M2A : stratégie attractivité (DT)
@Ecoquartier Ile Napoléon @Agglobasel (préso m2a) @Club PLUi Dréal
Grand Est (CBa) @CIA Conférence intercommunale d'Attribution m2A
(JK) @Droit de réparer (Motoco) @Produit de sortie en quartier
prioritaire / mission ANRU (JK) @Captation logement vacants (JK)
@Bibliothèque du XIXème siècle (RHB) @DSA : groupe mobilités (SDr)
@Accompagnement Atelier projet Transfrontalier (PMA) @Dietwiller :
conseil zones AU (CBa)....
Expertises
Tous
Multiple Expertises pour la FNAU et le réseau Z'Est X X X X
X _thématiques
*Groupes projet FNAU : RGPD, Design, Obs'agglo, Portail de données…
*Réseau des 7 agences d'urbanisme du Grand Est (Z'Est) : réunion
directeurs, thématiques, immersion….
Expertises
Tous
Multiple DatAgences X X X X
X _thématiques
*Participation au projet DatAgences Grand-Est;
*Animation de la démarche, contributions aux publications…
Expertises
LC_MoS
Evènements et organisation de manifestations T1 T2 T3 T4 m2a Etat Reg Mulh.CitiviaMef DollerAutre Multiple 5 Manifestations "Les Matinales" X X X X
X _thématiques
*février : Télémédecine (JK)
*Avril : Renaturation (CCW)
*Juin : Logistique urbaine "les Drones" (SDr)
*Sept.: 0 artificialisation nette (ZAN), compensation.... (CBa)
*Déc. : Bois : filière & territoire (DT)
Expertises
Multiple 4 Manifestations "Avant-midi : restitution de missions" X X X X >
X _thématiques
*Janvier : Mobilité vélo ... (SDR et LC)
*Mai : Emploi et socio-éco (DT et JK)
*Juillet : Projet Urbain, captation carbone (CH et PMA)
*Novembre : RPLi, PLUi, suivi SCoT (CBa et CCW)
Expertises
Communication et valorisation des missions T1 T2 T3 T4 m2a Etat Reg Mulh.CitiviaMef DollerAutre Multiple Kit accueil nouvel élu X X X X
X _thémes Informations pour les nouveaux élus des communes de m2a : Plaquette Agence + poster local obs'Agglo + données clés + Panorama N°Spécial 4 publications RHB_VB Multiple Panorama Electronique NL < X X X X >
Pluridiscipl.
Newsletter d'information contenant les messages clés des dernières
publications Agence.
Web
RHB
Multiple Revue presse hebdomadaire en ligne "On Rembobine" < X X X X >
X _thémes Revue de presse territoriale diffusée chaque semaine Web RHB
Multiple On décrypte pour vous < X X X X >
X _thémes Décryptage sur un sujet d'actualité. 4 numéros 2pages LC Multiple Panoramas "les dernières publications de l'Agence" < X X X X >
X _thémes Lettre d'information papier contenant les messages clés des dernières publications Agence. (3 ou 4 numéros par an). Livret RHB Multiple Bloc notes (expertises d'actualités, retours colloques...) < X X X X >
X _thémes Comptes rendus de réunions, de séminaires, de conférences auxquels l'AURM a participé Livrets Tous
Toutes les actions de communication, de valorisation des travaux et d'acculturation sont comprises dans cette rubrique. Les expertises produites par l'Agence (réunions, groupe de travail, instances...) s'y trouvent aussi. Programme de travail partenarial 2020 Page 12 de 12
AURM
Agence d’Urbanisme de la Région Mulhousienne
33 avenue de Colmar (Tram Grand’Rex)
68200 MULHOUSE
Tél. : 03 69 77 60 70 - www.aurm.org CONVENTION 2020
entre Mulhouse Alsace Agglomération
et l'Agence d'Urbanisme de la Région Mulhousienne
La Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération représentée par son conseiller communautaire délégué, Monsieur Rémy NEUMANN, dûment habilité par délibération du Conseil d'Agglomération en date du 18 juillet 2020, ci-après dénommée « la Communauté » ou « m2A »,
et
L'Agence d'Urbanisme de la Région Mulhousienne, représentée par son Président Monsieur Jean ROTTNER, ci-après dénommée "l'Agence" ou "l'AURM",
exposent ce qui suit :
PRÉAMBULE
L'aménagement durable et équilibré de son territoire constitue l'un des objectifs majeurs de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération. L'Agence réalise pour sa part, études et expertises au service de l'aménagement et du développement de la région mulhousienne, principalement sur les champs de la cohérence territoriale, de l’environnement, de l’habitat, de l’économie et des déplacements.
Constatant la convergence de leurs objectifs, la Communauté d'Agglomération et l'Agence sont engagées, avec plusieurs autres acteurs du territoire (notamment l’Etat, la Région Grand Est), dans un partenariat au travers du programme d'actions mutualisé de l'Agence.
La présente convention est destinée à préciser les modalités de ce partenariat pour l’année 2020 et à soutenir financièrement la réalisation de ce programme d’actions. Elle est conclue en application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 complétée par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001.
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les actions mises en œuvre dans le cadre du programme partenarial 2020 de l’Agence ainsi que les modalités de leur exécution et du soutien financier accordé par m2A pour leur réalisation.
Article 2 – Missions de l’Agence
L'Agence assume les fonctions et missions permanentes suivantes :
collecte de données urbaines et observation des dynamiques territoriales, contribution à l'élaboration d'une stratégie de développement pour la région mulhousienne,
aide à la conception de politiques d'agglomération,
évaluation des effets des politiques publiques,
contribution à l'élaboration de projets urbains
appui technique aux collectivités membres. Le contenu de ces missions est précisé dans le programme annuel 2020, qui a fait l'objet d'une approbation de l’Assemblée Générale de l'AURM en date du 15 mai 2020.
Les 5 rubriques du programme partenarial et les principaux thèmes sont les suivantes :
Rubrique A : Anticipation, prospective et stratégie territoriale (missions relatives à la prospective dans une logique d’anticipation des mutations. L’objet est d’apporter des éléments de fond aux élus dans le cadre de la gouvernance des politiques publiques).
Rubrique E : Encadrement et programmation des politiques publiques (dossier concernant l’appui de l’Agence aux documents encadrés réglementairement)
Rubrique O : Observatoire, veille et tour d’horizon thématique (suivi sectoriel ou pluridisplinaire.A la différence de la rubrique A, les travaux ne donnent pas lieu à des préconisations approfondies mais à la formulation d’enjeux).
Rubrique U : Urbanisme, expérimentation et projets locaux (Proposition d’expérimentations de méthodes, de prise en compte thématiques émergentes pour les communes et territoires communaux).
Rubrique I : Information, communication, partage et évènements (actions de communication, de valorisation des travaux de l’Agence et de pédagogie figurent dans cette rubrique). Elles sont ouvertes à tous les membres et financeurs de l’Agence.
La Communauté, comme l’ensemble des partenaires de l’Agence, participe à la totalité de ce programme et à son suivi. A ce titre, elle est associée au pilotage des différentes études et l’Agence lui communique les résultats des travaux menés au titre du programme mutualisé avec transmission d’exemplaires (nombre défini au cas par cas) papier et d’un exemplaire sous format numérique. Elle a accès à l’espace membre du site Internet.
Le Programme Annuel 2020 de l’AURM (annexe 1) précise l’ensemble des missions effectuées en 2020 par l’Agence. Ce même Programme Partenarial 2020 définit également les différents partenaires impliqués dans le pilotage des différentes études.
Elles porteront notamment sur la poursuite de l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal, l’engagement des actions relatives au PLUi ainsi que d’observation et d’accompagnement des mutations engagées en matière économique, de mobilité et de transition énergétique et écologique.
Article 2bis – Missions de l’Agence conduites à l'initiative de la m2A
Les missions conduites à l’initiative et/ou en association étroite de/avec m2A, en qualité de « partenaire pilote » sont précisées dans le programme partenarial ci-joint.
L’Agence tient compte des objectifs exprimés par la Communauté pour la mise au point des différents observatoires territoriaux et pour le traitement des études pour lesquelles m2A est mentionnée comme partenaire. La Communauté est associée au pilotage de ces travaux et à la mise au point de la note de cadrage.
L’Agence met gratuitement à disposition de la Communauté les informations et données ressortant de ses missions de documentation et d’observation du territoire.
m2A contribue également, à hauteur de son engagement financier, au bon déroulement des missions inscrites à l’axe E du programme partenarial de l’agence d’urbanisme. Il s’agit notamment de la publication des observatoires, le traitement de données à la demande, l’alimentation du centre de documentation et les actions de communication et de valorisation des études (Newsletter de l’AURM ; la revue de presse ; le Panorama …) Article 2ter – Autres missions de l’Agence répondant à des objectifs de m2A
L’Agence intègre les objectifs exprimés par la Communauté pour la mise au point des différents observatoires territoriaux et pour le traitement des thèmes définis à l’article 2 bis ou figurant au programme partenarial (annexe I), en qualité de « partenaire associé » La Communauté est associée au pilotage de ces travaux et à la mise au point de la note de cadrage.
La collectivité est intéressée à l’ensemble des missions de la rubrique I (Information, communication, partage et évènements) selon un niveau de partenariat « de base » non distinctif entre les membres de l’Agence d’urbanisme.
L’Agence met gratuitement à disposition de la Communauté les informations et données ressortant de ses missions de documentation et d’observation du territoire.
Au titre de l’assistance à ses membres, l’Agence peut assurer une mission à la demande et dans l’intérêt d’une commune de m2A (notamment en Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la finalisation de plusieurs PLU communaux), après accord de m2A. Dans ce cadre et à sa demande, la Communauté est associée au pilotage de ce travail dans la mesure ou la nature de l’étude le justifie, notamment parce qu’elle est en rapport avec la mise en œuvre d’une politique ou d’une compétence communautaire sur le territoire communal. Cette association est organisée selon des modalités convenues avec la commune conformément à la charte de coopération et de proximité conclue entre la Communauté et ses communes membres.
Article 3 – Conditions financières
Pour assurer la mise en œuvre des missions prévues par la présente convention, la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération s'engage à subventionner l’agence à concurrence d'une somme qui fait, chaque année, l'objet d'une concertation préalablement à l'assemblée générale de l'AURM.
Au titre de l’année 2020, la subvention accordée s’élève à 713 000 € dont 6 000 € de subvention d’investissement.
Cette subvention de 713 000 € se décompose de la manière suivante : 6 000 € au titre de l’investissement (mobilier et matériel informatique) ; 707 000 € au titre du fonctionnement et des actions listées ci-dessus (article 2).
Les versements de la subvention de fonctionnement seront effectués sur appels de fonds de la part de l’AURM :
6 000 € en juillet 2020 au titre de la subvention annuelle d’investissement ; 357 000 € en juillet 2020 au titre du fonctionnement du premier semestre ; 175 000 € en septembre 2020 au titre du troisième trimestre ; 175 000 € en décembre 2020 au titre du dernier trimestre.
La subvention sera créditée au compte de l’Agence selon les procédures et délais comptables en vigueur.
L'utilisation de tout ou partie de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraîne l'annulation et le remboursement de la subvention accordée. Le remboursement des sommes versées est effectué dans le délai d’un mois à compter de la réception du titre de recettes par l’agence. Conformément à la réglementation en vigueur, et notamment l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 complétée par le décret 2001-495 du 6 juin 2001, l'Agence est soumise au contrôle de la Communauté : l'Agence lui adresse tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la présente convention. L’Agence présente à la Communauté, sur première demande de sa part, les comptes certifiés par son commissaire aux comptes.
Article 4 – Contrôle de l’utilisation de la subvention
A cette fin, l’Agence s’engage à adresser à la Communauté : - un compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 dans les six mois suivant la fin de l’exercice 2018 ; ce document est accompagné d’un compte-rendu qualitatif du programme d’actions ;
- une copie certifiée de son budget et de ses comptes de l’exercice écoulé ainsi que tous ses documents comptables et de gestion relatifs à la période couverte par la présente convention,
- sur première demande de la Communauté, les comptes certifiés par son commissaire aux comptes,
Elle s’engage également à faire mention de la participation de la Communauté sur tout support de communication et dans ses relations avec les médias pour les missions conduites en association étroite avec m2A mentionnées à l’article 2 bis.
L’Agence s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Communauté de la réalisation des actions énumérées ci-avant, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 5 – Suivi et reporting
Une revue semestrielle (octobre 2020, février 2021) de l’ensemble des opérations mentionnées à l’article 2 bis sera effectuée par les deux signataires. Par ailleurs, avant le 15 février 2021, l'Agence transmettra à la Communauté un compte rendu annuel synthétique de ses activités (Etat de la réalisation du programme d’activités 2020 de l’Agence avant approbation du rapport d'activités à l’assemblée générale). Ces revues de projets et ce compte-rendu serviront de base à l'établissement de la convention et du programme d'actions 2021.
Article 6 – Modification du programme ou de l’échéancier
Si la charge de travail de l’Agence la conduit à envisager de différer l’engagement ou l’achèvement d’une action visée aux articles 2, 2bis ou 2 ter, l’Agence et m2A arrêtent d’un commun accord un nouvel échéancier ou redéfinissent les objectifs ou la consistance de l’action. Il en est de même, en concertation avec les partenaires concernés, pour les autres actions du programme partenarial au pilotage desquelles la Communauté est associée.
Article 7 – Responsabilité
La présente convention est conclue pour l’année 2019.
Si l’une des parties souhaite y mettre fin, elle doit avertir l’autre partie trois mois avant l’expiration de la période annuelle en cours.
Les modalités de remboursement de la fraction de subvention non utilisée sont fixées d’un commun accord entre les parties, ou, à défaut d’accord, à dire d’expert. Article 8 – Modification de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Article 9 – Règlement des litiges
En cas de litige ou de conflit, les parties s’engagent à rechercher toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application de la présente convention sera soumis à la compétence du tribunal administratif de Strasbourg.
Fait à Mulhouse, le …………………………………
Pour la Communauté d'Agglomération Pour l'Agence d'Urbanisme
Mulhouse Alsace Agglomération de la Région Mulhousienne
Le Conseiller Communautaire Délégué Le Président
Rémy NEUMANN Jean ROTTNER COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 18 juillet 2020
90 élus présents (103 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
REVISION DU PLU DE BRUNSTATT- DIDENHEIM : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (532/212/61C)
Par délibération en date du 11 janvier 2018, le conseil municipal de Brunstatt- Didenheim a prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme et approuvé les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation conformément à l’article L.103-3 du Code de l’Urbanisme.
Le PLU est un document de planification qui exprime le projet politique d’aménagement et de développement d’un territoire et fixe en conséquence les règles d’utilisation du sol nécessaires à sa mise en œuvre.
Il comprend ainsi un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), clef de voûte du PLU, sur la base de laquelle sont déclinées les autres pièces qui le composent, en l’occurrence les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement, les annexes et le rapport de présentation.
Selon l’article L.151-5 du Code de l’Urbanisme, le Projet d’aménagement et de développement durables définit :
1. Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
2. Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain et peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu’il existe une ou plusieurs communes nouvelles.
Conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux (ou du conseil municipal) sur les orientations générales du PADD au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.
Ainsi, lors de ses séances des 24 janvier et 4 juillet 2019, le Conseil Municipal de la ville de Brunstatt-Didenheim a débattu des orientations générales du PADD.
Le projet urbain se décline en 5 grands axes :
- maîtriser et structurer le développement urbain ;
- organiser le développement économique et restructurer les déplacements ; - protéger durablement l’environnement et les terres agricoles ; - participer aux actions en faveur du climat ;
- modérer la consommation foncière et lutter contre l’étalement urbain.
Depuis et dans la mesure où le projet de territoire de la commune s’est à la fois précisé et enrichi tout au long de la procédure, il est apparu nécessaire d’une part, de compléter les axes 1, 2 et 5, de son projet urbain et d’autre part, de soumettre à débat les modifications apportées au document déjà débattu.
Depuis le 1er janvier 2020, m2A est compétente en matière de « PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » et par délibération du 11 juin 2020, la ville de Brunstatt-Didenheim a donné son accord à l’achèvement de la procédure conformément aux exigences de l’article L 153-9 I du Code de l’urbanisme.
Aussi et dans la mesure où m2A est désormais subrogé dans les droits et les obligations de la commune, un débat sur les évolutions des axes 1, 2 et 5 du PADD doit être organisé au sein du Conseil d’Agglomération.
S’agissant tout d’abord de de l’axe 1 « maitriser et structurer le développement urbain », il s’agit de compléter les orientations spatialisées afin de poursuivre la diversification des centres urbains par l’aménagement d’équipements d’intérêt général notamment à destination médicale, sociale ou en direction des séniors.
Concernant l’axe 2 « organiser le développement économique et restructurer les déplacements », l’objectif des compléments apportés est de soutenir le commerce de proximité dans l’hyper centre de Brunstatt et ce dans le respect de la composition patrimoniale du village historique. Enfin s’agissant de l’axe 5 relatif à la modération de la consommation foncière et à la lutte contre l’étalement urbain, une analyse in concreto du potentiel et des enjeux du tissu urbain a permis d’une part, d’intégrer dans le projet une liste d’actions en faveur de la réduction de la consommation d’espaces aussi bien en densifiant la nappe urbaine existante qu’en réduisant les ponctions sur les zones naturelles et agricoles et d’autre part, de définir des d’objectifs quantitatifs précis en termes de :
- densification urbaine : potentiel de 11 hectares et maintien de nombreux ilots de fraîcheur ;
- requalification d’une friche économique pour y accueillir de l’habitat à Didenheim sur 1,5 hectare ;
- réduction des secteurs d’extension à hauteur de 2 hectares sur les hauteurs de Brunstatt et plusieurs hectares sur les collines de Didenheim ; - conservation d’environ 1 hectare de zones naturelles supplémentaires par la prise en compte des zones inondables en marge de celles habitées.
Les orientations générales du PADD ainsi complétées constitueront l’épine dorsale du projet de PLU de Brunstatt-Didenheim dans la mesure où le règlement et les OAP doivent être établies en cohérence avec elles. Tel est, d’ailleurs, le cas des dispositions réglementaires en cours de rédaction qui intègrent d’ores et déjà la création de secteurs spécifiques destinés à accueillir :
- les logements à caractère social, les hébergements pour les séniors, les établissements de santé et d’action sociale à Brunstatt (zone UA) ; - les logements à caractère social, les hébergements pour les séniors, les établissements de santé et d’action sociale à Didenheim (zone UD) ; - les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement de santé et d’action sociale à Didenheim (zone UDi). Aussi et après avoir débattu des évolutions des orientations du projet d’aménagement et de développement durables, le Conseil d’Agglomération :
‐ prend acte du débat organisé en son sein sur les orientations générales,
telles que modifiées, du projet d’aménagement et de développement
durables du PLU ;
‐ charge le Président ou le Conseiller Communautaire délégué de la mise en
œuvre de la présente délibération.
P.J. : projet de PADD
Le Conseil d’agglomération débat des évolutions des orientations du projet d’aménagement et de développement durables et prend acte du débat organisé en son sein sur les orientations générales, telles que modifiées, du projet d’aménagement et de développement durables du PLU.
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Fabian JORDAN PLAN LOCAL d'URBANISME
2. Projet d’Aménagement et de
Développement Durables
2.a Document écrit
3 juin 2020
Document de travail
Projet de PADD débattu en Conseil Communautaire
le :
Le président ADAUHR
1 PLU d’Brunstatt-Didenheim 2020 PADD Ecrit
SOMMAIRE
Rappel du contexte réglementaire .....................................................................................................3
Les grands axes du PADD de Brunstatt-Didenheim ............................................................................5
Axe 1 - Maîtriser et structurer le développement urbain ...................................................................7
Axe 2 - Organiser le développement économique et restructurer les déplacements .......................11
Axe 3 - Protéger durablement l’environnement et les terres agricoles ............................................15
Axe 4 – Participer aux actions en faveur du climat ...........................................................................18
Axe 5 - Modérer la consommation foncière et lutter contre l’étalement urbain..............................20 ADAUHR
2 PLU d’Brunstatt-Didenheim 2020 PADD Ecrit ADAUHR
3 PLU d’Brunstatt-Didenheim 2020 PADD Ecrit
Rappel du contexte réglementaire
Le projet d'aménagement et de développement durable définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L.101-1 et L101-2, les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune.
Article L101-1
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015
Le territoire français est le patrimoine commun de la nation.
Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences.
En vue de la réalisation des objectifs définis à l'article L. 101-2, elles harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace dans le respect réciproque de leur autonomie.
Article L101-2
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015
(Ancien article L.121-1 du Code de l'Urbanisme modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 132)
Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :
1° L'équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ; e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ; 3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ; 4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables. ADAUHR
4 PLU d’Brunstatt-Didenheim 2020 PADD Ecrit
Article L151-5
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015
(Ancien Article L.123-1-3 du Code de l'Urbanisme modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014)
Le projet d'aménagement et de développement durables définit : 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. ADAUHR
5 PLU d’Brunstatt-Didenheim 2020 PADD Ecrit
Les grands axes du PADD de Brunstatt-Didenheim
Le présent document énonce les grandes orientations d’aménagement et de développement qui vont structurer le projet de territoire de Brunstatt-Didenheim.
Dans ce cadre, la stratégie de développement durable de la commune s’articulera autour des quatre grands axes suivants :
1. Maîtriser et structurer le développement urbain
2. Organiser le développement économique et restructurer les déplacements 3. Protéger durablement l’environnement et les terres agricoles
4. Agir globalement pour le climat
Un cinquième axe s’inscrit dans le droit fil des politiques du Grenelle de l’environnement :
5. Modérer la consommation foncière et lutter contre l’étalement urbain
Ces différents axes sont bien entendu interdépendants et se complètent les uns, les autres. Ils répondent aux objectifs énoncés par les élus lors du lancement de la démarche de PLU et prennent en compte les enjeux de Brunstatt-Didenheim, ainsi que les contraintes et servitudes qui affectent le ban communal. Le PADD procède ainsi d’une vision globale et cohérente et s’inscrit dans la durée pour s’adapter aux mutations des conditions socio-économiques, urbaines ou environnementales.
Ainsi, tout en respectant les orientations générales définies dans le présent document, les actions et opérations qui en découlent peuvent le cas échéant être complétées ou réajustées.
Les axes 1 à 4 du PADD sont déclinés en strates qui viennent expliciter les fondements essentiels du projet au travers des niveaux d’informations différents et complémentaires :
Le chapeau introductif qui décrit et explicite l’axe stratégique et ses objectifs ; Les orientations transversales qui concourent de façon générale à la concrétisation de ces objectifs ;
Les orientations spatialisées qui localisent de manière schématique des éléments de concrétisation des objectifs.
La localisation et la description des orientations spatialisées sont représentées, quand c’est possible ou que cela est pertinent, dans le document «2.b. PADD – Documents graphiques». Ces orientations viennent enrichir un fond cartographique qui présente la situation existante du ban communal de Brunstatt-Didenheim.
L’axe 5, quant à lui, n’est pas décliné graphiquement, mais il comprend des objectifs généraux et des objectifs chiffrés de réduction de la consommation d’espace, en se basant sur une analyse cartographique et cadastrale. ADAUHR
6 PLU d’Brunstatt-Didenheim 2020 PADD Ecrit ADAUHR
7 PLU d’Brunstatt-Didenheim 2020 PADD Ecrit
Axe 1 - Maîtriser et structurer le développement urbain
Ce premier axe vise à fixer les orientations générales concernant les politiques d’urbanisme, d’aménagement, de l’habitat, des équipements et des loisirs.
DEVELOPPEMENT URBAIN Au 1er janvier 2016 les communes de Brunstatt et de Didenheim ont fusionné en une commune
nouvelle : Brunstatt-Didenheim. Directement conurbée au Sud de Mulhouse, Brunstatt- Didenheim bénéficie d’une bonne accessibilité par la RD 432 notamment.
Le présent PLU est le premier à couvrir la totalité du nouveau ban communal. Un des principaux enjeux sera ainsi de créer du lien entre les deux anciennes commues, tout en préservant le fonctionnement urbain et en tenant compte des spécificités de chaque noyau.
On rappellera que les parties urbanisées de Brunstatt et de Didenheim sont géographiquement séparées par l’Ill et sa coulée verte, le canal du Rhône au Rhin et la voie ferrée. Cependant, la vocation naturelle, mais aussi sportive, ludique, et récréative de la coulée verte de l’Ill peut également être considérée comme élément de cohésion pour la commune. En somme, il faut considérer la coulée comme facteur de lien plutôt qu’un obstacle.
La commune présente un bon niveau d’équipements et de services à la population, qui constituent autant d’éléments lui attribuant une fonction importante dans le territoire. Le SCoT de la région mulhousienne en cours de finalisation confère à Brunstatt-Didenheim une fonction de « Ville noyau » dans l’armature urbaine.
Etablie aux portes de l’agglomération mulhousienne et positionnée dans la vallée de l’Ill et sous les collines, la commune de Brunstatt-Didenheim bénéficie d’une situation géographique avantageuse, entre urbanité et ruralité. Ce contexte attractif sur le plan du cadre de vie induit une pression urbaine qu’il convient d’encadrer dans le cadre du PLU.
Habiter Brunstatt-Didenheim, c’est donc à la fois profiter du voisinage de paysages et milieux naturels diversifiés, tout en bénéficiant d’un contexte urbain d’agglomération, d’un niveau d’équipement satisfaisant et d’un tissu d’entreprises développé et dynamique.
Le plan local d’urbanisme se doit de donner à la commune de Brunstatt-Didenheim les moyens de préserver l’équilibre entre les diverses composantes qui forgent son identité, afin de contribuer à l’amélioration constante du cadre et de la qualité de vie de ses habitants.
Le PLU se doit également de prendre des mesures afin de répondre à l’évolution des besoins résidentiels de tous les habitants du territoire, en particulier en assurant une diversité suffisante de l’offre permettant l’accueil et la fixation de jeunes ménages, tout en maîtrisant la démographie et en garantissant un meilleur parcours résidentiel.
Cette maîtrise nécessite un phasage de la mise à disposition du foncier et un contrôle de l’évolution des équilibres du territoire. ADAUHR
8 PLU d’Brunstatt-Didenheim 2020 PADD Ecrit
Enfin, Brunstatt-Didenheim concentre un nombre important de d’équipements de rayonnement métropolitain, qui fonctionnent de façons complémentaires dans une logique d’agglomération. Les principaux secteurs d’équipements sont les suivants :
Illberg
La conurbation avec le sud de Mulhouse regroupe de nombreux équipements. On y retrouve notamment une partie du campus de l’Illberg, le siège de l'Université de Haute Alsace, une partie du Stade nautique de Mulhouse, le Centre Sportif Régional, mais également la Centrale thermique de l’Illberg qui distribue le chauffage urbain.
Collège Pierre Pflimlin
Entre le Canal du Rhône au Rhin et l’Ill est implanté le Collège Pierre Pflimlin, ainsi que plusieurs équipements sportifs, notamment le Tennis Club de l’Illberg et le Tennis Club de Brunstatt.
Hôpital Emile Muller
De l’autre côté du ban, Brunstatt-Didenheim accueille l’extension la plus récente de l’Hôpital Emile Muller.
Au-delà de ces secteurs d’équipement représentant de vastes emprises, on retrouve également des équipements plus isolés comme la déchetterie intercommunale, le camping de l’Ill ou encore les jardins familiaux. ADAUHR
9 PLU d’Brunstatt-Didenheim 2020 PADD Ecrit
Orientations Axe 1 - Maîtriser et structurer le développement urbain
Orientations
transversales
Accompagner la dynamique démographique du territoire par une offre résidentielle suffisante, diversifiée et qualitative.
Proposer des logements adaptés au besoin de tous, et renforcer la part de logements sociaux et locatifs.
Valoriser le patrimoine bâti historique, respecter les différentes morphologies urbaines, mettre en valeur le cadre de vie et les espaces publics.
Prévoir la possibilité de renforcer et d’adapter les équipements et services publics en fonction de l’évolution des besoins actuels et futurs de la population.
Définir des limites strictes à l'urbanisation afin de contenir les extensions et de maintenir des formes groupées et cohérentes aux l’agglomérations existantes.
Orientations
spatialisées
Mettre en valeur les deux centres-village et y développer les fonctions de centralité.
Poursuivre la diversification des centres-urbains par des équipements d’intérêt général (notamment à destination médicale, sociale ou en direction des séniors).
Etudier les potentialités de développement des services à la population dans l’hyper-centre de Brunstatt, à proximité des équipements publics existants (densification et renouvellement urbain).
A Didenheim, le déplacement progressif du centre de gravité du village vers le nord permettra de compléter l’urbanisation (commerces, habitat, services et hébergement) et de donner un autre statut à la traversée d’agglomération.
Le long de l’axe de l’avenue d’Altkirch dans la traversée de l’hyper-centre de Brunstatt, sauvegarder les ensembles urbains patrimoniaux et le patrimoine bâti remarquable. Maîtriser la volumétrie, certains alignements architecturaux, d’éventuels bâtiments remarquables dans le but de préserver les traces de la composition historique villageoise.
Etudier les possibilités de comblement des espaces libres du tissu villageois dans le respect du voisinage et de la qualité urbaine.
Prévoir des secteurs d’extension urbaine dimensionnés aux besoins des populations à accueillir, en particulier en intégrant la création de logements locatifs sociaux dans les opérations immobilières.
Organiser et planifier les extensions urbaines dans le respect des morphologies existantes et en harmonie avec l’environnement. La planification en phases doit permettre de mieux contrôler les apports démographiques, à Didenheim notamment rue du 25 novembre.
Garantir un rattrapage progressif des déficits en logements collectifs et locatifs, principalement dans les projets immobiliers d’envergure, en équilibre sur les deux entités Didenheim et Brunstatt.
Adapter les projets urbains à la capacité et à la sécurité des voies qui les desservent, en particulier dans les centres-village. ADAUHR
10 PLU d’Brunstatt-Didenheim 2020 PADD Ecrit
Assurer le bon fonctionnement et permettre le développement des secteurs d’équipements publics structurants.
Accompagner le développement de l’Hôpital Emile Muller et sa desserte. En même temps, réfléchir à la réorganisation des stationnements à l’interface entre Mulhouse, Riedisheim et Brunstatt, afin de réduire la consommation foncière et trier les usagers.
Accompagner le rayonnement du campus universitaire de l’Illberg du Centre Sportif Régional d’Alsace et des équipements structurants scolaires et sportifs.
Fédérer et corréler les équipements d’inclusion sociale par le sport, la culture, les loisirs et l’éducation.
Encadrer et phaser le développement urbain autour de l’axe de la RD8B3 dans la traversée de Didenheim. Prolonger l’aménagement urbain à l’interface entre le village et le business CAMPUS, en renforçant l’offre de logements locatifs adaptés aux besoins.
Accompagner le développement de la Centrale thermique de l’Illberg et des équipements techniques d’agglomération sur le même site. ADAUHR
11 PLU d’Brunstatt-Didenheim 2020 PADD Ecrit
Axe 2 - Organiser le développement économique et restructurer les déplacements
Ce deuxième axe vise à fixer les orientations générales concernant le développement économique et commercial, les transports et déplacements et le développement des communications numériques.
ECONOMIE Le PLU est l’occasion de conforter et de compléter l’offre foncière en matière de
développement économique avec une vision à long terme. Ces objectifs, à prendre en compte dans le PLU, s’inscrivent dans une stratégie de développement économique dessinée à l’échelle intercommunale, voire métropolitaine.
Brunstatt-Didenheim accueille sur son ban des sites économiques, existants et en projet, majeurs pour la vitalité et le dynamisme du territoire à plusieurs échelles.
Echelle d’agglomération : Les tranches 2 et 3 du Parc des Collines Le Parc des Collines est situé sur les bans communaux de Didenheim, Morschwiller- le-Bas et Mulhouse. Il s’agit d’une zone dédiée aux entreprises technologiques, tertiaires et industrielles non polluantes. Une partie du Parc des Collines bénéficie des avantages fiscaux et sociaux du dispositif Zones Franches Urbaines.
Echelle de pôle : L'Espace d'activités de Didenheim
Situé entre la RD8B1 et la RD8B3, ce site est destiné à se déployer en une nouvelle tranche par des activités artisanales et commerciales ainsi que de l'industrie et du tertiaire.
Echelle locale : Zone d’activités rue de l’Ill
Située entre l’Ill et le Canal du Rhône du Rhin, cette zone d’activités mixte, largement occupée, présente encore quelques possibilités d’évolution.
En plus de ces sites économiques majeurs, diversifiés et hiérarchisés, Brunstatt-Didenheim présente un tissu urbain mixte qui accueille commerces, services et activités économiques. C’est notamment le cas du centre-ville de Brunstatt qui regroupe de nombreuses activités, le long de la RD432, dont un supermarché très attractif. Il appartient au PLU de développer la mixité fonctionnelle tout en l’encadrant, et de permettre une mixité fonctionnelle sur les deux noyaux villageois originels. ADAUHR
12 PLU d’Brunstatt-Didenheim 2020 PADD Ecrit
Orientations
Axe 2 - Organiser le développement économique et restructurer les déplacements
Orientations
transversales
Renforcer la dynamique économique en anticipant sur les besoins fonciers et en gérant les mutations.
Prendre en compte et faciliter les accès au haut débit numérique et aux communications internet.
Orientations
spatialisées
Accompagner le développement des tranches 2 et 3 du Parc des Collines.
Accompagner le développement de l’Espace d’activités de Didenheim et son accessibilité. Renforcer la façade commerciale et économique de Didenheim.
Pérenniser la zone d’activités rue de l’Ill et garantir sa vocation. Permettre une transformation qualitative de cette zone, en évitant les friches et en économisant le foncier. Respecter les prescriptions relatives aux inondations.
Conforter les fonctions commerciales et de services dans les centre- villages, notamment le développement des commerces de proximité.
S’appuyer sur la RD432 comme artère commerciale renforcée. Soutenir l’activité commerciale de proximité dans l’hyper-centre de Brunstatt, dans le respect de la composition patrimoniale du village historique.
Anticiper et encadrer l’évolution du site Formeplast en direction de l’habitat, en articulant l’ensemble aux quartiers environnants. ADAUHR
13 PLU d’Brunstatt-Didenheim 2020 PADD Ecrit
DEPLACEMENT Si le campus universitaire de l’Illberg, l’Hôpital Emile Muller et le centre de Brunstatt sont
desservis par les transports en commun d’agglomération ; le reste de la commune demeure dépendant de la voiture. De plus, les séparations géographiques entre Brunstatt et Didenheim (Ill, canal, voie ferrée, etc.), complexifient les déplacements.
Des projets structurants en matière de déplacements sont à prendre en compte dans le PLU :
Liaison Altkirch-Mulhouse
Le PADD ménage la possibilité de raccorder une nouvelle route à la rocade Ouest de la RD68, afin de préserver la faisabilité de la liaison Altkirch-Mulhouse-Burnhaupt-le- Bas prévue au SCoT et déclarée d’utilité publique par le Préfet le 9 octobre 2018. La montée en puissance du « Ring » mulhousien permet d’éloigner le trafic de transit du nouveau centre urbain de Didenheim tel qu’il se dessine.
Amélioration des déplacements entre Brunstatt et Didenheim
Les parties urbanisées de Brunstatt et de Didenheim sont géographiquement séparées par l’Ill et sa coulée verte, le canal du Rhône au Rhin et la voie ferrée. Il s’agira de façon transversale d’améliorer les perméabilités sur le l’ensemble du ban communal, notamment sur le plan des déplacements alternatifs.
Déviation Sud de l’Hôpital Emile Muller
Un accès à l’Hôpital Emile Muller par le Sud, dans le prolongement de la rue du Dr. Laennec, prolongera à court terme l’accessibilité de l’hôpital. C’est l’occasion de redistribuer plus efficacement les modes de déplacement en gardant une place pour les piétons et les cycles, et les transferts modaux aux abords de la ville.
Passage du Canal du Rhône au Rhin en grand gabarit ADAUHR
14 PLU d’Brunstatt-Didenheim 2020 PADD Ecrit
La protection de la coulée verte le long du canal doit permettre de préserver la possibilité de sa mise en grand gabarit. Même si le projet n’est pas d’actualité, il est prétexte à la préservation d’emprises naturelles, la fonction du canal pour le tourisme fluvial pouvant être un enjeu de développement.
Au-delà de ces projets structurants qui présentent pour certains un degré aléatoire qui dépasse largement les décisions locales, les enjeux en termes de déplacements comprennent également l’amélioration du réseau de transports en commun, la poursuite du maillage du réseau cyclable et piétonnier, l’adaptation des plans de circulation et la sécurisation des traversées d’agglomération.
L’enjeu est particulièrement important côté Didenheim où la rue du 25 Novembre pourra être déclassée et requalifiée en voirie urbaine.
Orientations
Axe 2 - Organiser le développement économique et restructurer les déplacements
Orientations
transversales
Organiser les déplacements avec une vision d’agglomération, notamment en renforçant et en étendant les réseaux de transport en commun.
Améliorer les perméabilités et connexions sur le l’ensemble du ban communal.
Poursuivre le maillage et la sécurisation du réseau cyclable à l’échelle communale et intercommunale.
Favoriser et sécuriser les circulations piétonnes.
Renforcer et adapter les capacités de stationnement. Veiller à adapter les projets d’urbanisation aux capacités d’absorption du trafic induit.
Veiller à l’accessibilité par les engins agricoles des espaces cultivés (chemins d’exploitation).
Orientations
spatialisées
Inscrire par un fuseau le projet de liaison routière Altkirch-Mulhouse, le connecter au Ring mulhousien et en conséquence contrôler le trafic de transit rue du 25 novembre à Didenheim.
Favoriser les liaisons entre quartiers et également entre Brunstatt et Didenheim et avec l’ensemble des équipements de la rue Arthur Ashe.
Améliorer la desserte en transports alternatifs entre Brunstatt et Didenheim.
Inscrire le projet de déviation Sud de l’Hôpital Emile Muller dans le maillage global des déplacements.
Préserver les emprises autour du Canal du Rhône au Rhin pour les besoins du transport, du tourisme fluvial et des déplacements doux. ADAUHR
15 PLU d’Brunstatt-Didenheim 2020 PADD Ecrit
Axe 3 - Protéger durablement l’environnement et les terres agricoles
Ce troisième axe vise à fixer les orientations générales des politiques de gestion des risques, de protections des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en état des continuités écologiques.
ENVIRONNEMENT Les objectifs d’aménagement et de développement durables s'appuient notamment sur la
valorisation et la préservation des éléments naturels et des lignes de force du paysage. La commune de Brunstatt-Didenheim possède une réelle richesse en termes de biodiversité et d’habitats naturels. Des berges de l’Ill aux collines boisées, la commune abrite des paysages et milieux intéressants, irrigués par l’Ill et ses méandres. Ces sites d’intérêts écologiques sont dynamisés par des continuités écologiques.
Le choix d’habiter à Brunstatt-Didenheim repose également, outre les avantages liés à l’échelle d’agglomération, sur la qualité, l’agrément et l’accessibilité des milieux naturels environnants. Ainsi, la coulée verte de l’Ill et les collines boisées, les espaces agricoles sillonnés de chemins de promenade constituent des espaces qui participent pleinement au cadre de vie communal.
La préservation de la mosaïque des collines, des boisements remarquables et des paysages emblématiques qui constituent l’écrin du bourg nouveau, contribuent à la mise valeur du cadre de vie des habitants.
Le traitement approprié des entrées de ville, la préservation et le développement de la nature en ville, le verdissement des espaces publics, la valorisation paysagère des axes routiers sont autant d’éléments supplémentaires participant à cette mise en valeur.
Il reste encore à Brunstatt-Didenheim d’importantes surfaces dévolues à l’activité agricole. L’objectif est de préserver autant que possible les surfaces nécessaires à cette activité. Il conviendra d’organiser le développement futur de la commune en tenant compte des besoins de la profession agricole, et en préservant au mieux le milieu agricole, autant pour sa fonction productive que pour sa participation à un écosystème plus global et à la valorisation des espace péri-urbains. Les efforts visant à éviter le mitage de ces espaces, et à maîtriser le développement urbain permettront et contribueront à préserver le potentiel agricole de la commune. ADAUHR
16 PLU d’Brunstatt-Didenheim 2020 PADD Ecrit
Orientations Axe 3 - Protéger durablement l’environnement et les terres agricoles
Orientations
transversales
Maintenir la continuité des espaces naturels pour garantir la richesse biologique du grand territoire.
Préserver la coulée verte de l’Ill.
Interdire l'exploitation des gravières et autres carrières.
Veiller à l’amélioration de la qualité des eaux et au bon fonctionnement du système hydraulique.
Respecter les lignes forces du paysage et les éléments caractéristiques des paysages.
Prendre en compte le risque inondation décrit dans le PPRi du bassin versant de l’Ill.
Contribuer plus globalement à faire face au dérèglement climatique en limitant l’imperméabilisation des zones urbanisées, en sanctuarisant des îlots de nature et en réduisant l’artificialisation d’espaces naturels ou agricoles.
Orientations
spatialisées
Préserver les boisements et massifs forestiers structurants. Garantir la continuité boisée de la forêt péri-urbaine du Tannenwald-Zuhrenwald et protéger les boisements formant relais de biodiversité.
Maîtriser l’artificialisation ou le déboisement des pentes et des secteurs à risque (coulée de boue, chutes de blocs, pentes fortes, chemins creux, ripisylves), dans le double objectif de maintenir les terres et de contribuer à la trame verte.
Compléter la trame écologique par des îlots de biodiversité intra-urbains et par une plus grande végétalisation des espaces publics.
Décliner la trame verte à toutes les échelles du territoire, préserver les ceintures vertes.
Assurer une transition douce entre la ville et la nature, notamment aux entrées de ville et en marge des fronts urbains à créer.
Préserver les terres agricoles pour leur double vocation de surfaces productives et éléments de la diversité du paysage. Favoriser une agriculture adaptée au site, aux pentes, aux sols.
Développer les fonctions récréatives du milieu naturel tout en le protégeant. En particulier les milieux à fort enjeu comme le bois des philosophes avec son parcours de santé, le balisage et l’entretien des sentiers de promenade, les bords de l’Ill et les chemins de halage, etc...
Conforter le potentiel des zones humides, vers Zillisheim et dans la forêt communale de Didenheim.
Maintenir la fonctionnalité des continuités écologiques.
Valoriser paysagèrement les axes routiers, notamment la RD8B1 (par des plantations) et en pérennisant les digitations vertes du parc des collines.
Protéger la crête boisée entre les rues Bellevue, rue de la Forêt et rue de Mulhouse (Didenheim). ADAUHR
17 PLU d’Brunstatt-Didenheim 2020 PADD Ecrit
Préserver les jardins familiaux et identifier les secteurs à vocation de jardin à préserver dans la trame urbaine. ADAUHR
18 PLU d’Brunstatt-Didenheim 2020 PADD Ecrit
Axe 4 – Participer aux actions en faveur du climat
Ce quatrième axe s’inscrit dans la politique de lutte contre le dérèglement climatique et la préservation de la planète. Il décline localement les axes du plan climat de l'agglomération mulhousienne sur ses principaux thèmes, pour la transition énergétique, les déplacements alternatifs moins polluants, la prévention des déchets, etc...
Il complète et précise les actions en faveur de l’environnement, et notamment celles qui contribuent à limiter le réchauffement et à augmenter la biodiversité.
CLIMAT
Nous savons bien que le XXIe siècle ne devait retenir qu’un seul défi, ce serait celui du climat. Bien entendu, le plan local d’urbanisme communal ne détient pas tous les outils permettant d’agir fortement pour garantir la qualité de l’air que nous respirons, la richesse de l’environnement que nous léguons aux générations futures, ou notre santé.
Toutefois, par petites touches et aussi par la sensibilisation et la persuasion, il est possible de réduire l’impact environnemental et d’agir pour le climat.
M2A donne la direction à travers son PLAN CLIMAT, qui a notamment pour ambition : - d’inciter les citoyens à utiliser les transports en commun (tramway, bus) et à privilégier le vélo et la marche,
- d’améliorer l’efficacité énergétique et de développer les énergies renouvelables, - de réduire la production de déchets et d’améliorer le tri,
- de lutter contre l’effet de serre et le réchauffement.
Brunstatt-Didenheim peut apporter sa pierre à cet ambitieux et nécessaire projet. Pour cela plusieurs pistes sont abordées dans le cadre du PADD.
La centrale Thermique de l’Illberg se situe sur son territoire, et son développement est encouragé, pour améliorer le mix énergétique et le développement du réseau de chaleur en direction des équipements publics et des logements ;
La commune s’engage en faveur de l’extension du maillage des pistes cyclables, et étudie des améliorations possibles du maillage et des connexions du réseau de transports urbains collectifs. Elle s’associe aux réflexions visant à réduire le trafic automobile en ville, en facilitant le stationnement et en proposant des services et des commerces de proximité permettant de limiter l’usage de la voiture ;
La commune souhaite apporter sa contribution au maintien et d’espaces verts et îlots de fraicheur en ville, en déclinant dans l’urbains une trame verte et arborée. En même temps une végétalisation des espaces publics est proposée dans un enjeu multiple de limitation de l’imperméabilisation des terrains, de stockage de CO2, de filtration des particules polluantes, etc…
La commune dispose d’une déchetterie et peut communiquer sur l’intérêt du tri, de la réduction des déchets, du recyclage,etc…. ADAUHR
19 PLU d’Brunstatt-Didenheim 2020 PADD Ecrit
Schéma des albédos (indices de réfléchissement) d’une ville
(d’après Flint.)
Schéma des actions possibles en ville, et des conséquences profitables pour le climat (d’après Flint.) ADAUHR
20 PLU d’Brunstatt-Didenheim 2020 PADD Ecrit
Axe 5 - Modérer la consommation foncière et lutter contre l’étalement urbain
Objectifs généraux de modération de la consommation foncière et de lutte contre l’étalement urbain
La modération de la consommation d’espace et la lutte contre l’étalement urbain sont des objectifs transversaux qui sont au cœur du Projet d’Aménagement de Développement Durables de Brunstatt-Didenheim.
C’est pourquoi, l’ensemble des orientations définies par la commune pendant l’élaboration de ce projet s’inscrivent dans les principes généraux suivants et participent à leur mise en œuvre:
Etoffer la compacité urbaine de la commune dans l’enveloppe actuelle et dans la continuité directe de cette enveloppe.
Favoriser l’urbanisation par des opérations d’ensemble moins consommatrices d’espace (meilleure cohérence en termes d’aménagement).
Favoriser le renouvellement urbain et le comblement efficace des « dents creuses ».
Adapter le potentiel constructible aux besoins et aux capacités des équipements.
Assurer une densité urbaine maîtrisée et adaptée.
Maintenir un équilibre satisfaisant entre les espaces consacrés à l’urbanisation et les espaces naturels, agricoles et forestiers, ainsi que les espaces publics.
Favoriser la diversité des fonctions dans le tissu urbain, en autorisant notamment les activités liées aux besoins quotidiens des habitants, tout en maintenant les activités génératrices de nuisances à l’écart des habitations.
Réduire les emprises constructibles par rapport à celles des PLU antérieurs respectifs de Didenheim et de Brunstatt. ADAUHR
21 PLU d’Brunstatt-Didenheim 2020 PADD Ecrit
Objectifs chiffrés de modération de la consommation foncière et de lutte contre l’étalement urbain
La concrétisation des principes généraux de modération de la consommation foncière passe par la mise en place des orientations définies dans les chapitres précédents. Elle s’établit au regard d’un chiffrage de la consommation d’espace passée pour s’inscrire dans la lutte contre l’étalement urbain.
Le chiffrage est établi au regard de la consommation d’espace passée, par la définition d’un rythme de développement démographique en phase avec les besoins de Brunstatt-Didenheim et son attractivité résidentielle.
Le PLU peut agir à plusieurs niveaux sur la réduction de la consommation d’espace : - en réduisant sur les documents graphiques les surfaces dédiées aux extensions urbaines,
- en favorisant, par la règlementation d’urbanisme, la construction sur les propriétés déjà bâties, extensions pavillonnaires, ajout de niveaux, transformation des combles, lutte contre la vacance, changements de destination de locaux, etc…
- en orchestrant les projets sur les espaces libres, par des orientations d’aménagement permettant de crée des quartiers ou ensembles urbains plus denses, tout en leur assurant une qualité de vie,
- en phasant, par le zonage, les zones d’extension afin de contrôler l’évolution du bourg dans le temps.
En cumulant l’ensemble de ces outils, il est possible de réduire fortement la consommation espaces pour l’urbanisation, par logement et/ou par habitant.
Horizon d’études
La date de départ retenue est 2015, date correspondant au dernier recensement INSEE disponible lors de la mise en place du PADD. Le choix de cette date réside dans la fiabilité des données et des possibilités de les comparer avec d’autres référentiels.
La date d'arrivée retenue est 2033, pas de temps cohérent et logique au regard de la durée de vie du nouveau SCoT ; elle permet la mise en place d'une politique foncière phasée dans le temps et dans l'espace.
Choix démographique réaliste et cohérent avec le SCoT
L’hypothèse d’une progression démographique développée par le SCoT est de 0,9% par an pendant 15 ans. Si on extrapole cette progression à l’horizon 2033, suivant un scénario médian, la population passerait de 7793 habitants en 2015 (chiffre officiel) à 9150 habitants en 2033, soit un gain de 1357 habitants sur la période.
Logements à produire
La production de logements doit s’apprécier au vu de l’hypothèse d’une stabilité des ménages, à savoir autour de 2,1 personnes, ce qui est le taux d’occupation des résidences principales constaté depuis 2010. Ce taux semble être pertinent au vu des tendances nationales observées et des contraintes imposées par le SCoT pour la création de logements de petite taille.
Si ces hypothèses se confirment, il faut produire à partir de 2015 plus de 600 logements, et c’est l’objectif du PADD. Au cours de l’avancement des études, l’actualisation des données du ADAUHR
22 PLU d’Brunstatt-Didenheim 2020 PADD Ecrit
logement permettra de réajuster cet objectif. Nous savons déjà qu’entre 2015 et 2019 de très nombreux permis de construire on été été délivrés.
La répartition de ces logements se fera en densification et en extension, les extensions étant dimensionnées en complément des possibilités de densification du tissu urbain existant et de la mobilisation des logements vacants. Une analyse fine du potentiel foncier mobilisable à l’intérieur de l’enveloppe urbaine est donc nécessaire.
Potentiel des vides théoriques en 2015
Les 4152 logements recensés en 2015 se répartissent sur un territoire urbanisé d’environ 247 hectares, ce qui correspond à une densité nette d’environ 17 logements à l’hectare. La réduction de la consommation d’espace proposée par le projet consiste : - D’une part à agir sur la densité générale de logements sur la nappe urbaine ; - D’autre part à maîtriser les extensions urbaines autour de cette nappe existante.
Une analyse cartographique réalisée en 2015, fait état d’un réservoir d’environ 8,8 hectares de parcelles vides desservies ou facilement accessibles, et de dents creuses complexes ou contraintes d’environ 5 hectares. Au total 13,8 hectares à bâtir sont disponibles dans la nappe urbaine.
En conservant la même densité que par le passé (17logements/ha), on pourrait déjà réaliser 150 logements dans le réservoir intra-urbain.
En agissant sur les règles de densité, le nouveau PLU va permettre de construire plus dense, tout en préservant ou créant certains espaces verts garants du cadre de vie.
Potentiel des vides théoriques retenu par le PADD
Après analyse fine du parcellaire, et des enjeux de chaque terrain, le potentiel affiné permet d’une part de quantifier les possibilités de densification, et en conséquence de mieux quantifier les espaces nécessaires aux extensions.
On peut ainsi montrer à quel point ces nouveaux espaces sont moins étendus que dans les deux PLU précédents de Didenheim et de Brunstatt et s’inscrire volontairement dans la lutte contre l’étalement urbain :
- Possibilités de densification résultantes de la nappe urbaine : environ 11 hectares ; - Mise en place de trames vertes intra-urbaines et îlots de fraîcheur : environ 5 hectares. ADAUHR
23 PLU d’Brunstatt-Didenheim 2020 PADD Ecrit
Les dents creuses da la nappe urbaine en 2019
D’autres objectifs du PADD vont dans le sens d’une maîtrise de la consommation d’espace : - la reconversion possible en habitat de la friche industrielle à l’entrée de Didenheim permet d’économiser environ 1,5 hectares de terrain par le renouvellement urbain,
- la réduction des secteurs d’extension sur les hauteurs de Brunstatt préserve environ 2 hectares de terres,
- la réduction des surfaces dédiées à l’urbanisation entre Didenheim et le Parc des Collines tend à préserver plusieurs hectares de la trame écologique aux abords du village,
- la mobilisation possible d’une partie des logements vacants pour les besoins de la diversification de l’offre en logement, dont le logement locatif social, permet également d’économiser du foncier,
- une meilleure prise en compte des zones inondables aux marges des zones habitées de Didenheim permet de maintenir environ 1 hectare d’espaces naturels. ADAUHR
24 PLU d’Brunstatt-Didenheim 2020 PADD Ecrit ADAUHR
25 PLU d’Brunstatt-Didenheim 2020 PADD Ecrit PLAN LOCAL D’URBANISME
Document de travail
Juin 2020
2.
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
2.b
Document graphique
Projet
de
PLU
arrêté
par
délibération
du
Conseil Communautaire du : Le président ADAUHR
2
PLU de Brunstatt-Didenheim
2020
PADD ADAUHR
3
PLU de Brunstatt-Didenheim
2020
PADD
SOMMAIRE 1.
Maîtriser et structurer le développement urbain ........................................................................................................................................................................................................................................................ 4
2.
Organiser le développement économique et restructurer les déplacements.............................................................................................................................................................................................................. 6
3.
Protéger durablement l’environnement et les terres agricoles
................................................................................................................................................................................................................................... 8
4.
Agir globalement pour le climat ............................................................................................................................................................................................................................................................................... 10
5.
Les risques, les contraintes et les nuisances à prendre en compte
......................................................................................................................................................................................................................... 12 ADAUHR
4
PLU de Brunstatt-Didenheim
2020
PADD
1. Maîtriser et structurer le développement urbain
Représentation
graphique
Axe 1 - Maîtriser et structurer le développement urbain Mettre en valeur les deux centres-anciens et y développer les fonctions de centralité. Valoriser le patrimoine de l’hyper-centre et préserver l’identité historique de Brunstatt Organiser et planifier les extensions urbaines dans le respect des morphologies existantes et en harmonie avec l’environnement. Encadrer et phaser le développement urbain autour de l’axe de la RD8B3 dans la traversée de Didenheim. Accompagner la diversification des centres-urbains par des équipements d’intérêt général à destination sociale et/ou intergénérationnelle. Accompagner la diversification des centres-urbains par des équipements d’intérêt général à destination technique. Anticiper et encadrer l’évolution du site Formeplast en direction de l’habitat. Mettre en place un traitement approprié des entrées de ville. Assurer une transition douce entre la ville et la nature, notamment aux entrées de ville et en marge des fronts urbains à créer. Assurer le bon fonctionnement et permettre le développement des secteurs d’équipements publics structurants. Accompagner le développement l’Hôpital Emile Muller, des structures péri- hospitalières et leur desserte. Accompagner le rayonnement du campus universitaire de l’Illberg du Centre Sportif Régional d’Alsace et des équipements structurants scolaires et sportifs. Fédérer et corréler les équipements d’inclusion sociale par le sport, la culture, les loisirs et l’éducation. Accompagner le développement du Collège Pierre Pflimlin et des équipements sportifs. Accompagner le développement du site de la Centrale thermique de l’Illberg et du centre technique. ADAUHR
5
PLU de Brunstatt-Didenheim
2020
PADD ADAUHR
6
PLU de Brunstatt-Didenheim
2020
PADD
2. Organiser le développement économique et restructurer les déplacements
Représentation
graphique
Axe 2 - Organiser le développement économique et restructurer les déplacements Accompagner le développement des tranches 2 et 3 du Parc des Collines. Accompagner le développement de l’Espace d’activités de Didenheim et son accessibilité. Pérenniser la zone d’activités rue de l’Ill et garantir sa vocation économique Conforter les fonctions commerciales et de services dans les centres-villes, notamment et le développement des commerces de proximité. Anticiper et encadrer l’évolution du site Formeplast en direction de l’habitat.
Représentation
graphique
Axe 2 - Organiser le développement économique et restructurer les déplacements Inscrire par un fuseau le projet de liaison routière Altkirch-Mulhouse connecté au Ring mulhousien Prévoir une connexion entre le Parc des Collines et l’Espace d’activités de Didenheim. Améliorer la desserte en transports alternatifs entre Brunstatt et Didenheim. Inscrire le projet de déviation Sud de l’Hôpital Emile Muller dans le maillage global des déplacements. Requalifier la RD8B3 en voirie urbaine. Compléter le maillage de pistes cyclables et itinéraires doux. Prendre en compte le projet de parking-relais de l’Hôpital Emile Muller. Préserver les emprises autour du Canal du Rhône au Rhin pour les besoins du transport et du tourisme fluvial. ADAUHR
7
PLU de Brunstatt-Didenheim
2020
PADD ADAUHR
8
PLU de Brunstatt-Didenheim
2020
PADD
3. Protéger durablement l’environnement et les terres agricoles Représentation
graphique
Axe 3 - Protéger durablement l‘environnement et les terres agricoles Préserver les boisements et massifs forestiers structurants. Garantir la continuité boisée de la forêt péri-urbaine du Tannenwald-Zuhrenwald. Préserver les terres agricoles. Compléter la trame écologique intra-urbaine. Maintenir ou renforcer la fonctionnalité des continuités écologiques. Valoriser paysagèrement les axes routiers, notamment la RD8B1 (boulevard. Préserver certains secteurs de jardins. Poursuivre les plantations d’arbres. Conforter le potentiel de zone humide vers Zillisheim. ADAUHR
9
PLU de Brunstatt-Didenheim
2020
PADD ADAUHR
10
PLU de Brunstatt-Didenheim
2020
PADD
4. Agir globalement pour le climat
Représentation
graphique
Axe 4 – Agir globalement pour le climat Lutter contre l’effet de chaleur urbain, en enrichissant la trame verte urbaine. Favoriser le mix énergétique et le développement des énergies renouvelables. Réduire les déchets et promouvoir leur tri. Faire des transports un vecteur de la transition écologique. (Parking-relais, transports en commun, pistes cyclables, VéloCité, etc.) ADAUHR
11
PLU de Brunstatt-Didenheim
2020
PADD ADAUHR
12
PLU de Brunstatt-Didenheim
2020
PADD
5. Les risques, les contraintes et les nuisances à prendre en compte Représentation
graphique
Couloirs de lignes électriques Route générant une zone de bruit Risque de coulées de boues Anciennes carrières – risque de chute de blocs Sites potentiellement pollués Centrale thermique générant un périmètre de risque Zone humide remarquable de l’Ill Zones inondables du PPRi Forêts soumises au régime forestier ADAUHR
13
PLU de Brunstatt-Didenheim
2020
PADD ADAUHR
14
PLU de Brunstatt-Didenheim
2020
PADD