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Document publié le Samedi 11 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - cp 2020 07 juillet 11)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
(Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 1 sur 17
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes Conformément aux dispositions légales relatives à l’information des habitants et à la
publication des actes des EPCI, et notamment les articles L5211-1, L2121-25, L5211-46, L5211-47 et L5211-48 du code général des collectivités territoriales, le public est informé des délibérations suivantes, dont le dispositif est tenu à sa disposition :
Communauté d’Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
Conseil d'Agglomération d’installation réuni en date du 11 juillet 2020, 103 membres en exercice
Présidé par Jean-Claude MENSCH (doyen de l’assemblée) et Fabian JORDAN
(Convocation envoyée le 6 juillet 2020)
COMPTE RENDU SUCCINCT
PRESENTS (102) : Mme AGUDO-PEREZ, Mme BAECHTEL, M. BECHT, M. BEHE, M. BELLONI, M. BERGDOLL, M. BEYAZ, M. BITSCHENE, M. BLANQIN, Mme BOESCH, Mme BONI DA SILVA, Mme BOUAMAIED, M. BOUILLÉ, Mme BUCHERT, M. BUX, M. CAUSER, M. CHAPATTE, M. CHÉRAY, M. COLOM, Mme CORMIER, Mme CORNEILLE, M. COUCHOT, Mme DHALLENNE, M. D’ORELLI, Mme DUPONT-DUFEUTRELLE, M. DUSSOURD, M. EHRET, Mme EL HAJJAJI, M. ENGASSER, Mme FAUROUX-ZELLER, M. FUCHS, Mme GENSBEITEL, M. GERARDIN, Mme GODBILLON, M. GOEPFERT, Mme GOETZ, Mme GOLDSTEIN, M. GREILSAMMER, M. GUTH, M. HAGENBACH, M. HAYE, Mme HERZOG, M. HILLMEYER, M. HOMÉ, M. HORTER, Mme HOTTINGER, Mme JENN, M. JORDAN, M. JULIEN, M. JUNG, Mme KEMPF, M. LAUGEL, M. LECONTE, Mme LIERMANN, M. LIPP, M. LOGEL, M. LOISEL, Mme LUTOLF-CAMORALI, Mme LUTZ, Mme MATHIEU-BECHT, Mme MEHLEN, M. MENSCH, Mme MEYER, Mme MILLION, Mme MIMAUD, M. MINERY, M. MOR, Mme MOTTE, M. NEUMANN, M. NICOLAS, M. OBERLIN, M. ONIMUS, M. PAUVERT, M. PULEDDA (jusqu’au point 4°, élection du 3ème vice-président comprise), M. QUIN, Mme RAPP, Mme RENCK, M. RICHARD, M. RICHE, M. RIFF, Mme RISSER, Mme RITZ, M. ROTTNER, M. SALZE, Mme SCHELL, M. SCHILDKNECHT, M. SCHILLINGER, Mme SCHMIDLIN BEN M’BAREK, Mme SCHWEITZER, M. SIMEONI, Mme SORNIN, M. STEGER, M. STURCHLER, Mme SUAREZ, Mme TALLEUX, M. TORANELLI, M. TRIMAILLE, M. VIOLA, M. WEISBECK, M. WOLFF, Mme ZELLER et M. ZIMMERMANN.
EXCUSES / ABSENTS () : /
PROCURATIONS (1) : M. KRZEMINSKI à Mme DHALLENNE.
Le Conseil d’Agglomération a adopté les délibérations suivantes :
1° Projet de délibération n°1C Installation des membres du conseil d’agglomération
Les conseillers communautaires titulaires sont
installés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 2 sur 17
2° Désignation du secrétaire de séance
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné
secrétaire de séance à l’unanimité des suffrages
exprimés.
3° Projet de délibération n°2C Élection du président
Après avoir enregistré les candidatures de
MM. Thierry ENGASSER et Fabian JORDAN, le
Conseil d’agglomération est invité à procéder à
l’élection du président au scrutin secret et à la
majorité absolue des suffrages exprimés.
Nombre de suffrages obtenus en faveur de
M. Thierry ENGASSER : 37
Nombre de suffrages obtenus en faveur de
M. Fabian JORDAN : 63
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 1
Nombre de votants : 102
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 2
Nombre de suffrages exprimés : 100
Majorité absolue : 51.
M. Fabian JORDAN est élu président.
4° Projet de délibération n°3C Détermination du nombre de vice-présidents et élection
Après en avoir délibéré, le Conseil
d’agglomération fixe le nombre de vice-
présidents à 15 et procède à leur élection au
scrutin secret, uninominal à la majorité absolue.
Le nombre de vice-présidents (15) a été adopté
à l’unanimité des suffrages exprimés.
Élection du 1er vice-président
La candidature de M. Jean-Luc SCHILDKNECHT
est enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 66
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 29
Nombre de votants : 74
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 8
Nombre de suffrages exprimés : 66
Majorité absolue : 34.
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est élu 1ère vice- (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 3 sur 17
président.
Élection du 2ème vice-président
La candidature de Mme Josiane MEHLEN est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 64
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 29
Nombre de votants : 74
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) :
10
Nombre de suffrages exprimés : 64
Majorité absolue : 33.
Mme Josiane MEHLEN est élue 2ème vice-
présidente.
Élection du 3ème vice-président
La candidature de M. Antoine HOMÉ est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 61
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 32
Nombre de votants : 71
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) :
10
Nombre de suffrages exprimés : 61
Majorité absolue : 31.
M. Antoine HOMÉ est élu 3ème vice-président.
Élection du 4ème vice-président
La candidature de M. Laurent RICHE est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 63
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 35
Nombre de votants : 67
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 4
Nombre de suffrages exprimés : 63
Majorité absolue : 32.
M. Laurent RICHE est élu 4ème vice-président.
Élection du 5ème vice-président
La candidature de M. Vincent HAGENBACH est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 65
Nombre de conseillers présents à l’appel (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 4 sur 17
n’ayant pas pris part au vote : 33
Nombre de votants : 69
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 4
Nombre de suffrages exprimés : 65
Majorité absolue : 33.
M. Vincent HAGENBACH est élu 5ème vice-
président.
Élection du 6ème vice-président
La candidature de M. Ludovic HAYE est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 64
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 34
Nombre de votants : 68
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 4
Nombre de suffrages exprimés : 64
Majorité absolue : 33.
M. Ludovic HAYE est élu 6ème vice-président.
Élection du 7ème vice-président
La candidature de M. Rémy NEUMANN est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 62
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 34
Nombre de votants : 68
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 6
Nombre de suffrages exprimés : 62
Majorité absolue : 32.
M. Rémy NEUMANN est élu 7ème vice-président.
Élection du 8ème vice-président
La candidature de M. Daniel BUX est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 58
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 37
Nombre de votants : 65
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 7
Nombre de suffrages exprimés : 58
Majorité absolue : 30.
M. Daniel BUX est élu 8ème vice-président. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 5 sur 17
Élection du 9ème vice-président
La candidature de M. Loïc RICHARD est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 59
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 34
Nombre de votants : 68
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 9
Nombre de suffrages exprimés : 59
Majorité absolue : 30.
M. Loïc RICHARD est élu 9ème vice-président.
Élection du 10ème vice-président
La candidature de M. Antoine VIOLA est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 54
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 40
Nombre de votants : 62
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 8
Nombre de suffrages exprimés : 54
Majorité absolue : 28.
M. Antoine VIOLA est élu 10ème vice-président.
Élection du 11ème vice-président
La candidature de M. Yves GOEPFERT est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 57
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 40
Nombre de votants : 62
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 5
Nombre de suffrages exprimés : 57
Majorité absolue : 29.
M. Yves GOEPFERT est élu 11ème vice-président.
Élection du 12ème vice-président
La candidature de M. Roland ONIMUS est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 56
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 40
Nombre de votants : 62
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 6
Nombre de suffrages exprimés : 56 (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 6 sur 17
Majorité absolue : 29.
M. Roland ONIMUS est élu 12ème vice-président.
Élection du 13ème vice-président
La candidature de M. Thierry BELLONI est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 61
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 37
Nombre de votants : 65
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 4
Nombre de suffrages exprimés : 61
Majorité absolue : 31.
M. Thierry BELLONI est élu 13ème vice-président.
Élection du 14ème vice-président
La candidature de M. Pierre LOGEL est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 60
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 38
Nombre de votants : 64
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 4
Nombre de suffrages exprimés : 60
Majorité absolue : 31.
M. Pierre LOGEL est élu 14ème vice-président.
Élection du 15ème vice-président
Les candidatures de Mme Lara MILLION et de
M. Loïc MINERY sont enregistrées.
Nombre de suffrages obtenus en faveur de
Mme Lara MILLION : 45
Nombre de suffrages obtenus en faveur de
M. Loïc MINERY : 50
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 4
Nombre de votants : 98
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 3
Nombre de suffrages exprimés : 95
Majorité absolue : 48.
M. Loïc MINERY est élu 15ème vice-président. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 7 sur 17
5° Projet de délibération n°4C Détermination du nombre de conseillers communautaires délégués (autres membres du
bureau) et élection
Après en avoir délibéré, le Conseil
d’agglomération fixe le nombre de conseillers
communautaires délégués à 35 et procède à
l’élection au scrutin secret, uninominal à la
majorité absolue.
Le nombre de conseillers communautaires
délégués (35) a été adopté à l’unanimité des
suffrages exprimés.
Élection du 1er conseiller communautaire
délégué
La candidature de M. Jean-Claude MENSCH est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 64
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 35
Nombre de votants : 67
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 3
Nombre de suffrages exprimés : 64
Majorité absolue : 33.
M. Jean-Claude MENSCH est élu 1er conseiller
communautaire délégué.
Élection du 2ème conseiller communautaire
délégué
La candidature de Mme AGUDO-PEREZ est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 63
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 36
Nombre de votants : 66
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 3
Nombre de suffrages exprimés : 63
Majorité absolue : 32.
Mme AGUDO-PEREZ est élue 2ème conseillère
communautaire déléguée.
Élection du 3ème conseiller communautaire
délégué
La candidature de M. Jean-Marie BEHE est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 62 (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 8 sur 17
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 36
Nombre de votants : 66
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 4
Nombre de suffrages exprimés : 62
Majorité absolue : 32.
M. Jean-Marie BEHE est élu 3ème conseiller
communautaire délégué.
Élection du 4ème conseiller communautaire
délégué
La candidature de M. Benoît BERGDOLL est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 59
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 40
Nombre de votants : 62
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 3
Nombre de suffrages exprimés : 59
Majorité absolue : 30.
M. Benoît BERGDOLL est élu 4ème conseiller
communautaire délégué.
Élection du 5ème conseiller communautaire
délégué
La candidature de M. Christophe BITSCHENE est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 63
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 36
Nombre de votants : 66
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 3
Nombre de suffrages exprimés : 63
Majorité absolue : 32.
M. Christophe BITSCHENE est élu 5ème conseiller
communautaire délégué.
Élection du 6ème conseiller communautaire
délégué
La candidature de Mme Christine DHALLENNE
est enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 64
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 35
Nombre de votants : 67
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 9 sur 17
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 3
Nombre de suffrages exprimés : 64
Majorité absolue : 33.
Mme Christine DHALLENNE est élue 6ème
conseillère communautaire déléguée.
Élection du 7ème conseiller communautaire
délégué
La candidature de Mme Christine DUPONT-DUFEUTRELLE
est enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 64
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 34
Nombre de votants : 68
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 4
Nombre de suffrages exprimés : 64
Majorité absolue : 33.
Mme Christine DUPONT-DUFEUTRELLE est élue
7ème conseillère communautaire déléguée.
Élection du 8ème conseiller communautaire
délégué
La candidature de M. Francis DUSSOURD est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 60
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 37
Nombre de votants : 65
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 5
Nombre de suffrages exprimés : 60
Majorité absolue : 31.
M. Francis DUSSOURD est élu 8ème conseiller
communautaire délégué.
Élection du 9ème conseiller communautaire
délégué
La candidature de M. Gilbert FUCHS est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 60
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 38
Nombre de votants : 64
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 4
Nombre de suffrages exprimés : 60
Majorité absolue : 31. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 10 sur 17
M. Gilbert FUCHS est élu 9ème conseiller
communautaire délégué.
Élection du 10ème conseiller
communautaire délégué
La candidature de Mme Sylvie GENSBEITEL est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 64
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 36
Nombre de votants : 66
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 2
Nombre de suffrages exprimés : 64
Majorité absolue : 33.
Mme Sylvie GENSBEITEL est élue 10ème
conseillère communautaire déléguée.
Élection du 11ème conseiller
communautaire délégué
La candidature de Mme Danièle GOLDSTEIN est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 63
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 37
Nombre de votants : 65
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 2
Nombre de suffrages exprimés : 63
Majorité absolue : 32.
Mme Danièle GOLDSTEIN est élue 11ème
conseillère communautaire déléguée.
Élection du 12ème conseiller
communautaire délégué
La candidature de M. Gérard GREILSAMMER est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 61
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 34
Nombre de votants : 68
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 7
Nombre de suffrages exprimés : 61
Majorité absolue : 31.
M. Gérard GREILSAMMER est élu 12ème
conseiller communautaire délégué. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 11 sur 17
Élection du 13ème conseiller
communautaire délégué
La candidature de M. Maurice GUTH est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 60
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 37
Nombre de votants : 65
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 5
Nombre de suffrages exprimés : 60
Majorité absolue : 31.
M. Maurice GUTH est élu 13ème conseiller
communautaire délégué.
Élection du 14ème conseiller
communautaire délégué
La candidature de M. Francis HILLMEYER est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 63
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 35
Nombre de votants : 67
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 4
Nombre de suffrages exprimés : 63
Majorité absolue : 32.
M. Francis HILLMEYER est élu 14ème conseiller
communautaire délégué.
Élection du 15ème conseiller
communautaire délégué
La candidature de M. Jean-Paul JULIEN est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 64
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 34
Nombre de votants : 68
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 4
Nombre de suffrages exprimés : 64
Majorité absolue : 33.
M. Jean-Paul JULIEN est élu 15ème conseiller
communautaire délégué.
Élection du 16ème conseiller
communautaire délégué
La candidature de Mme Pierrette KEMPF est
enregistrée. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 12 sur 17
Nombre de suffrages obtenus : 61
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 36
Nombre de votants : 66
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 5
Nombre de suffrages exprimés : 61
Majorité absolue : 31.
Mme Pierrette KEMPF est élue 16ème conseillère
communautaire déléguée.
Élection du 17ème conseiller
communautaire délégué
La candidature de M. Michel LAUGEL est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 65
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 33
Nombre de votants : 69
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 4
Nombre de suffrages exprimés : 65
Majorité absolue : 33.
M. Michel LAUGEL est élu 17ème conseiller
communautaire délégué.
Élection du 18ème conseiller
communautaire délégué
La candidature de M. Alain LECONTE est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 61
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 39
Nombre de votants : 63
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 2
Nombre de suffrages exprimés : 61
Majorité absolue : 31.
M. Alain LECONTE est élu 18ème conseiller
communautaire délégué.
Élection du 19ème conseiller
communautaire délégué
La candidature de M. Pierre LIPP est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 61
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 38
Nombre de votants : 64 (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 13 sur 17
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 3
Nombre de suffrages exprimés : 61
Majorité absolue : 31.
M. Pierre LIPP est élu 19ème conseiller
communautaire délégué.
Élection du 20ème conseiller
communautaire délégué
La candidature de Mme LUTOLF-CAMORALI est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 62
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 36
Nombre de votants : 66
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 4
Nombre de suffrages exprimés : 62
Majorité absolue : 32.
Mme LUTOLF-CAMORALI est élue 20ème
conseillère communautaire déléguée.
Élection du 21ème conseiller
communautaire délégué
La candidature de Mme Véronique MEYER est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 61
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 38
Nombre de votants : 64
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 3
Nombre de suffrages exprimés : 61
Majorité absolue : 31.
Mme Véronique MEYER est élue 21ème
conseillère communautaire déléguée.
Élection du 22ème conseiller
communautaire délégué
La candidature de M. Jean-Paul MOR est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 63
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 35
Nombre de votants : 67
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 4
Nombre de suffrages exprimés : 63
Majorité absolue : 32. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 14 sur 17
M. Jean-Paul MOR est élu 22ème conseiller
communautaire délégué.
Élection du 23ème conseiller
communautaire délégué
La candidature de M. Pierre SALZE est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 61
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 38
Nombre de votants : 64
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 3
Nombre de suffrages exprimés : 61
Majorité absolue : 31.
M. Pierre SALZE est élu 23ème conseiller
communautaire délégué.
Élection du 24ème conseiller
communautaire délégué
La candidature de Mme Christiane SCHELL est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 61
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 36
Nombre de votants : 66
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 5
Nombre de suffrages exprimés : 61
Majorité absolue : 31.
Mme Christiane SCHELL est élue 24ème
conseillère communautaire déléguée.
Élection du 25ème conseiller
communautaire délégué
La candidature de M. Gilles SCHILLINGER est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 61
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 36
Nombre de votants : 66
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 5
Nombre de suffrages exprimés : 61
Majorité absolue : 31.
M. Gilles SCHILLINGER est élu 25ème conseiller
communautaire délégué. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 15 sur 17
Élection du 26ème conseiller
communautaire délégué
La candidature de M. Philippe STURCHLER est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 61
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 35
Nombre de votants : 67
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 6
Nombre de suffrages exprimés : 61
Majorité absolue : 31.
M. Philippe STURCHLER est élu 26ème conseiller
communautaire délégué.
Élection du 27ème conseiller
communautaire délégué
La candidature de Mme Carole TALLEUX est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 64
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 35
Nombre de votants : 67
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 3
Nombre de suffrages exprimés : 64
Majorité absolue : 33.
Mme Carole TALLEUX est élue 27ème conseillère
communautaire déléguée.
Élection du 28ème conseiller
communautaire délégué
La candidature de M. Christophe TORANELLI est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 56
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 40
Nombre de votants : 62
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 6
Nombre de suffrages exprimés : 56
Majorité absolue : 29.
M. Christophe TORANELLI est élu 28ème
conseiller communautaire délégué.
Élection du 29ème conseiller
communautaire délégué
La candidature de M. Philippe WOLFF est
enregistrée. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 16 sur 17
Nombre de suffrages obtenus : 60
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 39
Nombre de votants : 63
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 2
Nombre de suffrages exprimés : 60
Majorité absolue : 31.
M. Philippe WOLFF est élu 29ème conseiller
communautaire délégué.
Élection du 30ème conseiller
communautaire délégué
La candidature de Mme Fabienne ZELLER est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 63
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 36
Nombre de votants : 66
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 3
Nombre de suffrages exprimés : 63
Majorité absolue : 32.
Mme Fabienne ZELLER est élue 30ème conseillère
communautaire déléguée.