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Déliberation - edf70806377c61eddece4f80bb4a7733
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Miradoux.
Lien du pdf (Déliberation - edf70806377c61eddece4f80bb4a7733)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025 S [ 7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL M9" ID : 032-213202534-20251117-3810 2025-DE
L'an deux mille vingt-cinq le dix-sept novembre, le Conseil municipal, régulièrement convoqué le treize novembre deux mille vingt-cinq s'est réuni, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Jérémy LAGARDE, Maire.
Nombre de Présents : Nicolas ANGLESIO, Michèle BISSIERES, Serge BONNET, Monique membres en COUDOL, Antoine FARIN, Jérémy LAGARDE, Philippe LAVILLE, Jean-François exercice : 11 STAGLIANO.
Présents : 8
Procurations : 1 Absents excusés : Vaïder AURIERES (Procuration à Michèle BISSIERES) Pour:
Abstention : 0 Absents : Anthony GOMES, Isabelle JUILLET Contre : 0
À été nommé secrétaire : Antoine FARIN
38-10-2025 — PROPOSITION D'ACHAT — BIEN SITUE 4 GRAND'’'RUE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune a décidé de mettre en vente la maison située 4 Grand'Rue, cadastrée section AB n°77, d'une superficie de 123 m°, pour un prix initial fixé à 50 000 €.
Il informe le Conseil municipal que :
Plusieurs visites ont été organisées ;
Plusieurs offres d'achat ont été reçues, à savoir :
> Une offre de Monsieur et Madame SABATÉ d’un montant de 46 000 €. > Une offre de Madame Marina ROQUE d'un montant de 37 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
" D’accepter l'offre de M. et Madame SABATÉ d’un montant de 46 000 €. " D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la vente, ainsi qu’à la conclusion de l'acte authentique, et plus généralement à accomplir toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Pour extrait conforme et certification du caractère exécutoire de l'acte,
Le 17 novembre 2025.
Ainsi délibéré, ledit jour
Au registre sont les signatures.
1 #7 WT
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Jérémy LAGARDE Antoine FARIN
Publié le : 18/11/2025 15:13 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/44560