Séance - 04 SEANCE DU 8 AVRIL 2014

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Séance - 04 SEANCE DU 8 AVRIL 2014 Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Boujailles. Lien du pdf (Séance - 04 SEANCE DU 8 AVRIL 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE BOUJAILLES

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2014

PROCES VERBAL

Lieu : Mairie de Boujailles

Président : M. PAULIN Gérard

Secrétaire : M. PICARD Fabrice

Membres présents : tous, sauf Julien MASSON, excusé.

Ordre du jour :

- Comptes administratifs et de gestion du Budget Principal 2013

- Vote des budgets 2014 : Principal – Bois – Assainissement - CCAS

- Délégations du conseil municipal au maire

- Organisation des commissions et désignation des délégués aux communes forestières et au Syndicat de Vau les Aigues

- Urbanisme : projets en cours

- SYDED : convention pour le transformateur de la rue des Barres

- Bois : vente des bois à Champagnole - Frais de l’ONF – Plan

d’aménagement.

- Ecole : compte rendu du conseil d’école du 14 mars 2014

- Questions diverses

Monsieur le maire ouvre la séance à 20 H15

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 28 MARS 2014 :

Sans observations, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL 2013 :

Les opérations budgétaires de 2013 sont constatées par deux instances : celle du maire, dans le compte administratif et celle du comptable public de la commune (trésorerie de Levier), dans le compte de gestion.

Le compte de gestion doit parfaitement concorder avec le compte administratif. En intégrant les reports de 2012, les résultats sont les suivants :

Fonctionnement : Dépenses = 338 799.06 €

Recettes = 488 021.14 €

Résultat = + 198 173.68 €

Investissement : Dépenses = 312 415.25 €

Recettes = 301 187.77 €

Résultat = - 45 811.48 €Le résultat global 2013 du budget principal s’élève à : +152 362.20 €

Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le résultat 2013 des comptes de gestion et administratifs du budget principal. [délibération n° 1 et 2]

AFFECTATION DES RESULTATS 2013 :

Seul le résultat de la section « fonctionnement » doit faire l’objet d’affectation.

- Pour le budget principal, le résultat de fonctionnement cumulé est de 198 173.51 € qui sera ainsi affecté : 45 811.31€ au compte 1068

152 362.20 € en excédent de fonctionnement (ligne 002)

- Pour le budget « assainissement », pas d’affectation.

- Pour le budget « bois », le résultat de fonctionnement cumulé s’élève à 77 067.16 € qui sera ainsi affecté : 18 227 € au compte 1068

58 840.16 € en excédent de fonctionnement (ligne 002).

- CCAS : l’excédent de fonctionnement de 972.38 € est reporté en totalité (ligne 002)

Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces propositions. [délibération n°3]

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2014 :

Le maire expose au conseil les prévisions budgétaires 2014 établies en concertation avec la trésorerie de Levier :

- Budget principal :

Fonctionnement : Dépenses = 540 906 €

Recettes = 572 233.41 €

Investissement : Dépenses = 353 254.52 €

Recettes = 353 256.31 €

- Budget bois :

Fonctionnement : Dépenses = 275 040 €

Recettes = 283 840.16 €

Investissement : Dépenses = 58 227 €

Recettes = 58 227 €

- Budget assainissement :

Fonctionnement : Dépenses = 62 099 €

Recettes = 62 099 €

Investissement : Dépenses = 52 617 €

Recettes = 66 139.88 €

- Budget CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) :

Fonctionnement : Dépenses = 4 000 €

Recettes = 4 000.38 €

Investissement : Dépenses = 0 €

Recettes = 0 €Le maire rappelle aux nouveaux élus que les taux d’imposition 2014 restent inchangés, soit :

- taxe d’habitation : 16.79 %

- taxe foncière (bâti) : 10.08 %

- taxe foncière (non bâti) : 18.29 %

Le conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les budgets présentés et les taux d’imposition indiqués. [délibération n°4]

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

L’article L 2122-22 du CGCT permet au conseil de déléguer certaines de ses compétences au maire.

Le but est d’accélérer la prise de décision et d’éviter de convoquer un conseil municipal sur chaque demande.

Le maire donne lecture au conseil des différentes délégations qui peuvent lui être données.

Le conseil, après en avoir délibéré, définit les délégations qui seront transmises au maire pour la durée de son mandat. [délibération n°5]

ORGANISATION DES COMMISSIONS DU CONSEIL ET DESIGNATION DES DELEGUES AUX DIVERS ORGANISMES :

Voir tableau ci-joint.

URBANISME :

Le projet de division pour l’aisance à M. et Mme GHIELMINI, de la parcelle n° DP d’une superficie de 0a 81ca de la section ZA, lieu-dit « le Bourg », présenté par M. Nicolas PRETRE, géomètre, est accepté par le conseil qui confirme le prix de vente du terrain à 5 €/m2 et donne mandat au maire de signer les documents s’y rapportant. [délibération n°6]

SYDED :

Le maire expose au conseil qu’il est envisagé de réaliser un programme d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité existants sous la maîtrise d’ouvrage du SYDED, situé rue des Barres.

Sur le même périmètre, des travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunications associés, sous maîtrise d’ouvrage du SYDED, seront effectués. Le coût global de l’opération est estimé à 86 000 € TTC dont 31 520 € seraient à la charge de la commune.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide de confier la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux de cette opération au SYDED et autorise le maire à signer la convention financière relative à tous ces travaux et tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération. [délibération n°7]BOIS :

Le lot de 483 m3 sur la parcelle 32 des Laizines s’est vendu à Champagnole à 83.12 €/m3 à la scierie REGNAUD.

Le maire expose au conseil le plan d’aménagement de notre forêt pour la période de 2014 à 2033.

Le conseil, après en avoir délibéré, adopte ce projet d’aménagement. [délibération n°8]

Le maire communique au conseil le montant des frais de garderie versés à l’ONF ainsi que les frais d’assistance pour 2013 :

- Frais de garderie = 17 106 € TTC

- Frais d’assistance = 8 849 € TTC

ECOLE :

Le maire informe le conseil que le poste de 5ème enseignant créé à la rentrée de septembre 2013 en maternelle serait supprimé en septembre 2014.

Une réunion avec les enseignants, les parents d’élèves et des représentants de chaque commune s’est tenue pour définir la position à prendre face à cette mesure.

Il a été décidé d’écrire une lettre au directeur académique, rédigée par les maires et les parents d’élèves, pour qu’il prenne en compte notre situation en milieu rural dont la population varie sans cesse.

En effet, il est difficile de prévoir les effectifs d’une année sur l’autre, en raison des mouvements familiaux et les moins de deux ans ne sont pas pris en compte. Nous avons demandé au directeur d’académie de différer sa décision à la rentrée, en fonction des effectifs réels.

Conseil d’école du 14 mars 2014 :

- Les effectifs donnés par le directeur d’école pour la rentrée de septembre seraient de 111 élèves (avec les deux ans qui sont 11).

- La réforme des rythmes scolaires serait appliquée à partir de la rentrée :

Ecole primaire de Boujailles : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 13h50 à 16h20, mercredi de 9h à 11h et le soutien de 11h à 12h.

Ecole maternelle de Courvières : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30, mercredi de 9h à 11h, avec le soutien de 11h à 12h.

- Activités de l’école : ski à la Bourre, au Pré Poncet et initiation au saut à Chaux Neuve.

Piscine : 10 séances pour les élèves du CP au CM.

Interventions prises en charge par la CFD : musique, sport et médiathèque.

Manifestations organisées par les parents :

- Loto : très gros succès avec un bénéfice de 2 370 €

- Tombola à Pâques pour gagner des œufs en chocolat

- Collecte des papiers à déposer au garage près de l’église.INDEMNITES DES ELUS :

Il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 23 mars 2014 de verser les indemnités suivantes :

- Maire : 17 % de l’indice 1015

- Adjoints : 6.6 % de l’indice 1015

[délibération n°9]

La séance est levée à 22H30.Rappel des délibérations prises au cours de la séance :

- Délibération n°1 : approbation du compte de gestion 2013 du budget communal - Délibération n°2 : approbation du compte administratif 2013 du budget communal - Délibération n°3 : affectation des résultats

- Délibération n°4 : vote des budgets primitifs 2014

- Délibération n°5 : délégations du conseil municipal au maire

- Délibération n°6 : vente de terrain à M. et Mme GHIELMINI

- Délibération n°7 : enfouissement des réseaux d’électricité rue des Barres - Délibération n°8 : révision d’aménagement de la forêt communale de Boujailles - Délibération n°9 : indemnités des élus

Signatures :

M. PAULIN Gérard, maire M. PICARD Fabrice M. MENESTRIER Henri

M. IELSCH Richard M. SONNEY Jacques M. MASSON Julien

Excusé

Mme BENALI Malika Mme DUBREZ Marie-France M. DUBOZ Jean-Marie

M. PAULIN Jean-Marie cachet de la Mairie