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Déliberation - Délibération 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berthouville.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 08/08/2019
Reçu en préfecture le 08/08/2019 Be:
Affiché le
ID : 027-212700611-20190712-0142019CESCAL-DE
DEPARTEMENT DE L’EURE N°014/2019
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL DIX-NEUF, le douze juillet à vingt heures trente.
04/07/2019 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance
ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire.
Date d'affichage
29/07/2019 Etaient présents: LECLERC Marie-Françoise, DESCHAMPS Didier, LEGRIX
Davy, MORIN Olivier, CEDEYN Jean-Claude, AUBERT Serge, GRIETENS Agnès,
DESCHAMPS Patrick.
Nombre de Conseillers
Absents: Madame CAPELLE Christiane donne pouvoir à Olivier MORIN,
Monsieur LE HALPERT Patrick donne pouvoir à Marie-Françoise LECLERC.
En exercices 10 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement
Présents 08 délibérer.
Votants 10 Monsieur LEGRIX Davy a été élu secrétaire.
er £ Objet : délibération pour la réfection de la cage d'escalier de la mairie (1° étage).
Le Conseil Municipal
Madame le Maire fait part de la nécessité de refaire la peinture dans la cage de l’escalier de la mairie pour
accéder au 1° étage, Madame Le Maire présente plusieurs devis.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, le vote ayant donné les résultats suivants : pour 10; contre : 0:
abstention : 0.
Le conseil municipal décide de
- Retenir le devis d’un montant de 3 494.18 € HT soit 4 192.94 TTC, pour la réfection de la cage
d'escalier de l’entrée de la mairie de l'Entreprise PETREL Didier SAINT CYR DE SALERNE 27800.
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC} }
Acte rendu exécutoire après :
- Réception en Préfecture le :
- Notification ou publication le
Le Maire