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Déliberation - Délibération 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berthouville.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 19/08/2019
Reçu en préfecture le 19/08/2019
x GENS Affiché le
ID : 027-212700611-20190517-0102019CAILLOUX-DE
DEPARTEMENT DE L’EURE N°010/2019
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L'AN DEUX MIL DIX-NEUF, le dix-sept mai à vingt heures trente.
12/05/2019 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance
ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire.
Date d'affichage
30/06/2019 Etaient présents: LECLERC Marie-Françoise, DESCHAMPS Didier, LEGRIX
Davy, MORIN Olivier, CEDEYN Jean-Claude, AUBERT Serge, GRIETENS Agnès,
DESCHAMPS Patrick.
Nombre de Conseillers
Absents: Madame CAPELLE Christiane donne pouvoir à Olivier MORIN,
Monsieur LE HALPERT Patrick donne pouvoir à Marie-Françoise LECLERC.
En exercices 10 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement
Présents 08 délibérer.
Votants 08 Monsieur LEGRIX Davy a été élu secrétaire.
Objet : Délibération pour l’achat de cailloux pour les chemins ruraux non revêtus et particuliers.
Madame le Maire expose la demande faite par les usagers des chemins ruraux non revêtus. Ces
derniers expliquent qu’il est nécessaire de faire un rencaissement des chemins.
Madame le Maire propose que la commune fournisse les cailloux à la condition que la majeure partie
des usagers (agriculteurs) contribue au rencaissement en utilisant leur matériel.
Un courrier avait été adressé afin de connaitre la quantité nécessaire.
- _ 180T de cailloux 0/31,05 seront commandés à la carrière de Challoué.
-__ 20T de gros cailloux seront commandés à Monsieur Olivier MORIN
Madame le Maire propose que les cailloux soient livrés et déposés chez six agriculteurs chargés de la
mise en place.
Une convention sera signée entre la Commune de Berthouville et chaque agriculteur qui se chargera
de la mise en place des cailloux pour le rencaissement des chemins ruraux non revêtus. Monsieur le HALPERT a demandé qu’une provision de cailloux soit prévue pour les administrés qui en
qui en justifieraient le besoin. La demande est acceptée et prévue au budget.
Monsieur Olivier MORIN, concerné par l'affaire ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, le vote ayant donné les résultats suivants : contre : 0;
pour : 8 ; abstention : O.
Accepte, cet achat de cailloux et autorise Madame Le Maire à signer la convention entre les
agriculteurs et la Commune de Berthouville pour la livraison et la mise en place des cailloux pour le
rencaissement des chemins ruraux non revêtus.
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLER
Acte rendu exécutoire après :
- _ Réception en Préfecture le :
- Notification ou publication ie
Le Maire