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Déliberation - Délibération 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berthouville.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 08/08/2019
Reçu en préfecture le 08/08/2019 Be:
ID : 027-212700611-20190712-0132019SAEP-DE
DEPARTEMENT DE L’EURE N°013/2019
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL DIX-NEUF, le douze juillet à vingt heures trente.
04/07/2019 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance
ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire.
Date d'affichage
29/07/2019 Etaient présents: LECLERC Marie-Françoise, DESCHAMPS Didier, LEGRIX
Dawy, MORIN Olivier, CEDEYN Jean-Claude, AUBERT Serge, GRIETENS Agnès,
DESCHAMPS Patrick.
Nombre de Conseillers
Absents: Madame CAPELLE Christiane donne pouvoir à Olivier MORIN,
Monsieur LE HALPERT Patrick donne pouvoir à Marie-Françoise LECLERC.
En exercices 10 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement
Présents 08 délibérer.
Votants 10 Monsieur LEGRIX Davy a été élu secrétaire.
Objet: Pré-programmation 2020-SAEP de la Vallée de la Risle
Madame le Maire fait part de la lettre du Syndicat Eau de la Vallée de la Risle (S.A.E.P}, pour l'inscription à la
pré-programmation 2020.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, le vote ayant donné les résultats suivants : pour 10: contre : 0;
abstention : O.
Décide, de demander les travaux suivants pour pouvoir mettre des bornes incendie:
- Augmentation du diamètre des canalisations :
- Le Mont Foucard, La Marotte : augmentation du diamètre sur canalisation existante
- Le Chemin Chaussé : déviation et réaménagement sur voie publique et extension
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECHERC
||
Acte rendu exécutoire après :
- Réception en Préfecture le :
- Notification ou publication le
Le Maire