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Déliberation - CRCM 19 09 2023 1
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Nuaillé-d'Aunis.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 19 09 2023 1)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
En l’an deux mil vingt-trois, le conseil municipal s’est réuni le premier août à 20h00 sur une convocation du 13
septembre 2023.
Présents : Philippe NEAU, Marion ROBIN, Stéven JARDIN, Edwige MADEUX, Magali VINCENT, Vincent
RENAUDIN, Émilie PORTAIS
Absents : Bernard BARRAUD (a donné pouvoir à Philippe NEAU), Sonia CLAVURIER MICHAUD (a donné
pouvoir à Marion ROBIN), François BERTRAND, Marion FILLEUL, Émilie CORS, Christophe COETTO
Secrétaire de séance : Marion ROBIN
M. Le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour du point suivant : renouvellement des membres de la
Commission de contrôle des listes électorales.
1. Compte rendus des conseils municipaux du 11 juillet 2023 et du 01 août 2023 :
Les comptes rendus ont été adressés par mail aux membres du Conseil Municipal.
M. Le Maire demande qui est favorable au compte rendu du 11 juillet 2023 ?
Vote : OUI 9
M. Le Maire demande qui est favorable au compte rendu du 01 août 2023 ?
Vote : OUI 9
2. Décision modificative indue taxe d’habitation 2019 :
La Préfecture nous a informé via le Trésor Public d’un trop versé d’un montant de 3 380 euros de taxe
d’habitation.
Une décision modificative doit être prise pour permettre de rendre ce trop perçu.
Dépenses Recettes
article (Chap.) - Opération Montant article (Chap.) - Opération Montant
739118 (014) : Autres revers. et
restit. sur c
3 380,00 73111 (731) : Impôts directs
locaux
3 380,00
3 380,00 3 380,00
3. Avis dotation et prestation pacte financier et fiscal :
Cette délibération est reportée au prochain conseil puisque l’avis du Conseil Municipal ne peut inter-
venir qu’après le Conseil Communautaire du 04 octobre 2023.
4. Tarif location de salles :
La salle de la Métairie pourrait être proposée à la location à l’association : Atelier du souffle qui utilisait
l’an dernier le modulaire pour ces activités.
Un test sera réalisé mercredi 20 septembre afin d’être sûr que l’espace peut convenir.
La location annuelle est proposée à 100 €. Une convention d’utilisation sera signée entre les deux par-
ties.
M. Le Maire demande qui est favorable à cette proposition ?
Vote : OUI 8 ABSTENTION 1
La salle des fêtes est louée le week-end des 11 et 12 novembre. La Mairie utilisant l’espace le samedi
11 novembre jusqu’à 13h, un tarif spécifique doit être voté.
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 Septembre 2023 La location est proposée à 200 € pour le week-end au lieu de 265,30 €.
M. Le Maire demande qui est favorable à cette proposition ?
Vote : OUI 9
5. Avenant APAVE mission SPS travaux Église :
La mission SPS pour les travaux de l’Église a été attribuée à l’APAVE. Le montant H.T. des travaux an-
noncé lors de la demande de devis était de 507 000 € H.T..
Le marché passé le montant des travaux s’élèvera finalement à 576 574 € H.T..
La mission SPS passe de 2 160 € à 2 490 €. Le prix de la mission étant un pourcentage du montant H.T.
des travaux.
M. Le Maire demande qui est favorable a cet avenant ?
Vote : OUI 9
6. Tarif loyer et charges du fournil :
La réalisation des travaux de rafraîchissement (peintures et sols) seront réalisés en régie dans les pro-
chaines semaines. Cela doit permettre de louer l’appartement.
Pour rappel, le loyer du dernier locataire était de 650 €.
Edwige MADEUX DUBOIS a étudié les loyers alentour de surface identique (68 m2). Une proposition de
675 €/mois hors charges est faite.
Les charges seront payés directement par le locataire.
Un bail sera rédigé. Les renseignements seront pris auprès de l’Association des Maires de France et de
l’Agence Départementale d’Informations pour le Logement.
M. Le Maire demande qui est favorable à cette proposition ?
Vote : OUI 9
7. Devis rideaux :
Les devis demandés auprès de l’entreprise TEKTIL sont présentés :
- devis équipement d’une classe : 1 724,16 €,
- devis équipement de la salle des fêtes : 5 698,56 €.
Marion ROBIN rappelle l’inscription au budget investissement de la somme de 2 500 €. Les deux opé-
rations ne pourront pas être réalisées cette année. Elle propose de prioriser l’équipement de la salle
des fêtes du fait de la vétusté des rideaux et de la mauvaise image que cet équipement donne lors des
demandes de location de la salle.
Le Conseil Municipal est favorable à ce choix.
L’équipement de l’École sera inscrit au budget 2024.
Afin de réaliser ces travaux, un décision modificative devra être prise afin de compléter l’enveloppe
budgétaire de cette opération. Les 3 200 € pourraient être prélevés sur les taxes d’aménagement si
nous recevons plus de recettes que le prévisionnel.
Ce sujet sera abordé au prochain conseil au regard des recettes de taxes d’aménagement.
Marion ROBIN fait un point sur les dossiers en attente de décision de la Préfecture.
Le dossier voiles d’ombrage a obtenu la DETR à hauteur de 40 % du projet et ne serait pas retenu en
programmation DSIL. Une demande de subvention va être déposée auprès du Département (30%). Un
nouveau plan de financement est proposé au Conseil. Plan de financement prévisionnel
Financeurs Sollicité ou acquis Base subven- tionnable H.T. Montant HT Taux interven- tion
DETR acquis 17 902,23 € 7 160,89 € 40,00 %
DSIL #DIV/0!
Autre subvention État (à préciser) #DIV/0!
Fonds européens #DIV/0!
Conseil départemental Sollicité 17 902,23 € 5 370,67 € 30,00 %
Conseil régional #DIV/0!
Autres (à préciser) #DIV/0!
Sous-total 12 531,56 €
Autofinancement 17 902,23 € 5 370,67 € 30,00 %
Coût HT 17 902,23 €
M. Le Maire demande qui est favorable à cette demande de subvention ?
Vote : OUI 9
Le dossier bloc sanitaires de l’École est en attente de l’arrêté de DETR et ne serait pas retenu à la pro-
grammation DSIL. Un dossier auprès du Département pourrait venir compléter les subventions sur ce
projet. Le dossier pourra être déposé quand les devis seront signés.
8. Convention de mise à disposition d’un local communal :
Cette convention concerne la mise à disposition du modulaire à l’association Cœur de Bourg pour
l’EPI’SRIT.
Stéven JARDIN rappelle que ce document est obligatoire pour entrer dans le local.
Edwige MADEUX DUBOIS explique que cette convention permettra de percevoir la subvention allouée
par Bouge ton coq.
M. Le Maire demande si l’association peut percevoir du mécénat. Edwige MADEUX DUBOIS précise que
cela est possible (inscription dans les statuts de l’association).
La convention est lue. Une modification est apportée à l’article 1 : local : « La commune de NUAILLÉ
D’AUNIS met à disposition de l’association COEUR DE BOURG : L’EPI’SRIT le local aménagé « modulaire
- Les jardins de la Mairie » dont elle est propriétaire à titre gratuit (gratuité des charges : eau et élec-
tricité).
M. Le Maire demande qui est favorable à cette convention ?
Vote : OUI 8 ABSTENTION 1
9. Renouvellement des membres de la Commission de contrôle des listes électorales :
Les anciens membres de la commission étaient Émilie PORTAIS et Marion FILLEUL.
Le Maire et les adjoints ne peuvent pas faire partie de cette commission.
Émilie PORTAIS reste membre de cette commission.
Vincent RENAUDIN est proposé pour remplacer Marion FILLEUL.
M. Le Maire demande qui est favorable à ces changements ?
Vote : OUI 9 10. Informations et questions diverses :
M. Le Maire rappelle l’invitation dans le cadre du Plan Alimentaire de Territoire des élus et agents de la
restauration scolaire à la visite du lundi 02 octobre à la ferme du Bois des Moines à Benon à 15h.
M. Le Maire, Edwige MADEUX DUBOIS et Marion ROBIN participeront à cette visite. Mme Laura MIGNÉ
sera aussi présente.
M. Le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du lundi 11 septembre organisée par Mme
NIGUES avec les entreprises retenues pour la rénovation intérieure de l’Église. Le chantier débutera la
semaine 40 (lundi 02 octobre au vendredi 6 octobre).
M. Le Maire évoque les visites de chantier que l’architecte pourrait organiser avec les professionnels.
Des visites avec les scolaires pourront être envisagées.
Des photos seront réalisées au fur et à mesure de l’avancement du chantier. Elles seront mises en ligne
sur le site.
Un panneau extérieur sera mis en place pour mettre en avant les différents financeurs du projet.
Un plan de sauvegarde des petites Églises vient d’être lancé par l’État. Il faudra voir si la commune peut
bénéficier de ce plan.
M. Le Maire a invité Monsieur le Curé à visiter l’Église accompagné de M. GELOT, membre du comité
Église. Il sera important de le convier aux réunions de chantier.
M. Le maire informe de la nécessité de débarrasser la sacristie avant le début des travaux.
M. Le Maire a échangé avec M. GUILLON, architecte, sur le projet sanitaires de l’École. Les travaux ne
pourraient débuter qu’aux vacances de février. Après échanges, il serait préférable de débuter aux va-
cances de Pâques pour permettre aux enseignants de faire les activités sportives en extérieur (la salle
de motricité étant mobilisé le temps du chantier).
Le diagnostic amiante a révélé de l’amiante dans la peinture du mur intérieur des toilettes extérieures
actuellement condamnées. Cela devrait avoir un impact financier sur le projet.
Marion ROBIN informe de la renégociation du contrat gaz avec ANTARGAZ. Depuis 2021, le gaz nous
était facturé 880 € H.T. la tonne. En juin 2023 ce prix est passé à 1 445 € H.T. la tonne. Après renégo-
ciation, il nous sera facturé 1 050 € H.T. la tonne jusqu’en juillet 2025.
Marion ROBIN informe que le dossier permettant de récupérer les subventions restantes pour la chau-
dière du Pôle Santé a été déposé.
M. Le Maire informe de la demande de devis pour permettre d’équiper les différents bureaux du Pôle
Santé de la fibre. Le coût est estimé à environ 5 000 €.
Stéven JARDIN demande qu’elle sera la participation des praticiens à cette réalisation.
M. NEAU évoque un équipement structurant qui devrait être porté par la Commune.
Marion ROBIN évoque le chantier réalisé par SYNERTEC et la pose de sèche-mains qui n’a pas donné
entière satisfaction. Une erreur de l’entreprise dans le lieu de pose a entraîné des trous dans un mur
qui était propre. L’entreprise doit intervenir mercredi 27 septembre pour reprendre la peinture du mur.
Edwige MADEUX DUBOIS rappelle le vide greniers du dimanche 24 septembre au stade Dany BRAYNAS
et l’exposition des artistes le dimanche 15 octobre à la salle des fêtes. Stéven JARDIN fait part des forts effectifs de l’ALSH pour les mercredis et les soirs qui vont nécessiter
un renfort. Anaïs GAUTIER assure ce renfort pour le mois de septembre.
Stéven JARDIN s’interroge sur l’éligibilité de la Commune à un service civique.
Il évoque le départ en formation de Lola GLORIA en décembre pour finaliser le BAFD. Delphine GROULT
partira dans le courant du premier trimestre 2024.
Delphine GROULT participera à une formation expo citoyenne 9-13 et 13-18 avec la Communauté de
Communes.
Marion ROBIN évoque le départ en formation de Laura MIGNÉ sur le thème réalisation des menus-
équilibre alimentaire avec le CNFPT.
Stéven JARDIN évoque la nécessité de prévoir une formation PSC1 pour l’ensemble des agents de
l’École.
Il souhaite que soit porté à l’investissement 2024 l’acquisition d’un logiciel pour l’ALSH ainsi qu’un
ordinateur portable. La CAF pourra être sollicitée pour aider à cette acquisition.
Magali VINCENT fait part de son intérêt pour le projet Cours oasis porté par la CDC concernant la
désimperméabilisation et végétalisation des cours d’École.
Marion ROBIN évoque la nécessité de réfléchir à un projet plus large intégrant le terrain de M. GILLET.
Une rencontre avec M. GILLET sera nécessaire.
Une commission sera créée afin de mener une réflexion sur ce projet.
Magali VINCENT souhaite que les enfants puissent aussi être partie prenante du projet.
Vincent RENAUDIN fait part des réprimandes subies par son épouse qui s’est stationnée sur une place
de stationnement Grande Rue devant chez M. BOBINEAU. M. le Maire confirme que ces places sont des
places de stationnement publiques.
Il est nécessaire de reprendre les tracés stationnement et lignes jaunes dans la Grande Rue au regard
des stationnements inappropriés qui sont récurrents (notamment de le virage après l’Église).
Émilie PORTAIS participera avec Magali VINCENT à une journée de découverte du Marais poitevin des-
tinée aux délégués du comité syndical. Elle fait part de son constat d’augmentation du taux de pesti-
cides dans l’eau du robinet en se reportant à la feuille jointe à la facture d’eau. En 2020 ce taux était de
0,020 μg/l. En 2021 il est de 0,097 μg/l. La norme étant de ne pas dépasser les 0,1 μg/l.
Le commentaire étant toujours le même en bas de page « eau de bonne qualité ».
M. NEAU interviendra
La séance est levée à 22h50
Philippe NEAU Maire et Président de séance
Marion ROBIN
Secrétaire de séance