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Compte-Rendu - CRCM 09 04 2024 1
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Nuaillé-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 09 04 2024 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs,
En l’an deux mil vingt-quatre, le conseil municipal s’est réuni le neuf avril à 18h30 sur une convocation du 25
mars 2024.
Présents : Philippe NEAU, Marion ROBIN, Sonia CLAVURIER MICHAUD, Stéven JARDIN, Edwige MADEUX,
Vincent RENAUDIN (départ à 19h35), Bernard BARRAUD, Émilie PORTAIS (arrivée à 19h45), Christophe
COETTO, Émilie CORS
Absents : François BERTRAND, Marion FILLEUL, Magali VINCENT (a donné pouvoir à Stéven JARDIN)
Secrétaire de séance : Marion ROBIN
1. Compte rendu du conseil municipal du 19 mars 2024 :
Le compte rendu a été adressé par mail aux membres du Conseil Municipal.
M. Le Maire demande qui est favorable au compte rendu du 19 mars 2024 ?
Vote : OUI 8 - ABSTENTION 1
2. Tarifs 2024
M. Le Maire présente les grilles de tarifs :
- restaurant scolaire et ALSH
2023 2024 - 2,0% INFLATION
repas adulte au 1er sept 5,79 € allergies repas adulte au 1er sept 5,91 € allergies
repas enfant au 1er sept 3,61 € 1,11 € 2,01 € repas enfant au 1er sept 3,68 € 1,13 € 2,05 €
Serviette au 1er sept 1,72 € Serviette au 1er sept 1,75 €
La 1/2 heure
QF1 0,69 €
La 1/2 heure
QF1 0,70 €
QF2 0,81 € QF2 0,83 €
QF3 0,92 € QF3 0,94 €
QF4 0,96 € QF4 0,98 €
QF5 1,14 € QF5 1,16 €
Goûter au 1er sept. 0,72 € Goûter au 1er sept. 0,73 €
Adhésion par famille 11,34 € Adhésion par famille 11,57 €
QF1 7,74 € QF1 7,89 €
1/2 journée QF2 8,93 € 1/2 journée QF2 9,11 €
sans repas QF3 9,22 € sans repas QF3 9,40 €
si après midi QF4 9,33 € si après midi QF4 9,52 €
supplément
goûter QF5 11,12 € supplément
goûter QF5 11,34 €
QF1 10,98 € 8,48 € 9,37 € QF1 11,20 € 8,65 € 9,57 €
1/2 journée QF2 12,16 € 9,67 € 10,56 € 1/2 journée QF2 12,40 € 9,85 € 10,77 €
avec repas QF3 12,46 € 9,96 € 10,86 € avec repas QF3 12,71 € 10,16 € 11,08 €
si après midi QF4 12,58 € 10,08 € 10,98 € si après midi QF4 12,83 € 10,28 € 11,20 €
supplément
goûter QF5 14,36 € 11,86 € 12,75 €
supplément
goûter QF5 14,65 € 12,10 € 13,02 €
journée
QF1 13,00 € 10,51 € 11,40 €
journée
QF1 13,26 € 10,71 € 11,63 €
QF2 13,93 € 11,43 € 12,33 € QF2 14,21 € 11,66 € 12,58 €
QF3 14,24 € 11,74 € 12,63 € QF3 14,52 € 11,97 € 12,89 €
QF4 15,53 € 13,04 € 13,93 € QF4 15,84 € 13,29 € 14,21 €
QF5 17,20 € 14,70 € 15,60 € QF5 17,54 € 14,99 € 15,91 €
journée sans repas QF1 9,25 € QF1 9,44 € QF2 10,18 € journée QF2 10,38 €
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 avril 2024 QF3 10,49 € sans QF3 10,70 €
QF4 11,78 € repas QF4 12,02 €
QF5 13,45 € QF5 13,72 €
forfait semaine
QF1 52,98 € 50,49 € 51,38 €
forfait semaine
QF1 54,04 € 51,49 € 52,41 €
QF2 56,79 € 54,29 € 55,19 € QF2 57,93 € 55,38 € 56,29 €
QF3 59,00 € 56,51 € 57,40 € QF3 60,18 € 57,63 € 58,55 €
QF4 63,14 € 60,65 € 61,54 € QF4 64,40 € 61,85 € 62,77 €
QF5 69,79 € 67,30 € 68,19 € QF5 71,19 € 68,64 € 69,55 €
Sortie (en fonction
par enfant
2,00 ou
5,00
Sortie (en
fonction par enfant
2,00 ou
5,00
de celle proposée) ou 10,00 € de celle proposée) ou 10,00 €
Stéven JARDIN fait le calcul du coût supplémentaire pour un enfant qui déjeunerait 4 jours par semaine
toute l’année, cela représente 10 € (avec une augmentation de 2 % soit 0,07 cents). Il en est de même
pour l’augmentation des tarifs ALSH avec un enfant qui resterait tous les mercredis au Centre de Loisirs.
L’augmentation serait de 10 € (avec une augmentation de 0,28 cents pour la journée entière).
M. Le Maire demande qui est favorable à appliquer une augmentation de 2 % aux tarifs restaurant
scolaire et ALSH ?
Vote : 10 OUI
- les différentes locations
Nature Tarifs
2023 2024 - 2%
Salle des fêtes
"Particuliers"
weekend 265,30 € 270,61 €
la journée en semaine + 1/2 forfait
électricité 159,18 € 162,36 €
la soirée + 1/2 forfait électricité 84,89 € 86,59 €
"commercial"
le weekend 530,60 € 541,21 €
la journée semaine 424,48 € 432,97 €
"Halles" Consommations du 01 octobre au 30 avril 40,80 € 41,62 €
forfait gaz forfait ENERGIE
électriques forfait du 01 mai au 30 septembre 20,40 € 20,81 €
Association Nuaillaise 84,89 € 86,59 €
self-défense 201,63 € 205,66 €
Association extérieure 265,30 € 270,61 €
La Métairie
1/2 journée 26,53 € 27,06 €
journée 53,06 € 54,12 €
soirée 31,83 € 32,47 €
MODULAIRE "Jardin de la Mairie" tout public - réunion 53,06 € 54,12 €
Association par an 100,00 € 102,00 €
Nature Tarifs
Année 2023 2024 - 2%
Coupe de bois "sur pied" 15,92 € 16,24 €
Coupe de bois "le stère" 31,83 € 32,47 €
Concession de cimetière
Perpétuité 318,36 € 324,73 €
50 ans 169,79 € 173,19 €
30 ans 95,51 € 97,42 € Colombarium (1 case)
50 ans 1 061,21 € 1 082,43 €
30 ans 795,91 € 811,83 €
15 ans 530,60 € 541,21 €
Réouverture d'une case 63,67 € 64,94 €
Plaque d'identification prix coutant prix coutant
Jardin du souvenir Droit de dispersion 31,83 € 32,47 € plaque d'identification prix coutant prix coutant
Pacage Marais communal (à ha)
MAE à
déduire
MAE à
déduire
282,29 € 287,94 €
Carpe aunisienne Indexé Indexé
Scène complète 159,18 € 162,36 € Gratuité pour les mairie de la CDC
Grilles d'exposition l'unité 3,18 € 3,24 €
Location remorque Nombre de tours/demi journée 20 € 20,81 €
Location plateaux &
tréteaux
particuliers Gratuit Gratuit
professionnels
Bibliothèque (inchangés)
Adhésion adulte Nuaillais 5,00 € 5,00 €
Adhésion adulte hors
Nuaillais 10,00 € 10,00 €
A compter du 01 janvier 2025 l'adhésion sera gratuite
la commune versera une subvention de 1€ par adhérent
Photocopie
Noir & Blanc A4 0,10 € 0,10 €
Noir & Blanc A3 0,20 € 0,20 €
Couleur A4 0,27 € 0,28 €
Couleur A3 0,52 € 0,53 €
Comme cela a été évoqué lors du dernier conseil municipal, la gratuité de la bibliothèque est demandée.
D’une part par souci d’harmonisation avec les autres bibliothèques de la CDC, d’autre part par la diffi-
culté de dépôt des cotisations auprès du Trésor Public.
Stéven JARDIN n’y est pas favorable argumentant par la notion d’engagement et de respect qu’im-
plique une cotisation même modique.
Il est évoqué une participation communale qui pourrait s’ajouter aux 800 € qui sont alloués chaque
année pour l’achat de livres. En 2025, la Commune pourrait verser 1 € par adhérent (sur la base du
nombre d’adérents 2024).
M. Le Maire demande qui est favorable à la gratuité de la bibliothèque municipale à compter du 01
janvier 2025 ?
Vote : 10 OUI
M. Le Maire demande qui est favorable à l’augmentation de 2 % de l’ensemble des tarifs de location ?
Vote : 10 OUI
3. Subventions 2024 :
M. Le Maire fait part des subventions à caractère social portées par le CCAS : Banque Alimentaire 450
€, Restaurant du Coeur 450 €, Secours Catholique 450 €, Agriculteur français et développement inter-
national 150 €, Association des sinistrés du séisme 500 €. Pour un total de 2 000 €. Le budget communal
abondera de 2 000 € sur le budget CCAS afin de financer ces subventions. Le budget communale portera les subventions : Souvenir français 70 €, Les diables bleus Aunis Sain-
tonge 70 €, Association sportive du Collège Maurice Calmel 100 €, Comité des fêtes 500 €, MFR Saint
Denis du Pin-Cravans 100 €, FC2C 300 € (20 € par enfant de Nuaillé licencié), Coopérative Scolaire 1
332 € (9 € par élève scolarisé au 1er janvier 2024).
Pour un total de 2 472 €.
M. Le Maire demande qui est favorable à ces subventions ?
Vote : 10 OUI
4. Contributions directes 2024 :
Marion ROBIN explique que l’augmentation des bases locatives décidée par l’État permet une augmen-
tation des recettes communales de 38 800 € au regard de 2023.
Le budget communal 2024 a été préparé en augmentant d’1 % la fiscalité communale au regard des
projets d’investissement et des différentes augmentations auxquelles la Commune doit faire face (dé-
penses d’énergie et d’alimentation en particulier ainsi que les dépenses en lien avec les salaires des
différents personnels et les injonctions de l’État (+3 % d’augmentation en juillet 2023 ...
M. Le Maire demande qui est favorable à l’augmentation des contributions directes de 1 % ?
Vote : 10 OUI
5. Budget primitif ALSH :
Marion ROBIN fait la lecture du budget primitif 2024 pour l’ALSH.
Dépenses :
Code Libellé Total budget
2024
Réal. + Eng. + EC
2024
011 Charges à caractère général 46 570,00 1 210,73
6023 Alimentation 0,00 0,00
60622 Carburants 50,00 0,00
60623 Alimentation 1 400,00 323,71
60631 Fournitures d’entretien 250,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 400,00 201,02
6064 Fournitures administratives 200,00 79,68
6067 Fournitures scolaires 1 000,00 312,55
6068 Autres matières et fournitures 160,00 150,69
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00
613 Locations 50,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00
618 Divers 4 400,00 90,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00
624 Transport de biens et transports collectifs 4 000,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 400,00 48,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 Code Libellé Total budget
2024
Réal. + Eng. + EC
2024
627 Services bancaires et assimilés 160,00 5,08
62871 A la collectivité de rattachement 34 100,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 125 000,00 27 486,63
6218 Autres personnel extérieur 0,00 0,00
633 Impôts,taxes&vers.assi.sur rémuné.(autres organi.) 1 300,00 798,80
6332 Cotisations versées au FNAL 0,00 0,00
6336 Cotisations au centre national et CNFPT 0,00 0,00
6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur rémuner. 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00
6413 Personnel non titulaire 87 000,00 19 051,94
6415 Congés payés 1 300,00 32,75
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 35 000,00 7 271,94
6451 Cotisations à l'URSSAF 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00
6454 Cotisations aux ASSEDIC 0,00 0,00
6458 Cotisations aux organismes sociaux 0,00 0,00
6470 Autres charges sociales 400,00 331,20
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00
Total général : 171 570,00 28 697,36
Recettes :
Code Libellé Total budget
2024
Réal. + Eng. + EC
2024
013 Atténuations de charges 323,00 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 323,00 0,00
6459 Remb. sur charges Sécurité Sociale et Prévoyance 0,00 0,00
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 112 000,00 11 857,18
7062 Redevances & droits des serv. à caractère culturel 43 000,00 0,00
7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire&enseignement 69 000,00 11 857,18
74 Dotations et participations 55 827,38 0,00
74741 Communes membres du GFP 55 827,38 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00
773 Mandats annulés ou atteints déchéance quadrienna 0,00 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 3 419,62 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 3 419,62 0,00
Total général : 171 570,00 11 857,18 Il est à noter une augmentation des dépenses ALSH en ce qui concerne l’article retour à la collectivité.
Cette augmentation s’explique par la prise en charge de la restauration de l’ALSH par le restaurant
scolaire (achats alimentaires et salaires des personnels se faisant sur le budget communal).
En parallèle, la participation communale dans le budget ALSH (recettes) augmente elle aussi.
Le coût réel pour la Commune est de 34 972,79 €.
M. Le Maire demande qui est favorable au budget primitif 2024 ?
Vote : 10 OUI
6. Stagiairisation et création des postes des co-directrices de l’ALSH :
M. Le Maire fait part de la stagiarisation des co-directrices de l’ALSH qui arrivent en fin de formation
BAFD.
Il est pour cela nécessaire d’ouvrir deux postes d’adjoint d’animation.
M. Le Maire demande qui est favorable à l’ouverture de deux postes d’adjoint d’animation ?
Vote : 10 OUI
7. Compte administratif - Compte de gestion – Affectation de résultats Commune :
Le Maire sort de la salle.
Marion ROBIN fait la lecture du compte administratif et commente les écarts significatifs entre prévi-
sionnel et réalisé pour les dépenses de fonctionnement.
Opérations Désignation Articles Désignation Total Budget Réalise Solde
107 BOULODROME 2 500,00 2 248,03 251,97
212 Agencements et aménagemen 0,00 2 248,03 -2 248,03
222 Agencements et aménagemen 2 500,00 0,00 2 500,00
117 EGLISE 981 140,00 73 102,73 908 037,27
231 Immobilisations corporelles e 981 140,00 73 102,73 908 037,27
129 ECOLE 108 145,00 13 041,37 95 103,63
2184 Matériel de bureau et mobili 2 600,00 2 562,97 37,03
2188 Autres immobilisations corp 2 800,00 2 798,40 1,60
231 Immobilisations corporelles e 102 745,00 7 680,00 95 065,00
139 VOIRIE 182 820,00 93 018,28 89 801,72
2151 Réseaux de voirie 93 020,00 93 018,28 1,72
2152 Installations de voirie 89 800,00 0,00 89 800,00
151 BATIMENTS 5 500,00 0,00 5 500,00
231 Immobilisations corporelles e 5 500,00 0,00 5 500,00
152 MAISON GRAND 32 650,00 0,00 32 650,00
231 Immobilisations corporelles e 32 650,00 0,00 32 650,00
156 MARAIS COMMU 625,00 624,20 0,80
212 Agencements et aménagemen 625,00 624,20 0,80
157 MATERIELS IN 2 875,00 1 350,00 1 525,00
2183 Matériel informatique 2 875,00 1 350,00 1 525,00
160 ACHAT TERRAI 1 150,00 0,00 1 150,00
2111 Terrains nus 1 150,00 0,00 1 150,00
161 FOURNIL 31 100,00 31 000,00 100,00
231 Immobilisations corporelles e 31 100,00 31 000,00 100,00 85 MAIRIE 25 000,00 0,00 25 000,00
231 Immobilisations corporelles e 25 000,00 0,00 25 000,00
87 BATIMENTS CO 60 000,00 0,00 60 000,00
231 Immobilisations corporelles e 60 000,00 0,00 60 000,00
88 SALLE DES FETE 8 460,00 4 937,90 3 522,10
2183 Matériel informatique 3 350,00 3 332,40 17,60
2188 Autres immobilisations corp 5 110,00 1 605,50 3 504,50
*OF Op. financière 58 915,00 58 886,47 28,53
1641 Emprunts en euros 58 887,00 58 886,47 0,53
Opérations Désignation Articles Désignation Total Budget Réalise Solde
165 Dépôts et cautionnements r 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 28,00 0,00 28,00
Total général : 1 500 880,00 278 208,98 1 222 671,02
Opérations Désignation Articles Désignation Total Budget Réalise Solde
117 EGLISE 932 030,00 0,00 - 932 030,00
1318 Autres 40 000,00 0,00 -40 000,00
1323 Départements 50 000,00 0,00 -50 000,00
1328 Autres 49 000,00 0,00 -49 000,00
13461 Dotation d’équipement des t 134 890,00 0,00 - 134 890,00
1641 Emprunts en euros 658 140,00 0,00 - 658 140,00
129 ECOLE 92 737,32 10 547,32 -82 190,00
13461 Dotation d’équipement des t 82 190,00 0,00 -82 190,00
1348 Autres 10 547,32 10 547,32 0,00
139 VOIRIE 66 915,00 25 000,00 -41 915,00
1313 Départements 0,00 25 000,00 25 000,00
13461 Dotation d’équipement des t 66 915,00 0,00 -66 915,00
159 STADE BUTS RA 0,00 463,57 463,57
1323 Départements 0,00 463,57 463,57
85 MAIRIE 25 000,00 0,00 -25 000,00
1641 Emprunts en euros 25 000,00 0,00 -25 000,00
87 BATIMENTS CO 60 000,00 0,00 -60 000,00
1641 Emprunts en euros 60 000,00 0,00 -60 000,00
*OF Op. financière 324 197,68 60 186,51 - 264 011,17
001 Excédent d'investissement r 17 380,49 17 380,49 0,00
021 Virement de la section de fo 247 955,01 0,00 - 247 955,01
10222 FCTVA 3 200,00 3 214,50 14,50
10226 Taxe d'aménagement 36 835,00 39 591,52 2 756,52
165 Dépôts et cautionnements r 1 500,00 0,00 -1 500,00
28151 Réseaux de voirie 5 700,00 0,00 -5 700,00
28157 Matériel et outillage techniq 3 480,00 0,00 -3 480,00
28181 Install.générales,agencement 4 444,80 0,00 -4 444,80
28183 Matériel informatique 1 787,14 0,00 -1 787,14
28184 Matériel de bureau et mobili 54,90 0,00 -54,90
28188 Autres 200,34 0,00 - 200,34 2828 Autres immobilisations corp 660,00 0,00 - 660,00
4912 Dépréciation des comptes de 1 000,00 0,00 -1 000,00
Total général : 1 500 880,00 96 197,40 -1 404 682,60
Chap./Articles Désignation Total Budget Réalise Solde % Réal.
011 Charges à caractère général 222 972,64 210 102,70 12 869,94 94,23
60611 Eau et assainissement 4 300,00 3 495,70 804,30 81,30
60612 Énergie – Électricité 43 000,00 30 534,91 12 465,09 71,01
60621 Combustibles 7 000,00 8 787,31 -1 787,31 125,53
60622 Carburants 4 200,00 2 330,53 1 869,47 55,49
60623 Alimentation 55 000,00 58 729,40 -3 729,40 106,78
60624 Produits de traitement 0,00 38,76 -38,76 0,00
60631 Fournitures d’entretien 6 000,00 5 784,53 215,47 96,41
60632 Fournitures de petit équipement 1 500,00 628,11 871,89 41,87
60633 Fournitures de voirie 5 000,00 1 805,90 3 194,10 36,12
60636 Vêtements de travail 830,00 779,53 50,47 93,92
6064 Fournitures administratives 1 500,00 1 437,15 62,85 95,81
6065 Livres,disques,cassettes(bibliothèque 800,00 576,03 223,97 72,00
6067 Fournitures scolaires 8 855,00 8 686,18 168,82 98,09
6068 Autres matières et fournitures 5 000,00 3 314,20 1 685,80 66,28
611 Contrats de prestations de services 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
613 Locations 6 000,00 5 280,60 719,40 88,01
61521 Terrains 5 500,00 9 527,77 -4 027,77 173,23
615221 Bâtiments publics 15 957,64 15 166,53 791,11 95,04
615231 Voiries 12 000,00 10 921,39 1 078,61 91,01
61551 Matériel roulant 7 500,00 5 380,07 2 119,93 71,73
61558 Autres biens mobiliers 0,00 2 063,91 -2 063,91 0,00
6156 Maintenance 4 500,00 6 216,39 -1 716,39 138,14
6161 Multirisques 7 400,00 7 561,40 - 161,40 102,18
618 Divers 1 900,00 2 343,20 - 443,20 123,33
622 Rémunérations d'intermédiaires et ho 1 180,00 845,22 334,78 71,63
623 Publicité,publications,relations publi 4 500,00 7 802,36 -3 302,36 173,39
625 Déplacements et missions 150,00 152,27 -2,27 101,51
626 Frais postaux et frais de télécommunic 5 500,00 5 760,56 - 260,56 104,74
627 Services bancaires et assimilés 100,00 28,99 71,01 28,99
6281 Concours divers (cotisations...) 1 100,00 1 187,60 -87,60 107,96
6284 Redevance pour services rendus 1 000,00 1 092,23 -92,23 109,22
6288 Autres 700,00 0,00 700,00 0,00
Chap./Articles Désignation Total Budget Réalise Solde % Réal.
635 Autres impôts,taxes&vers.assimilés ( 1 500,00 1 397,00 103,00 93,13
637 Autres impôts,taxes&vers.assimilés ( 500,00 446,97 53,03 89,39
012 Charges de personnel et frais assi 447 100,00 447 100,00 0,00 100,00
6218 Autre personnel extérieur 500,00 1 399,66 - 899,66 279,93
633 Impôts,taxes&vers.assi.sur rémuné.(a 6 000,00 5 745,00 255,00 95,75 6411 Personnel titulaire 256 000,00 249 631,26 6 368,74 97,51
6413 Personnel non titulaire 29 000,00 37 491,68 -8 491,68 129,28
6415 Congés payés 0,00 814,33 - 814,33 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 238,09 - 238,09 0,00
6450 Charges de sécurité sociale et de pré 149 800,00 146 495,18 3 304,82 97,79
6470 Autres charges sociales 1 300,00 1 214,40 85,60 93,42
648 Autres charges de personnel 4 500,00 4 070,40 429,60 90,45
014 Atténuations de produits 14 314,00 14 314,00 0,00 100,00
739118 Autres revers. et restit. sur contrib. d 3 380,00 3 380,00 0,00 100,00
739211 Attributions de compensation 10 934,00 10 934,00 0,00 100,00
65 Autres charges de gestion courante 146 747,00 124 435,17 22 311,83 84,80
65188 Autres 3 800,00 0,00 3 800,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 41 500,00 42 388,54 - 888,54 102,14
65313 Cotisations de retraite 5 600,00 5 415,68 184,32 96,71
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 500,00 654,00 - 154,00 130,80
65315 Formation 500,00 0,00 500,00 0,00
653172 Cotis. fonds financement alloc. fin de 150,00 128,26 21,74 85,51
65561 Contrib.fonds compens.chrgs terr.(é 37 302,00 7 325,66 29 976,34 19,64
65568 Autres contributions 0,00 25,00 -25,00 0,00
657358 Autres groupements 7 100,00 9 712,00 -2 612,00 136,79
657363 A caractère administratif 0,00 33 624,22 -33 624,22 0,00
6573641 aux budg. annexes, régies autonomie f 33 625,00 0,00 33 625,00 0,00
65738 Autres établissements publics 3 300,00 3 300,00 0,00 100,00
65748 Autres personnes de droit privé 2 820,00 2 819,00 1,00 99,96
65818 Autres 4 000,00 3 757,00 243,00 93,93
6588 Autres charges diverses de gestion c 6 550,00 15 285,81 -8 735,81 233,37
66 Charges financières 7 650,00 6 725,79 924,21 87,92
66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 750,00 6 725,79 24,21 99,64
6688 Autres 900,00 0,00 900,00 0,00
67 Charges spécifiques 100,00 66,78 33,22 66,78
673 Titres annulés (sur exercices antérieu 100,00 66,78 33,22 66,78
68 Dotations aux amortissements, aux 14 210,00 0,00 14 210,00 0,00
681 Dot.aux amort.&aux provisions-cha 14 210,00 0,00 14 210,00 0,00
023 Virement à la section d'investisse 247 955,01 0,00 247 955,01 0,00
023 Virement à la section d'investissemen 247 955,01 0,00 247 955,01 0,00
042 Opérations d’ordre de transfert e 17 327,18 0,00 17 327,18 0,00
Chap./Articles Désignation Total Budget Réalise Solde % Réal.
681 Dot.aux amort.&aux provisions-cha 17 327,18 0,00 17 327,18 0,00
Total général : 1 118 375,83 802 744,44 315 631,39 71,78 Chap./Articles Désignation Total Budget Réalise Solde % Réal.
013 Atténuations de charges 1 000,00 2 075,76 1 075,76 207,58
6419 Remboursements sur rémunérations d 0,00 846,92 846,92 0,00
6479 Remb. sur autres charges sociales 1 000,00 1 228,84 228,84 122,88
70 Produits des services, domaine et v 65 400,00 84 020,38 18 620,38 128,47
7032 Droits permis de stationnement et de l 0,00 234,00 234,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et de p 2 000,00 2 407,87 407,87 120,39
7036 Droits de pâturage et de tourbage 6 400,00 15 135,31 8 735,31 236,49
7067 Redev.&droits des serv.péri-scolai 57 000,00 66 243,20 9 243,20 116,22
73 Impôts et taxes 46 924,00 41 305,00 -5 619,00 88,03
73211 Attribution de compensation 10 934,00 0,00 -10 934,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautair 0,00 6 769,00 6 769,00 0,00
732221 Fonds de péréquation ressources com 35 990,00 34 536,00 -1 454,00 95,96
731 Impositions directes 492 662,00 503 887,00 11 225,00 102,28
73111 Impôts directs locaux 480 352,00 487 087,00 6 735,00 101,40
73118 Autres contributions directes 12 310,00 0,00 -12 310,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 16 800,00 16 800,00 0,00
74 Dotations et participations 251 556,00 261 016,62 9 460,62 103,76
74111 Dotation forfaitaire des communes 75 578,00 70 738,00 -4 840,00 93,60
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) d 80 437,00 80 437,00 0,00 100,00
741127 Dotation nationale de péréquation (D 39 491,00 39 491,00 0,00 100,00
742 Dotations aux élus locaux 255,00 255,00 0,00 100,00
74751 GFP de rattachement 3 900,00 3 910,00 10,00 100,26
74758 Autres groupements 34 821,00 20 854,59 -13 966,41 59,89
7482 Compes.perte taxe ad.aux droits mut 0,00 35 417,03 35 417,03 0,00
74833 Etat-Compens.au titre exonérations t 5 074,00 0,00 -5 074,00 0,00
74834 Etat-Compens.au titre exonérations t 0,00 5 074,00 5 074,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 12 000,00 4 840,00 -7 160,00 40,33
75 Autres produits de gestion courant 15 978,00 19 431,60 3 453,60 121,61
752 Revenus des immeubles 14 508,00 16 791,60 2 283,60 115,74
756 Libéralités reçues 1 470,00 1 560,00 90,00 106,12
75738 Autres 0,00 1 067,00 1 067,00 0,00
7588 Autres produits divers de gestion cou 0,00 13,00 13,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 7,53 7,53 0,00
Chap./Articles Désignation Total Budget Réalise Solde % Réal.
7688 Autres 0,00 7,53 7,53 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 47,34 47,34 0,00
773 Mandats annulés ou atteints déchéanc 0,00 47,34 47,34 0,00
002 Excédent de fonctionnement repor 244 855,83 244 855,83 0,00 100,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 244 855,83 244 855,83 0,00 100,00
Total général : 1 118 375,83 1 156 647,06 38 271,23 103,42
60612 énergie électricité l’augmentation du coût envisagée n’a pas été une réalité. 60621 combustibles (gaz Ecole-Restaurant scolaire-ALSH) la consommation a été plus importante cette
année alors que l’hiver a été moins froid qu’en 2023. Un rappel à la rentrée à l’ensemble des personnels
du site sera fait afin que chacun soit vigilant.
60623 alimentation une légère augmentation est à noter du fait de la prise en charge des achats ali-
mentation repas et goûters pour l’ALSH.
Du fait de la M57, les dépenses prévus à un article ont été affectées à un autre d’où le constat d’article
pour lesquels le réalisé reste à 0 € et pour d’autres la dépense dépasse le prévisionnel.
6588 reprise par l’État du filet d’inflation : 8 237 € versés fin 2022.
Il ressort de ce budget de fonctionnement (recettes-dépenses) un excédent de 109 046,79 € pour l’an-
née 2023.
Pour les investissements, un déficit de 199 392,07 € du fait du décalage entre des dépenses et l’arrivée
des recettes (subventions).
Le résultat à la clôture de l’exercice 2023 (fonctionnement-investissement) est de 171 891,04 €.
q u 'i l y a p r é v o i r
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître
- un excédent de fonctionnement de 109 046,79
- un excédent reporté de : 244 855,83
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 353 902,62
- un déficit d'investissement de : 182 011,58
- un excédent des restes à réaliser de : 9 867,73
Soit un besoin de financement de : 172 143,85
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023: EXCÉDENT 353 902,62
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 172 143,85
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 181 758,77
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 182 011,58
Départ de Vincent RENAUDIN à 19h35.
Arrivée d’Émilie PORTAIS à 19h45.
M. BARRAUD demande qui est favorable au Compte administratif de la Commune ?
Vote : 8 OUI 1 ABSTENTION
M. Le Maire demande qui est favorable au Compte de gestion de la Commune ?
Vote : 9 OUI 1 ABSTENTION
8. Budget primitif Commune :
Marion ROBIN fait la lecture du prévisionnel 2024 en fonctionnement puis en investissement. Chap./Articles Désignation Total Budget Réalise Solde % Réal.
011 Charges à caractère général 255 832,03 88 728,73 167 103,30 34,68
60611 Eau et assainissement 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00
60612 Énergie – Électricité 50 000,00 24 048,64 25 951,36 48,10
60621 Combustibles 10 000,00 2 596,01 7 403,99 25,96
60622 Carburants 4 000,00 431,99 3 568,01 10,80
60623 Alimentation 60 000,00 25 753,46 34 246,54 42,92
60624 Produits de traitement 50,00 0,00 50,00 0,00
60631 Fournitures d’entretien 6 000,00 1 896,18 4 103,82 31,60
60632 Fournitures de petit équipement 1 000,00 516,00 484,00 51,60
60633 Fournitures de voirie 5 000,00 1 325,27 3 674,73 26,51
60636 Vêtements de travail 1 000,00 120,96 879,04 12,10
6064 Fournitures administratives 1 500,00 21,88 1 478,12 1,46
6065 Livres,disques,cassettes(bibliothèque 800,00 0,00 800,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 8 140,00 0,00 8 140,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 5 000,00 823,26 4 176,74 16,47
613 Locations 6 000,00 2 166,12 3 833,88 36,10
61521 Terrains 8 000,00 2 458,20 5 541,80 30,73
615221 Bâtiments publics 15 438,03 4 284,67 11 153,36 27,75
615228 Autres bâtiments 0,00 456,00 - 456,00 0,00
615231 Voiries 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
61551 Matériel roulant 10 000,00 4 986,26 5 013,74 49,86
61558 Autres biens mobiliers 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
6156 Maintenance 7 000,00 2 751,60 4 248,40 39,31
6161 Multirisques 8 854,00 8 853,26 0,74 99,99
618 Divers 3 000,00 696,80 2 303,20 23,23
622 Rémunérations d'intermédiaires et ho 3 000,00 496,11 2 503,89 16,54
623 Publicité,publications,relations publi 10 000,00 544,09 9 455,91 5,44
625 Déplacements et missions 150,00 52,56 97,44 35,04
626 Frais postaux et frais de télécommunic 5 000,00 1 032,47 3 967,53 20,65
627 Services bancaires et assimilés 100,00 15,08 84,92 15,08
6281 Concours divers (cotisations...) 1 200,00 1 273,80 -73,80 106,15
6284 Redevance pour services rendus 1 200,00 528,06 671,94 44,01
6288 Autres 1 400,00 600,00 800,00 42,86
Chap./Articles Désignation Total Budget Réalise Solde % Réal.
635 Autres impôts,taxes&vers.assimilés ( 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
637 Autres impôts,taxes&vers.assimilés ( 500,00 0,00 500,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assi 470 000,00 208 717,56 261 282,44 44,41
6218 Autre personnel extérieur 1 500,00 1 302,94 197,06 86,86
633 Impôts,taxes&vers.assi.sur rémuné.(a 6 000,00 3 941,00 2 059,00 65,68
6411 Personnel titulaire 270 000,00 110 857,04 159 142,96 41,06
6413 Personnel non titulaire 30 000,00 11 535,41 18 464,59 38,45
6415 Congés payés 1 000,00 93,33 906,67 9,33
64168 Autres emplois aidés 500,00 0,00 500,00 0,00
6450 Charges de sécurité sociale et de pré 155 000,00 75 782,84 79 217,16 48,89 6470 Autres charges sociales 1 500,00 1 104,00 396,00 73,60
648 Autres charges de personnel 4 500,00 4 101,00 399,00 91,13
014 Atténuations de produits 10 739,00 10 739,00 0,00 100,00
739211 Attributions de compensation 10 739,00 10 739,00 0,00 100,00
65 Autres charges de gestion courante 130 737,00 34 930,51 95 806,49 26,72
65311 Indemnités de fonction 43 350,00 17 672,95 25 677,05 40,77
65313 Cotisations de retraite 5 115,00 1 826,10 3 288,90 35,70
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 275,00 - 275,00 0,00
65561 Contrib.fonds compens.chrgs terr.(é 0,00 3 251,13 -3 251,13 0,00
657358 Autres groupements 13 470,00 7 532,00 5 938,00 55,92
657363 CCAS/CIAS 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00
65738 Autres établissements publics 55 830,00 0,00 55 830,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 2 472,00 0,00 2 472,00 0,00
65818 Autres 0,00 4 373,00 -4 373,00 0,00
65888 Autres 6 500,00 0,33 6 499,67 0,01
66 Charges financières 24 750,00 1 560,31 23 189,69 6,30
66111 Intérêts réglés à l'échéance 23 850,00 1 560,31 22 289,69 6,54
6688 Autres 900,00 0,00 900,00 0,00
67 Charges spécifiques 1 500,00 362,52 1 137,48 24,17
673 Titres annulés (sur exercices antérieu 1 500,00 362,52 1 137,48 24,17
023 Virement à la section d'investisse 243 084,82 0,00 243 084,82 0,00
023 Virement à la section d'investissemen 243 084,82 0,00 243 084,82 0,00
042 Opérations d’ordre de transfert e 22 570,92 0,00 22 570,92 0,00
681 Dot.aux amort.&aux provisions-cha 22 570,92 0,00 22 570,92 0,00
Total général : 1 159 213,77 345 038,63 814 175,14 29,76
Chap./Articles Désignation Total Budget Réalise Solde % Réal.
013 Atténuations de charges 500,00 22,50 - 477,50 4,50
6419 Remboursements sur rémunérations d 500,00 22,50 - 477,50 4,50
70 Produits des services, domaine et v 80 000,00 27 085,04 -52 914,96 33,86
7032 Droits permis de stationnement et de l 0,00 239,00 239,00 0,00
7036 Droits de pâturage et de tourbage 15 000,00 0,00 -15 000,00 0,00
7067 Redev.&droits des serv.péri-scolai 65 000,00 24 074,04 -40 925,96 37,04
70688 Autres prestations de service 0,00 2 772,00 2 772,00 0,00
73 Impôts et taxes 34 000,00 0,00 -34 000,00 0,00
732221 Fonds de péréquation ressources com 34 000,00 0,00 -34 000,00 0,00
731 Impositions directes 537 637,00 168 732,00 - 368 905,00 31,38
73111 Impôts directs locaux 520 837,00 162 360,00 - 358 477,00 31,17
73118 Autres contributions directes 0,00 772,00 772,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 16 800,00 5 600,00 -11 200,00 33,33
74 Dotations et participations 302 918,00 23 580,00 - 279 338,00 7,78
74111 Dotation forfaitaire des communes 72 821,00 23 580,00 -49 241,00 32,38
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) d 87 444,00 0,00 -87 444,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (D 40 392,00 0,00 -40 392,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 255,00 0,00 - 255,00 0,00 74751 GFP de rattachement 3 900,00 0,00 -3 900,00 0,00
74758 Autres groupements 59 066,00 0,00 -59 066,00 0,00
7482 Compes.perte taxe ad.aux droits mut 30 000,00 0,00 -30 000,00 0,00
74833 Etat-Compens.au titre exonérations t 5 040,00 0,00 -5 040,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 4 000,00 0,00 -4 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courant 22 400,00 4 417,97 -17 982,03 19,72
752 Revenus des immeubles 22 400,00 4 417,40 -17 982,60 19,72
75888 Autres 0,00 0,57 0,57 0,00
002 Excédent de fonctionnement repor 181 758,77 0,00 - 181 758,77 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 181 758,77 0,00 - 181 758,77 0,00
Total général : 1 159 213,77 223 837,51 - 935 376,26 19,31
Opérations Désignation Articles Désignation Total Budget Réalise Solde
117 EGLISE 908 037,27 201 169,92 706 867,35
231 Immobilisations corporelles e 908 037,27 201 169,92 706 867,35
129 ECOLE 162 455,00 1 931,62 160 523,38
2183 Matériel informatique 2 730,00 0,00 2 730,00
2188 Autres immobilisations corp 4 925,00 0,00 4 925,00
231 Immobilisations corporelles e 154 800,00 1 931,62 152 868,38
139 VOIRIE 89 250,50 84 648,00 4 602,50
2151 Réseaux de voirie 2 000,00 0,00 2 000,00
2152 Installations de voirie 87 250,50 84 648,00 2 602,50
151 BATIMENTS 3 250,00 0,00 3 250,00
231 Immobilisations corporelles e 3 250,00 0,00 3 250,00
152 MAISON GRAND 42 000,00 42 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles e 42 000,00 42 000,00 0,00
156 MARAIS COMMU 5 012,56 0,00 5 012,56
212 Agencements et aménagemen 5 012,56 0,00 5 012,56
157 MATERIELS IN 10 530,00 1 980,00 8 550,00
2183 Matériel informatique 10 530,00 1 980,00 8 550,00
160 ACHAT TERRAI 1 150,00 900,00 250,00
2111 Terrains nus 1 150,00 900,00 250,00
161 FOURNIL 38 350,00 1 264,26 37 085,74
231 Immobilisations corporelles e 38 350,00 1 264,26 37 085,74
85 MAIRIE 650,00 0,00 650,00
2188 Autres immobilisations corp 650,00 0,00 650,00
87 BATIMENTS CO 73 335,00 0,00 73 335,00
231 Immobilisations corporelles e 73 335,00 0,00 73 335,00
88 SALLE DES FETE 10 870,00 0,00 10 870,00
2181 Install.générales,agencement 3 750,00 0,00 3 750,00
2188 Autres immobilisations corp 7 120,00 0,00 7 120,00
*OF Op. financière 222 328,85 11 859,05 210 469,80
001 Déficit d'investissement repo 172 143,85 0,00 172 143,85
1641 Emprunts en euros 49 360,00 11 859,05 37 500,95
168751 GFP de rattachement 775,00 0,00 775,00 261 Titres de participation 50,00 0,00 50,00
Opérations Désignation Articles Désignation Total Budget Réalise Solde
Total général : 1 567 219,18 345 752,85 1 221 466,33
Opérations Désignation Articles Désignation Total Budget Réalise Solde
117 EGLISE 932 030,00 340 980,00 - 591 050,00
1318 Autres 40 000,00 0,00 -40 000,00
1323 Départements 50 000,00 0,00 -50 000,00
1328 Autres 49 000,00 0,00 -49 000,00
13461 Dotation d’équipement des t 134 890,00 0,00 - 134 890,00
1641 Emprunts en euros 658 140,00 340 980,00 - 317 160,00
129 ECOLE 94 720,00 0,00 -94 720,00
1313 Départements 5 370,00 0,00 -5 370,00
13461 Dotation d’équipement des t 89 350,00 0,00 -89 350,00
139 VOIRIE 33 167,00 0,00 -33 167,00
13461 Dotation d’équipement des t 16 583,50 0,00 -16 583,50
13462 Dotation de soutien à l’inve 16 583,50 0,00 -16 583,50
157 MATERIELS IN 6 220,00 0,00 -6 220,00
1311 État et établissements nationa 6 220,00 0,00 -6 220,00
161 FOURNIL 30 000,00 0,00 -30 000,00
1641 Emprunts en euros 30 000,00 0,00 -30 000,00
*OF Op. financière 471 082,18 6 224,37 - 464 857,81
021 Virement de la section de fo 243 084,82 0,00 - 243 084,82
10222 FCTVA 7 000,00 0,00 -7 000,00
10226 Taxe d'aménagement 26 282,59 5 549,37 -20 733,22
1068 Excédents de fonctionnemen 172 143,85 0,00 - 172 143,85
165 Dépôts et cautionnements r 0,00 675,00 675,00
2811 Terrains de gisement 413,00 0,00 - 413,00
2812 Agencements et aménagemen 114,04 0,00 - 114,04
28151 Réseaux de voirie 5 700,00 0,00 -5 700,00
28157 Matériel et outillage techniq 3 480,00 0,00 -3 480,00
28181 Install.générales,agencement 4 444,80 0,00 -4 444,80
28183 Matériel informatique 3 383,68 0,00 -3 383,68
28184 Matériel de bureau et mobili 207,49 0,00 - 207,49
28188 Autres 987,84 0,00 - 987,84
2822 Agencements et aménagemen 113,40 0,00 - 113,40
2823 Constructions 2 066,67 0,00 -2 066,67
2828 Autres immobilisations corp 660,00 0,00 - 660,00
Opérations Désignation Articles Désignation Total Budget Réalise Solde
4912 Dépréciation des comptes de 1 000,00 0,00 -1 000,00
Total général : 1 567 219,18 347 204,37 -1 220 014,81
Suite à l’appel d’offres pour les sanitaires de l’Ecole Maternelle, le budget est revu à la hausse : 95
864,16 € H.T. de travaux pour un total T.T.C. de 132 124,99 €. M. Le Maire demande qui est favorable au budget primitif présenté ?
Vote : 10 OUI
9. Groupement de commandes CDC AA « Maintenance des aires de jeux » :
M. Le Maire fait part du nouveau groupement de commandes proposé par la CDC AA concernant la
maintenance des aires de jeux.
Ceci dans l’objectif de réaliser des économies.
M. Le Maire demande qui est favorable à l’adhésion de la Commune à ce groupement de commandes ?
Vote : 10 OUI
10. Elaboration du SDRIVE en Charente-Maritime – transfert de compétence au SDEER :
M. Le Maire rappelle qu’il s’agit de l’installation de bornes de recharge électriques sur le territoire. La
Commune doit se positionner sur une délégation de la compétence au SDEER.
M. Le Maire demande qui est favorable à cette délégation ?
Vote : 10 OUI
11. Questions et informations diverses :
M. Le Maire rencontrera la famille RATEAU concernant une réservation ALSH
Stéven JARDIN fait part de l’application du règlement par les agents de l’ALSH (toute prestation réser-
vée non annulée est facturée) afin de faire respecter le cadre souhaité par les élus.
Une soirée d’animation actualisation du code de la route sera proposée le 10 octobre par la Sécurité
Routière.
M. Le Maire est à la recherche d’organismes qui permettraient la même démarche pour informer sur
l’utilisation du défibrillateur.
Un devis a été demandé pour le remplacement de deux aérothermes de la salle des fêtes.
La chaudière du Pôle Santé dysfonctionne depuis novembre (contacteur cendrier, fuite au ballon). M.
Le Maire a écrit en recommandé avec A/R à l’entreprise MISSENARD, à la maison mère MISSENARD et
à OKÖFEN (revendeur chaudière).
Afin de réaliser les tracés sur la voirie communale, M. Le Maire a sollicité la Commune de Marans qui
possède le matériel de traçage. N’ayant pas statuée sur la tarification de cette prestation (prêt matériel
+ agent), la Commune de Marans doit faire voter ce tarif lors de son prochain conseil municipal.
Une annonce a été publiée pour le logement au-dessus du Fournil. Pour l’instant 3 demandes ont été
formulées. C’est le CCAS qui étudiera les dossiers et fera le choix du futur locataire.
Edwige MADEUX DUBOIS fait part du vernissage de Madalina Dina qui a eu lieu à la halle aux poissons
à Marans dans le cadre de l’animation sur le petit chaperon rouge.
Christophe COETTO demande quand reprendra la tonte du terrain de foot. M. Le Maire dit que c’est
prévu sur la fin de semaine en prévision du match annoncé pour le week-end.
Stéven JARDIN évoque l’arrêt de travail de Mme BOUJU (restaurant scolaire). Son remplacement est
envisagé si l’arrêt devait se prolonger. Il fait part d’un séjour classe vélo porté par deux enseignantes de l’École des Marronniers. La Commune
pourrait être sollicitée si l’intégralité du financement du projet n’est pas trouvé.
La nouvelle Association de Parents d’Élèves a sollicité M. Le Maire pour un rendez-vous.
Émilie PORTAIS fait un retour sur le premier atelier du projet Mon jardin qui bourdonne qui a réuni le
samedi 06 avril environ 20 personnes à la colline aux enfants. Cette rencontre sur site a permis de
positionner la zone estimée favorable à l’implantation de ce projet.
Le prochain atelier est fixé au jeudi 02 mai à 18h30.
Elle précise qu’un agent des services techniques : M. CHAIGNEAU Frédéric bénéficiera d’une formation
sur le thème de la gestion favorable aux pollinisateurs.
La séance est levée à 21h02
Philippe NEAU Maire et Président de séance
Marion ROBIN Secrétaire de séance