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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Transports,
VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE GOSIER (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21971113200015
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 47
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 49
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 52
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 56
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 58
A1.01 - Opérations non ventilables 60
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 61
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 64
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 65
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 66
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 69
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 72
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 75
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 76
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 79
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 81
A1.908 - Fonction 8 - Transports 84
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 88
A2.01 - Opérations non ventilables 90
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 91
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 100
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 101
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 102
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 105
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 108
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 111
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 112
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 113
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 119
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 121
A2.938 - Fonction 8 - Transports 124
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 128
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 129
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 133
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 134
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 135
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 137
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B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 138
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 139
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 140
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 141
B3.1 - Etat des provisions constituées 142
B3.2 - Etalement des provisions 144
B4 - Etat des charges transférées 145
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 146
B6 - Prêts 147
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 148
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 149
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 150
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 151
B9 - Etat du personnel 152
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 154
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 155
B11.2 - Liste des établissements publics créés 156
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 157
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 158
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 159
B13 - Opérations liées aux cessions 160
B14 - Etat des travaux en régie 161
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 163
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 164
C2.1 - Situation des AP 166
C2.2 - Situation des AE 167
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 168
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 169
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 170
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 171
D6 - Actions de formation des élus 172
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 173
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 174
D9 - Identification des flux croisés 175
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 176
D11 - Décisions en matière de taux 178
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 179
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 180
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 181
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Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 27 243
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 731,42 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 907,70 3 Dépenses d’équipement brut / population 279,88 4 Encours de dette / population (2) (3) 1 288,62 5 DGF / population 232,97 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 59,86 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 95,52 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 14,67 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 67,55 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 58 322 361,94 57 135 149,41 9 096 576,57 A1 7 909 364,04
Investissement 10 117 623,08 5 163 625,07 (2) 6 824 815,00 A2 1 870 816,99
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 48 204 738,86 51 971 524,34 (3) 2 271 761,57 A3 6 038 547,05
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 6 399 465,50 III + IV 731 313,14 B1 -5 668 152,36
Investissement I 5 257 422,87 III 323 162,40 B2 -4 934 260,47
Fonctionnement II 1 142 042,63 IV 408 150,74 B3 -733 891,89
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 2 241 211,68
Investissement A2 + B2 -3 063 443,48
Fonctionnement A3 + B3 5 304 655,16
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 5 257 422,87
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 433 050,47
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 4 824 372,40
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 1 142 042,63
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 1 142 042,63
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 323 162,40
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 323 162,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 408 150,74
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 361 039,09
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 41 671,85
013 Atténuations de charges (4) 5 439,80
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 48 204 738,86 G 51 971 524,34
Section d’investissement B 10 117 623,08 H 5 163 625,07
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 271 761,57
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 6 824 815,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 58 322 361,94 = G + H + I + J 66 231 725,98
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 1 142 042,63 K 408 150,74
Section d’investissement F 5 257 422,87 L 323 162,40
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 6 399 465,50 = K + L 731 313,14
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 49 346 781,49 = G + I + K 54 651 436,65
Section d’investissement = B + D + F 15 375 045,95 = H + J + L 12 311 602,47
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 64 721 827,44 = G + H + I + J + K + L 66 963 039,12
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice.
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 1 840 358,81
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 1 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 1 213 758,66 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 82 004,20 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 6 237 805,69 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 91 124,13 0,00
Total des réalisations d’équipement 7 624 692,68 3 240 358,81
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 868 011,31
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 473 269,53 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 2 473 269,53 868 011,31
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 10 097 962,21 II 4 108 370,12
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 1 035 594,08
041 Opérations patrimoniales (8) 19 660,87 19 660,87
Total des réalisations d’ordre en investissement III 19 660,87 IV 1 055 254,95
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 10 117 623,08 II + IV 5 163 625,07
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 6 824 815,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 10 117 623,08 II + IV + VI + VII 11 988 440,07
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 1 870 816,99
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 8 388 979,43 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
918 088,85
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
28 235 606,25 73 Impôts et taxes (sauf 731) 20 395 194,73
731 Fiscalité locale 21 941 646,44
74 Dotations et participations (1) 7 230 613,25
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
4 311 600,03 75 Autres produits de gestion
courante (1)
1 084 869,37
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 5 157 879,87 013 Atténuations de charges (1) 401 111,70
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 46 094 065,58 Total recettes de gestion des services 51 971 524,34
66 Charges financières 1 017 282,91 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 57 796,29 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 47 169 144,78 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 51 971 524,34
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 035 594,08 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 1 035 594,08 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 48 204 738,86 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 51 971 524,34
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 2 271 761,57
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 48 204 738,86 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 54 243 285,91
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 6 038 547,05
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 473 269,53 0,00 2 473 269,53
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 154 614,37 4 154 614,37
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 334 039,79 0,00 334 039,79
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 82 004,20 0,00 82 004,20
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 054 034,32 19 660,87 3 073 695,19
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 10 097 962,21 19 660,87 10 117 623,08
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 8 388 979,43 8 388 979,43
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 28 235 606,25 28 235 606,25
014 Atténuations de produits 5 157 879,87 5 157 879,87
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 4 311 600,03 0,00 4 311 600,03
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 017 282,91 0,00 1 017 282,91
67 Charges spécifiques (9) 57 796,29 0,00 57 796,29
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 1 035 594,08 1 035 594,08
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 47 169 144,78 1 035 594,08 48 204 738,86
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 868 011,31 0,00 868 011,31
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 840 358,81 0,00 1 840 358,81
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 19 660,87 19 660,87
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 003 094,31 1 003 094,31
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 32 499,77 32 499,77
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 108 370,12 1 055 254,95 5 163 625,07
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 6 824 815,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 401 111,70 401 111,70
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 918 088,85 918 088,85
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 20 395 194,73 20 395 194,73
731 Fiscalité locale 21 941 646,44 21 941 646,44
74 Dotations et participations (8) 7 230 613,25 7 230 613,25
75 Autres produits de gestion courante(8) 1 084 869,37 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 51 971 524,34 0,00 51 971 524,34
Pour information R002 Résultat positif reporté 2 271 761,57
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 28 562 673,96 10 117 623,08 5 257 422,87 13 187 628,01 0,00 10 117 623,08
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
863 443,32 334 039,79 433 050,47 96 353,06 0,00 334 039,79
204 Subventions d'équipement
versées (7)
91 002,10 82 004,20 0,00 8 997,90 0,00 82 004,20
21 Immobilisations corporelles 9 676 633,54 3 054 034,32 4 824 372,40 1 798 226,82 0,00 3 054 034,32 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
26 762,00 0,00 0,00 26 762,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
6 254 833,00 4 154 614,37 0,00 2 100 218,63 0,00 4 154 614,37
Total des dépenses d’équipement 16 912 673,96 7 624 692,68 5 257 422,87 4 030 558,41 0,00 7 624 692,68
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
6 550 000,00 2 473 269,53 0,00 4 076 730,47 2 473 269,53
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 6 550 000,00 2 473 269,53 0,00 4 076 730,47 0,00 2 473 269,53
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 23 462 673,96 10 097 962,21 5 257 422,87 8 107 288,88 0,00 10 097 962,21
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 5 000 000,00 19 660,87 4 980 339,13 19 660,87
Total des dépenses d’ordre 5 100 000,00 19 660,87 5 080 339,13 19 660,87
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
28 562 673,96 10 117 623,08 5 257 422,87 13 187 628,01 0,00 10 117 623,08
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 21 737 858,96 5 163 625,07 323 162,40 16 251 071,49
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 674 555,96 1 840 358,81 323 162,40 2 511 034,75
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
5 542 569,00 1 400 000,00 0,00 4 142 569,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 217 124,96 3 240 358,81 323 162,40 6 653 603,75
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 500 000,00 868 011,31 0,00 631 988,69
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 500 000,00 868 011,31 0,00 631 988,69
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 11 717 124,96 4 108 370,12 323 162,40 7 285 592,44
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 3 188 234,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 1 832 500,00 1 035 594,08 796 905,92
041 Opérations patrimoniales (8) 5 000 000,00 19 660,87 4 980 339,13
Total des recettes d’ordre 10 020 734,00 1 055 254,95 8 965 479,05
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 6 824 815,00
Total des recettes d’investissement cumulées 28 562 673,96 11 988 440,07 323 162,40 16 251 071,49
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 28 562 673,96 10 117 623,08 5 257 422,87 13 187 628,01 0,00 10 117 623,08
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
863 443,32 334 039,79 433 050,47 96 353,06 0,00 334 039,79
2031 Frais d'études 510 908,66 141 977,75 303 644,40 65 286,51 0,00 141 977,75 2051 Concessions, droits similaires 352 534,66 192 062,04 129 406,07 31 066,55 0,00 192 062,04
204 Subventions d'équipement versées (9) 91 002,10 82 004,20 0,00 8 997,90 0,00 82 004,20
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 91 002,10 82 004,20 0,00 8 997,90 0,00 82 004,20
21 Immobilisations corporelles 9 676 633,54 3 054 034,32 4 824 372,40 1 798 226,82 0,00 3 054 034,32
2111 Terrains nus 356 000,00 304 475,09 0,00 51 524,91 0,00 304 475,09 2115 Terrains bâtis 136 000,00 0,00 0,00 136 000,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 1 652 302,03 329 414,99 1 000 297,78 322 589,26 0,00 329 414,99 2151 Réseaux de voirie 3 548 321,70 725 321,42 2 819 480,80 3 519,48 0,00 725 321,42 21538 Autres réseaux 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 611 185,92 98 465,43 449 891,54 62 828,95 0,00 98 465,43 21611 Biens sous-jacents 93 192,00 38 192,00 54 718,72 281,28 0,00 38 192,00 21621 Biens sous-jacents 658,00 657,80 0,00 0,20 0,00 657,80 21828 Autres matériels de transport 939 203,00 938 126,59 0,00 1 076,41 0,00 938 126,59 21831 Matériel informatique scolaire 202 039,00 174 913,13 27 125,00 0,87 0,00 174 913,13 21838 Autre matériel informatique 336 177,44 59 253,81 235 554,98 41 368,65 0,00 59 253,81 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 20 720,00 4 917,22 15 800,00 2,78 0,00 4 917,22 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
221 093,39 62 792,76 110 389,86 47 910,77 0,00 62 792,76
2185 Matériel de téléphonie 25 535,00 15 637,84 9 895,00 2,16 0,00 15 637,84 2188 Autres immobilisations corporelles 734 206,06 301 866,24 101 218,72 331 121,10 0,00 301 866,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 26 762,00 0,00 0,00 26 762,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo
incorporelles
26 762,00 0,00 0,00 26 762,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 6 254 833,00 4 154 614,37 0,00 2 100 218,63 0,00 4 154 614,37
Total des dépenses d’équipement 16 912 673,96 7 624 692,68 5 257 422,87 4 030 558,41 0,00 7 624 692,68
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
6 550 000,00 2 473 269,53 0,00 4 076 730,47 2 473 269,53
1641 Emprunts en euros 6 550 000,00 2 473 269,53 0,00 4 076 730,47 2 473 269,53
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
Total des dépenses financières 6 550 000,00 2 473 269,53 0,00 4 076 730,47 0,00 2 473 269,53
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 23 462 673,96 10 097 962,21 5 257 422,87 8 107 288,88 0,00 10 097 962,21
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
21351 Bâtiments publics 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 5 000 000,00 19 660,87 4 980 339,13 19 660,87
21351 Bâtiments publics 200 000,00 19 660,87 180 339,13 19 660,87 2313 Constructions 4 800 000,00 0,00 4 800 000,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 100 000,00 19 660,87 5 080 339,13 19 660,87
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 6 254 833,00 4 154 614,37 0,00 2 100 218,63 4 154 614,37 0,00 4 154 614,37
00123 RECONSTRUCTION ECOLE
EUG.ALEXIS
30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
120 EXTENSION ET REHAB DU
CIMETIERE
50 000,00 2 200,00 0,00 47 800,00 2 200,00 0,00 2 200,00
1601 REFECTION STADE
MUNICIPAL R.ZAMI
590 831,00 493 875,51 0,00 96 955,49 493 875,51 0,00 493 875,51
1604 MISE AUX NORMES
CUISINE CENTRALE
150 000,00 16 199,64 0,00 133 800,36 16 199,64 0,00 16 199,64
1606 Réalisation d'un gymnase 500 000,00 259 997,58 0,00 240 002,42 259 997,58 0,00 259 997,58
1607 Modernisation de la
médiathèque
1 382 580,00 595 052,58 0,00 787 527,42 595 052,58 0,00 595 052,58
1702 Rénovation éclairage public 850 000,00 756 570,50 0,00 93 429,50 756 570,50 0,00 756 570,50
1804 AMENAGEMENT LITTORAL
BOURG
240 000,00 118 315,71 0,00 121 684,29 118 315,71 0,00 118 315,71
2101 CREATION EPICERIE
SOLIDAIRE
325 500,00 147 350,00 0,00 178 150,00 147 350,00 0,00 147 350,00
2105 PRESERVATION ET
VALORISATION DES
ZONES NATURELLES
662 540,00 651 871,45 0,00 10 668,55 651 871,45 0,00 651 871,45
2107 CREATION ET
AMENAGEMENTS EQUIPTS
SPORTIFS
1 203 382,00 1 018 723,23 0,00 184 658,77 1 018 723,23 0,00 1 018 723,23
2109 CONFORTEMENT DES
ECOLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2110 REHABILITATION
BATIMENT DE LA POLICE
MUNICIPALE
100 000,00 6 761,29 0,00 93 238,71 6 761,29 0,00 6 761,29
2111 RENOVATION
ENERGETIQUE DES
ECOLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 REHABILITATION
BATIMENT AVEC LOC
CCIAUX
170 000,00 87 696,88 0,00 82 303,12 87 696,88 0,00 87 696,88
2201 AMENAGT ILET 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2301 REHABILITATION DE LA
VIDEO PROTECTION
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 00123
LIBELLE : RECONSTRUCTION ECOLE EUG.ALEXIS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 30 000,00 A1 0,00 0,00 30 000,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
2313 Constructions 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception en préfecture
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 120
LIBELLE : EXTENSION ET REHAB DU CIMETIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 50 000,00 A1 2 200,00 0,00 47 800,00 A2 2 200,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 250,00 0,00 0,00 6 250,00 0,00
2031 Frais d'études 6 250,00 0,00 0,00 6 250,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 43 750,00 2 200,00 0,00 41 550,00 2 200,00
2116 Cimetières 43 750,00 2 200,00 0,00 41 550,00 2 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -2 200,00 B2 - A2 -2 200,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1601
LIBELLE : REFECTION STADE MUNICIPAL R.ZAMI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 590 831,00 A1 493 875,51 0,00 96 955,49 A2 493 875,51
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 186 004,00 169 036,16 0,00 16 967,84 169 036,16
2031 Frais d'études 186 004,00 169 036,16 0,00 16 967,84 169 036,16
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 318 944,00 253 376,09 0,00 65 567,91 253 376,09
21351 Bâtiments publics 299 559,00 243 991,24 0,00 55 567,76 243 991,24
2188 Autres immobilisations corporelles 19 385,00 9 384,85 0,00 10 000,15 9 384,85
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 85 883,00 71 463,26 0,00 14 419,74 71 463,26
2313 Constructions 14 419,00 0,00 0,00 14 419,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 71 464,00 71 463,26 0,00 0,74 71 463,26
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 266 450,00 B1 625 000,00 0,00 -358 550,00 B2 625 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
266 450,00 625 000,00 0,00 -358 550,00 625 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 51 550,00 0,00 0,00 51 550,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 214 900,00 625 000,00 0,00 -410 100,00 625 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 131 124,49 B2 - A2 131 124,49
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1604
LIBELLE : MISE AUX NORMES CUISINE CENTRALE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 150 000,00 A1 16 199,64 0,00 133 800,36 A2 16 199,64
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 67 161,00 16 199,64 0,00 50 961,36 16 199,64
2031 Frais d'études 67 161,00 16 199,64 0,00 50 961,36 16 199,64
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 421,00 0,00 0,00 21 421,00 0,00
21351 Bâtiments publics 3 017,00 0,00 0,00 3 017,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 868,00 0,00 0,00 4 868,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 13 536,00 0,00 0,00 13 536,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 61 418,00 0,00 0,00 61 418,00 0,00
2313 Constructions 61 418,00 0,00 0,00 61 418,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -16 199,64 B2 - A2 -16 199,64
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1606
LIBELLE : Réalisation d'un gymnase
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 500 000,00 A1 259 997,58 0,00 240 002,42 A2 259 997,58
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 449 176,00 230 774,59 0,00 218 401,41 230 774,59
2031 Frais d'études 449 176,00 230 774,59 0,00 218 401,41 230 774,59
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 824,00 29 222,99 0,00 21 601,01 29 222,99
21351 Bâtiments publics 50 824,00 29 222,99 0,00 21 601,01 29 222,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 162 750,00 B1 476 125,00 0,00 -313 375,00 B2 476 125,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
162 750,00 476 125,00 0,00 -313 375,00 476 125,00
1322 Subv. non transf. Régions 162 750,00 0,00 0,00 162 750,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 476 125,00 0,00 -476 125,00 476 125,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 216 127,42 B2 - A2 216 127,42
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
Page 30
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1607
LIBELLE : Modernisation de la médiathèque
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 1 382 580,00 A1 595 052,58 0,00 787 527,42 A2 595 052,58
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 153 695,00 95 755,81 0,00 57 939,19 95 755,81
2031 Frais d'études 153 695,00 95 755,81 0,00 57 939,19 95 755,81
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 228 885,00 499 296,77 0,00 729 588,23 499 296,77
21351 Bâtiments publics 636 279,00 499 296,77 0,00 136 982,23 499 296,77
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 121 298,00 0,00 0,00 121 298,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 7 624,00 0,00 0,00 7 624,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 161 936,00 0,00 0,00 161 936,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 234 323,00 0,00 0,00 234 323,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 67 425,00 0,00 0,00 67 425,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 55 048,00 B1 0,00 0,00 55 048,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
55 048,00 0,00 0,00 55 048,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 55 048,00 0,00 0,00 55 048,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -595 052,58 B2 - A2 -595 052,58
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
Page 32
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1702
LIBELLE : Rénovation éclairage public
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 850 000,00 A1 756 570,50 0,00 93 429,50 A2 756 570,50
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 22 991,00 13 649,30 0,00 9 341,70 13 649,30
2031 Frais d'études 22 991,00 13 649,30 0,00 9 341,70 13 649,30
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 795 009,00 742 921,20 0,00 52 087,80 742 921,20
21351 Bâtiments publics 795 009,00 742 921,20 0,00 52 087,80 742 921,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 32 000,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00
2313 Constructions 32 000,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 2 505 484,00 B1 0,00 0,00 2 505 484,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
2 505 484,00 0,00 0,00 2 505 484,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 699 539,00 0,00 0,00 1 699 539,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 805 945,00 0,00 0,00 805 945,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -756 570,50 B2 - A2 -756 570,50
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1804
LIBELLE : AMENAGEMENT LITTORAL BOURG
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 240 000,00 A1 118 315,71 0,00 121 684,29 A2 118 315,71
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 240 000,00 118 315,71 0,00 121 684,29 118 315,71
2031 Frais d'études 240 000,00 118 315,71 0,00 121 684,29 118 315,71
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -118 315,71 B2 - A2 -118 315,71
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2101
LIBELLE : CREATION EPICERIE SOLIDAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 325 500,00 A1 147 350,00 0,00 178 150,00 A2 147 350,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 124 000,00 10 850,00 0,00 113 150,00 10 850,00
2031 Frais d'études 124 000,00 10 850,00 0,00 113 150,00 10 850,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 201 500,00 136 500,00 0,00 65 000,00 136 500,00
21318 Autres bâtiments publics 136 500,00 136 500,00 0,00 0,00 136 500,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -147 350,00 B2 - A2 -147 350,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2105
LIBELLE : PRESERVATION ET VALORISATION DES ZONES NATURELLES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 662 540,00 A1 651 871,45 0,00 10 668,55 A2 651 871,45
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 195 109,00 186 614,73 0,00 8 494,27 186 614,73
2031 Frais d'études 195 109,00 186 614,73 0,00 8 494,27 186 614,73
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 447 770,00 445 595,85 0,00 2 174,15 445 595,85
21351 Bâtiments publics 447 770,00 445 595,85 0,00 2 174,15 445 595,85
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 19 661,00 19 660,87 0,00 0,13 19 660,87
238 Avances commandes immo corporelles 19 661,00 19 660,87 0,00 0,13 19 660,87
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 645 671,00 B1 8 820,00 0,00 636 851,00 B2 8 820,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
645 671,00 8 820,00 0,00 636 851,00 8 820,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 412 571,00 8 820,00 0,00 403 751,00 8 820,00
13271 Subv. non transf. Fonds social européen 233 100,00 0,00 0,00 233 100,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -643 051,45 B2 - A2 -643 051,45
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
Page 39
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
Page 40
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2107
LIBELLE : CREATION ET AMENAGEMENTS EQUIPTS SPORTIFS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 1 203 382,00 A1 1 018 723,23 0,00 184 658,77 A2 1 018 723,23
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 57 572,00 3 792,08 0,00 53 779,92 3 792,08
2031 Frais d'études 57 572,00 3 792,08 0,00 53 779,92 3 792,08
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 145 810,00 1 014 931,15 0,00 130 878,85 1 014 931,15
21351 Bâtiments publics 1 145 810,00 1 014 931,15 0,00 130 878,85 1 014 931,15
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 481 600,00 B1 181 656,62 0,00 299 943,38 B2 181 656,62
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
481 600,00 181 656,62 0,00 299 943,38 181 656,62
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 481 600,00 181 656,62 0,00 299 943,38 181 656,62
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -837 066,61 B2 - A2 -837 066,61
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2109
LIBELLE : CONFORTEMENT DES ECOLES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2110
LIBELLE : REHABILITATION BATIMENT DE LA POLICE MUNICIPALE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 100 000,00 A1 6 761,29 0,00 93 238,71 A2 6 761,29
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 98 121,00 4 882,50 0,00 93 238,50 4 882,50
2031 Frais d'études 98 121,00 4 882,50 0,00 93 238,50 4 882,50
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 879,00 1 878,79 0,00 0,21 1 878,79
21351 Bâtiments publics 1 879,00 1 878,79 0,00 0,21 1 878,79
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -6 761,29 B2 - A2 -6 761,29
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2111
LIBELLE : RENOVATION ENERGETIQUE DES ECOLES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2112
LIBELLE : REHABILITATION BATIMENT AVEC LOC CCIAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 170 000,00 A1 87 696,88 0,00 82 303,12 A2 87 696,88
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 91 299,00 29 848,35 0,00 61 450,65 29 848,35
2031 Frais d'études 91 299,00 29 848,35 0,00 61 450,65 29 848,35
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 78 701,00 57 848,53 0,00 20 852,47 57 848,53
21351 Bâtiments publics 71 077,00 57 848,53 0,00 13 228,47 57 848,53
21611 Biens sous-jacents 7 624,00 0,00 0,00 7 624,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -87 696,88 B2 - A2 -87 696,88
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2201
LIBELLE : AMENAGT ILET
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 43 400,00 B1 0,00 0,00 43 400,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
43 400,00 0,00 0,00 43 400,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 43 400,00 0,00 0,00 43 400,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
Page 46
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2301
LIBELLE : REHABILITATION DE LA VIDEO PROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 21 737 858,96 5 163 625,07 323 162,40 16 251 071,49
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 674 555,96 1 840 358,81 323 162,40 2 511 034,75
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 945 860,96 332 743,65 173 162,40 2 439 954,91 1322 Subv. non transf. Régions 312 750,00 236 958,16 150 000,00 -74 208,16 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 476 125,00 0,00 -476 125,00 13271 Subv. non transf. Fonds social européen 233 100,00 0,00 0,00 233 100,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 020 845,00 625 000,00 0,00 395 845,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 162 000,00 169 532,00 0,00 -7 532,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 5 542 569,00 1 400 000,00 0,00 4 142 569,00
1641 Emprunts en euros 5 542 569,00 1 400 000,00 0,00 4 142 569,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 217 124,96 3 240 358,81 323 162,40 6 653 603,75
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 500 000,00 868 011,31 0,00 631 988,69
10222 FCTVA 1 000 000,00 422 157,68 0,00 577 842,32 10226 Taxe d'aménagement 500 000,00 431 902,63 0,00 68 097,37 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 13 951,00 0,00 -13 951,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 500 000,00 868 011,31 0,00 631 988,69
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 11 717 124,96 4 108 370,12 323 162,40 7 285 592,44
021 Virement de la section de fonctionnement 3 188 234,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 1 832 500,00 1 035 594,08 796 905,92
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 1,00 -1,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 1,00 -1,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 1,00 -1,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 97 268,00 125 706,19 -28 438,19 281561 Matériel roulant 0,00 1,00 -1,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 1,00 -1,00 Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 140 162,00 147 990,87 -7 828,87 28181 Installations générales, aménagt divers 3 529,00 3 529,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 155 672,00 235 515,17 -79 843,17 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 37 247,00 -37 247,00 281838 Autre matériel informatique 155 807,00 162 702,19 -6 895,19 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 319,00 -319,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 137 011,00 148 447,49 -11 436,49 28185 Matériel de téléphonie 0,00 2 047,00 -2 047,00 28188 Autres immo. corporelles 1 110 551,00 139 585,40 970 965,60 4818 Charges à étaler 32 500,00 32 499,77 0,23
041 Opérations patrimoniales (10) 5 000 000,00 19 660,87 4 980 339,13
2313 Constructions 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 19 660,87 -19 660,87
Total des recettes d’ordre 10 020 734,00 1 055 254,95 8 965 479,05
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 55 912 128,00 44 365 700,09 3 839 038,77 1 142 042,63 6 565 346,51 0,00 48 204 738,86
011 Charges à caractère général (3) 10 817 423,13 5 119 017,25 3 269 962,18 0,00 2 428 443,70 0,00 8 388 979,43
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
28 260 000,00 28 235 606,25 0,00 0,00 24 393,75 28 235 606,25
014 Atténuations de produits 5 300 000,00 5 157 879,87 0,00 0,00 142 120,13 5 157 879,87
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
4 985 620,87 4 311 600,03 0,00 1 142 042,63 -468 021,79 0,00 4 311 600,03
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
49 363 044,00 42 824 103,40 3 269 962,18 1 142 042,63 2 126 935,79 0,00 46 094 065,58
66 Charges financières 1 100 350,00 794 984,06 222 298,85 0,00 83 067,09 1 017 282,91
67 Charges spécifiques (3) 58 000,00 -288 981,45 346 777,74 0,00 203,71 57 796,29
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
370 000,00 0,00 370 000,00 0,00
Total des dépenses financières 1 528 350,00 506 002,61 569 076,59 0,00 453 270,80 1 075 079,20
Total des dépenses réelles 50 891 394,00 43 330 106,01 3 839 038,77 1 142 042,63 2 580 206,59 0,00 47 169 144,78
023 Virement à la section
d'investissement
3 188 234,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 832 500,00 1 035 594,08 796 905,92 1 035 594,08
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 020 734,00 1 035 594,08 3 985 139,92 1 035 594,08
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 55 912 128,00 44 365 700,09 3 839 038,77 1 142 042,63 6 565 346,51 0,00 48 204 738,86
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
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(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 53 640 366,43 51 971 524,34 0,00 408 150,74 1 260 691,35
013 Atténuations de charges (3) 610 000,00 401 111,70 0,00 5 439,80 203 448,50 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
2 076 038,30 918 088,85 0,00 361 039,09 796 910,36
73 Impôts et taxes (sauf 731) 19 645 000,00 20 395 194,73 0,00 0,00 -750 194,73 731 Fiscalité locale 22 110 000,00 21 941 646,44 0,00 0,00 168 353,56 74 Dotations et participations
(3)
7 597 902,00 7 230 613,25 0,00 0,00 367 288,75
75 Autres produits de gestion
courante (3)
1 501 426,13 1 084 869,37 0,00 41 671,85 374 884,91
Total des recettes de gestion des
services
53 540 366,43 51 971 524,34 0,00 408 150,74 1 160 691,35
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 53 540 366,43 51 971 524,34 0,00 408 150,74 1 160 691,35
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
100 000,00 0,00 100 000,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 100 000,00 0,00 100 000,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
2 271 761,57
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
55 912 128,00 54 243 285,91 0,00 408 150,74 1 260 691,35
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
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Accusé de réception en préfecture
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 55 912 128,00 44 365 700,09 3 839 038,77 1 142 042,63 6 565 346,51 0,00 48 204 738,86
011 Charges à caractère général (4) 10 817 423,13 5 119 017,25 3 269 962,18 0,00 2 428 443,70 0,00 8 388 979,43
60611 Eau et assainissement 194 001,00 87 853,74 56 082,80 0,00 50 064,46 0,00 143 936,54
60612 Energie - Electricité 1 211 095,00 1 151 986,41 57 571,92 0,00 1 536,67 0,00 1 209 558,33
60622 Carburants 122 750,00 89 332,24 0,00 0,00 33 417,76 0,00 89 332,24
60623 Alimentation 766 676,78 27 060,83 439 702,37 0,00 299 913,58 0,00 466 763,20
60631 Fournitures d'entretien 111 139,00 17 679,59 91 564,42 0,00 1 894,99 0,00 109 244,01
60632 Fournitures de petit équipement 546 007,53 98 379,76 196 301,00 0,00 251 326,77 0,00 294 680,76
60633 Fournitures de voirie 108 509,00 12 769,61 43 398,47 0,00 52 340,92 0,00 56 168,08
60636 Habillement et vêtements de travail 165 902,00 90 219,27 63 866,45 0,00 11 816,28 0,00 154 085,72
6064 Fournitures administratives 63 690,78 14 584,98 21 815,26 0,00 27 290,54 0,00 36 400,24
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 483,90 99,60 311,32 0,00 72,98 0,00 410,92
60662 Vaccins et sérums 1 394,00 0,00 1 393,88 0,00 0,12 0,00 1 393,88
60668 Autres produits pharmaceutiques 704,00 323,95 380,00 0,00 0,05 0,00 703,95
6067 Fournitures scolaires 60 437,00 18 102,16 37 047,82 0,00 5 287,02 0,00 55 149,98
6068 Autres matières et fournitures 21 789,00 12 883,78 8 673,31 0,00 231,91 0,00 21 557,09
611 Contrats de prestations de services 1 762 595,81 966 680,44 399 695,30 0,00 396 220,07 0,00 1 366 375,74
6132 Locations immobilières 252 981,00 165 437,02 66 200,56 0,00 21 343,42 0,00 231 637,58
61351 Matériel roulant 427 838,00 145 173,60 133 007,75 0,00 149 656,65 0,00 278 181,35
61358 Autres 11 120,00 -149 444,17 154 423,98 0,00 6 140,19 0,00 4 979,81
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 287 803,00 113 857,60 88 474,40 0,00 85 471,00 0,00 202 332,00
615231 Entretien, réparations voiries 561 556,00 274 971,17 286 536,91 0,00 47,92 0,00 561 508,08
615232 Entretien, réparations réseaux 77 615,00 14 578,32 10 811,46 0,00 52 225,22 0,00 25 389,78
61524 Entretien bois et forêts 2 100,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
61551 Entretien matériel roulant 157 719,00 64 357,69 89 645,30 0,00 3 716,01 0,00 154 002,99
61558 Entretien autres biens mobiliers 169 130,00 99 333,09 54 099,81 0,00 15 697,10 0,00 153 432,90
6156 Maintenance 1 009 333,10 608 549,33 175 761,46 0,00 225 022,31 0,00 784 310,79
6161 Multirisques 244 275,00 227 146,17 0,00 0,00 17 128,83 0,00 227 146,17
6168 Autres primes d'assurance 14 374,00 0,00 0,00 0,00 14 374,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 28 895,00 23 468,55 0,00 0,00 5 426,45 0,00 23 468,55
6182 Documentation générale et technique 38 375,00 32 199,23 4 236,21 0,00 1 939,56 0,00 36 435,44
6184 Versements à des organismes de
formation
103 446,00 -50 874,96 127 213,86 0,00 27 107,10 0,00 76 338,90
6185 Frais de colloques et de séminaires 451,00 -570,00 759,00 0,00 262,00 0,00 189,00
6188 Autres frais divers 656 646,86 80 251,85 123 878,03 0,00 452 516,98 0,00 204 129,88
62268 Autres honoraires, conseils 387 570,00 106 965,88 265 052,30 0,00 15 551,82 0,00 372 018,18
6227 Frais d'actes et de contentieux 51 908,00 14 924,16 9 585,84 0,00 27 398,00 0,00 24 510,00 Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6231 Annonces et insertions 110 234,00 107 498,28 1 724,77 0,00 1 010,95 0,00 109 223,05
6232 Fêtes et cérémonies 224 257,37 144 298,91 47 122,52 0,00 32 835,94 0,00 191 421,43
6236 Catalogues et imprimés 1 359,00 967,63 390,72 0,00 0,65 0,00 1 358,35
6238 Divers 16 767,00 11 265,13 5 498,82 0,00 3,05 0,00 16 763,95
6241 Transports de biens 8 421,00 569,70 221,00 0,00 7 630,30 0,00 790,70
6247 Transports collectifs 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6248 Divers 100 890,00 20 288,92 11 500,08 0,00 69 101,00 0,00 31 789,00
6251 Voyages, déplacements et missions 15 732,00 4 681,00 10 664,76 0,00 386,24 0,00 15 345,76
6255 Frais de déménagement 0,00 -1 302,00 1 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 30 023,00 21 490,42 0,00 0,00 8 532,58 0,00 21 490,42
6262 Frais de télécommunications 248 400,00 235 397,72 0,00 0,00 13 002,28 0,00 235 397,72
627 Services bancaires et assimilés 25 500,00 25 265,17 0,00 0,00 234,83 0,00 25 265,17
6281 Concours divers (cotisations) 48 366,00 33 760,90 7 456,12 0,00 7 148,98 0,00 41 217,02
6283 Frais de nettoyage des locaux 366 663,00 153 954,58 176 590,20 0,00 36 118,22 0,00 330 544,78
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
28 260 000,00 28 235 606,25 0,00 0,00 24 393,75 28 235 606,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 11 950,00 6 154,12 0,00 0,00 5 795,88 6 154,12
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 266 000,00 289 408,39 0,00 0,00 -23 408,39 289 408,39
64111 Rémunération principale titulaires 16 933 550,00 17 776 878,33 0,00 0,00 -843 328,33 17 776 878,33
64112 SFT, indemnité de résidence 203 000,00 193 727,57 0,00 0,00 9 272,43 193 727,57
64118 Autres indemnités 2 065 000,00 2 015 557,34 0,00 0,00 49 442,66 2 015 557,34
64131 Rémunérations 1 030 000,00 1 467 385,82 0,00 0,00 -437 385,82 1 467 385,82
64138 Primes et autres indemnités 82 000,00 94 203,10 0,00 0,00 -12 203,10 94 203,10
6417 Rémunérations des apprentis 3 800,00 11 561,51 0,00 0,00 -7 761,51 11 561,51
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 528 000,00 1 519 012,25 0,00 0,00 1 008 987,75 1 519 012,25
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 600 000,00 3 956 513,18 0,00 0,00 -356 513,18 3 956 513,18
6455 Cotisations pour assurance du personnel 143 727,00 56 931,51 0,00 0,00 86 795,49 56 931,51
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 51 500,00 14 944,50 0,00 0,00 36 555,50 14 944,50
6472 Prestations familiales directes 58 477,00 0,00 0,00 0,00 58 477,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
700,00 25 041,05 0,00 0,00 -24 341,05 25 041,05
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 122 536,00 122 536,00 0,00 0,00 0,00 122 536,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 760,00 3 928,58 0,00 0,00 1 831,42 3 928,58
6478 Autres charges sociales diverses 794 000,00 680 323,00 0,00 0,00 113 677,00 680 323,00
6488 Autres 360 000,00 1 500,00 0,00 0,00 358 500,00 1 500,00
014 Atténuations de produits 5 300 000,00 5 157 879,87 0,00 0,00 142 120,13 5 157 879,87
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 300 000,00 258 119,87 0,00 0,00 41 880,13 258 119,87
739221 FNGIR 4 900 000,00 4 899 760,00 0,00 0,00 240,00 4 899 760,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
4 985 620,87 4 311 600,03 0,00 1 142 042,63 -468 021,79 0,00 4 311 600,03
65311 Indemnités de fonction 230 246,00 230 245,56 0,00 0,00 0,44 0,00 230 245,56
65312 Frais de mission et de déplacement 1 333,36 665,00 0,00 18 991,05 -18 322,69 0,00 665,00
65313 Cotisations de retraite 9 304,00 9 300,75 0,00 0,00 3,25 0,00 9 300,75
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 5 600,00 5 528,94 0,00 0,00 71,06 0,00 5 528,94
65315 Formation 11 223,00 3 500,00 0,00 7 700,00 23,00 0,00 3 500,00
65316 Frais de représentation du maire 44,00 0,00 0,00 0,00 44,00 0,00 0,00
65322 Frais de mission et de déplacement 19 552,00 18 705,75 0,00 836,00 10,25 0,00 18 705,75
6541 Créances admises en non-valeur 392 933,77 0,00 0,00 374 599,77 18 334,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 466 822,00 466 807,00 0,00 0,00 15,00 0,00 466 807,00
65541 Compens. versée Région (loi NOTRe) 55 464,86 0,00 0,00 87 289,29 -31 824,43 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 785 330,00 785 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 785 330,00
6558 Autres contributions obligatoires 19 596,03 16 116,52 0,00 12 677,64 -9 198,13 0,00 16 116,52
65732 Subv. fonct. régions 210 000,00 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 971 500,00 971 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 971 500,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 350 000,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 676 019,55 676 011,82 0,00 0,00 7,73 0,00 676 011,82
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 234 693,61 233 740,00 0,00 203 029,89 -202 076,28 0,00 233 740,00
65818 Autres 29 000,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 1 810,00 0,00 0,00 18 314,02 -16 504,02 0,00 0,00
65888 Autres 515 148,69 515 148,69 0,00 208 604,97 -208 604,97 0,00 515 148,69
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 49 363 044,00 42 824 103,40 3 269 962,18 1 142 042,63 2 126 935,79 0,00 46 094 065,58
66 Charges financières 1 100 350,00 794 984,06 222 298,85 0,00 83 067,09 1 017 282,91
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 061 350,00 978 420,89 0,00 0,00 82 929,11 978 420,89
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 39 000,00 -183 436,83 222 298,85 0,00 137,98 38 862,02
67 Charges spécifiques (4) 58 000,00 -288 981,45 346 777,74 0,00 203,71 57 796,29
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 58 000,00 -288 981,45 346 777,74 0,00 203,71 57 796,29
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
370 000,00 0,00 370 000,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 370 000,00 0,00 370 000,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 1 528 350,00 506 002,61 569 076,59 0,00 453 270,80 1 075 079,20
Total des dépenses réelles 50 891 394,00 43 330 106,01 3 839 038,77 1 142 042,63 2 580 206,59 0,00 47 169 144,78
023 Virement à la section d'investissement 3 188 234,00
Accusé de réception en préfecture
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
1 832 500,00 1 035 594,08 796 905,92 1 035 594,08
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 250 000,00 1 003 094,31 246 905,69 1 003 094,31
68128 Dot. Amort. charges exception. différées 32 500,00 32 499,77 0,23 32 499,77
6816 Dot. prov. dépréc. immos corpo. et incor 550 000,00 0,00 550 000,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 020 734,00 1 035 594,08 3 985 139,92 1 035 594,08
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 222 298,85
Montant des ICNE de l’exercice N-1 183 436,83
= Différence ICNE N – ICNE N-1 38 862,02
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 53 640 366,43 51 971 524,34 0,00 408 150,74 1 260 691,35
013 Atténuations de charges (4) 610 000,00 401 111,70 0,00 5 439,80 203 448,50
6419 Remboursements rémunérations personnel 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 250 000,00 125 795,70 0,00 0,00 124 204,30
6479 Rembourst sur autres charges sociales 300 000,00 275 316,00 0,00 5 439,80 19 244,20
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 076 038,30 918 088,85 0,00 361 039,09 796 910,36
70312 Redevances funéraires 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
70323 Red. occupation dom. public 300 000,00 46 203,89 0,00 0,00 253 796,11
70631 Redevances services à caractère sportif 30 000,00 6 720,00 0,00 0,00 23 280,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 4 212,01 0,00 0,00 -4 212,01
7067 Redev. services périscolaires et enseign 679 000,00 490 910,53 0,00 0,00 188 089,47
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 515 038,30 300 023,87 0,00 339 576,40 -124 561,97
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 546 000,00 50 894,55 0,00 7 861,69 487 243,76
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 19 124,00 0,00 13 601,00 -32 725,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 19 645 000,00 20 395 194,73 0,00 0,00 -750 194,73
73211 Attribution de compensation 2 420 000,00 2 420 095,36 0,00 0,00 -95,36
73212 Dotation de solidarité communautaire 325 000,00 336 751,00 0,00 0,00 -11 751,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 0,00 123 903,25 0,00 0,00 -123 903,25
7342 Taxes sur les carburants 1 100 000,00 1 211 246,64 0,00 0,00 -111 246,64
73431 Octroi de mer 15 300 000,00 16 303 198,48 0,00 0,00 -1 003 198,48
73432 Octroi de mer régional 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
731 Fiscalité locale 22 110 000,00 21 941 646,44 0,00 0,00 168 353,56
73111 Impôts directs locaux 17 650 000,00 17 207 026,00 0,00 0,00 442 974,00
73118 Autres contributions directes 0,00 58 972,00 0,00 0,00 -58 972,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 723 548,14 0,00 0,00 -723 548,14
73128 Autres droits d'enregistrement 750 000,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
73137 Taxe sur les passagers 500 000,00 470 011,92 0,00 0,00 29 988,08
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 270 000,00 162 683,88 0,00 0,00 107 316,12
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 2 800 000,00 3 292 180,50 0,00 0,00 -492 180,50
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 140 000,00 27 224,00 0,00 0,00 112 776,00
74 Dotations et participations (4) 7 597 902,00 7 230 613,25 0,00 0,00 367 288,75
74111 Dotation forfaitaire des communes 3 325 902,00 3 325 902,00 0,00 0,00 0,00
741123 DSU des communes 3 021 000,00 0,00 0,00 0,00 3 021 000,00
741125 Dotat° aménagement com. Outre-mer(DACOM) 0,00 3 021 016,00 0,00 0,00 -3 021 016,00 Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
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Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
74718 Autres participations Etat 850 000,00 490 569,25 0,00 0,00 359 430,75
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 764,00 0,00 0,00 -764,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 370 000,00 360 362,00 0,00 0,00 9 638,00
7484 Dotation de recensement 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 25 000,00 32 000,00 0,00 0,00 -7 000,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 1 501 426,13 1 084 869,37 0,00 41 671,85 374 884,91
752 Revenus des immeubles 378 000,00 309 100,00 0,00 41 671,85 27 228,15
75888 Autres 1 123 426,13 775 769,37 0,00 0,00 347 656,76
Total des recettes de gestion des services 53 540 366,43 51 971 524,34 0,00 408 150,74 1 160 691,35
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 53 540 366,43 51 971 524,34 0,00 408 150,74 1 160 691,35
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 100 000,00 0,00 100 000,00
722 Immobilisations corporelles 100 000,00 0,00 100 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 100 000,00 0,00 100 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 2 473 269,53 2 422 588,27 0,00 33 798,00 558 979,07 1 376 840,55 28 545,12 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 473 269,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 359 874,95 0,00 31 371,75 25 384,17 495 566,56 28 545,12 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 043 052,45 0,00 2 426,25 533 594,90 809 810,73 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 19 660,87 0,00 0,00 0,00 71 463,26 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 822 157,68 1 424 254,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 422 157,68 445 853,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 978 400,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 2 517 262,54 0,00 18 886,60 667 792,53 10 097 962,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 473 269,53
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 215 804,06 0,00 6 802,95 50 409,10 1 213 758,66
204 Subventions d'équipement versées 82 004,20 0,00 0,00 0,00 82 004,20
21 Immobilisations corporelles 2 219 454,28 0,00 12 083,65 617 383,43 6 237 805,69
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 91 124,13
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 236 958,16 0,00 0,00 625 000,00 4 108 370,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 868 011,31
13 Subventions d'investissement 236 958,16 0,00 0,00 625 000,00 1 840 358,81
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 473 269,53
1641 Emprunts en euros 2 473 269,53
RECETTES 1 822 157,68
10222 FCTVA 422 157,68
1641 Emprunts en euros 1 400 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 419 730,47 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 218 562,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 141 312,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 1 460 527,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 38 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 342 007,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 59 253,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 33 009,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 15 637,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 91 566,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 19 660,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 948 129,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 431 902,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 13 951,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 332 743,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 169 532,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 657,80 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 657,80 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 476 125,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 476 125,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 422 588,27
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 562,56
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 312,39
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460 527,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 192,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657,80
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 007,70
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 253,81
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 009,34
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 637,84
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 566,96
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 660,87
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 424 254,28
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 431 902,63
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 951,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 743,65
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476 125,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 532,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 2 426,25 0,00 31 371,75 33 798,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 31 371,75 31 371,75
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 426,25 0,00 0,00 2 426,25
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 145 684,53 0,00 0,00 366 458,56 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 16 199,64 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 9 184,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 136 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 1 142,98 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 174 913,13 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 4 917,22 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 29 783,42 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 139 502,17 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 46 835,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 558 979,07
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 199,64
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 184,53
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 500,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 46 835,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 978,96
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 913,13
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 917,22
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 783,42
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 502,17
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 595 052,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 95 755,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 499 296,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 230 774,59 493 875,51 0,00 0,00 57 137,87 0,00
2031 Frais d'études 230 774,59 169 036,16 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 243 991,24 0,00 0,00 29 222,99 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 9 384,85 0,00 0,00 27 914,88 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 71 463,26 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 376 840,55
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495 566,56
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 772 511,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 299,73
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 463,26
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 28 545,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 28 545,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 545,12
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 545,12
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 9 134,59 1 516 087,15 0,00 767 471,14 0,00 0,00 0,00 142 565,46
2031 Frais d'études 0,00 46 569,30 0,00 13 649,30 0,00 0,00 0,00 142 565,46
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 13 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 304 475,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 314 266,28 0,00 753 821,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 159 829,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 030,80 43 455,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 596 118,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 103,79 38 352,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 236 958,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 236 958,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 82 004,20 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 82 004,20 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 517 262,54
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 784,06
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 004,20
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 020,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 475,09
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068 088,12
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 829,73
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 486,47
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 596 118,89
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 455,98
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 958,16
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 958,16
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 6 802,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 6 802,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 083,65 0,00 0,00 18 886,60
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 802,95
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 083,65 0,00 0,00 12 083,65
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 667 792,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 50 409,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 51 891,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 565 491,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 625 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 625 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 792,53
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 409,10
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 891,74
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 491,69
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 018 308,71 28 901 258,02 0,00 2 199 531,94 2 191 619,47 2 158 822,61 884 440,65 0,00
011 Charges à caractère général 1 025,80 2 887 028,58 0,00 224 646,16 1 973 049,31 34 095,37 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 18 900 969,45 0,00 1 974 885,78 218 570,16 830 579,24 231 379,45 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 5 157 879,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 897 583,83 0,00 0,00 0,00 1 294 148,00 653 061,20 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 017 282,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 57 796,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 897 111,41 35 611 124,07 0,00 0,00 288 945,94 45 244,48 74 279,90 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 401 111,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 486 799,99 0,00 0,00 288 945,94 45 244,48 74 279,90 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 20 395 194,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 15 780 646,92 6 160 999,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 7 198 613,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 116 464,49 968 404,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 8 531 689,04 0,00 783 107,56 500 366,78 47 169 144,78
011 Charges à caractère général 0,00 2 039 935,04 0,00 783 107,56 446 091,61 8 388 979,43
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 6 024 947,00 0,00 0,00 54 275,17 28 235 606,25
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 157 879,87
65 Autres charges de gestion courante 0,00 466 807,00 0,00 0,00 0,00 4 311 600,03
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 017 282,91
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 796,29
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 22 818,54 0,00 0,00 32 000,00 51 971 524,34
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 111,70
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 22 818,54 0,00 0,00 0,00 918 088,85
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 395 194,73
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 941 646,44
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 7 230 613,25
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 084 869,37
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 053 902,79
6188 Autres frais divers 1 025,80
6541 Créances admises en non-valeur 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 978 420,89
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 38 862,02
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 003 094,31
68128 Dot. Amort. charges exception. différées 32 499,77
RECETTES 15 897 111,41
73111 Impôts directs locaux 15 251 663,00
73118 Autres contributions directes 58 972,00
73137 Taxe sur les passagers 470 011,92
75888 Autres 116 464,49
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 28 872 391,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 86 645,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 354,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 554,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 20 813,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 15 032,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 8 459,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 311,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60662 Vaccins et sérums 1 393,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 323,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 010,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 192 264,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 151 943,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 61 158,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 33 085,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 62 219,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 400,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 493 171,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 227 146,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 19 291,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 36 435,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 76 098,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 119 681,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 349 602,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 24 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 109 223,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 191 421,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 390,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 16 763,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 349,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 2 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
Page 92
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6251 Voyages, déplacements et missions 15 345,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 21 490,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 235 397,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 25 265,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 17 373,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 230 689,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 604,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 199 381,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 11 306 297,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 138 423,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 1 402 354,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 1 323 034,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 89 456,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 11 561,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 979 959,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 539 690,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 56 931,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 14 944,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 25 041,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 122 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 928,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 680 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 230 245,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 9 300,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 5 528,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65322 Frais de mission et de déplacement 18 705,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 57 782,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 16 116,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 971 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 17 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 538 099,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 57 796,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 258 119,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 4 899 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 35 487 220,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 903,25 Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
Page 93
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 125 795,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 275 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 6 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 4 212,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 156 720,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 300 023,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 19 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 1 955 363,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 723 548,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 162 683,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 3 292 180,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 27 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 2 420 095,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 336 751,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 903,25
7342 Taxes sur les carburants 1 211 246,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73431 Octroi de mer 16 303 198,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 3 325 902,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741125 Dotat° aménagement com. Outre-mer(DACOM) 3 021 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 490 569,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 360 362,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 309 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 659 304,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 28 866,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 357,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60662 Vaccins et sérums 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 23 343,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65322 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7342 Taxes sur les carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73431 Octroi de mer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741125 Dotat° aménagement com. Outre-mer(DACOM) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 901 258,02
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 645,29
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 712,52
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554,11
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 813,04
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 032,32
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 459,30
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311,32
60662 Vaccins et sérums 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 393,88
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323,95
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010,75
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 264,44
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 943,61
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 158,21
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 085,62
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 219,34
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 400,30
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 171,23
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 146,17
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 291,30
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 435,44
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 098,90
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 681,93
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 602,08
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 510,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 223,05
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 421,43
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390,72
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 763,95
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349,70
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
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Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 020,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 345,76
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 490,42
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 397,72
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 265,17
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 717,02
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 689,59
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 604,65
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 381,62
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 306 297,82
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 423,35
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 402 354,45
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 323 034,65
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 456,53
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 561,51
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 979 959,69
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 539 690,54
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 931,51
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 944,50
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 041,05
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 536,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 928,58
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680 323,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 245,56
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 665,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 300,75
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 528,94
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
65322 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 705,75
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 782,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 116,52
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 971 500,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 140,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538 099,31
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 796,29
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 119,87
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 899 760,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 611 124,07 Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 795,70
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 316,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 720,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 212,01
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 720,11
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 023,87
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 124,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 955 363,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 723 548,14
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 683,88
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 292 180,50
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 224,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 420 095,36
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 751,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 903,25
7342 Taxes sur les carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 211 246,64
73431 Octroi de mer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 303 198,48
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 325 902,00
741125 Dotat° aménagement com. Outre-mer(DACOM) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 021 016,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 569,25
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 362,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 100,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 659 304,88
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 2 199 531,94 0,00 0,00 0,00 2 199 531,94
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 773,50 0,00 0,00 0,00 773,50
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 52 165,36 0,00 0,00 0,00 52 165,36
6064 Fournitures administratives 0,00 1 936,75 0,00 0,00 0,00 1 936,75
611 Contrats de prestations de services 0,00 77 975,55 0,00 0,00 0,00 77 975,55
6132 Locations immobilières 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6156 Maintenance 0,00 90 055,00 0,00 0,00 0,00 90 055,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 240,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 18 104,28 0,00 0,00 0,00 18 104,28
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 359 717,62 0,00 0,00 0,00 1 359 717,62
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 6 390,93 0,00 0,00 0,00 6 390,93
64118 Autres indemnités 0,00 189 940,50 0,00 0,00 0,00 189 940,50
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 110 251,26 0,00 0,00 0,00 110 251,26
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 290 481,19 0,00 0,00 0,00 290 481,19
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 95 748,14 0,00 185 237,24 215 537,34 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 13 891,17 22 286,08 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 7 467,20 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 38 023,52 25 419,91 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 55 149,98 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 5 274,32 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 -22 851,55 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 35 676,97 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 10 733,64 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 10 500,53 46 757,07 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 400,72 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 171,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 29 052,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 972,14 0,00 1 188,36 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 67 959,16 0,00 90 702,61 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 835,29 0,00 586,38 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 3 815,78 0,00 4 408,43 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 838,72 0,00 7 144,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 15 327,05 0,00 18 791,74 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 281 527,38 0,00 7 418,56 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 281 527,38 0,00 7 418,56 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 1 695 096,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 191 619,47
60622 Carburants 548,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 548,70
60623 Alimentation 462 955,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 955,68
60631 Fournitures d'entretien 41 649,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 827,20
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 467,20
60636 Habillement et vêtements de travail 7 213,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 656,99
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 149,98
6068 Autres matières et fournitures 8 454,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 728,64
611 Contrats de prestations de services 1 117 720,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 094 868,58
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 676,97
61558 Entretien autres biens mobiliers 18 995,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 995,42
6156 Maintenance 29 421,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 155,13
6188 Autres frais divers 8 137,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 395,10
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,72
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 052,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,50
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 661,77
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 421,67
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 224,21
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 983,22
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 118,79
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 945,94
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 945,94
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 17 710,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits
pharmaceutiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 6 786,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 10 357,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 566,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573641 Subv fonct bud ann. et
régies(auton fin)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 45 244,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
45 244,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 2 125 859,25 0,00 0,00 0,00 15 252,97 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 45,93 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 380,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 11 572,04 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 3 255,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 132,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 802,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 584 849,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 5 499,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 60 042,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 47 470,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 124 914,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 727 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 216 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 158 822,61
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,93
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 572,04
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 041,03
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 489,46
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 566,91
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 802,43
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 584 849,84
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 499,75
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 042,14
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 470,80
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 914,28
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 727 548,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 244,48
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 244,48
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 676 011,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 676 011,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 379,45 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 317,20 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 485,22 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586,38 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 752,71 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 112,15 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 125,79 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 144 350,28 0,00 0,00 -70 070,38 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 144 350,28 0,00 0,00 -70 070,38 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 -22 950,62 0,00 0,00 884 440,65
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 317,20
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 485,22
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586,38
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 752,71
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 112,15
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 125,79
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 676 011,82
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 -22 950,62 0,00 0,00 -22 950,62
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 279,90
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 279,90
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 6 820 217,41 757 515,31 953 956,32 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 4 484,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 255 556,08 0,00 953 956,32 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 2 138,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 95,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 30 862,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 232 297,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 14 168,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 2 246,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 26 004,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 99,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 624,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 267,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 218 565,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 95 640,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 -56 178,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 6 723,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 18 299,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 545,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 105 904,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 15 215,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 4 177,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 6 537,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 717,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 97 115,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 549,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 51 681,49 7 434,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 3 621 531,21 539 871,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 35 142,11 4 383,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 301 087,99 41 375,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
Page 114
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
64131 Rémunérations 0,00 144 351,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 4 746,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 305 754,35 45 275,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 802 587,33 119 173,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 466 807,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 22 818,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 46 203,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 -23 385,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 531 689,04
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 484,60
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 209 512,40
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 138,25
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 862,70
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 297,53
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 168,08
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 246,34
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 004,19
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,60
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624,96
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 267,17
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 565,54
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 640,74
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -56 178,40
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 723,75
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 299,89
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545,55
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 904,39
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 215,13
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 177,25
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 537,59
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 717,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 115,79
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549,47
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 116,05
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 161 403,16
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 525,95 Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
Page 118
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 463,30
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 351,17
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 746,57
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 030,03
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 921 761,30
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466 807,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 818,54
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 203,89
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -23 385,35
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 637 462,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 192,74
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 5 800,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 10 808,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 192,74
61351 Matériel roulant 30 597,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 554 784,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 16 132,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 16 600,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 739,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 139 451,94 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 139 451,94 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 783 107,56
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 451,94
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,13
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 808,73
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 192,74
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 597,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554 784,33
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 132,79
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 600,50
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 739,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 435 502,01 0,00 10 589,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 27 529,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 3 175,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 122 979,81 0,00 10 589,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 7 089,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 91 238,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 135 673,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 5 815,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 54 275,17 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 526,31 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 37 462,90 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 879,54 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 3 780,03 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 205,10 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 8 421,29 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 366,78
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 529,36
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 175,98
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 569,41
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 089,89
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 238,10
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 673,27
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 815,60
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526,31
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 462,90
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 879,54
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 780,03
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 205,10
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 421,29
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 32 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 32 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Page 130
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
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Page 131
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
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(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
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Page 133
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L MATERIELS CLASSIQUES 10 01/01/2000
L APPAREILS DE LABORATOIRE 10 01/01/2000
L PLANTATIONS 15 01/01/2000
L MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE OU ELECTRO 5 01/01/2000
L AGENCEMENT & INSTAL. BATIMENTS, ELECTRIQ 20 01/01/2000
L LOGICIEL 3 01/01/2000
L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 20 01/01/2000
L COFFRE-FORT 20 01/01/2000
L EQUIPEMENTS DE GARAGE ET ATELIERS 10 01/01/2000
L VOITURE 5 01/01/2000
L BATIMENTS LEGERS, ABRIS 30 01/01/2000
L AUTRES AGENCEMENTS & AMENAGEMENTS TERRAI 20 01/01/2000
L APPAREILS DE LEVAGE - ASCENCEURS 30 01/01/2000
L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 10 01/01/2000
L EQUIPEMENTS DE CUISINE 15 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE 3 01/01/2000
L MOBILIER 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 30 01/01/2000
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article.
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 6 550 000,00 I 2 473 269,53
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 550 000,00 2 473 269,53
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 6 550 000,00 2 473 269,53 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 2 473 269,53 5 257 422,87 0,00 7 730 692,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 520 734,00 III 1 903 605,39
Ressources propres externes de l’année (a) 1 500 000,00 868 011,31
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 000 000,00 422 157,68
10226 Taxe d'aménagement (2) 500 000,00 431 902,63
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 13 951,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 5 020 734,00 1 035 594,08
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 1,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 1,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 1,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 97 268,00 125 706,19
281561 Matériel roulant 0,00 1,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 1,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 140 162,00 147 990,87
28181 Installations générales, aménagt divers 3 529,00 3 529,00
281828 Autres matériels de transport 155 672,00 235 515,17
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 37 247,00
281838 Autre matériel informatique 155 807,00 162 702,19
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 319,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 137 011,00 148 447,49
28185 Matériel de téléphonie 0,00 2 047,00
28188 Autres immo. corporelles 1 110 551,00 139 585,40
29… Dépréciations des immobilisations Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20240620-CM2024-4SDAF27-DE Date de réception préfecture : 05/07/2024 VILLE DE GOSIER - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU GOSIER - CA - 2023
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 32 500,00 32 499,77
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 188 234,00 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 1 903 605,39 323 162,40 6 824 815,00 0,00 9 051 582,79
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 7 730 692,40
Ressources propres disponibles IV 9 051 582,79
Solde V = IV – II (5) 1 320 890,39
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 28 562 673,96 10 117 623,08 5 257 422,87 13 187 628,01
RECETTES 28 562 673,96 5 163 625,07 323 162,40 23 075 886,49
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 55 912 128,00 48 204 738,86 1 142 042,63 6 565 346,51
RECETTES 55 912 128,00 51 971 524,34 408 150,74 3 532 452,92
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 28 562 673,96 10 117 623,08 5 257 422,87 13 187 628,01
RECETTES 28 562 673,96 5 163 625,07 323 162,40 23 075 886,49
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 55 912 128,00 48 204 738,86 1 142 042,63 6 565 346,51
RECETTES 55 912 128,00 51 971 524,34 408 150,74 3 532 452,92
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 28 562 673,96 10 117 623,08 5 257 422,87 13 187 628,01
RECETTES 28 562 673,96 5 163 625,07 323 162,40 23 075 886,49
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 55 912 128,00 48 204 738,86 1 142 042,63 6 565 346,51
RECETTES 55 912 128,00 51 971 524,34 408 150,74 3 532 452,92
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 84 474 801,96 58 322 361,94 6 399 465,50 19 752 974,52
TOTAL GENERAL DES RECETTES 84 474 801,96 57 135 149,41 731 313,14 26 608 339,41
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information.
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
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