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Déliberation - 2023 0024 AVENANT A la Convention Relative AUX Interventions du CDG SUR LES Dossiers de Retraite Cnracl
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0024 AVENANT A la Convention Relative AUX Interventions du CDG SUR LES Dossiers de Retraite Cnracl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
en préfecture
073-217300714-20230315-02
20230024-DE
Reçu
le 22/03/2023
Champagny-
Vanoise Paradiski
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
15
MARS
2023
N°
2023
0024
L’An
Deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
mars
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
FRRREN
convoqué
le
8
mars
2023,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE,
Corentin
GROS,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER,
Tony
BUTHOD
GARCON,
Robert
LEVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Absents
excusés,
Olivier
CHENU
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
12
Suffrages exprimés :
_
11
Votes
pour :
11
Votes
contre :
0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
0 KAOK
AK
AK
HOHOHOKOHOKOKOK
HR
KHOK OK
OK
Objet:
Avenant
à
la
convention
relative
aux
interventions
du
Centre
de
Gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le Centre
de
gestion
de
la
Savoie
propose
une
convention
afin
de
permettre
la transmission
des
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents
pour
contrôle
et instruction
par
ses
services.
La dernière
convention
signée
couvrait
une
période
de
trois
ans,
à compter
du
1“ janvier
2020.
Les
négociations
sur
le
plan
national
entre
les
centres
de
gestion
et
la
Caisse
des
Dépôts
n'ayant
pas
pu
aboutir
à un
accord
global,
la Caisse
des
Dépôts
a proposé
aux
centres
de
gestion,
dans
l'attente
de
la
signature
de
la
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
gestion
de
la
CNRACL,
la
prorogation,
par
‘avenant,
de
la
convention
en
cours,
à
compter
du
1er
janvier
2023,
jusqu'à
la
fin
du
trimestre
civil
suivant
la
signature
de
la
nouvelle
convention.
l'est
précisé
qu’en
raison
de
la
complexité
croissante
de
la
réglementation
applicable
en
matière
de
retraites,
les
tarifs
applicables,
à
compter
du 1° janvier
2023,
pour
toute
intervention
des
services
du
Centre
de
gestion
en
matière
de
retraite
CNRACL,
ont
été
révisés.
Afin
de
continuer
à
bénéficier
de
l'assistance
des
services
du
Centre
de
gestion
en
matière
de
MAÏRIE DE CHAMPAGNY EN VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en Vanoise
- Tél. 04 79 55 03
80
-
Fax 047955
0099
-
www.maifie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr Accusé
de
réception
en préfecture
073-217300714-20230315-02
20230024-DE
Reçu
le 22/03/2023
vérification
et
d'instruction
des
dossiers
de
retraite
CNRACL,
il est
proposé
d'approuver
l'avenant
à la
convention,
transmis
par
le
Centre
de
gestion.
Il est
rappelé
que
la
signature
de
l'avenant
ne
contraint
nullement
la
collectivité
à confier
l'instruction
de
tous
les
dossiers
de
retraite
des
agents
au
Centre
de
gestion
mais
Il permet
de
pouvoir
bénéficier
de
son
appui
en
cas
de
besoin.
Ainsi,
dans
l'hypothèse
où
les
services
n’adressent
pas
de
dossiers
individuels
au
Centre
de
gestion,
la
signature
de
l’avenant
n’entraînera
aucune
facturation.
-__
Vule
code
général
de
la fonction
publique
;
-
Vu
la
convention
conclue
avec
le
Centre
de
gestion
relative
à ses
interventions
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
pour
la période
du
1er janvier
2020
au
31
décembre
2022
;
-
Vu
le
projet
d’avenant
prolongeant
la
convention
avec
le
Centre
de
gestion
relative
à
ses
interventions
sur
les dossiers
de
retraite
CNRACL,
à compter
du
1er janvier
2023
et jusqu’à
la
fin
du
trimestre
civil suivant
la signature
de
la nouvelle
convention.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
l'avenant
susvisé
et
annexé
à la
présente
délibération.
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
prolongeant
la
convention
signée,
relative
aux
interventions
du
Centre
de
gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents,
à compter
du
1°
janvier
2023
et
jusqu’à
la
fin
du
trimestre
civil
suivant
la
signature
de
la
prochaine
convention.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1°’
adjoint,
—,