Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 21 03 2025 02 123 marbache benne 86 rue clemenceau
Arrêté - 30 03 2026 02 152 marbache demenagement 86 rue cle
Arrêté - 14 10 2025 02 588 marbache benne 17 rue clemenceau
Arrêté - 30 01 2026 02 055 marbache depose benne et echafau
Arrêté - 16 01 2026 02 017 marbache livraison meubles de cu
Arrêté - 19 05 2026 02 243 marbache echafaudage 82 rue clem
Arrêté - 06 06 2025 02 296 marbache travaux de maconnerie 8
Arrêté - 24 07 2025 02 415 marbache demenagement 19 rue cle
Arrêté - 12 10 2025 02 582 nf marbache odp 86 et 88 rue cle
Arrêté - 02 04 2026 02 154 marbache emmenagement 50 rue cle
Arrêté - 23 05 2025 02 258 marbache mise en place d une benne 86 rue clemenceau
Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 23 05 2025 02 258 marbache mise en place d une benne 86 rue clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
Arrêté du Président ) | :
Portant autorisation de dépose de benne dans lecadre de travaux Marbache \
2025-02-258 NF
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 ct L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques (CG3P)
-° Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, ._ Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, + Vu l'arrêté du O7février 2024, donnant délégation de signature à Monsieur Damien FRANCOIS, Responsable du poste de proximité de Champigneulles,
- Vu la demande présentée par Monsieur PEIGNIER Christopher, tendant à obtenir l'autorisation de déposer une benne au droit des habitations situées 80 et 82 RUE CLEMENCEAU (Marbache), dans le cadre de travaux d'installation d'une benne,
+ _ Vu l'avis favorable de Monsieur FRANCOIS Michel, troisième adjoint de la commune de Marbache, + Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route au droit des ‘° travaux,
Î ARRÊTE |
Article 1 : Du 31 mai 2025 à 8h00 jusqu'au 2 juin 2025 à 12h00 : Le stationnement sera interdit sur les deux emplacements de stationnements réglementés au droit des habitations situées 80 et 82 RUE CLEMENCEAU (Marbache) pour être réservés à Monsieur PEIGNIER Christopher, dans le cadre de travaux d'installation d'une benne et sous réserve de préserver la sécurité des usagers de la route et des piétons.
Article 2 : Cette occupation nécessitera les dispositions suivantes : =La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation provisoire restent
à la charge du permissionnaire.
Le demandeur étant occupant du domaine public, veillera à préserver les droits des tiers et
notamment des piétons, en les invitant à emprunter le trottoir d'en face si nécessaire. =La benne déposée sur la voie publique devra restée visible de jour comme de nuit, signalée par des
dispositifs de balisage et de signalisation adaptés (panneaux, dispositifs auto réfléchissants ou feux clignotants si nécessaire).
La benne devra également être équipée de tous moyens utiles et nécessaires pour éviter toutes
projections de matériaux. \ =L'accès aux propriétés riveraines et aux commerces ne devra pas être entravé.
le demandeur s'engage à maintenir les lieux propres et à enlever la benne ainsi que tous les déchets
y afférents dans les délais prescrits.
Le demandeur est responsable de tout dommage causé au domaine public du fait de l'installation et
de la présence de la benne. il devra procéder à ses frais aux réparations nécessaires. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification. Article 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressé(e) .
DESTINATAIRES:
Mairie de Marbache (Mairie de Pompey, le SPEEGES Marbaçche . Recueil pi actes administratifs Pour et par délégation du Président
- Affichage / Presse de la Communauté de Communes du Bassin de Monsieur le Commandant de la RUE . prigaade autonome de FROUARD
olice Intercommunale du Bassin
de Pom pEX
. Monsieur hristopher PEIGNIER
(PEIGNIER Christopher)
Publié et notifié le 21 mai 2025