Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 21 03 2025 02 123 marbache benne 86 rue clemenceau
Arrêté - 02 02 2026 02 056 marbache stationnement assainiss
Arrêté - 02 03 2026 02 100 marbache demenagement 48 52 rue
Arrêté - 02 02 2026 02 056 marbache stationnement assainiss
Arrêté - 07 07 2026 02 364 marbache stationnement camion gr
Arrêté - 30 06 2026 02 347 marbache echafaudage stationneme
Arrêté - 02 07 2025 02 366 marbache depot de bois 84 rue cl
Arrêté - 30 01 2026 02 055 marbache depose benne et echafau
Arrêté - 30 03 2026 02 152 marbache demenagement 86 rue cle
Arrêté - 19 05 2026 02 243 marbache echafaudage 82 rue clem
Arrêté - 03 07 2026 02 359 marbache benne stationnement 25 rue clemenceau
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 03 07 2026 02 359 marbache benne stationnement 25 rue clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
;Portant autorisation de dé
2026-02-359 VG Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes ‘Publiques (CG3P)
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, + Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, + _ Vu l'arrêté du 05 mai 2026, donnant délégation de signature à Monsieur Clément YONCOURT, Gardien Brigadier
+ Vu la demande présentée par Madame PAYGNARD Priscillia, tendant à obtenir l'autorisation de déposer une benne et de stationner une remorque sur les deux emplacements réglementaires situés devant l'habitation au 25 RUE CLEMENCEAU (Marbache), dans le cadre de travaux de toiture + _ Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire
+ _ Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route au droit des travaux,
ARRÊTE
Article 1 : Période de stationnement
Du 03 juillet 2026 de 08h00 jusqu'au 13 juillet 2026 à 17h00 : Madame PAYGNARD Priscillia est autorisée à déposer une benne et de stationner une remorque sur les deux emplacements réglementaires situés devant l'habitation au 25 RUE CLEMENCEAU (Marbache), dans le cadre de travaux de toiture et sous réserve de préserver la sécurité des usagers de la route et des piétons.
Article 2 : Interdiction de stationnement
Du 03 juillet 2026 de 08h00 jusqu'au 13 juillet 2026 à 17h00 : Le stationnement sera interdit sur les deux emplacements réglementaires situés devant l'habitation au 25 RUE CLEMENCEAU (Marbache), dans le cadre de travaux de toiture et sous réserve de préserver la sécurité des usagers de la route et des piétons.
Article 3 : Fourrière
Conformément aux articles R 417-10 $ 10°, R 411-25 al. 3 du Code de la Route et L 2213-2-2° du Code Général des Collectivités Territoriales et réprimés par l'article R 417-10 $ IV du code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les interdictions précitées à l'article 1 du présent arrêté, pourra être mis en fourrière immédiatement et sans préavis,
Article 4 : Cette occupation nécessitera les dispositions suivantes :
La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation provisoire restent à la charge du permissionnaire.
Le demandeur étant occupant du domaine public, veillera à préserver les droits des tiers et notamment des piétons, en les invitant à emprunter le trottoir d’en face si nécessaire. > La benne déposée sur la voie publique devra rester visible de jour comme de nuit, signalée par des dispositifs auto réfléchissants.
> La remorque stationnée sur la voie publique devra rester visible la journée, signalée par des dispositifs auto réfléchissants.
> Le demandeur étant occupant du domaine public devra mettre des panneaux de stationnement interdit avec l'affichage du présent arrêté dès aujourd'hui. » L'entreprise AJL SERVICES devra mettre en place une goulotte qe part de la toiture jusqu'à la benne pour éviter toute projection sur le domaine public > La chaussée ainsi que ses dépendances devront être remises dans leur état initial à la fin
des travaux journaliers (balayage domaine public)
> L'entreprise AJL SERVICES devra mettre en place toute la signalisation temporaire adaptée
au chantier (cônes de signalisation, panneau piéton veuillez prendre le trottoir d'en face, panneau travaux, si nécessaire)
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 6: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressé(e) .
Pompey, le 03/07/2026
DESTINATAIRES: Pour et par délégation du Président de la
+ Mairie de Marbache TE Communauté de Communes du
- Recueil des actes administratifs Bassin de Pompey
. Affichage / Presse
+ Monsieur le Commandant de la Brigade Le Gardien Brigadier
autonome de FROUARD .
. La Police Intercommunale du Bassin de
. MARS PAYGNARD Priscilla
. Publié et Notifié le 03/07/2026 Clément YONCOURT
POLICE MUNICIPALE
INTERCOMMUNALE