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Arrêté - 16 01 2026 02 017 marbache livraison meubles de cuisine 86 rue clemenceau
Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 16 01 2026 02 017 marbache livraison meubles de cuisine 86 rue clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : 117 rue des 4 Éléments - Pompey (54340) Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
Arrêté du Président
Portant autorisation de stationnement dans le cadre d'une livraison Marbache
2026-02-017 TN
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 ot L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques (CG3P)
°_ Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, - Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, + _ Vu l'arrêté du 09 avril 2025, donnant délégation de signature à Monsieur Benjamin SANCIER, Gardien Brigadier,
+ Vu la demande de Monsieur PEIGNIER Christopher, tendant à obtenir l'autorisation de stationner un
véhicule au droit de l'habitation située 86 RUE CLÉMENCEAU (Marbache) dans le cadre d'une livraison de meubles de cuisine,
°_ Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire,
-_ Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route au droit de ‘l'opération,
Î ARRÊTE |
Article 1 : Le 28 janvier 2026 de 10h00 à 17h00 : le stationnement de tout véhicule sera interdit sur l'emplacement réglementé zone bleue au droit de l'habitation située 84 RUE CLÉMENCEAU (Marbache), pour être réservé à M PEIGNIER Christopher, dans le cadre d'une livraison de meubles au numéro 86 de ladite rue.
Article 2: La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation provisoire restent à la charge du permissionnaire qui mettra en place des panneaux réglementaires « arrêt et stationnement interdit » avec affichage du présent arrêté, sept jours avant la date d'intervention.
Le demandeur étant occupant du domaine public veillera à préserver les droits des tiers. La circulation ne devra pas être interrompue, et le véhicule de livraison devra être installé de façon à ne pas gêner la visibilité des usagers de la route (notamment à proximité d'un carrefour ou d'une courbe). La chaussée ainsi que ses dépendances devront être remises dans leur état initial à la fin de la livraison.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite aux intéressés.
Pompey, le 15 janvier 2026
DESTINATAIRES : Pour et par délégation du Président de la Communauté de Communes du Bassin de Mairie
de Marbache Pompey,: TT
. Recueil des actes administratifs à - - Affichage / Presse | Sci a + Monsieur le Commandant de la Brigade “ 7: autonome de FROUARD | RE . La Police Intercommunale du Bassin de sS Pompey _ Le, V>a4 Publié êt notifié le 15 janvier 2026 SAARPIE
| POLICE MUNICIPALE
INTERCOMMUNALE