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Arrêté - 30 01 2026 02 055 marbache depose benne et echafaudage 55 rue clemenceau
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 30 01 2026 02 055 marbache depose benne et echafaudage 55 rue clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : 117 rue des 4 Éléments - Pompey (54340) Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
Arrêté du Président
Portant GHATeaton de pose d'un échafaudage et dépose d'une benne dans le cadre de la réfection d'une toiture
Marbache
2026-02-055 TN Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1 Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes ‘Publiques (CG3P)
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, « Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, +. Vu l'arrêté du 09 avril 2024, donnant délégation de signature à Monsieur Benjamin SANCIER + Vu la demande de Monsieur Albert TOUIL agissant pour le compte de la société E2R, en vue d'obtenir l'autorisation d'installer un échafaudage et de déposer une benne au droit de l'habitation située domicilié 59 RUE CLÉMENCEAU (Marbache) ,, dans le cadre de la réfection d'une toiture, + Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire,
+, Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route et des piétons,
| ARRÊTE |
Article 1: À compter du 02 février 2026 à partir de 07h00 jusqu’au 02 mars 2026 à 20h00 : le stationnement sera interdit sur les emplacements situés au droit de l'habitation située au 59 RUE CLÉMENCEAU (Marbache ) pour permettre à la société E2R d'installer un échafaudage et déposer une benne, dans le cadre de la réfection d'une toiture, sous réserve de préserver la sécurité des usagers de la route et des piétons.
Article 2 :
= la mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette règlementation provisoire restent
à la charge du permissionnaire qui mettra en place des panneaux réglementaires « arrêt et stationnement interdit » avec affichage du présent arrêté, sept jours avant la date d'intervention.
Le demandeur étant occupant du domaine public, veillera à préserver les droits des tiers. = L'échafaudage devra être conforme aux normes sécuritaires en vigueur, arrimé correctement et
muni de protections, si nécessaire, pour éviter toutes projections. L'échafaudage devant être bien visible de jour comme de nuit devra être muni de dispositifs de haute visibilité. = Un cheminement piéton devra être respecté ou aménagé selon les nécessités, ou en les invitant à
prendre le trottoir d'en face.
> La benne déposée sur la voie publique devra rester visible de jour comme de nuit et signalée par
des dispositifs de haute visibilité.
L'ensemble du domaine devra être rendu dans son état initial à l'enlèvement de la benne et de l'échafaudage.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite aux intéressé. Pompey, le 30 janvier 2026
DESTINATAIRES :
du Président
munes du Bassin de
A
Pour et par délégatio
+ Mairie de Marbache de la Communauté de Ce . Recueil des actes administratifs ,
. Affichage / Presse
+ Monsieur le Commandant de la Brigade
autonome de FROUARD .
. La Police Intercommunale du Bassin de
Pompey
. Monsieur Albert TOUIL (E2R)
+ Publié et notifié le 30 janvier 2026