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Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Donzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11 02 2021 v1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PV CM 11 02 2021 V1.docx 1
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE DONZAC DU 11 FEVRIER 2021
L’an deux mille vingt et un, le 11 février, le Conseil Municipal de la commune de DONZAC s’est réuni s’est réuni en session ordinaire, en raison de la crise sanitaire lié au COVID 19, à la salle des associations LAVIALLE, régulièrement convoqués en date du 5 février 2021.
La séance est ouverte à 18 heures sous la présidence de M. QUEYRENS Alain, Maire.
Présents : Mmes : BORDENAVE Bernadette - DUCOS Nicole - THOMAS Sylvie - Marie-José HINNEWINKEL MM : - BARBOT Christian - BAER Claude - BELIS Christian – DANDONNEAU Thomas – DELAS Laurent – QUEYRENS Alain - SANFOURCHE Jean-Louis.
Absents excusés :
Pouvoir (s) : a donné pouvoir à M. …………. pour voter en son nom. (Art. L. 2121-20 du CGCT)
Secrétaire de séance : Mme DUCOS Nicole
1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 18 DECEMBRE 2020
Après avoir demandé si le Conseil Municipal souhaitait apporter des modifications au compte rendu, Monsieur le Maire propose l’adoption du PV de la séance du 18 décembre 2020.
Vote : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
2. COMPTE RENDU DE DECISION
Monsieur le Maire a signé les arrêtés d’urbanisme suivants :
- NUNES PC 033 152 20 W002-M03 : accordé
- LASCURETTES PC 033 152 20 W0003 accordé
3. DÉLIBÉRATIONS À L’ORDRE DU JOUR :
OBJET : 01-02-2021 : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Considérant que le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L. 1612- 1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à engager les dépenses d'investissement dans la limite maximum du quart des crédits d’investissement inscrits au budget de 2020, afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2021, et de pouvoir faire face aux dépenses d'investissement imprévues et urgentes, soit un montant maximum de 48 477 €.
Monsieur le Maire explique qu’il faut assurer le paiement des travaux d’extension de réseau d’électrification dans le cadre des Restes A Réaliser (RAR = engagement financier restant à payer au SDEEG) pour :
- le hameau de CHARLES pour un montant estimé de 4549 €
- le hameau de GAMBADE pour un montant estimé de 9310 €
M. le Maire demande l'autorisation d’engager des dépenses d'investissement 2021avant le vote du budget primitif de 2021, dans la limite de 15 000 € sur le compte 21538 pour le financement de l’OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 10011 ELECTRIFICATION RESEAU.
Le Conseil délibère et se prononce :
Vote : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : 02-02-2021 : AUTORISATION D’ENGAGER UN ARCHITECTE POUR RÉALISER UNE PROPOSITION D’EXTENSION DE LA MAIRIE POUR L’AGRANDISSEMENT DES ARCHIVES ACTIVES ET LA CREATION DE TOILETTES
Considérant l’absence de toilettes pour le personnel au sein de la Mairie et l’inconfort que cela peut engager pour celui-ci de se déplacer à la salle des fêtes à chaque fois. PV CM 11 02 2021 V1.docx 2
M. le Maire propose de recourir à un architecte afin d’obtenir une proposition d’extension de la mairie pour l’agrandissement des archives « actives » et la création de toilettes pour le personnel au sein du bâtiment de la Mairie.
Il souhaite que ce projet ne fasse l’objet sur l’exercice 2021, que de la préparation du dossier, compte tenu des projets de travaux sur la salle de préparation de repas à la salle des fêtes.
Une demande de participation financière de l’État pourra être sollicitée en 2022 (DETR, D.S.I.L(Dotation de soutien à l'investissement local)).
Il demande au conseil l’autorisation de mandater un cabinet d’architecte afin d’obtenir un avant-projet et une estimation financière.
Le conseil après avoir délibéré, autorise M. le Maire :
• à mandater un cabinet d’architecte afin d’obtenir un avant-projet et une estimation financière. • A engager les dépenses d’investissement pour régler les frais d’architecte avant le vote du budget primitif 2021, sur le compte 2031 pour le financement de l’OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 10003 : TRX DE BATIMENTS, dans la limite des montants indiqués dans la délibération N°27-07-2020 V2 : délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire.
Vote : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
4. QUESTIONS DIVERSES
Questions diverses :
➢ COMPTE RENDU DE LA 1ERE RENCONTRE POUR LE PROJET DU PLUI AVEC LE BUREAU D’ÉTUDE PLANED.
Le conseil souhaite conserver les propositions de projet dans l’attente de la prochaine commission d’urbanisme du PLUI.
➢ DECISION POUR LE REMPLACEMENT DU REPAS DES AINES
Le conseil s’oriente sur un panier de produits locaux à offrir à chaque habitant de la commune âgé de plus de 60 ans.
➢ CHOIX DES INVESTISSEMENTS 2021 POUR PREPARATION DU BUDGET
- Travaux de voirie à Charles
- Devis cuisine salle des fêtes
- Devis pour programmation de l’éclairage public
- Devis pour travaux église (drain plus profond)
➢ AUTRES QUESTIONS
- Problème d’eau chez Madame FILONI, vérifier d’où vient le problème afin de
La séance est levée à 20 h 25