unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1742914893 TOUR ParticipationFinancementFonctionnementOTCoeurDeLorraineConv2025 2027 DE 2025 007

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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1742914893 TOUR ParticipationFinancementFonctionnementOTCoeurDeLorraineConv2025 2027 DE 2025 007 Document publié le Mardi 25 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1742914893 TOUR ParticipationFinancementFonctionnementOTCoeurDeLorraineConv2025 2027 DE 2025 007)Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Assurance, République Française

*****

Département de la Meuse

DELIBERATION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne

*****

SEANCE DU 25 FÉVRIER 2025

Nombre de Membres

Membres en

exercice Présents Votants

59 40 40

+ 4

pouvoirs

Date de convocation

18 février 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes d'Issoncourt, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.

Présents : ADRIAN Jean-Louis, AUBRY Martine, BACHELEZ Eric, BAZART Christian, BIGUINET Josiane, BRENEUR Robert, BRISSE Philippe, CHARRIOT Sophie, CHARTON Patrice, CHAUDRON Alain, DECHEPPE Mathilde, ERNST Frédéric, FABRE Hervé, FARCAGE Pascal, FEVEZ Clément, GARAT Cédric, GROSS Patrick, ILIC Jean-Marc, JEANSON LAMBERT Chantal, JOSSELIN Sylvine, LECLERC Raymond, LOMBART Vincent, L’HUILLIER Gérard, MACINOT Séverine, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, MOREL Mireille, NICOLAS Marc, OBARA Sylvain, OEILLET Michel, PATRIS Karine, PILLEMENT Yves, POLMARD Christine, RAMAND Anne, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, SANGNIER Yannick, VERDUN Marie-Pierre, WEISS Christian, WEISSE Brigitte.

Absents : BARDOT Fabrice, CHASSEIGNE Didier, FOURES Sylvain, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean-Marie, JACQUET Clarisse, KAAG Joseph, LANG Christophe, LINARD Lidwine, LOCARDEL Maurice, MENUSIER Pascal, MOLITOR Pierre-Louis, PALIN Laurent, PHILIPPOT Céline, PINET Julien, THILL Angélique, WITZ Francis, DEJEAN Sabrina, KLEIN Françoise, PHILIPPOT Nathalie.

Représentés : BERTHAUX Evelyne à RAMAND Anne, GEORGE Marie-Cécile à AUBRY Martine, KLEIN Dania à PALIN Laurent, MICHEL Marie-Claude à LOMBART Vincent.

Madame BIGUINET Josiane a été nommée secrétaire de séance.

Objet : Participation au financement du fonctionnement de l'office de tourisme Coeur de Lorraine dans le cadre de la convention d'objectifs 2025-2027

N° de délibération : DE_2025_007

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Tourisme et notamment ses articles L.133-2 à L.133-10 et L.134-5,

Vu le rapport présenté :

• Rappelant le souhait d’adhérer à l’Office de Tourisme Cœur de Lorraine, • Proposant l’adoption d’une convention d’objectifs pluriannuelle entre l’OT Cœur de Lorraine et la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne,

CONSIDERANT que les modalités des relations organisationnelles, financières et juridiques entre la CC De l’Aire à l’Argonne et l'Office de Tourisme rendent nécessaire l'établissement d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre les deux institutions ; que cette convention pluriannuelle porte notamment sur la définition des missions de l'Office de tourisme, ainsi que sur les relations financières et organisationnelles entre la CC De l’Aire à l’Argonne et l'Office de tourisme,

CONSIDERANT que la convention pluriannuelle d'objectifs a également pour objet la définition des relations financières entre la CC De l’Aire à l’Argonne et l’OT, à savoir :

• les modalités de reversement de la taxe de séjour : la Communauté de Communes reversera, après encaissement, les recettes de la taxe de séjour à l’Office de Tourisme Cœur de Lorraine,

• les modalités de versement de la subvention attribuée au vu des missions de service public confiées à l'Office de tourisme : cette subvention s'élève à 43 821,15 € pour 2025,

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 10/03/2025 à 15h08

Réference de l'AR : 055-200066140-20250225-DE_2025_007-DE• assurer la continuité des missions de l’office de tourisme du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027

CONSIDERANT qu'en application du Code du Tourisme, le budget et les comptes de l’Office, délibérés par le comité de direction, seront soumis à l'approbation du conseil communautaire,

Après avoir entendu l’exposé de la Présidente et en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à 43 voix pour et 1 absention (Mr Fevez Clément) :

1. AUTORISE l'attribution, par la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne à l'Office de tourisme au vu des missions de service public qui lui sont confiées, d'une subvention de 43 821,15 € au titre de l'année 2025,

2. AUTORISE la Présidente à signer la convention pluriannuelle d'objectifs (01/01/2025 au 31/12/2027) et de moyens présente en annexe entre la CC De l’Aire à l’Argonne et l'Office de tourisme Cœur de Lorraine relative à la définition des missions confiées à l'Office de tourisme de Cœur de Lorraine, les relations financières et organisationnelles entre la CC et l'Office de tourisme.

3. PRECISE que la somme de 43 821,15 € sera inscrite au budget prévisionnel 2025.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme

Martine AUBRY,

Présidente

[[[signature1]]]

[[[SECRETAIRE]]]

Martine AUBRY

2025.03.10 14:58:15 +0100

Ref:8269401-12411791-1-D

Signature numérique

la PrésidenteConvention d’objectifs 2025/2026/2027 – Office de tourisme Cœur de Lorraine et Communautés de Communes membres- Page 1

OFFICE DE TOURISME CŒUR DE LORRAINE

CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT

2025-2026-2027

ENTRE :

La Communauté de Communes Côtes de Meuse - Woëvre, Établissement Public de Coopération Intercommunale, représentée par Monsieur Sylvain DENOYELLE, agissant en qualité de Président, autorisé aux fins des présentes par décision du Conseil d’Administration en date du ……………………………. ;

La Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne, Établissement Public de Coopération Intercommunale, représentée par Madame Martine AUBRY, agissant en qualité de Présidente, autorisée aux fins des présentes par décision du Conseil d’Administration en date du ……………………………. ;

La Communauté de Communes du Sammiellois, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, représentée par Monsieur Régis MÉSOT, agissant en qualité de Président, autorisé aux fins des présentes par décision du Conseil d’Administration en date du ……………………………. ;

Ci-après dénommées « les Communautés de Communes », « les intercommunalités », « CC » ou « les EPCI »

ET :

L’association « Office de Tourisme Cœur de Lorraine », dont le siège se situe 6 Rue du Palais de Justice – 55300 SAINT MIHIEL, représentée par Laurent PALIN, son Président, autorisé aux fins des présentes par décision du Conseil d’Administration en date du ……………………………., ci-après dénommée « l’association », « l’Office de Tourisme » ou « L’OTCL ».

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 10/03/2025 à 15h08

Réference de l'AR : 055-200066140-20250225-DE_2025_007-DEConvention d’objectifs 2025/2026/2027 – Office de tourisme Cœur de Lorraine et Communautés de Communes membres- Page 2

PRÉAMBULE

Les Communautés de Communes du territoire de Fresnes-en-Woëvre, du Chardon lorrain, des Côtes de Meuse-Woëvre, d’Entre Aire et Meuse et du Sammiellois collaborent depuis 2013 à la création puis à l’animation de l’Office de Tourisme Cœur de Lorraine, auquel elles ont confié « l’accueil, l’information, la promotion du tourisme et la coordination des acteurs touristiques du territoire », ainsi qu’une mission de développement touristique du territoire.

En date du 1er janvier 2017, avec l’entrée en vigueur de la loi NOTRe, la compétence Tourisme est devenue obligatoire pour les EPCI.

Suite aux recompositions territoriales issues de la loi NOTRe, les Communautés de Communes du Chardon lorrain et Entre Aire et Meuse ont respectivement fusionné avec les entités intercommunales du Val de Moselle et de Triaucourt-Vaubecourt pour former les communautés de communes de Mad & Moselle et De l’Aire à l’Argonne.

En date du 16 octobre 2018, la Communauté de Communes Mad & Moselle a acté par délibération son retrait de l’association portant l’office de tourisme Cœur de Lorraine au 31 décembre 2018.

En date du 26 septembre 2019, la Communauté de Communes du territoire de Fresnes-en- Woëvre a acté par délibération son retrait de l’association portant l’office de tourisme Cœur de Lorraine au 31 décembre 2019.

À compter du 1er janvier 2020, le périmètre d’action de l’office de tourisme Cœur de Lorraine comprend les territoires intercommunaux suivants : De l’Aire à l’Argonne, Sammiellois, Côtes de Meuse-Woëvre.

L’office de tourisme maintient néanmoins une ouverture particulière vers les territoires voisins et peut conduire des travaux en partenariat avec les offices de tourisme et collectivités territoriales avoisinantes.

IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1ER - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat et de financement entre l’Office de Tourisme Cœur de Lorraine et les trois Communautés de Communes adhérentes.

Le périmètre de la destination Cœur de Lorraine qui fait l’objet de la présente convention correspond à celui des trois intercommunalités adhérentes suivantes : CC Côtes de Meuse – Woëvre, CC de l’Aire à l’Argonne, CC du Sammiellois.Convention d’objectifs 2025/2026/2027 – Office de tourisme Cœur de Lorraine et Communautés de Communes membres- Page 3

ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2027.

ARTICLE 3 - MISSIONS DE L’OFFICE DE TOURISME

L’Office de Tourisme a pour mission le développement, en partenariat avec les partenaires touristiques locaux (Parc naturel régional de Lorraine, Agence Meuse Attractivité, Agence régionale du tourisme Grand-Est, Fédération régionale des offices de tourisme et syndicats d’initiative Lorraine - Champagne Ardenne, Communautés de Communes, PETR Cœur de Lorraine et tout autre partenaire qu’il juge utile d’associer à ses travaux), de l’économie touristique du territoire par le biais :

• De l’accueil et de l’information ;

• De la promotion du tourisme et de la communication ;

• De l’animation et de la coordination des acteurs ;

• De l’appui aux porteurs de projets touristiques privés ou publics ;

• De la commercialisation ou de l’appui à la commercialisation de produits touristiques ;

• De la collecte et du suivi de la taxe de séjour ;

• D’autres missions accessoires éventuelles et ponctuelles.

L’Office de Tourisme assure également une fonction de référent touristique du territoire vis- à-vis des acteurs et partenaires touristiques tels que l’Agence Meuse Attractivité, l’Agence Régionale du Tourisme Grand-Est, la Fédération régionale des offices de tourisme et syndicats d’initiative Lorraine - Champagne Ardenne, les chambres consulaires, les représentants des labels nationaux notamment.

ARTICLE 4 - MODALITÉS D’EXÉCUTION DE LA CONVENTION

1. Accueil et information

• Au bureau d’accueil à Saint-Mihiel

Le classement en catégorie II implique une ouverture de l’Office de Tourisme au minimum 240 jours par an, dont le samedi et le dimanche obligatoirement en période de fréquentation touristique. Il peut également être ouvert en sus lors des manifestations évènementielles d’envergure sur sa zone géographique d’intervention.

L’accueil et la transmission d’information aux visiteurs comprennent : l’accueil physique, l’accueil téléphonique, la réponse aux courriers et courriels : envois de brochures aux formats numérique ou papier sur demande, proposition d’itinéraires, de visites, d’activités, d’hébergement / restauration…

L’Office de Tourisme s’attache à délivrer un conseil personnalisé et de qualité, invitant les visiteurs à découvrir les différentes facettes du territoire.Convention d’objectifs 2025/2026/2027 – Office de tourisme Cœur de Lorraine et Communautés de Communes membres- Page 4

• Dans les antennes ou points d’information touristique (Office « hors les murs »)

Pour la durée de la présente convention, l’Office de Tourisme s’attachera à poursuivre le maillage du territoire afin d’assurer la diffusion de l’information touristique « hors les murs », notamment par le biais des points d’information touristique mis en place (Beaulieu en Argonne, Lachaussée, Nonsard) ou à créer (Meuse TGV, Hattonchâtel ?). L’Office de Tourisme organise le développement de ces points d’information en collaboration avec la Région Grand Est et ses partenaires : Société Publique Locale Chambley - Madine, Parc naturel régional de Lorraine, Agence Meuse Attractivité notamment.

Pour répondre aux attentes et besoins en matière de déploiement de l’information touristique, l’Office de Tourisme a porté en 2021 un projet d’« office de tourisme itinérant » et a recherché les financements nécessaires à son aboutissement. Ce dispositif est entré en phase opérationnelle pour la saison touristique 2022 contribuant ainsi encore davantage au renforcement de la stratégie de maillage du territoire.

L’Office de Tourisme met en place une démarche promouvant la qualité qui se traduit par la formalisation minimale d’objectifs « qualité » et la présence d’un manuel « qualité » comprenant a minima des procédures formalisées concernant la gestion des ressources humaines, l’accueil et l’information. Il développe une démarche de qualification de l’offre. Il met en place un dispositif de collecte et de traitement des réclamations et organise l’étude de la satisfaction des clients sur les différents services qu’il propose.

L’Office de Tourisme tient à jour un tableau de bord de la fréquentation touristique locale, notamment au niveau du nombre de visiteurs accueillis au bureau d’accueil de Saint-Mihiel, en accueil mobile et salons. Des outils de mesure et d’observation tels que les plateformes Avizi et Nouveaux Territoires ou encore Google Analytics permettent de mesurer la fréquentation du site internet, des réseaux sociaux et des hébergements touristiques marchands. Il gère et met à disposition également des données économiques et marketing sur l’activité touristique développée sur sa zone d’intervention.

2. Promotion du tourisme et communication

L’Office de Tourisme diffuse des informations à jour, sur supports papier et numérique au sein de sa zone géographique d’intervention, relatives :

- À tous les hébergements touristiques comportant au moins le nom de l’établissement, les coordonnées postales, le courriel, l’adresse du site Internet, les coordonnées téléphoniques, le nombre d’étoiles ;

- Aux monuments et sites touristiques culturels, naturels ou de loisirs pouvant comporter l’indication des tarifs d’usage, des périodes et horaires d’ouverture au public, du site Internet et des coordonnées téléphoniques et postales ;

- Aux évènements et animations ;

- Aux numéros de téléphone d’urgence.Convention d’objectifs 2025/2026/2027 – Office de tourisme Cœur de Lorraine et Communautés de Communes membres- Page 5

Il présente l’offre touristique qualifiée sur tous types de supports selon des approches thématiques affinitaires : par cible, par centre d’intérêt, par concept, par période, par prix, par localisation ou par type d’hébergement.

Pour la durée de la présente convention, l’Office de Tourisme s’attachera à : - Mettre à jour, au fur et à mesure des rééditions, ses supports de communication conformément aux mises à jour annuelles de la base de données Sitlor (base de données touristique régionale) ;

- Participer à des salons de promotion touristique avec le concours de partenaires touristiques (OT voisins, Meuse Attractivité), de prestataires adhérents le cas échéant, participation aux évènements d’envergure du territoire ;

- Créer de nouveaux contenus originaux ;

- Sécuriser / améliorer les ressources dédiées à la promotion touristique et notamment travailler en partenariat avec les intercommunalités et les plateformes numériques pour l’amélioration de la collecte de la taxe de séjour ;

- Engager les partenariats nécessaires avec les Offices de Tourisme et territoires voisins : conventions relatives à l’information touristique, au portage de projets, à la commercialisation de sites et circuits le cas échéant.

Pour la durée de la présente convention, les communautés de communes s’attacheront à :

- Être relais des informations de l’office de tourisme à travers les outils de communication institutionnels en leur possession : site Internet, magazine, journal intercommunal…, mettre la documentation touristique éditée par l’office de tourisme à disposition du public (locaux intercommunaux, MSAP, …)

- Favoriser, en lien avec les communes, la collecte et la transmission de toute nouvelle information à l’office de tourisme (création d’établissement/déclaration d’hébergement ou de nouvelle offre touristique).

3. Animation et coordination des acteurs

Pour la durée de la présente convention, l’Office de Tourisme s’attachera à : - Organiser des réunions d’information et d’échanges avec les prestataires, rencontrer régulièrement les professionnels du tourisme, organiser ou s’associer à des éduc- tours organisés sur le territoire ;

- Travailler en partenariat avec les Communautés de Communes et le PETR pour le développement touristique du territoire, être un appui aux intercommunalités dans leurs projets à vocation touristique.

4. Appui aux porteurs de projets touristiques privés ou publics

Pour la durée de la présente convention, l’Office de Tourisme s’attachera à accompagner les porteurs de projet partenaires dans la structuration de leur offre, la recherche de financements, etc…Convention d’objectifs 2025/2026/2027 – Office de tourisme Cœur de Lorraine et Communautés de Communes membres- Page 6

5. Commercialisation ou appui à la commercialisation de produits touristiques

Pour la durée de la présente convention, l’Office de Tourisme s’attachera à : - Participer au développement de produits touristiques avec Meuse Attractivité, et participer à faire émerger une démarche collective et interactive avec les prestataires qui le désirent ;

- Travailler au développement de l’offre destinée aux groupes, en collaboration avec les guides indépendants et les prestataires culturels et de loisirs.

6. Collecte et suivi de la taxe de séjour

L’Office de Tourisme Cœur de Lorraine participe au bon déroulement de la collecte de la taxe de séjour sur le territoire de la destination Cœur de Lorraine. Pour ce faire, il : - Sert d’interface avec les logeurs, les sensibilise et les forme pour qu’ils puissent remplir au mieux le registre des hébergeurs, la déclaration électronique, … - Met à jour les listes d’hébergeurs de manière annuelle pour permettre aux intercommunalités d’émettre les titres de recettes correspondants ;

- Relance, avec l’appui des intercommunalités, les hébergeurs pour qu’ils déclarent mensuellement leur taxe de séjour ;

- Effectue une veille sur les plateformes numériques d’hébergement, et transmet aux Communautés de Communes les coordonnées des hébergeurs non déclarés afin que celles-ci puissent les inviter à régulariser leur situation ;

- Transmet tous les 4 mois aux Communautés de Communes les déclarations effectives des logeurs pour leur territoire, afin qu’elles puissent émettre des titres de recettes correspondants ;

- Informe les Communautés de Communes des délibérations et actions à mettre en œuvre pour assurer le bon déroulement et la non interruption de la collecte ; - Établit des statistiques régulières permettant de suivre l’évolution de la collecte de la taxe de séjour et de définir des actions permettant d’améliorer sa perception.

Les Communautés de Communes reverseront, après encaissement, les recettes de la taxe de séjour sur les périmètres d’action et de conventionnement de l’OT Cœur de Lorraine avec les EPCI.

En dernier recours, les Communautés de Communes engagent, sur la base de signalements faits par l’Office de Tourisme, des actions contre les hébergeurs coupables de fraude ou de malveillance vis-à-vis de la collecte de la taxe de séjour : absence ou retard de déclaration, sous-déclaration manifeste, refus de caractérisation d’un hébergement touristique…

Les Communautés de Communes ont recours à la taxation d’office quand c’est nécessaire.Convention d’objectifs 2025/2026/2027 – Office de tourisme Cœur de Lorraine et Communautés de Communes membres- Page 7

7. Elaboration et suivi de la stratégie de l’office de tourisme :

Pour la durée de la présente convention, l’Office de Tourisme s’engage à :

- Réaliser un suivi régulier de sa stratégie de développement lors des bureaux et

conseils d’administration de l’association, en lien avec les élus des EPCI membres et

du PETR,

- Échanger régulièrement avec les agents de développement des communautés de

communes et autres acteurs du développement local et touristique des territoires

(ex : PETR Cœur de Lorraine, Plan paysage des Côtes de Meuse, offices de tourisme

voisins, …)

- Élaborer les projets de budgets prévisionnels en concertation étroite et préalable

avec les EPCI membres et le PETR.

ARTICLE 5 – MOYENS

1. Le personnel

Conformément au classement de l’Office de Tourisme en catégorie II et afin de mener à bien les missions précitées, L’Office de Tourisme comprend, a minima :

- Un directeur

- Un directeur adjoint

- Un chargé de communication et de promotion

- Deux conseillers en séjour – chargés d’animation et de développement touristique

Avec l’autorisation du Conseil d’administration, dans le cadre de sa structuration et du développement de son activité, l’Office de Tourisme peut avoir recours à la création des postes nécessaires à son bon fonctionnement.

Il peut également avoir recours à des employés saisonniers durant la saison touristique et participer le cas échéant à la formation d’étudiants en alternance.

Un service trilingue est assuré pendant les horaires et périodes d’ouverture du bureau d’accueil de l’Office de Tourisme. Les fonctions et les langues parlées du personnel d’accueil sont identifiées sur un badge.

Le personnel de l’Office suit régulièrement des formations proposées par les partenaires de l’Office de Tourisme lui permettant d’acquérir de nouvelles compétences ou de se maintenir à jour des évolutions réglementaires, touristiques, de management ou de communication…

2. Les locaux et le mobilier

En vertu d’une convention de mise à disposition signée avec la Mairie de Saint-Mihiel, les locaux de l’Office de Tourisme Cœur de Lorraine et son siège social sont situés : 6 Rue du Palais de Justice – 55300 Saint Mihiel.Convention d’objectifs 2025/2026/2027 – Office de tourisme Cœur de Lorraine et Communautés de Communes membres- Page 8

L’OTCL pourra le cas échéant être amené à contractualiser avec des partenaires publics ou privés pour la création d’antennes ou de points d’information touristique.

L’OTCL est titulaire d’une assurance responsabilité civile et professionnelle couvrant l’ensemble des risques liés à l’exploitation des locaux où il exerce son activité. Les locaux, leur accès et leur signalisation répondent aux exigences du classement en catégorie II.

3. Les ressources numériques

L’Office de Tourisme dispose d’un site Internet trilingue avec un nom de domaine dédié. Il est en relation avec les sites Internet des partenaires (liens, renvois…). Un intérêt particulier sera donné à celui-ci afin de l’adapter constamment aux exigences des visiteurs. L’Office de Tourisme est également présent sur nombre de nouveaux médias : réseaux sociaux, applications mobiles, etc…

ARTICLE 6 – MODALITÉS D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

1. Clé de répartition

Les Communautés de Communes signataires de cette convention s’engagent à prendre en charge les coûts résiduels liés au fonctionnement de l’Office de Tourisme, dans la limite de participation de chaque EPCI inscrite dans les budgets prévisionnels de l’OT Cœur de Lorraine, et préalablement validé par toutes les parties.

Les subventions de fonctionnement sont réparties entre les EPCI, après déduction faite des recettes liées au reversement de la taxe de séjour, selon les conventions d’objectifs périodiques et selon la clé de répartition suivante :

- 1/3 de cette somme est répartie en fonction du nombre d’habitants DGF de l’année N-1 de chaque Codecom

- 1/3 de cette somme est répartie de façon égalitaire pour chaque Codecom ; - 1/3 de cette somme est répartie en fonction du potentiel financier de chaque Codecom.

2. Modalités de versement

L’attribution de cette subvention se fait à la suite d’une sollicitation écrite auprès des Présidents des Communautés de Communes. Cette sollicitation est accompagnée des éléments suivants :

- Les budgets N-1 et le budget prévisionnel N en cours de préparation

- Le bilan d’activités de l’année N-1, ainsi que les animations prévisionnelles de l’année N ;

- La fréquentation mensuelle de l’office de tourisme pour l’année N-1, ainsi que d’autres statistiques pouvant être utiles pour faire le bilan de la saison (visites guidées, taux de remplissage des hébergements, etc.) ;

- Le compte-rendu de la dernière Assemblée Générale (si celui-ci n’a pas déjà été transmis) ;Convention d’objectifs 2025/2026/2027 – Office de tourisme Cœur de Lorraine et Communautés de Communes membres- Page 9

Les Communautés de Communes verseront chaque trimestre 25% de leur participation de l’année N, en date les 15 février, 15 mai et 15 août. Le versement du solde les 15 novembre servira de réajustement.

Cette participation est virée sur le compte de l’office de tourisme :

Raison sociale et adresse de la banque : Crédit agricole de Lorraine 55300 St Mihiel IBAN FR76 1610 6850 0996 0005 1845 788

BIC AGRIFRPP861.

ARTICLE 7 – ASSURANCES

L’Office de Tourisme Cœur de Lorraine est assuré auprès de sa compagnie d’assurances contre l’incendie, les risques professionnels de son activité, ses biens mobiliers et généralement tout autre recours lié à l’utilité des locaux cités à l’article 4.1.1.

ARTICLE 8 – CONTRÔLES

L’Office de Tourisme doit pouvoir justifier en permanence de l’emploi de la subvention reçue. À ce titre, l’Office de Tourisme est tenu de présenter, en cas de contrôle des services communautaires exercés sur place, les pièces justificatives des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément à son objet (article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales).

ARTICLE 9 – RÉSILIATION

Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect par l’autre partie de l’une des clauses ci-dessus énoncées si, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, la partie en cause n’a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.

Si le non-respect de la convention est imputable à l’Office de Tourisme, ce dernier remboursera aux Communautés de Communes et au PETR la part de subvention versée au prorata temporis de l’année en cours, à compter de la date de réception de la lettre recommandée.

La présente convention pourra être résiliée à tout moment avant son terme, si les parties sont d’accord. Cette résiliation amiable sera signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les parties. En cas de rupture anticipée de la convention, les participations seront proratisées selon la durée restant à échoir pour l’année en cours.

En outre, si l’activité réelle de l’association était significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée auprès de leurs services, les Communautés de Communes se réservent le droit de réclamer le remboursement de tout ou partie de la somme versée.Convention d’objectifs 2025/2026/2027 – Office de tourisme Cœur de Lorraine et Communautés de Communes membres- Page 10

ARTICLE 10 – CONTENTIEUX

Tous les litiges relatifs à l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Nancy.

Fait à , en 4 exemplaires originaux, le ……………………………….

Le Président de l’Office de Tourisme

Cœur de Lorraine

Monsieur Laurent PALIN

Le Président de la Communauté de

Communes Côtes de Woëvre-Meuse,

Monsieur Sylvain DENOYELLE

La Présidente de la Communauté de

Communes de l’Aire à l’Argonne

Madame Martine AUBRY

Le Président de la Communauté de

Communes du Sammiellois

Monsieur Régis MÉSOT