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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1753174547 DE 2025 069 20250701 Modificationdureglementinterieurdelarestaurationscolaire annexe1
Document publié le Mardi 1 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1753174547 DE 2025 069 20250701 Modificationdureglementinterieurdelarestaurationscolaire annexe1)
Thèmes du document : Assurance, Éducation, Consommateurs,
Version du 1er juillet 2025
SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE
REGLEMENT INTERIEUR
La Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne met à la disposition des enfants fréquentant les écoles publiques maternelles et élémentaires de son territoire, ainsi que le collège de Vaubecourt, un service de restauration scolaire : elle s'engage à leur fournir, par l'intermédiaire du restaurant scolaire de Vaubecourt, les repas de midi, 4 jours par semaine, à savoir les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Les parents qui inscrivent leurs enfants au restaurant scolaire s’engagent à respecter le présent règlement :
1 - Lieux de restauration
LIEU DE RESTAURATION
Site de Vaubecourt
Les enfants de l'école maternelle et élémentaire de
Vaubecourt prennent leur repas à la cantine de
Vaubecourt.
Les élèves du collège de Vaubecourt prennent
également leur repas à la cantine de Vaubecourt.
Groupe Scolaire de Nubécourt
Les enfants de l'école maternelle et élémentaire de
Nubécourt prennent leur repas dans la salle de
restauration de l'école de Nubécourt.
Groupe Scolaire de Génicourt Sous Condé
Les enfants de l'école maternelle et élémentaire de
Génicourt prennent leur repas dans la salle de
restauration de l'école de Génicourt Sous Condé.
Groupe Scolaire de Triaucourt
Les enfants de l'école maternelle et élémentaire de
Triaucourt prennent leur repas dans la salle de
restauration de l'école de Triaucourt.
Groupe Scolaire de Pierrefitte sur Aire
Les enfants de l'école maternelle et élémentaire de
Pierrefitte sur Aire prennent leur repas dans la
salle de restauration de l'école de Pierrefitte sur
Aire.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/07/2025 à 15h00
Réference de l'AR : 055-200066140-20250701-DE_2025_069-DE Version du 1er juillet 2025
2 - Conditions d'inscription
Dans un premier temps, une fiche d’inscription « papier » pour la prise en charge de l’élève à la cantine scolaire sera dûment remplie par les parents.
Sur cette fiche devra figurer obligatoirement une adresse mail qui donnera accès à un portail familles.
Après réception de la fiche d’inscription « papier », un mot de passe sera envoyé sur cette adresse mail afin de pouvoir se connecter au portail familles E-Neos pour réserver les repas cantine de chaque enfant. Seuls les dossiers complets seront traités.
Les familles n’ayant pas d’adresse mail ne pourront accéder au Portail Familles, il sera donc nécessaire de venir au siège de la Communauté de Communes à Beauzée sur Aire afin de réaliser les réservations ainsi que le paiement.
Les inscriptions doivent être réalisées au moins une semaine avant le premier repas de l’année scolaire. Elles peuvent se faire à tout moment de l’année et pour l’année complète.
La fiche d’inscription « papier » sera demandée chaque année afin de mettre à jour les données : adresse, téléphone, mail.
Si votre enfant est amené à ne plus fréquenter la cantine, il est nécessaire d'en informer la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne afin de clôturer l’accès au Portail Familles.
3 - Conditions d'accueil et de fonctionnement
a) Conditions d'accueil
Les enfants sont pris en charge par une personne responsable de l'encadrement, à la sortie de l'école, et conduits au restaurant scolaire. Les enfants qui sont pris en charge doivent avoir une tenue correcte qui respecte les besoins sanitaires exigés dans le cadre de la restauration scolaire.
b) Conditions de fonctionnement
La cantine scolaire fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant les périodes scolaires.
c) Conditions de départ des enfants
Les enfants ne peuvent quitter le restaurant sans être accompagnés par la personne responsable.
d) Repas
Les menus proposés, répondent aux normes nutritionnelles en vigueur et respectent l’équilibre alimentaire.
Les menus ainsi que la liste des allergènes sont affichés dans les écoles et sur le site internet de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne.
La Communauté de Communes s’engage à confectionner des repas de qualité en privilégiant des produits frais et locaux. Version du 1er juillet 2025
De ce fait, les menus sont susceptibles d’être modifiés en fonction des livraisons.
4 - Facturation/paiement/principes fondamentaux de comptabilisation
La prestation comprend la fourniture du repas, les frais de service, de surveillance, et d'entretien pour chaque jour de classe.
Le prix du repas est fixé annuellement, avant la rentrée de septembre par le Conseil Communautaire sur proposition de la commission scolaire/restauration. Le prix est communiqué à chaque rentrée scolaire.
Un forfait fixe est appliqué mensuellement pour les élèves qui apportent quotidiennement leur repas (hors PAI).
Ce forfait comprend les frais de service, de surveillance et d’entretien.
La collectivité se dégage de toutes responsabilités concernant la conservation des aliments et la chaine du froid. Il appartient aux parents d’assurer la conservation des aliments dans des contenants adaptés.
La facturation s'opère à partir du Portail Familles. Le compte doit être crédité afin de pouvoir réserver les repas des enfants. A chaque passage des enfants au service de restauration, le montant du repas est débité du compte de la famille.
Le compte doit toujours être approvisionné pour que l’enfant puisse bénéficier d’un repas.
Une alerte sera envoyée à la famille lorsque le solde du compte sera inférieur ou égal à 10 euros. Sans réapprovisionnement du compte, un agent de la collectivité prendra contact avec la famille pour régulariser cette situation et que les enfants puissent continuer à accéder au service de restauration.
Un tarif préférentiel sera appliqué lorsque les parents utilisent le Portail famille E-Neos (réservation et paiement), sachant que la Codecom prend en charge une partie du coût du repas. A défaut, un tarif majoré sera appliqué. En effet, une mauvaise utilisation du portail engendre des difficultés de gestion du service.
En cas de non-paiement, des actions en saisie sur les prestations familiales, sur compte bancaire ou sur salaire seront engagées.
Les parents doivent obligatoirement réserver à l’avance les repas de leur(s) enfant(s) sur le « Portail Familles » pour que ce(s) dernier(s) puissent prendre leur repas au restaurant scolaire. Les réservations doivent être effectuées au plus tard la veille avant 10h00, en jours d’ouverture du service.
En début d’année scolaire, les directrices demanderont aux parents s’ils souhaitent un pique- nique en cas de sortie scolaire. Si la réponse est affirmative, les parents s’engagent à prendre et réserver le pique - nique pour toute l’année scolaire.
En cas d’absence, les parents devront annuler la réservation le plus tôt possible et ce jusqu’à la veille avant 10h00, en jour d’ouverture. Version du 1er juillet 2025
Jour à annuler Jour d’annulation
Lundi Vendredi avant 10h
Mardi Lundi avant 10h
Jeudi Mardi avant 10h
Vendredi Jeudi avant 10h
Après cette échéance, si la réservation n’a pas été annulée, un repas aura été commandé et sera donc facturé.
Si un enfant est absent pour raison médicale, les parents doivent impérativement avertir la Communauté de Communes le matin même et présenter un certificat médical, une ordonnance ou une facture de médicaments datée du jour pour que le repas ne soit pas facturé. Dans ce cas, le 1er jour de maladie sera annulé par les services de la Communauté de Communes. Les jours suivants devront être annulés par les parents.
5 - Maladie - Accident
a) Traitement médical
La personne chargée du service de restauration ne pourra donner un traitement médical à un enfant malade que s'il a en sa possession :
- Une demande écrite des parents,
- La photocopie de la prescription du médecin,
- Les médicaments dont il a besoin.
Les médicaments seront conservés dans une armoire fermée à clef et hors de portée des enfants. Une fois le traitement terminé, le reste des médicaments sera redonné à la famille.
L’état de santé d’un enfant nécessitant un régime alimentaire particulier (allergie, intolérance alimentaire ou maladie chronique ou momentanée) devra obligatoirement être signalé par écrit à la Communauté de Communes.
Un PAI « Protocole d’Accord Individualisé » pourra être mis en place en collaboration avec l’équipe de santé scolaire et l’équipe enseignante, le cas échéant.
Un exemplaire de ce PAI visé par la famille et validé par le médecin scolaire, sera transmis à la Communauté de Communes ainsi qu’au service de restauration.
Le régime alimentaire, discuté au préalable avec la famille et le responsable de la restauration sera appliqué dans la mesure du possible. Si les modalités d’application sont trop contraignantes, la famille fournira elle-même le repas de l’enfant.
Les référents cantine recevront toutes les informations nécessaires au respect de ces PAI.
b) Enfant malade ou victime d'un accident lors de la période de restauration
Si l'enfant tombe malade ou est victime d'un accident lors de la période de restauration, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
- Soit l'enfant peut rester à la restauration scolaire jusqu'à la fin de l'horaire normal, et la famille est informée de l'incident ou signes de maladie de l'enfant par le personnel,
- Soit l'état de l'enfant nécessite des soins : le personnel appelle les parents et leur demande de venir chercher leur enfant. Version du 1er juillet 2025
- Soit les troubles sont graves, il y a urgence médicale. Le personnel appelle le 15, pour expliquer l'état de l'enfant et prévient la famille. C'est le médecin du 15 qui décidera d'une éventuelle hospitalisation ou d'un transfert sur un établissement médical adapté à la situation.
6 - Assurances
La Communauté de Communes souscrit une assurance pour les locaux qu'elle utilise, sa responsabilité civile et celle de ses intervenants. Chaque enfant devra être couvert par l'assurance Responsabilité Civile de la famille. La dégradation volontaire du matériel, du mobilier et des locaux engagera la responsabilité du représentant légal de l'enfant. La Collectivité décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. En cas d'accident, un rapport sera rédigé par l'agent intercommunal témoin mais ne sera communiqué que dans le cadre de l'instruction d'un dossier de déclaration d'accident aux compagnies d'assurances qui saisiront la communauté de Communes.
7 – Discipline et règles de vie
a) Les conditions de fonctionnement
Le temps du repas à la cantine doit être un temps de calme et de convivialité. La cantine est un lieu de vie en collectivité qui nécessite, de la part des enfants, de se conformer aux règles élémentaires d'hygiène et de politesse.
b) Le personnel de cantine et les enfants
La notion de respect mutuel doit être au centre des relations entre adultes et enfants. Aucune parole déplacée ne sera tolérée. Les punitions collectives sont interdites. Les problèmes mineurs d'indiscipline devront être réglés par le personnel intercommunal en privilégiant la discussion, sur la base d'un respect mutuel. Tout incident sera inscrit dans le cahier de suivi. Pour les problèmes plus graves voir article 8.a.
Concernant les élèves du collège : Chaque élève doit rapporter son plateau complet vers la zone de lavage. Les assiettes, couverts, ramequins et plateaux doivent être déposés aux endroits prévus. Les déchets doivent êtres triés selon les consignes en vigueur.
c) Les problèmes d'indiscipline
Dans un souci de cohérence éducative, les mesures non exhaustives suivantes pourront être adoptées par le personnel de la cantine pour des problèmes mineurs :
- Si un enfant jette un papier par terre, il doit le ramasser,
- Si un enfant se lève de table sans autorisation, il doit être invité à se rassoir, - Si un enfant a une attitude inappropriée, les agents de la cantine pourront l'isoler tout en assurant sa surveillance,
8 – Sanctions
Les parents sont responsables de la tenue et de la conduite de leurs enfants pendant le temps de cantine. Le service de la cantine n'a pas de caractère obligatoire. De ce fait la collectivité se réserve le droit de l'exclusion temporaire ou définitive en cas de récidive et dans tous les cas de comportements pouvant être dangereux pour les autres camarades. Version du 1er juillet 2025
a) Les degrés de sanction
Attitudes de Degré 1 :
Je suis trop bruyant, je me lève de table sans autorisation, je me chamaille avec mes camarades, je me sers d'un objet dangereux ou interdit à la cantine.
Sanction :
Notification dans le cahier de suivi mis à disposition à la cantine (ou réfectoire), à la troisième notification dans le cahier, un avertissement écrit sera envoyé à la famille. A compter de cet avertissement écrit et en cas d'une récidive, l'enfant sera exclu temporairement de la cantine durant 1 jour.
Attitudes de Degré 2 :
Je joue avec de la nourriture, je détériore le matériel volontairement, je ne respecte pas les adultes en leur répondant ou en étant insolent, je me bagarre avec mes camarades, j'insulte mes camarades.
Sanction :
Notification dans le cahier de suivi mis à disposition à la cantine (ou réfectoire). A compter de cette notification et au premier incident suivant un avertissement de risque d'exclusion temporaire de la cantine sera envoyé à la famille.
En cas de récidive, l'enfant sera exclu temporairement de la cantine durant 2 jours.
Attitudes de Degré 3 :
J'ai une attitude violente envers un adulte, j'insulte l'adulte, je vole du matériel ou des objets de mes camarades.
Sanction :
Notification dans le cahier de suivi mis à disposition à la cantine (ou réfectoire) Au premier incident suivant la notification, l'enfant sera exclu temporairement de la cantine durant 4 jours et s'il récidive, une exclusion définitive de la cantine est prise.
10 – Adhésion au règlement intérieur
Celui-ci a été élaboré pour répondre à deux objectifs : celui de donner aux enfants le temps de déjeuner dans les meilleures conditions possibles, et de permettre aux agents intercommunaux d'être respectés.
L'inscription, comme à la réinscription au service de la cantine, implique que les familles, aussi bien que les enfants, aient pris intégralement connaissance de ce règlement, et le respectent strictement.
Le personnel de cantine est tenu de respecter et faire respecter ce règlement dont il a pris connaissance.
Ce règlement peut évoluer, sur proposition du Conseil Communautaire.
Il est noté que les règlements intérieurs du Collège et de l'école primaire s'appliquent également pendant le temps de midi dans les locaux de la cantine scolaire.
Date et signature :
Le 2 juillet 2025
La Présidente
Martine AUBRY