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Déliberation - 1899 2026 74 rectif delib te3 ep cv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Déliberation - 1899 2026 74 rectif delib te3 ep cv)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 09/09/2026
Département de l'Isère
République franc}
Reçu en préfecture le 09/09/2026
Cléhas
N°
74|
EXTRAIT DES DELIBERATIO] Funié
te 10092026
S LO:
BEA sai
arèze
2026 7
DU CONSEIL MUNICIPAL
LP : 038-213801145-20260903-202674-DE
[
Rectification de la délibération n° 2025-55
03/09/2026
TE38 - Travaux sur réseaux d’Eclairage Public de maîtrise de la demande en énergie - Plan de financement « EP — Cœur de village
»
Nombre de conseillers : 19 En exercice :
19
Présents :
17
Votants :
17 + 1 pouvoir
L'an deux mil vingt-six, le trois septembre, Le Conseil Municipal de la commune de Clonas sur Varèze, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au foyer communal 9 Rue du 8 mai 1945, maison communale temporaire, sous la présidence de M. Vincent CHORON, Maire. Date de la convocation : 28/08/2026. Convocation adressée aux membres du Conseil municipal le 28/09/2026 par messagerie. Présents:
BASTIEN
Yvan.
BENALI
Jessika.
BERNARD
Christophe.
CHORON
Vincent.
COMTE
Elisabeth.
DARDIER
Stéphane.
DEGAS
Sylvie
(pouvoir de Ghislaine
Fernandes).
DEYRIEUX Caroline.
DUMAS
Christophe.
FONTANA
Julien,
GONCALVES
Patrick.
LARUE
Christelle.
LAVIGNE
Isabelle.
LIBERO
Franck. MODRAK Bérénice. MOURLON Jérôme. RIBEYRE Ludovic.
Excusés
:
FERNANDES Ghislaine (pouvoir à Sylvie Degas). MERNISSI Chakib.
Le pouvoir a été déposé en application de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l'article 50 de la loi du 5 avril 1884, nomme Mme Sylvie Degas, secrétaire de séance. M. le Maire expose au Conseil municipal que dans la délibération prise en 2025, concernant les travaux sur le réseau
de
l'éclairage
public
pour
le
cœur
de
village,
il
y
a
eu
une
confusion
dans
la
répartition
des
dépenses de fonctionnement et d'investissement. Il lui demande de bien vouloir rectifier cette délibération en prenant celle qui convient. M. le Maire
informe que suite à la demande de la commune,
Territoire
Energie
Isère (TE38) envisage de
réaliser,
dès que les financements
seront acquis,
les travaux
présentés dans
le tableau
ci-après
annexé,
intitulé
:
Collectivité : COMMUNE - CLONAS SUR VAREZE - Affaire n° 25-100-114 - EP-Cœur de village
Après étude définitive, le coût d'investissement prévisionnel de l’opération est estimé à :
27 233 € TTC
Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence « éclairage public » de TE38, sont sollicitées pour financer ladite opération : La participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à
:
908 €
La participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à :
| 11 347 €
Le
montant
de
la
participation
communale
définitive
aux
investissements
sera
calculé
au
prorata
des
dépenses réelles. Tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire. Afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
e _ Du projet présenté et du plan de financement prévisionnel définitif e
Du montant définitif de l'appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de TE38 qui sera
appelé deux
mois
après
le début des travaux,
en
section
de fonctionnement — compte 65568
(nomenclature M57)
e
Du
montant
prévisionnel
de
l'appel
à
contribution
aux
dépenses
d'investissement
(contribution
budgétaire) de TE38, qui sera appelé en deux fois, 80 % deux mois après le début des travaux puis le solde
sur
présentation
de
décompte
définitif,
en
section
de
fonctionnement
—
compte
65568
{nomenclature M57)
e
De l'obligation d'engager le montant des participations au budget de la collectivité
Ouïl'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2025-55 en date du 4 septembre 2025, Vu le plan de financement en annexe à la présente, Envoyé en préfecture le 09/09/2026 Reçu en préfecture le 09/09/2026 Publié
le 10/09/2026
S
L 6
4
ID : 038-213801145-20260903-202674-DE
Considérant
qu'il
convient
de
rectifier
la
délibération n°
2025-55
en
date
du
4
septembre
2025,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Prend
acte
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
de
l'opération,
prévoyant
un
coût
d'investissement
prévisionnel
TTC
de
:
27
233
€
Prend
acte
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
TE38
à
partir
du
décompte
final
de
l'opération
et
constitutive
d'une
contribution
budgétaire
d'un
montant
prévisionnel
total
de
:
11
347
€
Prend
acte
de
sa
contribution
budgétaire
définitive
aux
frais
de
gestion
de
TE38
d'un
montant
définitif
de
:
908
€
Engage
au
budget
de
la
collectivité
au
compte 65568
(nomenclature
M57)
les
contributions
budgétaires ci-dessus Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
7 septembre
2026,
_.
Le
Maire,
La
secrétaire,
Vincent
CHORON
She
DÉS