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Déliberation - 1680 2025 76 avenant 4 moe du cv
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Déliberation - 1680 2025 76 avenant 4 moe du cv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2025
Département
de
l'Isère
République
frança
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2025
Qgnas)/
Ne
2025
- 76]
EXTRAIT
DES
DELIBERATIO
5120005
SLG
rs
r-ÿareze
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 038-213801145-20251204-202576-DE
04/12/2025
Avenant
n°
4
—-
MOE
du
«
Développement
du
cœur
de
village
»
|
Nombre
de
conseillers
:15
En
exercice
:
15
Présents
:
13
Votants
:
13
+
1 pouvoir
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quatre
décembre,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la
maison
des
Platanes,
Maison
commune
temporaire,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 28/11/2025.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 28/11/2025
par
messagerie.
Présents
:
AIME
Jean-
Claude.
CHORON
Vincent.
COLANGELI
Muriel.
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
DULONG
Aurélie.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique.
LEMAITRE
Sylvie.
ROZELIER
Arlette.
VIALLATTE
Régis.
DEYRIEUX
Caroline
(arrivée
à
21h00).
BARREL
Natacha
(arrivée
à 21h02).
Excusée
:
DUGUA
Véronique.
Absent
:
MERNISSI
Chakib.
Le
pouvoir
a été
déposé
en
application
de
l'article
L.2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie
Lemaître,
secrétaire
de
séance. M.
le
Maire
soumet
au
Conseil
municipal
le
mail
de
l’Architecte
en
charge
des
travaux
du
«
Développement
du
cœur
de
village
»
(MOE),
reçu
ce
jour,
qui
explique
pourquoi
il
est
proposé
un
avenant
n°
4
à
la
commune,
d'un
montant
de
99
418
€
00
HT.
Il lui
rappelle
les
avenants
précédents,
tels
que
:
e_L'avenant
n°
1,
le
23
mars
2022,
actait
le
montant
de
travaux
de
1
780
000
€
HT
(avec
la
TC
parking)
et
les
honoraires
correspondants
de
215
380
€
HT
e
L'avenant
n°
2,
le
15
mars
2023,
précisait
la
nouvelle
société
AXIOLIS
(BET
structure)
au
lieu
de
AXIOLIS
Grand-Est,
ce
qui
impliquait
un
changement
de
RIB
e
L'avenant
n°
3,
le
26
janvier
2024,
précisait
le
changement
de
RIB
de
la
société
GEC
Rhône-Alpes
(Economiste)
Il
lui
précise
l'objet
de
cet
avenant
n°
4
qui
a
une
incidence
financière
sur
les
honoraires
de
la
MOE
:
e
La
révision
du
contrat
sur
le
montant
des
travaux
à
la
signature
des
marchés
soit
à
2
413
206
€
68
HT
au
lieu
de
1 780
000
€
HT
initialement,
pour
un
montant
total
de
48
756
€
91
HT
e
Les
études
supplémentaires
sur
la
médiathèque
pour
un
total
de
27
861€
09
HT
e_
L'intégration
de
la
mission
d'EXE
partielle
pour
le
calepinage
des
pierres
pour
un
total
de
8
800
€
HT
e
La
modification
de
l'accès
poussettes
pour
un
total
de
8 000
€
HT
e
L'aménagement
des
commerces
pour
un
total
de
6
000
€
HT
Il
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cet
avenant
n°
4.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
Emet
un
avis
favorable
à
cet
avenant
n°
4,
d'un
montant
de
99
418
€
HT,
portant
le
nouveau
montant
de
ce
marché
à
314
798€
HT,
Dit
que
cette
dépense
sera
imputée
en
section
d'investissement
au
chapitre
23,
Immobilisations
en
cours,
Dit
qu'un
exemplaire
de
cet
avenant
n°
4
restera
annexé
à
la
présente,
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
cet
avenant
n°
4
avec
la
MOe
mandataire
«
Elisabeth
POLZELLA
Architecte
»
et
tout
autre
document
afférent
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
A
Clonas
sur
Varèze,
le
5
décembre
2025,
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE
La
secrétaire,
Sylvie
LEMAITRE nvoyé
en
préfecture
le
1
Fi ID
: 038-218801145-20251204-202576-DE
lus Liberté
»
Égalité
* Fraternité
RÉ
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
|
_
MARCHÉS
PUBLICS
EXE10
É
AVENANT
N°4!
…
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui
peut
être
utilisé
par
le
pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
marché
public.
‘A
Sidentification
du
pouvoir
adjudicateur
où
de
l'entité
adjudicatrice
{Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public.)
COMMUNE
DE
CLONAS-SUR-VAREZE
Mairie Place
de
la
mairie
—
Rue
de
la
Convention
38550
CLONAS
SUR
VAREZE
[indiquer
le
nom
commercial
et
la
dénomination
sociale
du
titulaire
individuel
ou
de
chaque
membre
du
groupement
titulaire,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.
En
cas
de
groupement
d'entreprises
titulaire,
identifier
le
mandataire
du
groupement.]
“B=idéntification
du
titulaire
du
marché
public
Groupement
de
maîtrise
d'œuvre :
Elisabeth
Polzella,
Architecte
et
OPC
Sinequanon,
BE
VRD
Paysage
Axiolis
Grand
Est
- BE
Structures
Emcon
Engineering,
BE
Etudes
Thermiques
et
Fluides
GEC
Rhône
Alpes,
Economie
de
la
construction.
L'architecte
Elisabeth
Polzella,
dont
le
siège
social
est
256
rue
des
érables
- 69009
Lyon,
est
mandataire
du
groupement.
Tel
:0487372110
- 0603214756
Courriel
:architecture@elisabethpolzella.com
iG- Objet du marché
publie
#
Objet du
marché
public:
{Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public.
En
cas
d'allotissement,
préciser
également
l'objet
et la
dénomination
du
lot concerné.)
MAPA
2021
03
01
- MOE
phase
opérationnelle
À
- Projet
de
développement
du
cœur
de
village
-
Date
de
la
notification
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:27
octobre
2021
-
Durée
d'exécution
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:48
mois
(estimation)
-
Montant
initial
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
:
°
Taux
de
la
TVA:
20%
!
Formulaire
non
obligatoire
disponible,
avec
sa
notice
explicative,
sur
le
site
du
ministère
chargé
de
l'économie.
(EXEA0--
Avenant
(référence
du
marché
publie
ou
de
l'accord-cadre)
Page:
1
À
4 m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
: 038-218801145-20251204-202576-DE
e
Montant
HT
: 215
380,00
€
e
Montant
TTC
: 258
456,00
€
L'avenant
n°1,
le
23
mars
2022,
actait
le
montant
de
travaux
de
1
780
000,00
€
HT
(avec
la
TC
parking)
et
les
honoraires
correspondants
de
215
380,00
€
HT.
L’avenant
n°2,
le
15
mars
2023,
précisait
la
nouvelle
société
AXIOLIS
(BET
structure)
au
lieu
de
AXIOLIS
Grand-
Est
(et
nouveau
RIB).
L'avenant
n°3,
le
26
janvier
2024,
précisait
le
changement
de
RIB
de
la
société
GEC
Rhône-Alpes
(Economisie)
D:
objet
de
l'avenant
n°4
ne
EL
Le
rennes
,
ss
#
Modifications
introduites
par
le présent
avenant:
(Détailler
toutes
les
modifications,
avec
ou
sans
incidence
financière,
introduites
dans
le
marché
public
par
le
présent
avenant.
Préciser
les
articles
du
CCAP
ou
du
CCTP
modifiés
ou
complétés
ainsi
que
l'incidence
financière
de
chacune
des
modifications
apportées.) L'objet
du
présent
avenant
(N°4)
concerne
:
La
révision
du
contrat
sur
le
montant
des
travaux
à
la
signature
des
marchés,
soit
à
2
413
206,68
€
HT
au
lieu
de
1
780
000,00
€
HT
initialement,
pour
un
montant
total
de
48
756,91
€
HT
Les
études
supplémentaires
sur
la
médiathèque,
pour
un
total
de
27
861,09
€
HT
L'intégration
de
la
mission
d'EXE
partielle
pour
le
calepinage
des
pierres,
pour
un
total
de
8
800,00
€
HT
La
modification
de
l'accès
poussettes,
pour
un
total
de
8
000,00
€
HT
L'aménagement
des
commerces,
pour
un
total
de
6
000,00
€
HT
Soit
un
avenant
total
de
99
418,00
€
HT
>
Vair
tableau
détaillé
en
annexe.
F1
Incidence
financière
de
l'avenant:
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
:
(Cocher
la case
correspondante.)
ET
Non
D
Oui
Montant
de
l'avenant
:
“Taux
de
la TVA
: 20%...
=
Montant
HT:
99
418,00...
"Montant
TTC:
119
301,60...
“ _
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
:
46,16%.....
Nouveau
montant
du
marché
public :
FEXE10
= Avenant
référence
du
marché
public
où
de
l'accord-cadre)
Page:
2
À
À
|
“Taux
de
la TVA:
20%...
“Montant
HT:
314
798,00
€...
"Montant
TTC:
377
757,60
€.................. E-Signature
du titulaire
du marché
public
nvoyé
en
préfecture
le
1
Fi ID
: 038-218801145-20251204-202576-D:
si
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
{*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
Elisabeth
POLZELLA
Architecte
dplg
Lyon,
le
03/12/2025
Architecte
mandataire
()
Le
signataire
doit avoir
le pouvoir
d'engager
la personne
qu’il
représente.
IE: Signature
du
pouvoir adjudicateur
où de l'entité adjudicatrice
Pour
l'Etat
et
ses
établissements :
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
Signature
{représentant
du pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice)
“EXE10-
Avenant
référence
du
marché
public
où
de
l'accord-cadre)
Page:
3
À ID
: 038-218801145-20251204-202576-DE
FGE
Notification
de
l'avenant
au
titulaire
du
marché
public
: En
cas
de
remise
contre
récépissé :
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
«
Reçue
à
titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
#
En
cas
d'envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
{Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daié
et
signé
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.)
FH
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
{indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.) Notification
reçue
par
voie
électronique
le...
Elisabeth
Polzella,
architecte
mandataire.
Date
de
mise
à
jour
: 61/04/2019.
FEXE10
Avenant
|
référence
du
marché
public
ou
de
laccord-cadre)
Page: Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2025
9
Publié
le
15/12/2025
S
L
ID
: 038-213801145-20251204-202576-DE
CLONAS
—
OPERATION
CŒUR
DE
VILLAGE
Avenant
de
maîtrise
d'œuvre
(avenant
n°4)
Mandataire
Décomposition
et
mode
de
calcul
de
honoraires
supplémentaires
Architecte
OPC
VRD
Paysage
BET
Structures
BET
Fluides
SSI
Economiste
REDAC.
ELISABETH
POLZELLA
Architecte
mandataire,
le 03-12-2025
E.
POLZELLA
SINEQUANON
AXIOLIS
EMCON
ENG.
GEC
R-A
Régul.
d'honoraires
sur
contrat
de
base
(part
études)
:
90,00
%
0,00
%
0,00
%
5,00
%
5,00
%
Hors
médiathèque
27
582,48
€
24
824,24
€
0,00
€
0,00
€
1379,12€
1379,12€
Régul.
d'honoraires
sur
contrat
de
base
(part
chantier)
:
95,00
%
0,00
%
0,00
%
5,00
%
0,00
%
Hors
médiathèque
14
209,16
€
13
498,70
€
0,00
€
0,00
€
710,46
€
0,00
€
Régul.
d'honoraires
sur
contrat
de
base
(médiathèque)
:
90,00
%
0,00
%
0,00
%
5,00
%
5,00
%
Etudes
et chantier
de
la médiathèque
27
861,09
€
25
074,99
€
0,00
€
0,00
€
1 393,05
€
1 393,05
€
Régul.
d'honoraires
sur
mission
OPC
:
100,00
%
0,00
%
0,00
%
0,00
%
0,00
%
6 965,27
€
6 965,27
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
Mission
EXE
partielle
pour
le calepinage
des
pierres
:
100,00
%
0,00
%
0,00
%
0,00
%
0,00
%
8 800,00
€
8
800,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Modification
de
l'accès
poussettes
:
42,50
%
10,00
%
47,50
%
0,00
%
0,00
%
8 000,00
€
3 400,00
€
800,00
€
3 800,00
€
0,00
€
0,00
€
Aménagement
des
commerces
:
90,00
%
0,00
%
0,00
%
10,00
%
0,00
%
6 000,00
€
5 400,00
€
0,00
€
0,00
€
600,00
€
0,00€
TOTAL
AVENANT
:
99
418,00
€
87
963,20
€
800,00
€
3
800,00
€
4 082,63
€
2772,17€
TVA
20
%
19
883,60
€
17
592,64
€
160,00
€
760,00
€
816,53
€
554,43
€
TTC:
119
301,60
€
105
555,84
€
960,00
€
4
560,00
€
4
899,16
€
3 326,60
€
Elisabeth
Polzella,
Architecte
DPLG,
mandataire
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre.
03-1 2-2025
|