Déliberation - N 83 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Societe Locale d Epargne Pays Basque Rapport pour l exercice 2015 2016 du representant de la Ville

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Déliberation - N 83 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Societe Locale d Epargne Pays Basque Rapport pour l exercice 2015 2016 du representant de la Ville Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 83 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Societe Locale d Epargne Pays Basque Rapport pour l exercice 2015 2016 du representant de la Ville)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Jeunesse, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°83

Séance du 15 décembre 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 9 décembre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mme Candillier, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Taieb à M. Pocq ; Mme Belbaraka à M. Daubisse ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Aragon à Mme Herrera Landa ; Mme Capdevielle à M. Bergé.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

Mme Langlois présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE, S.E.M.L. ET AUTRES ORGANISMES – Société Locale d’Epargne Pays Basque – Rapport d’activité pour l’exercice 2015-2016 du représentant de la Ville.

Depuis 1999, le capital des Caisses d’épargne est ouvert aux collectivités territoriales, aux sociétés d’économie mixte et aux organismes HLM par le biais des sociétés locales d’épargne (S.L.E.). L’intérêt de cet engagement financier réside dans la participation à la gestion d’un organisme au service du développement local, dont une partie du résultat est affecté au financement de projets concernant l’économie locale ou sociale.

Lors de la constitution des sociétés locales d’épargne (en 1999), le territoire d’intervention de l’ex-Caisse d’épargne des pays de l’Adour (devenue Caisse d’épargne Aquitaine Poitou- Charentes) avait été découpé en dix secteurs géographiques et la Ville de Bayonne s’était alors portée acquéreur de 1 500 parts sociales de la S.L.E. Bayonne-Anglet, d’une valeur nominale de 20 €.2

Les sociétés locales d’épargne sont des sociétés coopératives sans activités bancaires. La S.L.E. Pays Basque est affiliée à la Caisse d’épargne Aquitaine Poitou-Charentes ; le montant de sa participation au capital de cette dernière s’élève au 31 mai 2016 à 48 960 K€, soit 7,31%.

Les comptes annuels se présentent synthétiquement de la manière suivante :

Compte de résultat :

en € 2015/2016 2014/2015

Produits financiers 1 207 087 1 329 217 Charges d’exploitation 68 503 117 757 Impôts 87 384 108 297 Résultat de l’exercice 1 051 200 1 103 163

Bilan :

ACTIF en € 2015/2016 2014/2015

Actif immobilisé (titres Caisse d’épargne) 51 702 580 48 959 940 Actif circulant 13 059 925 12 897 269 TOTAL DE L’ACTIF 64 762 505 61 857 209 PASSIF en €

Capitaux propres 64 757 060 61 857 209 Dettes 5 445 0 TOTAL DU PASSIF 64 762 505 61 857 209

Le contexte d’évolution statutaire lié à la banalisation du Livret A a mis fin en 2009 à l’obligation des Caisses d’épargne de financer les Projets d’Economie Locale et Sociale (PELS) et a ouvert, avec la loi de modernisation de l’économie (LME), une nouvelle forme d’engagement basée sur les principes de solidarité et de lutte contre l’exclusion bancaire. Cet engagement s’est concrétisé au travers du programme de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) construit autour de deux grands domaines d’intervention :

 Le financement de projets associatifs qui apportent une réponse aux problèmes des enfants en exclusion, du fait de la maladie, du handicap ou de la maltraitance. Dans ce cadre, l’aide financière apportée par la SLE Pays Basque s’est élevée en 2014 à près de 26 000 €.

 La lutte contre l’exclusion bancaire et financière avec le financement de microcrédits sociaux et professionnels, ainsi que des actions de sensibilisation et de formation sur le thème de l’argent dans la vie quotidienne.

Il est demandé au conseil municipal de prendre connaissance de ce rapport qui n’appelle pas de vote.

Ont signé au registre les membres présents.

POUR EXTRAIT CERTIFIE

CONFORME AU REGISTRE

Par délégation du Maire,

Dominique Foulon

Directeur Territorial