Déliberation - N 65 Cooperation Intercommunale SEM et DIVERS ORGANISMES Societe Locale d Epargne Pays Basque Rapport d activite 2014 2015

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Déliberation - N 65 Cooperation Intercommunale SEM et DIVERS ORGANISMES Societe Locale d Epargne Pays Basque Rapport d activite 2014 2015 Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 65 Cooperation Intercommunale SEM et DIVERS ORGANISMES Societe Locale d Epargne Pays Basque Rapport d activite 2014 2015)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Jeunesse, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°65

Séance du 10 décembre 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.

ABSENT : M. Ugalde.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

Madame LANGLOIS présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEM ET DIVERS ORGANISMES – Société Locale d’Epargne Pays Basque – Rapport d’activité pour l’année 2014-2015.

Depuis 1999, le capital des Caisses d’Epargne est ouvert aux collectivités territoriales, aux sociétés d’économie mixte et aux organismes HLM par le biais des sociétés locales d’épargne (S.L.E.). L’intérêt de cet engagement financier réside dans la participation à la gestion d’un organisme au service du développement local, dont une partie du résultat est affecté au financement de projets concernant l’économie locale ou sociale.

Lors de la constitution des sociétés locales d’épargne (en 1999), le territoire d’intervention de l’ex-Caisse d’Epargne des pays de l’Adour (devenue Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou- Charentes) avait été découpé en dix secteurs géographiques et la Ville de Bayonne s’était alors portée acquéreur de 1 500 parts sociales de la S.L.E. Bayonne-Anglet, d’une valeur nominale de 20 €.2

Les sociétés locales d’épargne sont des sociétés coopératives sans activités bancaires. La S.L.E. Pays Basque est affiliée à la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, le montant de sa participation au capital de cette dernière s’élevant au 31 mai 2015 à 48 960 K€, soit 7,31%.

Les comptes annuels se présentent synthétiquement de la manière suivante :

Compte de résultat :

en € 2013/2014 2014/2015

Produits financiers 1 638 431 1 329 217 Charges d’exploitation 69 890 117 757 Impôts 141 213 108 297 Résultat de l’exercice 1 427 328 1 103 163

Bilan :

ACTIF en € 2013/2014 2014/2015

Actif immobilisé (titres Caisse d’épargne) 48 959 940 48 959 940 Actif circulant 11 183 440 12 897 269 TOTAL DE L’ACTIF 60 143 380 61 857 209 PASSIF en €

Capitaux propres 60 143 380 61 857 209 Dettes 0 0 TOTAL DU PASSIF 60 143 380 61 857 209

Le contexte d’évolution statutaire lié à la banalisation du Livret A a mis fin en 2009 à l’obligation des Caisses d’Epargne de financer les Projets d’économie locale et sociale (PELS) et a ouvert, avec la loi de modernisation de l’économie (LME), une nouvelle forme d’engagement basée sur les principes de solidarité et de lutte contre l’exclusion bancaire. Cet engagement s’est concrétisé au travers du programme de Responsabilité sociale et environnementale (RSE) construit autour de deux grands domaines d’intervention :

- le financement de projets associatifs qui apportent une réponse aux problèmes des enfants en exclusion, du fait de la maladie, du handicap ou de la maltraitance. Dans ce cadre, l’aide financière apportée par la S.L.E. Pays Basque s’est élevée en 2014 à près de 26 000 € ;

- la lutte contre l’exclusion bancaire et financière avec le financement de microcrédits sociaux et professionnels, ainsi que des actions de sensibilisation et de formation sur le thème de l’argent dans la vie quotidienne.

Il est demandé au conseil municipal de prendre connaissance du présent rapport qui n’appelle pas de vote.

Ont signé au registre les membres présents.