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Déliberation - N 75 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Societe Locale d Epargne Pays Basque Rapport pour l exercice 2017 2018
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 75 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Societe Locale d Epargne Pays Basque Rapport pour l exercice 2017 2018)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
DELIBERATION N° 75
L’an deux mil dix-huit, le treize décembre, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE , Mmes BISAUTA, LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes MEYZENC, TAIEB, M. LAIGUILLON, Mme CANDILLIER ; Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARRILLA- ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER. Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par M. UGALDE (jusqu’à 18h13) ; M. SOROSTE par
M. ETCHEGARAY ; M. NEYS par Mme DURRUTY ; Mme CASTEL par M. AGUERRE (jusqu’à 21h54) ; M. AGUERRE par Mme BISAUTA (à partir de 21h54) ;
Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h35) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON (jusqu’à 18h01) ; Mme BRAU-BOIRIE par Mme LAUQUE ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par M. ESMIEU ; Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30) ; M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI (à partir de 23h02) ;
Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 18h34) ; M. DAUBISSE par
Mme MEYZENC ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h42). Absentes :
Mme CASTEL (à partir de 21h54 pour le vote des délibérations 43 à 76) ;
Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h42 pour le vote des délibérations 66 à 76). Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Massonde,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE, S.E.M.L. ET AUTRES ORGANISMES - Société Locale d’Epargne Pays Basque – Rapport d’activité pour l’exercice 2017-2018 du représentant de la Ville.
Depuis 1999, le capital des Caisses d’épargne est ouvert aux collectivités territoriales, aux sociétés d’économie mixte et aux organismes HLM par le biais des sociétés locales d’épargne (S.L.E.). Ces dernières qui constituent des sociétés coopératives n’ont pas d’activité bancaire mais leur objet est de favoriser et d’animer le sociétariat. L’intérêt de cet engagement financier, notamment pour les collectivités, réside dans la participation à la gestion d’un organisme dont une partie du capital est affecté au financement de l’économie locale ou sociale.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Lors de la constitution en 1999 des sociétés locales d’épargne, le territoire d’intervention de l’ex-Caisse d’Epargne des pays de l’Adour avait été découpé en dix secteurs géographiques et la Ville de Bayonne s’était alors portée acquéreur de 1 500 parts sociales de la SLE Bayonne-Anglet, d’une valeur nominale de 20 €. Cette dernière a depuis vu son territoire d’intervention s’agrandir et est devenue la SLE Pays Basque, dont le capital, à travers 20 246 sociétaires, dépassait 79 M€ à la clôture du dernier exercice (31 mai 2018). Sa participation au capital de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes s’est dans le même temps étoffée, au point d’atteindre plus de 61 M€ à la fin de l’exercice, soit près de 7 %.
Le contexte d’évolution statutaire lié à la banalisation du Livret A a mis fin en 2009 à l’obligation des Caisses d’Epargne de financer les projets d’économie locale et sociale et a ouvert, avec la loi de modernisation de l’économie (LME), une nouvelle forme d’engagement basée sur les principes de solidarité et de lutte contre l’exclusion bancaire. Pour la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, cet engagement s’est concrétisé au travers d’une démarche de responsabilité sociale et environnementale (RSE) construit autour de deux grands domaines d’intervention :
- le financement de projets associatifs qui apportent un soutien aux jeunes de 15 à 30 ans en situation de fragilité, en vue de les aider à s’insérer par l’emploi via un fonds de dotation. C’est ainsi que 54 projets ont été accompagnés en 2017 avec une enveloppe de 450 000 € ;
- la lutte contre l’exclusion bancaire et financière avec le financement, toujours pour 2017, de 447 microcrédits sociaux et professionnels (+ 21 % par rapport à 2016-2017) pour 1,15 M€ (+ 26 %), ainsi que des actions de sensibilisation et de formation sur le thème de l’argent dans la vie quotidienne.
Concernant le territoire bayonnais de la SLE, le fonds de dotation est intervenu pour soutenir :
- le Foyer des Jeunes Travailleurs de la Côte Basque dans le cadre d’un projet visant à favoriser l’accès aux pratiques numériques (6 000 €),
- la Mission locale Avenir Jeunes Pays Basque au titre d’un programme de promotion de l’estime de soi et du renforcement des compétences psychosociales (5 000 €), - le Patronage Laïque des Petits Bayonnais dans sa contribution à construire un parcours menant les jeunes à obtenir le BAFA (3 900 €).
Les comptes annuels de la S.L.E. clos au 31 mai 2018 se présentent synthétiquement de la manière suivante :
COMPTE DE RESULTAT :
en € 2017/2018 2016/2017
Produits financiers 1 053 087 1 231 312
Autres produits 114 863 0
Charges d’exploitation 51 237 51 824
Impôts 12 406 106 372
Résultat de l’exercice 1 104 307 1 073 116
Les produits financiers enregistrent les intérêts reçus de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes au titre de la détention des parts sociales (989 310 €) et ceux versés en rémunération des dépôts sur les comptes courants d’associés (63 777 €). 3
Les autres produits correspondent au remboursement de la taxe de 3 % sur les dividendes distribués pour les années 2015 à 2017, cette taxe ayant été jugée inconstitutionnelle par le Conseil Constitutionnel.
Il est précisé que l’assemblée générale a décidé, par résolution en date du 21 juin 2018, d’affecter l’intégralité du bénéfice au paiement de l’intérêt aux parts sociales des sociétaires de la SLE (taux 1,50 %).
BILAN :
ACTIF en € 2017/2018 2016/2017
Actif immobilisé (titres Caisse
d’Epargne)
61 427 460 55 177 960
Actif circulant 18 820 048 19 076 832
TOTAL DE L’ACTIF 80 247 508 74 254 792
PASSIF en €
Capitaux propres 80 247 508 74 220 870
Dont capital social 79 121 440 73 133 120
Dettes 0 33 922
TOTAL DU PASSIF 80 247 508 74 254 792
Il est demandé au conseil municipal de prendre connaissance de ce rapport qui n’appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne